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Séance - seance du mardi 27 septembre 2016
Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Séance - seance du mardi 27 septembre 2016)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 27 septembre 2016
Présents : Alain ROUQUET, Gilbert PEYRE, Magali FRECHENGUES,
Gaston HUBIERE, Suzanne PALOMAR, Thierry CADENAT, Patricia
ASSEMAT, Jérôme COURTESSOLE, Henri PEJOUAN, Laurent
VERGER.
Absents : Florence FOURRIER – Josiane MAILHOL - Stéphanie
PIERRE, Jérôme PUJOOL – Valérie CAMERIN.
1) Budget Eau et Assainissement - Emprunt : le conseil municipal décide de
contracter un emprunt de 175 000,00 € auprès de la Caisse d’Épargne, d’une durée
de 20 ans, au taux fixe de 1.54 %, (soit, avec amortissement progressif, des échéances
annuelles de 10 233.24 €) et autorise le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir
sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.
2) Budget communal 2016 – Décision modificative n°1 : le conseil municipal
approuve les virements de crédits suivants en régularisation des prévisions
budgétaires : augmentation de crédits de 21 000 € pour électrification rurale, 4 000 €
pour matériels et mobiliers divers et 15 000 € pour espace socioculturel et diminution
de crédits de 40 000 € sur stade municipal.
3) Budget communal 2016 – Ouverture de crédits en dépenses et recettes
d’investissement : le conseil municipal approuve les ouvertures de crédits suivantes :
130 000 € en acquisitions foncières (cpte D2138-60) et 130 000 € en emprunt (cpte
R1641) pour l’immeuble sis 9 bd Gambetta, dont l’achat par exercice du droit de
préemption a été décidé lors de la précédente séance du conseil municipal.
4) Groupe scolaire maternelle – Approbation de l’avant-projet sommaire et
demande de subventions : le conseil municipal approuve l’avant-projet sommaire
présenté par le cabinet ARCHEA ARCHITECTES de Toulouse pour un montant de
978 000.00 € H.T et autorise Monsieur le Maire à demander les subventions les plus
élevées possibles auprès de l’État (DETR, FSIPL), de la région Occitanie et du Conseil
Départemental de l’Aude. 7) Révision du Plan local d’urbanisme (PLU) – Adoption du cahier des charges et lancement de la consultation : le conseil municipal approuve le cahier des charges tel que présenté, étant précisé que le choix sera effectué sur la base de 5 critères (prix, délais, références, compétences et méthodologie pondérés chacun d'un coefficient) et demande à Monsieur le Maire de lancer la procédure de consultation, selon une procédure adaptée, pour le choix du bureau d’études.
8) Budget communal – Mise en non-valeur : le conseil municipal approuve la mise en non-valeur de titres émis en 2014 pour le restaurant scolaire, restés impayés et irrécouvrables, pour un montant de 325,60 €.
9) Questions diverses :
* Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la mise en place dans le village
de la fibre optique est prévue d’être entreprise dès 2017.
* Monsieur le Maire indique que les panneaux indicateurs pour tous les écarts de la
commune sont en cours d’implantation.
* Les inscriptions enregistrées à la nouvelle médiathèque s’élèvent à ce jour à 84
adhésions annuelles ; il est rappelé que la médiathèque est ouverte trois jours, à
savoir le mardi de 16 heures à 18 heures 30, le mercredi de 14 heures à 18 heures et
le samedi de 10 heures à 12 heures. Plus de 30 000 ouvrages et documents sont à la
disposition des adhérents sur l’ensemble des médiathèques du réseau de lecture
publique de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère.
* Le chantier du stade municipal (construction d’un clubhouse et réhabilitation des
vestiaires) a démarré le 28 septembre 2016 avec pour objectif une fin des travaux
début mars 2017.
* Monsieur le Maire informe l’assemblée que la communauté de communes Piège-
Lauragais-Malepère va mettre en place, en partenariat financier avec le département
de l’Aude, un service de transport à la demande sur son territoire, qui pourrait être
finalisé dès le 1er novembre 2016.