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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 88 du 28 août 2017
Document publié le Lundi 28 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 88 du 28 août 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Libarté
» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
spécial n° 88 — 28 août 2017 SOMMAIRE
Préfecture 44 - Cabinet
Arrêté préfectoral du 25
août 2017 portant interdiction de l'utilisation d'artifices de divertissement à l'occasion des Rendez-
vous de l'Erdre. EE
=
Liborté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
CABINET BUREAU
DU
CABINET
Arrêté
2017-CAB-23
ARRÊTÉ PORTANT
INTERDICTION
DE
L'UTILISATION
D’ARTIFICES
DE
DIVERTISSEMENT
LA
PRÉFÈTE
DE
LA
RÉGION
PAYS
DE LA
LOIRE
PRÉFÉÈTE
DE LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
2215-1
:
VU
le
code
pénal
;
VU
le
code
de
la
défense
;
VU
le
décret
n°
2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs,
notamment
son
article
41
;
VU
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
février
1994
interdisant
le
tir
de
pétards
et
autres
artifices
sur
la
voie
publique
;
CONSIDERANT
que
le
festival
«
les
Rendez-vous
de
l’Erdre
»
aura
lieu
du
1er
au
3
septembre
2017
et
que
la
fréquentation
est
estimée
à
50 000
personnes
par
jour
;
CONSIDERANT
que
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
impose,
en
milieu
densément
urbanisé,
des précautions
particulières
;
CONSIDERANT
les
nuisances
sonores occasionnées
par
l'utilisation
de
ces
artifices
;
CONSIDERANT
les
dangers,
les
accidents
et
les
atteintes
graves
aux
personnes
et
aux
biens qui
peuvent
résulter
de
l'utilisation
inconsidérée
des
artifices
de
divertissement,
particulièrement
sur
la
voie
publique
et
dans
les
lieux
de
rassemblement
;
CONSIDERANT
que
cette
utilisation
est
notamment
le
fait
de
personnes
mineures
;
CONSIDERANT
que
les
risques
de
troubles
à
la
tranquillité
et
à
l’ordre
publics
provoqués
par
l’emploi
de
ces
artifices
sont particulièrement
importants
à l’occasion
de
la
tenue
de
ce
festival
;
SUR
la
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
la
Loire-Atlantique
;
6,
QUAI
CEINERAY
—
BP33515
—
44035
NANTES CEDEX
1
TELEPHONE
:
02.40.41.20.20
-
COURRIEL
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d’ouverture
: du
lundi
au vendredi
—
de
9H00
à
16H15 ARRÊTE
Article
1
Toute
utilisation
d'artifices
de
divertissement,
quelle
qu'en
soit
la
catégorie,
est interdite
à
Nantes,
du
ler
septembre
2017
à
15h00
jusqu’au
3
septembre
2017
à
23h59
dans
le
périmètre
délimité
par
les
voies
suivantes
:
Quai
de
Versailles,
place
du
Pont
Morand
et
place
du
Port
communeau,
quai
Ceineray,
rue
Sully,
quai
Henri
Barbusse,
place
Waldeck-Rousseau,
pont
de
la
Motte-rouge
Article
2
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique.
Article 3 Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
la
Loire-Atlantique,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Loire-Atlantique
et
le
maire de
la
ville
de
Nantes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Nantes,
le
25
AU
an7
La
préfète,
pour
la
préfète
et
par
délégation,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
NUE
Jo
MOUGENOT
NY