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Déliberation - liste des délibérations du 13.04.2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Prinquiau.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations du 13.04.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Économie et finances, Institutions publiques,
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRINQUIAU
|
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2023
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°
DEL-2023-25
examinée
le
13
avril
2023
OBJET :
Vote
des
Subventions
aux
Associations
—+
Approuvée
Délibération
n°
DEL-2023-26
examinée
le
13
avril
2023
OBJET :
Fixation
de
la participation
communale
versée
à l'OGEC
—+
Approuvée
Délibération
n°
DEL-2023-27
examinée
le
13
avril
2023
OBJET
: Fixation
Taux
Impôts
Locaux
2023
—+
Approuvée
Délibération
n°
DEL-2023-28
examinée
le
13
avril
2023
OBJET
: Vote
d'une
autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiement
pour
les
travaux
de
rénovation
du
Château
de
l'Escurays
—%
Approuvée
Délibération
n°
DEL-2023-29
examinée
le
13
avril
2023
OBJET :
Vote
du
Budget
Primitif 2023
—
Budget
Principal
—+
Approuvée
Délibération
n°
DEL-2023-30
examinée
le
13
avril
2023
OBJET
: Marché
de
travaux
dans
le
cadre
du
remplacement
de
la production
d'eau
chaude
sanitaire
et
cantine
—
Groupe
scolaire
Le
Petit
Prince
—+
Approuvée
Délibération
n°
DEL-2023-31
examinée
le
13
avril
2023
OBJET
: Territoire
d'Energie
44
—
Participation
de
la
commune
-—
Travaux
rénovation
Eclairage
public
—+
Approuvée
Délibération
n°
DEL-2023-32
examinée
le
13
avril
2023
OBJET
: Travaux
d'aménagement
de
la
sécurité
routière
-
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
—+
Approuvée
Délibération
n°
DEL-2023-33
examinée
le
13
avril
2023
OBJET
: Convention
relative
à la concession
du
service
de
fourrière
avec
Anim'Toit
—+
Approuvée
Délibération
n°
DEL-2023-34
examinée
le
13
avril
2023
OBJET :
Avis
de
la commune
sur la demande
d'autorisation
environnementale
portée
par
la
Société
SOCAC
en
vue
de
la poursuite
de
l'exploitation
de
la carrière
dite
« Le
Padé
»
à
CAMPBON
—+
Approuvée
Pour
extrait
conforme,
PRINQUIAU,
le
19
AVRIL
2023
Le
Maire,
Jean-Pierre
BLANC