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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.23.053 mece bstp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’Ingré
DECISION N° DC.23.053
portant sur
La modification en cours d'exécution du marché 2023-006 relatif à
l'aménagement de deux cours « oasis » à l’école maternelle et au
périscolaire du groupe scolaire du Moulin à Ingré
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal N° DL 20.029 en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1°: Une modification en cours d'exécution est nécessaire conformément à l’article R2194-2 du code de la commande publique et au marché 2023-006 relatif à l'aménagement de deux cours « oasis » à l'école maternelle et au périscolaire du groupe scolaire du Moulin à Ingré dont le titulaire- mandataire est la société BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS, 1 rue des Muids, 45140 Ingré.
Lors de la réalisation des travaux d'aménagement de la cours « oasis » du périscolaire et de la maternelle, des ajustements se sont avérés nécessaires pour la parfaite réalisation des travaux.
Pour la cours périscolaire : un raccordement de gouttière et la suppression d'un regard est à rajouter pour un montant de 1 250,00 € HT. Pour la cours maternelle : une dalle béton et des bordures ont été découvertes sous une aire de jeux qu'il faut donc supprimer et des nouvelles bordures doivent être rajoutées pour un montant total de 4111, 54€ HT.
Ces adaptations ont pour incidence une plus-value globale de 5 361,54 € HT, soit 6 433,85 € TTC, soit 2,57%.
Le montant initial du marché était de : 208 092,54 € HT, soit 249 711,04 € TTC.
Le nouveau montant du marché est de : 213 454.08 € HT, soit 256 144,89 € TTC.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire - Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
_Alngréte €de.
Le maire
Christian DUMAS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le: © ochobre © 73
Publié ou notifié-le : G cckebre 292
Informe que le présent arrêté peut ie l objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. HELIOS : comptabilité publique
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Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_23_053
Objet : La modification en cours d'exécution du marché
2023-006 relatif à l'aménagement de deux cours «
oasis » à l'école maternelle et au périscolaire du
groupe scolaire du Moulin à Ingré
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-10-06 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20231006-DC_23 053-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1Ko
Nom métier : 045-214501694-20231006-DC_23 053-AR-1 -1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 218 Ko
Nom original : DC.23.053 - MECE BSTP.pdf
Nom métier :
99_AR-045-214501694-20231006-DC_23_053-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 6 octobre 2023 à 16h50min51s Dépôtinitial
En attente de transmission 6 octobre 2023 à 16h50min52s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 6 octobre 2023 à 16h50min52s Transmis au MI
Acquittement reçu 6 octobre 2023 à 16h50min59s Reçu par le MI Le 2023-10-06
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