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Déliberation - 2025 90 Autorisation engagement du quart des depenses dinvest B 2026
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 90 Autorisation engagement du quart des depenses dinvest B 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
F4 SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
*+ Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION — Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Céline
CASTELLS — Jacques JODAR — Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER — Elisabeth RABOUIN — Christiane BOYER -— Denis ARNOUX - Gérard GALLE — Jean-François GALERON - Gérard BLANC -— Séverine GANGA -— Philippe REYNAUD
Pouvoirs donnés : Aurélie ISNARD à Céline CASTELLS
Audrey ALLEMAND à Claude SANCHEZ
Catherine VERAN à Gérard GALLE
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard GALLE
Délibération n° 2025/86 : Approbations de conventions pour l’accueil du camion piscine itinérant
Rapporteur : Céline Castells
Dans le cadre de la lutte contre l'augmentation du nombre de noyades accidentelles et afin de répondre au mieux aux préconisations nationales, le Département des Bouches-du-Rhône propose un projet porteur et novateur, à travers la mise en place d'un Camion-Piscine itinérant implanté au sein de plusieurs communes du département labellisées « Terre de Jeux ».
L'objectif de ce projet est double puisqu'il vise à favoriser l'apprentissage de la natation sur le temps scolaire auprès d'élèves n'ayant pas pu bénéficier de module de natation, faute de bassins municipaux ou métropolitains à proximité de la commune, mais aussi à proposer des séances d'apprentissage de natation et d'aquasanté auprès d'autres publics identifiés conjointement par la commune et le Département.
Apprendre à nager en sécurité à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Cet apprentissage commence à l’école élémentaire et, lorsque cela est possible, dès la grande section de l'école maternelle. Il doit répondre aux enjeux fondamentaux de l'éducation à la sécurité et à la santé mais aussi favoriser l'accès aux diverses pratiques sociales, sportives et de loisirs.
Le Département de Bouches du Rhône a retenu la Commune pour bénéficier du camion piscine au mois de février selon le planning suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20251210-DEL-2025-86-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Porte des Alpilles
Installation du camion : lundi 26 janvier 2026
Début des activités : 2 février - 2 semaines dédiées scolaires (CE1) et 2 semaines dédiées à d’autres publics identifiés (enfants inscrits au centre de loisirs de la commune et/ou à un stage multisport durant les vacances, collégiens, personnes du Bel Age, séniors, personnes en situation de handicap, foyers sociaux...)
Fin du dispositif : vendredi 27 février 2026
Afin de permettre l'accueil du camion piscine dans les meilleures conditions, il est proposé d'approuver deux conventions présentées en annexe :
- Une convention avec le Département des Bouches du Rhône définissant les modalités de mise en œuvre, d'installation et d'exploitation du camion piscine sur le temps scolaire et hors temps scolaire ainsi que les contours du partenariat entre la commune d'accueil et le Département
- Une convention avec le Département des Bouches du Rhône et la Direction des Services Départementaux de l'éducation nationale des Bouches du Rhône ayant pour objet la mise en œuvre de la natation scolaire, telle qu’elle est définie par les textes en vigueur, notamment les programmes d'enseignement de l'école et le socle commun de connaissances de compétences et de culture.
L’exposé du rapporteur entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 18 suffrages exprimés,
APPROUVE la convention avec le Département des Bouches du Rhône définissant les modalités de mise en œuvre, d'installation et d'exploitation du camion piscine sur le temps scolaire et hors temps scolaire ainsi que les contours du partenariat entre la commune d'accueil et le Département, telle que présentée en annexe
APPROUVE la convention avec le Département des Bouches du Rhône et la Direction des Services Départementaux de l'éducation nationale des Bouches du Rhône ayant pour objet la mise en œuvre de la natation scolaire, telle qu'elle est définie par les textes en vigueur,
notamment les programmes d'enseignement de l'école et le socle commun de connaissances de compétences et de culture, telle que présentée en annexe
AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout autre document en rapport avec la présente délibération
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente
délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20251210-DEL-2025-86-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025