Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c04 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c24 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c18 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c24 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c02 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c058 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c24 11 2015 rdm remboursement de frais suite a incident sur la decheterie de beauvoir sur niort
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c24 11 2015 rdm remboursement de frais suite a incident sur la decheterie de beauvoir sur niort)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Environnement,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 novembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 novembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 novembre 2015
REGIE DES DECHETS MENAGERS – REMBOURSEMENT DE FRAIS SUITE A INCIDENT SUR LA DECHETERIE DE BEAUVOIR SUR NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles- Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Anne-Marie PROUST, Sylvette RIMBAUD, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Alain BAUDIN, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Alain CHAUFFIER à Gérard GIBAULT, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR à Joël MISBERT, Jacqueline LEFEBVRE à Yvonne VACKER, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Serge MORIN à Stéphane PIERRON, Jacques MORISSET à Philippe MAUFFREY, Sebastien PARTHENAY à Jeanine BARBOTIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Claude ROULLEAU à Jérôme BALOGE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Eric PERSAIS, Patrick THOMAS à René PACAULT, Michel VEDIE à Jean-Luc CLISSON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Adrien PROUST
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne- Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151116-C24-11-2015-DE
Date de télétransmission : 23/11/2015
Date de réception préfecture : 23/11/2015 C- 24-11-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2015
REGIE DES DECHETS MENAGERS – REMBOURSEMENT DE FRAIS SUITE A INCIDENT SUR LA DECHETERIE DE BEAUVOIR SUR NIORT
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Suite à un incident intervenu sur la déchèterie de Beauvoir sur Niort le 4 mai 2015, un pneu du véhicule de Monsieur Gérard DEMAY a été endommagé sur le site de la déchèterie à l’intersection en direction de la benne à ferraille ; le pneu arrière droit a heurté la bordure droite et coupante qui empiétait sur la voie de roulement. (Depuis cet indicent, la bordure a été mise aux normes).
Il convient que les frais de réparation du pneu endommagé soient financés par le budget annexe de la Régie des Déchets Ménagers.
Monsieur Gérard DEMAY a fait réparer son pneu et nous a transmis la facture afin de procéder à son remboursement, facture dont le montant s’élève à 92,39 € TTC.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le remboursement à Monsieur Gérard DEMAY, la somme de 92,39 € TTC, représentant la facture de réparation du pneu de son véhicule. Le remboursement sera effectué par la Régie des Déchets Ménagers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151116-C24-11-2015-DE
Date de télétransmission : 23/11/2015
Date de réception préfecture : 23/11/2015