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Procès Verbal - 13 pv du cm du 25 juin 2021 pdf Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Trentels. Lien du pdf (Procès Verbal - 13 pv du cm du 25 juin 2021 pdf)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU 25 JUIN 2021

Le 25 juin deux mil vingt et un, à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal de la commune de TRENTELS, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes (mesures sanitaires), sous la présidence de M. Lionel PAILLAS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2021

Membres en Membres présents Membres Membres votants exercice représentés

15 11 02 13

| M. PAILLAS Lionel, Mme LAMBERT Marylin, Mme FAUBEL Elisabeth, M. LOPEZ PRÉSENTS : Jean-Pierre, M. LABROUSSE Philippe, M. SECHET Frédéric, Mme | ° RENOULLEAU Sandra, Mme OLIVIER-JOLY Alicia, M. DESPRAT Christophe, M. DA SILVA Jean-Paul, M. BONNOR Richard

ABSENTES Mme EL OUADIDI Khadija, Mme BONNEILH Claire

REPRÉSENTÉS Mme VOIRIN Nathalie, M. GRANICZNY Dominique,

Mme VOIRIN Nathalie à Mme LAMBERT Marylin, M. GRANICZNY Dominique à PROGURATIONS | 4 DESPRAT Christophe

SECRÉTAIRE DE . SÉANCE : M. Richard BONNOR

La séance est ouverte sous la présidence de M. le Maire.

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 07 mai 2021.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, qui l’accepte à l'unanimité, que l'ordre du jour du présent Conseil sera modifié en ce sens que les délibérations suivantes sont rajoutées à l'ordre du jour :

- 2021-053: Matériel des services techniques - autorisation de cession d'un bien mobilier

- 2021-054 : Adoption du Règlement intérieur de fonctionnement du Chenil communal et de la tarification du service et des frais de garde

DELIBERATION N° 2021-041 : Budget Communal 2021 - Décision Modificative n° 1

Votes pour : 13 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de prévoir des ouvertures et virements de crédits au titre de l'exercice 2021, notamment pour y intégrer les décisions en matière de subventions nouvelles détaillés comme suit :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Article | Opération | Libellé | Débit | Crédit DIMINUTION DE CRÉDITS

2031 120 -Echange de voirie Frais d'études - 1 000

2031 137 — Entretien des bâtiments | Frais d'études - 8 500 2031 602 — Eco-hameau L Frais d'études - 7 000 _—_ À

2031 634 - Voirie Frais d'études - 1 360 2031 | 649 - DECI Frais d'études | __-4068 2031 654 — Sécurisation Village Frais d'études - 2 500 . Autres Bâtiments 21318 135 - Camping publics - 7 400

1/13Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

AUGMENTATION DE CRÉDITS

2112 120 -Echange de voirie Terrains de voirie 1 000

21318 | 137 — Entretien des bâtiments ue Bâtiments 8 500

2111 602 — Eco-hameau Terrains nus 7 000

2112 634 - Voirie Terrains de voirie 1 360 21538 649 - DECI Autres réseaux 4 068

2112 654 — Sécurisation Village Terrains de voirie 2 500

1641 / Emprunt en euros 6718 2112 654 — Sécurisation Village Terrains de voirie 5 380

21538 649 - DECI Autres réseaux 592

657 — Matériel our les Autres installations,

2158 L P matériel et outillages 17 810 services techniques . techniques

TOTAL DEPENSES 23 100

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Article | Opération | Libellé Débit | Crédit AUGMENTATION DE CRÉDITS

024 Produits des cessions 9 500.00 d'immobilisations

657 — Matériel pour les 1641 services techniques Emprunt en euros 13 600

TOTAL RECETTES 23 100

TOTAL GÉNÉRAL 0

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article Chapitre Libellé Débit Crédit

DIMINUTION DE CRÉDITS

022 |022 | Dépenses imprévues - 4 860

TOTAL - 4 860

AUGMENTATION DE CRÉDITS

6156 Maintenance 1000 6413 Personnel non titulaire 3000

66111 Intérêts réglés à l'échéance 710 6688 Autres 150

TOTAL 4860.00

TOTAL GÉNÉRAL 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

s APPROUVE cette modification de crédits.

2/13Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

DELIBERATION N° 2021-042 : Suppression de la régie de recettes de la location de salles

Votes pour : 13 Vote contre : 00 Abstention : 00

VU les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avance et des régies de recettes et d'’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

VU la délibération du Conseil municipal du 25 août 1989 autorisant M. le Maire à créer une régie de recettes pour la location de salles communales, modifiée par les délibérations 22 juillet 2010 et 21 octobre 2017 ;

VU l'arrêté du Maire en date du 24 octobre 1989 modifiée instituant une régie de recettes pour lencaissement des locations de salles et de tables et chaises :

CONSIDERANT la mise en œuvre progressive par la DGFIP du « zéro cash »,

CONSIDERANT les nouvelles modalités de règlement offertes aux usagers par le biais de PayFip ou du règlement de proximité chez les buralistes,

Et sur recommandation de la Trésorerie de Fumel,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de supprimer la régie de recettes de location de salles, tables et chaises (21442) qui sera remplacée par une facturation avec l'émission par la commune de Titre de recettes avec Avis de sommes à payer (ASAP).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

+ _Approuve la suppression de la régie de recettes de la location de salles, tables et chaises (21442),

e Demande au régisseur titulaire, sous couvert de M. le Maire, d'effectuer les formalités de clôture de cette régie

e Dit que désormais, l’'encaissement de ces recettes se fera par la facturation avec l'émis- sion d'un titre de recette et d'un Avis de somme à payer.

| DELIBERATION N° 2021-043 : Recouvrement de la redevance 2021 d'occupation du domaine public due par les opérateurs de communications électroniques (patrimoine au 31/12/2020)

Votes pour : 13 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'occupation du domaine public routier par : les opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire,

Conformément au décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications, Monsieur le Maire indique ci-après les redevances à percevoir sur la base de la déclaration souscrite par ORANGE, à savoir :

Montant de la redevance — Année 2021

(calculée à partir du patrimoine au 31 décembre

2020)

1 820.25 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE

+ de procéder au recouvrement des redevances d'occupation du domaine public routier des installations d'ORANGE ci-après :

3/13Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

Montant de la redevance — Année 2021

(calculée à partir du patrimoine au 31 décembre

2020)

1 820.25 €

+ Charge de l'exécution, Monsieur le Maire et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne.

DELIBERATION N° 2021-044: Camping Municipal - Modification de la grille tarifaire de la location des chalets —- Année 2021

Votes pour : 09 Vote contre : 02 Abstention : 02

Vu la délibération n° 2021-037 du 07 mai 2021 modifiant la délibération n°2021-004 du 15 janvier 2021,

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une modification de la tarification des chalets au camping de Lustrac à partir du 29 août 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la grille tarifaire, et après en avoir délibéré,

à la majorité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE

- de fixer la tarification des chalets 4/6 personnes pour le mois comme suit :

BASSE SAISON MOYENNE SAISON HAUTE SAISON

Du 03 avril au 02 Du 02 octobre

Tarifs publics 2021-2022 2021 : Does ES ne 28 au 02 avril 2022] Du 29 août au son octobre 2021

Forfait « Week-end »(3 nuits) 150 € 150 € 200 €

Forfait Semaine Î 250 € 450 €

Quinzaine Î 350 € Î

Mois 1 520 € Î

Durée de séjour maximale 2 mois consécutifs maximum

LOCATION ENTREPRISE

{Saisonniers et salariés en

déplacement)

du 03 avril 2021 au 02 juillet 2021

Et du 29 août 2021 au 02 octobre 2021

Rappel : Taxe de séjour à régier à l'arrivée : 0.40 € par nuit et par personne (Adulte +18 ans)

Rappel : Caution = 100 € (chalet + badge barrière)

DELIBERATION N° 2021-045 : Modification de la grille tarifaire de location des salles communales, des tables et chaises

Votes pour : 13 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs de la location des salles de la commune ont été fixés par délibération du 18 juillet 2015.

Il propose au Conseil Municipal de réexaminer les tarifs de location des salles communales selon les usages ainsi que le tarif de location des tables et chaises

Après délibération, le Conseil Municipal,

à l'unanimité des membres présents et représentés,

4/13comme suit :

DECIDE

Département de Lot-et-Garonne

4

Commune de Trentels

De fixer les tarifs de location des salles de la commune, à compter du 1° juillet 2021

SALLE DES DETES Après rangement et ba- RTE LE DE TRENTELS layage par l'utilisateur LR cirS “ee ee Les

Réunions à but non lu- Manifesta- autres utilisa-

cratif, Assemblée Gé- tions à but lu- tions

nérale cratif

Aésociations écoles étsbCiGtéS"d Gratuit dans la limite de 2 par an jou la US ESS Gratuit (de sept. à août)

puis 50.00 € au-delà

Familles de la commune

y compris propriétaires assujettis à

la taxe foncière sur les propriétés / ! 100.00 € bâties

Associations ou sociétés exté-

rieures 50.00 € 300.00 € 400.00 € à la commune

Familles hors commune 1 450.00 €

Structures institutionnelles d'Etat k E

ou structures territoriales Gratuit Gratuit /

Chèque de CAUTION 500.00 € 500.00 €

Bal du 14 juillet organisé par une : association communale Gratuit Fête de la Musique organisée par . une association communale Gratuit

5 Le week-end du . Après rangement et ba- 5 e SALLE DE LUSTRAC layage par l'utilisateur Une soirée HS au

Réunions à but non lu- Manifesta- autres utilisa-

cratif, Assemblée Gé- | tions à but lu- tions

nérale cratif

Associations, écoles et sociétés de ; , Re Gratuit Gratuit

Familles de la commune y compris

propriétaires assujettis à la taxe Î | 70.00 € foncière sur les propriétés bâties

Association ou société extérieure à / / / la commune

Familles hors commune Î /

Chèque de CAUTION 300.00 € 300.00 €

* Possibilité de location soumise au planning des matches du Club de Trentels-Ladignac XII] et des périodes d'ouverture du camping municipal

A Le week-end du Après rangement et ba- su : SALLE DE LADIGNAC layage par l'utilisateur Une soirée nr au

Réunions à but non lu- |, Manifesta- autres utilisa- : tions à but Iu- . cratif , tions cratif

Associations de la commune Gratuit [ /

5/13Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

e De maintenir les tarifs de location de tables et chaises à compter du 1° juillet 2021 comme suit :

Une table 1.50 € l'unité

Une chaise 0.50 € l'unité

DELIBERATION N° 2021-046 : Service des Eaux communal — Rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) — Exercice 2020

Votes pour: 13 Vote contre : 00 Abstention : 00

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l’article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

*_ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de l'exercice 2020 ;

Ÿ DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ; “ DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ;

DELIBERATION N° 2021-047 : Transfert de la compétence EAU POTABLE (service des eaux communal) au Syndicat EAU 47 au 1°" juillet 2021

Votes pour: 13 Vote contre : 00 Abstention : 00

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles : - L.5211-18 et L.5211-20 concernant les modifications relatives au périmètre et à

l’organisation des établissements publics de coopération intercommunale,

- _L.2224-7, L.2224-8 et suivants relatifs à la compétence assainissement :

Vu les Statuts du Syndicat départemental EAU 47, validés par Arrêté inter-préfectoral n°47- 2019-12-27-009 et n°82-2019-12-31-003 du 31/12/2019 portant extension du périmètre du Syndicat Eau47 au 1*' janvier 2020 et notamment l’article 2.2. relatif à la gestion des services de l'eau potable et/ou de l'assainissement collectif et non collectif (compétences optionnelles à la carte) ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral n°47-2020-12-24-006 du 24 décembre 2020 portant actualisation des compétences transférées au Syndicat EAU 47 au 1° janvier 2021 et de ses statuts ;

6/13Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

Vu la délibération du Conseil municipal du 17 juillet 2020 sollicitant le transfert au Syndicat EAU 47 de la compétence EAU POTABLE de son service des eaux communal (Chamouleau) ;

Vu les délibérations et décisions du Syndicat EAU 47 n° 20-074 C du 26 novembre 2020 approuvant le transfert de la compétence Eau Potable de la commune (Centre Bourg) :

Vu la délibération du Conseil communautaire de la CC Fumel Vallée du Lot du 25 février 2021 donnant son accord pour ce transfert et l’actualisation du périmètre ah 1° juillet 2021

Considérant les modalités de transfert de la compétence Eau Potable du service des eaux communal au Syndicat EAU 47 au 1° juillet 2021, d’un point de vue comptable, financier et technique entreprises avec le Syndicat EAU 47 ;

M. le Maire propose au Conseil d’acter le transfert de la compétence Eau Potable du service des eaux communal au 1° juillet 2021 et ainsi de clôturer les comptes au 30 juin 2021. I informe que le compte administratif et le compte de gestion seront votés pour la période du 1° semestre 2021 uniquement dès que ceux-ci auront été établis.

Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,

- APPROUVE le transfert de la compétence « Eau potable » du cœur de ville de la

commune de TRENTELS au Syndicat Eau 47 dans le cadre de l’article 2.2. de ses

statuts, à compter du 1° juillet2021 ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que

toute pièce s'y rattachant, et en assurer son exécution.

DELIBERATION N° 2021-048 : Trottoirs du Lotissement Bouteille — Principe de l'acquisition de parcelles de riverain

Votes pour : 13 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire informe le Conseil que la partie de trottoir située à l'angle du Lotissement Bouteille et de la Rue de la Liberté appartient dans les faits, au propriétaire de la maison à l’angle.

D'autre part, sur cette parcelle est positionné un poteau d'incendie.

M. le Maire informe qu'après contact avec le propriétaire, celui-ci est d'accord pour céder à titre gracieux à la commune ce morceau de parcelle et il a proposé de céder également à titre gracieux à la commune la partie dans le prolongement du trottoir situé le long de sa propriété Rue de la Liberté en échange de son entretien.

M. le Maire a fait intervenir un géomètre qui a cadastré ces deux parcelles qui portent désormais les n° suivants :

- trottoir d'angle : AB 95 d’une contenance de 17 m°

- trottoir Rue de la Liberté : AB 97 d’une contenance de 36 m°

Soit au total 53 m°

Il y lieu de régulariser la situation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

e De l'intégration dans le domaine public des parcelles AB 95 et AB 97, cédées à titre gracieux par le propriétaire riverain d’une contenance totale de 53 m° ;

e Que l’ensemble des frais afférents à cette régularisation seront à la charge de la commune ;

e D’Autoriser M. le Maire à signer l'acte notarié ainsi que toutes pièces afférentes à cette affaire ;

e Que les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2021.

7/13Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

DELIBERATION ° 2021-049 : Adressage Dénomination des rues — Ajout d’un nom | de route

Votes pour : 13 Vote contre : 00 Abstention : 00

Vu l’article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » ;

Vu l'article 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel « dans toutes communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ». :

Vu l'article 113-1 du Code de la Voirie Routière aux termes duquel « les règles relatives au droit de placer en vue du public des indications ou signaux concernant la circulation sont fixées par l'article L. 411-6 du Code de la route, ci-après reproduit : Le droit de placer en vue du public, par tous les moyens appropriés, des indications ou signaux concernant, à un titre quelconque, la circulation n'appartient qu'aux autorités chargées des services de la voirie ;

Vu le Décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts foncier ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles ;

Considérant qu'il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation :

Vu la délibération n° 2018-063 du 22 septembre 2018 relative à la dénomination des voies, rues et places de la commune.

Vu la délibération n°2020-085 du 27 novembre 2020 relative aux 38 noms données aux voies communales

M. le Maire informe le Conseil municipal qu'il y a lieu de rajouter une voie à la liste établie pour y intégrer la partie de voie qui part de l'intersection de la VC n° 501 dans sa partie mitoyenne avec la commune de MONSEGUR (47150). Cette voie ne concerne qu'un seul bâti agricole. ll propose de lui donner le nom attribué par la commune de MONSEGUR à l'ensemble de la voie, à savoir :

- « Route de Libos »

Considérant l'intérêt communal que représente la dénomination des rues et places publiques,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

° _ VALIDE l'ajout du nom de « Route de Libos » à la liste des 38 noms déjà établie le 27 novembre 2015

+ AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents en rapport avec cette délibération et à informer les services publics de cet addendum,

e AUTORISE M. le Maire à procéder à la numérotation des immeubles de la rue ainsi désignée.

8/13Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

DELIBERATION N°2021-050 : TE 47 - Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d'énergies, de travaux / fournitures / services en matière d'efficacité et d’ex- ploitation énergétique

Votes pour: 13 Vote contre : 00 Abstention : 00

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d'électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l'énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son ar- ticle 28,

Considérant que la commune de TRENTELS a des besoins en matière d'achat d'énergies, de travaux, de fourniture et de service en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats d'Energies de la région Nouvelle Aquitaine s'unissent pour constituer Un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l'achat d'énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d'effi- cacité et d'exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune au regard de ses be- soins propres,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE

> L’adhésion de la Commune de Trentels au groupement de commandes pour « l'achat d'énergies, de travaux/fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation éner- gétique » pour une durée illimitée,

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

> D'autoriser le coordonnateur et le Syndicat TE 47dont dépend la commune, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’éner- gies, l'ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

> D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d'énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive,

> De s'engager à exécuter, avec la où les entreprises retenue(s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la commune de Trentels est partie prenante

> De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de Trentels est partie prenante et à les inscrire préalable- ment au budget.

9/13Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

DELIBERATION N° 2021-051 : Délibération de principe autorisant le désherbage à la bibliothèque municipale

Votes pour : 13 Vote contre : 00 Abstention : 00

Conformément au Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles qui régissent les modalités de désaffectation et d'aliénation des biens du patrimoine communal,

M. le Maire expose que dans le cadre de la gestion de sa collection, la bibliothèque municipale procède régulièrement à des éliminations de documents pour les raisons suivantes : “ Mauvais état physique

"Contenu devenu inexact ou obsolète

Cette opération d'élimination s'appelle le désherbage.

Cette procédure de désherbage est soumise à un processus légal en raison du statut domanial des documents de la bibliothèque. Il comporte donc deux opérations logiquement successives mais qui sont réalisées dans un même acte :

" Le déclassement (transfert des documents à éliminer du domaine public vers le do- maine privé)

" L'aliénation (sortis définitivement du patrimoine de la collectivité propriétaire, les docu- ments sont donc aliénables ou susceptibles d'être détruits)

Toutes les opérations de vente, dons, destructions ou échanges doivent donc être autorisées par le Conseil municipal car elles touchent à la composition du patrimoine de la commune.

Vu la délibération n°2015-012 du 07 février 2015 relative à l'autorisation d’un désherbage à la bibliothèque ;

M. le Maire propose au Conseil de se prononcer sur cette autorisation de principe.

Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE

»" De donner une autorisation de principe de déclassement des documents de la biblio- thèque suivant une liste établie par la personne responsable de la bibliothèque,

* D'autoriser M. le Maire à signer les documents servants à procéder aux opérations de désherbage à partir des listes produites par la personne responsable de la biblio- thèque, notamment apposition de la mention « exclu des collections »,

“" D'autoriser le don et l'échange des ouvrages et documents encore en bon état à d’autres bibliothèques associatives ou bibliothèques de pays étrangers.

DELIBERATION N° 2021-052 : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité (en application de l’article 3-1-2° de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) au CAMPING DE LUSTRAC

Votes pour : 13 Vote contre : 00 Abstention : 00

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1-2°,

Considérant que les besoins de service peuvent justifier le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, Considérant l'ouverture du camping au 1° juillet 2021, Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur le recrutement d'un agent saisonnier pour le camping municipal,

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Commune de Trentels

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DÉCIDE

e D’autoriser M. le maire à recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans les conditions fixées par l’article 3-1-2° de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois.

e Charge M. le Maire de faire le constat des besoins ainsi que de déterminer le niveau de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions. Détermine que la rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence. De prévoir à cette fin une enveloppe de crédit au budget communal.

DELIBERATION N° 2021-053 : Matériel des services techniques — Autorisation de cession d’un bien mobilier

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Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil municipal, décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

Vu la délibération n° 2020-026 du 5 juin 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire le soin de « Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers d’un prix, par unité, n'excédant pas 4 600 euros nets de taxes ».

Considérant qu'’au-delà de ce seuil, il incombe au Conseil municipal d'autoriser la vente des biens concernés.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le tracteur-tondeuse venant d’être remplacé, il est envisagé de le vendre à un prix supérieur à 4 600 €, aussi le Conseil doit autoriser cette vente dont la mise à prix pourrait être fixée à 9 500 € prix plancher.

Par ailleurs il informe l'assemblée qu'après avoir diffusion d'une annonce par le biais de l'association des maires du Lot-et-Garonne auprès des communes du département, une commune est intéressée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à vendre le tracteur-tondeuse de la marque ISEKI achetée en 2017 pour un prix de 9500.00 € plancher.

e AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes nécessaires à cette vente.

DELIBERATION N° 2021-054: Adoption du Règlement intérieur de | fonctionnement du Chenil communal et de la tarification du service et des frais de garde

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Monsieur le Maire rappelle au Conseil la convention de mise à disposition de matériel et de délégation de service entre la Commune et l’entreprise Cynoplanet. Aujourd’hui, il y lieu d'instituer un règlement intérieur du service de chenil communal pour rendre son fonctionnement opérationnel.

M. le Maire propose au Conseil de se prononcer sur le règlement intérieur ainsi que sur la tarification du service et des frais de garde facturés par la commune à savoir :

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Commune de Trentels

Toute intervention du personnel communal, ainsi que de l'entreprise CYNOPLANET est facturée par la commune de TRENTELS au propriétaire de l'animal pris en charge. La première prise en charge est gratuite pour les habitants de Trentels. Dès la seconde prise en charge ou pour tout résident hors commune, l'intervention sera facturée par la Municipalité au tarif de 50 € + 10 € par jour de garde. Les frais de fourrière départementale éventuels seront facturés en sus.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

+ ADOPTE le règlement intérieur du Chenil communal ;

e DECIDE de la tarification aux conditions suivantes :

Toute intervention du personnel communal, ainsi que de l’entreprise CYNOPLANET est facturée par la commune de TRENTELS au propriétaire de l'animal pris en charge. La première prise en charge est gratuite pour les habitants de Trentels. Dès la seconde prise en charge ou pour tout résident hors commune, l'intervention sera facturée par la Municipalité au tarif de 50 € + 10 € par jour de garde. Les frais de fourrière départementale éventuels seront facturés en sus + AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en rapport avec la présente décision.

+ DIT que M. le Maire est chargé de transmettre cette décision au SIVU Chenil Fourrière de Caubevyres.

COMMISSIONS COMMUNALES

CAMPING

La saison démarre le 1° juillet.

BATIMENT / VOIRIE / ENVIRONNEMENT

Les travaux sur la D911 qui ont eu lieu cette semaine commandés à l’entreprise EUROVIA ont consisté au rescellement des bordures.

Quelques travaux de rafraîchissement et de calage des chalets ont été effectués avant l'ouverture estivale.

La rénovation de l'appartement de l'école libéré en janvier dernier est en cours de budgétisation. Une partie des travaux seront réalisés en régie, d'autres seront réalisés par des artisans.

Des devis ont été demandés pour changer les stores de la mairie.

L'enrouleur d'arrosage du stade nécessiterait d’être changé. Dans l'attente quelques réparations sur l’inverseur du distributeur hydraulique devraient permettre de le faire durer encore un peu. M. LOPEZ fait appel aux bonnes volontés locales pour une aide.

Le positionnement des poubelles placées à la Cale de Lustrac sera débattu en prochaine commission.

Les travaux de voirie qui seront réalisés par la CC Fumel Vallée du Lot se feront Chemin de Favard, Route de Laval, sur le petit chemin situé entre le bout du parking de la salle des fêtes et la départementale.

M. le Maire informe le Conseil de sa demande à la CC Fumel Vallée du Lot de mettre.en place la procédure de transfert de la parcelle de voirie située sur la zone artisanale Arnaud Guilhem où se trouve la station d'épuration, dont les charges, il le rappelle, faute d'entente entre les copropriétaires de la zone, continuent à être gérées par la commune, alors qu'elle ne détient plus la compétence assainissement. |! y a lieu de régulariser la situation.

ADRESSAGE

Concernant les demandes des entreprises, la commune va entreprendre des démarches auprès des différentes chambres afin de leur permettre de ne pas payer les changements. Celles-ci sont appelées à se faire connaître auprès du secrétariat de mairie car la liste officielle des entreprises dont le siège social est à Trentels semble ne pas être à jour.

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Commune de Trentels

COMMUNICATION

Une commission se tiendra le lundi 28 juin pour valider les pages du site et la conception du flyer relatif au 13 juillet.

ASSOCIATIONS

Les assemblées générales des associations du Trèfle, de la société de chasse et de TL XIII se tiendront entre le 30 juin et le 11 juillet.

CANTINE

M. LABROUSSE informe le Conseil que la réunion de restitution de la diététicienne s'est tenue avec le comité « Cantine ». Les retours sont positifs. La mission de la diététicienne est prolongée par cycle de 5 semaines.

M. le Maire demande à la commission de préparer la mise en place de laide « Cantine à 1 € » pour la rentrée 2021.

QUESTIONS DIVERSES

SECURITE ROUTIERE

M. le Maire informe être en contact régulier avec la gendarmerie pour les problèmes de vitesse excessive sur les voies communales

SIVU TRANSPORTS SCOLAIRE DE PENNE

Le comité syndical se tiendra mardi 29 juin.

FÊTE NATIONALE

La soirée du 13 juillet se déroulera au stade de Lustrac avec soirée musicale avec Pascal Châtel et feu d'artifice. Le club de TL XIII proposera des grillades

RESSOURCES HUMAINES

M. le Maire annonce au conseil les réorganisations internes des missions de certains agents permettant le transfert d’un agent au camping pour la saison et donc de ne recruter qu’un seul saisonnier.

ELECTIONS

Le planning des permanences du dimanche 27 juin est validé.

PROCHAINS CONSEILS

Le prochain conseil municipal se tiendra le vendredi 23 juillet 2021.

SIVU CHENIL FOURRIERE

M. BONNOR fait part du compte-rendu de la dernière réunion avec la création d’un comité d'éthique, de la formalisation en cours de documents à destination des communes, du projet d'offre de formations et de la création d’un cimetière d’animaux de compagnie.

NUMERIQUE

M. BONNOR fait part de son entretien avec M. MANDIS, chargé de mission. Il rappelle les différences entre 36, 4G et 5G.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close.

Le 02 juillet 2021

Le Maire, Lionel PAILLAS Le Secrétaire de Séance M. Richard BONNOR

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