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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil1867 3
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil1867 3)
Thèmes du document : Vieillesse, Sécurité sociale, Santé,
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
ARRETE PORTANT FIXATION DES PRIX PLAFONDS DES TUTELLES
AUX PRESTATIONS SOCIALES POUR L'ANNEE 2006
(Extrait de l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2006)
Article 1“ : Les plafonds, dans la limite desquels seront remboursés les frais exposés par les
Services de Tutelle aux Prestations Sociales au cours de l'année 2006, sont fixés à :
* Pour l'Association APAJH (Comité du Tarn) :
- 206,70 € par mois et par tutelle
* Pour l'Association AT 81 :
- 210,00 € par mois et par tutelle
* Pour la CAF :
- 211,02 € par mois et par tutelle
* Pour l'UDAF :
- 206,23 € par mois et par tutelle
Article 2 : Les organismes débiteurs des prestations sociales seront tenus de verser au
premier jour de chaque trimestre civil, à titre d'avance sur les frais de tutelles, conformément
aux dispositions de l'article R 167.24 du Code de la Sécurité Sociale, les montants suivants :
* Pour la CAF :
- à l'Association AT 81: 52.500,00 €
- à L'Union Départementale des Associations Familiales du TARN : 88.800,00 €
- à l'Association A P A J H, Comité du TARN : 60.490,00 €
* Pour la MSA :
- à l'Union Départementale des Associations Familiales du TARN : 7.200,00 €
Article 3 : Les avances susvisées feront l'objet d'une liquidation définitive après approbation
des comptes de l'exercice considéré.
Article 4 : Conformément aux dispositions de la circulaire n° 43 du 3 avril 1970 relative à la
Tutelle aux Prestations Sociales, les recours contentieux contre le présent arrêté doivent
parvenir au secrétariat du Tribunal Administratif, 68 Rue Raymond IV 31000 TOULOUSE
94
Page 102 Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a
été notifié.
95
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011 Page 103Article 5 : Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur de la
Caisse d'Allocations Familiales et le Directeur de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Christian JOUVE
Fixation des montants des ressources d’assurance maladie versées sous forme de
dotation ou de forfait annuel applicables au Centre Hospitalier d’ALBI pour l’exercice 2006
(Extrait de l’arrêté de M. le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 30 mars 2006)
N° Finess : 81 000 0505
Article ler : Le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou
de forfait annuel au Centre Hospitalier d’ALBI est fixé pour l’année 2006 aux articles 2 à 5 du
présent arrêté.
Article 2 : Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée au V de l’article 33
de la loi du 18 décembre 2003 est fixé à 25 156 493 €.
Article 3 : Le montant des forfaits annuels mentionnés à l’article L 162.22.12 du Code de la
Sécurité Sociale est fixé à : 1 636 776 £ pour le forfait annuel relatif à l’activité d’accueil et de
traitement des urgences, 128 352 € pour le forfait annuel relatif à l’activité de prélèvements
d’organe.
Article 4 : Le montant de la dotation de financement des missions d’intérêt général et d’aide à
la contractualisation mentionnée à l’article L 162.22.14 du Code de la Sécurité Sociale est fixé
à 4 184 110 €.
Article 5 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l’article L 174.1
du Code de la Sécurité Sociale est fixé à 887 814 €.
Article 6 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les recours
contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc d'un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres
personnes.
96
Page 104 Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011Article 7 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de MIDI-PYRENEES, le
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement ci-
dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région MIDI-PYRENEES
et de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales,
Joël LACROIX
Fixation des montants des ressources d’assurance maladie versées sous forme de
dotation ou de forfait annuel applicables au Centre Hospitalier Intercommunal
CASTRES-MAZAMET pour l’exercice 2006
(Extrait de l’arrêté de M. le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 30 mars 2006)
N° Finess : 81 000 0380
Article ler : Le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou
de forfait annuel au Centre Hospitalier Intercommunal CASTRES-MAZAMET est fixé pour
l’année 2006 aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Article 2 : Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée au V de l’article 33
de la loi du 18 décembre 2003 est fixé à 33 697 996 €.
Article 3 : Le montant des forfaits annuels mentionnés à l’article L 162.22.12 du Code de la
Sécurité Sociale est fixé à :
1 979 531 € pour le forfait annuel relatif à l’activité d’accueil et de traitement des urgences,
128 352 € pour le forfait annuel relatif à l’activité de prélèvements d’organe.
Article 4 : Le montant de la dotation de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la
contractualisation mentionnée à l’article L 162.22.14 du Code de la Sécurité Sociale est fixé à 4
017 521 €.
Article 5 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l’article L 174.1 du
Code de la Sécurité Sociale est fixé à 5 060 023 €.
Article 6 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les recours
contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc d'un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres
personnes.
97
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011 Page 105Article 7 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de MIDI-PYRENEES, le
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement ci-
dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région MIDI-PYRENEES
et de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales,
Joël LACROIX
Fixation des montants des ressources d’assurance maladie versées sous forme de
dotation ou de forfait annuel applicables au Centre Hospitalier de LAVAUR
pour l’exercice 2006
(Extrait de l’arrêté de M. le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 30 mars 2006)
N° Finess : 81 000 0562
Article ler : Le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou
de forfait annuel au Centre Hospitalier de LAVAUR est fixé pour l’année 2006 aux articles 2 à 5
du présent arrêté.
Article 2 : Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée au V de l’article 33
de la loi du 18 décembre 2003 est fixé à 7 183 683 €.
Article 3 : Le montant des forfaits annuels mentionnés à l’article L 162.22.12 du Code de la
Sécurité Sociale est fixé à :_964 633 € pour le forfait annuel relatif à l’activité d’accueil et de
traitement des urgences.
Article 4 : Le montant de la dotation de financement des missions d’intérêt général et d’aide à
la contractualisation mentionnée à l’article L 162.22.14 du Code de la Sécurité Sociale est fixé
à 1 896 533 €.
Article 5 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l’article L 174.1 du
Code de la Sécurité Sociale est fixé à 19 834 884 €.
Article 6 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les recours
contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc d'un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres
personnes.
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Page 106 Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011Article 7 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de MIDI-PYRENEZES, le
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement ci-
dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région MIDI-PYRENEES
et de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales,
Joël LACROIX
Fixation des montants des ressources d’assurance maladie versées sous forme de
dotation ou de forfait annuel applicables au Centre Hospitalier de GAILLAC
pour l’exercice 2006
(Extrait de l’arrêté de M. le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 30 mars 2006)
N° Finess : 81 000 0513
Article ler : Le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou
de forfait annuel au Centre Hospitalier de GAILLAC est fixé pour l’année 2006 aux articles 2 à
3 du présent arrêté.
Article 2 : Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée au V de l’article 33
de la loi du 18 décembre 2003 est fixé à 1 676 494 €.
Article 3 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l’article L 174.1 du
Code de la Sécurité Sociale est fixé à 2 625 538 €.
Article 4 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les recours
contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc d'un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres
personnes.
Article 5 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de MIDI-PYRENEES, le
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement ci-
dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région MIDI-PYRENEES
et de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales,
Joël LACROIX
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Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011 Page 107Fixation des montants des ressources d’assurance maladie versées sous forme de
dotation ou de forfait annuel applicables à la Polyclinique Sainte Barbe de CARMAUX
pour l’exercice 2006
(Extrait de l’arrêté de M. le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 3 avril 2006)
N° Finess : 81 000 0448
Article ler : Le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou
de forfait annuel à la Polyclinique Sainte Barbe à CARMAUX est fixé pour l’année 2006 aux
articles 2 à 4 du présent arrêté.
Article 2 : Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée au V de l’article 33
de la loi du 18 décembre 2003 est fixé à 3 505 128 €.
Article 3 : Le montant de la dotation de financement des missions d’intérêt général et d’aide à
la contractualisation mentionnée à l’article L 162.22.14 du Code de la Sécurité Sociale est fixé à
100 500 €.
Article 4 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l’article L 174.1 du
Code de la Sécurité Sociale est fixé à 1 616 268 €.
Article 5 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les recours
contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc d'un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres
personnes.
Article 6 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de MIDI-PYRENEES, le
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement ci-
dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région MIDI-PYRENEES
et de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales,
Joël LACROIX
100
Page 108 Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011Fixation du montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de
dotation ou de forfait annuel applicable à l'Hôpital Local de GRAULHET pour l’exercice 2006
(Extrait de l’arrêté de M. le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 7 avril 2006)
N° Finess : 81 000 0539
Article ler : Le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou
de forfait annuel à l'Hôpital Local de GRAULHET est fixé pour l’année 2006 à l’article 2 du
présent arrêté.
Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l’article L 174.1 du
Code de la Sécurité Sociale est fixé à 2 271 434 €.
Article 3 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les recours
contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc d'un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres
personnes.
Article 4 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de MIDI-PYRENEES, le
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement ci-
dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région MIDI-PYRENEES
et de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales,
Joël LACROIX
101
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011 Page 109Fixation du montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de
dotation ou de forfait annuel applicable au Centre Hospitalier Spécialisé Pierre Jamet
de la Fondation du Bon Sauveur d’Alby à ALBI pour l’exercice 2006
(Extrait de l’arrêté de M. le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 30 mars 2006)
N° Finess : 81 000 2022
Article ler : Le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou
de forfait annuel au Centre Hospitalier Spécialisé Pierre Jamet de la Fondation du Bon Sauveur
d’Alby à ALBI est fixé pour l’année 2006 à l’article 2 du présent arrêté.
Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l’article L 174.1 du
Code de la Sécurité Sociale est fixé à 47 116 106 €.
Article 3 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les recours
contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace Rodesse, 103 bis rue, BP
952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc d'un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres
personnes.
Article 4 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de MIDI-PYRENEES, le
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement ci-
dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région MIDI-PYRENEES
et de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales,
Joël LACROIX
102
Page 110 Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011Fixation du montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de
dotation ou de forfait annuel applicable au Centre de Réadaptation des Laryngectomisés
Paul Cros de la Fondation du Bon Sauveur d’Alby à ALBI
pour l’exercice 2006
(Extrait de l’arrêté de M. le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 30 mars 2006)
N° Finess : 81 010 0289
Article ler : Le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou
de forfait annuel au Centre de Réadaptation des Laryngectomisés Paul Cros de la Fondation du
Bon Sauveur d’Alby à ALBI est fixé pour l’année 2006 à l’article 2 du présent arrêté.
Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l’article L 174.1
du Code de la Sécurité Sociale est fixé à 432 308 €.
Article 3 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les recours
contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc d'un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres
personnes.
Article 4 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de MIDI-PYRENEES, le
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement ci-
dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région MIDI-PYRENEES
et de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales,
Joël LACROIX
103
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011 Page 111Fixation du montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de
dotation ou de forfait annuel applicable au Centre Mutualiste de Rééducation Fonctionnelle à
ALBI
pour l’exercice 2006
(Extrait de l’arrêté de M. le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 3 avril 2006)
N° Finess : 81 000 0232
Article ler : Le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou
de forfait annuel au Centre Mutualiste de Rééducation Fonctionnelle à ALBI est fixé pour
l’année 2006 à l’article 2 du présent arrêté.
Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l’article L 174.1
du Code de la Sécurité Sociale est fixé à 6 415 449 €.
Article 3 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les recours
contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc d'un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres
personnes.
Article 4 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de MIDI-PYRENEES, le
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement ci-
dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région MIDI-PYRENEES
et de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales,
Joël LACROIX
104
Page 112 Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011Fixation du montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de
dotation ou de forfait annuel applicable au Centre de Réadaptation pour Personnes Agées
à VALENCE D’ALBIGEOIS pour l’exercice 2006
(Extrait de l’arrêté de M. le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 3 avril 2006)
N° Finess : 81 000 3954
Article ler : Le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou
de forfait annuel au Centre de Réadaptation pour Personnes Agées à VALENCE D’ALBIGEOIS
est fixé pour l’année 2006 à l’article 2 du présent arrêté.
Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l’article L 174.1 du
Code de la Sécurité Sociale est fixé à 4 624 198 €.
Article 3 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les recours
contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc d'un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres
personnes.
Article 4 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de MIDI-PYRENEES, le
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement ci-
dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région MIDI-PYRENEES
et de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales,
Joël LACROIX
105
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011 Page 113Fixation du montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de
dotation ou de forfait annuel applicable à la Clinique du Refuge Protestant de MAZAMET
pour l’exercice 2006
(Extrait de l’arrêté de M. le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 30 mars 2006)
N° Finess : 81 000 0158
Article ler : Le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou
de forfait annuel à la Clinique du Refuge Protestant à MAZAMET pour l’année 2006 à l’article
2 du présent arrêté.
Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l’article L 174.1 du
Code de la Sécurité Sociale est fixé à 1 689 935 €.
Article 3 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les recours
contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc d'un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres
personnes.
Article 4 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de MIDI-PYRENEES, le
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement ci-
dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région MIDI-PYRENEES
et de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales,
Joël LACROIX
106
Page 114 Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011Fixation du forfait global de soins et des tarifs de prestations applicables
au Ser vice de Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier d’ ALBI pour l’exercice 2006
(Extrait de l’arrêté de M. le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 14 avril 2006)
N° Finess : 81 010 0297
Article ler : Le forfait global de soins applicable au Service de Soins de Longue Durée du
Centre Hospitalier d’ ALBI, pour l'exercice 2006, est fixé à 1 571 413 €.
Article 2 : Les tarifs de soins applicables au Service de Soins de Longue Durée du Centre
Hospitalier d’ ALBI, à compter du 1°” janvier 2006, sont fixés à :
- GIR Let 2......................,...,.,.,...2 49,78 €
- GIR 3 et 4... 43,75 €
- GIR 5 et 6...............................,.., 37,75 €.
Article 3 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les
recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace
Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc
d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles 1l a été notifié ou de
sa publication pour les autres personnes.
Article 4 : Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur
de l'établissement ci-dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du TARN.
P/Le Directeur de l’ Agence
Régionale de l’Hospitalisation,
Le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales,
Joël LACROIX
107
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011 Page 115Fixation du forfait global de soins et des tarifs de prestations applicables
au Ser vice de Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier Intercommunal CASTRES-
Page 116
MAZAMET
pour l’exercice 2006
(Extrait de l’arrêté de M. le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 14 avril 2006)
N° Finess : 81 010 0883
Article ler : Le forfait global de soins applicable au Service de Soins de Longue Durée du
Centre Hospitalier Intercommunal CASTRES-MAZAMET, pour l'exercice 2006, est fixé à
3 796 282 €.
Article 2 : Les tarifs de soins applicables au Service de Soins de Longue Durée du Centre
Hospitalier Intercommunal CASTRES-MAZAMET, à compter du 1° janvier 2006, sont
fixés à :
- GIR Let 2..........................,.,.,..... 47,34 €
- GIR 3 et 4...........................,........ 40,11 €
- GIR 5 et 6... 32,84 €.
Article 3 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les
recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace
Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc
d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de
sa publication pour les autres personnes.
Article 4 : Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur
de l'établissement ci-dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du TARN.
P/Le Directeur de l’ Agence
Régionale de l’Hospitalisation,
Le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales,
Joël LACROIX
108
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011Fixation du forfait global de soins et des tarifs de prestations applicables
au Ser vice de Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier de LAVAUR pour l'exercice 2006
(Extrait de l’arrêté de M. le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 14 avril 2006)
N° Finess : 81 010 0313
Article ler : Le forfait global de soins applicable au Service de Soins de Longue Durée du
Centre Hospitalier de LAV AUR, pour l'exercice 2006, est fixé à 1 212 857 €.
Article 2 : Les tarifs de soins applicables au Service de Soins de Longue Durée du Centre
Hospitalier de LAVAUR, à compter du 1” janvier 2006, sont fixés à :
- GIR Let 2.......................,...,......... 57,54€
- GIR 3 et 4.......................,...,...,..... 49,65 €
- GIR 5 et 6... 40.96 €
Article 3 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les
recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace
Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc
d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de
sa publication pour les autres personnes.
Article 4 : Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur
de l'établissement ci-dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du TARN.
P/Le Directeur de l’ Agence
Régionale de l’Hospitalisation,
Le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales,
Joël LACROIX
109
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011 Page 117Notification des tarifs journaliers de prestations
applicables au Centre Hospitalier Intercommunal CASTRES-MAZAMET
à compter du 1” juin 2006
(Extrait de l’arrêté de M. le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 24 mai 2006)
N° Finess : 81 000 0380
Article ler : Les tarifs applicables à compter du 1° juin 2006 au Centre Hospitalier
Intercommunal CASTRES-MAZAMET sont fixés ainsi qu’il suit :
Service de Spécialités Coûteuses (Code 20)... . 1875.00 €
Services Spécialisés ou Non :
- Hospitalisation complète (Code 10)
. Médecine (Code 11)... 744,00 €
. Chirurgie (Code 12)... 879,00 €
- Hospitalisation incomplète (Code 50)... 305.00 €
- Séances chimiothérapie (Code 50)..................................,. 305.00 €
Hospitalisation à domicile (Code 70)... 382.00 €
Service de Soins de Suite et de Réadaptation (Code 30)... 366.00 €
Séances de Rééducation Fonctionnelle en Hôpital de Jour (Code 56).............. 305,00 €
Chirurgie ambulatoire (Code 90)... ere 1 285.00 €
S. M. U. R. (la demi-heure)... ss 380.00 €
Régime particulier (chambre individuelle)... 25,00 €.
Article 2 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les recours
contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc d'un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres
personnes.
110
Page 118 Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011Article 3 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de MIDI-PYRENEES, le
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement ci-
dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région MIDI-PYRENEES
et de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation et par délégation,
P/Le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales,
L’Inspecteur Principal,
Marc De GUALY
Fixation du montant du versement trimestriel (1°” trimestre 2006)
applicable au Centre Hospitalier de GAILLAC
(Extrait de l’arrêté de M. le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 30 mai 2006)
N° Finess : 81 000 0513
Article 1” : Le montant dû au Centre Hospitalier de GAILLAC, au titre de la valorisation de
l'activité déclarée au 1” trimestre 2006, se décompose de la façon suivante :
1. Les prestations d’hospitalisation sont égales à 189 995,79 € soit
189 995,79 £ au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments,
0,00 € au titre des forfaits « groupes homogènes de tarifs » (GHT) pour l’hospitalisation
à domicile,
0,00 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU),
0,00 € au titre des forfaits « de petit matériel » (FFM),
0,00 € au titre des forfaits "prélèvements d'organes" (PO).
2. Les forfaits afférents aux interruptions volontaires de grossesses sont de 0.00 €.
3. Les forfaits techniques scanner et IRM ainsi que les consultations et actes externes
réalisés dans les services de soins externes et ceux réalisés lors des passages dans les
services d’urgence sont de 177,55 €.
4. La part des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L162.22.7 du Code de la
Sécurité Sociale est égale à 0.00 €.
5. La part des produits et prestations mentionnés au même article est égale à 0.00 €.
111
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011 Page 119Article 2 : Les sommes à verser par la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L174.2 du Code de la Sécurité Sociale sont de 190 173,34 €.
Article 3: Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les recours
contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc d'un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres
personnes.
Article 4: Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de MIDI-PYRENEES, le
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement ci1-
dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région MIDI-PYRENEES
et de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation et par délégation,
P/Le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales,
L’Inspecteur Principal,
Marc De GUALY
Fixation du montant du versement trimestriel (1” trimestre 2006)
applicable au Centre Hospitalier de LAVAUR
(Extrait de l’arrêté de M. le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 30 mai 2006)
N° Finess : 81 000 0562
Article 1” : Le montant dû au Centre Hospitalier de LAV AUR, au titre de la valorisation de
l'activité déclarée au 1°” trimestre 2006, se décompose de la façon suivante :
1 Les prestations d’hospitalisation sont égales à 936 173,34 £ soit :
- 917 217,88 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments,
- 0,00 € au titre des forfaits « groupes homogènes de tarifs » (GHT) pour l’hospitalisation à
domicile,
- 18 955,46 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU),
- 0,00 € au titre des forfaits «de petit matériel » (FFM),
- 0,00 € au titre des forfaits "prélèvements d'organes" (PO).
2 Les forfaits afférents aux interruptions volontaires de grossesses sont de 2 440,67 €.
112
Page 120 Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011La part des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L162.22.7 du Code la Sécurité
Sociale est égale à 8 564,14 €.
3 La part des produits et prestations mentionnés au même article est égale à 29 981.42 €.
Article 2 : Les sommes à verser par la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L174.2 du Code de la Sécurité Sociale sont de 1 114 565,81 €.
Article 3 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les recours
contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc d'un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres
personnes.
Article 4 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de MIDI-PYRENEES, le
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement ci-
dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région MIDI-PYRENEES
et de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation et par délégation,
P/Le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales,
L’Inspecteur Principal,
Marc De GUALY
Fixation du montant du versement trimestriel (1° trimestre 2006)
applicable à la Polyclinique Sainte Barbe de CARMAUX
(Extrait de l’arrêté de M. le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 30 mai 2006)
N° Finess : 81 000 0448
Article 1” : Le montant dû à la Polyclinique Sainte Barbe de CARMAUX, au titre de la
valorisation
de l'activité déclarée au 1” trimestre 2006 se décompose de la façon suivante :
1 Les prestations d’hospitalisation sont égales à 447 976,14 £ soit :
- 447 976,14 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs
éventuels
suppléments,
- 0,00 € au titre des forfaits « groupes homogènes de tarifs » (GHT) pour l’hospitalisation
à domicile,
113
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011 Page 121- 0,00 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU),
- 0,00 € au titre des forfaits « de petit matériel » (FFM),
- 0,00 € au titre des forfaits "prélèvements d'organes" (PO).
2 Les forfaits afférents aux interruptions volontaires de grossesses sont de 0.00 €.
3 Les forfaits techniques scanner et IRM ainsi que les consultations et actes externes réalisés
dans
les services de soins externes et ceux réalisés lors des passages dans les services d’urgence
sont de 62 191.08 €.
4 La part des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L162.22.7 du Code de la
Sécurité
Sociale est égale à 0.00 €.
5 La part des produits et prestations mentionnés au même article est égale à 0.00 €.
Article 2 : Les sommes à verser par la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L174.2 du Code de la Sécurité Sociale sont de 510 167,22 €.
Article 3 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les recours
contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc d'un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres
personnes.
Article 4 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de MIDI-PYRENEES, le
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement ci-
dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région MIDI-PYRENEES
et de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation et par délégation,
P/Le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales,
L’Inspecteur Principal,
Marc De GUALY
114
Page 122 Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011Fixation du montant du versement trimestriel (1” trimestre 2006)
applicable au Centre Hospitalier d’ALBI
(Extrait de l’arrêté de M. le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 30 mai 2006)
N° Finess : 81 000 0505
Article 1°” : Le montant dû au Centre Hospitalier d’ALBI, au titre de la valorisation de l'activité
déclarée au 1” trimestre 2006, se décompose de la façon suivante :
1 Les prestations d’hospitalisation sont égales à 3 084 661.52 € soit :3 007 724,26 £ au titre
des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments,
33 900,31 £ au titre des forfaits « groupes homogènes de tarifs » (GHT) pour l’hospitalisation à
domicile,
43 036,95 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU),
0.00 € au titre des forfaits « de petit matériel » (FFM),
0,00 € au titre des forfaits "prélèvements d'organes" (PO).
2 Les forfaits afférents aux interruptions volontaires de grossesses sont de 8 921,91 €.
3 Les forfaits techniques scanner et IRM ainsi que les consultations et actes externes réalisés
dans les services de soins externes et ceux réalisés lors des passages dans les services
d’urgence sont de 417 269,90 €.
4 La part des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L162.22.7 du Code de la
Sécurité Sociale est égale à 196 037.40 €.
5 La part des produits et prestations mentionnés au même article est égale à 210 324,20 €.
Article 2 : Les sommes à verser par la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L174.2 du Code de la Sécurité Sociale sont de 3 917 214,93 €.
Article 3 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les recours
contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc d'un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres
personnes.
Article 4 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de MIDI-PYRENEES, le
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement ci-
dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région MIDI-PYRENEES
et de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation et par délégation,
P/Le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales,
L’Inspecteur Principal,
Marc De GUALY
115
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011 Page 123Fixation du montant du versement trimestriel (1° trimestre 2006)
applicable au Centre Hospitalier Intercommunal CASTRES-MAZAMET
(Extrait de l’arrêté de M. le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 30 mai 2006)
N° Finess : 81 000 0380
Article 1” : Le montant dû au Centre Hospitalier Intercommunal CASTRES-MAZAMET, au
titre de
la valorisation de l'activité déclarée au 1°” trimestre 2006, se décompose de la façon suivante :
1 Les prestations d’hospitalisation sont égales à 4 538 322.06 € soit :
- 4437 268,88 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments,
- 49 559,59 € au titre des forfaits « groupes homogènes de tarifs » (GHT) pour l’hospitalisation à
domicile,
- 51 493,59 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU),
- 0,00 € au titre des forfaits « de petit matériel » (FFM),
- 0,00 € au titre des forfaits "prélèvements d'organes" (PO).
2 Les forfaits afférents aux interruptions volontaires de grossesses sont de 9 730.17 €.
3 Les forfaits techniques scanner et IRM ainsi que les consultations et actes externes réalisés
dans les services de soins externes et ceux réalisés lors des passages dans les services
d'urgence sont de 401 381,70 €.
4 La part des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L162.22.7 du Code de la
Sécurité Sociale est égale à 359 739.09 €.
5 La part des produits et prestations mentionnés au même article est égale à 238 214.16 €.
Article 2 : Les sommes à verser par la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L174.2 du Code de la Sécurité Sociale sont de 5 547 387,18 €.
Article 3 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les recours
contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc d'un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres
personnes.
116
Page 124 Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011Article 4 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de MIDI-PYRENEES, le
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement ci-
dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région MIDI-PYRENEES
et de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation et par délégation,
P/Le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales,
L’Inspecteur Principal,
Marc De GUALY
Notification des tarifs journaliers de prestations
applicables au Centre Hospitalier d’ALBI
à compter du 1°” juillet 2006
(Extrait de l’arrêté de M. le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 29 juin 2006)
N° Finess : 81 000 0505
Article ler : Les tarifs applicables à compter du 1°” juillet 2006 au Centre Hospitalier d’ALBI
sont fixés ainsi qu’il suit :
Hospitalisation complète :
- Service spécialisés ou non (Code 10)
. Médecine (Code 11)................. 878,60 €
. Chirurgie (Code 12)... 851.13 €
Service de Spécialités Coûteuses (Code 20)... 880.59 €
Service de Moyen Séjour (Code 30)... 182,74 €
Hospitalisation à domicile (Code 70)... . 173,96 €
Chirurgie ambulatoire (Code 90)... 491,92 €
S. M. U. R. (la demi-heure)... ss. . 620.10 €.
117
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011 Page 125Article 2 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les recours
contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc d'un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres
personnes.
Article 3 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de MIDI-PYRENEES, le
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement ci-
dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région MIDI-PYRENEES
et de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales,
Joël LACROIX
Notification des tarifs journaliers de prestations
applicables au Centre Hospitalier de GAILLAC
à compter du 1” juin 2006
(Extrait de l’arrêté de M. le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 31 mai 2006)
N° Finess : 81 000 0513
Article ler : Les tarifs applicables à compter du 1” juin 2006 au Centre Hospitalier de
GAILLAC sont fixés ainsi qu’il suit :
- Médecine (Code 11)... 377,00 €
- Hospitalisation complète — Service de Soins et de
Réadaptation (Code 30)... 325,73 €
- Hospitalisation de jour — Service de Soins et de
Réadaptation (Code 56).................................. 218,86 €.
118
Page 126 Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011Article 2 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les recours
contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc d'un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres
personnes.
Article 3 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de MIDI-PYRENEES, le
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement ci-
dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région MIDI-PYRENEES
et de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales,
Joël LACROIX
Notification des tarifs journaliers de prestations
applicables au Centre Mutualiste de Rééducation Fonctionnelle à ALBI
à compter du 1” juin 2006
(Extrait de l’arrêté de M. le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 31 mai 2006)
N° Finess : 81 000 0232
Article ler : Les tarifs applicables à compter du 1” juin 2006 au Centre Mutualiste de
Rééducation Fonctionnelle à ALBI sont fixés ainsi qu’il suit :
- Hospitalisation complète (Code 31)............................,... 139,68 €
- Hospitalisation incomplète (Code 56)... 68.42 €.
Article 2 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les recours
contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc d'un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres
personnes.
119
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011 Page 127Article 3 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de MIDI-PYRENEES, le
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement ci-
dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région MIDI-PYRENEES
et de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales,
Joël LACROIX
Notification du tarif journalier de prestations
applicable au Centre de Réadaptation pour Personnes Agées
à VALENCE D’ALBIGEOIS à compter du 1” juin 2006
(Extrait de l’arrêté de M. le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 31 mai 2006)
N° Finess : 81 000 3954
Article ler : Le tarif applicable à compter du 1” juin 2006 au Centre de Réadaptation pour
Personnes Agées à VALENCE d’ALBIGEOIS est fixé ainsi qu’il suit :
- Hospitalisation complète (Code 31)....................................... 11,48 €.
Article 2 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les recours
contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc d'un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres
personnes.
Article 3 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de MIDI-PYRENEES, le
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement ci-
dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région MIDI-PYRENEES
et de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales,
Joël LACROIX
120
Page 128 Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011Notification des tarifs journaliers de prestations
applicables à la Clinique du Refuge Protestant de MAZAMET
à compter du 1” juin 2006
(Extrait de l’arrêté de M. le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 31 mai 2006)
N° Finess : 81 000 0158
Article ler : Les tarifs applicables à compter du 1°” juin 2006 à la Clinique du Refuge Protestant
à MAZAMET sont fixés ainsi qu’il suit :
- Service de Soins de Suite et de Réadaptation (code 40)............... 215,80 €
- Chambre particulière..." 20.00 €.
Article 2 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les recours
contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc d'un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres
personnes.
Article 3 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de MIDI-PYRENEES, le
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement ci-
dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région MIDI-PYRENEES
et de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales,
Joël LACROIX
Notification des tarifs journaliers de prestations
applicables à l'Hôpital Local de GRAULHET
à compter du 1” juin 2006
(Extrait de l’arrêté de M. le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 31 mai 2006)
N° Finess : 81 000 0539
Article ler : Les tarifs applicables à compter du 1° juin 2006 à l'Hôpital Local de GRAULHET
sont fixés ainsi qu’il suit :
121
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011 Page 129- Services spécialisés ou non (Code 10)................................... 223,82 €
- Service de Moyen Séjour (Code 30)....................................... 194,81 €.
Article 2 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les recours
contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc d'un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres
personnes.
Article 3 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de MIDI-PYRENEES, le
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement c1-
dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région MIDI-PYRENEES
et de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales,
Joël LACROIX
Notification des tarifs journaliers de prestations
applicables au Centre Hospitalier de LAVAUR
à compter du 1” juillet 2006
(Extrait de l’arrêté de M. le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 29 juin 2006)
N° Finess : 81 000 0562
Article ler : Les tarifs applicables à compter du 1” juillet 2006 au Centre Hospitalier de
LAVAUR sont fixés ainsi qu’il suit :
Ser vices Hospitaliers :
- Services spécialisés ou non (Code 10)....................................... 420,20 €
- Spécialités coûteuses (Code 20)... 762,25 €
- Service de Soins de Suite et de Réadaptation (Code 30)... 236.05 €
- Hospitalisation de jour M.C.O. (Code 50)... 250,15 €
Ser vices Psychiatriques :
- Psychiatrie Adultes :
- Hospitalisation complète (Code 13)... 380,60 €
- Hospitalisation de jour (Code 54)... 228.35 €
- Hospitalisation de nuit (Code 60)... 152,25 €
122
Page 130 Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011- Psychiatrie Enfants :
- Hospitalisation complète (Code 14)... 755,15 €
- Hospitalisation de jour (Code 55)..................................,. 453,10 €
- Hospitalisation de nuit (Code 63)... 302.05 €
- Placement Familial Thérapeutique Adultes (Code 35)....................... 67,35 €
- Placement Familial Thérapeutique Enfants (Code 34)..................... 297,30 €
Chirurgie ambulatoire (Code 90)... 324,60 €
S. M. U.R. (la demi-heure)... 573,10 €
Article 2 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les recours
contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc d'un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres
personnes.
Article 3 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de MIDI-PYRENEES, le
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement ci-
dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région MIDI-PYRENEES
et de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales,
Joël LACROIX
Notification des tarifs journaliers de prestations applicables
au Centre Hospitalier Spécialisé Pierre Jamet de la Fondation du Bon Sauveur d’Alby à ALBI
à compter du 1” juin 2006
(Extrait de l’arrêté de M. le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 31 mai 2006)
N° Finess : 81 010 2022
Article ler : Les tarifs applicables à compter du 1” juin 2006 au Centre Hospitalier Spécialisé
Pierre Jamet de la Fondation du Bon Sauveur d’Alby à ALBI sont fixés ainsi qu’il suit :
Adultes :
- Hospitalisation complète (Code 13)... 318.14 €
- Hospitalisation incomplète (Jour ou Nuit)
(COUE SA 179,97 €
Adolescents :
- Hospitalisation complète (Code 15)... 370.07 €
- Hospitalisation incomplète (Jour) (Code 58)... 252,27 €
123
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011 Page 131Enfants :
- Hospitalisation incomplète (Code 55)... 337,04 €
Alcoologie :
- Hospitalisation complète (Code 67)... 331.03 €
- Hospitalisation incomplète (Jour) (Code 73)................... 156.11 €
Placement Familial Thérapeutique Enfants :
- Hospitalisation complète (Code 34)... 218.95 €
Placement Familial Thérapeutique Adultes :
- Hospitalisation complète (Code 44)... 83.85 €
Psychogériatrie :
- Hospitalisation complète (Code 24)... 233,32 €
- Hospitalisation incomplète (Code 25)... 141,69 €
Article 3 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les recours
contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc d'un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres
personnes.
Article 4 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de MIDI-PYRENEES, le
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement ci-
dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région MIDI-PYRENEES
et de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales,
Joël LACROIX
124
Page 132 Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011Notification du tarif journalier de prestations applicable
au Centre de Réadaptation des Laryngectomisés Paul Cros de la Fondation du Bon Sauveur
d’Alby
à ALBI à compter du 1°” juin 2006
(Extrait de l’arrêté de M. le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 31 mai 2006)
N° Finess : 81 010 0289
Article ler : Le tarif applicable à compter du 1” juin 2006 au Centre de Réadaptation des
Laryngectomisés Paul Cros de la Fondation du Bon Sauveur d’Alby à ALBI est fixé à à 280,45
€.
Article 2 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les recours
contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE -— Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc d'un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres
personnes.
Article 3 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de MIDI-PYRENEES, le
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement ci-
dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région MIDI-PYRENEES
et de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales,
Joël LACROIX
125
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011 Page 133Notification des tarifs journaliers de prestations
applicables à la Polyclinique Sainte Barbe de CARMAUX
à compter du 1” juin 2006
(Extrait de l’arrêté de M. le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 31 mai 2006)
N° Finess : 81 000 0448
Article ler : Les tarifs applicables à compter du 1°” juin 2006 à la Polyclinique Sainte Barbe de
CARMAUX sont fixés ainsi qu’il suit :
- Chirurgie (Code 12 et 50)
Hospitalisation complète et incomplète............................... 747,55 €
- Moyen Séjour (Code 30)... 172,41 €
- Court séjour gériatrique (Code 28)....................................... 666,44 €
- Chirurgie ambulatoire (Code 90)... 598.48 €
- Hospitalisation de jour médecine (Code 46)........................... 162,76 €.
Article 2 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les recours
contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc d'un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres
personnes.
Article 3 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de MIDI-PYRENEES, le
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement ci-
dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région MIDI-PYRENEES
et de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales,
Joël LACROIX
126
Page 134 Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011Fixation du montant du versement trimestriel (2ème trimestre 2006)
applicable au Centre Hospitalier d’ALBI
(Extrait de l’arrêté de M. le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 28 août 2006)
N° Finess : 81 000 0505
Article 1” : Le montant dû au Centre Hospitalier d’ALBI, au titre de la valorisation de l'activité
déclarée
au 2ème trimestre 2006, se décompose de la façon suivante :
1 Les prestations d’hospitalisation sont égales à 2 876 032.16 € soit :
2 765 023,73 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments,
- 54418,46 € au titre des forfaits « groupes homogènes de tarifs » (GHT) pour l’hospitalisation à
domicile,
- 49 818,49 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU),
- 0,00 € au titre des forfaits « de petit matériel » (FFM),
- 6771,48 € au titre des forfaits "prélèvements d'organes" (PO).
2 Les forfaits afférents aux interruptions volontaires de grossesses sont de 7 198.17 €.
3 Les forfaits techniques scanner et IRM ainsi que les consultations et actes externes réalisés
dans les services de soins externes et ceux réalisés lors des passages dans les services
d'urgence sont de 413 119,42 €.
4 La part des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L162.22.7 du Code de la
Sécurité Sociale est égale à 274 742,17 €.
5 La part des produits et prestations mentionnés au même article est égale à 268 233,48 €.
Article 2 : Les sommes à verser par la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L174.2 du Code de la Sécurité Sociale sont de 3 839 325.40 €.
Article 3 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les recours
contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE -— Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville,
BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour
les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 4 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de MIDI-PYRENEES, le
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement ci-dessus
désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région MIDI-PYRENEES et de la Préfecture
du TARN.
P/Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation et par délégation,
P/Le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales,
L’Inspecteur Principal,
Marc De GUALY
127
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011 Page 135ème
Fixation du montant du versement trimestriel (2° "trimestre 2006)
applicable au Centre Hospitalier Intercommunal CASTRES-MAZAMET
(Extrait de l’arrêté de M. le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 28 août 2006)
N° Finess : 81 000 0380
Article 1” : Le montant dû au Centre Hospitalier Intercommunal CASTRES-MAZAMET, au
titre de |
la valorisation de l'activité déclarée au 2°” trimestre 2006, se décompose de la façon suivante :
1 Les prestations d’hospitalisation sont égales à 4 433 168.05 £ soit :
- 4263 667,70 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments,
- 100 690,89 £ au titre des forfaits « groupes homogènes de tarifs » (GHT) pour l’hospitalisation à
domicile,
- 62 135,76 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU),
- 0,00 € au titre des forfaits « de petit matériel » (FFM),
- _6673,70 € au titre des forfaits "prélèvements d'organes" (PO).
2 Les forfaits afférents aux interruptions volontaires de grossesses sont de 9 556.67 €.
Les forfaits techniques scanner et IRM ainsi que les consultations et actes externes réalisés dans
les services de soins externes et ceux réalisés lors des passages dans les services d’urgence sont
de 473 923,33 €.
3 La part des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L162.22.7 du Code de la
Sécurité Sociale est égale à 404 366.29 €.
4 La part des produits et prestations mentionnés au même article est égale à 276 995.60 €.
Article 2 : Les sommes à verser par la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L174.2 du Code de la Sécurité Sociale sont de 5 598 009.94 €.
Article 3 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les recours
contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc d'un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres
personnes.
Article 4 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de MIDI-PYRENEES, le
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement ci-
dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région MIDI-PYRENEES
et de la Préfecture du TARN. P/Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation et par délégation,
P/Le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales,
L’Inspecteur Principal,
Marc De GUALY
128
Page 136 Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011Fixation du montant du versement trimestriel (2ème trimestre 2006)
applicable au Centre Hospitalier de LAVAUR
(Extrait de l’arrêté de M. le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 28 août 2006)
N° Finess : 81 000 0562
Article 1°” : Le montant dû au Centre Hospitalier de LAVAUR, au titre de la valorisation de
l'activité déclarée au 2°” trimestre 2006, se décompose de la façon suivante :
1 Les prestations d’hospitalisation sont égales à 907 764.69 £ soit :
- 884 642,76 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs
éventuels
suppléments,
0,00 € au titre des forfaits « groupes homogènes de tarifs » (GHT) pour l’hospitalisation à
domicile,
23 121,93 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU),
0,00 € au titre des forfaits « de petit matériel » (FFM),
0,00 € au titre des forfaits "prélèvements d'organes" (PO).
2 Les forfaits afférents aux interruptions volontaires de grossesses sont de 2 601.27 €.
3 Les forfaits techniques scanner et IRM ainsi que les consultations et actes externes réalisés
dans les services de soins externes et ceux réalisés lors des passages dans les services
d’urgence sont de 152 113,87 €.
4 La part des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L162.22.7 du Code de la
Sécurité
Sociale est égale à 21 183,70 €.
5 La part des produits et prestations mentionnés au même article est égale à 32 654.98 €.
Article 2 : Les sommes à verser par la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L174.2 du Code de la Sécurité Sociale sont de 1 116 318.51 €.
Article 3 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les recours
contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc d'un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres
personnes.
Article 4 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de MIDI-PYRENEES, le
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement ci-
dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région MIDI-PYRENEES
et de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation et par délégation,
P/Le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales,
L’Inspecteur Principal,
Marc De GUALY
129
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011 Page 137ème
Fixation du montant du versement trimestriel (2° "trimestre 2006)
applicable au Centre Hospitalier de GAILLAC
(Extrait de l’arrêté de M. le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 6 septembre 2006)
N° Finess : 81 000 0513
Article 1” : Le montant dû au Centre Hospitalier de GAILLAC, au titre de la valorisation de
l'activité déclarée au 2°” trimestre 2006, se décompose de la façon suivante :
1 Les prestations d’hospitalisation sont égales à 176 714.08 £ soit :
- 176 714,08 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs
éventuels
suppléments,
- 0,00 € au titre des forfaits « groupes homogènes de tarifs » (GHT) pour l’hospitalisation
à
domicile,
- 0,00 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU),
- 0,00 € au titre des forfaits « de petit matériel » (FFM),
- 0,00 € au titre des forfaits "prélèvements d'organes" (PO).
2 Les forfaits afférents aux interruptions volontaires de grossesses sont de 0.00 €.
3 Les forfaits techniques scanner et IRM ainsi que les consultations et actes externes réalisés
dans les services de soins externes et ceux réalisés lors des passages dans les services
d'urgence sont de 281.08 €.
4 La part des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L162.22.7 du Code de la
Sécurité
Sociale est égale à 0.00 €.
5 La part des produits et prestations mentionnés au même article est égale à 0.00 €.
Article 2 : Les sommes à verser par la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L174.2 du Code de la Sécurité Sociale sont de 176 995.16 €.
Article 3: Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les recours
contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc d'un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres
personnes.
130
Page 138 Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011Article 4: Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de MIDI-PYRENEES, le
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement ci-
dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région MIDI-PYRENEES
et de la Préfecture du TARN.
P/Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales,
Joël LACROIX
Fixation des forfaits de soins applicables au Centre d’Hébergement Temporaire
du Bon Sauveur d’Alby à ALBI pour l’exercice 2006
(Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 13 avril 2006)
N° Finess : 81 010 0818
Article ler : Le forfait global de soins applicable au Centre d’Hébergement Temporaire du
Bon Sauveur d’Alby à ALBI, pour l’exercice 2006, est fixé à 215 804 €.
Article 2 : Les tarifs de soins applicables au Centre d’Hébergement Temporaire du Bon
Sauveur d’Alby à ALBI, à compter du 1” janvier 2006, sont fixés ainsi qu’il suit :
- GIR Let 2......................,...,.,,...... 32,91 €
- GIR 3 et 4...........................,....... 25,69 €
- GIR 5 et 6...............................,... 18.46 €.
Article 3 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les
recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE -— Espace
Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc
d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles 1l a été notifié ou de
sa publication pour les autres personnes.
131
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011 Page 139Article 4 : Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur
de l'établissement ci-dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du TARN.
P/Le Préfet du TARN,
Et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Christian JOUVE
Page 140
Fixation des forfaits de soins applicables à la Maison de Retraite
du Centre Hospitalier d’ALBI pour l’exercice 2006
(Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 13 avril 2006)
N° Finess : 81 000 3418
Article ler : Le forfait global de soins applicable à la Maison de Retraite du Centre
Hospitalier d'ALBI, pour l'exercice 2006, est fixé à 1 864 740 €.
Article 2 : Les tarifs de soins applicables à la Maison de Retraite du Centre Hospitalier
d’ALBJI, à compter du 1°” janvier 2006, sont fixés à :
- GIR Let 2..........................,.,.,..... 26.13 €
- GIR 3 et 4... 21.73 €
- GIR 5 et 6...........................,...,.. 17,32 €
Article 3 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les
recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE -— Espace
Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc
d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de
sa publication pour les autres personnes.
Article 4 : Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur
de l'établissement ci-dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du TARN.
P/Le Préfet du TARN,
Et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Christian JOUVE
132
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011Fixation des forfaits de soins applicables à l’E.H.P.A.D.
du Centre Hospitalier Intercommunal CASTRES-MAZAMET pour l’exercice 2006
(Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 13 avril 2006)
N° Finess : 81 009 9788
Article ler : Le forfait global de soins applicable à l’E.H.P.A.D. du Centre Hospitalier
Intercommunal CASTRES-MAZAMET, pour l'exercice 2006, est fixé à 2 226 186 €.
Article 2 : Les tarifs de soins applicables à l’E.H.P.A.D. du Centre Hospitalier
Intercommunal CASTRES-MAZAMET, à compter du 1” janvier 2006, sont fixés à :
- GIR Let 2... 25.58 €
- GIR 3 et 4...........................,........ 19,52 €
- GIR 5 et 6...........................,...,... 13.44 €.
Article 3 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les
recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE -— Espace
Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc
d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles 1l a été notifié ou de
sa publication pour les autres personnes.
Article 4 : Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur
de l'établissement ci-dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du TARN.
P/Le Préfet du TARN,
Et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Christian JOUVE
133
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011 Page 141Fixation des forfaits de soins applicables aux E.H.P.A.D.
« Saint Jean » et « Saint André » du Centre Hospitalier de GAILLAC pour l’exercice 2006
(Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 13 avril 2006)
N° Finess : 81 010 0420 — E.H.P.A.D. Saint Jean
N° Finess : 81 000 4210 — E.H.P.A.D. Saint André
Article ler : Les forfaits globaux de soins applicables aux E.H.P.A.D. du Centre
Hospitalier de GAILLAC, pour l'exercice 2006, sont fixés à :
> E.H.P.A.D. « Saint Jean »..................,....22 3 586 564 €
> E.H.P.A.D. « Saint André »........................ 859 249 €.
Article 2 : Les tarifs de soins applicables aux E.H.P.A.D. du Centre Hospitalier de
GAILLAC, à compter du 1°” janvier 2006, sont fixés à :
> E.H.P.A.D. « Saint Jean » :
-GIR 1et 2... 51.96 €
- GIR 3 et 4... 43,37 €
- GIR 5 et 6... 31.00 €
> E.H.P.A.D. « Saint André :
-GIR 1et2............... 30,60 €
- GIR 3 et 4... 23,36 €
- GIR 5 et 6... 16,67 €.
Article 3 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les
recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace
Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc
d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de
sa publication pour les autres personnes.
Article 4 : Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur
de l'établissement ci-dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du TARN.
P/Le Préfet du TARN,
Et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Christian JOUVE
134
Page 142 Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011Fixation des for faits de soins applicables à l’E.H.P.A.D.
de l'Hôpital Local de GRAULHET pour l’exercice 2006
(Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 13 avril 2006)
N° Finess : 81 010 1279
Article ler : Le forfait global de soins applicable à l’E.H.P.A.D. de l’Hôpital Local de
GRAULHET, pour l'exercice 2006, est fixé à 1 472 094 €.
Article 2 : Les tarifs de soins applicables à l’E.H.P.A.D. de l'Hôpital Local de
GRAULHET, à compter du 1°” janvier 2006, sont fixés à :
- GIR Let 2.......................,....,....... 35,71€
- GIR 3 et 4... 27,76 €
- GIR 5 et 6...........................,...,... 18.87 €.
Article 3 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les
recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE -— Espace
Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc
d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles 1l a été notifié ou de
sa publication pour les autres personnes.
Article 4 : Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur
de l'établissement ci-dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du TARN.
P/Le Préfet du TARN,
Et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Christian JOUVE
135
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011 Page 143Page 144
Fixation des forfaits de soins applicables à la Maison de Retraite
« Louise Anceau » du Bon Sauveur d’Alby à ALBI pour l’exercice 2006
(Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 13 avril 2006)
N° Finess : 81 009 9804
Article ler : Le forfait global de soins applicable à la Maison de Retraite « Louise
Anceau » du Bon Sauveur d’Alby à ALBI, pour l'exercice 2006, est fixé à 497 695 €.
Article 2 : Les tarifs de soins applicables à la Maison de Retraite « Louise Anceau » du
Bon Sauveur d’Alby à ALBI, à compter du 1° janvier 2006, sont fixés à :
- GIR Let 2... 25.48 €
- GIR 3 et 4...........................,........ 19,93 €
- GIR 5 et 6...............................,.., 14,38 €.
Article 3 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les
recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace
Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc
d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de
sa publication pour les autres personnes.
Article 4 : Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur
de l'établissement ci-dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du TARN.
P/Le Préfet du TARN,
Et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Christian JOUVE
136
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011Fixation des forfaits de soins applicables à la Maison de Retraite
du Centre Hospitalier de LAVAUR pour l’exercice 2006
(Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 13 avril 2006)
N° Finess : 81 009 9762
Article ler : Le forfait global de soins applicable à la Maison de Retraite du Centre
Hospitalier de LAVAUR, pour l'exercice 2006, est fixé à 600 340 €.
Article 2 : Les tarifs de soins applicables à la Maison de Retraite du Centre Hospitalier de
LAVAUR, à compter du 1” janvier 2006, sont fixés à :
- GIR Let 2... 26.49 €
- GIR 3 et 4.......................,...,...,..... 20,75 €
- GIR 5 et 6...............................,.... 14,45 €
Article 3 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les
recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace
Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc
d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de
sa publication pour les autres personnes.
Article 4 : Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur
de l'établissement ci-dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du TARN.
P/Le Préfet du TARN,
Et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Christian JOUVE
137
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011 Page 145Page 146
Fixation des forfaits de soins applicables à la Maison de Retraite
de la Clinique du Refuge Protestant de MAZAMET pour l’exercice 2006
(Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 13 avril 2006)
N° Finess : 81 000 3814
Article ler : Le forfait global de soins applicable à la Maison de Retraite de la Clinique du
Refuge Protestant de MAZAMET est fixé, pour l’exercice 2006, à 379 283 €.
Article 2 : Les tarifs de soins applicables à la Maison de Retraite de la Clinique du Refuge
Protestant de MAZAMET, à compter du 1” janvier 2006, sont fixés à :
- GIR Let 2......................,...,.,.,...2 24,69 €
- GIR 3 et 4... 19.87 €
- GIR 5 et 6...........................,....... 15.05 €.
Article 3 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les
recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace
Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc
d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de
sa publication pour les autres personnes.
Article 4 : Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur
de l'établissement ci-dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du TARN.
P/Le Préfet du TARN,
Et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Christian JOUVE
138
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011Fixation du forfait de soins applicable au Service de Soins Infirmiers à Domicile
du Centre Hospitalier d’ALBI pour l’exercice 2006
(Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 13 avril 2006)
N° Finess : 81 010 0024
Article ler : Le forfait global annuel à la charge de l’assurance maladie applicable au
Service de Soins Infirmiers à Domicile du Centre Hospitalier d'ALBI, pour l'exercice 2006,
est fixé à 377 099.92 €.
Article 2 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les
recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE — Espace
Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc
d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de
sa publication pour les autres personnes.
Article 3 : Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur
de l'établissement ci-dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du TARN.
P/Le Préfet du TARN,
Et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Christian JOUVE
Fixation du forfait de soins applicable au Ser vice de Soins Infirmiers à Domicile
du Centre Hospitalier de LAVAUR pour l’exercice 2006
(Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 13 avril 2006)
N° Finess : 81 010 2251
Article ler : Le forfait annuel à la charge de l’assurance maladie applicable au Service de
Soins Infirmiers à Domicile du Centre Hospitalier de LAVAUR, pour l'exercice 2006, est
fixé à 300 656 €.
Article 2 : Conformément aux dispositions du décret n° 90.359 du 11 avril 1990, les
recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (D.R.A.S.S. AQUITAINE -— Espace
Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc
139
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011 Page 147d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles 1l a été notifié ou de
sa publication pour les autres personnes.
Article 3 : Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur
de l'établissement ci-dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du TARN.
P/Le Préfet du TARN,
Et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Christian JOUVE
Fixant le calendrier d’examen des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation
des établissements et ser vices sociaux et médico- sociaux
(Arrêté Préfectoral en date du 28 septembre 2006)
Article 1°”
Les périodes de dépôt et le calendrier d’examen des demandes d’autorisation et de renouvellement
d'autorisation des établissements et services sociaux et médico- sociaux prévus à l’article L 313-2 du
code de l’action sociale et des familles sont fixés en annexe par catégories d’établissements et services
mentionnées au I et au III de l’article L 312-1 pour l’année 2007 et le début de l’année 2008.
Article 2
Conformément aux dispositions de l’article 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication au
recueil des actes administratifs devant le tribunal administratif de Toulouse.
Article 3
Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional des affaires sanitaires et
sociales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
bulletin des actes administratifs de la préfecture de département ainsi qu’au recueil des actes
administratifs des départements de la région Midi-Pyrénées.
P/ Le Préfet de Région
Le Secrétaire Général pour les Affaires
Régionales de Midi-Pyrénées
Pascal BOLOT
140
Page 148 Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011Périodes de dépôt des demandes
d’autorisation
Echéance de la décision implicite
de rejet de la demande
Date du C.R.O.S.MS.
Etablissements et Services Sociaux et
Médico- Sociaux accueillant des
Personnes âgées
(pour rappel)
Du 1° septembre au 31 octobre 2006 30 avril 2007 Jeudi 8 Mars 2007
( dont possibilité CROSMS plénier }
et éventuellement Jeudi 15 Mars 2007
Du 1° janvier au 28 février 2007 28 août 2007
Jeudi 14 Juin 2007
( dont possibilité CROSMS plénier }
et éventuellement Jeudi 21 Juin 2007
Du 1° mai au 30 juin 2007 30 Décembre 2007
Jeudi 8 Novembre 2007
et éventuellement Jeudi 15 Novembre
2007
Du 1° septembre au 31 octobre 2007 31 avril 2008 Février 2008
Jeudi 11 Janvier 2007
(pour rappel) 30 Mars 2007 (dont possibilité CROSMS plénier )
Etablissements et Services Sociaux et Du 15 juillet au 30 septembre 2006 et éventuellement Jeudi 18 Janvier 2007
Médico-Sociaux accueillant des
Personnes Handicapées Jeudi 6 Septembre 2007
Du 1° mars au 30 avril 2007 30 Octobre 2007 et éventuellement Jeudi 13 Septembre
2007
Du 15 juillet au 30 septembre 2007
30 mars 2008 Janvier 2008
Du 1° novembre au 31 décembre 2006
Etablissements et Ser vices Sociaux et 30 juin 2007 Jeudi 19 Avril 2007
Médico-Sociaux accueillant des et éventuellement Jeudi 26 Avril 2007
Personnes en difficultés sociales Du 1° avril au 31 mai 2007
30 novembre 2007 Jeudi 11 Octobre 2007
et éventuellement Jeudi 18 Octobre 2007
Du 1° novembre au 31 décembre 2006 Jeudi 19 Avril 2007
Etablissements et Services Sociaux et 30 juin 2007 et éventuellement Jeudi 26 Avril 2007
Médico-Sociaux accueillant des Mineurs
protégés Du 1° avril au 31 mai 2007 Jeudi 11 Octobre 2007
30 novembre 2007 et éventuellement Jeudi 18 Octobre 2007
141
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011 Page 149Page 150 Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011ARRETE portant fixation de la dotation globale de financement
applicable au Centre Provisoire d' Hébergement pour Réfugiés (CPH) pour 2006
(Extrait de l'arrêté préfectoral en date du 10 octobre 2006)
ARTICLE 1”
Pour l'exercice budgétaire 2006, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre Provisoire
d' Hébergement pour Réfugiés (N° FINESS : 81 010 190 7) sont autorisées comme suit :
Groupe 1
40 182,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Groupe 2
DÉPENSES 230 415,71 360 807,21
Dépenses afférentes aux personnels
Groupe 3
90 209,50
Dépenses afférentes à la structure
Groupe 1
352 808,00
Produits de la tarification
Groupe 2
RECETTES 0,00 360 807,21
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe 3
7 999,21
Produits financiers et non encaissables
ARTICLE 2
Pour l'exercice budgétaire 2006, la dotation globale de financement du Centre Provisoire
d'Hébergement pour Réfugiés est fixée à trois cent cinquante deux mille huit cent euros (
352 808 €) à compter du 1°” janvier 2006.
La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de
29 400, 67 euros.
Imputation budgétaire : BOP 104 Accueil des Etrangers et Intégration / Action 40 /
Compte PCE 2M.
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de
la tarification sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue
143
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011 Page 151Belleville BP 952 - 33 063 BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa
publication, ou pour les personnes auquel 1l sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement .
ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés à l'article 2 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la
préfecture du TARN.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et
sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALBI, le 10 octobre 2006
Le Préfet du Tarn
François Xavier CECCALDI
ARRETE portant fixation de la dotation globale de financement
applicable au Centre d' Accueil de Demandeurs d' Asile (CADA) pour 2006
(Extrait de l'arrêté préfectoral en date du 10 octobre 2006)
ARTICLE 1°”
Pour l'exercice budgétaire 2006, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre d' Accueil
de demandeurs d' Asile ( N° FINESS: 81 000 317 8 ) sont autorisées comme suit :
144
Page 152 Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN € TOTAL EN €
Groupe 1
. 85 558,00 Dépenses afférentes à l'exploitation courante
DÉPENSES 368 883,57 715 796,42
Dépenses afférentes aux personnels
Groupe 3
261 354,85
Dépenses afférentes à la structure
Groupe 1
705 630,00
Produits de la tarification
Groupe 2
RECETTES 8 166,40 715 796,42
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe 3
2 000,02
Produits financiers et non encaissables
ARTICLE 2:
Pour l'exercice budgétaire 2006, la dotation globale de financement du Centre d'Accueil de
Demandeurs d'Asile est fixée à Sept cent cinq mille six cent trente euros (705 630 €) à
compter du 1°” janvier 2006.
La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de 58 802, 50
euros.
Imputation budgétaire : BOP 104 Accueil et Intégration des Etrangers / Action 23 /Compte
PCE 2M.
ARTICLE 3
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de
la tarification sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine -Espace RODESSE, 103 bis rue
Belleville BP 952 - 33 063 BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa
publication, ou pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement .
ARTICLE 5
En application de l'article R 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs
fixés à l'article 2 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la
préfecture du TARN.
145
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011 Page 153ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et
sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALBI le 10 octobre 2006
Le Préfet du Tarn
François Xavier CECCALDI
DIVERS
ARRETE PORTANT CREATION DU
CONSEIL DEPARTEMENT AL POUR LES ANCIENS COMBATTANTS
ET VICTIMES DE GUERRE ET LA MEMOIRE DE LA NATION
(Arrêté Préfectoral en date du 12 juillet 2006)
Article 1 :
Il est créé dans le département du Tarn, un conseil départemental pour les anciens combattants et
victimes de guerre et la mémoire de la Nation présidé par le Préfet.
Article 2 :
Sont nommés membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre
et la mémoire de la Nation, conformément aux dispositions de l’article R.575 du code des pensions
militaires d’invalidité et des victimes de guerre :
1°- au titre du premier collège, représentant les assemblées, administrations ou organismes dont ils
relèvent :
- un membre du conseil général ;
le maire du chef-lieu du département ou son représentant ;
le président départemental de l’association des maires ou son représentant ;
le trésorier-payeur général ou son représentant ;
le délégué militaire départemental ou son représentant ;
l’inspecteur d’académie ou son représentant ;
146
Page 154 Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son
représentant ;
directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou
son représentant ;
le directeur des archives départementales ou son représentant ;
le directeur du service régional chargé des anciens combattants ou son
représentant.
2° - au titre du deuxième collège, vingt-huit membres représentant les anciens combattants et
victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées aux articles D.432(6) et
D.434(2) du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.
3° - au titre du troisième collège, onze membres représentant, d’une part, les associations
départementales oeuvrant pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde
combattant et la Nation et, d’autre part, les associations représentant les titulaires de décorations.
Article 3:
Le conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la
Nation est présidé par le préfet ou, en son absence, un membre du corps préfectoral. Le Conseil
désigne pour la durée de son mandat deux vice-présidents choisis parmi les membres du deuxième
collège.
Le directeur du service départemental de l’Office National des anciens combattants et victimes de
guerre assiste aux réunions du conseil, soumet au préfet les rapports présentés au conseil et exécute
les délibérations de cette assemblée.
Article 4:
Lorsque le conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire
de la Nation est appelé à se prononcer sur les demandes d’attribution de cartes et titres, notamment
de la carte du combattant mentionnée à l’article 253 du livre Il titre 1 des pensions militaires
d'invalidité et des victimes de la guerre, il est composé comme suit, conformément aux
dispositions de l’article KR. 576 :
- Lepréfet, président ;
- Le trésorier — payeur général ;
- Le directeur du service régional chargé des anciens combattants ;
- Le directeur du service départemental de l’Office national des anciens
combattants et victimes de guerre ;
- Le délégué militaire départemental.
Prennent en outre part aux délibérations 7 représentants des associations représentatives d’anciens
combattants nommés par le préfet sur proposition de ces associations.
Article 5 :
147
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011 Page 155Les membres du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la
mémoire de la Nation et les membres de la commission carte sont nommés par arrêté préfectoral.
La durée de leur mandant est de trois ans renouvelable.
Article 6:
Sur proposition du préfet, le Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de
guerre et la mémoire de la Nation peut se réunir en formations restreintes lorsqu'il :
- se prononce sur les demandes individuelles de prêt, subvention et aides diverses
aux ressortissants de l’Office national des anciens combattants et victimes de
guerre ;
- donne un avis sur la délivrance du diplôme d’honneur de porte-drapeau et
l'attribution de subventions pour l’achat ou la rénovation de drapeaux
associatifs ;
- donne un avis sur l’attribution de l’insigne des victimes civiles mentionné
aux articles D. 306 et D. 307 du Code des pensions militaires d’invalidité
et des victimes de la guerre ;
- donne un avis sur les projets relatifs à la politique de mémoire dans le
département.
La composition de ces formations est définie ou modifiée en réunion plénière du Conseil.
Article 7:
Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et la directrice du service départemental de l’Office
national des anciens combattants et victimes de guerre , sont chargés de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Tarn.
LE PREFET
François Xavier CECCALDI
Décision n° 20.2006 du 29 septembre 2006 portant délégation de signature du Directeur
Général de l’Agence Nationale pour l'Emploi
Modificatif n°8
Article 1
La décision n° 20 / 2006 du 2 janvier 2006 et ses modificatifs n° 1 à 7, portant
délégation de signature aux directeurs d'agence et aux agents dont les noms
suivent, sont modifiés comme suit avec effet au 1° octobre 2006.
Ces modifications ne concernent que les agents dont les noms sont soulignés ou
supprimés du tableau.
Article 2
Le présent modificatif sera publié au recueil départemental des actes administratifs
des services de l’Etat des départements concernés.
148
Page 156 Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011DELEGATION REGIONALE DU MIDI-
PYRENEES
D.D.A. DIRECTEUR D'AGENCE DÉLEGATAIRE(S) DEÉLEGATAIRE(S)
SUPPLEMENTAIRE(S)
ARRKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKIKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKK(KKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKIKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKÇKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKIKKKKKKKKKKKKKIKKKKKKKKKKKKKKIKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKK
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Foix François ROGISTER Christine GRENIER Marie line BOUSQUET Cadre opérationnel AEP Conseillère
Valérie PONS
Conseillère référent
Lavelanet Marie-Christine DUBUC Jacques ROUCH Marc SENET Cadre opérationnel Conseiller Conseiller Responsable d'unité
Julie DESCAT
Pamiers Lucienne SYLVESTRE Danièle BELTRA Cadre opérationnel AEP
Conseiller référent
Saint-Girons Elisabeth BOUVAREL {Marie Antoinette KEYER Josette MANAUD
Cadre opérationnel Technicienne supérieur de Conseillère
Responsable d'unité gestion
Abedelaziz SAIBI Carole LINSELLE
Cadre opérationnel AEP Chargée de projet emploi
Saint-Gaudens Véronique CHIAROT Elisabeth DO TRUONG Anne Marie VITAL
Technicienne appui gestion conseillère
149
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011 Page 157DELEGATAIRE(S)
SUPPLEMENTAIRE(S)
DELEGATAIRE(S) DIRECTEUR D'AGENCE D.D.A.
SR ERETRERRRRRRRRRRRRERERRRRRRRRRRERRRRRRRRRRRERRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRERRRRRRRRRRRRRERRRRRRRRRRRRERRRRRRRRRRRRRERRRRRRRRRURRRRRRRRRRRRRERRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRERRRRRRRRRRRRRERRRRRRRRR RSS SERRE RRRKRRKREKERKRKKREKKKKEKRKRRRKREKKKEKEKRRRRKEKKKKKKRRRKRRKKKEKKRRERRKKKKKKEKKRRRERREKKKKKEKRRRKKKKKKKRRERKRKKKKEKRRERRKRRKKEKKRKKRKKKKKRRRRKKKKKKKKKKRRKKREKKKKKKRKERRKRKKKKKKKK MIDI PYRI NI | SO | SI RSS RS KKKKKKKKKKEEKRRRKKRRKKKKEKRRRREKRRKKRKRKKRRKKKKEKRRRKEKRRKKRFKKRRÉKRKKRKKKRRRRERRKREKRKKKRRRRKRRREKRKRKRRRRRRRKRRKKRRRKKKRREKRREKKRRKKRRKRKKRFEKRIREKEREKRKKKKKKKRKFKKRRKRR
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150
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011
LL
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(©) ET GE Fe O = O = N 2 GS © < © = O 2 a OG—©d + 5 o + [as] + Page 158D.D.A. DIRECTEUR D'AGENCE DEÉLEGATAIRE(S) DEÉLEGATAIRE(S)
SUPPLEMENTAIRE(S)
Colette GOYNE Anne DUROU
Cadre opérationnel Adjointe Cadre opérationnel AEP
Toulouse 1 Michel CASTELLI Marie Ange 1ZZO Christine ORDY LALANNE
Technicienne supérieur Cadre opérationnel AEP
appui gestion
Occitane ESPACE CULTURE
SPECTACLE
Jacques CATHALA
Cadre opérationnel
Christine PESCAYRE [ean-Marc LIVOTI Martine GARCIA Cadre opérationnel Adjoint Technicienne appui gestion Toulouse 2 Virginie MARCHAND Eliane PAINCHAULT Bellefontaine Cadre opérationnel AEP Conseiller référent
Elizabeth MIGRENNE
Cadre opérationnel AEP
Toulouse 3 Jean Luc THERON Patricia BARLET
Jolimont Cadre opérationnel Christiane DURAND
Cadre opérationnel AEP
Toulouse 4 Patrick BLANCAFORT Laurent GAILLAGUET ÎNathalie ROSIER
Cadre opérationnel AEP Cadre opérationnel AEP
Lespinet
Christophe ANDRIEU Michèle ANKRI
Cadre opérationnel AEP Conseiller référent |
Toulouse 5 Gérald CAPEL Jean-Rémi BERDEAUX isabelle GERMAIN
Arenes Cadre opérationnel Adjoint Cadre opérationnel AEP
Nathalie SARRIEU
Cadre opérationnel AEP
Toulouse 6 François JURQUET Sophie BARROVECCHIO Marie-Ange LIBILBEHETY
Cadre opérationnel Adjointe Cadre opérationnel AEP
Dewoitine Véronique BANCQUART [Saléha OUSSAL Technicien supérieur de Cadre opérationnel AEP gestion |
Toulouse 7 Emmanuel ROUGER Claudette BELAUBRE Isabelle SALVADOR
Purpan Cadre opérationnel Adjointe Cadre opérationnel AEP
Françoise FOUCHER
Cadre opérationnel AEP |
Isabelle JULIE
Services Spécialisés SANCHEZ Cadre opérationnel Adjointe T .. L echnicien appui gestion
Frédéric DARLES
151
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011 Page 159DELEGATAIRE(S)
SUPPLEMENTAIRE(S)
DELEGATAIRE(S) DIRECTEUR D'AGENCE D.D.A.
_
_ _ LLLD _ CZ SZ _ SI CSL _ _ CSL __ CSL _ _ LLLD _ SZ _ SI CSL _ _ CSL SI CSL _ _ _ _ _ CSL SI CSL SI CSL TOULOUSE- COURONNE
S LL] U) s le Qof©Q=Mu©Z© Uü ul © u & Li = + 3 O©O € = = Ho Ss JA = TR T 5 < NTZSl=SeS|SN©&LuDDOon<Ÿ Oo SU ES SIC D € Do C> 2] USE —SDliCD+CTC&©=
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a =C © ec D SLLLL5.àU©LL=xL UE Zz2 A5 [RIZ S] Lz Z Ÿ U
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MIDI-PYRENEES NORD
Castelsarrasin
RS
DIRECTEUR D'AGENCE DELEGATAIRE(S) DELEGATAIRE(S)
SUPPLEMENTAIRE(S)
Salah ATIQ Jean
VANHAECKE
Cadre opérationnel AEP
Philippe
[MeanMarcDELPEYROU Technicien supérieur appui gestio:
Hélène AZE
Cadre opérationnel AEP
Figeac Régis OLLIER Marie-Claire
GUTTIERREZ
Cadre opérationnel Adjointe
Brigitte BESSE JOUCLET
Conseillère
Christel GIBRAT
Conseillère
Montauban Villebourbon
Jean Luc LAVOISIER Marc LACAILLE Cadre opérationnel AEP
Marie Claude
MANOUVRIER
Cadre Opérationnel AEP
Anne Marie LAFITTE
Technicienne appui gestion
Montauban Roseraie Jacqueline BONNET
Xavier POCOUS
Cadre opérationnel AEP
Anne CAVALLINI
Cadre opérationnel AEP
Catherine ROUGE
Cadre opérationnel AEP
Marie Madeleine MERIC
Conseillère
MIDI-PYRENEES
Albi Carmaux
D'AGENCE
Didier COSTES
sie
S _ NS RSS
steAID d'A
153
Jacques VOLLMER
Cadre opérationnel Adjoint
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011
SUPPLEMENTAIRE(S)
Cahors Axel ZEITOUN Arnaud CUVELIER Sylvie BARBIER
Cadre opérationnel adjoint | Conseillère chargée projet emplo
Frédérique GAUTHIER Jocelyne CANTAREL
Cadre opérationnel AEP Conseillère
POINT RELAIS SOUILLAC POINT RELAIS SOUILLAC
Robert PEYRILLOU Karine LACRESSE
Cadre opérationnel AEP Conseiller référent
D.D.A. DIRECTEUR DELEGATAIRE(S) DELEGATAIRE(S)
Alain JOSSIEN
Cadre opérationnel AEP
Line GONZALEZ
Page 161site de Carmaux
Jean-Pierre OLLE
Cadre opérationnel AFP
Technicienne supérieur appui
gestion
site de Carmaux
Chantal DELMAS
VANHAESEBROUCK
Conseiller référent
site de Castres site de Castres
Castres Jean-Claude Roger CAUQUIL Mireille BERTHOUMIEUX
Mazamet BARTHE Cadre opérationnel Adjoint Technicienne appui gestion
Jérôme GALINIER Martine SICARD
Technicien appui gestion À Technicien supérieur appui gestion
site de Mazamet site de Mazamet
Sandrine SCATTOLIN Anne COMBES
Conseillère référente Cadre opérationnel AEP
Millau Patricia APICELLA Alain PERRIER, Marie CHACON
Cadre opérationnel AEP Cadre opérationnel AEP
Sylvie REDON Dominique GASET
Conseillère Technicien appui gestion
Christine BERTE Monique NUGON
Rodez JEAN-CLAUDE BOU [ Cadre opérationnel Adjointe Conseiller référent
Marie Hélène COMBACAU Pierre BONNEFOUS
Cadre opérationnel AEP Cadre opérationnel AEP
Eric GIL
Cadre opérationnel AEP
DECAZEVILLE DECAZEVILLE
Ouest Aveyron Olivier JALBERT Rachel GIL Catherine OLIVE
Cadre opérationnel AEP Conseillère
POINT RELAIS DE
VILLEFRANCHE
Daniel CARBONNEL
Cadre opérationnel AEP
POINT RELAIS DE
VILLEFRANCHE
Evelyne COTE
Conseillère
Graulhet Gaillac Stéphane PROTCH
site de Graulhet
Bernard LAFON
Cadre opérationnel Adjoint
site de Gaillac
Céline REILLES
Cadre opérationnel AEP
site de Graulhet
Catherine CABRIT
Cadre opérationnel AEP
Sophie LASKRI LIEGEOIS
Conseillère
site de Gaillac
Bernard GUILLEMASSE
Conseiller référent
Page 162
Noisy-le-Grand, le 29 septembre 2006
Le Directeur Général
Christian CHARPY
154
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011Décision n° 318.2006 du 29 septembre 2006 portant délégation de signature du Directeur
Général de l’Agence Nationale pour l’Emploi
Modlificatif n°3
Article 1
La décision n° 318 / 2006 du 28 février 2006 et ses modificatifs n°4 et 2, portant
délégation de signature aux directeurs d'agence et aux agents dont les noms suivent, sont
modifiés comme suit avec effet au 1°” octobre 2006.
Ces modifications ne concernent que les agents dont les noms sont soulignés ou
supprimés du tableau.
Article 2
La présente décision sera publiée au recueil départemental des actes administratifs des
services de l'Etat des départements concernés.
155
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011 Page 163DELEGATION REGIONALE DU MIDI-PYRENEES
D.D.A. DELEGUES DÉPARTEMENTAUX DELEGATAIRE(S)
Midi-Pyrénées Sud
(Ariège et Pays de
Comminges)
Michel GUILLOURY Patricia DELATTRE
Chargée de mission
Conseil à l'emploi
Toulouse Métropole Bernard BORIOS
Jean Louis MASSIP
Conseiller technique
Sandrine MAVERAUD
Michel CAUJOLLE
Chargés de Mission
PLATEFORME VOCATION
Brigitte LEXTRAIT
Chargée de Mission
Jean Louis NAVARRO
Cadre opérationnel AEP
Midi-Pyrénées Ouest
(Gers Hautes-Pyrénées)
Benoît MEYER
Jacques BOURDAGES
Soraya ISSA
Chargés de mission
Conseil à l'emploi
Claire SAYOUX
Conseillère chargé projet emploi
Midi-Pyrénées Nord
(Lot- Tarn et Garonne) André ROHÉE
Marie-Thérèse RIBOULET
Roger ITIER
Chargés de Mission
Conseil à l'emploi
Midi-Pyrénées Est
(Tarn, Aveyron)
Daniel GOMIS Michel MARTY
Chargé de mission
Conseil à l'emploi
Jacques GARDE
Conseiller chargé projet emploi
PATRICK GARATTI
TECHNICIEN SUPERIEUR APPUI
GESTION
Noisy-le-Grand, le 29 septembre 2006
Le Directeur Général
Christian CHARPY
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les agents chargés de
la police de l'eau en application du code de l'environnement. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978,
vous bénéficiez à un droit d'accès et de restriction aux informations qui vous concernent. Si désirez exercer ce droit et obtenir une
communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier au service instructeur police de l'eau indiqué c1-
dessus ou un e-mail à nadine.assie @agriculture.gouv.fr.
Page 164
156
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU
CONSEIL DEPARTEMENT AL POUR LES ANCIENS COMBATTANTS
ET VICTIMES DE GUERRE ET LA MEMOIRE DE LA NATION
(Arrêté en date du 26 septembre 2006)
Article 1 :
Sont nommés membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre
et la mémoire de la Nation pour une durée de trois ans à compter du 1°” juillet 2006 :
PREMIER COLLEGE :
- Monsieur Thierry CARCENAC ou son représentant Monsieur Jean POLISSET,
- Monsieur le maire d’ALBI ou son représentant,
- Monsieur le président départemental de l’association des maires de France ou son
représentant,
- Monsieur le trésorier payeur général du Tarn ou son représentant,
- Monsieur le délégué militaire départemental ou son représentant,
- Monsieur l’inspecteur d’académie ou son représentant,
- Monsieur le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son
représentant,
- Monsieur le directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
- Madame la directrice des archives départementales ou son représentant,
- Madame la directrice du service régional, chargé des anciens combattants ou son
représentant .
DEUXIEME COLLEGE :
GUERRE 39-45
BOYER Gilbert
7 allée du château — 81260 BRASSAC
CASTRO Alain
13 bd Malroux - 81400 CARMAUX
CORMARY. Françoise
49 rue Paul Bermont — 81000 ALBI
LAFEUILLE Jean
Les Bessons — 81 VIVIERS DE MONTAGNE
LAFON Guy
46 chemin des Chênes - 81000 ALBI
LOPEZ Marcellino
7 rue Marcel Doré — 81000 ALBI
MERMET Lucette
8 rue Jacques Maast 81200 AUSSILLON
MEUNIER Gabriel
6 rue de la Paix — 81300 GRAULHET
REGIS Jean
22 bd Denfert Rochereau — 81400 CARMAUX
REVELLAT Jean
157
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011 Page 16560 avenue Albert Thomas - 81000 ALBI
VERGNES Max
10 rue du Commandant Blanchet — 81000 ALBI
WICHER François
l avenue Jean Jaurès —- 81 St BENOIT DE CARMAUX
INDOCHINE-AFRIQUE DU NORD
AIT Ali
Impasse Camus par 128 rue d’ Alger — 81600 GAILLAC
BALSSA Jeanine
7 avenue de Carmaux — 81190 MIRANDOL BOURGNOUNAC
BASTIE Jacques
75 allées Corbières — 81100 CASTRES
BRAU Pauline
11 place Fernand Peloutier — 81000 ALBI
CABROL Jean
43 avenue Albert Thomas — 81000 ALBI
GRACH Hervé
10 impasse des mésanges — 81150 LAGRAVE
MARTENS Pierre Marie
Fondouce - 81110 - DOURGNE
MILESI Franck
520 chemin de Palazy -81660 PAYRIN-AUGMONTEL
PUECH André
3 rue Louis Gleizes —- 81290 LABRUGUIERE
RIGNAC Gilbert
5 rue dela mirabelle - 81600 GAILLAC
SAISSAC Marcel
La Poussié — 81440 ST GENEST DE CONTEST
THOMIERES Christian
La Mailhourie — 81150 CASTELNAU DE LEVIS
OPERATIONS EXTERIEURES
GARCIA Richard
110 rue de Canavière — 81000 ALBI
CORDIER Dominique
8 rue Maurice Ravel — 81100 CASTRES
HARIZA Roger
152 impasse de Barthe Neuve — 81580 SOUAL
MIGNE Patrick
179 avenue du Sidobre — 81100 CASTRES
TROISIEME COLLEGE
BADJI Mohand
Rte de Lavaur — 81600 MONTANS
BARBANCE Norbert
Malepère - 81600 RIVIERES
BOUZEBIBA Pascal
Chemin du Trail - 81500 LABASTIDE ST GEORGES
COUSINIE Roger
12 impasse de la Nogarède — 815570 FREJEVILLE
GUY Claude
158
Page 166 Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/201155 route de Terssac — 81000 ALBI
HUNG René
9 impasse du ruisseau — 81000 ALBI
NORGE-RIERA Yves
Le Mazet - 81150 TERSSAC
PAULHIES Maurice
21 rue La Prendié — 81400 CARMAUX
PELLET Jacques
Les Pradailles — rte Val d’Agout — 81360 MONTREDON LABESSONNIE
ROUVILLE(de) Guy
2 rue des maquisards — 81330 VABRE
TEBIB Ali
23 chemin des Sittelles — 81600 GAILLAC
ARTICLE 2 : Le secrétaire général du Tarn et la directrice du service départemental de l’Office
National des Anciens Combattants et victimes de guerre sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
LE PREFET
François Xavier CECCALDI
159
Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011 Page 167ARRETE RECTIFICATIF DE L’ARRETE du 12 juillet 2006
PORTANT CREATION DU
CONSEIL DEPARTEMENT AL POUR LES ANCIENS COMBATTANTS
ET VICTIMES DE GUERRE ET LA MEMOIRE DE LA NATION
(Arrêté en date du 9 octobre 2006)
Article 1 :
Portant rectificatif de l’article 3 de l’arrêté du 12 juillet 2006 en application de l’article 3 du décret
du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions
administratives à caractère consultatif, qui stipule en son article 3 $ 1:
« Le président et les membres des commissions qui siègent en raison des fonctions qu’ils occupent
peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l’organisme auquel ils
appartiennent ; »
En conséquence l’article 3 de l’arrêté du 12 juillet 2006 est rectifié et après la première phrase :
«Le conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la
Nation est présidé par le préfet ou, en son absence, un membre du corps préfectoral. »
s’insère la phrase suivante :
« En cas d’indisponibilité des membres du corps préfectoral, le préfet peut être représenté par un
membre de son service, soit le directeur du service départemental des anciens combattants et
victimes de guerre. »
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et la directrice du service départemental de l’Office
national des anciens combattants et victimes de guerre, sont chargés de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Tarn.
LE PREFET
François Xavier CECCALDI
160
Page 168 Arrêté N°2006300-0001 - 28/03/2011