Compte-Rendu - 30 08 18

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Compte-Rendu - 30 08 18 Document publié le Jeudi 30 août 2018 par la commune de Chaux-du-Dombief. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 08 18)Thèmes du document : Logement, Sport, Bois et produits du bois, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 AOUT 2018

Membres présents : PILLOUD Claude, SALLAN Jeau-Michel, CRETIN Ludovic, MICHEL Pierre, PROST Georges, EPAILLY Stéphane, JEUNET Mélanie, SEIBERT Ludovic, CHENAVAS Andréanne, BOZZONETTI Thierry, GRILLET Sabine.

Membres excusés : BRAND Michelle, SAILLARD Christine, COLBACK LEITAO Marie-Paule. Secrétaire de séance : MICHEL Pierre.

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ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte-rendu précédent

- Comptes rendus des commissions et EPCI

- Point sur les travaux en cours et à venir

- Subventions aux associations 2018

- Tarif locations des différentes salles et du matériel

- Bail de location de chasse et agrainage

- Questions diverses.

1/ Approbation du compte rendu précédent

Celui-ci est adopté à l'unanimité.

2/ Travaux en cours :

 Travaux de renforcement en eau : Avancement des travaux satisfaisants, pas de refus de propriétaires lors des branchements sur leur terrain, le rebouchage en enrobé est prévu jusqu'au poteau électrique Bernard LIBOZ. La suite de l’enrobé se fera avec les travaux d’électricité.

 Effacement des lignes électriques et téléphone : démarrage des travaux d'enfouissement prévu fin septembre. Le conseil doit choisir le modèle de candélabre. Le modèle retenu est celui déjà existant dans la grande rue mais en LED. Un modèle différent moins onéreux pour la rue de l'OTAT avec éclairage LED est préconisé. Le Conseil validera le choix définitif

 City park : l'entreprise GOYARD a prévu de commencer les travaux de terrassement au tout début de septembre.

 Réfection de la salle de bains du F2-13 Grande Rue : tous ces travaux sont terminés avant location au 1er septembre. Le conseil fixe le loyer mensuel de ce logement à 200 euros + 75 euros de charges. Les futurs locataires ont participé pour une large part à cette remise en état et on refait à leur frais la chambre.

 Rebouchage des trous des routes : le conseil prévoit 3 journées de rebouchage par SJE sur la route du bois de Bans, dans le village et sur la route forestière du Prélet pour un montant de 10 620 € HT. Pour ces travaux, le Conseil Municipal charge l’ONF d’encadrer et de suivre ces travaux pour environ 650 €

Le Conseil prévoit également de refaire la route en bas de la Grande Rue du croisement de l’allée des Isles à la D678 à l’issue des travaux.

3/ Subventions de fonctionnement 2018 aux associations.

Le Conseil Municipal décide l'attribution des subventions suivantes:

- RC Chaux Du Dombief 700 € - Club du Pic de l'Aigle 550 € - Ski-Club du Grandvaux 250 € - Association des Parents d'élèves 250 € - Amicale des Sapeurs Pompiers 250 € - ACCA Chaux-Du-Dombief 250 € - Coopérative scolaire 250 € - Association Entre Parenthèses 250 € - Espérance Nature et patrimoine 250 € - Chaux du bon pied 250 € - S.E.P’lus qu’un sport 250 € - Pêcheurs de la Lemme 100 € - Souvenir Français 100 €- Amicale des Anciens Combattants St-Laurent 100 € Le Conseil Municipal décide de verser 13 000 € à l’association« Les Pitchouns du Dombief » en plusieurs fois :

 5 000 € en septembre 2018.

 5 000 € en décembre 2018 ou janvier 2019.

 3 000 € en mai ou juin 2019 selon les besoins de l’association.

4/ Tarifs de locations des salles et du matériel communal :

 Le Conseil Municipal fixe les tarifs suivant pour les salles à compter du 1er novembre 2018:

Lieu Temps de location Tarif

Habitant du

village

Tarif personne

extérieure au

village

Tarif association

extérieure au village

Cantine 1 Jour 100 € 100 € 1 Week-end 150 € 200 € 150 € Salle polyvalente 1 Jour 100 € 100 € 1 Week-end 150 € 200 € 150 € Stade Vide 1 Jour 50 € 75 € 50 € Salle du cinéma 1 Jour 50 € 50 € 50 €

Porte sur les crêts

1 Jour

1 Jour avec

chauffage

70 €

100 €

100 €

130 €

70 €

100 €

1 Week-end

1 Jour avec

chauffage

100 €

130 €

130 €

160 €

100 €

130 €

Il fixe la caution à 100 € par salle louée.

 Le Conseil Municipal décide de louer du matériel communal aux habitants de Chaux-Du-Dombief aux tarifs suivants et fixe la caution pour la location du chapiteau à 400 € :

Matériel loué TARIF

Chapiteau 100 €

Table + 2 bancs 3 €

Il est décidé de ne plus louer la sono à des particuliers.

5/ Bail de chasse et agrainage:

 Le conseil étudie le plan proposé par l’ACCA et autorise l'implantation de 5 postes d'agrainage qui permet la signature de la convention entre l’ACCA et la fédération de la chasse.

 Le Conseil fixe le bail de location du droit de chasse par l’ACCA à 50 euros par an.