Procès Verbal - pv 25 10 2021

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Procès Verbal - pv 25 10 2021 Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Bonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 10 2021)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMMUNE DE En CONSEIL MUNICIPAL B " NN E Lo 3 Lundi 25 octobre 2021 à 19h00

| Procès-verbal du Conseil municipal =

Nom P A Pouvoir à Nom P | A Pouvoir à

Yves CHEMINAL X Nadège THABUIS x

Chantal FRARIN x Sébastien COLO x Pascal BEGOT X Florian COQUELET x

Catherine DENTAND X Angélique VAUDAUX X

Pascal PINGET R DERAMECOURT Angélique SCARAMUZZINO | x

Rosanna DULLAART X Jérôme JUGLARET X

Denis SERVAGE X Chantal CADOUX X

Jacques MEYLAN D SERVAGE Karine FOL X

Françoise DENIBOIRE X Rémy DERAMECOURT X

Claude BALTASSAT X Jean-Philippe THOMAS KFOL

Marie Claire TÉPPE-ROGUET | x Brice BRAYET X

Laurence TOLLANCE X

1) Nomination d’un secrétaire de séance

Monsieur Rémy DERAMECOURT a été élu secrétaire de séance.

2) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 septembre 2021

Monsieur Rémy DERAMECOURT n'approuve pas le procès-verbal du conseil municipal du 20/09/2021. Il trouve que la rédaction de document n'a pas été rédigée de manière suffisamment neutre. || a relu ce compte-rendu avant sa diffusion, et s'est abstenu de faire des remarques pour le corriger puisque celles-ci auraient été trop nombreuses et cela aurait pris trop de temps.

Monsieur le Maire indique également ne pas avoir retrouvé ses propos au sein de ce procès-verbal, mais précise que sa rédaction a été particulièrement compliquée pour le Directeur Général des Services. Il a fait la demande que celui-

ci soit accompagné lors de ce conseil pour faciliter la prise de note. Son adjointe est aujourd'hui présente pour faire un test. Selon le nombre de délibérations ou la teneur de celles-ci, il sera peut-être envisagé qu'elle soit présente à l'avenir.

Madame Chantal CADOUX et Madame Rosanna DULLAART proposent que l'on enregistre les séances, afin que les bandes audio puissent servir de support à la rédaction des procès-verbaux. Monsieur le Maire redoute le mot à mot, il n'est pas convaincu par une bande audio. Il préfère la prise de notes et la relecture attentive de ce compte-rendu. Néanmoins, il n'y est pas totalement opposé. Il propose que cette question soit discutée lors de la prochaine séance en fonction « de la qualité » du procès-verbal de la séance actuelle.

Le procès-verbal de la séance du 19 juillet 2021 est approuvé à la majorité des élus. Se prononce contre l'approbation Monsieur Rémy DERAMECOURT, Monsieur Pascal PINGET, Madame Karine FOL, Monsieur Jean- Philippe THOMAS, Monsieur Brice BRAYET, Madame Chantal CADOUX, Monsieur Florian COQUELET.

3) Election d’un 6*"° adjoint

Monsieur le Maire informe les élus qu’une erreur s'est glissée dans la rédaction du document de synthèse. Il y est

noté que ce nouvel adjoint aura la charge de l'environnement, alors que son souhait est de proposer l'élection d'un

adjoint au Maire en charge de la sécurité et tout particulièrement sur le projet de mise en place de la vidéoprotection.Monsieur Florian COQUELET demande à Monsieur le Maire si un élu aura finalement la charge de l’environnement.

Monsieur le Maire précise que l’environnement sera toujours dévolu à Monsieur Denis SERVAGE, et que le 6ème adjoint pourra également le seconder. Monsieur Denis SERVAGE sera en charge des travaux, de l'environnement,

et du développement durable. Monsieur Florian COQUELET, sans souhaiter parler à la place de Monsieur Denis

SERVAGE, s'interroge sur la tache particulièrement importante dévolue à cet élu.

Monsieur Rémy DERAMECOURT prend acte de ce changement de dernière minute, et demande que cette

délibération soit reportée à la prochaine séance du conseil.

Monsieur le Maire accède volontiers à cette demande et ajourne l'élection du 6ème adjoint, ainsi que le vote de

l'indemnité des élus qui est dépendant de l'élection de l'adjoint.

Monsieur Florian COQUELET s'interroge sur les questions relatives à la vidéoprotection, et s'interroge sur le fait que

cette thématique soit soumise à un prochain vote en conseil municipal.

Monsieur le Maire explique que la gendarmerie pousse la commune à installer ce dispositif qui pourrait être

subventionné. Monsieur Florian COQUELET espère que ce choix ne sera pas imposé, et souhaite pouvoir en

rediscuter avec l'ensemble des élus.

Monsieur le Maire ajoute que cela fait deux mandats que cette question est en réflexion, et que rien n’a été fait

depuis 18 mois sur cette thématique. I! précise en outre qu'une commission temporaire sera prochainement créée à

cette effet pour avancer concrètement sur ce dossier.

Madame Angélique SCARAMUZZINO se questionne sur la pertinence de repousser cette délibération.

Monsieur Pascal BEGOT précise que l'environnement est la pierre angulaire dans chaque commission, que chacun

fait avancer les projets en ayant cette notion environnementale. Madame Rosanna DULLAART rejoint l'avis de

Monsieur Pascal BEGOT et souligne qu'elle a travaillé en étroite collaboration avec Monsieur Denis SERVAGE dans

le cadre des travaux de la commission ENS et du développement durable.

Monsieur Florian COQUELET rappelle qu'il avait proposé un outil de travail, et que les élus ne s’en sont pas saisis

ce qu'il regrette.

Monsieur Remy DERAMECOURT constate qu'en un an et demi rien n'a été fait dans ce sens.

4) Indemnités des élus

Comme évoqué supra, cette délibération est ajournée et reportée à la prochaine séance.

5) Coupes de bois au titre de l’état d’assiette 2022

Monsieur le Maire indique que pour donner suite à l'intervention du technicien de l'ONF en charge de notre secteur

en début de séance, la délibération n'est plus à l'ordre du jour. Elle est donc enlevée de celui-ci.

6) Attribution du marché de travaux au titre des travaux route de la Charniaz

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la Route de la Charniaz a bénéficié de plusieurs aménagements. Les

travaux à venir portent sur le tronçon central, aux abords de la ferme de la famille Paccot. Les travaux projetés ont

pour objectif de sécuriser les déplacements piétons, et le croisement des véhicules.

Pour ce faire :

- || sera créé un trottoir d'une largeur de 2.50mètres,

- Les structures de chaussée et le Chemin Rural des Plaines bénéficieront d'une réfection,

- Des aménagements de sécurité seront également créés (écluses doubles, plateau surélevé),

- Le tracé de la chaussée, avec notamment un virage dangereux, sera redressé, ce qui nécessitera également la

mise en place d’un mur de soutènement en gabion.Conformément aux règles de la commande publique, une consultation a ainsi été lancée le 13 juillet 2021. La date

de remise des offres était fixée au 04 août 2021 à 12h00. Au cours de la période de candidature, 15 dossiers ont été

retirés sur plateforme des marchés publics, dont 2 pour simple information.

A la date de remise des offres, seules 2 offres avaient été déposées. Les deux sont jugées recevables :

- SE R. SEMINE

- EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

Note pondérée du Note pondérée de

Entreprise Montant HT vérifié Montant HT (60%) la valeur technique Note totale

(40%)

SER SEMINE 473 991.04€ 60 32.8 92.80

EIFFAGE 490 873.00€ 58.92 38.4 97.32

L'offre de SER SEMINE est supérieure de 2.38 % par rapport à l'estimation du maître d'œuvre, soit une plus-value

de 11 021.04 € HT.

L'offre de EIFFAGE est supérieure de 6.03% par rapport à l'estimation du maître d'œuvre, soit une plus-value de 27 903.00 € HT.

Il a donc été proposé une négociation financière aux 2 entreprises.

Les 2 entreprises ont répondu favorablement, selon les offres suivantes :

Note pondérée du Note pondérée de Entreprise Montant HT vérifié Montant HT (60%) la valeur schnique Note totale

(40%)

SER SEMINE 469 373.50€ 59.32 32.8 92.12

EIFFAGE 458 873.00€ 60 38.4 98.40

L'offre de SER SEMINE est supérieure de 1.38 % par rapport à l'estimation du maître d'œuvre, soit une plus-value de 6 403.50 € HT.

L'offre de EIFFAGE est inférieure de 1.00% par rapport à l'estimation du maître d'œuvre, soit une moins-value de

4 097.00 € HT.

Après analyse par la commission d'appel d'offres réunie, et selon la notation relative aux critères définis dans le

règlement de la consultation, le classement ci-dessous a été effectué, et est proposé ce jour à la validation du Conseil Municipal.

Entreprise Note totale Classement

SER SEMINE 92.12 2

EIFFAGE 98.40 1

Il'est ainsi proposé aux élus du Conseil municipal :

- D’ATTRIBUER le marché public de travaux pour l'aménagement de la Route de la Charniaz — secteur Ferme Paccot à l'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

- D'AUTORISER M. Le Maire à signer tous les documents correspondants

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire reprend l'historique de ce marché qui compte environ une vingtaine de délibérations depuis 1996. A l'époque, Monsieur Oscar BERTHET, ancien Maire de la commune, avait décidé de faire deux marchés pour cette route: de la MFR à la route d'Asnières, et du Carrefour des Chavannes à la route d'Asnières. En 2001, le Cabinet HUGUET avait été choisi comme maitre d'œuvre et une convention avec les consorts BUTTAY avait été signée. Les parcelles des terrains sont achetées, reste à ce jour celles de Monsieur MACHERET, dont l'achat est en cours.Monsieur Rémy DERAMECOURT regrette que la commission travaux n'est pas eu lieu avant la CAO relative à ce

marché. Les membres de la commission se sont tous retrouvés devant le fait accompli et tout avait déjà été décidé

en amont par Monsieur le Maire. Ce dernier précise qu'il s’agit d'un dossier qui traine depuis près de 25 ans, et qu'il

devient urgent de le faire avancer rapidement.

Monsieur Rémy DERAMECOURT indique ne pas être contre le projet en lui-même car celui-ci est rendu nécessaire,

mais il met en évidence un manque de respect de Monsieur le Maire envers les élus. || précise qu'un projet n'a pas à

être décidé en catimini, sans prendre le temps d'en informer les membres des commissions, et souhaite des

excuses de la part de Monsieur le Maire. En outre, il doute de l'esthétique du projet tel qu'il a été présenté,

notamment sur la pertinence d’un mur en gabion sur 80 mètres de long.

Messieurs Pascal BEGOT et Denis SERVAGE approuvent le principe de concertation de la commission au préalable

mais comprennent la proposition de Monsieur Le Maire.

Monsieur le Maire s'excuse de la méthodologie employée.

Madame Karine FOL s'interroge sur la date de début des travaux. Monsieur le Maire souhaiterait que les travaux débutent au plus tôt en fonction des conditions météo, et au plus tard au premier trimestre 2022.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A LA MAJORITÉ des présents mandataires plus pouvoirs

2 ABSTENTIONS : R. DERAMECOURT, P. PINGET

- ATTRIBUE le marché public de travaux pour l'aménagement de la Route de la Charniaz — secteur Ferme Paccot à l'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

- AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents correspondants

7) Avenant au contrat Conservatoire et Terres Agricoles

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la commune a souscrit un contrat avec le Conservatoire des Terres

Agricoles du département de la Haute-Savoie pour l'acquisition de terres agricoles au sein de l'Espace Naturel

Sensible. Le contrat concerne les parcelles section 149A numéros 671-677-678-1596.

Le bail rural environnemental conclu avec le GAEC La Pensée Sauvage, représenté par Monsieur Matthieu DUNAND, s'est achevé le 15/11/2019. A la suite, une convention de mise à disposition temporaire a été mise en place avec Monsieur BOCQUET. Il convient alors de régulariser cette situation et de lui attribuer un bail rural environnemental.

Monsieur le Maire précise que le bail conclu avec Monsieur BOCQUET ajoute des prescriptions environnementales qu'il convient de régulariser avec le département de la Haute-Savoie, objet de l'avenant.

Les modifications concernent les engagements liés à la gestion et au maintien de l’usage agricole de la parcelle section 149A numéro 1596. La parcelle a été identifiée comme zone humide lors de la révision générale n°3 du Plan Local d'Urbanisme. A ce titre, il est donc nécessaire d'ajouter les clauses environnementales suivantes :

- Limitation des produits phytosanitaires aux seuls cas avérés d’envahissements :

- Couverture végétale du sol périodique ou permanente pour les cultures annuelles où pérennes ;

-__ Diversification de l’assolement sur une durée maximale de 3 ans ;

- Interdiction de boue d'épandage.

Monsieur Rémy DERAMECOURT s'interroge sur les contrôles quant au respect de ces clauses. Monsieur le Maire explique que c’est la chambre de l'agriculture qui en a la charge.

Madame Marie-Claire TÉPPE explique le rôle de la SAFER, et indique que ce sont ses services qui proposent dans

un premier temps les terrains aux communes dans le cadre d’une préemption sur une vente, puis qui proposent les

agriculteurs pour ces terrains en lien avec la chambre de l'agriculture. Madame Marie-Claire TEPPE ajoute que le

Conseil départemental peut aider financièrement à l'acquisition de parcelles agricoles par les communes de moins

de 5000 habitants si les parcelles sont mises à disposition d'agriculteurs.

Yves CHEMINAL exprime la volonté de poursuivre cette politique et propose aux élus de valider l'avenant au contrat

départemental.Le Conseil Municipal

. Après en avoir délibéré

A l'UNANIMITE des présents mandataires plus pouvoirs

- VALIDE l'avenant au contrat départemental pour l'Espace Naturel Sensible - Conservatoire des Terres Agricoles

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

8) Révision de la charte Intermède

Madame Marie-Claire TEPPE, Conseillère municipale en charge des affaires culturelles rappelle que la Charte du

réseau Intermède prévoit que sa pertinence soit revue en Comité d'Exploitation tous les ans au moment du bilan

d'évaluation du Réseau.

Elle précise que toute modification de son contenu doit faire l'objet d'un avenant devant être validée par les parties prenantes avant son adoption.

Après une deuxième année d'activité des ajustements à la Charte sont nécessaires.

Concernant la Charte, les modifications concernent :

- la signature d’une convention de réciprocité entre Annemasse Agglo (pour le réseau Intermède) et la ville de Genève ;

- l'élargissement du réseau au centre de documentation de l'EBAG et aux bibliothèques d'Archives d'Annemasse et Annemasse Agglo ;

- quelques corrections et précisions.

Il est également proposé de modifier la grille des tarifs forfaitaires applicable en cas d'absence de restitution ou de détérioration importante de tout où partie d'un document, pour permettre l'alternative de substitution par un document de valeur équivalente {à la discrétion de la bibliothèque propriétaire) dans l'ensemble des cas.

Ces modifications, proposées par les agents des bibliothèques et les membres du Comité d'Exploitation d'Intermède, doivent être approuvées par Annemasse Agglo et votées par toutes les communes et l'association gestionnaire de la bibliothèque de Juvigny avant d'entrer en vigueur.

Madame Chantal CADOUX s'interroge sur la réservation des documents disponible sur la ville de Genève. Madame Marie-Claire TEPPE lui répond que les documents peuvent être réservés en passant par le site internet du réseau.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A LA MAJORITÉ des présents mandataires plus pouvoirs

1 Abstention : B. BRAYET

- APPROUVE l'avenant à la Charte du Réseau.

- APPROUVE la signature de la convention avec la ville de Genève par Annemasse Agglo,

- APPROUVE la modification de la grille des tarifs du réseau.

9) Conventionnement avec un historien dans le cadre de la réalisation d’une monographie de l’histoire de la commune de Bonne

Madame Catherine DENTAND, Maire-Adjointe, rappelle aux élus qu'une réflexion avait été lancée il y a plusieurs

années dans le cadre de l'écriture d'un ouvrage retraçant l'histoire de la commune, sur la base des archives

disponibles (Archives départementales, Archives communales, archives privées) et de la bibliographie existante.

Madame Catherine DENTAND précise que l'histoire de notre commune est particulièrement intéressante à étudier,

et ceci pour plusieurs raisons. Situé entre Voirons et Menoge, le site de Bonne constituait un verrou qui a été

remarqué dès le Moyen-Âge et qui a justifié la présence d’un château. Celui-ci était le siège d'une châtellenie, dont

les comptes sont parvenus jusqu'à nous. Les plus anciens datent de la fin du XIlle siècle, et permettent de retracer

l’histoire de la paroisse de Bonne, dont l'existence, comme les autres paroisses de la région, parait remonter au IXe

siècle.Par la suite, le château a favorisé l'essor du bourg de Bonne, devenant lui-même un lieu important d'échanges pour les villages circonvoisins. Mais Bonne est restée attachée à l’histoire de son château, et aux vicissitudes des

relations compliquées entre la ville de Genève et la maison de Savoie. Haute-Bonne, situé à deux heures de marche

de Genève, constituait également une base arrière pour le Duc de Savoie, d’où il portera ses coups contre une ville

qu'il veut reprendre.

L'histoire de Bonne, c'est aussi celle de son déclin. Si l'on comptait environ 800 habitants à Bonne en 1339, ce qui

en faisait l’un des lieux les plus habités à la ronde, ils n'étaient plus que 460 en 1793. Que s'est-il passé dans

l'intervalle ? C'est ce que ce projet d'ouvrage tentera également de découvrir.

Enfin, l'histoire contemporaine de Bonne {depuis la Révolution française) montre au contraire une bourgade qui

reprend ses marques, qui se transforme, passant de l’agriculture au secteur tertiaire, bénéficiant de sa proximité

avec Genève.

Madame Catherine DENTAND indique qu'il s'agit d’un travail passionnant qui permettra de mieux connaitre l’histoire

de la commune, et de mieux la transmettre aux générations actuelles et futures.

Pour ce faire, un premier travail d'analyse a été effectué par Monsieur Claude BARBIER, historien, qui serait tout à

fait favorable pour accompagner la commune dans ce projet. Après plusieurs échanges, il a proposé à la commune

une convention reprenant l’ensemble du travail à réaliser afin de faire aboutir ce projet.

Madame Catherine DENTAND présente aux élus du Conseil municipal le projet de convention, et propose aux élus

de le valider.

Monsieur Rémy DERAMECOURT demande si d'autres devis ont été demandés pour ce travail. Madame Chantal

FRARIN explique que PAYSALP a été consulté mais que ça ne correspondait pas à la demande, il manquait la

partie rédaction à côté de l'ensemble des recherches effectuées. Madame Chantal FRARIN indique que Monsieur

Claude BARBIER a d'ailleurs été conseillé par PAYSALP.

Monsieur le Maire indique qu'il avait été imaginé la possibilité de prendre un étudiant en histoire, mais que cela n’a

pas abouti. || précise en outre qu'il est difficile de trouver une personne capable à la fois de mener ce travail

d'histoire, et à la fois d'en assurer la rédaction.

Monsieur Jérôme JUGLARET indique le nombre d'exemplaires proposé à la commande, à savoir 1500 exemplaires,

semble excessif et difficile à stocker.

Madame Catherine DENTAND explique que c'est un chiffre qui a été retenu selon l'expérience d’autres communes

comme Contamine-sur-Arve qui en a vendu près de 3.500 exemplaires. Madame Catherine DENTAND indique

qu'un nombre certain de livres seront rapidement vendus lors de la mise en vente, et que les autres livres se

vendront au fil des années. Pour répondre à Madame Chantal CADOUX, Madame Catherine DENTAND ajoute que

l'original sera conservé informatiquement et qu'il sera donc possible de les rééditer.

Le Conseil Municipal

. Après en avoir délibéré

A LA MAJORITE des présents mandataires plus pouvoirs

2 Abstentions : R. DERAMECOURT, P. PINGET

- VALIDE le projet de convention dans le cadre de la réalisation d'une monographie de l’histoire de la commune de Bonne

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à signer tout document s'y rapportant.

10) Création d’une commission temporaire relative aux illuminations et décorations de fin d’année

Madame Angélique SCARAMUZZINO informe les élus du Conseil qu'elle souhaiterait qu'un travail sur les

illuminations de fin d'année puisse être lancé dans les prochaines semaines, pour une installation à l'hiver 2022.

En effet, Madame Angélique SCARAMUZZINO précise que les illuminations actuelles sont anciennes, défectueuses pour certaines, et que d’autres modèles, plus respectueux de l’environnement notamment, pourraient être choisis.Le travail de cette commission temporaire sera principalement de faire un état des lieux des installations existantes et de définir :

- La politique à avoir sur ces installations,

- Le mode d'accès au changement (location ou achat),

- Le positionnement de ces éclairages et installations,

- Les typologies de modèles souhaités en fonction de leur localisation.

Une fois ce premier travail réalisé, Madame Angélique SCARAMUZZINO informe les élus que les membres de la commission devront rencontrer les commerciaux spécialisés afin de faire effectuer des devis en fonction des choix préalablement opérés.

Madame Angélique SCARAMUZZINO ajoute qu'outre les décorations lumineuses, la commission pourra également mener un travail sur les autres décorations (non lumineuses) en y associant éventuellement les associations ou encore les écoles.

Madame Angélique SCARAMUZZINO propose ainsi aux élus intéressés de s'inscrire dans cette commission

temporaire. Après échanges entre les élus, la commission sera composée de : Nadège THABUIS, Marie-Claire

TEPPE, Claude BALTASSAT, Françoise DENIBOIRE, Angélique SCARAMUZZINO.

Le Conseil Municipal

. Après en avoir délibéré

A l’'UNANIMITEÉ des présents mandataires plus pouvoirs

- VALIDE la création temporaire d’une commission temporaire relative aux illuminations et décorations de fin

d'année,

- DIT que la présente commission sera composée de Nadège THABUIS, Marie-Claire TEPPE, Claude

BALTASSAT, Françoise DENIBOIRE, Angélique SCARAMUZZINO.

11) Tarifs pour la location des salles communales

Une discussion s'engage avec l'ensemble des élus sur la délibération proposée et sur les tarifs des locations de salles pour les associations.

il est décidé de renvoyer le travail à la commission associations et de la représenter à une séance ultérieure.

12) Tarifs de renouvellement des clés et badges communaux en cas de perte des équipements

Madame Catherine DENTAND, Maire-Adjointe en charge des finances et des Ressources Humaines, rappelle aux

élus que les agents, les entreprises extérieures, lès enseignants, certains élus ou responsables d'associations ont

en leur possession des clés et badges leur permettant d'accéder aux bâtiments et aux infrastructures de la

commune. Ces équipements sont donnés gratuitement à l’arrivée des intervenants, et rendus lors du départ.

Pour ce faire, il est nécessaire de commander ce matériel, et de le programmer.

En cas de perte, le matériel doit être remplacé, et une procédure de désactivation doit être lancée pour les badges avant de reprogrammer les nouveaux. Cela entraîne un coût matériel et humain.

Dans le cadre d'une meilleure responsabilisation des détenteurs de clés et de badges, Madame Catherine DENTAND indique qu'une participation aux frais de reproduction pourrait être demandée en cas de perte des équipements, et propose le tableau de tarification suivant :

Badge d'entrée des bâtiments 25,00€

Badge Kelio (pointeuse) 25,00€

Clé « classique » des bâtiments 25,00€

Clé sécurisée des bâtiments 50,00€

Madame Catherine DENTAND précise qu’en cas de vol (avec justificatifs), ou de remplacement pour vétusté, aucun frais n’est ou ne sera bien entendu demandé.Monsieur Rémy DERAMECOURT souhaiterait savoir si le prix demandé est identique au prix d'achat. Madame Chantal FRARIN lui répond positivement.

Le Conseil Municipal

. Après en avoir délibéré

A LA MAJORITÉ des présents mandataires plus pouvoirs

3 Abstentions : R. DERAMECOURT, P. PINGET, B. BRAYET

- APPROUVE le principe de refacturation des clés et de badges perdus. - APPROUVE les tarifs précités pour la refacturation de clés ou de badges perdus.

13) Tarifs des annonces publicitaires au sein du bulletin communal au titre de l’année 2022

Madame Rosanna DULLAART, Maire Adjointe en charge de la communication et de l'ENS, rappelle aux élus que le

bulletin communal est édité deux fois par an.

Madame Rosanna DULLAART rappelle que les tarifs des annonces publicitaires doivent être votés chaque année en conseil municipal.

Madame Rosanna DULLAART propose de ne pas faire évoluer les tarifs en 2022, et propose ainsi de maintenir les tarifs déjà appliqués au titre de l'année 2021, à savoir :

TARIFS 2022 TARIFS 2021 pour rappel

10/10 page A4 : 720€ HT 10/10 page A4 : 720€ HT

8/10 page A4 : 576€ HT 8/10 page A4 : 576€ HT

4/10 page A4 : 288€ HT 4/10 page A4 : 288€ HT

2/10 page A4 : 144€ HT 2/10 page A4 : 144€ HT

1/10 page A4 : 72€ HT 1/10 page A4 : 72€ HT

Il est donc proposé aux élus du Conseil municipal de maintenir les tarifs ci-dessus au titre de l’année 2022.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

à l'UNANIMITE des présents mandataires plus pouvoirs

- ADOPTE le maintien des tarifs des annonces publicitaires du bulletin communal comme indiqués ci-dessus.

14) Prolongement d’un bail communal à titre gracieux (7 semaines)

Madame Chantal FRARIN, Maire-Adjointe en charge des affaires sociales et du logement, indique qu'un agent de la

commune va prochainement quitter son emploi au sein de la mairie, ainsi que le logement qu'il occupe depuis

octobre 2017.

Lors de son arrivée au sein du logement, des travaux de rénovation des huisseries étaient prévus, mais ceux-ci ont pris du retard à la suite de la décision des élus du mandat précédent d'envisager une rénovation plus complète de

l'ensemble du bâtiment.

Prévus pour 2022, l'agent sera resté avec des huisseries anciennes pendant l’ensemble de l'occupation de l'appartement.

Madame Chantal FRARIN indique également que l'agent a subi un dégât des eaux de sa cave suite à un problème avec le chauffe-eau. Les affaires personnelles de l'agent ont été détruites. N'ayant pas retrouvé l'ensemble des factures, l'agent n’a pas été indemnisé en totalité par son assurance.

Madame Chantal FRARIN informe les élus que le bail de l'agent (Madame MARECHAL), prendra fin le 31 octobre 2021. Elle propose aux élus de le renouveler du 1° novembre 2021 au 19 décembre 2021 à titre gracieux au titre de la gêne occasionnée.

Madame Chantal FRARIN précise toutefois que les charges locatives, d’un montant de 100€/mois, resteront dues sur l'ensemble de la période.Monsieur Florian COQUELET s'interroge sur la concordance des explications données en séance (dégât des eaux) et celles inscrites sur le document de synthèse (huisseries défectueuses).

Madame Chantal FRARIN indique qu'effectivement les huisseries de cet appartement auraient dû être refaites avant l'arrivée de Mme MARECHAL, et qu'elles étaient bien prévues au budget dépense, ce que confirme Madame Catherine DENTAND.

Monsieur Rémy DERAMECOURT remarque que ce loyer a déjà été revu à la baisse en raison de son état. Une délibération d'un précédent conseil avait déjà été votée dans ce sens, I! a demandé à consulter l'état des lieux d'entrée. Néanmoins, aucun état des lieux n'a été effectué. M. Rémy DERAMECOURT a demandé pour quelles raisons. Personne ne savait. De plus, il s'interroge sur le fait que la délibération proposée ne correspond pas à la réalité des explications faites par Mme FRARIN.

Monsieur le Maire indique avoir demandé au trésor public, en charge de l'encaissement de ces loyers communaux, de suspendre un loyer au cours de son bail. La réponse étant négative, il propose de faire un geste avant le départ de cet agent de la commune.

Madame Chantal CADOUX souhaite savoir si cette délibération est relative à un cadeau de départ ou à un réel problème technique. Monsieur le Maire lui répond que le cadeau de départ sera effectué par la commune de manière tout à fait distincte.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A LA MAJORITÉ des présents mandataires plus pouvoirs

4 CONTRE : R. DERAMECOURT, P. PINGET, B. BRAYET, C. CADOUX 3 Abstentions : K FOL, J-P. THOMAS, F. COQUELET

- VALIDE le renouvellement du bail de Madame MARECHAL et de son époux du 1° novembre 2021 au 19

décembre 2021 à titre gracieux, outre la provision pour charge de 100€/mois.

15) Convention avec Annemasse Agglo dans le cadre de la création d’un service commun « recherche de fonds externes ».

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du schéma de mutualisation adopté en 2015 entre Annemasse Agglo et les communes, un groupe de travail « Expertise en recherche de fonds externes » avait été créé. Si des premiers échanges avaient été engagés en 2016, la démarche est restée sans suite jusqu'en fin d'année 2020. Néanmoins, le contexte budgétaire et financier qui s'impose désormais aux collectivités rend la recherche de cofinancements externes indispensables pour la bonne réalisation des projets.

Parallèlement, les partenaires financiers, tenus également à des principes de rigueur budgétaire et de bonne gestion des deniers publics, sont de plus en plus exigeants sur la qualité des projets présentés et priorisent leurs thématiques d'interventions. L'expertise aujourd'hui développée au niveau d'Annemasse Agglo sur la recherche de fonds externes permet de capitaliser sur une méthodologie de travail éprouvée, duplicable sur d’autres collectivités. C'est pourquoi, à la demande de plusieurs maires de communes de l’agglomération, un projet de mutualisation sur cette mission a été relancé début d'année 2021.

Monsieur le Maire ajoute qu'un travail partenarial avec les communes s'est donc engagé et a permis de : : effectuer un diagnostic des modes de fonctionnement en matière de recherche de fonds externes, . repréciser les différents projets communaux à réaliser à l'échelle du mandat, : identifier les besoins d'accompagnement en matière d'ingénierie sur cette thématique.

A l'issue de cette phase, il est ainsi proposé de créer un nouveau service commun « Recherche de fonds externes »,

placé au sein du service « Politiques Partenariales », lui-même rattaché à la Direction Générale des Services.

Constitution et objet du service commun :

Pour rappel, le « service commun » constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d’un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions.La mise à disposition des moyens mutualisés s'effectue à titre payant, via une participation de la commune, représentative des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice d'une convention établie entre les deux parties.

Ainsi, en application des dispositions de l'article L 5211-4-2 du CGCT, et après en avoir informé les instances consultatives, Annemasse-Agglo et les 12 communes du territoire intercommunal ont ainsi décidé de créer un

service commun « Recherche de fonds externes » afin :

. D'optimiser la gestion financière des collectivités en travaillant plus particulièrement sur le volet recettes : > Optimiser les plans de financement grâce à une connaissance fine des différents dispositifs de

financement et des acteurs.

> Travailler sur une stratégie et une prospective financière à l'échelle de l'agglomération et des

communes en lien avec les dispositifs financiers contractuels ou récurrents émanant de l'Etat, la Région et le

Département notamment.

. D'apporter de l'expertise et du conseil, de la méthodologie en matière de recherche de subventions, entre

autres :

> Accompagner les communes portant des projets inscrits dans des dispositifs financiers stratégiques tels que les projets d’agglomération/CPER/Convention de Coopération Métropolitaine/programmes européens > Faire de la veille

> Organiser des séminaires/formations sur les différents dispositifs de financement,

La convention a donc pour objet de définir les modalités de mise en place de ce service commun pour la recherche de fonds externes auprès des 12 communes membres d'Annemasse Agglo. Elle définit en particulier le champ d'application, les responsabilités respectives des parties, la situation des agents du service commun, les dispositions financières (notamment les modalités de calcul de la participation financière qui sera demandée aux communes), le

suivi et l'évaluation de l'activité du service.

Il est rappelé également qu'aujourd'hui, sur la partie ingénierie financière et recherche de financements externes, le Service des Politiques Partenariales est doté de 1,7 ETP. Dans le cadre de la création de ce service commun, et afin de répondre aux besoins des communes tout en maintenant le niveau de services rendu à la communauté d'agglomération, il a été décidé de recruter un ETP supplémentaire.

Par conséquent, si l'objectif est bien de lancer ce nouveau service commun début d'année 2022, il est convenu que

le démarrage effectif du service mutualisé intervienne dès lors que le 3ème agent sera recruté.

Madame Catherine DENTAND précise qu'il avait été évoqué la possibilité de faire appel à un cabinet privé dans le cadre de la recherche de fonds. Ces cabinets disposent d'une plus-value intéressante car ils connaissent particulièrement bien les montages de dossiers complexes, notamment l'ensemble des aides européennes et des partenaires privés (mécénat). Néanmoins, elle indique qu'une convention n'avait pour l'instant été discutée à la suite du décalage du lancement des projets.

Vu l'article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la création de services communs, Vu la délibération n°C-2015-0276 en date du 16 décembre 2015, approuvant le schéma de mutualisation des Services 2015-2020 entre Annemasse Agglo et les communes,

Vu l'avis du comité technique compétent en date du 23 septembre 2021 pour Annemasse-Agglo, Vu la délibération du Bureau Communautaire d'Annemasse Agglo n°BC_2021_0141 en date du 28 septembre 2021, approuvant la convention pour la mise en place du service commun "Recherche de fonds externes" entre

Annemasse Agglo et les communes d'Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Vétraz-Monthoux et Ville-la-Grand, Vu l'avis du comité technique du CDG 74, consulté à titre informatif,

Le Conseil Municipal

. Après en avoir délibéré

A LA MAJORITÉ des présents mandataires plus pouvoirs

4 Abstentions : C. DENTAND, R. DERAMECOURT, P. PINGET, B. BRAYET

- APPROUVE la convention pour la mise en place du service commun "Recherche de fonds externes" entre Annemasse Agglo et la commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous documents s’y rapportant.16) Décisions n°2021-11, 2021-012, et 2021-013

Les élus prennent acte de ces décisions. Une discussion s'ouvre sur la possibilité de préempter un local situé avenue du Fer à Cheval qui pourrait être réaménagé pour y transférer le hangar des services techniques. Monsieur le Maire indique se renseigner sur la faisabilité de revenir sur un droit de préemption dont la décision de non- préemption a déjà été traitée.

17) Tour des commissions

Commission fêtes et cérémonies : Madame Angélique SCARAMUZZINO indique que pour cette nouvelle édition, un

nouveau format a été retenu. Elle rappelle en outre que la fête de la Saint-Nicolas est avant tout une fête à

destination des enfants. Les festivités débuteront donc le vendredi à partir de 16h30 avec plusieurs animations. La

vogue sera par ailleurs présente tout le WE.

Commission communication : Madame Rosanna DULLAART informe les élus que la commission communication

s'est réunie à plusieurs reprises dans le cadre du projet de refonte globale du site internet, et du choix à opérer entre

les trois devis reçus. Madame Rosanna DULLAART indique qu'un travail assez conséquent est à prévoir pour cette

refonte, notamment en lien avec l'agent en charge de la communication. Madame Rosanna DULLAART rappelle

également qu'un projet de mini clip est toujours en cours de réalisation, et que la vidéo et les images pourront

également permettre d’agrémenter le site. Une discussion aura lieu à ce titre en commission prochainement.

Commission ENS : Madame Rosanna DULLAART informe les élus d’une réunion de travail qui s’est tenue en mairie

au mois de septembre dernier avec la commune d Arthaz afin de faire le point sur la collaboration entre les deux

communes. Depuis 2018, de nombreuses actions ont été lancée mais un gros travail reste à faire. Le Conseil

départemental nous a par ailleurs proposé de travailler avec un coordinateur des actions. Par ailleurs, un nouveau

contrat devra être signé avec le Conseil départemental afin de pouvoir prolonger les actions qui n'auront pas pu être

lancées sur le premier plan quinquennal.

SM3A: Monsieur Pascal BEGOT présente le projet du SM3A dans le cadre de la renaturation de la Menoge, et

rappelle que des sondages ont été effectués en bord de Menoge au niveau de l'ancienne décharge. || indique que le

SM3A souhaite trouver un MOE pour tenter de transférer ce les déchets enfouis sous terre, même si une réflexion

de laisser l’état est également en cours. Sur ce point, il rappelle que les sondages effectués ne s'étaient pas avérés

être si mauvais. Par ailleurs, Monsieur Pascal BEGOT indique que suite à la crue du 16 juillet 2021, une forte

présence de débris de plastique est rencontrée sur les berges de la menoge. Le technicien du SM3A doit faire faire

le nécessaire.

Commission Enfance, jeunesse et sports : Monsieur Pascal BEGOT indique que la prochaine réunion se tiendra mi- novembre.

18) Questions diverses

Questions de Monsieur Rémy DERAMECOURT :

- Nécessité de création d'une commission logement :

Monsieur Rémy DERAMECOURT informe les élus qu’au cours du mandat précédent, une commission « social et logement » avait été créée, et s'interroge sur sa suppression depuis les dernières élections municipales. Monsieur

Rémy DERAMECOURT souhaiterait la création d'une commission pour les logements appartenant à la commune (choix des locataires, maintenance, état des lieux etc.). En outre, Monsieur Rémy DERAMECOURT prend pour exemple la délibération du jour (point 14 du présent Procès-verbal) qui aurait pu se préparer au sein de cette commission.

Monsieur Claude BALTASSAT indique qu'il ne faut pas empiéter sur les fonctions du CCAS. Madame Chantal CADOUX, membre également du CCAS, informe qu'elle n’a jamais eu à s'intéresser à cette question au sein de cette instance.

Madame Chantal FRARIN indique que lorsqu'un logement se libère, elle en informe l'assistance sociale du secteur qui propose des candidats après avoir fait le point sur les finances des potentiels candidats.

Monsieur le Maire demande au CCAS de bien veiller à donner toutes les informations au cours des séances du CCAS.

11Monsieur Rémy DERAMECOURT demande si des comptes rendus du CCAS sont rédigés. Madame Chantal FRARIN lui répond dans la négative.

- Article paru dans le journal :

Monsieur le Maire remercie les journalistes présents au sein de la dernière séance du Conseil municipal, mais

indique qu'ils auraient néanmoins pu se présenter.

Dans le cadre de l'article paru au sein du journal «le Faucigny », il regrette que seule une version n'ait été

entendue, et fait le lien sur un autre article concernant la commune de Fillinges où le journaliste a consacré une page sur un problème communal, tout en publiant en page suivante la réponse de Monsieur le Maire de Fillinges sur le dit problème. En outre, Monsieur le Maire rappelle que le RGPD -règlement général de protection des données- ne permet pas la publication de données personnelles d'habitants, même décédés, sans autorisation préalable.

Monsieur le Maire indique qu'il présentera au sein du prochain bulletin communal une explication complète sur ladite

succession.

Monsieur Rémy DERAMECOURT indique que sa question ne portait pas sur l’article paru dans le journal « le

Faucigny » mais dans celui du « Messager » dans le cadre de l'approbation du SCOT d'Annemasse Agglo.

Monsieur Rémy DERAMECOURT précise qu'un maire n'a pas à donner son avis sur ce qu'il se passe ailleurs, et

indique qu'il n’a pas apprécié que le terme de « guetto » soit employé. Il précise que ce mot, fort de sens, ne peut

pas être « balancé » comme ça dans le sens où cela va donner une connotation à un quartier qui n’est même pas

encore sorti de terre.

Monsieur Rémy DERAMECOURT s'interroge sur le fait que Monsieur le Maire parle de la commune de Fillinges alors que l’article concernait le SCOT d'Annemasse Aggjlo.

Monsieur le Maire indique avoir voté contre le SCOT qui serait selon lui un futur PLUI. Il indique à ce titre

qu'Annemasse Agglo souhaite prendre la main sur les documents d'urbanisme. En outre, la commune de Bonne a

déjà du supprimer deux hectares de zones à urbaniser et qu'à ce titre, Annemasse Agglo n’a pas à regarder ce qu'il

se passe sur le territoire de la commune. De plus, Monsieur le Maire précise qu’il ne revient pas aux fonctionnaires

d’Annemasse Agglo de décider ce qui peut, ou pas, être construit sur Bonne.

Monsieur Brice BRAYET s'interroge sur cette position de Monsieur le Maire si l’on prend en considération le fait qu'il

n'était pas présent aux réunions d'élaboration du SCOT, ce que réfute Monsieur le Maire. Monsieur Brice BRAYET indique avoir la preuve de cette allégation. Monsieur le Maire se met en colère et indique avoir les preuves contraires.

Questions de Monsieur Florian COQUELET :

- De nombreuses enseignes et vitrines restent allumées au-delà d’une heure après la fermeture des

commerces. Est-ce qu’il y a déjà eu un rappel de la loi ?

Monsieur le Maire indique qu'un rappel à la loi a été effectué au sein du bulletin municipal, ainsi qu'une communication auprès des commerçants. Néanmoins, il indique ne pas être contre une nouvelle communication auprès des commerçants.

Madame Nadège THABUIS indique qu'elle se chargera de refaire un point avec les commerçants.

- Est-ce qu’une démarche est en cours pour la remise en fonction du point d'eau de l’air de jeu devant le

BMF ?

Monsieur le Maire indique qu'une étude est en réflexion afin de recréer un point d'eau. Il ajoute néanmoins que c'est la première fois qu’il entend reparler de ce point d'eau.

Monsieur Florian COQUELET souhaiterait également faire une remarque sur la ramette de papier qui a été demandée à l'APE dans le cadre de copies à faire en mairie. || ne comprend pas pourquoi on demande aux associations de venir avec leur papier. Madame Chantal FRARIN lui répond que c'est une formule qui avait été

trouvée avec les associations. Madame Nadège THABUIS, anciennement à l'APE, indique que cette procédure existait déjà il y a plusieurs années.

12Monsieur Florian COQUELET indique que si la commune soutient les associations, il ne comprend pas pourquoi il est demandé aux associations de venir avec leur papier. Il y aurait selon lui une communication qui ne serait pas assez claire sur ce sujet.

Madame Karine FOL quitte la séance à 22h40.

Questions de Monsieur Pascal PINGET :

- Le Maire s'engage seul sans en délibérer avec le conseil municipal, auprès des voyageurs qu'il fait venir chaque année sur le terrain à Sous-Malan, avenue du fer à cheval. Pourquoi le Maire décide seule de cette présence ? Est-ce que cette présence pendant environ 6 mois chaque année est gratuite ou payante. Si elle est gratuite qui l'a décidé et pourquoi est-ce gratuit ? Si elle est payante qui empoche les fonds (La collectivité ou un tiers) ? Comment est versé le montant de la location du terrain (titre, virement, espèces) ? Y a-t-il un titre de la trésorerie d'établi ? Chaque année ces individus, amis du Maire semble-t-il, laissent derrière eux un merdier sans nom sur le terrain fdéchets, épaves de caravanes, cabanes). Est-ce normal ?

Monsieur le Maire indique que lors de son arrivée en 2008, la commune disposait d'un petit terrain vers la déchetterie qui permettait l'accueil temporaire des familles issues de la communauté des gens du voyage. A ce titre, il était fréquent qu'une famille s'y installe trois ou quatre mois par an. Cette famille payait au cours des premières années une contribution pour l'eau et l'électricité. Celle-ci était donnée au CCAS car la trésorerie ne voulait pas encaisser les espèces, jusqu'au jour où l’ancien DGS n'a plus voulu encaisser ces espèces.

Puis en 2011 est arrivée une autre famille qui s'y est installée durablement et illégalement. Malgré plusieurs décisions de justice d'expulsion, toujours au bénéfice de la commune, aucun préfet n’a donné l'ordre aux forces de l'ordre de faire évaluer ce terrain. Cette nouvelle famille n’a jamais payé aucune facture et les branchements sont faits de manière illégale.

Pour en revenir à la famille qu'il a placé au niveau d'un terrain de Sous-Malan, Monsieur le Maire indique avoir contacté EDF, mais que cela paraissait particulièrement complexe pour cette dernière. Une discussion avec Monsieur le Maire de Fillinges s'est également tenue à ce sujet, tout comme avec la société Halpades qui doit acheter ces deux terrains dans le cadre de la construction de logements sociaux.

En outre, Monsieur le Maire précise qu'il y a deux caravanes qui ne roulent plus et qui doivent être enlevées, tout comme les chalets. Il précise qu'il s'agit de la dernière année d'accueil de cette famille car après le terrain sera construit. De plus, il indique qu'après près de 10 années de travail, il va réussir à sédentariser cette famille, composée de deux unités familiales: La première va emménager sur le site des Peyreuses à Cranves-Sales; la seconde devrait être positionnée dans l'un des appartements d'HALPADES à Sous-Malan, en rez-de-chaussée.

Monsieur le Maire indique que cette politique relève d’une politique sociale car il est plus opportun de les positionner sur ce terrain que de les retrouver sur des parkings de supermarchés ou de centres commerciaux.

Monsieur Rémy DERAMECOURT souhaite une réelle confirmation sur le fait que cette famille positionnée à Sous- Malan ne paye rien. Monsieur le Maire lui répond positivement. Monsieur Rémy DERAMECOURT s'interroge néanmoins sur cette gratuité étant donné qu'il s’agit d’un bien de la commune.

L'ordre du jour étant clos, et les questions diverses épuisées, la séance est levée à 22h50.

Le Maire

Yves CHEMINAL LCVE