Procès Verbal - aomhu0a87j01u

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Procès Verbal - aomhu0a87j01u Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Procès Verbal - aomhu0a87j01u)Thèmes du document : Banque, Énergies, Eau et assainissement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUIN 2024

Le 3 juin 2024, à 20 heures 30,les membres du conseil municipal de la commune d’Eymet se sont réunis au nombre de seize jusqu’à 20h55 puis dix-sept, salle du 1* étage de la Maison des Services Publics, Avenue de la Bastide, à Eymet en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 29 mai 2024, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Maurice BARDET - Yvonne BERAUDO - Gilles BERGOUGNOUX -

Julien BERTHEUIL - Jérôme BETAILLE - Mayia BISCAY - Valérie

BUCAU (arrivée à 20h55) - Josiane CHAPAT - Julie COUSINET -

Mélanie KLEIBER - Jean Jacques LAGENEBRE - Viviane

LAGENEBRE - Annie LANDAT - Myriam LESCURE - Jérôme

LOUREC - Lionel MAUTORD - Corine MEHEUST

ETAIENT REPRESENTEES: Valérie BUCAU (pouvoir à Julie COUSINET) - Henri DELAGE

(pouvoir à Maurice BARDET) - Bernard DUMEIGE (pouvoir à Gilles

BERGOUGNOUX) - Rose LALLEMANT (pouvoir à Myriam

LESCURE) - François LEMAIRE - (pouvoir à Jérôme BETAILLE) -

Marie MIALON (pouvoir à Mayia BISCAY) - Xavier THEVENET

(pouvoir à Lionel MAUTORD)

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Myriam LESCURE

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est le suivant :

1.

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 8 avril 2024

Délibération modificative de budget n°2024-01 concernant le budget principal

2. Délibération modificative de budget n°2024-01 concernant le budget assainissement

8.

9.

Autorisation de souscrire un emprunt pour les opérations de travaux d’aménagement des rues de Moissac et du Loup ainsi que des salles de la Gare et du Couvent

Autorisation de souscrire un emprunt pour l’opération de travaux de réhabilitation d’un ilot de logements au village de gites

. Autorisation de signature de modification en cours d’exécution du marché de travaux d'aménagement des rues du Loup et de Moissac

Proposition de signature d’un protocole transactionnel dans le cadre du marché de travaux de la station d’épuration

Adoption d’une subvention exceptionnelle au profit de l’ASE

Travaux d’éclairage public « création photovoltaïque route de Lescoussou »

Travaux d’éclairage public « création photovoltaïque route de Reyjaud — chemin de Lamothe »

10. Définition des zones d’accélération pour l’implantation d'installations de production

11.

d’énergies renouvelables (ZAEnR)

Convention d'accompagnement sur l’applicatif base adresse locale avec l’ Agence Technique Départementale

12. Adoption du règlement intérieur de la bibliothèque

13. Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2025

14. Questions diversesAvant de proposer l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du mois d’avril, monsieur le maire apporte des précisions sur les montants affectés au budget 2024 concernant les dépenses de personnel tant titulaires qu’en missions temporaires (masse salariale maintenue, intégration du poste de coordinateur enfance jeunesse et des agents recenseurs) que l’on retrouve sur des lignes

différenciées par rapport à 2023 en raison du passage comptable à la M57.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 8 avril 2024.

1. Délibération modificative de budget n°2024-01 concernant le budget principal

Historique

Des ajustements budgétaires sont proposés en section d’investissement avec une augmentation de dépenses pour la réalisation de marquages au sol aux abords de la salle de la Gare et la reprise du réseau d’eaux pluviales rue du Loup compensé par une diminution de dépenses à l’article 21318 « constructions autres bâtiments publics ».

Débat

Monsieur Bergougnoux indique que les travaux présentent un léger retard lié au conditions météorologiques défavorables et fait un point sur le déroulé du chantier (programmation des bétons

désactivés, contrôle des tabourets).

Monsieur Bétaille confirme que la société Agur a procédé à des vérifications de tabourets et que cela ne nécessitera pas d’interventions supplémentaires au chantier.

Délibération n° 2024 — 06 —- 01

Entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal vote la délibération modificative de budget n°2024-01 concernant le budget

principal telle que présentée.

Section d'investissement

je EVE Augmentation Diminution Augmentation | Diminution des Article et libellé £ , des dépenses des dépenses des recettes recettes

OP/201802 : Salle Multi-activités et Espace

ancien couvent.

Art. 2152 - Installations de voirie. 1 680 €

OP/202303 : Travaux Rue du Loup et Moissac.

Art. 21538 - Autres réseaux. 11 444 €

HORS OPÉRATION

Art. 21318 - Constructions autres bâtiments 13 124€

publics.

021 / Virement de la section de Fonctionnement 0.00 €

13 124€ 13 124€ 0,00 €

TOTAL

0,00 € 0,00 €

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.2. Délibération modificative de budget n°2024-01 concernant le budget assainissement

Historique

Des modifications de lignes budgétaires sont proposées afin de régulariser des enregistrements comptables pris en charge en TTC et au lieu de HT. Pour mémoire, depuis le 1° juillet 2022, date du renouvellement du contrat de délégation de service public de l’assainissement collectif, le budget assainissement est assujetti à la TVA.

Délibération n° 2024 — 06 — 02

Entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal vote la délibération modificative de budget n°2024-01 concernant le budget annexe assainissement telle que présentée.

Section de fonctionnement

: SE ee Augmentation Diminution Augmentation des | Diminution des Article et libellé À : des dépenses des dépenses recettes recettes

Art. 673 - Titres annulés sur exercices

antérieurs (Chapitre 67). 63 949,00 €

Art. 70611 - Redevance d'assainissement 34 953

collectif (Chapitre 70). be

023 / Virement à la section d'investissement 28 996,00 €

63 949,00 € 28 996,00 € 34 953,00 € 0,00 €

TOTAL

34 953,00 € 34 953,00 €

Section d'investissement

Article et libellé Augmentation Diminution Augmentation des | Diminution des des dépenses des dépenses recettes recettes

Hors Opération

Art. 213 - Constructions. 28 996,00 €

021 / Vi ion de Foncti t irement de la section de Fonctionnemen 28 996.00 €

0,00 € 28 996,00 € 0,00 € 28 996,00 €

TOTAL

-28 996,00 € -28 996,00 €

TOTAL GÉNÉRAL 5 957,00 € 5 957,00 €

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.3. Autorisation de souscrire un emprunt pour les opérations de travaux d’aménagement des rues de Moissac et du Loup ainsi que des salles de la Gare et du Couvent

Arrivée de Valérie BUCAU à 20h55

Historique

Pour le financement des opérations de travaux d'aménagement des rues de Moissac et du Loup ainsi que des salles de la Gare et du Couvent un emprunt de 700 000 € a été inscrit au budget (300 000 € pour les travaux de rues et 400 000 € pour les travaux des salles de la Gare et du Couvent) et

plusieurs établissements bancaires ont été sollicités.

e Le Crédit Agricole propose un emprunt pour une durée de 20 ans d’un montant de 400 000 €, (uniquement pour la partie d'aménagement de bâtiments car cet établissement bancaire ne propose pas de financements pour des travaux de voirie) à un taux fixe nominal de 4.29 % (prêt classique à échéances constantes) — taux fixe nominal 4.29% soit taux apparent 4.05% pour un prêt annuité réduites échéances constantes

e La Caisse d'Epargne a fait deux offres à taux fixe : l’une à 4.13% sur 20 ans et une seconde

à 4.19% sur 25 ans.

e La Caisse des Dépôts propose une offre au taux du Livret A + 0.60% sur 20 ans avec une périodicité de remboursement annuelle. Cet établissement bancaire propose un taux Livret A + 0.60% au lieu de + 1.30% au titre du programme « Petites Villes de Demain » pour les

opérations de travaux à financer.

Il est proposé de retenir l’offre :

e du Crédit Agricole pour un prêt de 400 000 € au taux fixe nominal 4.29% soit taux apparent 4.05% pour un prêt annuité réduites échéances constantes sur 20 ans — périodicité annuelle

e de la Caisse d'Epargne pour un prêt de 300 000 € au taux fixe de 4.13% sur 20 ans — périodicité annuelle

L'offre de la Caisse des Dépôts au taux de 0.60% adossé au Livret A fera l’objet d’une discussion.

Débat

Monsieur Bétaille présente les différentes offres bancaires proposées par le Crédit Agricole, la

Caisse d'Epargne et la Banque des Territoires.

Monsieur Bergougnoux s'interroge sur le fait de contracter un emprunt de 400 000 € pour les

travaux du Couvent et de la Gare.

Monsieur le maire rappelle le montant des travaux ainsi que les subventions perçues et le reversement du FCTVA et que, par conséquent, le solde de l'opération correspond à l’autofinancement de la collectivité. Ainsi, cet emprunt permet de ne pas absorber la trésorerie. Madame Meheust demande des précisions sur le fait de solliciter l’emprunt en décallé des travaux

et sur le financement de l’opération.

Monsieur Bétaille rappelle qu’au vu du plan de financement de l’opération, l'emprunt court terme (2 ans) avait été contracté dans l’attente du versement des subventions et du FCTVA et l'emprunt long terme est proposé dès la fin du chantier en accompagnement de la trésorerie. L’emprunt court terme a fait l’objet de remboursements par anticipation dès réception des subventions, sans frais tel que prévu au contrat ce qui évite de payer trop d’intérets. Les lignes de trésorerie faites auparavant venaient compléter la trésorerie ce que ne pratiquent plus les banques aujourd’hui. Monsieur le maire propose aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l'orientation soit vers un emprunt taux fixe ou variable, précisant que la Banque des Territoires indique que la tendance actuelle est à la baisse du taux du livret À mais qu’il n’est pas possible de prévoir l’évolution sur 20ans (le taux maximum fixé règlementairement étant de 7,8%). A l’unanimité, les membres du

conseil municipal optent pour un emprunt à taux fixe.

Monsieur Bergougnoux trouve dommage que malgré l’absence de monsieur Lemaire, il n’y ait pas eu de commission finances de même que pour le budget.

Monsieur Bétaille rappelle que pour le budget, l’ensemble des élus est associé à la commission finances qui s’est réunie préalablement au vote du budget. Monsieur Lemaire étant absent pour des raisons de santé, c’est la raison pour laquelle il n’y a pas eu de commission finances et que la discussion autour des différentes offres bancaires est ouverte à tous ce soir. Madame Lescure note le peu d’écart sur 20 ans au niveau du cout total des emprunts à taux fixes et souligne l’importance d’éviter tout risques pour la collectivité.

Délibération n° 2024 — 06 — 03/1

Le conseil municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 300 000 euros destiné à financer les travaux d'aménagement des rues de Moissac et du Loup.

Cet emprunt aura une durée de 20 ans avec une date de versement au 10 Juillet 2024.

Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 20 ans, au moyen d’annuités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif (avec échéances constantes) du capital et l'intérêt dudit capital au taux fixe de 4,13 % l'an.

La première échéance est fixée au 10 Janvier 2025.

Le taux recalculé suite à l’avancement de cette échéance est de 3,90 % l’an.

Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 350 euros.

La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.

En cas de remboursement par anticipation, la commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.

La commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs,

grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Monsieur Jérôme BETAILLE, maire, est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 20 voix pour et 3 abstentions de Gilles BERGOUGNOUX, Bernard DUMEIGE, Corine MEHEUST.

Délibération n° 2024 — 06 — 03/2

Le conseil municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 400 000 euros destiné à financer les travaux d'aménagement des salles de la Gare et du Couvent.

Cet emprunt aura une durée de 20 ans avec une date de versement au 10 Juillet 2024.Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 20 ans, au moyen d’annuités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif (avec échéances constantes) du capital et l'intérêt dudit capital au taux fixe de 4,13 % l'an.

La première échéance est fixée au 10 Janvier 2025.

Le taux recalculé suite à l’avancement de cette échéance est de 3,90 % l’an.

Cet emprunt est assorti d’une commission d'engagement d’un montant de 400 euros.

La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.

En cas de remboursement par anticipation, la commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.

La commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Monsieur Jérôme BETAILLE, maire, est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 20 voix pour et 3 abstentions de Gilles BERGOUGNOUX, Bernard DUMEIGE, Corine MEHEUST.

4. Autorisation de souscrire un emprunt pour l’opération de travaux de réhabilitation d’un ilot de logements au village de gites

Historique

Pour le financement les travaux de réhabilitation d’un ilot de logements au village de gites, un emprunt de 393 714 € a été inscrit au budget 2024 et plusieurs établissements bancaires ont été sollicités.

e Le Crédit Agricole propose un emprunt pour une durée de 20 ans, à un taux fixe de 4.29%,

e La Caisse d'Epargne a fait une offre à taux fixe de 4.13% sur 20 ans avec une périodicité de remboursement annuelle.

e La Caisse des Dépôts propose une offre au taux du Livret À + 1.30% sur 20 ans avec une périodicité de remboursement annuelle.

Il est proposé de retenir l’offre du Crédit Agricole pour un prêt de 393 714 € au taux fixe nominal 4.29% soit taux apparent 4.05% pour un prêt annuité réduites échéances constantes sur 20 ans —

périodicité annuelle

Délibération n° 2024 — 06 — 04

Le conseil municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 393 714 euros destiné à financer les travaux de réhabilitation d’un ilot de logements au village de gites.

Cet emprunt aura une durée de 20 ans avec une date de versement au 10 Juillet 2024.Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 20 ans, au moyen d’annuités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif (avec échéances constantes) du capital et l'intérêt dudit capital au taux fixe de 4,13 % l'an.

La première échéance est fixée au 10 Janvier 2025.

Le taux recalculé suite à l’avancement de cette échéance est de 3,90 % l’an.

Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 450 euros.

La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.

En cas de remboursement par anticipation, la commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.

La commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs,

grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Monsieur Jérôme BETAILLE, maire, est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la

Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 20 voix pour et 3 abstentions de Gilles BERGOUGNOUX, Bernard DUMEIGE, Corine MEHEUST.

5. Autorisation de signature de modifications en cours d’exécution du marché de travaux d’aménagement des rues du Loup et de Moissac

Historique

Dans le cadre des travaux d'aménagement des rues du Loup et de Moissac, le réseau d’eau pluvial de la rue de Moissac a dû faire l’objet d’une reprise non prévue au marché de travaux ce qui représente une plus-value de 9 569.82 € HT. Le conseil municipal est sollicité pour autoriser monsieur le maire à signer cet avenant qui découle des ajustements cités précédemment ainsi que

tous les documents s’y rapportant pour leur exécution.

Pour information, à l’occasion du traitement d’une situation financière, dans le cadre du contrôle

effectué par la trésorerie, le cabinet de maitrise d'œuvre a été sollicité pour une révision du CCAP concernant l’avance à l’entreprise titulaire du marché de travaux (sans incidence sur le montant du

marché).

Débat

Monsieur Bergougnoux indique que les travaux de la rue du Loup sont terminés. Quelques détails restent à traiter avant de procéder à la réception de chantier. Monsieur Bergougnoux souligne qu’il aurait été bien de procéder à une pré réception avant la mise en service de la voie.Délibération n° 2024 — 06 — 05

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer les modifications en cours d’exécution du marché de travaux d’aménagement des rues du Loup et de Moissac considérés ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur exécution.

Entreprise : Groupement EUROVIA AQUITAINE - SAS TREMBLAY TP

Montant du marché initial : 463 565.57 € HT

Avenant n°1 : plus-value de 9 912.30 € HT

Avenant n°1 bis : avenant ayant pour objet de notifier dans le cadre du marché de travaux des modifications apportées au CCAP concernant l’avance — avenant sans incidence

financière

Avenant n°1 ter : avenant ayant pour objet de notifier dans le cadre du marché de travaux des modifications apportées au CCAP concernant l’avance — avenant sans incidence

financière

Avenant n°2 : plus- value de 9 569.82 €

Nouveau montant du marché : 483 047.69 € HT

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

6. Proposition de signature d’un protocole transactionnel dans le cadre du marché de travaux de la station d'épuration

Historique

Comme évoqué lors de précédents conseils municipaux, plusieurs échanges avec la société OPURE, titulaire du marché de construction de la station d’épuration et ses co-traitants PAJOT, TREMBLAY et ABERELEK ont été organisés en vue de trouver un accord suite aux demandes d’actualisation prévues au CCAP formulées par les entreprises en raison de la hausse des prix des matériaux et des équipements qui ont impacté les dépenses du chantier.

Un projet de protocole transactionnel mentionnant les différentes modalités et engagements des parties a été rédigé en collaboration avec le maitre d’œuvre (document joint) et doit faire l’objet d’une autorisation de signature donnée par le conseil municipal à monsieur le maire pour être

légalement applicable.

Après échanges avec les entreprises, un accord est proposé sur la base du versement aux entreprises OPURE et PAJOT d’une indemnité de 66 818.32 € HT au titre de l’actualisation des prix du marché et engagement de la commune auprès de la société ABERELEK de pouvoir bénéficier de la prime

CEE dont le montant s’élève à 9 270.50 €.

Débat

Monsieur Bétaille indique que le CCAP présentait une erreur manifeste reconnue par les différentes parties (coefficient erroné qui portait le montant de la révision à 474 000€ et, qui après rectification de la formule donnait un montant de 111 000 €). Il est précisé que depuis la crise sanitaire du Covid, l'application de ces formules de révision est régulière ce qui ne se pratiquait pas auparavant. À noter toutefois que dans le cadre de ce marché, toutes les entreprises ne sollicitent pas de révision. Monsieur Bertheuil souligne que cela s’explique par la hausse du coût des matériaux.Délibération n° 2024 — 06 — 06

Vu les échanges avec la société OPURE, titulaire du marché de construction de la station d’épuration et ses co-traitants PAJOT, TREMBLAY et ABERELEK,

Vu le projet de protocole transactionnel établi dans le cadre du marché de travaux de la station

d'épuration,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e émet un avis favorable à la conclusion d’un protocole transactionnel dans le cadre du marché de travaux de la station d’épuration,

e autorise monsieur le maire à signer le protocole transactionnel ainsi que toutes pièces se rapportant à ce dossier et à mandater les montants correspondants,

e accorde à la société ABERELEK de pouvoir bénéficier de la prime CEE au titre des travaux

de la station d’épuration.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

7. Adoption d’une subvention exceptionnelle au profit de PASE

Historique

Comme évoqué lors du vote d’attribution des subventions en mars, l’ASE organise une manifestation les 5, 6 et 7 juillet pour célébrer les 120 ans du club. Dans ce cadre, il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle à l’ASE d’un montant de 4000 €.

Débat

Monsieur Bétaille rappelle la provision faite lors de la préparation de l’attribution des subventions aux associations. Il s’agit d’une somme importante pour le budget cependant, l’ASE est une association historique pour Eymet. La subvention proposée s’accompagnera du prêt de matériel pour l’organisation de cette manifestation exceptionnelle.

Monsieur Lagenèbre remercie, au nom de l’ASE, le conseil municipal pour l’attribution de cette

subvention.

Délibération n° 2024 — 06 — 07

Vu le dossier de demande de subvention exceptionnelle déposé par l’ASE à l’occasion des 120 ans

du club,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le versement d’une subvention exceptionnelle d’une montant de 4 000 € à l’ASE, pour l’organisation d’une manifestation afin célébrer les 120 ans

du club.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.8. Travaux d’éclairage public «création photovoltaïque route de Lescoussou »

Historique

Suite à la délibération du conseil municipal de décembre 2023, le Syndicat Départemental d’Energie de la Dordogne a été sollicité pour la réalisation d’une étude technique pour l'installation d’un candélabre photovoltaïque sur le secteur de Lescoussou ainsi que de Reyjaud.

Après étude de faisabilité, un chiffrage a été transmis à la collectivité pour l’installation de points lumineux autonomes sur ces deux secteurs. En application du règlement d’intervention du SDE 24, la participation de la commune s’élève à 70% de la dépense HT ; soit 2 909.97 € pour le candélabre route de Lescoussou et 2 725.45 € HT pour celui route de Reyjaud.

Débat

Monsieur Bétaille fait part d’une dégradation commise sur un candélabre au niveau du rond-point de la RD933 durant le week-end et indique qu’une plainte sera déposée ce qui permettra une prise en charge du remplacement par le SDE 24 sans coût direct pour la collectivité. Monsieur Lagenèbre renouvelle sa demande pour l'implantation d’un candélabre à Eylias. Monsieur le maire indique que le Fonds Vert est accordé pour le passage des candélabres en LED à un taux de 15% au lieu des 25% attendus. Cette opération de travaux est budgétisée mais l'attribution moindre de subventions aura un impact plus important sur l’autofinancement de la collectivité. La première tranche des travaux devrait commencer début du 2°" semestre 2024 et la seconde tranche est prévue pour 2025. L'orientation est désormais de choisir des candélabres

autonomes pour éviter une extension du réseau.

Délibération n° 2024 — 06 — 08

La commune d’Eymet, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré

sa compétence éclairage public.

Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant : la création

photovoltaïque route de Lescoussou.

L'ensemble de l’opération est estimé à 4 988.52 € TTC.

Il convient de solliciter l’accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat

Départemental d’Energies de la Dordogne.

S’agissant de travaux « Points lumineux autonomes sans réseau électrique à proximité (2 max et L> 30 m}» et en application du règlement d’intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la commune s’élève à 70 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 2 909.97 € HT.

Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.

La dépense sera inscrite au budget de la commune.

Il vous est proposé d’autoriser monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- _ Approuve le dossier qui lui est présenté,

- Demande au SDE 24 de réaliser les travaux dans le courant de l’année 2024,

- _ S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,

-__ S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à

réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

- Autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

9.Travaux d’éclairage public «création photovoltaïque route de Reyjaud — Chemin de Lamothe »

Délibération n° 2024 — 06 — 09

La commune d’Eymet, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré

sa compétence éclairage public.

Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant : la création

photovoltaïque route de Reyjaud — chemin de Lamothe

L'ensemble de l’opération est estimé à 4 672.20 € TTC.

Il convient de solliciter l’accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

S’agissant de travaux « Points lumineux autonomes sans réseau électrique à proximité (2 max et L> 30 m)» et en application du règlement d'intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la commune s’élève à 70 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 2 725.45 € HT.

Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.

La dépense sera inscrite au budget de la commune.

Il vous est proposé d’autoriser monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- _ Approuve le dossier qui lui est présenté,

- Demande au SDE 24 de réaliser les travaux dans le courant de l’année 2024,

- _ S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,

- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

- _ Autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.10.Définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables (ZAEnR)

Historique

Comme évoqué lors d’un précédent conseil municipal, la loi relative à l'accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit que les communes définissent des zones prioritaires destinées à implanter de nouveaux modes d'énergies renouvelables. Il est proposé de ne pas définir de zones prioritaires sur la commune afin d'éviter d'empêcher tout éventuel projet sur domaine public ou privé. Il est proposé d’étudier tout projet d'implantation d'installation de production d'énergies renouvelables sur les parcelles propriétés de la commune ainsi que sur les bâtiments communaux (notamment à l’occasion de travaux de réhabilitation) et plus particulièrement sur les parcelles situées à La Chapelle (parcelles AS 30, 53, 72 et 117).

Débat

Monsieur le maire indique qu’à l’occasion d’une réunion de travail dans le cadre de l’élaboration du PLUI, il a été proposé de s’orienter vers un zonage sur les parcelles communales de La Chapelle et de ne pas proposer de zonage en domaine privé évitant ainsi de limiter tout porteur de projet. Madame Landat demande des précisions sur le zonage.

Monsieur Bétaille rappelle l’historique de la procédure de définition des zones d’accélération pour l'implantation d’installations de productions d’énergies renouvelables.

Délibération n° 2024 — 06 — 10

Vu la loi n°202-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d’énergies

renouvelables

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e décide de ne pas définir de zones prioritaires destinées à l’implantation de nouveaux modes d’énergies renouvelables afin que tout projet puisse être étudié tant en domaine public que

privé,

e propose d’étudier tout projet d’implantation d’installation de production d’énergies renouvelables sur les parcelles propriété de la commune ainsi que sur les bâtiments communaux (notamment à l’occasion de travaux de réhabilitation) et plus particulièrement sur les parcelles situées à La Chapelle (parcelles AS 30, 53, 72 et 117).

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

11. Convention d’accompagnement sur l’applicatif base adresse locale avec l’Agence Technique Départementale

Historique

L'opération d’adressage menée en collaboration avec l’Agence Technique Départementale arrive à son terme cependant, il reste indispensable d’assurer les mises à jour en continu lors de nouvelles créations et modifications. Le Conseil d’administration de l’ATD 24 a acté le choix de proposer un accompagnement adapté aux communes sur cette thématique via la signature d’une nouvelle convention d’assistance. Ainsi, pour la commune, le montant de la cotisation annuelle s’élèverait à

200 €.La commune a le choix de poursuivre avec l’outil Base Adresse Locale de l’ATD ou d’y mettre un terme et s’orienter vers l’outil national « mes adresses », gratuit, mais avec une assistance technique

et administrative moindre.

Le conseil municipal est sollicité pour autoriser la signature d’une convention d'accompagnement sur l’applicatif Base Adresse Locales avec l’ATD 24.

Délibération n° 2024 — 06 — 11

Vu l'outil Base Adresse Locale de l’ATD et les modalités de conventionnement pour l’utilisation de

cet applicatif,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer la convention d’accompagnement sur l’applicatif Base Adresse Locale avec l’Agence Technique Départementale de la Dordogne et à effectuer toutes les démarches administratives et financières liées à ce

conventionnement.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

12. Adoption du règlement intérieur de la bibliothèque

Historique

Suite au conventionnement d’adhésion au nouveau Plan Départemental de Lecture Publique avec accès gratuit au prêt de livres, une actualisation du règlement intérieur de la bibliothèque doit être

effectuée et adoptée par le conseil municipal.

Débat

Madame Biscay précise que la révision du règlement, rédigé avec le soutien de la Bibliothèque Départementale de Prêt, fait suite à l’adoption du plan départemental de lecture voté en début

d’année et ainsi acte l’accès gratuit à la bibliothèque.

Délibération n° 2024 — 06 — 12

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le règlement intérieur de la bibliothèque

intercommunale du Pays d'Eymet.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

13. Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2025

Historique

Par arrêté préfectoral du 23 avril 2024, le nombre de jurés inscrits sur la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assise du ressort de la cour d’assises de la Dordogne siégeant à Périgueux pour

l’année 2025 est fixé à 400.9 de ces jurés doivent être tirés au sort, publiquement par monsieur le maire, sur les listes électorales de la commune d’Eymet. Le greffe du Tribunal de Grande Instance choisira parmi ces 9 noms, les 3 personnes qui seront nommées jurés d’assises pour l’année 2025.

Le tirage au sort sur les listes électorales devra exclure automatiquement toutes les personnes qui n’auraient pas leur domicile ou leur résidence principale dans le ressort de la cour d’assise (le département de la Dordogne) et toute personne qui n’aurait pas atteint 23 ans au cours de l’année

civile 2025.

Les personnes tirées au sort pour figurer sur la liste des jurés appelés à composer les cours d’assises pour l’année 2025 sont les suivantes :

e Monsieur DOMERACKI Daniel

e Madame LABROILLE Rolande

Monsieur ANSELMI Jean Michel

Monsieur BETAILLE Jérôme

Madame BARBEYROL Jeanne

Madame TOUPIOL Sonia

Monsieur BOISSERIE Alexandre

Madame BONGOAT Caroline

Monsieur HUGUET Martial

14. Questions diverses

Question de monsieur Thévenet : Au niveau du budget pour l'aménagement de l’entrée du camping, nous avons une moins-value importante de 3700€ sur les devis prévus. Nous avons perçu sur les recettes du précédent camping depuis 2019 la somme de 17327€. Seulement 8522€ ont été dépensés pour le camping. Il reste un budget de 8805€. Ces budgets permettraient de réaliser les travaux indispensables au bon fonctionnement du camping.

Depuis l’ouverture il y a 1 mois et malgré une météo peu clémente, nous avons une fréquentation quotidienne du camping avec un total de 183 nuitées pour un chiffre d’affaires de 2700€ ce qui laisse présager une très bonne fréquentation future.

Réponse de monsieur Bétaille : Montant des travaux d’investissement pour le camping prévu au budget 2024 :

e En restes à réaliser : 81 570.64 € (travaux Camping-Car Park + entreprise Tremblay + suivi toiture + travaux électricité + alimentation en eau aire de lavage)

e Dépenses nouvelles 2024 (clôture) 3 700 €

Soit un total de 85 270.84 €

Moins-value connue à ce jour : 1810.86 € (devis électricité-travaux effectué par entreprise Tremblay) et 297.40 € (devis clôture) soit un total de 2108.26 €.

Concernant les résultats antérieurs de fonctionnement du camping : pas de budget reporté. Dans cette même période, la commune a effectué 17 091 € de dépenses (tant en fonctionnement qu’en investissement).

Question de monsieur Thévenet : Lors du projet de l’ouverture du camping nous avions décidé d’installer des containers pour les ordures ménagères, une proposition à été faite par le SMD3. Le SMD3 n’a à ce jour reçu aucune réponse.

Nous avons voté un tarif à la nuitée incluant le service des ordures ménagères. La charte de Camping-Car Park prévoit ce service. Nous sommes les seuls à ce jour à ne pas appliquer cette

charte.

Cela pose des problèmes sanitaires. Quand allez-vous installer les containers ? Réponse de monsieur Bétaille : Pour mémoire 5110 € ont été budgétisés pour la collecte des ordures ménagères suite au devis transmis par le SMD3 après visite sur site le 12 mars avec monsieur Thévenet.Le 23 avril, réception d’un mail du SMD3 indiquant que l’implantation des Bornes d’Apport Volontaires ne serait pas possible car située en zone inondable — la solution proposée par le SMD3 étant d’orienter les camping caristes vers les BAV les plus proches (collège — cimetière) accessibles

avec l’application du SMD3.

Après de nouveaux échanges avec le SMD3, une possibilité de pose des BAV a été acceptée pour la période d’avril à septembre. Le SMD3 devait solliciter l’avis de l’Architecte des Bâtiments de

France avant de déposer une déclaration préalable pour cette installation temporaire de BAV. Plusieurs relances de la mairie ont été effectué courant mai auprès du SMD3 car aucuns retours de

nouvelle offre tarifaire ni d’avis de l’ABF.

Madame Haninen, présente en mairie pour une permanence a été sollicitée par les services de la mairie vendredi 31 mai : avis favorable pour la pose des BAV sur la période d’avril à septembre

mais madame Haninen s'interroge sur la façon dont seront gérés les déchets le reste de l’année. Actuellement, les affiches du SMD3 ont été installées au sein du camping pour orienter vers les

BAV collectifs.

Question de monsieur Thévenet : Suite au contrôle de l’Apave il nous a été notifié des mises aux normes à prévoir sur l’électricité. Des devis ont été transmis à Mr le maire pour automatiser

l'éclairage intérieur des sanitaires avec des luminaires LED permettant une économie d’énergie non

négligeable. Les travaux vont-ils être réalisés prochainement ?

Réponse de monsieur Bétaille : Un devis de l’entreprise Ducloux a été présenté par monsieur

Thévenet en décembre mais lui ayant été remis après échanges sur le fait que les travaux

d'amélioration du site pourraient être envisagés si des recettes supplémentaires étaient perçues sur

l’exercice 2024.

Le devis présenté étant différent des prescriptions faites par l’APAVE, un devis correspondant aux

préconisations du bureau de contrôle a été demandé le 25 mai à monsieur Ducloux. Ainsi, ces

travaux pourraient être inscrits sur la ligne bâtimentaire investissement.

Question de monsieur Thévenet : Lors de la remise en service des sanitaires, un des ballons d’eau chaude était non fonctionnel. Il ne reste qu’un seul ballon d’une capacité de 300 litres, ce qui est

très insuffisant pour la capacité d’accueil du camping. Actuellement nous avons une dizaine d’emplacements occupés en moyenne et l’eau chaude est déjà insuffisante.

Le remplacement est indispensable.

De plus la robinetterie n’est pas à arrêt automatique ce qui engendre une surconsommation d’eau. Quand pensez-vous réaliser le remplacement du ballon d’eau chaude et des robinets ? Réponse de monsieur Bétaille : Une intervention de mise en service a été effectuée par monsieur

Boudin le 2 mai. Celui-ci confirme que le ballon d’eau chaude 600 litres (et non 300 litres) fonctionne et convient aux besoins de la structure. L’artisan a confirmé le bon fonctionnement du

thermostatique.

Un devis a été demandé pour le remplacement éventuel des robinets des sanitaires par des boutons

poussoirs : devis reçu ce jour : 3289.20 €.

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 22h00.

Le secrétaire de séance, Le Maire;

Myriam LESCURE Jérôme/BETAILLE