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Déliberation - liste delibérations du 06.10.2022
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Prinquiau.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibérations du 06.10.2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRINQUIAU
|
SEANCE
DU
06 OCTOBRE
2022
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°
DEL-2022-
68
examinée
le 06
octobre
2022
Installation
d'un
nouveau
conseiller municipal
>
Approuvée
Délibération
n°
DEL-2022-69
examinée
le 06
octobre
2022
Adhésion
de
la
CCES
au
Syndicat
Mixte
Centre
Nord
Atlantique
>
Approuvée
Délibération
n°
DEL-2022-70
examinée
le 06
octobre
2022
Rapport
sur le prix
et la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
>
Approuvée
Délibération
n°
DEL-2022-71
examinée
le
06
octobre
2022
Restauration
du
château
de
l'Escurays
—
Validation
du
programme
de
travaux
et
de
l'enveloppe
prévisionnelle
de
l'opération
>
Approuvée
Délibération
n°
DEL-2022-72
examinée
le
06
octobre
2022
Rapport
d'activités
CCES
2021
>
Approuvée
Délibération
n°
DEL-2022-73
examinée
le
06
octobre
2022
Convention
de
prestations
de
service
: Assistance
à
la passation
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
—
Travaux
de
restauration
du
château
de
l'Escurays
>
Approuvée
Délibération
n°
DEL-2022-74
examinée
le
06
octobre
2022
Convention
de
financement
—
Club
mécènes
de
Loire-Atlantique
de
la Fondation
du
Patrimoine
—
Tranche
1
des
travaux
de
restauration
>
Approuvée
Délibération
n°
DEL-2022-75
examinée
le 06
octobre
2022
Marché
contrat
assurances
— Autorisation
du
maire
à signer
le marché
>
Approuvée
Délibération
n°
DEL-2022-76
examinée
le 06
octobre
2022
Rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
>
Approuvée
Délibération
n°
DEL-2022-77
examinée
le
06
octobre
2022
Cession
d’un
véhicule
>
Approuvée
Délibération
n°
DEL-2022-78
examinée
le
06
octobre
2022
Désignation
de
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS
suite
à
la
démission
d’une
conseillère
municipale
>
Approuvée
PRINQUIAU,
le
10
OCTOBRE
2022
Le
Maire,
Jean-Pierre
BLANC