Déliberation - 1695b2

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Déliberation - 1695b2 Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Cohons. Lien du pdf (Déliberation - 1695b2)Thèmes du document : Logement, Assurance, Consommateurs, COMMUNE DE COHONS

DÉPARTEMENT DE HAUTE-MARNE

SEANCE DU VENDREDI 5 MAI 2023

Le Vendredi cinq mai deux mille vingt-trois à 20h45

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, rue Candrée à Cohons, en séance publique sous la présidence de Mme BAUDOT Sylvie, Maire.

Présents : BAUDOT Sylvie, CHAUVETET Marie-Odile, MARTIN Claude, CHARETON Guy, GRIMPERELLE Justin, GENESTE Guillaume, GIRARDOT Thierry

Absents excusés : BRASSEUR Loïc qui a donné pouvoir à GIRARDOT Thierry SANCHEZ MARTIN Felipe Santiago qui a donné pouvoir à CHARETON Guy

SEMELET Thierry qui a donné pouvoir à MARTIN Claude

GIRARDOT Thierry a été élu pour remplir la fonction de secrétaire.

Date de convocation : 29/04/2023

Le Maire certifie que la liste des délibérations été

affichée à la porte de la mairie le 22/05/2023

Approbation du dernier conseil municipal du 30/04/2023 où le Maire et le secrétaire de séance ont signé

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE

- Plusieurs concessions délivrées

- Locations salle de convivialité le 11/06 et le 24/06

2023-25 DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Les délégations sont accordées pour la durée du mandat de maire : les délégations temporaires ne sont pas autorisées. Toutefois, le conseil municipal peut à tout moment mettre fin à une délégation en cours de man- dat (article L 2122-23 du CGCT). Le retrait de délégation peut être partiel ou total, définitif ou révoqué à nouveau plus tard.

Madame le Maire expose les délégations qui lui a été autorisées lors du conseil du 23 mai 2020 :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; de décider de l’attribution de la location du logement communal

3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 7° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 60 000 € autorisé par le conseil municipal ;

8° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, (le cas échéant :) de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code ; 9° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

Nombre de Conseillers : 11

En exercice : 10

Présents : 7

Votants : 10

Absents : 3intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions) ;

10° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2000 € par sinistre;

11° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

12° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Après délibération, le Conseil Municipal,

Décide de retirer les délégations suivantes au maire :

- de décider de l’attribution de la location du logement communal.

votée par 6 Pour et 4 Contre

- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

Votée 6 Pour et 4 Contre

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières votée 6 Pour et 4 Contre

- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, (le cas échéant :) de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code. votée 7 Pour et 3 Contre

- De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux. voté 7 Pour et 3 Contre

2023-26 CONVENTION PARTENARIALE COMMUNE DE COHONS ET ASSOCIATION ESCARGOTS EN FOLIE

Conscient de la nécessité d'entretenir et de valoriser le patrimoine commun que sont les jardins suspendus de Cohons, la Famille Parizot et la commune de Cohons ont convenu de la nécessité de conclure un bail emphytéotique afin de permettre à la commune de Cohons d’entretenir, d’ouvrir au public et d’installer des activités économiques, touristiques aux Jardins de Vergentière, dénommé maintenant les Jardins suspendus de Cohons.

Afin d’unir leurs efforts dans l’intérêt commun de l’attractivité, la Commune et l'Association ont travaillé conjointement à la réhabilitation, l'entretien et la mise en valeur du site.

Afin de poursuivre ce partenariat pour la saison 2023, il a été souhaité de matérialiser celui-ci par la convention ci-dessous.

La présente convention fixe les conditions du partenariat entre la Commune de Cohons et l’Association « Escargots en folie » pour l’année 2023.

Il est fait lecture de cette convention

Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - reporte le vote de la convention partenariale dans l’attente de l’avis de la commission de sécurité

QUESTIONS DIVERSES :

1/ Présentation de l’affaire JM Martinotti et suite à donner : une motion est acceptée à l’unanimité pour engager auprès de la CCAVM une demande de modification du PLU communal.2/ Présentation de l’affaire SCI FG2I et suite à donner

3/ Présentation de la demande de permis de construire de la Bergerie route de Bourg

4/ Explications sur le » fonctionnement du repas de la Ligue contre le cancer

5/ Présentation des comptes de l’association « Escargots en Folie », ils sont disponibles en mairie

6/ Fleurissement du village prévu le samedi 18 mai de manière collective entre élus du conseil municipal

7/ Visite du député annoncé le 12 mai après-midi aux Jardins suspendus de Cohons

8/ Commission assainissement prévue le 10 mai au soir pour évoquer le projet du schéma directeur d’assai-

nissement

Fin de séance à 23h.