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Arrêté - ar202512 2705
Arrêté - ar202512 2687
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202512 2687)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ n° 2025/4149 19 64
Objet : autorisation de
stationnement d’un taxi sur la
voie publique —
Retrait de conducteur, Taxi Pierre
— emplacement n°4
République française
Département du Gard
Commune de Vauvert
Service Population
D-2511-006709
Le maire de la commune de Vauvert
VU le code général des collectivités territoriales notamment son article L 2213-33,
VU le code des transports, notamment ses articles L 3121-1, L 3121-1-1, L 3121-2, L3121-2,
R3121-l et R3121-4,
VU le code de la route,
VU le code du commerce,
VU le code de la consommation,
VU le code du travail,
VU le code pénal,
VU l'arrêté préfectoral n°2013-224-00004 du 12 août 2013, portant définition des caractéristiques de la plaque d'identification des taxis,
VU l'arrêté municipal fixant le nombre d’autorisations de stationnement de taxi en date du 7 mars 2016,
VU l'arrêté municipal portant autorisation de stationnement de taxi n°4 en date du 15 juillet 2009,
VU la demande de Monsieur Pierre-Henry CALBO, gérant de l’Eurl Taxi Pierre en date du 23 octobre 2025, de prendre en compte son retrait en tant que conducteur attaché à l’autorisation de stationnement n°4, à compter du 25 novembre 2025.
ARRÊTE
Article 1 : Les chauffeurs autorisés à conduire le véhicule Skoda Octavia immatriculé HA-463-ND utilisé sur l'emplacement n°4 situé, 129 rue Carnot sont désormais :
- Madame Cindy POREZ (carte professionnelle n°160647)
- Madame Françoise FERNANDEZ (carte professionnelle n°0302201 1801) - Madame Silvine QUILES (carte professionnelle n°03020152902) Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée pour information à :
- Monsieur Pierre-Henry CALBO
- Monsieur le Préfet du Gard
- Monsieur le Chef de Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Vauvert
- Monsieur le Président de la chambre de métiers du Gard
- Monsieur le Directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l'environnement
Fait à Vauvert, le 40 DEC 0%
Le maire,
Le maire certifie sous sa responsabilité le c f: éçutoire de cet acte en vertu de : + son dépôt en préfecture le... 1 \ a
+ sa notification le...........,......... ED ECERLEL CCE
* sa publication le......... 1.9. DEC. Ne
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .................................. Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services,
Yolande Cavalier