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Déliberation - liste des délibérations 29 09 2023?x28915
Déliberation - CM 29 09 2023 Liste des deliberations
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Déliberation - CM 29 09 2023 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 29 SEPTEMBRE 2023
Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 9 et 30 juin 2023
N° d'ordre Objet
20230929CM089 SOLIDARITE MAROC - Subvention au Secours Populaire du Loiret
20230929CM090 Site du Petit Bois - Mission de maîtrise d’œuvre d'infrastructure - Réalisation des études préliminaires, esquisse et d'avant-projet sur l'ensemble du secteur d'étude - Autorisation de signer l'accord-cadre et marché subséquent N°1
20230929CM091 Budget participatif - 4ème édition - Approbation du règlement
20230929CM092 Fabrique des transitions - Poursuite du parcours Territoires pilotes - Saison n°2
20230929CM093 Convention de coordination entre la police municipale de Saint-Jean de Braye et la police nationale
20230929CM094 Prévention spécialisée - Approbation d'une convention entre les communes d'Orléans, Saint-Jean de Braye, Fleury les Aubrais, Saint-Jean de la Ruelle et le CCAS d'Orléans
20230929CM095 Statuts d'Orléans Métropole - Restitution d'une compétence facultative - Aménagement et gestion du parc floral de la Source, Orléans-Loiret - Saisine des communes membres et de la préfète
20230929CM096 Extension du réseau électrique - Rue de la Godde
20230929CM097 Extension du réseau électrique - Rue de la Gare
20230929CM098 Coulée verte - Acquisition de terrain aux consorts WASTIAUX
20230929CM099 Coulée verte - Acquisition de terrain - consorts BOULMIER
20230929CM100 Convention de servitude de passage - ENEDIS - Avenue de Verdun
20230929CM101 Création de cours oasis dans les écoles - Demande de financement auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne
20230929CM102 Financement de l'aménagement de la salle du conseil municipal
20230929CM103 Convention de coopération locale entre Pôle Emploi et la ville de Saint-Jean de Braye
20230929CM104 Convention d’adhésion entre la Mission Locale de l’Orléanais et la ville de Saint-Jean de Braye
20230929CM105 Demande de garantie d’emprunt France Loire – Acquisition en VEFA de 25 logements locatifs
20230929CM106 Demande de garantie d’emprunt – 3F Centre Val de Loire – Réhabilitation de 67
1/2 logements collectifs sociaux
20230929CM107 Exonération en faveur des logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie
20230929CM108 Convention de groupement de commandes pluriannuelle à passer avec Orléans Métropole, le CCAS d'Orléans et les communes de la Métropole - Programme pluriannuel 2024-2027
20230929CM109 Modification du tableau des effectifs
20230929CM110 Modification du tableau des emplois : créations et modifications de postes
20230929CM111 Modification des représentations au sein des conseils d’école
Etat des décisions
Le dossier du conseil municipal est consultable sur le site de la ville.
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