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Procès Verbal - PV CM du15 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du15 decembre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
os
6
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
Séance
du
15
décembre
2025
à
18h
en
salle
du
conseil
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
15
décembre
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué
le
10
décembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Gisèle
VINCENT,
maire
de
la
commune.
Date
de
convocation :
le
10
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 18
Présents
: Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULÉ-PÉRÉ,
Régine
TOSON,
Michel
DUHAMEL,
Juliette
SALANNE,
Bernard
JOUCLA,
Stéphanie
MARQUEZ,
Sébastien
ABADIE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Hélène
FRANCÈS,
Dominique
GAYE,
Laetitia
CAZABAN,
Serge
ALMENDRO,
Diane
DE
LUYCKER,
Bernard
LHOSSEIN,
Sandrine
TREBUCOQ,
Caroline
ÉCORCHON,
Yves
CASTÉRA.
Absents
: Bruno
CAZÈRES,
Jean-Christophe
MADELAINE
(procuration
à
Sébastien
ABADIE),
Ingrid
SAEZ
BOUTARFA,
Denis
FÉGNÉ
(procuration
à Gisèle
VINCENT),
Simon
TESSIER.
Pouvoirs
:
-
Jean-Christophe
MADELAINE
(procuration
à Sébastien
ABADIE),
-
Denis
FÉGNÉ
(procuration
pour
Gisèle
VINCENT).
Nombre
de
votants
: 20
Secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCÈS
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
18h05.
Approbation
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2025
: adoptée
à
l'unanimité
Sandrine
TREBUCQ
rejoint
l'assemblée.
Points
à
l’ordre
du
jour
: 1.
Renouvellement
des
assurances
- validation
du
marché
Madame
le
Maire
indique
à l'assemblée
que
la
commune
a lancé
une
consultation
en
octobre
2025
pour
le
renouvellement
de
la
souscription
des
contrats
d'assurance
pour
une
durée
de
4
ans.
L'opération
est
composée
de
4
lots
distincts,
à
savoir
:
-__
Lot
1
: assurance
des
dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes
-
Lot
2
: assurance
des
responsabilités
et
des
risques
annexes
-__
Lot
3
: assurance
des
véhicules
à
moteur
et
des
risques
annexes
-__
Lot
4:
assurance
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
Comme
lors
du
précédent
marché,
la
commune
est
accompagnée
par
un
bureau
d’études
: ARIMA.
Tous
les
bâtiments
qui
n'étaient
pas
encore
assurés
(notamment
les
résidences
et
les
logements
de
la
Gendarmerie)
ont
été
ajoutés
au
marché.
Le
bureau
d’études
précise
que
même
si
notre
relevé
de
sinistralité
est
très
bon,
en
assurance,
les
"bons"
assurent
les
"mauvais".
La
mutualisation
du
risque
implique
que
la commune
paye
pour
les
assurés
qui
ont
eu
des
sinistres.
De
ce
fait,
le
marché
sur
l'ensemble
des
assurances
est
assez
tendu.
Le
bureau
d’études
a
procédé à
l'analyse
des
offres
qui
vous
ont
été
présentées
en
bureau
municipal
le
24
novembre
et
le
1°
décembre
2025.
Une
note
synthétique
reprenant
l’analyse
des
offres
a
été
adressée
aux
membres
du
conseil
municipal
avec
les
documents
préparatoires
du
conseil
municipal.
Les
offres
les
mieux-disantes
sont
celles
de
nos
assureurs
actuels
:
-
GROUPAMA
pour
le
lot
1
: 23
764,53
€
(en
2025
: 7
335,80
€)
-__
SMACL
pour
le
lot
2
: 2
164,19
€
(en
2025 :
2
874,96
€)
- _
SMACL
pour
le
lot
3
: 5
945,33€
(en
2025
: 9
159,00
€)
-__
SMACL
pour
le
lot
4
: 886,98
€
(en
2025
: 948,89
€)
Pour
un
total
annuel
de
32
761,03
€
(en
2025
: 20
318,65
€).
Délibération
2025/043
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
attribuer
le
marché
et
à souscrire
aux
offres
des
candidats
présentées
ci-dessus. os
6
2.
Ouvertures
dominicales
des
commerces
2026
Madame
le
Maire
rappelle
qu'il
est
possible
d'accorder
des
ouvertures
exceptionnelles
jusqu’à
12
dimanches
par
an.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante
par
le
Maire.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
La
Communauté
d'Agglomération
Tarbes
Lourdes
Pyrénées
a
donné
un
avis
favorable
en
conseil
communautaire
du
4 décembre
2026
pour
l'autorisation
de
7 dimanches.
Madame
le
Maire
propose
de
suivre
l’avis
de
la
CATLP
et d'autoriser
l’ouverture
pour
7 dimanches
en
2026
aux
dates
suivantes
:
-
11/01,
-
30/08,
-
29/11,
-
6/12,
-
13/12,
-
20/12,
-
27/12.
Délibération
2025/044
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
(5
abstentions
et
2
voix
contre)
sur
le projet
d'ouvertures
dominicales
2026
à
savoir
sept
ouvertures
dominicales
aux
dates
suivantes
:
11/01/2026,
30/08/2026,
29/11/2026,
6/12/2026,
13/12/2026,
20/12/2026,
27/12/2026. os
6
3.
Convention
de
prise
en
charge
des
animaux
de
rente
divagant
sur
le territoire
de
la
commune
d’Ibos
Michel
DUHAMEL,
adjoint
au
maire,
indique
à
l’assemblée
qu’en
vertu
des
articles
L211-11
et
suivants
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
le
maire
doit
prendre
toutes
dispositions
visant
à
empêcher
la
divagation
des
animaux
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
prévenir
le
danger
que
représente
un
animal
divagant. Il
est
proposé
de
formaliser
une
convention
entre
la
Mairie
d’Ibos
et
le
centre
équestre
situé
6
rue
des
Allées
à lbos :
La
commune
d’Ibos
organise
la
prise
en
charge
des
animaux
divagant.
Elle
assure
la
coordination,
la
mise
à
jour
des
informations
et
les
communique
au
centre
équestre.
Le
centre
équestre
de
M.
et
Mme
Bourgoin
s'engage
à
assurer
la
récupération
(transport)
et
l'hébergement
des
ovins,
caprins
ou
équins
trouvés
en
état
de
divagation
sur
la
commune,
la
nuit
ou
le
jour,
en
semaine
ou
en
week-end
ou
jour
férié.
Les
frais
de
prise
en
charge,
capture
et
transport
du
ou
des
animaux
errants
en
divagation
sur
la
voie
publique
sont
fixés
à 80
€
par
animal.
Les
frais
de
garde
sont
fixés
à
12
€
par
jour
et
par
animal.
Si
les
animaux
ne
sont
pas
réclamés
dans
la
huitaine,
ils
sont
considérés
comme
abandonnés
et
le
maire
fera
procéder
soit
à
leur
euthanasie,
soit
à
leur
vente
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
211-1,
soit
à
leur
cession,
à
titre
gratuit,
à
une
fondation
ou
à
une
association
de
protection
animale
reconnue
d'utilité
publique
ou
déclarée.
Les
frais
résultants
de
l'ensemble
des
mesures
prises
seront
mis
à
la
charge
du
propriétaire
ou
du
détenteur
des
animaux.
Délibération
2025/045
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
permettant
la prise
en
charge
des
animaux
de
rente
divagant
sur
le
territoire
d’Ibos. os 6
4.
Prévoyance
: adhésion
au
contrat
groupe
du
Centre
de
Gestion
65
Monsieur
le
1°’
adjoint,
Philippe
SOULÉ
PÉRÉ,
précise
que
l’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
et
le
décret
n°
2022-581
rendent
obligatoire
la
participation
des
employeurs
publics
territoriaux
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
depuis
le
1°
janvier
2025
pour
le
risque
prévoyance
selon
un
minimum
de
7
€
brut
mensuel.
Par
délibération
n°099/2024,
le
conseil
municipal
a
fixé
le
montant
mensuel
de
la
participation
pour
le
risque
prévoyance
à
20
€
brut
par
agent
pour
ceux
qui
souscrivent
un
contrat
labellisé.
L'article
L.827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique
a
confié
aux
centres
de
gestion
une
nouvelle
mission
obligatoire,
à
savoir
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales,
des
conventions
de
participation
couvrant
les
risques
prévoyance
et
santé.
Le
CDG
a
donc
lancé
le
15
avril
2024
une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
au
profit
des
collectivités
et
établissement
publics
du
département
des
Hautes
Pyrénées
l'ayant
sollicité.
À
l'issue
de
cette
procédure,
le
CDG
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
auprès
de
TERRITORIA
Mutuelle
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
1*' janvier
2025.
Les
collectivités
peuvent
adhérer
à
cette
convention
par
délibération
de
leur
assemblée
délibérante
après
consultation
du
comité
social
territorial.
L'autorité
territoriale
précise
que
l’adhésion
des
agents
à
cette
convention
de
participation
n’est
pas
obligatoire,
que
chacun
décide
d’y
adhérer
volontairement
et
de
choisir
son
niveau
de
garantie.
Néanmoins,
depuis
le
01/01/2025,
la
participation
financière
de
l'employeur
est
attachée
à
la
convention
de
participation.
Ainsi,
les
agents
qui
n’y
souscriront
pas
ne
pourront
pas
percevoir
de
participation
même
dans
le cadre
d’un
contrat
individuel
labellisé.
Monsieur
le
1°’
adjoint
précise
qu’un
sondage
a
été
réalisé
auprès
des
agents
et
la
grande
majorité
ont
émis
un
avis
favorable
pour
l’adhésion
de
la commune
au
contrat
groupe
proposé
par
le Centre
de
Gestion.
La
présente
délibération
a été
validée
par
le CST
du
CDG
du
4 novembre
2025.
Délibération
2025/046
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
confirme
le
versement
d’une
participation
financière
de
20
€
brut
par
mois
et par
agent
ayant
souscrit
au
contrat
proposé
par
TERRITORIA
Mutuelle
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
CDG65
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'adhésion
au
contrat
groupe
proposé
par
le
CDG
65
avec
Territoria
Mutuelle. 5.
Santé
: participation
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
labellisation
Monsieur
le 1° adjoint,
Philippe
SOULÉ
PÉRÉ,
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
pour
le risque
santé,
l'obligation
s'impose
à
compter
du
1°
janvier
2026
selon
un
minimum
de
15
€
brut
mensuel,
par
agent.
La
commune
participe
déjà
et
verse
pour
le
risque
santé
le
montant
de
23
€
brut
par
mois
et
par
agent. La
présente
délibération
a
été
validée
par
le
CST
du
4
novembre
2025.
Délibération
2025/047
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
confirme
la
participation
de
la
commune
au
financement
des
contrats
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire
à
titre
individuel
dans
le
domaine
de
la santé
et fixe
le
montant
mensuel
de
la participation
à
23
€ brut
par
agent. OS
6
6.
Assurances
statuaires
Monsieur
le
1°
adjoint,
Philippe
SOULÉ
PÉRÉ,
rappelle
à
l’assemblée
que
l'employeur
public
a
des
obligations
à
l’égard
de
son
personnel.
En
application
des
articles
L.822-1
à
L.822-30,
L.823-1
à
L.823-6,
L.824-1
à
L.824-2,
L.825-1
à
L.825-8,
L.826-1
à
L.826-29,
L.
828-1
et
les
articles
L.631-1
à
L.631-9
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
versent
des
prestations
à
leurs
agents
(indemnités
journalières
et/
ou
frais
médicaux)
en
cas
de
maladie,
maternité,
paternité,
adoption,
accueil
d'enfant,
accident,
décès.
Afin
de
compenser
cette
dépense,
le
CDG65
a
négocié
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
souhaitent
un
contrat
d'assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
liés
aux
absences
de
leurs
agents
(titulaires,
stagiaires
ou
contractuels)
pour
raison
de
santé.
C'est
l'assureur
RELYENS
qui
a obtenu
le marché
pour
une
durée
de
4 ans
à compter
du
1°’ janvier
2026.
Dans
le
cadre
des
précédents
marchés,
les
collectivités
devaient
choisir
entre
l'application
d’une
franchise
de
15
ou
30
jours
pour
la
maladie
ordinaire.
Le
taux
variait
en
fonction
du
choix
de
la
collectivité.
La
nouveauté
sur
ce
contrat,
qui
était
jusqu’à
présent
proposé
uniquement
aux
collectivités
de
+
de
30
agents
CNRACL,
est
la
possibilité
de
choisir
une
formule
qui
rembourse
uniquement
les
hauts
risques
(décès,
accident
du
travail,
congés
longue
maladie
et/ou
longue
durée,
mi-temps
thérapeutique).
Les
services
de
la
Mairie
se
sont
rapprochés
du
CDG
pour
obtenir
leur
avis
sur
les
différentes
prestations
proposées
par
le
nouveau
contrat
RELYENS.
Une
note
a
été
adressée
avec
les
documents
préparatoires
du
conseil
municipal
pour
présenter
l'historique
et
l’évolution
du
contexte.
La
note
met
en
évidence
que
les
taux
ont
considérablement
augmenté
ces
dernières
années
:taux
pour
les
agents
CNRACL
en
2017
:4,49
%
/ en
2021
:
5,45
%
/ en
2026:
6,54
%.
Se
pose
aujourd’hui
la
question
de
l’auto-assurance
et
de
s’assurer
seulement
pour
les
haut
risques
(décès,
accident
du
travail,
congés
longue
maladie
et/ou
longue
durée,
mi-temps
thérapeutique).
Lorsqu'un
agent
est
arrêté,
la
collectivité
le
rémunère
quand
même,
la
dépense
est
prévue
au
budget.
Il
faut
se
demander
si
l’agent
qui
est
arrêté
est
remplacé
?
Et
dans
ce
cas,
c’est
intéressant
de
recevoir
un
remboursement
pour
l’agent
arrêté,
car
cette
«
recette
»
permet
de
financer
en
partie
le
coût
du
remplaçant. A
lbos,
dans
quels
services
prévoit-on
généralement
un
remplacement
?
sur
les
dernières
années
:
les
ATSEM
lorsque
l'arrêt
est
de
plus
de
7
jours.
Sinon
les
agents
ne
sont
généralement
pas
remplacés
sauf,
lorsque
le
congé
maladie
vient
à
s’éterniser.
Par
exemple,
un
agent
des
ST
a
été
arrêté
122
jours
en
2023,
un
autre
38
:
ils
n’ont
pas
été
remplacés.
En
choisissant
la formule
hauts
risques
à 3,58
%,
la
collectivité
ferait
une
économie
d'environ
15
000
€. os
6
En
effet,
la
cotisation
annuelle
s’élèverait
environ
à
16
000
€.
Cette
économie
pourrait
lui
permettre
de
financer,
si
besoin,
en
partie
le coût
des
remplaçants.
Ou
alors,
la
commune
fait
le
choix
d’une
franchise
à
15
jours
pour
les
agents
CNRACL
(taux
à
6,54
%)
+
IRCANTEC
(taux
à
1,50
%)
: la
cotisation
s’élèverait
alors
à
32
000
€.
Pour
rappel,
en
moyenne,
la
commune
perçoit
par
an
des
remboursements
à
hauteur
d’environ
20
000
€.
Sur
des
années
où
il
y
a
peu
d’arrêts
et
qu’il
n’y
a
pas
la
nécessité
de
remplacer,
la
commune
serait
gagnante. Sur
des
années
où
il
y
a
beaucoup
d’arrêts
et
surtout
la
nécessité
de
remplacer,
la
commune
peut
être
perdante. Monsieur
le
1%
adjoint
propose
donc
d’adhérer
au
contrat
groupe
proposé
par
le
CDG
avec
l'assureur
RELYENS,
de
choisir
la
formule
«
hauts
risques
»
avec
un
taux
fixé
à
3,58
%
et
de
m’autoriser
à
signer
les
contrats
et
conventions
et
tout
acte
y
afférant.
Délibération
2025/048
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
adhérer
au
contrat
groupe
proposé
par
le
CDG65
concernant
les
assurances
statutaires
et signer
tous
les
documents
y afférent. OS
7.
Instauration
des
heures
complémentaires
et
supplémentaires
Monsieur
le
1°
adjoint,
Philippe
SOULÉ
PÉRÉ,
rappelle
à
l'assemblée
municipale
que
la
commune,
par
délibération
n°2021/106,
a
instauré
les
modalités
de
calcul
et
de
compensation
des
heures
supplémentaires
et
complémentaires
réalisées
par
les
agents.
Le
compte
épargne
temps
(CET)
a
été
mis
en
œuvre
par
délibération
n°2025/035.
Les
agents
ont
la
possibilité
de
déposer
sur
leur
CET
des
heures
supplémentaires
qui
doivent
être
transformées
en
repos
compensateur. Pour
rappel,
la
compensation
des
heures
supplémentaires
doit
préférentiellement
être
réalisée
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur
; à
défaut,
elle
donne
lieu
à
indemnisation
dans
les
conditions
suivantes
:
La
rémunération
horaire
est
multipliée
par
1,25
pour
les
quatorze
premières
heures
supplémentaires
et
par
1,27
pour
les
heures
suivantes.
L'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit,
et
des
deux
tiers
lorsqu'elle
est
effectuée
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
Le
temps
de
récupération
accordé
à
un
agent
est
égal
à
la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou
jours
fériés
peut
être
envisagée
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération,
c’est-à-dire
une
majoration
de
100%
pour
le
travail
de
nuit
et
des
2/3
pour
le travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés.
Il
est
proposé
de
préciser
le
calcul
permettant
la
transformation
d'heures
supplémentaires
en
repos
compensateur
en
tenant
compte
des
rythmes
de
travail
de
tous
les
agents :
ie
ae
US
(=
(S
®
(a
e
Repo
O
pe
Ge
Pour
les
agents
travaillant
sur
5 jours
à 36h
Service
restauration
scolaire
1 repos
compensateur
= 7h12
minutes
Services
techniques
Service
communication
Service
administratif
Service
bâtiments
Pour
les
agents
travaillant
sur
4 jours
à 36h
Service
ATSEM
1 repos
compensateur
= 9h
Pour
les
agents
travaillant
sur
5 jours
à 39h
1 repos
compensateur
= 7h48
minutes
Pour
les
agents
travaillant
sur
4,5
jours
à 36h
1
repos
compensateur
= 8h
Il
est
donc
proposé
de
valider
les
précisions
apportées
ci-dessus
sur
les
modalités
de
calcul
des
repos
compensateurs
afin
de
permettre
aux
agents
de
les
déposer
sur
leur
CET.
Délibération
2025/049
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
les
modalités
de
calcul
des
repos
compensateurs
afin
de
permettre
aux
agents
de
les
déposer
sur
leur
CET. ON
8.
Renouvellement
de
l’adhésion
au
service
retraite
du
CDG
Monsieur
le
1°
adjoint,
Philippe
SOULÉ
PÉRÉ,
rappelle
que
la
commune
a
délégué
au
CDG
la
mission
de
gérer
et
suivre
les
dossiers
de
retraite
de
la
collectivité
en
lien
avec
les
différents
organismes.
Il
convient
de
renouveler
l’adhésion
au
service
retraite
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Pyrénées
et
de
signer
la
convention
correspondante.
Une
rémunération
à l’acte
est
fixée
:
-
50 €
pour
un
accompagnement
personnalisé
retraite,
-
100
€
pour
une
liquidation
de
pension.
Délibération
2025/050
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
adhérer
au
service
retraite
du
CDG
et
de
m’habiliter
à signer
la
convention
prévue
à
cet
effet. OS
6
9.
Autorisation
pour
les
dépenses
d’investissement
Madame
le
Maire
indique
qu’il
est
possible,
avec
l’autorisation
du
Conseil
Municipal,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
d'engager,
de
régler
des
dépenses
d'investissement
en
début
d'année
2026,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(hors
restes
à
réaliser). Il'est
ainsi
proposé
de
régler
les
dépenses
suivantes
avant
le
vote
du
BP
2026 :
RE
HE
CLONES
AVances budgets
Gi
ee
CPE
Opération
45
- collégiale
- compte
2188
8 600,00
2 150,00
Opération 48
-voirie
- compte
2151
ai
435 750,00
|
108 937,00
Opération
50-
matériel
-
compte
2158
|
176
380,00
66
595,00
Opération
: 54-
bâtiments
communaux —
compte
2131
421
700,00
105 425,00
Opération
56-
bois
et forêts
- compte
2117
in
24 500,00
|
© 6125,00
Opération
91—
Maison
Rouède
(patrimoine)
— compte
2188
8 400,00
Le
2
100,00
|
| Opération
92- = SDE—
compte
204182
ne
229
492,00
1
57 373,00
Opération
99-
Le
Pouey—
compte
203
:
"
|
5 600,00
|
1 400,00
Es
Opération
100
— - Budget
participatif
—
compte
2188
|
7 000,00
sn
1 750,00
Opération
101
— Salle
Comet
—
compte
2131
99
000,00
Opération
103
— Piste cyclable = compte
2151
S
[ue
90
000,00
;
Opération
104—
Aménagement
ctre bourg
—
compte
2115
421 400,00
105 350,00
TOTAL
1927
822,00€
|
481955,00€
Délibération
2025/051
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2026
dans
la
limite
du
quart
du
montant
de
la
somme
inscrite
au
budget
de
l'année
précédente
(2025)
hors
restes
à
réaliser,
et à inscrire
les dépenses
listées
ci-dessus
au
BP
2026
lors
de
son
adoption. os
6
10.
Demande
de
subvention
—
DETR
Aménagement
rue
de
la Traversole
Michel
DUHAMEL,
adjoint
au
maire,
indique
que
la
commune
a
entrepris
depuis
2024
des
travaux
pour
réaménager
la
rue
de
la Traversole.
Cette
voie
communale,
d’une
longueur
approximative
de
810
mètres
s'étend
au
nord
depuis
le giratoire
du
Herran
jusqu’au
point
de
raccordement
avec
la
rue
du
Pradet
au
Sud.
En
2024,
la
commune
s’est
rapprochée
de
l’ADAC
pour
réaliser
une
étude
de
faisabilité.
Ce
travail
a
permis
d'établir
et
valider
le
scénario
suivant
: création
d’un
trottoir
PMR
et
d’une
voie
de
circulation
partagée
voiture/vélo
(délibération
n°2024/068
du
12
novembre
2024).
La
commune,
ayant
la
volonté
de
réaliser
l'opération
dans
son
intégralité,
a
décomposé
le
marché
en
deux
tranches :
-
La
tranche
1
(partie
sud
de
la
rue
de
la Traversole)
est
en
cours
de
réalisation
et
sera
finalisée
début
2026.
-
Les
travaux
de
la tranche
2
se
poursuivront
en
2026.
Pour
la
tranche
1,
le
montant
a
été
estimé
à
311
800
€
HT
comprenant
les
travaux
et
la
maitrise
d'œuvre.
La
commune
a
sollicité
des
subventions
et
a
obtenu :
-
70
000
€
au
titre
de
la
DETR
2025,
-
50
000
€
au
titre
de
l’appel
à
projets
dynamisation
des
communes
urbaines
du
CD65.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à
236
095,60
€
HT.
Il est
proposé
de
solliciter
auprès
de
la
Préfecture
une
subvention
de
90
000
€
HT
au
titre
de
la
DETR
2026
pour
cette
opération.
Délibération
2025/052
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
90
000
€ HT
au
titre
de
la
DETR
2026
pour
cette
opération. OS
6
11.
Demande
de
subvention
—
DSIL
Vestiaires
du
football
Michel
DUHAMEL,
adjoint
au
maire,
indique
que
la
commune
s'emploie
à
rénover
l’ensemble
de
ses
bâtiments,
afin
de
réaliser
des
économies
d'énergies
et
d'accueillir
les
usagers
dans
les
meilleures
conditions. Les
locaux
du
rugby
et
notamment
les
vestiaires
ont
été
rénovés
en
2024
car
l'installation
était
vétuste,
consommatrice
et
non
adaptée
aux
contraintes
de
la
légionelle.
Les
vestiaires
du
football
sont
dans
le
même
état
et
il convient
de
programmer
leur
rénovation
en
2026.
Au
programme
du
chantier
:
-
Travaux
de
dépose
des
installations
non
conservées,
-
Reprise
de
la
production
ECS,
-
Reprise
de
la
régulation,
-
Reprise
du
stockage
ECS,
-
Reprise
du
bouclage.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
estimé
par
l’entreprise
ayant
réalisé
les
travaux
dans
les
vestiaires
du
rugby
s'élève
à
100
036,73
€
HT.
Il est
proposé
de
solliciter
auprès
de
la
Préfecture
une
subvention
de
55
000
€
HT
au
titre
de
la
DSIL
2026
pour
cette
opération.
Délibération
2025/053
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
55
000
€ HT
au
titre
de
la
DSIL
2026
pour
cette
opération. os
6
12.
Avenant
convention
Certificat
d’Économie
d’Énergie
-— salle
Pierre
Comet
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
la
commune
d’Ibos,
dans
le
cadre
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
chaleur,
peut
prétendre
à
une
prime
CEE
(Certificat
d'Economie
d’Energie).
Elle
avait
délégué
à
Equinov
la
mission
de
les
valoriser.
La
société
Equinov
a
été
rachetée,
elle
se
nomme
désormais
ACCIONA.
Les
travaux
ont
été
réalisés
en
deux
temps
:
-
le
restaurant
scolaire,
le centre
de
loisirs,
la
maternelle
et
la
Passerelle
ont
été
concernés
en
2023.
-
en
2025,
c’est
la
salle
Pierre
Comet
qui
a
été
raccordée
au
réseau
de
chaleur.
Il convient
désormais
de
percevoir
les
CEE
pour
la
salle
Pierre
Comet.
Une
revalorisation
de
la contribution
financière
est
proposée
par
ACCIONA.
L’estimation
du
montant
des
CEE
passerait
donc
de
70
704,90
€
à
80
805,60
€.
Pour
cela,
un
avenant
à
la
convention
doit
être
formalisé.
Le
document
est
annexé
à
la
présente
délibération. Délibération
2025/054
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention
permettant
la
revalorisation
des
CEE
pour
les
travaux
de
raccordement
de
la
salle
Pierre
Comet. ON
13.
Avenant
en
moins-value
- Travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
Pierre
Comet
Bernard
JOUCLA,
adjoint
au
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
que
la
commune
d’Ibos
a
réalisé
courant
2025
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
Pierre
Comet.
Il convient
de
formaliser
un
avenant
en
moins-value
pour
finaliser
le
marché.
L'avenant
concerne
un
matériel
qui
n’a
finalement
pas
été
nécessaire
d’installer
par
l’entreprise
CLIMATE.
Il s’agit
d’un
lavabo
autoportant
collectif.
Le
montant
de
l’avenant
en
moins-value
s'élève
à —
1
302,02
€
HT.
Délibération
2025/055
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l’avenant
en
moins-value
proposé
par
l’entreprise
CLIMATEC
d’un
montant
de
1
302,
02
€ HT. os
6
14.
Subvention
exceptionnelle
—
Club
de
tennis
Madame
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
club
de
tennis
d’Ibos
a
sollicité
la
commune
pour
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
couvrir
une
partie
des
frais
occasionnés
suite
à la
mise
en
place
d’une
nouvelle
action
depuis
septembre
2025.
Le
club
de
tennis
a
mis
en
place
un
dispositif
visant
à
encourager
la
pratique
du
tennis.
Le
professeur
de
tennis
récupère
les
enfants
à
la
sortie
de
l’école,
puis
les
accompagne
jusqu’au
club
pour
leur
donner
cours,
et
cela
à
un
tarif
avantageux.
La
démarche
a
rencontré
un
franc
succès
: +
30
enfants
iboscéens
depuis
le
début
de
l’année.
Le
tennis
n’avait
pas
anticipé
l'engouement
et
cela
représente
finalement
un
surcoût
pour
le
club
de
1 000
€.
Une
association
est
fondée
à
requérir
une
subvention
publique
si
elle
remplit
deux
critères
: justifier
d’une
existence
juridique
et
présenter
un
intérêt
public
local.
Ce
sont
les
2
seules
conditions
requises.
La
commune
dispose
d'un
pouvoir
discrétionnaire
pour
accorder
ou
décider
de
ne
pas
reconduire
une
subvention,
ou
encore
pour
en
diminuer
le
montant
et
ce,
même
si
les
conditions
requises
sont
remplies
par
l’association.
Délibération
2025/056
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire,
à
l’unanimité,
à
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1000
€
à
l'association
du
club
de
tennis
pour
la
mise
en
place
de
cette
action
en
précisant
que
cette
aide
demeure
strictement
exceptionnelle,
accordée
en
raison
des
actions
spécifiques
menées
cette
année. os
6
15.
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
CMA
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
municipale
La
commune
a
été
sollicitée
par
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
(CMA)
pour
participer
au
frais
de
fonctionnement
de
leur
centre
de
formation.
Les
subventions
des
communes
contribuent
à
maintenir
l’équilibre
financier
du
CMA
qui
constitue
un
outil
de
formation
professionnel
performant
pour
l'accès
des
jeunes
à
l’emploi
dans
le
département.
Pour
2024,
le
montant
de
la
participation
des
communes
est
fixé
à
100
€
par
apprenti.
La
commune
d’Ibos
accueille
Ousmane
KABA,
en
contrat
d'apprentissage
au
sein
des
services
techniques
(CAP
intervention
en
maintenance
technique
des
bâtiments),
depuis
le
1°
septembre
2024
et
jusqu’au
31
août
2026.
Le
coût
de
la
formation
est
financé
par
le
CNFPT
: 5250
€
par
an
sur
2
ans
soit
10500
€.
La
collectivité
rémunère
l'apprenti
à
hauteur
de
40%
pour
la
1ère
année
et
60%
pour
la
seconde,
soit
un
coût
total
pour
la
collectivité
d'environ
23
300
€
brut.
Délibération
2025/057
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire,
à
la
majorité
(une
abstention)
à
verser
une
subvention
d’un
montant
de
100
€
à
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
pour
participer
à ses frais
de fonctionnement. ON
16.
Vente
de
l’épareuse
Sébastien
ABADIE,
délégué
à
la
Forêt
et
à
l’Agriculture,
indique
à
l’assemblée
que
l’épareuse
de
la
commune
n'étant
plus
fonctionnelle,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
la
vendre.
La
commune
peut,
par
délibération
de
son
conseil
municipal,
décider
de
vendre
des
biens
mobiliers
qui
relèvent
de
son
domaine
privé
et
en
fixer
librement
le
prix.
La
saisine
du
service
des
domaines
n’est
pas
obligatoire
et
aucune
procédure
de
cession
n’est
imposée.
M.
Joël
FERRANÉ a
fait
une
offre
à
la
commune
et
propose
de
racheter
l’épareuse
pour
un
montant
de
1
800
€.
Délibération
2025/058
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire,
à
l'unanimité,
à
vendre
à
M.
Joël
FERRANÉ
l’épareuse
qui
n’est
plus fonctionnelle,
pour
un
montant
de
1
800
€. OS
6
17.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
établi
par
le
SEABB
pour
l’exercice
2024
Stéphanie
MARQUEZ,
adjointe
au
Maire,
indique
à
l’assemblée
le
conseil
syndical
du
SEABB
du
23
septembre
2025
a
approuvé
le
contenu
du
rapport
annuel
2024.
Il
doit
être
envoyé
et
mis
à
la
disposition
du
Conseil
Municipal
et
être
ensuite
tenu
à
la
disposition
du
public.
Les
rapports
et
une
note
de
synthèse
ont
été
adressés
aux
membres
du
conseil
municipal.
Stéphanie
MARQUEZ
apporte
les
précisions
suivantes :
-
En
moyenne,
1400
abonnés
en
eau
potable
et
1500
en
assainissement
-
Equipement
conforme
eau
potable
-__
L’indicateur
relatif
à
l’azote
non
conforme
sur
la station
d'épuration
—
en
cours
de
régularisation
-
Prix
en
augmentation
en
2025
:
+
13€
pour
une
facture
d’eau
de
90
m2?
/
+
20
€
pour
l'assainissement.
Délibération
2025/059
Ainsi
informé,
le
Conseil
Municipal
mandate
Madame
le
Maire
pour
assurer
la
mise
à
disposition
au
public
de
ce
rapport
en
le faisant
savoir
par
voie
d’affichage
dans
les
15 jours
qui
suivent
sa
présentation. ON
18.
Coupes
de
bois
2026
Sébastien
ABADIE,
délégué
à
la
Forêt
et
à
l'Agriculture,
informe
l’assemblée
que
l'Office
National
des
Forêts
a demandé
à la
municipalité
d'approuver
leurs
propositions
de
coupes
à asseoir
en
2026
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Comme
chaque
année,
à
la
même
période,
la
commune
a
reçu
la
lettre
de
l’Office
Nationale
des
Forets
relative
aux
coupes
de
bois
à
asseoir
en
2026.
L'ONF,
maître
d'ouvrage
de
l’opération,
est
chargé
de
mettre
en
vente
les
bois
puis
de
reverser
à
la
commune
le
produit
de
ces
ventes.
M.
André
NOGUE,
référent
local
ONF
et
M.
Sébastien
ABADIE,
conseillé
délégué
en
charge
de
la
forêt,
accompagnés
par
un
groupe
d’élus,
se
sont
rendus
sur
place
pour
une
visite
terrain
des
coupes
à
prévoir
pour
l’année
2026
et ont
validé
les
propositions
réalisées
par
l'ONF.
Les
coupes
de
bois
pour
l’année
2026
concernent
les
parcelles
24,
6,
7,
7a.
L’estimation
de
l'ONF
pour
ces
coupes
s'élève
à 89
000
€
pour
environ
3300
m°.
Délibération
2025/060
Ainsi
informé,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
de
l'ONF
et
d'autoriser
les
coupes
de
bois
pour
l’année
2026. os
6
19.
Autorisation
pour
occupation
du
domaine
public
forestier
Sébastien
ABADIF,
délégué
à
la
Forêt
et
à
l'Agriculture,
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
a
été
sollicitée
par
M.
et
Mme
BOURGOIN,
du
centre
équestre
située
6
rue
de
l’Allée
à
lbos,
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
de
la
parcelle
C
433
pour
permettre
le
pâturage
de
leurs
chevaux,
d'avril
à
septembre,
et
de
les
autoriser
à
maintenir
les
installations
(clôtures)
sur
le
site
tout
au
long
de
l’année.
La
commune
a
demandé
l'avis
de
l'Office
National
des
Forêts
qui
se
prononce
favorablement
et
nous
a
transmis
un
modèle
de
convention
pour
autoriser
le
centre
équestre
à
occuper
le
domaine
public
forestier.
La
mise
à
disposition
est
à titre
gratuit.
Délibération
2025/061
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
centre
équestre
à
occuper
la
parcelle
C433
pour
permettre
le
pâturage
de
leurs
chevaux
d'avril
à
septembre,
d'accepter
que
l'installation
(les
clôtures
notamment)
soit
maintenue
tout
au
long
de
l’année,
et
donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
mise
à
disposition. 20.
Reprise
des
concessions
abandonnées
Michel
DUHAMEL,
adjoint
au
maire,
rappelle
à
l'assemblée
municipale
que
le
Conseil
Municipal
est
compétent
pour
l'attribution
des
concessions
funéraires
au
cimetière
du
Sendé.
Il est
proposé
de
procéder
à l'attribution
des
concessions
suivantes
:
N°
CONCESSION
CONCESSIONNAIRE(S)
DUREE
DEBUT
FIN
TYPE
RANG
EMPLACEMENT
487
DOERR
Michel
50
ans
07/07/2022|
06/07/2072 |
caveau
63
28
488
DOERR
Carmen
50
ans
07/07/2022 |
06/07/2072 |
caveau
C3
26
DE
LIGONDES
Pierre
489
DE
LIGONDES
Geneviève
50
ans
17/08/2022 |
17/08/2072 |
caveau
ET
40
WILST
Daniel
490
WILST
Nicole
30
ans
01/09/2022 |
01/09/2052 |
cavurne
CAV
6
491
LANCIEN
Joceline
50
ans
05/09/2022 |
05/09/2072 |
caveau
C1
42
CHURCH
Anne-Laure
492
CHURCH
Nicholas
50
ans
27/10/2022 |
26/10/2072 |
caveau
C1
44
DOERR
Catia
493
DOERR
Marc
50
ans
13/02/2023 |
13/02/2073 | caveau
c3
30
LE
BELLEC
Mickaël
494
CASTAING
Julie
50
ans
16/02/2023 |
15/02/2073 |
tombe
B4
47
495
TRILLE
Brigitte
50
ans
20/09/2023 |
19/09/2073 |
caveau
CI
46
CARAMELLO
Gaétan
496
CARAMELLO
Gayonne
50
ans
21/08/2024 |
20/08/2074 |
tombe
B3
7
RASSE
Freddy
497
RASSE
Christine
15
ans
26/09/2024 |
25/09/2039 |
cavurne
CAV
8
498
ADEL
Arden
50
ans
18/10/2024 |
17/10/2074 |
caveau
C2
37
499
FARRANDO
Annie
15
ans
21/10/2024
|
20/10/2039 |
cavurne
CAV
9
500
SANTAMARIA
Christiane
30
ans
31/10/2024 |
30/10/2054 |
tombe
B3
9
501
CASSAIGNE
Guy
15
ans
01/01/2033|
31/12/2047 |
columbarium | COL1
10
502
LOVAT
Marie-Hélène
50
ans
02/05/2025 |
01/05/2075 |
caveau
C3
27
DEUTSCH
Noémie
503
CHOQUET
Jean-Marc
30
ans
05/06/2025 |
04/06/2055 |
cavurne
CAV
10
MARTINS
Arlette
504
MARTINS
Marcel
50
ans
09/09/2025 |
08/09/2075 |
caveau
C3
32
Délibération
2025/062
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
procéder
à
l’attribution
des
concessions
précisées
ci-dessus. os
6
21.
Reprise
des
concessions
abandonnées
Michel
DUHAMEL,
adjoint
au
maire,
indique
à
l’assemblée
que
la
commune
a
délibéré
le
7
juillet
pour
prononcer
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon.
L'acte
a
été
envoyé
en
Préfecture
sans
la
signature
de
Mme
le
Maire.
Pour
régulariser
la
situation,
il convient
de
reprendre
la
délibération
en
Conseil
Municipal
afin
de
sécuriser
la
procédure.
Délibération
2025/063
Ainsi
informé
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
prononcer
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
et
à
prendre
les
arrêtés
correspondants. os
6
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18h52.
Procès-verbal
approuvé
en
séance
du
conseil
municipal
du
2
mars
2026.
À
lbos,
le 2 mars
2026,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
— S
Hélène
FRANCE
ll
Gisèle
VINCENT