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Arrêté - ARRETE 2023 A ST 144 03juillet23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A ST 144 03juillet23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION AVENUE DE CARNOT
À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES»
2023-A-ST.A{, i,
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2213-1 et L.2213-2,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la Signalisation
temporaire, VU le Code
de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant le stationnement des véhicules de toute
nature avenue de Carnot
VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le
domaine public routier communal et départemental,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société « TERE SAS» domiciliée
1 Route Départemental 118 91971 Courtabœuf Cedex, pour le
compte du Conseil départemental du Val de Marne,
pour la reprise des enrobés sur trottoir au 27-29 avenue Carnot 94190
Villeneuve- Saint-Georges,
ARRÊTE
Article 1er: Du lundi 10 juillet 2023 au jeudi 13 juillet de 08h00 à
17h00, l'entreprise est autorisée à stationner un Camion-toupie
sur une demi-chaussée au droit du 27-29 avenue Carnot,
afin de réaliser l'intervention
Article 2 : Du lundi 10 juillet 2023 au jeudi 13 juillet de 08h00 à 17h00,
la circulation se fera en alternat avenue Carnot dans
sa section comprise entre la rue Henri Leduc et la rue Henri
Janin.
Article 3 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra
en place une Signalisation verticale visible de jour comme de
nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles
tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer
la circulation et le stationnement. Les piétons seront canalisés
sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles
seront en pêrmanence maintenus et utilisables.
Article 4 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 5 : Le stationnement ne devra pas être une gêne pour la
circulation des autres véhicules.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement
des véhicules de toute nature sera Suspendue pendant toute
la durée des travaux avenue carnot à la date définie
aux articles 1° et 2 du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230703-2023-A-ST-144-AR
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023
6 juillet 2023 Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter
de sa notification. La juridiction administrative compétente
peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire
de Police, Monsieur le Directeur du Service de
la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police,
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris,
- Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale,
- L'entreprise,
- Le Conseil Départemental,
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
Monsieur le Maire Le Maire
la7
et de l'état civil.
M
Philippe GAUDIN
3, où
02%
P. ur le Maire et par délégation
Jointe en charge de l'action
s ociale
ter EYNOT
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230703-2023-A-ST-144-AR
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023