Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2015.12.14

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2015.12.14 Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Planfoy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2015.12.14)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale, CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2015

Le quatorze décembre deux mil quinze à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de PLANFOY, dûment convoqué dans les délais légaux le 7 décembre 2015, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil, sous la présidence de M. LOUISON Jean-François, Maire

PRESENTS : Jean-François LOUISON, Maire, Josèphe BUGAJ, 2ème adjoint, Ivan BERARD, 3ème adjoint, Denise BLANC, Isabelle LARGERON, Jacques LAVOUE, François-Xavier BRUNON, Fabienne VEY, Gilles BONNEAUD, Samiha GUERGOUZ et Sofia SANCHEZ, Conseillers Municipaux.

ABSENT EXCUSE : M. Mohamed ARJDAL, 1er adjoint, Odile MOUNIER, Marie Claire SAUNIER et Patrice BLAISE, conseillers municipaux.

POUVOIR : Odile MOUNIER donne pouvoir à Jean François LOUISON

Marie Claire SAUNIER donne pouvoir à Josèphe BUGAJ.

SECRETAIRE DE LA SEANCE : Denise BLANC

Début de la séance à 19 heures

Le compte rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2015 est adopté à l’unanimité

PLU :

Arrêt projet PLU

M. le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de révision du PLU a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le bilan de la concertation (annexé à la présente délibération) puis le projet de révision du PLU avec l’assistance du bureau d’études. Madame Fanny CARREAU (atelier du Triangle) présente à l’assemblée l’arrêt de projet du PLU de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Arrête le projet de révision du PLU de la commune de PLANFOY tel qu’il a été présenté ; - Précise que le projet de révision du PLU sera communiqué pour avis à l’ensemble des personnes publiques associées à la révision du PLU et aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale qui en ont fait la demande.

FINANCES :

Nomenclature M4 pour les chaufferies

Monsieur le Maire explique que le budget chaufferie est géré par la nomenclature M14 et qu’à compter du 1er janvier 2016 ce budget chaufferie sera géré par la nomenclature M4. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Centre de loisirs – Périscolaire – TAP

Facturation périscolaire – remboursement des familles

Monsieur le Maire explique qu’une famille avait inscrit sa fille au périscolaire mais qu’elle n’y est jamais allée.

Ils demandent le remboursement total de la facture soit 204€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 10 voix Pour et 3 Abstentions de rembourser le périscolaire pour 204€.

Facturation périscolaire – remboursement des familles

Monsieur le Maire explique qu’une famille avait modifié l’inscription de sa fille et que ceci n’a pas été pris en compte.

Ils demandent le remboursement partiel de la facture soit 1 heure à 32€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 9 voix Pour et 4 Abstentions de rembourser partiellement le périscolaire pour 32€.Facturation périscolaire – remboursement des familles

Monsieur le Maire explique qu’une famille avait modifié l’inscription de son fils et que ceci n’a pas été pris en compte.

Ils demandent le remboursement partiel de la facture soit 1 heure à 36€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 10 voix Pour et 3 Abstentions de rembourser partiellement le périscolaire pour 36€.

Approbation du CEJ

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du nouveau Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2015-2018, il est nécessaire que chaque commune délibère.

Madame Josèphe BUGAJ, 2ème adjointe, précise que ce nouveau contrat a été établi lors de nombreuses commissions en communauté de communes et qu’il répertorie les différentes actions qui seront menées sur le territoire concernant les secteurs petite enfance, enfance et jeunesse.

Ayant entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet du Contrat Enfance Jeunesse entre la Commune, la Communauté de Communes, la MSA et la CAF.

- Autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat entre la Communauté de Communes, les seize communes membres, la Caisse d'Allocations Familiales et la Caisse de mutualité sociale agricole de Loire Ardèche.

DIVERS

Monsieur Mohamed ARJDAL, 1er adjoint, jusqu’alors retenu par ses obligations professionnelles, prend part au débat.

SDCI Loire

Ce projet, présenté par M. le Préfet de la Loire le 9 octobre 2015 devant la commission départementale de la coopération intercommunale, modifie la carte de l’intercommunalité dans le département de la Loire comme suit :

 Extension du périmètre de la communauté d’agglomération de Saint Etienne Métropole : - Aux quatre communes de la communauté de communes du Pays de St Bonnet le Château : Aboën, Rozier-Côtes-d’Aurec, Saint-Nizier de Fornas et St Maurice ne Gourgois ;

- Aux trois communes de la communauté de Communes du Pays de St Galmier : Chamboeuf, St Bonnet les Oules et St Galmier ;

- A une commune de la communauté de communes de Forez en Lyonnais : La Gimond ; - Aux huit communes de la Communauté de Communes des Monts du Pilat : Jonzieux, Le Bessat, Marlhes, Planfoy, St Genest Malifaux, St Régis du Coin, St Romain les Atheux et Tarentaize

 Rattachement des huit communes issues de la communauté de communes des monts du Pilat Burdignes, Bourg-Argental, Colombier, Graix, Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-Sauveur-en-rue, Thélis-la-combe et la Versanne à la communauté d’agglomération du Bassin d’Annonay.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, émet un avis défavorable à son rattachement à la communauté d’agglomération de St Etienne Métropole.

Après plusieurs réunions de concertation, le conseil municipal souhaite à l’unanimité conserver le regroupement de communes des Mont du Pilat dans son périmètre actuel et émet le souhait d’intégrer à terme un pôle rural fort axé sur le Pilat.

SDCI Ardèche

Ce projet, présenté par M. le Préfet de l’Ardèche le 16 octobre 2015 devant la commission départementale de la coopération intercommunale, modifie la carte de l’intercommunalité dans le département de la Loire comme suit : Extension du périmètre de la communauté d’agglomération de Saint Etienne Métropole : - Aux quatre communes de la communauté de communes du Pays de St Bonnet le Château : Aboën, Rozier-Côtes-d’Aurec, Saint-Nizier de Fornas et St Maurice en Gourgois ;

- Aux trois communes de la communauté de Communes du Pays de St Galmier : Chamboeuf, St Bonnet les Oules et St Galmier ;

- A une commune de la communauté de communes de Forez en Lyonnais : La Gimond ; - Aux huit communes de la Communauté de Communes des Monts du Pilat : Jonzieux, Le Bessat, Marlhes, Planfoy, St Genest Malifaux, St Régis du Coin, St Romain les Atheux et Tarentaize

 Rattachement des huit communes issues de la communauté de communes des monts du Pilat Burdignes, Bourg-Argental, Colombier, Graix, Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-Sauveur-en-rue, Thélis-la-combe et la Versanne à la communauté d’agglomération du Bassin d’Annonay.

Après plusieurs réunions de concertation, le conseil municipal souhaite à l’unanimité conserver le regroupement de communes des Mont du Pilat dans son périmètre actuel et émet le souhait d’intégrer à terme un pôle rural fort axé sur le Pilat.

 Le conseil municipal, après délibération, à 12 voix Pour et 1 Abstention, émet un avis défavorable au rattachement des huit communes issues de la communauté de communes des monts du Pilat Burdignes, Bourg-Argental, Colombier, Graix, Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-Sauveur-en-rue, Thélis-la-combe et la Versanne à la communauté d’agglomération du Bassin d’Annonay.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur Le Maire a fait procéder à un virement de crédit supplémentaire. - Les vœux du Maire au personnel communal et aux bénévoles auront lieu le lundi 11 janvier 2016.

- Le prochain conseil aura lieu le 21 décembre 2015.

En l’absence d’autres questions, la séance est levée à 21h30