Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2026 036 autorisant cochery idf a la repris
Arrêté - arrete 2026 034 autorisant da stpe a la refection
Arrêté - Arrêté 2026 140 Autorisant LESENS Vallée de l'Oise
Arrêté - arrete 2026 038 autorisant stps a la modification
Arrêté - arrete 2026 039 autorisant viabilite tpe dhtp au r
Arrêté - Arrêté 2026 144 Autorisant SERPOLLET VALENTON à ef
Arrêté - arrete 2026 080 autorisant lintervention de dg fon
Arrêté - arrete 2026 104 autorisant stps a realiser la crea
Arrêté - arrete 2025 133 autorisant loccupation du domaine
Arrêté - arrete 2025 153 autorisant pelle tp au raccordemen
Arrêté - arrete 2026 052 autorisant despierre aux travaux damenagement vrd micro creche au 132 rue foch a partir du 6 avril 2026 durant 120 jours
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 15h30 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 052 autorisant despierre aux travaux damenagement vrd micro creche au 132 rue foch a partir du 6 avril 2026 durant 120 jours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Services
Techniques
: 01.34.08.95.77
AutE
DE
PARMA IR
net
Direction
des
services
Techniques
techniques@ville-parmain.fr
AP/VM/LP/FB
N°2026/052
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
AUTORISANT
L'INTERVENTION
DE
LA SOCIÉTÉ
DESPIERRE
RÉGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
POUR
DES
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
VRD
MICRO-CRÈCHE
AU
132
RUE
MARÉCHAL
FOCH
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.
417-10
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-5;
Vu
la
loi
n°
82.213
du
02/03/1982
modifiée
par
la
loi
n°
82.623
du
2/07/1982
et
la
loi
n°
83.8
du
07/01/1983 ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
Octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
| — 4°e
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R
312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4ème
partie
;
Vu
la
demande
de
la
société
DESPIERRE,
en
date
du
20
mars
2026,
concernant
des
travaux
d'aménagement
VRD
micro-crèche
au
132
rue
Maréchal
Foch
à
PARMAIN ;
Vu
le
permis
de
construire
n°PC0954802400001
délivré
par
le service
de
l'Urbanisme
de
la
Mairie
de
Parmain
en
date
du
30
mai
2026
au
132
rue
du
Maréchal
Foch;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux ;
A
R
R
Ê
TE
Article
1.
La
société
DESPIERRE
sise
chez
SOGELINK
- TSA
70011
—
69134
DARDILLY
Cedex,
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
d'aménagement
VRD
micro-crèche
au
132
rue
Maréchal
Foch
à partir
du
6 avril
2026
durant
120
jours.
Article
2
Pendant
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
de
07h30
à
17h00.
La
signalisation
sera
conforme
à
l’arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à
la
signalisation
temporaire.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art. Les
véhicules
stationnés
sans
droit,
dans
les
rues
ou
espaces
définis
à
l’article
1
seront
considérés
comme
gênants
et
pourront
être
mis
en
fourrière,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
L'entreprise
doit
s'assurer
que
le
balisage
de
son
chantier
soit visible
aussi
bien
de jour
que
de
nuit.
Article
4
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
et
aux
frais
de
l’entreprise.
L'entreprise
a
la
charge
de
la
signalisation
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
elle
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Article
5
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la voie
publique
et
à ses
dépendances.
L'entreprise
sera
tenue
de
consulter
la
Direction
des
Services
Techniques
pour
la
remise
en
état
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
ainsi
que
pour
le
marquage
routier.
Celle-ci
devra
être
réalisée
impérativement
à titre
provisoire
en
enrobé
à froid.
La
remise
en
état
définitive
ne
devra
pas
excéder
15
jours.
Passé
ce
délai,
la
Police
Municipale,
verbalisera.
Article
6
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraîne
la suspension
immédiate
des
travaux.
Article
7
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L'ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
L'ISLE-
ADAM/PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à :
___
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
_
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
___
Monsieur
le Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
La
société
DESPIERRE,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
technique,
Fait
à
PARMAIN,
le
20
mars
2026
L'Adjointe
au
maire
Travaux
urbains-Voirie
[\1
pl
mt
Mm
MICHEL
M.
Alain
PRISSETTE
Publié
le
:
20
mars
2026
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à
Notifié
le :
20
mars
2026
compter
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Exécutoire
le
:
06
avril
2026
Cergy-Pontoise
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
:
(https://www.télérecours.fr).
Arrêté
n°2026/052
2/2