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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Conseil Municipal
Séance publique du 27/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 27/04/15 - page 1
Délibération n° 2015/17
Prix de vente de repas de la régie autonome de la restauration scolaire et sociale pour 2015.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 44
Date de la convocation : 21/04/15
Compte rendu affiché le 29/04/15
Transmis en préfecture le
30/04/15
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20150427-24187-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Sophia BRIKH, Mme Sandrine PERRIER, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie- Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH a donné pouvoir à Mme Sandrine PICOT, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à Mme Sophia BRIKH, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU Conseil Municipal
Séance publique du 27/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 27/04/15 - page 2
Rapport n° 17
Prix de vente de repas de la régie autonome de la restauration scolaire et sociale pour 2015 Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
La régie autonome de la restauration scolaire et sociale assure la production et la livraison de repas pour plusieurs équipements de la Ville, du CCAS ou associatifs : écoles, maisons de l’enfance, équipement d’accueil du jeune enfant, résidences pour personnes âgées.
Depuis septembre 2014, la Ville ne subventionne plus la régie autonome, qui vend désormais ses repas à la Ville, au CCAS et aux associations au coût prévisionnel de production et de livraison. Chaque année, il est demandé au Conseil municipal d’acter de l’évolution des prix de facturation, indépendamment de la politique municipale de tarification à l’usager.
Ces prix visent à couvrir les charges d’exploitation supportées par le budget annexe de la régie autonome (frais alimentaires, personnel affecté à l’unité centrale de production et frais généraux). Ils ne couvrent pas les charges indirectes imputées sur le budget principal de la Ville (personnel affecté au service à table et à l’entretien des locaux, dépenses énergétiques des restaurants).
Pour l’exercice 2015, les prix suivants sont proposés :
Ecoles
Repas enfant maternel
Repas enfant élémentaire
Repas adulte scolaire
Repas des personnels
Repas de remplacement
Crèches
Enfant
Adulte
Maisons de l’enfance (goûters de l’après-midi compris)
Enfant
Adulte
Résidences de personnes âgées
Adulte
Suppléments
Vin en bouteille 25 cl
Café
Goûter supplémentaire
4.55 €
4.85 €
5.70 €
5.70 €
11.00 €
4.60 €
5.70 €
5.60 €
6.30 €
6.00 €
1.65 €
0.42 €
0.58 € Conseil Municipal
Séance publique du 27/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 27/04/15 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 20/04/15,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- valider, pour l'exercice 2015, les prix de vente des repas de la Régie autonome de la restauration scoalaire et sociale, tels que proposés dans le présent rapport.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN