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Compte-Rendu - CM du 03.06.2020 CR affichage Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 03.06.2020 CR affichage)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, République Française – Département de la Creuse

_____

COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LE-GUÉRÉTOIS

COMPTE-RENDU DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL POUR AFFICHAGE

SÉANCE DU 3 JUIN 2020

L'an deux mil vingt le trois du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de ST SULPICE le GUERETOIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Polyvalente « André Bourliaud », Place des Lavandières, sous la Présidence de M. BODEAU Eric, Maire.

Convocation adressée le : 29 mai 2020

Compte-rendu des délibérations affiché le : 10 juin 2020

Etaient présents les conseillers municipaux suivants, formant la majorité des membres en exercice : BODEAU Eric ; LABESSE Jean-Claude ; DALOT Claude ; DUVIEL Jean-Claude ; GAILLE Emilie ; VILLATTE Ludovic ; SMITH Patrick ; BRÉ Sylvie ; VALENT- GIRAUD Fabienne ; CHATELAIN François ; LAMBERT Emmanuelle ; DEMKIW Didier ; BAZIN Valérie ; RIBOULET Nathalie ; DEVINEAU Annie ; GAZONNAUD Alain ; Frédéric DOS-SANTOS

Etaient absents et excusés, ayant donné pouvoir :

DUPRÉ Jean-Jacques, qui a donné pouvoir à DUVIEL Jean-Claude (M. Dupré est arrivé en cours de séance, révoquant ainsi le pouvoir) ;

GUÉRIDE Patrick, qui a donné pouvoir à DEVINEAU Annie ;

Etaient absents et excusés : néant

M. SMITH Patrick a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil municipal.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne les des informations liminaires :  Suite à la démission de Madame Audrey LAFONT, Monsieur Frédéric DOS-SANTOS a été investi conseiller municipal. Il la remplacera dorénavant.

 Mme. Geneviève WIDMANN a été désignée collaboratrice bénévole auprès du maire. Elle apportera ses compétences notamment sur la communication, la gouvernance et le suivi de projets.

CONSEIL MUNICIPAL – Ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour

Le maire propose de rajouter un dossier supplémentaire, non prévu à l’ordre du jour :  AFFAIRES SCOLAIRES – Annulation du voyage scolaire des CM2 (remboursement de la subvention versée).

Le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

1ADMINISTRATION GENERALE – Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du : 23 mai 2020

Les Conseillers ont reçu le projet de procès-verbal du Conseil municipal du sous la forme d’un petit fascicule.

Le procès-verbal a été approuvé l’unanimité.

.

2020 D-22

CONSEIL MUNICIPAL – Délégations du Conseil municipal au Maire

Le Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22,

Considérant qu'il convient d'instaurer, dans l'intérêt de la bonne gestion de la commune, un régime de délégations consenties par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat,

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

Article 1er – Délègue à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, une partie des pouvoirs énumérés à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales (article L2122-22 alinéa 1) ;

- Procéder, dans une limite de 50.000 €, à la réalisation des emprunts destinés au fi- nancement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'ar- ticle L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires (article L2122-22 ali- néa 3) ;

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le rè- glement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Cette délégation ets limi- tée aux marchés et accords-cadres suivants ;

o Fournitures, travaux et services dans la limite de 20.000 € HT

o Les avenants à ces marchés

(article L2122-22 alinéa 4)

- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (article L2122-22 alinéa 8) ;

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges (article L2122-22 alinéa 9) ;

- Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros (article L2122-22 alinéa 10) ;

- Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme (article L2122-22 alinéa 14) ;

2- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions de l’ordre admi- nistratif et/ou judiciaire (en première instance, appel et éventuellement en cassation, en référé comme au fond ou pour toute mesure d’expertise judiciaire), en s’entourant des conseils de son choix. Les actions en justice sont limitées à la passation et à l’exécution des marchés publics ;

Le maire est également autorisé à :

o procéder aux consignations et à tous les engagements financiers pouvant être sollicités dans le cadre des procédures par les tribunaux compétents. o se constituer partie civile devant le juge d’instruction et le juge pénal pour le compte de la commune.

o transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

(article L2122-22 alinéa 16)

- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impli- qués des véhicules municipaux dans la limite d’un préjudice de 15.000 € (article L2122-22 alinéa 17) ;

- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre (article L2122-22 alinéa 24) ;

- Procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démoli- tion, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux. La délégation porte sur :

o Tous les projets soumis à déclaration préalable de travaux ;

o Les permis de construire, dans la limite d’une surface de plancher de 400 m² ; o Les permis de démolir.

(article L2122-22 alinéa 27)

Article 2 – Dit que le Conseil municipal sera tenu informé des décisions prises dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L2122-23 du CGCT.

Article 3 – Autorise le Maire à charger un ou plusieurs Adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement ou d'absence, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présenté délibération. Sauf dispositions particulières arrêtées par ses soins, cette délégation sera exercée, en cas d’empêchement du Maire, par le premier Adjoint au Maire, puis dans l’ordre du tableau.

2020 D-23

CONSEIL MUNICIPAL – Constitution d’un groupe de travail sur le règlement intérieur du Conseil municipal

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-8,

Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement. Considérant que la commune n’était auparavant pas soumise à l’obligation de se doter d’un règlement intérieur du Conseil municipal et que son élaboration requiert la constitution d’un groupe de travail dédié ;

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

Article 1er – Décide de créer un groupe de travail spécifique sur l’élaboration du règlement intérieur du Conseil municipal, dont les membres sont :

3- Eric BODEAU

- Patrick SMITH

- Jean-Claude LABESSE

- Jean-Claude DUVIEL

- Ludovic VILLATTE

- François CHATELAIN

- Annie DEVINEAU

- Alain GAZONNAUD

- Patrick GUERIDE

Article 2 – Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte afférant à la présente délibération ;

2020 D-24

CONSEIL MUNICIPAL – Vote des indemnités de fonction

Vu les articles L 2123-20, L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du CGCT,

L’exposé du Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

ARTICLE 1 – Décide de fixer le taux des indemnités de fonctions brutes mensuelles du Maire à 47,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique. A titre indicatif, le montant brut de l’indemnité du Maire correspond à 1847,47 € bruts selon les paramètres de calcul en vigueur à ce jour ;

ARTICLE 2 – Décide de fixer le taux des indemnités de fonctions brutes mensuelles des adjoints à 17,00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique. A titre indicatif, le montant brut de l’indemnité de chaque adjoint correspond à 661,20 € bruts selon les paramètres de calcul en vigueur à ce jour ;

ARTICLE 3 – Décide d'attribuer une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués dans la limite de l'enveloppe globale des indemnités du maire et des adjoints et fixe le taux d'indemnité à 6 % ;

A titre indicatif, le montant brut de l’indemnité de chaque conseiller municipal délégué correspond à 233,36 € bruts selon les paramètres de calcul en vigueur à ce jour ;

ARTICLE 4 – Décide d'attribuer une indemnité de fonction au Maire et aux adjoints à compter du 23 mai 2020. Les conseillers délégués percevront leur indemnité à compter de la date de signature des arrêtés de délégation par le Maire.

Article 5 – Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte afférant à la présente délibération, qui sera transmise au Trésor public

42020 D-25

CONSEIL MUNICIPAL – Election des membres de la Commission d’Appels d’Offres

Le Conseil Municipal

Vu les articles L. 1414-2 et L-1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, et L2121-21

Considérant la nécessité de désigner les membres de la Commission d’Appel d’Offres, Considérant qu’il y a lieu de procéder à un vote au scrutin secret lorsqu’il est question de pourvoir à une nomination ou à une présentation, à moins que le conseil municipal ne décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;

Considérant la candidature de la liste suivante :

Liste A

Titulaires

- Jean-Claude DUVIEL

- Jean-Claude LABESSE

- Ludovic VILLATTE

Suppléants

- Patrick SMITH

- François CHATELAIN

- Annie DEVINEAU

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

Article 1 – Décide à l'unanimité de procéder à un vote au scrutin public,

Article 2– Procède à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres, dont les résultats sont les suivants :

 Nombre de votants : 19

 Nombre d’abstentions : 0

 Nombre de suffrages exprimés : 19

o Nombre de voix pour l’élection des membres de la liste A : 19

5Article 3– Proclame l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres :

INTITULE DE LA

COMMISSION

NOMBRE

DE

MEMBRES

LISTE DES MEMBRES

COMMISSION

D’APPELS

D’OFFRES

3 TITULAIRES

Jean-Claude DUVIEL

Jean-Claude LABESSE

Ludovic VILLATTE

SUPPLEANTS

Patrick SMITH

François CHATELAIN

Annie DEVINEAU

2020 D-26

CONSEIL MUNICIPAL – Constitution des commissions communales

Le Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-22 ;

Considérant que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Considérant que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Considérant la nécessité de créer des commissions permanentes au sein du Conseil municipal pour l'examen des dossiers,

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

Article 1 – Décide la création les commissions municipales permanentes suivantes :

INTITULE DE LA COMMISSION NOMBRE DE MEMBRES (dont le Maire président de droit)

INTERCOMMUNALITE / ACTIVITES

INDUSTRIELLES - COMMERCIALES -

AGRICOLES -ECONOMIQUES

11

COMMUNICATION / CITOYENNETE 12

ACTION SOCIALE / SANTE 10

FINANCES/ GESTION ADMINISTRATIVE /

GESTION DU PERSONNEL

13

PETITE ENFANCE / EDUCATION

/ANIMATION JEUNESSE

8

TRAVAUX / EQUIPEMENT/URBANISME/

INFRASTRUCTURES /

SECURITE/ENVIRONNEMENT

12

SPORT/CULTURE/VIE

ASSOCIATIVE/TOURISME / PATRIMOINE

11

Article 2 – Rappelle que le Maire est président de droit de toutes les commissions, sa participation étant incluse dans le nombre des membres arrêté à l’article 1 ;

Article 3 – Rappelle que les commissions devront se réunir dans les 8 jours qui suivent la nomination des membres de la commission, qu’à cette occasion la commission devra élire en son sein un vice-président qui sera chargé de la convoquer ou d’en présider les séances lorsque le maire sera absent ou empêché ;

6Article 4 – Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte afférant à la présente délibération ;

2020 D-27

CONSEIL MUNICIPAL – Désignation des membres des commissions communales

Le Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-22 et L2121- 21 ;

Vu la délibération du 3 juin 2020 créant les commissions municipales et arrêtant le nombre de leurs membres ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder à un vote au scrutin secret lorsqu’il est question de pourvoir à une nomination ou à une présentation, à moins que le conseil municipal ne décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;

Considérant que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ;

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

Article 1 – Décide à l'unanimité de procéder à un vote au scrutin public,

Article 2 – Désigne les membres des commissions municipales permanentes de la manière suivante :

INTITULE DE LA

COMMISSION

NOMBRE

DE

MEMBRES

LISTE DES MEMBRES

INTERCOMMUNALITE /

ACTIVITES

INDUSTRIELLES

COMMERCIALES

AGRICOLES

ECONOMIQUES

11 Eric BODEAU

Jean-Claude LABESSE

Claude DALOT

Jean-Claude DUVIEL

Emilie GAILLE

Jean-Jacques DUPRÉ

Fabienne VALENT-GIRAUD

François CHATELAIN

Emmanuelle LAMBERT

Patrick GUÉRIDE

Frédéric DOS-SANTOS

COMMUNICATION /

CITOYENNETE

12 Eric BODEAU

Claude DALOT

Jean-Claude DUVIEL

Patrick SMITH

Jean-Jacques DUPRÉ

Emmanuelle LAMBERT

Didier DEMKIW

Valérie BAZIN

Nathalie RIBOULET

Annie DEVINEAU

Alain GAZONNAUD

Frédéric DOS-SANTOS

ACTION SOCIALE /

SANTE

10 Eric BODEAU

Claude DALOT

Patrick SMITH

Jean-Jacques DUPRÉ

Emmanuelle LAMBERT

Valérie BAZIN

Nathalie RIBOULET

Annie DEVINEAU

Alain GAZONNAUD

Frédéric DOS-SANTOS

FINANCES / GESTION

ADMINISTRATIVE /

GESTION DU

PERSONNEL

13 Eric BODEAU

Jean-Claude LABESSE

Claude DALOT

Jean-Claude DUVIEL

Emilie GAILLE

Ludovic VILLATTE

Patrick SMITH

Jean-Jacques DUPRÉ

Fabienne VALENT-GIRAUD

Nathalie RIBOULET

Annie DEVINEAU

Alain GAZONNAUD

Patrick GUÉRIDE

PETITE ENFANCE /

EDUCATION /

ANIMATION JEUNESSE

8 Eric BODEAU

Jean-Claude LABESSE

Emilie GAILLE

Sylvie BRÉ

François CHATELAIN

Nathalie RIBOULET

Patrick GUÉRIDE

Frédéric DOS-SANTOS

7TRAVAUX /

EQUIPEMENT/

URBANISME/

INFRASTRUCTURES /

SECURITE/

ENVIRONNEMENT

12 Eric BODEAU

Jean-Claude LABESSE

Jean-Claude DUVIEL

Ludovic VILLATTE

Patrick SMITH

Fabienne VALENT-

GIRAUD

François CHATELAIN

Didier DEMKIW

Valérie BAZIN

Annie DEVINEAU

Alain GAZONNAUD

Patrick GUÉRIDE

SPORT/CULTURE/

VIE ASSOCIATIVE/

TOURISME /

PATRIMOINE

11 Eric BODEAU

Jean-Claude LABESSE

Claude DALOT

Jean-Claude DUVIEL

Emilie GAILLE

Patrick SMITH

Jean-Jacques DUPRÉ

Sylvie BRÉ

Didier DEMKIW

Nathalie RIBOULET

Alain GAZONNAUD

Article 2 – Rappelle que les commissions devront se réunir dans les 8 jours qui suivent la nomination des membres de la commission, qu’à cette occasion la commission devra élire en son sein un vice-président qui sera chargé de la convoquer ou d’en présider les séances lorsque le maire sera absent ou empêché ;

Article 3 – Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte afférant à la présente délibération ;

2020 D-28

INTERCOMMUNALITE – Election des délégués de la commune auprès du SIVU « Maintien des Personnes Âgées dans leur milieu »

Le Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-33 et L5212-1 et suivants et L5211-7 ;

Considérant la nécessité pour la commune de désigner des représentants du Conseil municipal au sein du SIVU « Maintien des Personnes Âgées dans leur milieu », Considérant les candidatures suivantes :

Liste A / 2 titulaires : Claude DALOT, Jean-Jacques DUPRÉ

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

Article 1– Procède à l’élection au scrutin secret des conseillers municipaux appelés à siéger au SIVU « Maintien des Personnes Âgées dans leur milieu », dont les résultats sont les suivants :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 19

Ont obtenu :

• Liste A : 19 voix

Répartition des sièges :

• Liste A : 2 sièges

8Article 2– Proclame l’élection des conseillers appelés à siéger au SIVU « Maintien des Personnes Âgées dans leur milieu » :

ETABLISSEMENT PUBLIC

NOMBRE DE

MEMBRES

DESIGNES

MEMBRES DESIGNES

SIVU « Maintien des Personnes

Âgées dans leur milieu »

2 TITULAIRES

Claude DALOT

Jean-Jacques DUPRÉ

2020 D-29

INTERCOMMUNALITE – Election des délégués de la commune auprès du SIVU « SDIC 23 » (Syndicat pour le Développement de l’Informatique Communale)

Le Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-33 et L5212-1 et suivants et L5211-7 ;

Considérant la nécessité pour la commune de désigner des représentants du Conseil municipal au sein du SIVU « SDIC 23 » (Syndicat pour le Développement de l’Informatique Communale) ;

Considérant les candidatures suivantes :

Liste A / 1 titulaire : Frédéric DOS-SANTOS / 1 suppléant : Ludovic VILLATTE

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

Article 1– Procède à l’élection au scrutin secret des conseillers municipaux appelés à siéger au SIVU « SDIC 23 » (Syndicat pour le Développement de l’Informatique Communale) :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 19

Ont obtenu :

• Liste A : 19 voix

Répartition des sièges :

• Liste A : 1 siège

Article 2– Proclame l’élection des conseillers appelés à siéger au SIVU « SDIC 23 » (Syndicat pour le Développement de l’Informatique Communale)

ETABLISSEMENT

PUBLIC

NOMBRE

DE

MEMBRES

DESIGNES

MEMBRES DESIGNES

SIVU « SDIC 23 »

(Syndicat pour le

Développement de

l’Informatique

Communale)

1 TITULAIRE

Frédéric DOS-SANTOS

SUPPLEANT

Ludovic VILLATTE

2020 D-30

9INTERCOMMUNALITE – Election des délégués de la commune auprès du SDEC Syndicat Mixte Départemental des Energies de la Creuse – secteur d’énergie local de DUN-LE-PALESTEL / SAINT-VAURY

Le Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-33 et L5711-1 et suivants ;

Considérant la nécessité pour la commune de désigner des représentants du Conseil municipal au sein du SDEC Syndicat Mixte Départemental des Energies de la Creuse – secteur d’énergie local de DUN-LE-PALESTEL / SAINT-VAURY

Considérant les candidatures suivantes :

Liste A / 2 titulaires : Jean-Claude DUVIEL, François CHATELAIN / 2 suppléants : Alain GAZONNAUD, Jean-Claude LABESSE

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

Article 1– Procède à l’élection au scrutin secret des conseillers municipaux appelés à siéger auprès du SDEC Syndicat Mixte Départemental des Energies de la Creuse – secteur d’énergie local de DUN-LE-PALESTEL / SAINT-VAURY

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 19

Ont obtenu :

• Liste A : 19 voix

Répartition des sièges :

• Liste A : 2 sièges

Article 2– Proclame l’élection des conseillers appelés à siéger auprès du SDEC Syndicat Mixte Départemental des Energies de la Creuse – secteur d’énergie local de DUN-LE- PALESTEL / SAINT-VAURY

ETABLISSEMENT

PUBLIC

NOMBRE

DE

MEMBRES

DESIGNES

MEMBRES DESIGNES

SDEC Syndicat Mixte

Départemental des

Energies de la Creuse –

secteur d’énergie local

de DUN-LE-PALESTEL /

SAINT-VAURY

2 TITULAIRES

Jean-Claude DUVIEL

François CHATELAIN

SUPPLEANTS

Alain GAZONNAUD

Jean-Claude LABESSE

2020 D-31

INTERCOMMUNALITE – Election des délégués de la commune auprès du Syndicat Mixte fermé EVOLIS 23

Le Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-33 et L5711-1 et suivants ;

10Considérant la nécessité pour la commune de désigner des représentants du Conseil municipal au sein du Syndicat Mixte fermé EVOLIS 23

Considérant les candidatures suivantes :

Liste A / 2 titulaires : Jean-Claude LABESSE, Jean-Claude DUVIEL / 2 suppléants : Annie DEVINEAU, François CHATELAIN

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

Article 1– Procède à l’élection au scrutin secret des conseillers municipaux appelés à siéger auprès du Syndicat Mixte fermé EVOLIS 23

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 19

Ont obtenu :

• Liste A : 19 voix

Répartition des sièges :

• Liste A : 2 sièges

Article 2– Proclame l’élection des conseillers appelés à siéger auprès du Syndicat Mixte fermé EVOLIS 23

ETABLISSEMENT

PUBLIC

NOMBRE

DE

MEMBRES

DESIGNES

MEMBRES DESIGNES

Syndicat Mixte fermé

EVOLIS 23

2 TITULAIRES

Jean-Claude LABESSE

Jean-Claude DUVIEL

SUPPLEANTS

Annie DEVINEAU,

François CHATELAIN

2020 D-32

ASSOCIATIONS – Election des délégués de la commune auprès du COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (C.N.A.S.)

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-33 et L2121-21, L2122-25 ;

Considérant la nécessité pour la commune de désigner des représentants auprès du COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (C.N.A.S.) ;

Considérant les candidatures suivantes : Valérie BAZIN

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

Article 1 – Décide à l'unanimité de procéder au vote par scrutin public,

Article 2 – Désigne, au sein du COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (C.N.A.S.) les représentants du Conseil municipal :

- Titulaire : Valérie BAZIN

2020 D-33

11ASSOCIATIONS – Election des délégués de la commune auprès du COMITE DE JUMELAGE Saint-Sulpice / Torreano

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-33 et L2121-21, L2122-25 ;

Considérant la nécessité pour la commune de désigner des représentants auprès du COMITE DE JUMELAGE Saint-Sulpice / Torreano

Considérant les candidatures suivantes : Eric BODEAU, Jean-Claude LABESSE, Frédéric DOS-SANTOS, Patrick SMITH, Annie DEVINEAU, Alain GAZONNAUD ;

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

Article 1 – Décide à l'unanimité de procéder au vote par scrutin public,

Article 2 – Désigne, au sein du COMITE DE JUMELAGE Saint-Sulpice / Torreano les représentants du Conseil municipal :

- Titulaires : Eric BODEAU, Jean-Claude LABESSE, Frédéric DOS-SANTOS, Patrick SMITH, Annie DEVINEAU, Alain GAZONNAUD.

2020 D-34

ASSOCIATIONS – Election des délégués de la commune auprès de l’ADAPEI (Association Départementale d’Amis et Parents d’Enfants Inadaptés)

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-33 et L2121-21, L2122-25 ;

Considérant la nécessité pour la commune de désigner des représentants auprès de l’ADAPEI (Association Départementale d’Amis et Parents d’Enfants Inadaptés) Considérant les candidatures suivantes : Nathalie RIBOULET

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

Article 1 – Décide à l'unanimité de procéder au vote par scrutin public,

Article 2 – Désigne, au sein de l’ADAPEI (Association Départementale d’Amis et Parents d’Enfants Inadaptés) les représentants du Conseil municipal :

- Titulaire : Nathalie RIBOULET

2020 D-35

ASSOCIATIONS – Election des délégués de la commune auprès de l’APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés)

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-33 et L2121-21, L2122-25 ;

Considérant la nécessité pour la commune de désigner des représentants auprès de l’APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés) ;

Considérant les candidatures suivantes : Nathalie RIBOULET

12L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

Article 1 – Décide à l'unanimité de procéder au vote par scrutin public,

Article 2 – Désigne, au sein de l’APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés) les représentants du Conseil municipal :

- Titulaire : Nathalie RIBOULET

2020 D-36

CONSEIL MUNCIPAL – Désignation d’un correspondant défense

Le Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-33 et L2121-21 ;

Vu la lettre-circulaire du 26 octobre 2001 relative à la création des « correspondants défense » ;

Vu l’objectif poursuivi dans le cadre de cette désignation, à savoir : « disposer, au sein de chaque commune, d’un correspondant identifié, dont la fonction sera de servir de relais d’information entre le Ministère de la Défense et les communes »,

Considérant la candidature de Monsieur Patrick SMITH aux fonctions de Correspondant Défense,

Considérant l’importance des responsabilités du correspondant défense dans la diffusion de l’esprit de défense au sein du pays,

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

ARTICLE 1er – Accepte de procéder à la nomination d’un correspondant défense par un vote à main levée ;

ARTICLE 2 – Désigne Monsieur Patrick SMITH en qualité de Correspondant Défense, qui sera l’interlocuteur privilégié du Conseil municipal auprès du Délégué Militaire Départemental.

2020 D-37

CONSEIL MUNICIPAL – Correspondant sécurité routière

Le Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-33 et L2121-21 ;

Vu l’invitation à procéder à la désignation d’un « Correspondant Sécurité Routière » au sein du Conseil Municipal,

Considérant la candidature de Monsieur Patrick SMITH aux fonctions de Correspondant Sécurité Routière,

Considérant l’importance des responsabilités du correspondant sécurité routière dans la diffusion des informations relatives à ce domaine et à la prise en charge de cette cause dans les différents domaines d’intervention de la collectivité ;

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

ARTICLE 1er – Accepte de procéder à la nomination d’un correspondant sécurité routière par un vote à main levée ;

13ARTICLE 2 – Désigne Monsieur Patrick SMITH en qualité de Correspondant sécurité routière, qui sera l’interlocuteur privilégié du Conseil municipal auprès du Délégué Préfectoral à la Sécurité Routière.

2020 D-38

AFFAIRES SCOLAIRES – Désignation des représentants de la commune aux Conseils d’Ecole

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-33 et L2121-21, L2122-25 ;

Vu le Code de l’Education, article D411-1 ;

Considérant que sont membres des Conseils d’Ecole, outre le maire ou son représentant, un conseiller désigné par le Conseil municipal ;

Considérant les candidatures suivantes :

- Conseil d’école Maternelle : François CHATELAIN

- Conseil d’école Élémentaire : François CHATELAIN

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

Article 1 – Décide à l'unanimité de procéder au vote par scrutin public,

Article 2 – Désigne, pour siéger au sein des Conseils d’école :

- Conseil d’Ecole Maternelle : François CHATELAIN

- Conseil d’Ecole Élémentaire : François CHATELAIN

2020 D-39

AFFAIRES SCOLAIRES – Renouvellement du Comité de la Caisse des Ecoles – Fixation du nombre de membres et élection des membres

Le Conseil Municipal

Vu le code de l’Education, et notamment ses articles L212-10 et suivants, et Article R212- 26 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-21 ; Vu les statuts de la Caisse des Ecoles de Saint-Sulpice-le-Guérétois, approuvés le 119 février 1990 ;

Considérant que le Comité de la Caisse des écoles comprend notamment le Maire, président et deux conseillers municipaux désignés par le Conseil municipal ; Considérant que les Statuts de la Caisse des Ecoles de Saint-Sulpice le Guérétois portent ce nombre à quatre conseillers ;

Considérant la nécessité de procéder à l’élection, des conseillers membres du Comité de la Caisse des Ecoles ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder à un vote au scrutin secret lorsqu’il est question de pourvoir à une nomination ou à une présentation, à moins que le conseil municipal ne décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;

Considérant la candidature des listes suivantes :

Liste A : Emilie GAILLE, Annie DEVINEAU, Jean-Claude LABESSE, Frédéric DOS- SANTOS ;

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

14Article 1 – Décide à l'unanimité de procéder à un vote au scrutin public,

Article 2– Procède à l’élection des membres du Comité de la Caisse des Ecoles, dont les résultats sont les suivants :

 Nombre de votants : 19

 Nombre d’abstentions : 0

 Nombre de suffrages exprimés : 19

o Nombre de voix pour l’élection des membres de la liste A : 19

Ont obtenu :

• Liste A : 19 voix

Répartition des sièges :

• Liste A : 4 sièges

Article 3– Proclame l’élection des conseillers municipaux membres du Comité de la Caisse des Ecoles :

INTITULE DE LA

COMMISSION

NOMBRE

DE

MEMBRES

LISTE DES MEMBRES

COMITE DE LA CAISSE

DES ECOLES

4 Emilie GAILLE

Annie DEVINEAU

Jean-Claude LABESSE

Frédéric DOS-SANTOS

2020 D-40

CCAS – Renouvellement du Conseil d’Administration du CCAS – Fixation du nombre de membres et élection des membres

Le Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-21 ; Vu le code de l'action sociale et de la famille et notamment ses articles L123-6 ; R123-7 et R.123-8 ;

Considérant la nécessité de fixer le nombre de membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale et de désigner les représentants du Conseil municipal. Considérant la candidature des listes suivantes :

- Liste A / Claude DALOT, Annie DEVINEAU, Valérie BAZIN, Nathalie RIBOULET, Pa- trick SMITH, Frédéric DOS-SANTOS ;

Considérant la nécessité de procéder à l’élection, à scrutin secret, des conseillers membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale ;

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

Article 1 – Fixe à 12 le nombre de membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Social, soit

- 6 conseillers municipaux élus ;

- 6 représentants associatifs désignés par le Maire ;

Article 2– Procède à l’élection au scrutin secret des conseillers municipaux appelés à siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, dont les résultats sont les suivants :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 0

15- suffrages exprimés : 19

Ont obtenu :

Liste A : 19 voix

Répartition des sièges :

- Liste A : 6 sièges

Article 3– Proclame l’élection des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :

INTITULE DE LA

COMMISSION

NOMBRE DE

MEMBRES LISTE DES MEMBRES

CENTRE COMMUNAL

D’ACTION SOCIALE

6 conseillers

municipaux

(membres

élus)

Claude DALOT

Annie DEVINEAU

Valérie BAZIN

Nathalie RIBOULET

Patrick SMITH

Frédéric DOS-SANTOS

2020 D-41

CONSEIL MUNICIPAL – Délégués de village : institution et définition de la mission

20h00 : Arrivée de Jean-Jacques DUPRÉ. Son pouvoir donné à Jean-Claude DUVIEL est révoqué. Conseil municipal passe à : 18 présents / 1 absent ayant donné pouvoir.

*************

Le Conseil Municipal

Vu l’article L2121-29 du Code général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il y a lieu de favoriser le dialogue et la concertation entre les élus et les habitants des villages de la commune ;

Considérant que l’institution délégués de village, citoyens désignés en dehors du conseil municipal pour assurer la fonction de référent auprès de la municipalité, est la solution la plus appropriée pour atteindre cet objectif ;

Considérant qu’il y a lieu de définir les missions attribuées aux délégués de villages ;

Sur proposition du Maire ;

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

Article 1 – Instaure de la fonction de « Délégués de Village » ;

Article 2 – Définit le cadre de leur intervention :

I DEFINITION DE LA FONCTION

 Le délégué de village dans la commune de Saint Sulpice le Guéretois favorise le dialogue et la concertation entre les élus et les habitants du village

 C’est un bénévole volontaire, impliqué dans la vie communale et plus précisément dans son ou ses villages dont il a la délégation.

 En tant que bénévole l’exercice de sa mission ne donne droit à aucune rémunération  Il est désigné par le maire par arrêté.

 Il reconnaît prendre en compte les éléments de la charte des élus locaux dans sa dé - marche.

16 Le délégué est inscrit dans le tableau des intervenants de la commune.

II DESCRIPTIF DE LA MISSION

Le délégué de village :

 S’implique dans la vie de son village et de la commune.

 Recueille les avis et les observations des habitants de villages,

 Transmet toute situation constatée dans son village : propreté, voirie, éclairage pu- blic, stationnement, accessibilité, sécurité routière, problèmes d’eau et d’assainisse- ment, réseau pluvial, etc ...)

 Collecte les demandes et les transmet à la mairie par écrit sur le formulaire dédié.  Rend compte des décisions et de l’avancement des actions engagées.

Article 2 – Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte afférant à la présente délibération, et particulier à procéder à la désignation des délégués ;

2020 D-42

AFFAIRES SCOLAIRES – Convention Sport Santé Culture Civisme

Le Conseil Municipal

Vu l’article L2121-29 du Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire du 4 mai 2020 relative à la réouverture des écoles et des établissements et aux conditions de poursuite des apprentissages ;

Vu la circulaire de l’Académie de Limoges relative au dispositif Sport Santé Culture et Civisme en CREUSE ;

Vu le projet de convention ;

Considérant depuis la réouverture progressive des écoles le 12 mai 2020, le respect des règles sanitaires a imposé des limitations au nombre d'élèves pouvant être accueillis dans les écoles et établissements ;

Considérant que pour garantir la scolarisation dans le respect des règles sanitaires, et éviter un maintien à domicile de certains élèves, un accueil pourra être organisé pendant le temps scolaire "en lien ou par les communes dans le cadre du dispositif Sport - Santé - Culture - Civisme (2S2C)" ;

Considérant que pour mettre en œuvre ce dispositif et son financement par l’Etat, il y a lieu de conclure une convention « 2S2C » ;

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

Article 1 – Approuve la convention « Sport Santé Culture et Civisme » avec le Ministère de l’Education Nationale ;

Article 2 – Dit que le projet de convention sera annexé à la présente délibération ;

Article 3 – Désigne Monsieur le Maire ou son représentant à l’effet de signer la convention ainsi que ses avenants éventuels.

2020 D-43

AFFAIRES SCOLAIRES – Annulation du voyage scolaire des CM2 : remboursement de la subvention versée

Le Conseil Municipal

Vu l’article L2121-29 du Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la subvention de 1700 € versée à la coopérative de l’école élémentaire en vue de cofinancer le voyage scolaire de fin d’année desCM2 ;

17Considérant que le voyage prévu en juin 2020 a été annulé en raison de l’état d’urgence sanitaire ;

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

Article 1 – Décide d’annuler la subvention de 1700 € (100 € par élève) versée à la Coopérative de l’école élémentaire en vue de l’organisation du voyage scolaire de fin d’année des CM2 ;

Article 2 – Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte afférant à la présente délibération, qui sera transmise au Trésor public ;

INFORMATIONS DIVERSES

Réouverture de la mairie

Commission finances

Astreintes des élus

Permanence des élus

Audit des services techniques

Ecole élémentaire

Ecole maternelle

Ecoquartier

Affaires foncières

Voirie

Baux commerciaux

Bar-restaurant

Distribution de masques

Réunion avec le personnel

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Date des prochains Conseils : Mercredi 8 juillet 2020 à 19h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

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Compte-rendu pour affichage

établi le 10 juin 2020

Le Maire

Eric BODEAU

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