Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil1867 3
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°9 DEC
Arrêté - Préfecture - Tarn - compo juil 2015
Arrêté - Préfecture - Tarn - CH GRAULHET tarifs2015
Arrêté - Préfecture - Tarn - CMRF tarifs2015 1
Arrêté - Préfecture - Tarn - CMRF tarifs 2015 2
Arrêté - Préfecture - Tarn - juillet 2015 CH Gaillac
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 178 nomination
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 126 commission
Arrêté - Préfecture - Tarn - CH Lavaur tarifsJUILLET 2015
Arrêté - Préfecture - Tarn - AAC et fiches de candidature
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - AAC et fiches de candidature)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Inégalités sociales,
RRIRIRI
Montpellier, le 31 mars 2016
APPEL PUBLIC À CANDIDATURE
pour siéger à la Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
(CRSA LRMP)
Mandat : 2016-2020
La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux
élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral,
porte création de sept nouvelles régions par regroupement de régions
existantes. Cette nouvelle géographie des régions s’est mise en place le 1er
janvier 2016 et nécessite d'adapter la composition des instances liées aux
agences régionales de santé, notamment la conférence régionale de la santé
et de l’autonomie.
Afin de constituer cette nouvelle conférence, un appel à candidature est lancé
par l’ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées pour la désignation :
- de 9 représentants titulaires et 18 représentants suppléants
d'associations d'usagers agréées (au titre de l’article L.1411-1 du code
de la santé publique) - Collège 2a
- de 2 représentants titulaires et 4 représentants suppléants
d'associations œuvrant dans le champ de la précarité - Collège 5a
- d'1 représentant titulaire et deux représentants suppléants
d'associations de protection de l’environnement agréées (au titre de
l’article 141-1 du code de l'Environnement.) - Collège 6f
I. CONTEXTE
La Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie est un organe
consultatif qui « concourt par ses avis à la politique régionale de santé »
Ses membres sont nommés pour quatre ans, renouvelables une fois.
Elle est composée de huit collèges soit 108 membres titulaires (et deux
suppléants par membre) regroupant les représentants des collectivités
territoriales, des usagers des services de santé ou médico-sociaux, des
conférences de territoire, des partenaires sociaux, des acteurs de la cohésion
et de la protection sociales, des acteurs de la prévention et de l'éducation pour
la santé et des offreurs des services de santé ainsi que des personnalités
qualifiées.
Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.Janguedoc-roussillon-midi-pyrenees.sante.frAr © D Age Rigonse 6e Santé Lanpuoéoc Ri 0
Midi-Pyrénées
Elle est dotée d'une commission permanente et de quatre commissions
spécialisées (prévention, organisation des soins, prises en charge et
accompagnements médico-sociaux, droits des usagers) avec une composition
et des attributions définies par voie réglementaire.
IT. CONDITIONS DU PRESENT APPEL A CANDIDATURES
Cet appel à candidature est lancé auprès de l'ensemble des associations (ou
des unions/fédérations d'associations) agréées au niveau régional
ainsi qu'auprès des associations (ou des unions/fédérations d'associations)
agréées au niveau national et implantées dans la région Languedoc-Roussillon-
Midi-Pyrénées.
Les acteurs associatifs intéressés par la représentation des associations
agréées au titre de l’article L.1114-1 doivent motiver leur candidature et
proposer leurs représentants sur les fiches ci-jointes.
La directrice générale de l'ARS Languedoc-Roussillon-Midi Pyrénées n'exclut
pas la possibilité de désigner un titulaire et un suppléant issus d'associations
différentes afin de disposer d'une représentation plus large d'associations au
sein de la CRSA. Les candidats acceptent donc de pouvoir être désignés soit
comme membre titulaire soit comme membre suppléant.
Les critères de sélection de l'Agence Régionale de Santé porteront sur :
- L'existence d’un agrément pour les représentants d'associations d'usagers
et de protection de l’environnement.
- La présence ou l’activité de l’association sur l’ensemble du territoire
régional, sauf si l'association couvre un champ d'activité très précis.
- La diversité et la spécificité des champs couverts par les associations
retenues.
- L'implication de l'association dans une démarche de santé sur le territoire,
ainsi que dans la promotion des droits des usagers
L’ARS sera aussi amenée à faire ses choix en s’assurant d’un équilibre à
maintenir au sein de l’ensemble de la Conférence pour tenir compte
notamment de la diversité des profils, représentatifs du système de santé du
territoire régional du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.sante.frIII. LES ENGAGEMENTS DES MEMBRES DE LA C.R.S.A.
Les membres sont nommés par arrêté de la Directrice Générale de l'ARS pour
un mandat de quatre ans renouvelable une fois. Les associations ne pourront
être représentées qu’une fois au sein de la CRSA.
Les représentants associatifs siègent au sein de la conférence dans le but, non
pas de défendre les intérêts de leur association, mais d'y représenter
l’ensemble des usagers ou des acteurs du domaine qu'ils représentent.
- Une assiduité et une participation active aux travaux de la CRSA et de ses
différentes commissions spécialisées sont attendues des représentants, sous
peine d’exclusion de la conférence (article D.1432-44 al 5), afin de contribuer
à y faire entendre la plus grande pluralité de points de vue.
Il est précisé que le mandat de membre de la CRSA est exercé à titre gratuit, les
frais occasionnés par les déplacements engagés dans le cadre de l'exécution du
mandat pouvant être pris en charge dans les conditions prévues par la
réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
IV. CANDIDATURES
Les candidatures seront reçues par courrier électronique, avant le 15/05/2016 à
l'adresse suivante :
ars-Irmp-crsa@ars.sante.fr
Elles se composent de la fiche de candidature ci-jointe ainsi que d’une lettre de
motivation. L'association candidate est libre de joindre tout document qui
viendrait appuyer sa candidature au regard de critères exposés ci-avant.
P/La Directrice Générale
Le Directeur Général Adjoint
one
Jean-Jacques MORFOISSE
Contacts :
Pôle Démocratie Sanitaire :
Secrétariat CRSA : Tél : 04 67 07 21 53
05 34 30 2497
Mail : ars-lrmp-crsa@ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.sante.frAr © D Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
Midi-Pyrénées
FICHE DE CANDIDATURE ASSOCIATION : Collège 2a
> Collège 2a : Représentant des associations agréées au titre de l'art. L.1114-1
NOM et SIGLE- Association hisser nn rmnarnennnnnrnnnnnen en eNTtnN
n° et date de l'agrément :
(préciser s'il s'agit de l'association elle-même ou de sa fédération/union)
Secteur géographique couvert :
Préciser l'appartenance à un collectif régional, à une fédération régionale ou à un réseau au niveau
régional et/ou national :
> Appel à candidatures CRSA -— Avril 2016 ARS LRMP / Démocratie SanitaireAr © D Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
Midi-Pyrénées
FICHE DE PROPOSITION DE REPRESENTANT(S)
> Collège 2a : Représentant des associations agréées au titre de l'art. L.1114-1
MEMBRE DE LA CRSA - Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Signature et cachet de l'association/union/fédération
dépositaire de l'agrément
Date et signature du candidat :
ARS LRMP / Démocratie Sanitaire > Appel à candidatures CRSA — Avril 2016AT © > Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
Midi-Pyrénées
FICHE DE CANDIDATURE ASSOCIATION : Collège 5a
> Collège 5a : Représentant des associations œuvrant dans le champ
de la lutte contre la précarité
NOM et SIGLE Association : ...
(préciser s'il s'agit de l'association elle-même ou de sa fédération/union)
Secteur géographique couvert :
Préciser l'appartenance à un collectif régional, à une fédération régionale ou à un réseau au niveau
régional et/ou national :
ARS LRMP / Démocratie Sanitaire > Appel à candidatures CRSA — Avril 2016Ar © } Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
Midi-Pyrénées
FICHE DE PROPOSITION DE REPRESENTANT(S)
> Collège 5a : Représentant des associations œuvrant dans le champ
de la lutte contre la précarité
MEMBRE DE LA CRSA - Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Signature et cachet de l'association/union/fédération
Date et signature du candidat :
ARS LRMP / Démocratie Sanitaire > Appel à candidatures CRSA - Avril 2016Ar © D Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
Midi-Pyrénées
FICHE DE CANDIDATURE ASSOCIATION : Collège 6f
> Collège 6f: Représentant des associations de protection de l’environnement agréées
au titre de l'art. L.1114-1
NOM et SIGLE Association :
APS dr cmenrninenanrnemEnEenrrremennenennnnennnaanannnn nes énine een ere OT RER
Secteur géographique couvert :
Préciser l'appartenance à un collectif régional, à une fédération régionale ou à un réseau au niveau
régional et/ou national :
ARS LRMP / Démocratie Sanitaire > Appel à candidatures CRSA — Avril 2016Ar © D Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
Midi-Pyrénées
FICHE DE PROPOSITION DE REPRESENTANT(S)
> Collège 6f : Représentant des associations de protection de l’environnement agréées
au titre de l'art. L.1114-1
MEMBRE DE LA CRSA - Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Signature et cachet de l'association/union/fédération
dépositaire de l'agrément
Date et signature du candidat :
ARS LRMP / Démocratie Sanitaire > Appel à candidatures CRSA -— Avril 2016