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Compte-Rendu - CM du 23.05.2020 CR affichage Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 23.05.2020 CR affichage)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française – Département de la Creuse

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COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LE-GUÉRÉTOIS

COMPTE-RENDU DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL POUR AFFICHAGE

SÉANCE DU 23 MAI 2020

L'an deux mil vingt le vingt-trois du mois de mai à dix heures et cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de ST SULPICE le GUERETOIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Polyvalente « André Bourliaud », Place des Lavandières, sous la Présidence de M. GUERRIER Claude, Maire.

Convocation adressée le : 18 mai 2020

Compte-rendu des délibérations affiché le : 28 mai 2020

Etaient présents les conseillers municipaux suivants, formant la majorité des membres en exercice : BAZIN Valérie ; BODEAU Eric ; BRÉ Sylvie ; CHATELAIN François ; DALOT Claude ; DEMKIW Didier ; DEVINEAU Annie ; DUPRÉ Jean-Jacques ; DUVIEL Jean-Claude ; GAILLE Emilie ; GAZONNAUD Alain ; GUÉRIDE Patrick ; LABESSE Jean- Claude ; LAFONT Audrey ; LAMBERT Emmanuelle ; RIBOULET Nathalie ; SMITH Patrick ; VALENT-GIRAUD Fabienne ; VILLATTE Ludovic.

Etaient absents et excusés, ayant donné pouvoir : néant

Etaient absents et excusés : néant

Mme. GAILLE Emilie a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil municipal.

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Claude GUERRIER, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Mme. Emilie GAILLE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil municipal.

M. Patrick SMITH, doyen des membres présents du conseil municipal, a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

CONSTITUTION DU BUREAU DE VOTE

1Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme. Valérie BAZIN et M. Didier DEMKIW.

ELECTION DU MAIRE – 1er tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 19

f. Majorité absolue : 10

Nom et Prénom des

candidats

Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En lettres

M. Eric BODEAU 16 Seize

M. Patrick GUERIDE 3 Trois

Monsieur Eric BODEAU a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

2020 D-21

CONSEIL MUNICIPAL – Fixation du nombre d’adjoints au Maire

Sous la présidence de Monsieur Eric BODEAU, élu maire, le Conseil municipal a été invité à fixer le nombre des adjoints avant de procéder à leur élection.

Le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5 adjoints.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal a fixé à 5 le nombre des adjoints au maire de la commune.

2ELECTION DES ADJOINTS – 1er tour de scrutin

Le Maire a invité le Conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints.

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 1 minute pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le Maire a constaté que une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau de vote désigné précédemment.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 3

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 16

f. Majorité absolue : 10

Nom et Prénom de la liste

des candidats

Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En lettres

Liste Jean-Claude LABESSE 16 Seize

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Jean-Claude LABESSE :

- 1er Adjoint : Monsieur Jean-Claude LABESSE

- 2ème Adjoint : Madame Claude DALOT

3- 3ème Adjoint : Monsieur Jean-Claude DUVIEL

- 4ème Adjoint : Madame Emilie GAILLE

- 5ème Adjoint : Monsieur Ludovic VILLATTE

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation.

*****

Le procès-verbal original, dressé et clos, le 23 mai 2020, à dix heures, quarante-sept minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h47.

*****

Compte-rendu pour affichage

établi le 27 mai 2020

Le Maire

Eric BODEAU

4