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Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 18.09.2020 CR affichage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
République Française – Département de la Creuse
_____
COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LE-GUÉRÉTOIS
COMPTE-RENDU DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL POUR AFFICHAGE
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mil vingt le dix-huit du mois de septembre à vingt heures et dix minutes, le Conseil Municipal de la Commune de ST SULPICE le GUERETOIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. BODEAU Eric, Maire.
Convocation adressée le : 11 septembre 2020
Compte-rendu des délibérations affiché le : 21 septembre 2020
Etaient présents les conseillers municipaux suivants, formant la majorité des membres en exercice : BODEAU Éric ; LABESSE Jean-Claude ; DALOT Claude ; DUVIEL Jean-Claude ; GAILLE Emilie ; VILLATTE Ludovic ; SMITH Patrick ; DUPRÉ Jean-Jacques ; BRÉ Sylvie ; VALENT-GIRAUD Fabienne ; CHATELAIN François ; LAMBERT Emmanuelle ; DEMKIW Didier ; RIBOULET Nathalie ; DEVINEAU Annie ; GAZONNAUD Alain ; GUÉRIDE Patrick ; Frédéric DOS-SANTOS.
Etaient absents et excusés, ayant donné pouvoir :
BAZIN Valérie, qui a donné pouvoir à RIBOULET Nathalie ;
Etaient absents et excusés : néant
Mme. RIBOULET Nathalie a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil municipal.
ADMINISTRATION GENERALE – Approbation du procès-verbal du Conseil municipal des : 22 juillet 2020
Les Conseillers ont reçu le projet de procès-verbal du Conseil municipal du 22 juillet 2020 sous la forme d’un petit fascicule.
Des observations sont signalées :
- Annie DEVINEAU souhaite apporter une précision sur son intervention : « Après avoir obtenu des précisions sur l’emprunt prévu mais non réalisé, indique qu’il faut souscrire cet emprunt au plus vite afin de compenser les frais engagés et retrouver une situation saine. »
- Ludovic VILLATTE souhaite apporter des précisions. Il conviendrait de remplacer l’in- tervention : « L. Villatte souligne que le tour des problèmes a été effectué en moins de deux mois, et que les projets engagés vont être poursuivis en 2020 » par « Ludo- vic VILLATTE précise que le budget 2020 a dû être effectué en moins de deux mois avec les éléments connu durant ces deux mois.
Il indique également être surpris qu’un prêt n’avait pas été débloqué (350 ke euros) concernant la première phase de l’eco quartier et qui il faut verser 430 ke euros à l’agglo concernant l’eau et assainissement, ce qui est impossible à effectuer actuellement au vu de la trésorerie de la commune. Il faut donc procéder en urgence au lancement d’un appel d’offre auprès des banques afin de pallier cette absence de
1 déblocage en 2019 et à l’avenir être rigoureux sur la situation financière de la commune, il sera présenté à chaque commission finances un état de trésorerie de la commune.
Il va également falloir être rigoureux sur les demandes de subventions et leurs versements.
À cela il précise également avoir augmenter la ligne budgétaire concernant les salaires, car il a été constaté que certains agents n’avaient pas pris la globalité de leurs congés payés, il faut savoir que certains agents ont plus de 144 jours de congés payés en retard et se demande comment la municipalité précédente a pu laisser des agents sans congés payés, car il est illégal de ne pas les faire prendre. Il précise également que cette ligne budgétaire est augmentée pour palier à la demande de l’ancien maire concernant sa demande de retraite complémentaire sur les dix dernières années. »
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE – Compte rendu des délégations du Maire
Dans le cadre des pouvoirs délégués par le Conseil municipal au Maire, il est fait état des décisions prises récemment (en application de l’article L2122-22 du CGCT) : - Marchés publics : étude de faisabilité pour la création d’un espace de loisirs : o Marché de services conclu avec la société VRD’EAU pour 2340 € TTC ; - Marchés publics : étude de faisabilité pour la viabilisation de parcelles pour l’aména- gement d’un lotissement ;
o Marché de services conclu avec la société VRD’EAU pour 2070 € TTC ;
2020 D-72
AFFAIRES FONCIERES – Ecoquartier « les Jardins du Bourg » - Acquisition d’un terrain FAUVET / compromis de vente
Le Conseil Municipal
Vu les articles du Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 1212-1, L.1211-1 et L.3222-2,
Vu les articles L.1311-9 à L.1311-13, l’article L. 2241-1 alinéa 1 et les articles L2242-1 à -4 et R2242-3 à -6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2131-11 du code général des collectivités territoriales ; Vu les négociations de vente avec les vendeurs ;
Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir la parcelle BB 286 en vue de réaliser l’aménagement de la tranche 2 de l’écoquartier « les Jardins du Bourg » ; Considérant que la saisine du Service des Domaines n’est pas obligatoire pour les acquisitions amiables pour les biens dont la valeur vénale est inférieure à 180.000 € hors droits et taxes ;
L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :
Article 1 – Approuve l’acquisition par la commune de la parcelle située dans le Bourg de Saint-Sulpice-le-Guérétois, cadastrée BB 286 (3654 m²) auprès de l’indivision FAUVET au prix de 9 € le m² ;
Article 2 – Désigne Maître Emmanuelle GUETRE, notaire à Guéret, aux fins de procéder à la régularisation de la vente ;
Article 3 – Charge Monsieur le Maire ou son représentant à l’effet de conclure les actes afférents (compromis de vente, acte de vente) et plus généralement de signer tout document lié à l’exécution de la présente délibération ;
2 2020 D-73
ECOQUARTIER « les Jardins du Bourg » - Travaux de réalisation de la tranche 2 – attribution du marché de travaux
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles. L. 2123-1 et suivants et R. 2123-1 et suivants (marchés de travaux à procédure adaptée) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2131-1 et L2131-2 (transmission au contrôle de légalité) ;
Vu la consultation des entreprises réalisée en vue d’attribuer le marché de travaux de viabilisation de l’écoquartier « les Jardins du Bourg » (tranche 2) ;
Vu les pièces du dossier de consultation des entreprises, et notamment son règlement de consultation ;
Vu le rapport de la commission d’appels d’offres en date du 4 septembre 2020 (ouverture des plis) ;
Vu le rapport d’analyse des offres présenté par le maître d’œuvre ;
Considérant que l'analyse des offres a permis de faire ressortir l’offre la plus avantageuse ;
L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :
Article 1 – Attribue le marché de travaux à procédure adaptée de viabilisation de l’écoquartier « les Jardins du Bourg » (tranche 2) à l’entreprise :
TPCRB – domiciliée 43 ZA le Monteil Nord 23000 SAINT SULPICE LE GUERETOIS Pour un montant total de : 254 886,50 € HT décomposé en deux tranches - 240 306,50 € HT pour la tranche ferme (base)
- 14 580,00 € HT pour la tranche optionnelle (raccordement gaz des lors 16 à 20)
Article 2 – Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer et notifier les marchés ainsi qu’à signer toutes modifications et exécutions afférentes ;
Article 3 – Précise que le présent marché sera, en raison de son montant, transmis dans son intégralité au contrôle de légalité dans les 15 jours à compter de la signature de l’acte d’engagement par la collectivité ;
2020 D-74
ECOQUARTIER « les Jardins du Bourg » - Demande de subvention au titre du Contrat de Ruralité
Le Conseil municipal,
Vu la décision du Comité Interministériel aux ruralités du 20 mai 2016, décidant la mise en place de Contrats de Ruralité ;
Vu le Contrat de Ruralité conclu le 23 décembre 2016 entre l’Etat, la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et un certain nombre de communes de l’agglomération dont Saint-Sulpice
Vu les circulaires encadrant les contrats de ruralité pour la période 2021-2027 ; Considérant le projet de la commune de réaliser des travaux d’aménagement de la 2ème tranche de l’écoquartier (voirie, stationnements, réseaux) ;
Considérant que ces travaux d’investissement sont éligibles aux financements du Contrat de Ruralité de 2ème génération (2021-2027) ;
L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :
3 Article 1 - Approuve le plan de financement prévisionnel des travaux d’aménagement de la 2ème tranche de l’écoquartier (voirie, réseaux)
Article 2 - Sollicite une subvention de l’État de 135 600,00 € au titre du Contrat de Ruralité ;
Article 3 – Mandate Monsieur le Maire ou son représentant à l’effet de signer tout document afférent à cette délibération et à effectuer toute démarche concourant à la réalisation de cette demande.
INFORMATIONS DIVERSES
Dispositif d’aide aux devoirs
Repas en circuits courts
Forum des associations
Site internet
Rentrée scolaire
Intercommunalité
Ecoquartier
Zonage d’assainissement
Elections sénatoriales
Commission finances
Réunion des pharmaciens
Repas à domicile
Travaux de l’école maternelle
Forêt
*****
Date des prochains Conseils : le 25 septembre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
*****
Compte-rendu pour affichage
établi le 21 septembre 2020
Le Maire
Eric BODEAU
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