Arrêté - cms 2019 72

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Arrêté - cms 2019 72 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay. Lien du pdf (Arrêté - cms 2019 72)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Lutte contre le terrorisme, VILLE DE GROSLAY

EXTRAIT DU REGISTRE

ES ARRETES DU MAIRE DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

*RRRACIOSEMENT ARRETE DU MAIRE APPLIQUANT

LE PLAN VIGIPIRATE SARCELLES AU NIVEAU « URGENCE ATTENTAT »

CANTON

DE DEUIL LA BARRE aRRETE ST/JB 2019 - 72

Nous, Maire de la Ville de GROSLAY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L2213-2 et L 2222-27, Vu l'article 97 de la loi du 5 avril 1884,

Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur,

Vu le plan de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces terroristes VIGIPIRATE n°650/SGDSN/PSN/PSE du 17 janvier 2014 Vu le plan gouvernemental Vigipirate du 20 février 2014,

Vu la note relative au passage du dispositif Vigipirate au niveau « ALERTE ATTENTAT » en région Ile-de-France du 7 janvier 2015, Vu la Loi n°2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste,

Vu les notes préfectorales du 18 juillet et du 16 août 2016 relatives à la sécurisation des rassemblements, ainsi que celle du 30 août 2016 relative aux établissements scolaires.

Vu le plan de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces terroristes Vigipirate n°10200/SGDSN/PSE/PPS du 1°” décembre 2016.

Vu la note relative au passage du dispositif Vigipirate au niveau « URGENCE ATTENTAT » en région Ile-de-France du 12 décembre 2018, CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, sous l'autorité de représentant de l'Etat dans le département de veiller à l'exécution des mesures de sureté générale,

CONSIDERANT que les circonstances actuelles et l'urgence, rendent nécessaire de mettre en place sans délai et jusqu’à nouvel avis des précautions particulières pour prévenir les risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens, et qu'il a lieu d'interdire par mesure de sécurité le stationnement des véhicules de tous genres devant les installations dites sensibles de la commune notamment la gare ferroviaire.

ARRETONS

ARTICLE 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° PMG 2017 - 163 du 1° août 2017. ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules en tous genres, y compris les deux roues, est interdit jusqu'à nouvel ordre, dans le périmètre immédiat des établissements scolaires, du centre de loisirs, de la crèche familiale, de la micro-crèche, des établissements recevant du public tels que les salles omnisports et polyvalente, des lieux de cultes.

Cette interdiction pourra être prolongée en fonction de la situation sécuritaire nationale. ARTICLE 3 : La voie concernée est :

- Set 11 rue Albert Molinier : aire de stationnement de la contre-allée située devant l'école Marie Laurencin et l'accueil de loisirs, - Place Charles de Gaulle : emplacements de stationnement réglementé en zone bleue situés devant la gare ferroviaire. ARTICLE 4 : || est rappelé que l'accès à l'enceinte des groupes scolaires est interdit à toutes personnes étrangères à l'établissement, sauf autorisation expresse des directeurs des écoles. Tout manquement à cette règle sera signalé sans délai aux services de police et de gendarmerie par les chefs d'établissements concernés.

ARTICLE 5 : Tout dépôt d'objets ou de déchets sur la voie publique et ses dépendances, y compris les ordures ménagères est interdit en dehors des locaux prévus à cet effet.

ARTICLE 6 : Afin de faciliter le respect des interdictions mentionnées à l'article premier, des barrières de protection seront installées aux emplacements concernés et la signalisation de restriction sera installée et entretenue par les services techniques communaux. ARTICLE 7 : Les services de police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public notamment en ce qui concerne les véhicules stationnés en infraction, aux heures et lieux indiqués par ce dernier qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 $ 11 10°) du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant.

ARTICLE 8 :

- Monsieur le Maire de la ville de Groslay,

- Madame le Commissaire de Police d'Enghien-les-Bains,

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Directrice des Services Techniques,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

RENDU EXECUTOIRE le 06/05/201 9

M. Joël BOUTIER

Mail

7 “Vice-Président Fait à Groslay, le 06/05/2019

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte.

Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans

un délai de deux mois à compter de la présente notification.

‘ de la Vallée de Montmorency

Affich. AT ST 2019 - 72 VIGIPIRATE

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