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Convocation - AUTORISATION ENGAGEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT
Déliberation - 01 autorisation engagement depenses en investissement ex 2025
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 01 autorisation engagement depenses en investissement ex 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 février 2025
[N°2025/02/26/01-0B37 ET : Autorisation d'engagement de dépenses en investissement sur l'exercice 2025. Le vingt-six février deux mil vingt-cinq
à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles,
régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vingt et un février 2025, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean- Christophe
CARRÉ, Maire. |
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, Marc FUSAT, Christine GARCIN-GOURILLON, Dominique STEKELOROM, Murielle GARZINO, Lucie BABIN,
Emilie GERMAIN Bernadette SAMUEL, Fabienne CITI, REYNOUD Henri, Sébastien THOMAS, WAJS Alexandre, Marie-Pierre CALLET, Thierry FABRE et Laurent JUGLARET à compter du point 2 Pouvoirs : Mathieu BONARD
a donné pouvoir à J ean-Christophe CARRÉ, Patrick LAFFITTE à Marc FUSAT
Absents excusés : Fanny ARSAC, Alain CHATX, Laurent JUGLARET jusqu'au point 1 inclus
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Alexandre WAJS
Monsieur le Rapporteur rappelle à l'Assemblée que les dispositions de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent l'engagement de
dépenses en investissement avant le vote du budget de
l'exercice concerné, dans la limite d'un plafond de 25% des crédits inscrits au budget de l'année N-1, et déduction faite des crédits afférents au remboursement de la dette.
Monsieur le Rapporteur précise que le budget 2024 a ouvert en section d'investissement, déduction faite du remboursement de la dette en capital, des crédits pour
un montant global de 2.953.959,30 €. Le plafond est donc
de 738.489,83 €.
Monsieur le rapporteur rappelle enfin que par délibération n°2025/01/16/13 du 16 janvier 2025 a été autorisé l'engagement d'un volume global de crédits à hauteur de 225 000,00 €.
Monsieur le Rapporteur précise enfin que l'autorisation donnée par le conseil municipal à travers la présente délibération doit comporter la détermination de la dépense envisagée ainsi que son affectation.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Vu l'exposé des motifs susvisés,
Vu les crédits inscrits en investissement au budget 2024 de la commune,
Vu les dispositions de l'article L 1612-1 du CGCT,
Vu la délibération n° 2025/01/16/13 du 16 janvier 2025
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les crédits suivants avant le vote du budget primitif 2025 :
°__ Fourniture et pose d'une alarme au centre Technique Municipal : 2 600,00 €, article 2157
° Fourniture et pose vidéoprojecteur et écran salle du conseil municipal : 2 500,00 €, article 2183 ° Travaux salle de motricité école maternelle : 30 000,00 €, article 231
° Rajout point lumineux parking C.PIQUET : 5 000,00 €, article 21538
PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025 de la commune. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles en exécution de la présente délibération
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission en
sous-préfecture d'Arles le : 2 7 FEV. 205
Le Maire, | GENRE
Jean-Christophe CARRE ;:; 1
mêle: 27 FEV.
Secrétaire de séance; ii;
Bernadette SAMUEL
—
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20250226-Delib-25022601-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025