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unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 28.07.2017 Compte rendu sommaire Bureau
Document publié le Vendredi 28 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 28.07.2017 Compte rendu sommaire Bureau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement,
Département du Var République Française Arrondissement de Draguignan
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Nombre de Conseillers : Séance du : Date de publication : 12
En exercice: 12 28 juillet 2017 0 1 AQUT 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-huit juillet à dix heures, le Bureau de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée régulièrement convoqué le vingt et un juillet deux mille dix-sept, s’est réuni à la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée, sous la Présidence de M. GINESTA, Président.
PRESENTS :
MM. GINESTA-— BOUDOUBE -— BROGLIO — BERTORA -— MORENON -— OLLIVIER — Mme ROUBEUF - M. MOUGIN -Mme MARENCO-DRUHEN -— M. PERRIN — Mme NEVEUX.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom : Mme CABITEN à M. GINESTA.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BROGLIO. N°
péiib | RAPPORTEUR TITRE DES DELIBERATIONS VOTES
HABITAT Garantie d'emprunt accordée à la SA
D’HLM LE LOGIS FAMILIAL VAROIS pour ADOPTE À
l’opération d’acquisition en vente en état futur
1. M: BOUDOUBE d'achèvement de 11 logements locatifs sociaux à L'UNANIMITE
Puget-Sur- Argens — Résidence le CARRE
d’'ARGENS.
HABITAT Garantie d'emprunt accordée à la SA
D’HLM ERILIA pour l’opération d’acquisition en ADOPTE A
2. M. MOUGIN vente en état futur d'achèvement de 55 logements L'UNANIMITE locatifs sociaux à Fréjus — Résidence LES
JARDINS d’ORELIA.
HABITAT Attribution des subventions aux ADOPTE A
3. M. BERTORA propriétaires privés qui réhabilitent leurs L'UNANIMITE logements.
DOMAINE ET PATRIMOINE / HABITAT
Acquisitions de parcelles nécessaires à la ADOPTE A
4. M. OLLIVIER réalisation d’une Aire d’accueil des gens du L'UNANIMITE voyage — Commune de Roquebrune sur Argens —
Modification.
EAU POTABLE / DOMAINE ET
PATRIMOINE Convention de servitude de ADOPTE À
5. M. MOUGIN passage et d’entretien pour le réseau d’eau potable L'UNANIMITE sur le site du réservoir du Gargalon —- Commune
de Fréjus — Parcelle CM n° 32 propriété du SEVE.
EAU POTABLE / DOMAINE ET
PATRIMOINE Convention de servitude de ADOPTE À
passage et d’entretien pour le réseau d’eau potable
6. M: MOUGIN sur le site du réservoir du Gargalon — Commune L'UNANIMITE de Fréjus — Parcelle CM n°65 propriété de la
Commune de Fréjus.
EAUX USEES / DOMAINE ET PATRIMOINE
Instauration d’une servitude de passage et ADOPTE A
7. M. BOUDOUBE |d’entretien pour une canalisation publique d’eaux L'UNANIMITE usées — Parcelle AO 372 à Puget sur Argens —
Quartier Enghien du Loup.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Vente ADOPTE À
d’un lot de terrain viabilisé à vocation économique
8. M. BERTORA — Modification de la surface à vendre — Extension L'UNANIMITE Technoparc Epsilon 1 à Saint-Raphaël.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ADOPTE À
9. M. BERTORA Technoparc Epsilon II à Saint-Raphaël — Cession L'UNANIMITE du lot 14 EX lot 13A à la SCI GDFI 118.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Vente
d’un terrain viabilisé à vocation économique — ADOPTE À
10. M. BERTORA Pôle Habitat Est / Extension du Pôle Production — L'UNANIMITE Parcelle AD n° 228 partie sur la Commune de
Fréjus. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Centre
de ressources Gallieni phase 1 — Démolitions sur
site et études de projet — Demande d’aide à la ADOPTE A
“le ME RERTORX Région Provence Alpes Côte d'Azur au titre du L'UNANIMITE CRET - Contrat Régional d’Equilibre Territorial
Var Estérel Méditerranée — Pays de Fayence.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Projet ADOPTE à
de territoire de la basse vallée de lArgens —
1: MIRPEISEIS hameau agricole de Roquebrune sur Argens — L'UNANIMITE orientations et appel à manifestation d’intérêt.
AMENAGEMENT NUMERIQUE Convention
de programmation et de suivi des déploiements de ANGEL
réseaux en fibre optique par l’opérateur Orange
3: 54 MOUGIN dans le cadre du “chéa Directeur Territorial L'UNANIMITE d’aménagement numérique du Var — Avenant n° 1
— Autorisation de signature.
TRANSPORT Participation financière de la ADOPTE A
14. Mme ROUBEUF |CAVEM pour les cartes transports scolaires hors L'UNANIMITE PTU.
FONCTION PUBLIQUE Compte Epargne ADOPTE A 15. |M.BOUDOUBE |Temps CAVEM. L'UNANIMITE
FONCTION PUBLIQUE Mise à disposition de ADOPTE A
16. M. BOUDOUBE personnel communautaire. L'UNANIMITE
FONCTION PUBLIQUE Modalités ADOPTE A
17. M. BOUDOUBE d’organisation des astreintes et des permanences. L'UNANIMITE
FONCTION PUBLIQUE Fin de mise à ADOPTE A 18. |M.BOUDOUBE |Gisposition de M. GRASSO. L'UNANIMITE
FONCTION PUBLIQUE Modification du ADOPTE A
19. M. BOUDOUBE | tableau des effectifs. L'UNANIMITE
ASSAINISSEMENT Contrat de délégation de
service public — Surtaxe Assainissement — ADOPTE À
20. |M. MOUGIN Irrécouvrabilités de novembre 2015 à janvier 2016 L'UNANIMITE — Quartier fréjusien de Saint-Aygulf —
Régularisation.
ASSAINISSEMENT Contrat de délégation de
21 Mme MARENCO-| service public — Surtaxe Assainissement — ADOPTE A ° DRUHEN Irrécouvrabilités — Villes de Fréjus, Saint-Raphaël L'UNANIMITE et Puget-sur-Argens.
EAU Contrat de délégation de service public — ADOPTE A
22: M. BOUDOUBE | Surtaxe eau — Irrécouvrabilités de juillet 2016 à L'UNANIMITE décembre 2016 2016 — Ville de Puget-sur-Argens.
Le présent compte-rendu sommaire est certifié conforme aux débats du Bureau de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée et affiché conformément à la loi.
Fait à Saint-Raphaël, le À 1 AOUT 2017
LE PRESIDENT,