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Arrêté - cms 174 PER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms 174 PER)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Lutte contre le terrorisme,
VILLE
DE
GROSLAY
V ille
e
Groslay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES ARRETES
DU
MAIRE
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
ARRETE
DU
MAIRE
APPLIQUANT
LE
PLAN
DE
VIGIPIRATE
AU
NIVEAU
SARCELLES
«
URGENCE
ATTENTAT
»
N
CANTO
Arrêté
n°
PM/KBI
2023-174
DEUIL-LA-BARRE
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Le
Mai re
de
la
Ville
de
GROSLAY,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-2
et
L2222-27,
Vu
l'article
97
de
la loi du
05
avril
1884,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
en
vigueur,
Vu
le
plan
de
vigilance,
de
prévention
et
de
protection
face
aux
menaces
terroristes
VIGIPIRATE
n°10200/SSN/PSE/PPS
du
1°
décembre
2016,
Vu
le plan
gouvernemental
Vigipirate
du
20
février
2014,
Vu
la
circulaire
du
préfet
du
Val-d'Oise
en
date
du
14
octobre
2023
concernant
le
passage
du
plan
Vigipirate
au
niveau
"Urgence
attentat”. CONSIDERANT
la
nécessite
de
renforcer
le
dispositif
du
plan
Vigipirate
mis
au
niveau
«
Urgence
Attentat
»,
CONSIDERANT
attaque
à
caractère
terroriste
qui
s'est
produite
à
Arras
le
13
octobre
2023,
CONSIDERANT
l'intervention
en
date
du16/10/2023
relaté
dans
le
rapport
n°PV202301491
rédigé
par
les
effectifs
de
la
Police
Municipale
de
Groslay,
ARRETE
ARTICLE
1:
A
l'exception
des
véhicules
de
secours
et
des
véhicules
communaux
de
la ville
de
Groslay,
l'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
de
tous
genres,
y
compris
les
deux-roues
motorisés
ou
non,
est
interdit
à
partir
du
17
octobre
2023
et
ce jusqu'à
la
levée
du
Plan
Vigipirate
au
niveau
«Urgence
Attentat
»,
dans
un
périmètre
immédiat
des
installations
dites
sensibles
de
la
commune
et
défini
dans
l’article
2.
écoles
ARTCLE
2
:
L'interdiction
de
l'article
1
s'applique
aux
abords
des
de
la commune,
sur
voies
suivantes :
Allée
de
la
pommeraie
Parking
situé
allée
de
la pommeraie
Rue
Albert
Molinier,
fermeture
de
la
partie
gauche
du
parking
(côté
école) VILLE
DE
GROSLAY
2023/
-
Place
de
la
libération,
fermeture
de
la
place
sur
une
distance
de
50
mètres
depuis
la
grille
de
l'école
soit
à
hauteur
du
premier
commerce
«
Le
Scarabée
d'Or
»
sauf
les
véhicules
en
livraisons
pour
le
restaurant
scolaire.
ARTICLE
3
: Afin
de
faciliter
le
respect
des
interdictions
mentionnées
à
l’article
1,
des
dispositifs
de
protections,
de
type
blocs
bétons
ou
barrière,
seront
installés
aux
emplacements
concernés
et mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
l'affichage
sur
les
voies
citées
à l’article
2.
ARTICLE
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et réprimées
conformément
aux
lois en
vigueur.
Tout
véhicule
en
stationnement
sera
considéré
comme
gênant
et fera
l’objet
d’une
demande
d'enlèvement.
ARTICLE
6
: L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Maire
de
la
ville
de
Groslay,
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
d'Enghien-les-Bains,
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
- Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté. RENDU
EXECUTOIRE
le
17/10/2023
Fait
à Groslay,
le
16/10/2023
exécutofre
de
cet
acte
délégation,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
de