Déliberation - 1695b2

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Arrêté - 1695b2 56b7f17abb034324b67510fe5f9cc91c

Déliberation - 1695b2 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Cohons. Lien du pdf (Déliberation - 1695b2)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs, SEANCE DU JEUDI 12 JANVIER 2023

Le Jeudi douze Janvier deux mille vingt-trois à 20h45

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, rue Candrée à Cohons, en séance publique sous la présidence de Mme BAUDOT Sylvie, Maire.

Présents : BAUDOT Sylvie, MARTIN Claude, CHARETON Guy, GIRARDOT Thierry, SEMELET Thierry, GRIMPERELLE Justin Absents excusés : SANCHEZ MARTIN Felipe Santiago,

CHAUVETET Marie-Odile qui a donné pouvoir à CHARETON Guy,

BRASSEUR Loïc qui a donné pouvoir à GIRARDOT Thierry,

GENESTE Guillaume qui a donné pouvoir à GRIMPERELLE Justin

Thierry SEMELET a été élu pour remplir la fonction de secrétaire.

Date de convocation : 06/01/2023

Le Maire certifie que la liste des délibérations été

affichée à la porte de la mairie le 19/01/2023

Approbation du dernier conseil municipal du 04/11/2022 où le Maire et le secrétaire de séance ont signé

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délégations accordées à Madame le Maire par délibération n°2020-08 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délé- gation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

- Droit de préemption urbain

2023-01 DÉCISION MODIFICATIVE 2 BUDGET LES JARDINS DE COHONS 76673 Suite à une erreur de régie, une modification budgétaire est nécessaire pour le budget des jardins, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide les modifications suivantes au Budget 2022 des Jardins de Cohons, comme suit :

DF 6718 autres charges gestion courante 22 €

RF 7062 Produits des services 22 €

2023-02 BAIL PRECAIRE MORIS LIONEL 2023

Madame le Maire fait état de la nécessité, pour la parcelle communale ZI n° 1, de relever du régime du bail précaire en raison du classement de cette parcelle dans le cadre du PLU en zone AUy soit une zone d’activité future. Cette parcelle cadastrée ZI n° 1 d’une superficie de 1 ha 48 ares a été attribuée jusqu’au 9 janvier 2023 à Monsieur Lionel MORIS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide d’attribuer la parcelle cadastrée ZI n° 1 d’une superficie de 1 ha 48 ares à Monsieur MORIS Lionel. - le montant de la location est fixé à 230 €

- la taxe de remembrement sera perçue par moitié et l’autre moitié reste à charge de la commune de Cohons - un état des lieux sera établi dans le mois d’entrée en jouissance.

- le bail prendra effet au 10 Janvier 2023 et se terminera le 9 Janvier 2024. - autorise le Maire à signer le bail de location précaire et toutes pièces relatives à cette affaire.

Nombre de Conseillers : 11

En exercice : 10

Présents : 6

Votants : 9

Absents : 4

Exclus :2023-03 CHOIX EMPRUNTEURS : TOITURES GRANGES COMMUNALES

Madame le Maire présente au conseil municipal la nouvelle offre

Après mise en concurrence et étude de ces offres, le conseil municipal décide à l’unanimité pour de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne

- A moyen terme sur 5 ans 15 790 € avec échéances trimestrielles (capital et intérêts), amortissement progressif

Montant : 15 790 EUR Durée : 5 ans

Objet du prêt : Toitures granges communales

CONDITIONS FINANCIERES

• Taux fixe : 3 %

• Versement des fonds : dès signature du contrat

• Frais de dossier : 0 EUR

2023-04 DUREE DE TRAVAIL : passage des 35 heures en 2001

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu l’article 47 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui impose aux collec- tivités territoriales, concernées jusqu’alors par un régime dérogatoire de durée de travail, de délibérer sur l’entrée en vigueur d’une durée annuelle de travail de 1 607 heures.

Madame le Maire précise qu’il s’agit d’une délibération de principe avec le centre de gestion, elle aurait dû être prise à la mise en place des 35 heures.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité

− Décide d’adopter la durée annuelle de travail à 1 607 heures, soit 35 heures hebdomadaires.

2023-05 RETRAIT DE LA DELIBERATION RELATIVE AU REVERSEMENT D’UNE PARTIE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT A LA CCAVM

Vu la délibération en date du 4 novembre 2022 relative aux modalités de reversement d’une partie de la Taxe d’aménagement communale à la Communauté de communes Auberive Vingeanne Montsaugeonnais

Considérant que l’article 15 de la loi n° 2022-1499du 1er décembre 2022 de finance rectificative pour 2022 rend à nouveau facultatif le reversement de la taxe d’aménagement des communes aux EPCI

Considérant que cette loi permet aux communes de rapporter la délibération prise dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi susvisée ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Retire la délibération en date du 4 novembre 2022

- Précise que la répartition mise en œuvre est abrogée

- Mandate le maire pour notifier cette décision au président de la CCAVM.

2023-06 BAIL EMPHYTEOTIQUE JARDINS DE VERGENTIERE – RECTIFICATION SUITE A ERREUR MATERIELLE

Cette délibération annule et remplace la délibération 2012-48 du 10 décembre 2012

Par délibération en date du 10 décembre 2012, le conseil municipal de Cohons a approuvé le bail emphytéotique d’une durée de 40 années entières et consécutives à compter du 1er janvier 2013 pour se terminer le 31 décembre 2052, consenti à l’euro entre la commune de Cohons et la famille PARIZOT pour la mise en valeur des Jardins de Vergentière.

Il s’est avéré que dans le bail emphytéotique reçu par Me Gendrot les 9 et 23 décembre 2014 :- il a été oublié une parcelle cadastrale incluse dans le bail emphytéotique et omise d’être mentionnée comme se trouvant au centre de la propriété louée à savoir :

village section D numéro 695 pour un are trente centiares

- et qu’une erreur matérielle s’est glissée quant à la contenance de la parcelle D 1316 qui est de 14ha 54a 42 ca et non de 22 ares 22 ca

- Ces modifications ont été rectifiées en date du 15 juillet 2020.

Par suite de cette erreur matérielle, il convient de rectifier le bail emphytéotique entre les consorts Parizot et la commune de Cohons.

Suivant acte reçu par Maître Gendrot les 9 et 23 décembre 2014, publié à la SPF de Chaumont1 le 16 janvier 2015, volume 2015P numéro 290 et de lire que les immeubles donnés à bail emphytéotique à la commune de Cohons sont les suivants

- D 705 au lieudit "Village" d'une contenance de 4 ares 71, propriété de Mr François PARIZOT - D695 d’une contenance de 1are 30 ca

- D 696 au lieudit "Village" d'une contenance de 1 ha 09 a 51 ca, propriété indivise - D 697 au lieudit " Village" d'une contenance de 13 ares 39 ca, propriété indivise - D 1316 au lieudit "Bois de la Haie" d'une contenance de 14 ha 54 ares 42 ca, - D 217 au lieudit "Bois de la Haie" d'une contenance de 2 ha 32 a, 80 ca propriété indivise

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 7 voix pour, 2 abstentions : - approuve la modification du bail emphytéotique entre la famille PARIZOT et la commune de COHONS, - autorise le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier

2023-07 PAVILLON DU BILLARD : CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE

Cette délibération annule et remplace la délibération 2019-10 du 25 février 2019 et la délibération 2022-47 du 4 novembre 2022

La commune de Cohons a été retenue dans le cadre de la mission Bern et du loto du patrimoine. La réhabilitation du pavillon du billard aux jardins suspendus de Cohons, fera ainsi l’objet d’aides spécifiques de différents financeurs

Le conseil doit se prononcer sur le choix du maître d’œuvre qui propose :

- 7 % du montant des travaux HT (TVA non applicable)

- 3 800 € pour la phase étude (APS APD)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Accepte la proposition de Madame Aurore De Dinechin, architecte du patrimoine, pour la mission de maître d’œuvre pour la reconstruction du pavillon du billard

- autorise Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

2023-08 ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE DE L’ELU

VU l’article L 2123-36 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article 260 L 2019-1479 ;

« La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ».

De ce fait la commune est tenue de souscrire, dans un contrat d’assurance, une garantie visant à couvrir le conseil juri- dique, l’assistance psychologique et les coûts qui résultent de l’obligation de protection à l’égard du maire et des élus le suppléant.

Dans les communes de moins de 3500 habitants, le montant payé par la commune au titre de cette souscription fait l’objet d’une compensation par l’Etat en fonction d’un barème fixé par décret.

Lorsque le maire ou un élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation en qualité d’agent de l’Etat, il bénéfi- cie, de la part de l’Etat, de la protection prévue par l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte la souscription d’un contrat d’assurance pour la protection fonctionnelle des élus.2023-09 DEMANDE DE SUBVENTIONS SPECTACLES 2023 AUX JARDINS SUSPENDUS

La commune de Cohons poursuit sur la saison 2023 ses animations touristiques et culturelles aux jardins suspendus de Cohons, labellisés « Jardins remarquables » et au titre de la Mission Bern.

De mai à octobre 2023, diverses manifestations sont prévues :

- samedi 3 et dimanche 4 juin : dans le cadre des « Rendez-vous aux jardins » - manifestation nocturne estivale « Jardins des lumières » avec mise en lumière du parc et ses terrasses, - samedi 16 et dimanche 17 septembre : Journées européennes du patrimoine avec visites - dimanche 8 octobre : fête des fruits et légumes avec marché gourmand, ateliers …

Budget prévisionnel « saison Jardins suspendus 2023 »

dépenses Recettes

Frais artistiques 7 000 € Billetterie 2 800 €

Frais techniques 3 000 € Drac 2 000 € Conseil Départemental 3 000 €

Conseil Régional 3 000 €

Communication 3 000 € CCAVM 2 000 € Sacem/SACD 1 000 €

Commune 1 200 €

TOTAL 14 000 € TOTAL 14 000 €

Après en avoir délibéré, 5 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions, le Conseil Municipal,

- valide le dossier et son plan de financement

- programme la réalisation de cette opération en 2023

- arrête les modalités de financement définies ci-dessus

- sollicite auprès de Monsieur le Président Conseil Régional et Monsieur le Président du Conseil Départe- mental les aides mentionnées ci-dessus.

- Sollicite auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Commune d’Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais l’aide mentionnée ci-dessus

- sollicite la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour une aide financière - autorise Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES :

- La société Hydro Vidéo de Saints-Geosmes a été contactée afin de procéder à une inspection vidéo et un curage du tuyau béton de l’assainissement rue de la Porte à proximité du gite rural de la Charme où des inondations d’eau apparaissent dans la cave en cas de fortes pluies. Les élus acceptent de donner suite à la proposition tarifaire de la société Hydro vidéo.

- Une commission travaux est fixée au dimanche 15 janvier à 8h30 sur site aux jardins de la Charme afin d’étudier les solutions à apporter sur les travaux liés aux débordements d’eau à proximité du jardin de la famille Marchal ainsi que les travaux à poursuivre à la grange communale en vue de l’atelier communal. - Suite au relevé de compteurs d’eau chez les abonnés par l’amicale ABC (qui a aussi effectué la pose et l’enlèvement des illuminations de noël), trois factures ont fait l’objet, selon le dispositif Warsmann, d’un plafonnement suite à des consommations inhabituelles après compteurs.

Fin de séance à 23h20.

Le Maire, Le secrétaire de séance,