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Procès Verbal - 23 021 Contrat de maintenance des onduleurs de la Farandole Entreprise JOULAIN
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 021 Contrat de maintenance des onduleurs de la Farandole Entreprise JOULAIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON _ T O2 40 83 87 00
ace Marécha Foch maire@ancenis-saint-gereonfr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
— SAINT-—
Per ANCENIS
=) GEREON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 23-021
Contrat de maintenance des onduleurs de la Farandole -Entreprise JOULAIN
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GEREON,
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,4, VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération 140-22 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé et notamment
VU la proposition de l’entreprise JOULAIN SAS en date du 23 janvier 2023,
CONSIDERANT la nécessité de faire appel à un prestataire externe pour la maintenance des onduleurs,
DÉCIDE
Article 1 : De confier la maintenance des onduleurs de la farandole à l'entreprise JOULAIN SAS, 113 rue du Stade, BP4, 44400 PANNECE, Siret 301 351 136 00017.
Article 2 : Le coût annuel de la prestation est fixé à 395 euros HT pour l'année incluant une vérification des installations, un test des protections et une maintenance annuelle. Cette redevance sera révisée chaque année au 1%r janvier selon la formule suivante: P=P0*(0.123+0.875)“indBT47N+1/ indBT47N)
Article 3 : Le contrat est conclu pour une période d’un an reconductible par tacite reconduction 3 fois à compter du 1°! juillet 2023.
Article 4 : Monsieur le Maire, le Comptable public assignataire d’Ancenis-Saint-Géréon sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise,
au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 5 : : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 9 février
2023
Le Maire,
Rémy ORHON
l< Ç
FAES Lu 5
ne y, 2: NE es dans un délai de Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administrati"de Nà
deux mois à compter de la nofification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230209-2023dec021-AU
Reçu le 16/02/2023 JOULAIN SAS ÉLECTRICITÉ GÉNÉRALE
PLOMBERIE CHAUFFAGE
Tel : 02.40.97.22.41 Fax : 02.40.97.70.07
Email : contact@joulain-sas.fr
113, rue du Stade
B.P. 4
44440 PANNECE
QUALIPAC - RGE N° QPAC/15431/164614 CS 30217 QUALIBAT - RGE N° 53242
QUALIFELEC : CH2 - PACC2 - E22
Appelation Professionnel Du Gaz
N° de Devis : D230039
Affaire suivie par : JUTON Olivier
Restaurant scolaire La FARANDOLE - Contrat de Maintenance Onduleurs PV
CONTRAT DE
44156 ANCENIS-SAINT-GEREON
PANNECE, le 23 janvier 2023
MAINTENANCE
Mairie ANCENIS-SAINT GEREON
Place du Maréchal Foch
N°
Désignation Un Quantité Prix unit. Montant HT.
Ia
IN
Intervention
Contrat de maintenance onduleur PV devis D230039 entre:
> La société SAS JOULAIN dont le siège social est domicilié 113 Rue du Stade 44440 PANNECE, immatriculé au registre du commerce de Nantes sous le N° 301 351 136 d'une part,
Représenté par Olivier JUTON, Gérant Associé.
> et la MAIRIE DE ANCENIS-SAINT-GEREON, Place du Maréchal Foch,
44150 ANCENIS-SAINT-GEREON d'autre part,
Représenté par Mme HERVE Jonathane, Responsable de la transition énergétique.
OBJET DU CONTRAT
L'entretien et le contrôle de l'installation photovoltaïque du restaurant scolaire de la Farandole.
Sous-total
OBLIGATION D IETE JOULAIN
ENTRETIEN ET CONTROLE:
La saciété SAS JOULAIN effectuera 1 visite par an, pour assurer l'entretien et le contrôle de l'installation.
L'intervalle entre chaque visite pourra subir un décalage de + ou - 20% du temps normal, en fonction des impératifs d'organisation et ou d'intervention technique pour dépannage.
DEPANNAGE:
La société SAS JOULAIN s'engage à dépanner l'installation pour laquelle le présent contrat est établi et ce, dès que nécessaire, c'est à dire, chaque fois que la société SAS JOULAIN aura la connaissance d'un dysfonctionnement de nature à altérer la mission première de l'installation.
Ces éventuelles interventions techniques sont incluses dans le
présent contrat.
Le remplacement des onduleurs ne sont pas inclus dans le contrat.
Les autres pièces reconnues défectueuses ou douteuses seront
remplacées et facturées au tarif en vigueur.
Sont exclus, les pannes ou défauts techniques résultant de surtension
JOULAIN SAS -113, rue du Stade - B.P. 4 - 44440 PANNECE - Tél : 02.40.97.22.41 - Fax : 02.40.97.70.07 - email : contact@joulain-sas.fr
SIRET : 30135113600017 - APE : 4321A - TVA Intracommunautaire : Tvalntracom - RCS : 74 B 6
©Sage Page 1 N°
Désignation Un Quantité Prix unit. Montant HT.
IR
4.1
I
N
électrique survenant, tant sur le réseau d'alimentation EDF que par la ou les lignes téléphoniques (orages...), les malveillances ou
dégradations volontaires, les événements de quelques natures que ce soit classés en "catastrophes naturelles" ainsi que tout acte de
vandalisme.
Sont exclus aussi le nettoyage des panneaux une à deux fois par ans.
La société SAS JOULAIN est considérée comme dégagée de ses obligations contractuelles dès qu'une personne étrangère à la dite société intervient sur l'installation sans en avoir été dûment
mandatée par SAS JOULAIN.
MATERIELS CONCERNES:
+ 5 Onduleurs Fronius 4.6-1 située sur le toit.
° 5 Champs photovoltaïque équipés de panneaux Schuco Premium PM2 de 350wc chacun.
+ 1 Coffret AC
e 5 Coffrets DC
Sous-total
OBLIGATION DU CLIENT
Le client s'engage à faciliter les opérations d'entretien, de contrôle et de dépannage des installations ci-devant référencées, d'informer dans les plus brefs délais le technicien de tout incident survenu.
Sous-total
TARIFICATION
En contre partie de la mission de la société SAS JOULAIN ainsi que des responsabilités qu'elle assume, le client s'engage à verser une rémunération contractuelle de:
Sous-total
REVISION DU PRIX
Les prix seront révisés au 1er janvier de chaque année, sur la base de l'évolution du BT47.
P = Po x (0.125 + 0.875) x (Ind BT47 N+1 / Ind BT47 N)
P = Prix révisé
Po = Prix de base
IBT47 N = Valeur de l'indice du BT47 connue au moment de la signature du contrat ( Janvier 2019 = 109,2)
1 BT47 N+1 = Valeur de l'indice du BT47 à ja date de révision du prix.
Sous-total
RESPONSABILITE DE LA SOCIETE SAS JOULAIN
Il est expressément convenu que la responsabilité de la Société SAS JOULAIN ne saurait être engagée que sur le fondement d'une
obligation de moyens et en aucun cas d'une obligation de résultats. De plus, hors le cas de sa faute, la responsabilité de la société SAS JOULAIN ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit en raison d'une défaillance ou mauvais fonctionnement de l'installation.
Sous-total
ILIATION DU CONTRAT
Le présent contrat sera résilié de plein droit après mise en demeure restée infructueuse dans les cas suivant :
- Non paiement du prix stipulé,
En 1,00 395,00 395,00
395,00
©Sage
JOULAIN SAS -113, rue du Stade - B.P. 4 - 44440 PANNECE - Tél : 02.40.97.22.41 - Fax : 02.40.97.70.07 - email : contact@joulain-sas.fr
SIRET : 30135113600017 - APE : 4321A - TVA Intracommunautaire : Tvaintracom - RCS : 74 B 6 Page 2 1% mSosgrauvi! Un (Quantité | Prix unit. | Montant HT.
- Non paiement du matériel remplacé, ce sans que ne puissent être remis en question le paiement des dites sommes,
- Non respect des obligations contractuelles de l'une ou l'autre des parties,
Sous-total
8 DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an, prenant effet le __4{__1____ Date de signature.
Il se renouvellera par tacite reconduction, sauf volonté contraire, notifiée par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant son échéance.
Sous-total
9 COMPETENCE
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Nantes sera réputé compétent.
Sous-total
10 Information
BON POUR ACCORD
LE CLIENT
SAS JOULAIN
Mr JUTON Olivier
Sous-total
Total H.T. 395,00
Total T.V.A. 20,00 % 79,00
Total T.T.C. 474,00
Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées ci-dessus, s jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts (loi 80.335 du 12/05/1980). Net à payer (Euro) 474,00
Nos prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de la remise de l'offre. Toute variation ultérieure de ces taux, imposés par laloi, sera répercutée sur ces prix.
Prix établis valeur date du devis. Règlement : 30% à la commande Délai d'options : 1 mois
Délai d'exécution : à convenir
©Sage
Solde sur situation mensuelles
Aucun Escompte pour paiement anticipé
Devis N° D230039 Bon pour Accord.
Signature Client. :
JOULAIN SAS -113, rue du Stade - B.P. 4 - 44440 PANNECE - Tél : 02.40.97.22.41 - Fax : 02.40.97.70.07 - email : contact@joulain-sas.fr
SIRET : 30135113600017 - APE : 4321A - TVA Intracommunautaire : Tvalntracom - RCS : 74B 6 Page 3
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230209-2023dec021-AU
Reçu le 16/02/2023