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Compte-Rendu - CR Conseil du 2023 07
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune d'Argancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 2023 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
MAIRIE COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARGANCY
DU MERCREDI 05 JUILLET 2023 A 18 H 45
Elus : 15 EMMENDOERFFER Jocelyne – NEVEUX Guy – ROMANO Valérie – FREY Nicolas HENNEQUIN Marie-Ange - ARNOUX Laurent – ZANNOL Anne – SPIRCKEL Patrick – DEHONDT Aline – SCHUMACHER-LEBLANC Anthony – CAVELIUS Laura – ETIENNE Pascal – DELOFFRE Tiziana – CARTON Julien – BARZIC Isabelle
En fonction : 15
Présents : 11
Absents
excusés : 4 Pascal ETIENNE qui a donné pouvoir à Patrick SPIRCKEL Aline DEHONDT qui a donné pouvoir à Valérie ROMANO Julien CARTON qui a donné pouvoir à Guy NEVEUX
Laurent ARNOUX
Convocation envoyée le 23 juin 2023
Secrétaire de séance : Guy NEVEUX
ORDRE DU JOUR
*****
1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
2) DIA 1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
Madame le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 09 juin 2023.
Ce compte-rendu est approuvé, par 14 voix pour, sans apporter de modification.
2) DIA
Nicolas Frey, adjoint au maire, présente au conseil municipal les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :
a) bâti
sis à Argancy
section 1 parcelle 353/148
superficie 217 m²
b) bâti
sis à Rugy commune d’Argancy
section 4 parcelle 584/529
superficie 501 m²
section 4 parcelles 562/150, 563/150, 147, 537/149, 544/149, 349/148, 561/150 (à titre indivis)
c) bâti
sis à Rugy commune d’Argancy
section 4 parcelle 469
superficie 602 m²
d) bâti
sis à Olgy commune d’Argancy
section 3 parcelles 280, 281, 282, 283, 629/284 et 632/279 superficie 591 m²
e) bâti
sis à Argancy
section 2 parcelles 49 et 229/47
superficie 1195 m²
section 2 parcelles 230/47 et 51 (chemin 1/16ème indivis)
Le conseil municipal, par 14 voix pour, ne fait pas valoir son droit de préemption sur ces demandes d’acquisition.
Fin de la séance : 19 h 00