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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2019.05.13
Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Planfoy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2019.05.13)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2019
Le treize mai deux mil dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de PLANFOY, dûment convoqué dans les délais légaux le 7 mai 2019, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-François LOUISON, Maire
PRESENTS : Jean-François LOUISON, Maire, Josèphe BUGAJ, 2ème adjoint, Ivan BERARD, 3ème adjoint, Denise BLANC, Jacques LAVOUE, Isabelle LARGERON, Patrice BLAISE, Fabienne VEY et Gilles BONNEAUD, Conseillers Municipaux.
ABSENT EXCUSE : Mohamed ARJDAL, François-Xavier BRUNON, Marie-Claire SAUNIER, Sofia SANCHEZ et Samiha GUERGOUZ
POUVOIR : Marie-Claire SAUNIER donne pouvoir à Denise BLANC
SECRETAIRE DE LA SEANCE : Isabelle LARGERON
La séance débute à 20h
Le compte rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2019 est adopté à l’unanimité.
URBANISME
Modification simplifiée n°3 du PLU
La délibération est reportée car il faut interroger la MRAE (mission régionale d’autorité environnementale) afin d’avoir leur avis avant de lancer la procédure de modification simplifiée du PLU.
Les membres du conseil municipal présents ne sont pas contre cette modification simplifiée du PLU.
FINANCES
Redevance Occupation du Domaine Public pour le marché hebdomadaire M Jean-François LOUISON, Maire, rappelle que la commune met en place un marché hebdomadaire. Il expose au Conseil Municipal que lorsque que le domaine public est occupé par un commerçant, il convient de signer une convention et de faire payer une redevance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à l’occupation du domaine public dont une convention avec l’occupant pour le marché hebdomadaire.
- Décide de fixer le montant de la redevance annuelle à 30 €
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité.
Il rappelle que le stationnement sera interdit de 7h à 13h les samedis matin pour permettre ce marché hebdomadaire.
Assainissement : annulation de la PFAC
Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal que la commune a demandé le paiement de la PFAC pour un montant de 5000€ à un pétitionnaire le 19 février 2019.
Or celui-ci demande une remise gracieuse de cette créance au titre de la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 qui prévoit que sont prescrites, notamment au profit des communes, toutes créances qui n’ont pas été payées dans un délai de 4 ans à partir du premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis sachant qu’il a déposé sa déclaration d’achèvement des travaux le 27 juin 2014.
Monsieur le Maire propose donc de faire une remise gracieuse de cette créance de 5000€ à ce pétitionnaire.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à 2 voix contre, 1 abstention et 7 voix pour d’accorder une remise gracieuse de la PFAC.
Périscolaire : annulation d’une facture
Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal que la facture 954 pour un montant de 2 € concernant 1 heure de garderie périscolaire a été contesté car elle l’heure a été facturé alors qu’il s’agissait d’un retard.
Monsieur le Maire propose d’annuler cette facture pour un montant de 2€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’annuler cette facture. Subvention aux associations
Monsieur le Maire dresse la liste des associations et du montant de la subvention proposée : Il rappelle que la subvention à l’OGEC a été votée le 23 avril 2019.
Centre Musical 2 300 €
ACCA 80 €
FNACA 80€
La bande à Maurice 1 000 €
MPT Collectif Solidarité 150 €
MPT Rencontres Bibliothèque 1 000 €
La Tawa 1 200 €
APE 3 500 €
APE spectacles 1 200 €
Banque Alimentaire 150 €
Mis aux voix, ces montants sont adoptés à 9 voix pour et 1 contre.
SOCIAL
Renouvellement du contrat enfance jeunesse
Monsieur le Maire explique que dans le cadre du nouveau Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2019-2022, il est nécessaire que chaque commune délibère.
Monsieur le Maire rappelle :
- Que le Contrat Enfance Jeunesse a pour objectif d’aider les communes et Communautés de Communes à mettre en œuvre ou à développer une politique globale et concertée en faveur de l’accueil des enfants et des jeunes, en termes d’offres de garde ou d’activités de loisirs. - Le contrat est signé pour une durée de 4 ans, entre les collectivités locales, la CAF et la MSA pour des actions concernant les enfants et les jeunes de 0 à 17 ans.
- Les élus s’engagent à mettre en place un projet global au service des familles. Il s’agit de favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil, de contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation.
- Il définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service enfance et jeunesse (PSEJ).
✓ La CAF calcul un montant forfaitaire de PSEJ par action.
un acompte de 70% est versé à la commune l’année n, le solde de 30% est versé après fourniture des justificatifs l’année n+1.
→ Les ORIENTATIONS A DEVELOPPER DANS LE CADRE DU NOUVEAU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2019/2022
➔ Pilotage du projet
o La mission de coordination est confiée à la CCMP, elle fait partie intégrante des actions du CEJ. Elle est demandée par la CAF afin d’avoir un interlocuteur sur le territoire mais également un animateur en charge de la dynamique du Contrat. ➔ Développer le réseau PEEJ (Petite Enfance, Enfance, Jeunesse)
o Création de temps « fort » :
o Organiser des temps d’échanges ou de formations :
o Améliorer les outils de communication
➔ Mise en place d’un observatoire PEEJ
➔ Développer des actions Parentalité :
o Lieux d’accueils enfants parents
o Conférences, groupes de paroles ➔ Enfance :
o ALSH (Accueil de Loisirs sans Hébergement) 3/10 ans :
✓ Espace Déôme et 8 communes autour de Bourg-Argental
✓ Associations et communes du plateau de St Genets Malifaux
o Pérenniser les accueils périscolaires au sein des communes :
o Accueil jeunes 10/17 ans
✓ Espace Déôme et 8 communes autour de Bourg-Argental
✓ Associations et communes du plateau de St Genets Malifaux
➔ Petite Enfance :
o Pérenniser et améliorer les EAJE (établissement d’accueil du jeune enfant) o Démarche particulière au sein des EAJE sur la place des parents
o Développement du réseau de partenaires
o Adaptabilité de la commission d’attribution des places en EAJE
o Pérenniser et ajuster le fonctionnement du RAMPE
o Promouvoir et valoriser le métier d’assistant maternel
Ayant entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le projet du Contrat Enfance Jeunesse entre la Commune, la Communauté de Communes, la MSA et la CAF.
- Autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat entre la Communauté de Communes, les 16 communes membres, la Caisse d'Allocations Familiales et la Caisse de mutualité sociale agricole de Loire Ardèche.
QUESTIONS DIVERSES
Elections européennes le dimanche 26 mai : ouverture des bureaux de vote de 8h à 18h
La séance est levée à 20h53