Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2020 196
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2020 187
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2020 112
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2020 36 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2020 195
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2025 240
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2020 205
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2020 230
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2020 243
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2020 237
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2020 240 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2020 240 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2020-240
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
Centre hospitalier de Dieppe
76-2020-12-07-003 - 2020-241 - 07-12-2020 - Délégation de signature (2 pages) Page 3
CHU - Hôpitaux de Rouen
76-2020-12-03-006 - CHU de Rouen : Décision DG n° 2020-150 Vente bien immobilier
Musée Flaubert Transfert de propriété des collections après 1938 et avant 1938 (2 pages) Page 6
Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie
76-2020-12-07-004 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage
et ressources, le pôle animation du réseau, le pôle État et les missions rattachées. (6 pages) Page 9
Groupe Hospitalier du Havre
76-2020-12-07-005 - Décision n°2020-024 portant délégation de signature (31 pages) Page 16
Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2020-06-22-017 - LE VOLCAN 11 JUIN 2020- 2020-08-AUTORISATION JF
DRIANT MISE EN OEUVRE SAISON 20-21 (12 pages) Page 48
76-2020-06-22-015 - LE VOLCAN C.A. 11 JUIN 2020 LISTE DES PRESENTS (1 page) Page 61
76-2020-06-22-016 - LE VOLCAN C.A. 11 JUIN 2020 - COMPTE RENDU SEANCE 11
JUIN 2020 (24 pages) Page 63
76-2020-06-10-017 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 - 2020-05-TARIFS PUBLICS SAISON
20-21 (2 pages) Page 88
76-2020-06-10-018 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 -2020-06 TARIFS LOCATION DE LA
SALLE (4 pages) Page 91
76-2020-06-10-019 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 -2020-07-TARIFS BAR (2 pages) Page 96
76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET
SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM (38 pages) Page 99
76-2020-06-22-018 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-09-TARIFS DE
BILLETTERIE SAISON 20-21 (1 page) Page 138
76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM (38 pages) Page 140
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2020-12-08-004 - Convention de coordination des interventions de la police municipale
de Bihorel et des forces de sécurité de l'État (16 pages) Page 179
76-2020-12-08-001 - A - Arrêté portant habilitation pour dispenser la formation des
propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ere et 2eme catégorie (2 pages) Page 196
76-2020-12-08-002 - B - Annexe liste formateurs habilités pour dispenser la formation des
propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ere et 2eme catégorie (3 pages) Page 199
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2020-12-08-003 - Arrêté d'habilitation funéraire SARL pompes funèbres
LECHEVALLIER - LE HAVRE (2 pages) Page 203
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2020-12-07-001 - Arrêté n°2020-09 du 07 12 2020 - Habilitation de la SARL EC&U en
vue d'établir les certificats de conformité des dossiers de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale pour le département de la Seine-Maritime (2 pages) Page 206
2 Centre hospitalier de Dieppe
76-2020-12-07-003
2020-241 - 07-12-2020 - Délégation de signature
Décision portant délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2020-12-07-003 - 2020-241 - 07-12-2020 - Délégation de signature 3 GROUPEMENT HOSPITALIER
BUEPPE| SAINT-VALERY-EN-C AUX | EU
> | CAUX MARITIME
= LE TSÉPORT | LENERANY | SAIMT-CRESPIN | EMFERMEU
DECISION N° 2020-241 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
Monsieur Jean-Marc QUEINNEC
LE DIRECTEUR,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 13 septembre
2018 nommant Monsieur Jean-Yves AUTRET, Directeur d’Hôpital, Directeur des Centres
Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, du Tréport, de
Saint-Crespin et d’Envermeu, à compter du 1°" octobre 2018 ;
Vu les articles L. 6141-1 et L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36, L. 6132-3 et R. 6132-16 du Code
de la Santé Publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la convention de direction commune signée le 21 décembre 2017 modifiée entre le Centre
Hospitalier de Dieppe, le Centre Hospitalier de Eu, le Centre Hospitalier de Saint Valery en
Caux, l'EHPAD de Luneray, l'EHPAD de Saint Crespin, l'EHPAD du Tréport et l'EHPAD
d’'Envermeu ;
DÉCIDE :
Article 1 : Monsieur Jean-Marc QUEINNEC, Ingénieur Hospitalier, est chargé du secteur
Biomédical au sein de la Direction des Achats et Ressources Matérielles sur
l’ensemble des établissements de la Direction Commune. A ce titre, il reçoit
délégation de signature, en cas d'absence de monsieur Jean-François SIERON,
Ingénieur en charge de cette direction, pour les actes de gestion courante de cette
direction et pour :
e Les engagements de dépenses d’exploitation dans son secteur d'activité (
classe 6), inférieur à 10 000 € HT par bon de commande relevant de marché
public, et inférieur à 2500 € HT par bon de commande ne relevant pas d’un
marché public dans la limite de 90 000 € HT annuel.
e Les ordres de services et attestations de service fait.
e Les courriers courants et pièces aux destinataires et partenaires
correspondant au périmètre de la Direction des Achats et Ressources
Matérielles.
e Les documents d'organisation du travail, congés, autorisation d’absences des
personnes placées sous son autorité.
Sont exclus de la délégation :
e Toutes les opérations de classe 2
e Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un élément de
politique générale de l'établissement.
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2020-12-07-003 - 2020-241 - 07-12-2020 - Délégation de signature 4 Article 2 : Garde de direction
Monsieur Jean-Marc QUEINNEC, Ingénieur Hospitalier, en charge du secteur
Biomédical au sein de la Direction des Achats et Ressources Matérielles sur
l’ensemble des établissements de la direction commune, participe à la garde de
direction sur l’ensemble des établissements de la direction commune, dans le
cadre de la politique relative aux gardes administratives, selon le tableau de
garde administrative établi mensuellement par le secrétariat de direction.
A ce titre, il exerce :
les pouvoirs de police à l'égard des malades et des visiteurs,
les pouvoirs de représentation de l'établissement,
l’assignation des personnels afin d’assurer la continuité de service,
l'admission du malade,
toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence.
Hors le tableau de garde administrative, Monsieur QUEINNEC peut exercer à tout
moment les mêmes prérogatives pour suppléer le directeur de garde empêché, quel
que soit le motif de cet empêchement
Article 3 : Annulation des dispositions antérieures
La présente délégation de signature annule et remplace toutes les délégations
de signature antérieures concernant Monsieur Jean-Marc QUEINNEC.
Article 4 : La présente décision sera notifiée aux comptables publics des Centres Hospitaliers
de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, de Saint Crespin,
du Tréport et d’Envermeu, communiquée à l'instance délibérante de ces
établissements, et publiée au recueil des actes de la Préfecture en application des
articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé Publique.
Date d’effet, le 7 Décembre 2020
Exemplaire de signature autorisée du délégataire :
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2020-12-07-003 - 2020-241 - 07-12-2020 - Délégation de signature 5 CHU - Hôpitaux de Rouen
76-2020-12-03-006
CHU de Rouen : Décision DG n° 2020-150
Vente bien immobilier Musée Flaubert
Transfert de propriété des collections après 1938 et avant
1938 Décision Musée Flaubert et d'histoire de la médecine
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2020-12-03-006 - CHU de Rouen : Décision DG n° 2020-150 Vente bien immobilier Musée Flaubert 6 CHS ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2020-150
Objet :
- Vente du bien immobilier abritant le Musée Flaubert et d’histoire de la médecine sis 51 rue Lecat 76000 Rouen
- Transfert de propriété des collections inventoriées et non-inventoriées acquises par le Musée après 1938 ainsi que de la documentation scientifique et des autres équipements nécessaires au bon fonctionnement du Musée.
- Transfert de gestion des collections inventoriées acquises par le Musée avant 1938
Véronique Desjardins, agissant en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen,
conformément au décret du Président de la République en date du 30 mars 2018 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-1 L. 6143-7 ; L. 6145-3 et L. 6148-1 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2111-1 et L. 3112-1
Vu le Code du Patrimoine, notamment son article L. 125-1 ;
Vu l'avis du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen en date du 13/10/2020 ;
Vu la concertation du Directoire du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen en date du 05/10/2020 ;
DECIDE:
Article 1er : sur la cession du bien immobilier
De vendre la parcelle cadastrée section KZ n°126 ainsi que le volume 1 de l'immeuble soumis à un état descriptif de division cadastré section KZ n° 124 et 125 du bien immeuble abritant le Musée Flaubert et d'histoire de la médecine situé au 51 rue Lecat 76000 Rouen.
La vente est consentie et acceptée moyennant un montant symbolique de 1 EURO (1€) compte tenu du résultat déficitaire de l’activité muséale constaté depuis 2017 (article R. 6145-3 du Code de la Santé Publique) et du projet de la Métropole Rouen-Normandie d'étendre le pôle muséal de la Réunion des Musées Métropolitains d'une dimension littéraire avec l'intégration de maisons d'écrivains.
Article 2 : sur le transfert de propriété des collections
De transférer la propriété des collections inventoriées acquises par le Musée après 1938, sous réserve de l'avis émis par le Haut-Conseil des musées de France.
De transférer la propriété des collections non-inventoriées acquises par le Musée après 1938 ainsi que de la documentation scientifique et des autres équipements nécessaires au bon fonctionnement du Musée.
Article 3 : sur le transfert de gestion des collections
De transférer la gestion des collections inventoriées acquises par le Musée avant 1938.
Ces biens feront l’objet d’un transfert de propriété auprès de la Métropole Rouen-Normandie dès lors que le récolement sera finalisé et permettra de confirmer leur propriété.
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2020-12-03-006 - CHU de Rouen : Décision DG n° 2020-150 Vente bien immobilier Musée Flaubert 7 Dans l'hypothèse où le récolement démontrerait que le CHU est propriétaire de ces collections, elles feront l'objet d’un transfert de propriété, conformément à la procédure législative et réglementaire en vigueur.
Article 4 :
Madame la Directrice des Finances et du Contrôle de Gestion et Madame la Comptable Publique de l'Etablissement sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Faità Rouen, le 4 DEC, 2UEU
Véroñique DESJARDINS
Madame DOSSIER Aurélie, Directrice des Finances et du Contrôle de Gestion Madame KERDELHUE Laurence, Comptable Publique de l'Etablissement
Registre de la Direction Générale
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2020-12-03-006 - CHU de Rouen : Décision DG n° 2020-150 Vente bien immobilier Musée Flaubert 8 Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie
76-2020-12-07-004
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle
pilotage et ressources, le pôle animation du réseau, le pôle
État et les missions rattachées.
Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2020-12-07-004 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources, le pôle animation du réseau, le pôle État et les missions rattachées. 9 REPUBLIQUE | FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité
Fraternité
Direction Générale des Finances Publiques
Direction régionale des Finances publiques de
Normandie et du département de la Seine-
Maritime
Division des ressources humaines
21 quai Jean Moulin |
76037 Rouen
Mél. : drfip76.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.fr
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources, le pôle animation du réseau, le pôle Etat et les missions rattachées.
L'administratrice générale des finances publiques, directrice régionale des finances publiques de Normandie et du Département de la Seine-Maritime,
VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances modifié par les décrets n° 2013-2485 du 25 mars 2013 et n° 2016-1234 du 19 septembre 2016 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques modifié par le décret 2012-1247 du 7 novembre 2012 ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques modifié par les décrets n° 2010-225 du 4 mars 2010 et 2017-1255 du 8 août 2017; |
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique:
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des directions régionales des finances publiques ;
VU le décret du 6 juin 2016 portant nomination de Madame Fabienne DUFAY, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime ;
Décide :
Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et
sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division des ressources humaines, de la formation professionnelle :
Monsieur Laurent GRELAUD, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division
Madame Virginie FERNANDEZ, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au responsable de division
Madame Anne-Marie DIJOUX, inspectrice divisionnaire de classe normale des finances publiques, responsable de la Formation Professionnelle et gestion des concours
Madame Ludivine BOULET, inspectrice des finances publiques
Madame Sylvine HAMEL, inspectrice des finances publiques
Madame Marinette LOIACONO, inspectrice des finances publiques
Madame Octavie POTVIN-CHASME, contrôleuse principale des finances publiques, en cas d'empêchement ou d'absence de Madame Anne-Marie DIJOUX
Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2020-12-07-004 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources, le pôle animation du réseau, le pôle État et les missions rattachées. 10 2. Pour la Division budget, immobilier, logistique, sécurité, prévention :
Monsieur Franck DECHEZ, inspecteur divisionnaire de classe normale des finances publiques, responsable de la division par intérim
- Budget:
Monsieur Fabrice VERDIN, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du service Monsieur Sylvain CAILLOT, contrôleur principal des finances publiques, adjoint au responsable du service Madame Estelle LEDE, contrôleuse principale des finances publiques
- Immobilier :
Madame Virginie ALLARD-POESI, inspectrice des finances publiques, chargée de mission Monsieur Arnaud PAPAVOINE, inspecteur des finances publiques, délégué départemental à la sécurité
- Logistique :
Monsieur Christian LEVILLAIN, inspecteur des finances publiques, responsable du service
3. Pour la Division stratégie, contrôle de gestion, qualité de service et communication :
Monsieur Hubert PAGEOT, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division
- Contrôle de gestion :
Monsieur Christophe BOURDON, inspecteur des finances publiques Madame Pauline SANDLER, inspectrice des finances publiques
4. Pour la Division des particuliers, des missions foncières, FDL :
Monsieur Thierry COCHET, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division Madame Véronique PHILIPPE-LESAGE, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au responsable de la division
- Pilotage et animation de la fiscalité des particuliers :
Madame Aurélie CONNAN, inspectrice des finances publiques
Monsieur Fabrice DUBERT, inspecteur des finances publiques
- Pilotage et animation du cadastre (topographie et locaux professionnels) :
Madame Odile MINIER, inspectrice des finances publiques
- Conseil fiscal aux collectivités locales : |
Madame Anne-Lise BOUDET, inspectrice divisionnaire de classe normale des finances publiques, chargée de mission
5. Pour la mission « foncier - cadastre » :
Monsieur Patrick OUSSET, administrateur des finances publiques adjoint, chargé de mission
6. Pour la Division des professionnels et du recouvrement :
Madame Ann WATRIN, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de division Madame Odile LEGRET, inspectrice divisionnaire de classe normale des finances publiques, adjointe à la responsable de la division
Madame Véronique ARMENGAUD inspectrice divisionnaire de classe normale des finances publiques, adjointe à la responsable de la division
- Pilotage et animation du réseau :
Madame Claire THIERCY, inspectrice des finances publiques
Monsieur François BULTELLE, inspecteur des finances publiques
_- Téléprocédures, recouvrement amiable des impôts professionnels :
Monsieur François BULTELLE, inspecteur des finances publiques
Madame Claire THIERCY, inspectrice des finances publiques
- Liaisons avec les organismes agréés et les experts-comptables :
Madame Claire THIERCY, inspectrice des finances publiques
Monsieur François BULTELLE, inspecteur des finances publiques
Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2020-12-07-004 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources, le pôle animation du réseau, le pôle État et les missions rattachées. 11 - Contentieux du recouvrement et action en recouvrement forcé
Madame Claire FRADET, inspectrice des finances publiques
Madame Sandrine LECLERCQ), inspectrice des finances publiques
Monsieur Sébastien LEFEVRE, inspecteur des finances publiques
Monsieur Damien MOREAU, inspecteur des finances publiques
Madame Séverine NELLO, inspectrice des finances publiques
Madame Virginie PARMENTIER, inspectrice des finances publiques Madame Maryse VALLEE, inspectrice des finances publiques
Madame Françoise DANTREUILLE, contrôleuse des finances publiques Monsieur Eric KERRENEUR, contrôleur principal des finances publiques Monsieur Laurent THIERRY, contrôleur des finances publiques
7. Pour la Division des affaires iuridiques et du contentieux :
Monsieur Eric PORTIER, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division Madame Pascale JOURDAN, inspectrice divisionnaire de classe normale, adjointe au responsable de la division
- Contentieux et législation
Madame Séverine BLONDEL, inspectrice des finances publiques
Madame Armelle CANU, inspectrice des finances publiques
Madame Magali CASTELLIER, inspectrice des finances publiques
Madame.Corinne CHIPON, inspectrice des finances publiques
Madame Emmanuelle GILLOT, inspectrice des finances publiques
Monsieur Frédéric LAMBERT, inspecteur des finances publiques
Monsieur Antoine LECLERC, inspecteur des finances publiques
Monsieur Maxime NELLO, inspecteur des finances publiques
Madame Caroline ROMON, inspectrice des finances publiques
Monsieur Philippe BOULAY, contrôleur des finances publiques
Monsieur Vincent JACQUARD, contrôleur principal des finances publiques
Madame Laure WILLERVAL, contrôleuse des finances publiques
8. Pour la Division du contrôle fiscal :
Madame Isabelle BRODIER, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division Monsieur Jean-Yves BOTTE, inspecteur divisionnaire de classe normale des finances publiques, adjoint au responsable de la division
9. Pour la Division secteur public local :
Monsieur Emmanuel LEDE, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division
- Pilotage, conseil et animation du SPL :
Madame Nathalie JACQUIER-LAFORGE, inspectrice divisionnaire de classe normale des finances publiques, adjointe au responsable de la division,
- Qualité comptable des comptes locaux :
Madame Angie GALIOT, inspectrice des finances publiques, responsable du pôle gestion et qualité comptable
10. Pour la Division action et expertise économique :
Monsieur Alan VAILLANT, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division
- Mission expertise économique et financière :
Monsieur Alan VAILLANT, administrateur des finances publiques adjoint Monsieur Cédric BESNARD, inspecteur des finances publiques
Monsieur Geoffrey LEDOUX, inspecteur des finances publiques
Madame Marjorie SUTRA, inspectrice des finances publiques
Monsieur Antoine STRASSER, inspecteur des finances publiques
- CCSF Méthode, accueil et qualité :
Monsieur Cédric BESNARD, inspecteur des finances publiques
Madame Céline LE MEUR-FELDMAN, inspectrice des finances publiques Madame Marjorie SUTRA, inspectrice des finances publiques
Monsieur Antoine STRASSER, inspecteur des finances publiques
Madame Nathalie LENOUVEL, contrôleuse principale des finances publiques
Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2020-12-07-004 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources, le pôle animation du réseau, le pôle État et les missions rattachées. 12 Pour l'envoi de documents aux entreprises à l'exception des lettres portant décision : Madame Nathalie LENOUVEL, contrôleuse principale des finances publiques Monsieur Thierry MOQUART, contrôleur principal des finances publiques
Pour signer, lorsqu'il préside les commissions de surendettement, les procès-verbaux des commissions et notifications de décisions prises par la commission :
Monsieur Alan VAILLANT, administrateur des finances publiques adjoint Monsieur Cédric BESNARD, inspecteur des finances publiques
Madame Marjorie SUTRA, inspectrice des finances publiques
- CODEFI:
Madame Céline LE MEUR-FELDMAN, inspectrice des finances publiques Madame Marjorie SUTRA, inspectrice des finances publiques
- Aides économiques diverses :
Monsieur Cédric BESNARD, inspecteur des finances publiques
Madame Céline LE MEUR-FELDMAN, inspectrice des finances publiques Madame Marjorie SUTRA, inspectrice des finances publiques
Monsieur Antoine STRASSER, inspecteur des finances publiques
- Tutelle Chambres Consulaires:
Monsieur Cédric BESNARD, inspecteur des finances publiques
Madame Céline LE MEUR-FELDMAN, inspectrice des finances publiques Monsieur Geoffrey LEDOUX, inspecteur des finances publiques
Madame Marjorie SUTRA, inspectrice des finances publiques
Monsieur Antoine STRASSER, inspecteur des finances publiques
Monsieur Thierry MOQUART, contrôleur principal des finances publiques
11. Pour la Division comptabilité, recettes non fiscales et services financiers :
Madame Julia BUSSON, inspectrice principale des finances publiques, responsable de division Madame Régine ARDANUY-MOLENS, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, adjointe à la responsable de la division
En cas d'absence où d'indisponibilité de Madame Julia BUSSON et de Madame Régine ARDANUY- MOLENS :
Monsieur Benoît MOREAU, inspecteur divisionnaire de classe normale des finances publiques jusqu'au 31
décembre 2020
- Comptabilité de l'Etat :
Monsieur Benoît MOREAU, inspecteur divisionnaire de classe normale des finances publiques jusqu'au 31 décembre 2020
Madame Sophie BOULLARD, inspectrice des finances publiques
Monsieur Thierry MALBRANQUE, contrôleur principal des finances publiques, adjoint Monsieur Stéphane CHAUSSEMY, contrôleur principal des finances publiques Mme Carole HAEFFLINGER, contrôleuse des finances publiques, dans le cadre du contrôle interne et comptable assigné au service |
Monsieur Thierry ROUSSELLE, contrôleur principal des finances publiques
- Comptabilité du recouvrement :
Monsieur Bernard COQUIL, inspecteur des finances publiques
Monsieur Olivier LEFEVRE, contrôleur principal des finances publiques, adjoint Madame Brigitte MARTIN, contrôleuse des finances publiques
Madame Hélène LEGRAND), contrôleuse des finances publiques
- Dépôts de fonds au Trésor :
Madame Laurence PILATE, inspectrice des finances publiques
Madame Sylvie LEMATTRE, contrôleuse des finances publiques, adjointe Madame Alexandra BISANTI, contrôleuse des finances publiques
Madame Maryvonne BELLET, agente administrative principale des finances publiques
- Recettes non fiscales - Produits divers :
Madame Sophie BOULLARD, inspectrice des finances publiques, responsable du service Madame Florence DOMINGUEZ, contrôleuse des finances publiques
Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2020-12-07-004 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources, le pôle animation du réseau, le pôle État et les missions rattachées. 13 12. Pour la Division de la dépense :
Madame Laurence MOREAU, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, responsable de la division
- Service dépenses de l'Etat et service facturier :
Monsieur Emmanuel EVRARD, inspecteur divisionnaire de classe normale des finances publiques, superviseur et responsable du service | Madame Christelle MAILLARD, inspectrice des finances publiques, responsable adjointe du service Madame Véronique CALLEWAERT, contrôleuse principale des finances publiques Madame Martine CROCHEMORE, contrôleuse principale des finances publiques
- Service liaison rémunérations :
Madame Valérie LUIT, inspectrice des finances publiques, responsable du service Monsieur Daniel AUVRAY, contrôleur principal des finances publiques, adjoint
- Autorité de certification des fonds structurels européens :
Monsieur Yoann MOISAN, inspecteur des finances publics, chargé de mission Madame Delphine BERNARD-PORTIER, contrôleuse des finances publiques, pour élaborer et transmettre les comptes annuels et les appels de fonds visés à la Commission européenne en cas d'empêchement de M. MOISAN.
13. Pour le CSBO :
Madame Christelle SARAZIN, inspectrice principale des finances publiques, responsable du CSBO Monsieur Laurent DELAMOTTE, inspecteur des finances publiques, adjoint CSBO Madame Géraldine TIPHANGNE, inspectrice des finances publiques, adjointe CSBO Madame Valérie FONTAINE, contrôleuse des finances publiques
Madame Anne-Sophie HUBERT-COUSIN, contrôleuse des finances publiques Monsieur Bertrand LEVASSEUR, contrôleur des finances publiques
Madame Florence MANDEVILLE, contrôleuse des finances publiques .,
14. Pour la Division domaine :
Monsieur Jean-François RONCEREL, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de division Monsieur Valéry FOSSARD, inspecteur divisionnaire de classe normale des finances publiques, adjoint au responsable de division
- Gestion :
Madame Geneviève DEPRET, inspectrice des finances publiques
Madame Anne DOUGUET, inspectrice des finances publiques
Madame Muriel ESLINE, inspectrice des finances publiques
Madame Sylvie MALLET, inspectrice des finances publiques
Madame Dominique PALAY, inspectrice des finances publiques
Madame Esther POLENNE-SERET, inspectrice des finances publiques
Monsieur Allan TRANCHANT, inspecteur des finances publiques
Madame Delphine VERDIERE, inspectrice des finances publiques
Madame Chantal THIBOUT D'ANESY, contrôleuse des finances publiques
- Pôle d'évaluation domaniale :
Madame Sylvie BREHARD, inspectrice des finances publiques
Monsieur Guillaume DUTEIL, inspecteur des finances publiques
Monsieur Aziz GHORRAF, inspecteur des finances publiques
Monsieur Jérôme GUINEL, inspecteur des finances publiques
Monsieur Gérard LEBLAY, inspecteur des finances publiques
Madame Isabelle MEILLERAIS, inspectrice des finances publiques
Madame Corinne MOTTIN, inspectrice des finances publiques
Madame Anne-Françoise PONS, inspectrice des finances publiques Madame Mireille TOULZE, inspectrice des finances publiques
15. Pour la mission départementale risques et audit :
Monsieur Christophe LE JEUNE, administrateur des finances publiques, responsable de la mission départementale « Risques et Audit »
Risques et cellule qualité comptable :
Madame Lise BIZET, inspectrice principale des finances publiques
Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2020-12-07-004 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources, le pôle animation du réseau, le pôle État et les missions rattachées. 14 Audit :
Monsieur Jérôme GUILLOTIN, inspecteur principal des finances publiques Monsieur Kamal KEHILA, inspecteur principal des finances publiques Monsieur Jérémy LE ROUX, inspecteur principal des finances publiques Monsieur Julien MACRON, inspecteur principal des finances publiques Madame Yvette PETIOT, inspectrice principale des finances publiques Madame Delphine RENARD, inspectrice principale des finances publiques Madame Régine RESSUGE, inspectrice principale des finances publiques
16. Pour la mission conseil aux décideurs publics:
Monsieur Christophe LE JEUNE, administrateur des finances publiques, responsable de la mission «conseil aux décideurs publics»
17. Pour la mission politique immobilière de l'Etat :
Monsieur Yannick DUBOS, administrateur général des finances publiques
Monsieur Jean-Noël COSTERG, administrateur des finances publiques Monsieur Faouzi BEN SETHOUM, ingénieur des travaux publics de l'État jusqu'au 31 décembre 2020.
18. Pour la recette des finances du Havre :
Monsieur Christophe BERTHELIN, administrateur des finances publiques en charge de la Recette des Finances du Havre, pour exercer en mon nom et sous ma responsabilité, dans la limite du ressort de son arrondissement financier, les attributions qui sont les miennes.
En cas d'empêchement de Monsieur BERTHELIN, Madame Pascale DECHAMPS, inspectrice divisionnaire de classe normale des finances publiques reçoit délégation uniquement pour les missions relatives à la gestion du site immobilier du Havre.
Article 2 : La présente décision de délégations qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de Normandie et du département de la Seine-Maritime prendra effet à compter de la date de sa publication.
Article 3 : La précédente décision de délégations accordée est annulée à compter de cette même date.
Fait à ROUEN, le 7 décembre 2020
Ê
="
—_—_.
Fabienne UFAY
NN
Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2020-12-07-004 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources, le pôle animation du réseau, le pôle État et les missions rattachées. 15 Groupe Hospitalier du Havre
76-2020-12-07-005
Décision n°2020-024 portant délégation de signature
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2020-12-07-005 - Décision n°2020-024 portant délégation de signature 16 Décision n° 2020 - 024 GROUPE
HOSPITALIER
DU HAVRE
Portant délégation de signaïure
Le Directeur du Groupe Hospitalier du Havre, du Centre Hospitalier de La Risle à Pont-Audemer et de
l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Beuzeville (Seine-Maritime),
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 17 avril 2018 portant nomination de Monsieur Martin
TRELCAT, Directeur du Groupe Hospitalier du Havre, du Centre Hospitalier de La Risle à Pont-Audemer ei
de l'EHPAD de Beuzeville,
Vu l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le régime juridique des établissements de santé,
Vu l'article L 6143-7 et D 6143-33 à D 6148-35 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article L 6132-3 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu le Règlement Intérieur de l'Etablissement,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Estuaire de la Seine signée le 26 juin
2016, approuvée par l'ARS le 1® juillet 2016.
Décide
Dispositions générales
Article 1
Sont de la compétence du Directeur Général : Monsieur Martin TRELCAT
- les conventions de coopération internationale
- les conventions de transactions
- les conventions de coopération avec les établissements de santé publics ou privés
- les conventions d'associations au fonctionnement du service public hospitalier
d'établissements privés ne participant pas à ce service public
- les conventions de mise à disposition de personnel
- les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles
de générer des charges financières imprévues pour l'institution
- les contrats internes conclus en application de la délégation de gestion
- les actes concemant les relations internationales
- les réquisitions du comptable
- les marchés
- les créations de régies d'avances et les nominations de régisseurs d'avances,
- les actes relatifs aux opérations immobilières
- les actes relatifs à la participation à une société d'économie mixte locale
- les décisions d'ester en justice
- les décisions relatives aux emprunts
- les décisions relatives aux dons et legs
- les décisions de recours à des collaborateurs occasionnels
Direction Générale - VB/fp - Délégation de signature Page 1/31
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2020-12-07-005 - Décision n°2020-024 portant délégation de signature 17 - les actes administratifs, documents et correspondances concernant la fonction achaîis du
GHT, pour le compte des établissements parties au GHT Estuaire de la Seine,
- ainsi que tous autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance
de leur objet, engagent le Groupe Hospitalier du Havre.
Article 2
En cas d'empêchement de Monsieur Martin TRELCAT, Directeur Général, délégation est donnée à
Madame Valérie BILLARD, Directrice Générale Adjointe, pour signer tous les actes mentionnés à l'article
1.
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Martin TRELCAT et de Madame Valérie BILLARD,
délégation est donnée à Monsieur Jérôme RIFFLET, Directeur du Pôle Performance, à l'effet de signer tous
les actes mentionnés à l'article 1.
Direction Générale — VB/fp - Délégation de signature Page 2/31
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2020-12-07-005 - Décision n°2020-024 portant délégation de signature 18 Direction Générale
Direction des Affaires Générales et de la Politique de Santé du Territoire
Article 3
Délégation est donnée à Madame Valérie BILLARD, Directrice Générale Adjointe, à l'effet de signer :
- les actes administratifs, documents et correspondances concernant la Direction des Affaires
Générales et de la Politique de Santé du Territoire,
- les actes dans le champ de la préparation et diffusion des plans d'urgence et de procédure
d'organisation générale de l'établissement.
Article 4
Délégation est donnée à Madame Alexandra TUBEUF, attachée d'administration à la Direction des
Affaires Générales et de la Politique de Santé du Territoire, à l'effet de signer les pièces citées à l'article 3,
à l'exclusion des conventions et accords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous
documents y afférant relevant des attributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la
matière.
Direction Générale -— VB/fp - Délégation de signature Page 3/31
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2020-12-07-005 - Décision n°2020-024 portant délégation de signature 19 Direction de la Communication et de la Santé Publique
Article 5
Délégation est donnée à Madame Sylvie BEAUCOUSIN, Directrice de la Communication et de la Santé
Publique, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents, correspondances, conventions et
accords avec des organismes extérieurs sans impact financier ainsi que les conventions liées à la culiure
à la hauteur du budget annuel alloué à cet effet concernant les affaires de cette direction, y inclus les
ordres de mission du personnel de cette direction, à l'exclusion des marchés et tous documents y
afférant relevant des attributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière.
Direction Générale - VB/fp — Délégation de signature Page 4/31
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2020-12-07-005 - Décision n°2020-024 portant délégation de signature 20 Pôle Performance
Direction de la Performance, des Finances, du Pilotage de Gestion et de
l'ingénierie Biomédicale
Article 6
Délégation est donnée à Monsieur Jérôme RIFFLET, Directeur de la Performance, des Finances, du
Pilotage de Gestion et de l'ingénierie Biomédicale, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents
et correspondances concernant les affaires de cette direction y inclus, dans le respect des procédures
établies au sein de l'établissement :
- les ordres de missions du personnel de cette direction,
- les conventions et accords avec des organismes extérieurs, autres que ceux visés à l'article 1,
dont les conventions de tiers payant avec les mutuelles,
- les décisions de création de régies {et de sous-régies) d'avances, de régies {et de sous-
régies) de recettes, de régies {et de sous-régies) d'avances et de recettes,
- les décisions de nomination des régisseurs (et de sous-régisseurs),
- les décisions de suppression des régies (et des sous-régies),
- le caractère exécutoire des délibérations budgétaires et financières,
- le projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses,
- les tarifs.
sont exclus de cette délégation les contrats d'emprunt.
Article 7
Délégation est donnée à Monsieur Jérôme RIFFLET, Directeur de la Performance, des Finances, du
Pilotage de Gestion et de l'ingénierie Biomédicale, à l'effet de signer toutes pièces d'ordonnancement,
de dépenses et de recettes, mandats et pièces justificatives, tous titres de recettes et bordereaux
d'émission, à l'exclusion :
- du compte financier
- des décisions modificatives de crédits
- des décisions de virements de crédits
- des décisions d'admission en non valeur.
En cas d'absence de Monsieur Jérôme RIFFLET, délégation est donnée Madame Carole MILCENT,
Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer les pièces citées aux articles 6 et 7.
Article 8
Direction Générale - VB/fp - Délégation de signature Page 5/31
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2020-12-07-005 - Décision n°2020-024 portant délégation de signature 21 Délégation est donnée à Madame Karine DUPUIS, Ingénieur Hospitalier, responsable de l'accueil et de la
facturation, à l'effet de signer tout courrier relatif à la gestion courante du service accueil — facturation et
les bordereaux de recettes de facturation incombant à son service.
Ingénierie Biomédicale
Article 9
Monsieur Jérôme RIFFLET, Directeur de la Performance, des Finances, du Pilotage de Gestion et de
l'Ingénierie Biomédicale, bénéficie d'une délégation à l'effet de signer, pour les affaires concernant
l'ingénierie biomédicale :
- les bons de commande,
- les engagements comptables,
- les constats de service fait,
- les liquidations,
- les ordres de service,
- les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service,
- le décompte général et définitif
- les demandes transmises par les services de soins pour des examens ef consultations devant
être réalisés, pour des patients pris en charge au Groupe Hospitalier du Havre, dans une
structure extérieure.
Article 10
Délégation est donnée à Madame Hélène BUGEL, Ingénieur Biomédical, à l'effet de signer, pour les
comptes de classe 6 et 2:
- les bons de commande,
- les engagements comptables,
- les factures,
- les liquidations,
- les procès verbaux de réception et prestation de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène BUGEL, délégation est donnée à x Madame Marie AUBERT, Ingénieur Biomédical, à signer les bons de commande et les engagements
comptables de classe 6 pour les comptes de maintenance.
Article 11
Délégation est donnée à Madame Delphine PORET, cadre de santé, à l'effet de signer :
Direction Générale — VB/fp — Délégation de signature Page 6/31
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2020-12-07-005 - Décision n°2020-024 portant délégation de signature 22 - les bons de commande et factures pour les comptes d'exploitation de l'ingénierie
biomédicale (classe 6),
- les procès-verbaux de réception.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Delphine PORET, délégation est donnée à
Madame Marie AUBERT, Ingénieur Biomédical.
Article 12
Délégation est donnée à Madame Virginie POISSON, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer
les bons de commande et factures pour les comptes d'exploitation du laboratoire (classe 6).
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Virginie POISSON, délégation est donnée à
Madame Delphine PORET, cadre de santé.
Article 13
Délégation est donnée à Monsieur le Docteur Philippe CEPITELLI, médecin DIM, chef de service de la
Direction de l'Information Médicale, à l'effet de signer les demandes transmises par les services de soins
pour des examens et consultations devant être réalisés, pour des patients pris en charge au Groupe
Hospitalier du Havre, dans une structure extérieure. Cet acte vaut engagement juridique.
En cas d'absence de Monsieur le Docteur Philippe CEPITELLL délégation est donnée à
Madame le Docteur Mélodie LUCAS, médecin DIM à l'effet de signer les demandes transmises par les
services de soins pour des examens et consultations devant être réalisés, pour des patients pris en charge
au Groupe Hospitalier du Havre, dans une structure extérieure.
En cas d'absence simultanée de Monsieur le Docteur Philippe CEPITELLI et de
Madame le Docteur Mélodie LUCAS, délégation est donnée à Monsieur le Docteur Julien WIROTIUS,
médecin DIM, à Madame le Docteur Ludivine BOULET, médecin DIM, à Madame Karine DUPUIS, Ingénieur
Hospitalier, et à Monsieur Christophe LEBOUVIER, cadre de santé, à l'effet de signer ces demandes
d'examens et de consultations.
Direction Générale - VB/fp - Délégation de signature Page 7/31
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2020-12-07-005 - Décision n°2020-024 portant délégation de signature 23 Direction des Systèmes d'Information
Article 14
Délégation est donnée à Monsieur Vincent REGNAULT, Directeur des Systèmes d'Information, à l'effet de
signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de la Direction du
Système d'Information, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :
- les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,
- les documents afférant aux marchés, hors les marchés eux-mêmes,
- les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,
- les bons de commande,
- les constats de service fait,
- les liquidations,
- les ordres de service,
- les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service,
- le décompte général et définitif,
- les archives.
En cas d'absence de Monsieur Vincent REGNAULT, délégation est donnée à Monsieur Farid BOUFAGHER,
Adjoint au Directeur et Responsable du Département Fonctionnel, à l'effet de signer les pièces citées à
l'article 14.
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Vincent REGNAULT et de Monsieur Farid BOUFAGHER, la
même délégation est donnée à Monsieur Jérôme RIFFLET, Directeur de la Performance, des Finances, du
Pilotage de Gestion et de l'Ingénierie Biomédicale.
Sont exclues de cette délégation les passations de marchés subséquents en application d'un accord
cadre. Pour ces actes, délégation est donnée à Monsieur Jérôme RIFFLET, Directeur de la Performance,
des Finances et du Pilotage de Gestion et de l'ingénierie Biomédicale.
Direction Générale — VB/fp — Délégation de signature Page 8/31
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2020-12-07-005 - Décision n°2020-024 portant délégation de signature 24 Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques
Article 15
Délégation est donnée à Madame Géraldine DUMESNIL, Directrice de la Qualité et de la Gestion des
Risques, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les
affaires de cette direction, y inclus les ordres de mission du personnel de cette direction et les constais de
service fait pour les prestations relatives à la Qualité et à la Gestion des Risques, à l'exclusion des
conventions et accords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous documents y
afférant relevant des attributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière.
Direction Générale - VB/fp - Délégation de signature Page 9/31
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2020-12-07-005 - Décision n°2020-024 portant délégation de signature 25 Ressources Humaines non médicales - Coordination des
soins et formation
Direction des Ressources Humaines
Article 16
Délégation est donnée à Madame Véronique JARRY, Directrice des Ressources Humaines, à l'effet de
signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette
direction y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :
- les décisions portant effet financier en matière de personnel non médical,
- les décisions nominatives concernant le personnel non médical, hors cadres directeurs et
directeurs de soins,
- les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public ou privé, supérieurs
ou secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales extérieures au GHH,
pour l'accueil de stagiaires en formation initiale ou continue, non assorties de clauses
financières,
- tous documents afférant aux marchés publics, hors les marchés eux-mêmes,
- les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,
- l'ensemble des décisions concernant les sanctions disciplinaires,
- les états de paye du personnel non médical,
- les contrats de travail non médicaux.
Et pour les affaires concernant cette direction,
- les bons de commande,
- les engagements comptables,
- les constais de service fait,
- les liquidations.
En cas d'empêchement de Madame Véronique JARRY, délégation est donnée à
Monsieur Tony HOULLIER, Attaché principal d'Administration Hospitalière, responsable de la cellule
Carrière Paie Retraite.
Article 17
Délégation est donnée à Monsieur Tony HOULLIER, Attaché principal d'Administration Hospitalière,
responsable de la cellule Carrière Paie Retraite, à l'effet de signer les décisions nominatives concernant
la carrière et la retraite des agents, la rémunération, les décisions de reconnaissance d'accident de
travail et de maladie professionnelle, les demandes de contrôles médicaux et d'expertises médicales.
En cas d'empêchement de Monsieur Tony HOULLIER, Attaché principal d'Administration Hospitalière, la
même délégation est donnée à Madame Anaïs DUTOT, Adjoint des Cadres Hospitaliers.
Direction Générale — VB/fp — Délégation de signature Page 10/31
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2020-12-07-005 - Décision n°2020-024 portant délégation de signature 26 Article 18
Délégation est donnée à :
Monsieur Tony HOULLIER, Attaché principal d'Administration Hospitalière, responsable de la
cellule Carrière Paie Reltraïte,
Madame Karina AKROUR, Cadre Supérieur de Santé, responsable du Service Formation,
Madame Aurélie THILLARD, Attachée d'Administration Hospitalière, responsable de la cellule
Politique Sociale et Conditions de travail,
Madame Carine GUILLEMANT, Technicien Supérieur Hospitalier, chargée de la veille juridique
de la DRH,
Madame Elisa LEROUX, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du Service Absentéisme.
Madame Florence HEUDIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable de la cellule Effectifs
et Recrutements,
à l'effet de signer les certificats administratifs et les copies conformes des décisions concernant la gestion
du personnel non médical.
Article 19
Délégation est donnée à Madame Karina AKROUR, Cadre Supérieur de Santé, responsable du Service
Formation à la Direction des Ressources Humaines, à l'effet de signer :
les demandes de paiement des frais de formation des organismes et des frais de missions des
agents en formation continue, présentées à l'ANFH,
les conventions de formation,
les conventions de stage,
les états de frais, certificats et courriers liés au Dispositif de Formation Médicale Continue,
{(DPC),
les documents afférant aux marchés publics de formation {hors les marchés eux-mêmes), et
aux bons de commande associés.
Article 20
Délégation de signature est donnée au Docteur Mathilde RUMEUR, Directrice du Centre d'Enseignement
des Soins d'Urgence à effet de signer les conventions de formation délivrées par le CESU dans le respect
des tarifs fixés par décision du Directeur.
Article 21
Délégation est donnée à Madame Elisa LEROUX, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du Service
Absentéisme, à l'effet de signer les bons de commandes d'expertise médicale de contrôle médical ainsi
que les déclarations d'accidents de travail.
Direction Générale - VB/fp - Délégation de signature Page 11/31
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2020-12-07-005 - Décision n°2020-024 portant délégation de signature 27 Article 22
Délégation est donnée à Madame Aurélie THILLARD, Attachée d'Administration Hospitalière, responsable
de la cellule Politique Sociale et Conditions de travail, à l'effet de signer :
- les autorisations d'ouverture et d'utilisation des CET.
Article 23
Délégation est donnée à Madame Florence HEUDIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable de la
cellule Effectifs et Recrutements, à l'effet de signer :
- les courriers et décisions des affectations,
- les conventions de stage.
Article 24
Madame Maria DUBIK, Cadre du Service Social du Groupe Hospitalier du Havre, bénéficie d'une
délégation à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concermant les
affaires du service social. Elle est également habilitée à signer les ordres de mission du personnel de ce
service.
Article 25
Madame Brigitte ESTRIER, Cadre Supérieur de Santé, responsable de la Crèche Kinoko du Groupe
Hospitalier du Havre, bénéficie d'une délégation à l'effet de signer tous actes administratifs, documents
et correspondances concernant les affaires de la crèche. Elle est également habilitée à signer les ordres
de mission du personnel de ce service.
Article 26
En matière de gestion du personnel, les Directeurs et Directeurs adjoints des Directions fonctionnelles ainsi
que des Directions de site ou de filière ont délégation pour signer toutes pièces écrites concernant la
notation des personnels et les avertissements infligés comme sanction disciplinaire ainsi que les ordres de
mission des personnels qui leur sont rattachés hiérarchiquement.
Direction Générale — VB/fp — Délégation de signature Page 12/31
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2020-12-07-005 - Décision n°2020-024 portant délégation de signature 28 Direction des soins
Article 27
Délégation est donnée à Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins,
à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de
cette direction y inclus les ordres de mission du personnel de cette direction et des personnels
paramédicaux, à l'exclusion des conventions et accords avec des organismes extérieurs ainsi que des
marchés et tous documents y afférant relevant des attributions de l'autorité compétente du pouvoir
adjudicateur en la matière.
Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins, reçoit délégation pour
signer les ordres de mission de l'encadrement soignant supérieur et tous documents liés à la gestion
directe du personnel affecté à la direction des soins, notamment les tableaux de services, les congés et
absences autorisées au titre de la réduction du temps de travail, ainsi que les congés annuels et les
évaluations.
Direction Générale - VB/fp - Délégation de signature Page 13/31
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2020-12-07-005 - Décision n°2020-024 portant délégation de signature 29 Institut de formation des paramédicaux
Article 28
Délégation est donnée à Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins, Directrice de l'Institut de
Formation des Paramédicaux, à l'effet de signer les correspondances et les documents concernant les
affaires de l'Institut, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :
- les conventions de stage des étudiants et élèves de l'Institut,
- les conventions établies pour les étudiants cadres de santé venant en stage au sein de l'IFSI,
- les conventions de formation avec les organismes extérieurs,
- les demandes d'aide à la formation émanant d'organismes extérieurs prenant en charge
tout ou partie des frais de scolarité des étudiants et élèves, les conventions y afférant, ainsi
que les devis et mémoires relatifs aux coûts de scolarité, établis conformément à la décision
annuelle de la Directrice Générale du GHH, qui en fixe le montant,
- les demandes de remboursements de frais pédagogiques,
- les courriers nolifiant la décision des jurys de concours aux candidats,
- les courriers relevant de la gestion courante de l'institut,
- les ordres de mission pour le personnel de l'institut,
- les commandes de prestations liées à un marché en lien avec les activités de l'institut, hors
les marchés eux-mêmes, dans la limite du budget alloué par la Direction des Finances et du
Contrôle de Gestion.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine MARILLONNET et afin d'assurer la
continuité de la direction des instituts de formation du Groupe hospitalier du Havre,
Mesdames Emmanuelle CIRILLE, cadre supérieure de santé, et Morgane LE BERRE, cadre de santé, sont
autorisées à signer les documents désignés ci-après :
- les conventions de stage des étudiants et élèves,
- les attestations de présence pour les organismes financeurs,
- les courriers notifiant les décisions des jurys de concours,
- les courriers relevant de la gestion courante de l'institut.
En cas d'absence de Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins, Directrice de l'Institut de
Formation des Paramédicaux, en vertu de l'arrêté du 21 avril 2007 modifié par l'arrêté du 17 avril 2018
relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux), Mesdames
Emmanuelle CIRILLE, cadre supérieure de santé, et Morgane LE BERRE, cadre de santé, sont autorisées à
la représenter à :
- l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut,
- la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des
étudiants,
- la présentation de la situation de l'étudiant à la section compétente pour le traitement des
situations disciplinaires.
Direction Générale — VB/fp - Délégation de signature Page 14/31
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2020-12-07-005 - Décision n°2020-024 portant délégation de signature 30 Ressources Humaines Médicales et Recherche Clinique
Direction des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique
Article 29
Délégation est donnée à Madame Léna GAZAIX, Directrice des Affaires Médicales et de la Recherche
Clinique, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les
Affaires Médicales et la Recherche Clinique, dans le respect des procédures établies au sein de
l'établissement :
les décisions nominatives concemant le personnel médical,
les états de paye du personnel médical,
les conventions,
les accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,
les contrats de travail des personnels médicaux contractuels,
les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,
les marchés conclus sur le fondement d'accords cadres pour un montant inférieur à 50 000€,
les documents afférant aux marchés,
les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,
En cos d'absence de Madame Léna GAZAIX, Directrice des Affaires Médicales et de la Recherche
Clinique, délégation est donnée Madame Stéphanie DUPRE, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction
des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique.
Direction Générale — VB/fp - Délégation de signature Page 15/31
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2020-12-07-005 - Décision n°2020-024 portant délégation de signature 31 Pôle Efficience
Direction des Achats, de l'Hôtellerie et de la Logistique
Article 30
Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre BABONNEAU, Directeur des Achats, de l'Hôtellerie et de la
Logistique, à l’effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les
affaires de cette Direction, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :
-_ Les conventions et accords avec des organismes extérieurs à l'exception de ceux mentionnés à
l'article 1,
- Les marchés conclus sur le fondement d'accords cadres pour Un montant inférieur à 50 000 €,
- Les documents afférents aux marchés,
- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,
- Les procès verbaux de réception définitive.
Article 31
En cas d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre BABONNEAU, délégation est donnée à
Madame Régine DAVID, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer fous actes
administratifs, les copies certifiées conformes ainsi que les documents et correspondances concernant les
affaires de cette Direction, à l'exception des conventions et accords avec les organismes extérieurs et les
documents afférents aux marchés publics.
En cas d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre BABONNEAU, délégation est donnée à
Madame Sandrine SAUPE, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer les documents
afférents aux marchés publics.
Article 32
Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre BABONNEAU, Directeur des Achats, de l'Hôtellerie et de la
Logistique, pour exercer les fonctions de comptable-matières correspondant aux activités suivantes :
- Gestion des magasins,
-__ Réception des biens immobiliers, fournitures et prestations de service,
-_ Contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité,
- Liquidation des factures,
-_ Tenue de la comptabilité des stocks,
- ___ Conservation des biens immobiliers,
- Tenue de la comptabilité d'inventaire.
Direction Générale — VB/fp — Délégation de signature Page 16/31
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2020-12-07-005 - Décision n°2020-024 portant délégation de signature 32 Article 33
Monsieur Jean-Pierre BABONNEAU, Directeur des Achats, de l'Hôtellerie et de la Logistique, bénéficie
d'une délégation à l'effet de signer, pour les affaires concemant cette Direction :
- Les devis,
- Les bons de commande,
- Les engagements comptables,
- Les constats de service fait.
En cas d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre BABONNEAU, délégation est donnée à
Madame Régine DAVID à l'effet de signer ces mêmes documents.
En cas d'absence simultanée de Monsieur Jean-Pierre BABONNEAU et de Madame Régine DAVID,
délégation est donnée à Madame Alexandra DUMONT, Adjoint des Cadres Hospitaliers.
Article 34
Délégation est donnée à Madame Régine DAVID, Attachée d'Administration Hospitalière, et à
Madame Alexandra DUMONT, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer :
- Les devis,
- Les bons de commande,
Les engagements compiables,
- Les constats de service faiïi,
Pour les segments d'achats suivants :
- Imprimés,
- Communication,
- __ Mobilier et environnement de soin (et autres achats investissements),
-_ Petite fourniture et petite maintenance hôtelière,
- Petite fourniture de bureau,
- Abonnements,
- Archives,
- ASSUranCes.
Article 35
Délégation est donnée à Monsieur Philippe BELLEC, Ingénieur Logistique, à l'effet de signer :
- les devis,
les bons de commande,
- les engagements comptables,
- les constats de service faif,
pour les segments d'achats suivants :
- transport logistique,
- transport sanitaire,
Direction Générale — VB/fp - Délégation de signature Page 17/31
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2020-12-07-005 - Décision n°2020-024 portant délégation de signature 33 - entretien matériel de transport,
- fret et affranchissement,
- nettoyage,
- déchets,
Délégation est donnée à Monsieur Jean-Luc GOUTII, Technicien Supérieur Hospitalier à l'effet de signer :
- les devis,
- les bons de commande,
- les engagements comptables,
- les constats de service fait,
pour les segments :
- transpori logistique,
- entretien matériel de transpori,
Délégation est donnée à Monsieur Régis CHAPON, Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet de signer :
- les devis,
- les bons de commande,
- les engagements comptables,
- les constats de service fait,
pour les segments :
- transport sanitaire,
- fret et affranchissement,
Délégation est donnée à Madame Christine CAMUS, Technicien Hospitalier à l'effet de signer :
- les devis,
- les bons de commande,
- les engagements comptables,
- les constats de service fait,
pour les segments :
- nettoyage,
- déchet.
Article 36
Délégation est donnée à Monsieur Laurent CLERET, Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet de signer :
- les devis,
- les bons de commande,
- les engagements comptables,
- les constats de service fait,
pour les segments d'achat suivants :
- textile,
Direction Générale — VB/fp — Délégation de signature Page 18/31
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2020-12-07-005 - Décision n°2020-024 portant délégation de signature 34 - article d'hygiène à usage unique,
- produit lessiviel,
- autres fournitures de blanchisserie,
- loyers blanchisserie.
En cas d'absence de Monsieur Laurent CLERET, délégation est donnée à Monsieur Jean-Michel NAZE,
Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet de signer ces mêmes documents.
Article 37
Délégation est donnée à Monsieur Laurent LEMETTEIL, Technicien Supérieur Hospitalier et à l'effet de
signer:
- les devis,
- les bons de commande,
- les engagements comptables,
- les constats de service fait,
pour les segments d'achais suivants :
- pain,
- produits frais,
- épicerie,
- produits surgelés,
- boissons,
- matériel de cuisine
- prestation et maintenance.
En cas d'absence de Monsieur Laurent LEMETTEIL, délégation est donnée à Monsieur Franck CAUVET,
Technicien Supérieur Hospitalier, et à Madame Vanina FRANCOIS-EUGENE DIT PIERREGINE, Technicien
supérieur Hospitalier, à l'effet de signer ces mêmes documents.
Article 38
Délégation est donnée à Monsieur Laurent LEMETTEIL, Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet de signer :
- les constats de service fait,
pour le segment d'achat suivant :
- produits diététiques.
En cas d'absence de Monsieur Laurent LEMETTEIL délégation est donnée à Madame Murielle SANQUER,
Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet de signer ces mêmes documents
Direction Générale — VB/fp - Délégation de signature Page 19/31
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2020-12-07-005 - Décision n°2020-024 portant délégation de signature 35 Article 39
Délégation est donnée à Madame Sheva TRACLET, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de
signer :
- Les actes liés à l'attribution et à la notification des marchés publics,
- Tous les actes administratifs et documents afférents aux marchés publics [notamment les registres
des dépôts, les procès verbaux d'ouverture des plis, les rapports d'analyse des offres ef les
rapports de présentation),
- La correspondance afférente aux marchés publics {notamment les courriers de notification
d'avenants aux marchés, les courriers de rejet d'offre).
Pour les marchés concernant :
la Direction des Achats, de l'Hôtellerie et de la Logistique,
la Direction des Travaux et du Patrimoine,
- la Pharmacie,
la Direction de la Performance, du Pilotage de Gestion et de l'Ingénierie Biomédicale,
ia Direction des Ressources humaines,
- la Direction Systèmes d'Information.
En cas d'absence de Madame Sheva TRACLET, délégation est donnée à Madame Cassandre BAZIRE,
Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer ces mêmes documents.
Article 40
Délégation est donnée à Madame Régine DAVID, Attachée d'Administration Hospitalière et à
Madame Alexandra BLANCHARD, Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer :
- Les liquidations,
Pour :
- la Direction des Achats, de l'Hôtellerie et de la Logistique,
- la Direction des Travaux et du Patrimoine,
- la Pharmacie,
- la Direction de la Performance, du Pilotage de Gestion et de l'ingénierie Biomédicale.
Direction Générale — VB/fp — Délégation de signature Page 20/31
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2020-12-07-005 - Décision n°2020-024 portant délégation de signature 36 Direction des Travaux et du Patrimoine
Article 41
Délégation est donnée à Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine, à l'effet de
signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette
direction y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :
- les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'art.1
- les marchés conclus sur le fondement d'accords cadres pour un montant inférieur à 50 000€,
- les documents afférant aux marchés,
- les certificats administratifs et les copies certifiées conformes.
Article 42
En cas d'empêchement de Monsieur Pascal VITECOQ, délégation est donnée à :
Monsieur Xavier DUQUERROY, Ingénieur Principal à la Direction des Travaux et du Patrimoine,
Monsieur Nicolas BERTHO, Ingénieur Hospitalier à la Direction des travaux et du Patrimoine,
Monsieur Stéphane TURLE, Technicien Supérieur Hospitalier à la Direction des travaux et du
Patrimoine,
à l'effet de signer tous les actes administratifs et d'ordonnancement relevant de la compétence du
Directeur des Travaux et du Patrimoine, à l'exception des conventions et accords avec des organismes
extérieurs.
Article 43
Monsieur Pascal VITECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine, bénéficie d'Une délégation à l'effet
de signer, pour les affaires concemant cette direction :
- les bons de commande,
- les engagements comptables,
- les constats de service fait,
- les liquidations,
- les ordres de service,
- les procès-verbaux de réception des biens immobiliers, des fournitures et prestations de service,
- le décompte général et définitif.
En cas d'empêchement de Monsieur Pascal VITECOQ, la même délégation, à l'exception du
décompte général et définitif, est donnée à Monsieur Xavier DUQUERROY, Ingénieur Principal.
En cas d'absence simultanée de Monsieur Pascal VITTECOQ et de Monsieur Xavier DUQUERROY,
délégation est donnée à Monsieur Nicolas BERTHO et Monsieur Stéphane TURLE.
Direction Générale - VB/fp - Délégation de signature Page 21/31
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2020-12-07-005 - Décision n°2020-024 portant délégation de signature 37 Madame Ghislaine ALFARELA, Adjoint des Cadres Hospitaliers, est habilitée à signer, pour les achats de
fournitures d'ateliers de la Direction des Travaux et du Patrimoine :
- les bons de commande,
- les engagements comptables,
- les constats de service fait pour les segments d'achats de fourniture d'ateliers, d'outillage et
de pièces détachées,
et, en l'absence de Monsieur Pascal VITTECOQ, les liquidations relatives à ces mêmes achats.
Article 44
Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à effet de déposer plainte auprès des forces
de l'ordre au nom du Groupe Hospitalier du Havre :
Monsieur Laurent JAMOT
Monsieur Fabien GROULT
Monsieur David LEFEBVRE
Direction Générale — VB/fp - Délégation de signature Page 22/31
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2020-12-07-005 - Décision n°2020-024 portant délégation de signature 38 Direction de sites et de filières
Direction de la filière Psychiatrie - Santé Mentale
Article 45
Madame Laurence BIARD, Directrice du Pôle Psychiatrie (Hôpital Pierre Janet et structures annexes et
extrahospitalières), bénéficie d'une délégation à l'effet de signer tous documents, notes et
correspondances concernant les affaires courantes de cette direction, y compris les conventions
d'activités thérapeutiques et conventions de stage sans conséquence financière pour le GHH, à
l'exclusion des ordres de mission des personnels placés sous la responsabilité d'un autre Directeur.
En cas d'empêchement de Madame Laurence BIARD, la délégation est donnée à :
Monsieur François CLEMENT, Cadre Supérieur de Santé
Madame Ghislaine IVOULA, Cadre Supérieur de Santé (ff)
Madame Caroline JOUANNE, Cadre Supérieur de Santé
Monsieur Stéphane VALINDUCQ, Cadre Supérieur de Santé (ff)
à l'effet de signer tous documents, notes et correspondances concernant les affaires courantes de cette
direction.
Direction de la filière Gériatrie
Article 46
Madame Laurence BIARD, Directrice de la filière gériatrique {SSR, hôpital de jour psycho-gériatrique,
USLD) bénéficie d'une délégation à l'effet de signer tous documents, notes et correspondances
concernant les affaires courantes de sa compétence, y compris les conventions d'animations culturelles
et conventions de stage sans conséquence financière pour le GHH, à l'exclusion des ordres de mission
des personnels placés sous la responsabilité d'un autre Directeur.
En cas d'empêchement de Madame Laurence BIARD, la délégation est donnée à
Madame Christelle VAUTHIER, cadre de pôle, à l'effet de signer tous documents, notes et
correspondances concernant les affaires courantes de cette direction.
Direction du site du Centre Hospitalier de la Risle et de l'Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Les Franches Terres
Article 47
Monsieur Nicolas VILAIN, Directeur adjoint chargé de la direction du site du CH de la Risle et de l'EHPAD
les Franches Terres, bénéficie d'une délégation pour exercer les fonctions suivantes :
- la gestion des affaires courantes de ces sites,
- la collecte d'informations et la préparation de dossiers ou de décisions devant constituer une
position officielle engageant la responsabilité de l'établissement et donc soumis à la signature du
chef d'établissement,
Direction Générale - VB/fp - Délégation de signature Page 23/31
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2020-12-07-005 - Décision n°2020-024 portant délégation de signature 39 - la gestion des instances,
- la gestion des ressources humaines.
Article 48
Délégation est donnée à Monsieur Nicolas VILAIN, Directeur de site, à l'effet de signer toui acte
administratif, document et correspondance concernant les affaires courantes et la gestion de ces sites.
En cas d'empêchement de Monsieur Nicolas VILAIN, la délégation est donnée :
- voir décision n°2020 - 014 PA relative au Cenire Hospitalier de la Risle,
- voir décision n°20120- 08 BE relative à l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes Les Franches Terres.
Direction Générale — VB/fp — Délégation de signature Page 24/31
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2020-12-07-005 - Décision n°2020-024 portant délégation de signature 40 Section 5 : Etat civil et gestion administrative des patients
Article 49
En cas de besoin, notamment pour assurer la continuité de l'établissement pendant la garde
administrative, délégation est donnée à:
Madame Christine AUBOURG, Attachée d'Administration à la Direction Générale,
Monsieur Jean-Pierre BABONNEAU, Directeur des Achaïs, de l'Hôtellerie et de la Logistique,
Madame Laurence BIARD, Directrice du Pôle Psychiatrie et du Pôle Gériatrie,
Madame Valérie BILLARD, Directrice Générale Adjointe,
Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins,
Madame Léna GAZAIX, Directrice des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique,
Madame Véronique JARRY, Directrice des Ressources Humaines,
Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins Directrice de l'Institut de Formation des
Paramédicaux,
Monsieur Vincent REGNAULT, Directeur des Systèmes d'Information,
Monsieur Jérôme RIFFLET, Directeur de la Performance, des Finances, du Pilotage de Gestion et
de l'ingénierie Biomédicale,
Madame Alexandra TUBEUF, Attachée d'Administration à la Direction des Affaires Générales,
Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine.
à l'effet de signer les actes suivants :
- les admissions et sorties de patients,
- les hospitalisations sous contrainte,
- les registres d'Etat Civil, naissance et décès,
- les demandes d'autopsie,
- les prélèvements d'organes et de cornées,
- les transports de corps sans mise en bière,
- les procurations,
- les demandes de mise sous tutelle et mesures de sauvegarde
- les saisies de dossier médical sur réquisition judiciaire.
Article 50
Les documents réglementaires visés dans la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la
protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
et ses décrets d'application, les demandes de mises sous tutelle et les mesures de sauvegarde du ressort
de la compétence du Directeur d'établissement sont de la compétence de Monsieur Martin TRELCAT,
Directeur Général.
En cas d'empêchement de Monsieur Martin TRELCAT, Directeur Général, la même délégation est donnée
à Madame Laurence BIARD, Directrice du Pôle Psychiatrie.
Direction Générale — VB/fp - Délégation de signature Page 25/31
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2020-12-07-005 - Décision n°2020-024 portant délégation de signature 41 En cas d'absence simultanée de Monsieur Martin TRELCAT et de Madame Laurence BIARD, notamment
pendant les gardes administratives, la même délégation est donnée à :
Madame Christine AUBOURG, Attachée d'Administration à la Direction Générale,
Monsieur Jean-Pierre BABONNEAU, Directeur des Achats, de l'Hôtellerie et de la Logistique,
Madame Valérie BILLARD, Directrice Générale Adjointe,
Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins,
Madame Léna GAZAIX, Directrice des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique,
Madame Véronique JARRY, Directrice des Ressources Humaines,
Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins Directrice de l'Institut de Formation des
Paramédicaux,
Monsieur Vincent REGNAULT, Directeur des Systèmes d'Information
Monsieur Jérôme RIFFLET, Directeur de la Performance, des Finances, du Pilotage de Gestion et
de l'ingénierie Biomédicale,
Madame Alexandra TUBEUF, Attachée d'Administration à la Direction des Affaires Générales,
Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine.
Article 51
Délégation est donnée à Madame Laurence BIARD, à l'effet d'effectuer les démarches auprès du
commissariat de police afin d'inscrire, sur le fichier des personnes recherchées, les païients en Soins
psychiatriques sur Décision du Représentant de l'Etat et les patients mineurs hospitalisés en psychiatrie
sortis à l'insu du service ainsi que tout patient pris en charge en psychiatrie dont l'absence serait jugée
inquiétante.
En cas d'empêchement de Madame Laurence BIARD, la même délégation est donnée aux personnes
suivantes :
Administratifs :
Madame Corinne MARTIN
Madame Lydie PERNEL-DUTEIL
Cadres Supérieurs de Santé :
Monsieur CLEMENT François
Madame IVOULA Ghislaine (ff)
Madame JOUANNE Caroline
Monsieur VALINDUCQ Stéphane (ff)
Cadres de Santé :
Madame AIÏTMEDDOUR Laurence
Madame AMARA Bahia
Madame AREZKI-BENJEBLA Holila
Madame ATINAULT Katia (ff)
Madame BAUDIN Marie-Josèphe
Madame CAHARD Evelyne
Madame CANNESAN Judith (ff)
Madame CANU Séverine (ff)
Monsieur CANU Yann (ff)
Madame COQUIN Christine
Madame DUFRESNE Barbara (ff)
Madame EOUZAN Magali (ff)
Direction Générale — VB/fp - Délégation de signature Page 26/31
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2020-12-07-005 - Décision n°2020-024 portant délégation de signature 42 Madame FONTAINE Maria
Madame HERSANT Nathalie
Monsieur Stéphane LARCHER
Madame LEPORCQ Margot (ff)
Madame NICOLAS Isabelle
Madame PELET Catherine
Madame PINCEMIN Sylvie
Madame PODEVIN Marina
Monsieur RODET François
Monsieur SAOUT Patrick
Monsieur SENENTE Thibaut
Madame TERRIEN Marie-Séraphine
Madame THIOLIN PREVOST Magali (ff)
Madame VALINDUCQ Alexandra
Article 52
Délégation est donnée à Madame Isabelle LEFEBVRE, Chargée de l'Etat civil à l'hôpital Jacques Monod
et Flaubert, à l'effet de signer les demandes de transfert de corps sans mise en bière.
En cas d'empêchement de Madame Isabelle LEFEBVRE, délégation est donnée à
Madame Nathalie LETAILLEUR, Responsable Accueils des Urgences et Fonctions Périphériques et aux
agents affectés à la chambre mortuaire :
Monsieur William ALAIN,
Monsieur Bruno DELAMARE,
Monsieur François GRANDJOUAN,
Monsieur Romuald LEDRU,
Monsieur Pascal LEFRANCOIS,
Monsieur Didier SAUNIER.
Article 53
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer le formulaire d'interrogation
du Registre National de l'Agence de Biomédecine :
M. le Docteur Edouard PERDUE LEGENDRE, Praticien Hospitalier en réanimation médico-chirurgicale,
M. le Docteur Abdelaziz EL HAITE, Praticien Hospitalier en anatomie pathologique,
M. François LENGRONNE, Faisant Fonction de Cadre du service d'anesthésie,
M. Thierry PERON, Cadre de Pôle Médico-Technique 2,
M. Jean-Nicolas COUETTE, IDE coordonnateur,
Mme Jennifer FRERET, IDE coordonnatrice,
Mme Laure JOSEPHAU, IDE coordonnafrice,
Mme Agnès LEPILLIER, IDE coordonnatrice,
Melle Virginie LEFOUR, IDE coordonnatrice,
Mme Delphine NANCY, IDE coordonnaitrice,
Mme Nabella REDJAI, IDE coordonnairice.
Article 54
Délégation est donnée à :
Madame Karine DUPUIS, Responsable Coordonnateur de la Cellule Gestion des Païients,
Madame Pauline DELPOUX, Responsable Facturation, Soins Externes et Contentieux,
Direction Générale — VB/fp — Délégation de signature Page 27/31
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2020-12-07-005 - Décision n°2020-024 portant délégation de signature 43 Madame Nathalie LETAILLEUR, Responsable Accueils des Urgences et Fonctions Périphériques,
Madame Julie RENIER, Responsable de la cellule Gestion des Patients,
Madame Nathalie BEAUFILS, Référente facturation hospitalisation MCO-SSR,
Madame Isabelle LEFEBVRE, Chargée de l'Etat civil à l'hôpital Jacques Monod et Flaubert,
Madame Emmanuelle GERMAIN, Agent d'accueil suppléante d'Etat civil à l'hôpital Jacques
Monod,
Madame Ophélie LEONARD, Agent d'accueil suppléante d'Etat civil à l'hôpital Jacques Monod,
Madame Peggy NOEL, Agent d'accueil suppléante d'Etat civil à l'hôpital Jacques Monod,
Monsieur Reynald SISSAOUI - Agent de la cellule d'identitovigilance.
à l'effet de signer les registres de naissances et de décès.
Article 55
Délégation est donnée à :
Madame Laetitia BENDJELID, Sage-femme coordinatrice en salle de naissances,
Madame Marina MARAIS DELSOL, Sage-femme coordinatrice en grossesses pathologiques,
à l'effet de recevoir les informations que la femme accouchant dans le secret décide de laisser à
l'attention de l'enfant, en application des dispositions des articles R147-22 et R147-23 du code de l'action
sociale et des familles et de l'arrêté du 14 février 2005, et de signer le formulaire de recueil.
Direction Générale — VB/fp — Délégation de signature Page 28/31
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2020-12-07-005 - Décision n°2020-024 portant délégation de signature 44 Section 6 : Situations sanitaires exceptionnelles
Article 56
Les personnes ci-dessous nommément désignées ont délégation, lorsqu'ils pilotent la cellule de crise dans
le cas d'un déclenchement du Plan Blanc, à l'effet de signer tous les actes administratifs et
d'ordonnancement relevant de la compétence de la Directrice Générale :
Madame Christine AUBOURG, Attachée d'Administration à la Direction Générale,
Monsieur Jean-Pierre BABONNEAU, Directeur des Achats, de l'Hôtellerie et de la Logistique,
Madame Laurence BIARD, Directrice du Pôle Psychiatrie et du Pêle Gériatrie,
Madame Valérie BILLARD, Directrice Générale Adjointe,
Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins,
Madame Léna GAZAIX, Directrice des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique,
Madame Véronique JARRY, Directrice des Ressources Humaines,
Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins Directrice de l'Institut de Formation des
Paramédicaux,
Monsieur Vincent REGNAULT, Directeur des Systèmes d'Information
Monsieur Jérôme RIFFLET, Directeur de la Performance, des Finances, du Pilotage de Gestion et
de l'ingénierie Biomédicale,
Madame Alexandra TUBEUF, Attachée d'Administration à la Direction des Affaires Générales,
Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine.
Direction Générale - VB/fp Délégation de signature Page 29/31
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2020-12-07-005 - Décision n°2020-024 portant délégation de signature 45 Section 7 : Pharmacie
Article 57
Délégation est donnée à Madame le Docteur Régine DELPLANQUE, Praticien Hospitalier, à l'effet de
signer :
- les marchés conclus sur le fondement d'accords cadres pour un montant inférieur à 25 000€,
- les documents afférant aux marchés concernant la Pharmacie du Groupe Hospitalier du Havre,
- les certificats administratifs et copies conformes pour la Pharmacie, - les conventions et accords concernant la Pharmacie, hors ceux mentionnés à l'article 1.
En cas d'empêchement de Madame le Docteur Régine DELPLANQUE, la même délégation est donnée à
Madame le Docteur Corinne MESENGE, Praticien Hospitalier.
Article 58
Madame le Docteur Régine DELPLANQUE, Praticien Hospitalier, Chef de service de la Pharmacie du
Groupe Hospitalier du Havre, bénéficie d'une délégation à l'effet de signer, pour les affaires concernant
ce service :
- les bons de commande,
- les engagements comptables,
- les constats de service fait,
- les liquidations,
- les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service.
En cas d'empêchement de Madame le Docteur Régine DELPLANQUE, la même délégation est donnée
(e E
Madame le Docteur Corinne MESENGE, Praticien Hospitalier,
Madame le Docteur Emmanuel PERDU, Praticien Hospitalier,
Madame le Docteur Nathalie MORIN LEGIER, Praticien Hospitalier,
Madame le Docteur Magali FONTAINE, Praticien Hospitalier,
Madame le Docteur Géraldine MICHEL, Praticien Hospitalier,
Madame le Docteur Nelly HURELLE, Praticien Hospitalier,
Monsieur le Docteur Arnaud BERTHOMIEU, Praticien Hospitalier,
Madame le Docteur Emilie MORICE, Praticien Hospitalier.
Article 59
Délégation est donnée à Madame le Docteur Régine DELPLANQUE, Praticien Hospitalier, en ce qui
concerne la pharmacie du Groupe Hospitalier du Havre, pour exercer les fonctions de comptable
matières pour la Pharmacie et procéder à l'engagement des commandes de tous les comptes
pharmaceutiques.
En cas d'empêchement de Madame le Docteur Régine DELPLANQUE, la même délégation est donnée à
Madame le Docteur Corinne MESENGE, Praticien Hospitalier.
Direction Générale — VB/fp — Délégation de signature Page 30/31
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2020-12-07-005 - Décision n°2020-024 portant délégation de signature 46 Section 8 : Chefs de pôles
Article 60
Délégation est donnée aux Praticiens Hospitaliers chefs de pôle ci-après nommément désignés :
Madame le Docteur Régine DELPLANQUE, Chef du pôle 1, pôle médico-technique 1,
Monsieur le Docteur Eric FRENOY, Chef du pôle 2, pôle médico-technique 2,
Monsieur le Docteur Francis LE SIRE, Chef du pôle 3, pôle médecine aiguë ouverture sur la ville,
Monsieur le Docteur Bertrand PECH DE LA CLAUSE, Chef du pôle 4, pôle médico-chirurgical adulte
1 (à orientation cancérologique),
Monsieur le Docteur Philippe BONNET, Chef du pôle 5, pôle médico-chirurgical adulte 2 [à
orientation vasculaire),
Monsieur le Docteur Jean MATSOUKIS, Chef du pôle 6, pôle médico-chirurgical adulte 3 (à
orientation locomotrice),
Madame le Docteur Pascal LE ROUX, Chef du pêle 7, pôle médico-chirurgical pédiatrique,
Monsieur le Docteur Pascal LE ROUX, Chef du pôle 8, pôle gynécologie-obstétrique,
Monsieur le Docteur Olivier LEGAT, Chef du pôle 9, pôle psychiatrie,
à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires du pôle
dont ils ont la responsabilité.
Article 61
La présente délégation annule et remplace la décision N°2020-023 du 2 novembre 2020.
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature.
Article 62
Cette délégation sera transmise au Trésorier Principal de l'établissement en tant qu'elle concerne des
actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de Seine-Maritime. Elle sera publiée sur le site intranet (interne) du Groupe Hospitalier du
Havre.
Fait au Havre, le 7 décembre 2020
onsieur Martin TRELCAT
Directeur
Direction Générale - VB/fp - Délégation de signature Page 31/31
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2020-12-07-005 - Décision n°2020-024 portant délégation de signature 47 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2020-06-22-017
LE VOLCAN 11 JUIN 2020- 2020-08-AUTORISATION
JF DRIANT MISE EN OEUVRE SAISON 20-21
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-017 - LE VOLCAN 11 JUIN 2020- 2020-08-AUTORISATION JF DRIANT MISE EN OEUVRE SAISON 20-21 48 Page 1 sur 1
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Établissement Public de Coopération Culturelle - Le VOLCAN
Séance du 11 Juin 2020
N°2020.08 E.P.C.C. LE VOLCAN -— SAISON 2020/2021
Conformément à l’article 8 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN, le Conseil
d'Administration doit délibérer sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’établissement et
notamment sur ses orientations générales.
La pandémie de COVID-19 créée une situation exceptionnelle et inédite pour une grande partie de la planète et plus
particulièrement pour les activités artistiques et culturelles, notamment pour l’EPCC Le Volcan.
En effet, l’économie à long terme d’une programmation de saison vient se percuter avec les évènements sanitaires
survenus depuis mars dernier, créant de nouvelles contraintes, via notamment les gestes barrières et les limitations
de jauge publique qu'ils entrainent, en contradiction avec l’essence même des activités d’un théâtre :
- Spectacles répondant difficilement aux distanciations physiques nécessaires sur une scène,
- Accueil du public (tout public et public scolaire) et circulation de celui-ci dans le théâtre,
- Accueil d'artistes en résidence de création,
- _ Rapports entre les artistes sur scène et les spectateurs dans la salle,
- Temps de répétitions permettant la création des spectacles.
Cette situation de fait est appelée à évoluer dans les prochaines semaines et prochains mois sans que personne ne
puisse en prévoir raisonnablement les conséquences, créant ainsi un niveau d’incertitudes et de risques jamais
connu dans nos métiers. De fait, à l’heure de présenter notre nouvelle saison au public et d'engager son économie
jusqu’à juin 2021, l'information complète et l'engagement du Conseil d'Administration sur les décisions d'activités
qu’il convient de prendre pour la période de septembre 2020 à juin 2021 apparaissent indispensables.
Si cette proposition recueille l'accord du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public de Coopération
Culturelle LE VOLCAN, il est proposé la délibération suivante :
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment les articles n° 204 et n° 211 relatifs à certaines dispositions prévues pour les Établissements Publics à caractère Industriel et
Commercial;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement Public de Coopération Culturel "Le Volcan" et
arrêtant ses statuts ;
VU les arrêtés préfectoraux des 13 juillet 2009, 22 septembre 2011, 12 mai 2016 portant modification des statuts de
l'Etablissement Public de Coopération Culturelle « Le Volcan » ;
VU l’article 8 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle ;
VU les articles L.1431-1 et suivants et les articles R.1431-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales;
VU le décret n°220-663 du 31/05/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans
le cadre de l’état d'urgence sanitaire.
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- _ D'autoriser le directeur à mettre en oeuvre la saison artistique et culturelle 2020-2021 et les engagements
contractuels de l’EPCC Le Volcan selon les modalités jointes en annexe.
- _ DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Jean Baptiste Gastinne
Président
Page l sur l
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle - Le VOLCAN
Séance du 11 Juin 2020
?2020.08 E.P.C.C. LE VOLCAN - SAISON 2020/2021
Conformément à l'article 8 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN, le Conseil
d'Administration doit délibérer sur toutes les questions relatives au fonctionnement de rétablissement et
notamment sur ses orientations générales.
La pandémie de COVID-19 créée une situation exceptionnelle et inédite pour une grande partie de la planète et plus
particulièrement pour les activités artistiques et culturelles, notamment pour l'EPCC Le Volcan.
En effet, l'économie à long terme d'une programmation de saison vient se percuter avec les événements sanitaires
survenus depuis mars dernier, créant de nouvelles contraintes, via notamment les gestes barrières et les limitations
de jauge publique qu'ils entraînent, en contradiction avec l'essence même des activités d'un théâtre :
Spectacles répondant difficilement aux distanciations physiques nécessaires sur une scène,
Accueil du public (tout public et public scolaire) et circulation de celui-ci dans le théâtre,
Accueil d'artistes en résidence de création,
Rapports entre les artistes sur scène et les spectateurs dans la salle,
Temps de répétitions permettant la création des spectacles...
Cette situation de fait est appelée à évoluer dans les prochaines semaines et prochains mois sans que personne ne
puisse en prévoir raisonnablement les conséquences, créant ainsi un niveau d'incertitudes et de risques jamais
connu dans nos métiers. De fait, à l'heure de présenter notre nouvelle saison au public et d'engager son économie
jusqu'à juin 2021, l'information complète et l'engagement du Conseil d'Administration sur les décisions d'activités
qu'il convient de prendre pour la période de septembre 2020 à juin 2021 apparaissent indispensables.
Si cette proposition recueille l'accord du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public de Coopération
Culturelle LE VOLCAN, il est proposé la délibération suivante :
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
VU le décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment les
articles n° 204 et n° 211 relatifs à certaines dispositions prévues pour les Établissements Publics à caractère Industriel et
Commercial;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement Public de Coopération Culturel "Le Volcan" et
arrêtant ses statuts;
VU les arrêtés préfectoraux des 13 juillet 2009, 22 septembre 2011, 12 mai 2016 portant modification des statuts de
l'Etablissement Public de Coopération Culturelle « Le Volcan » ;
VU l'artide 8 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle ;
VU les articles L.1431-1 et suivants et les articles R.1431-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales;
VU le décret n°220-663 du 31/05/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans
le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
D'autoriser le directeur à mettre en oeuvre la saison artistique et culturelle 2020-2021 et les engagements
contractuels de l'EPCC Le Volcan selon les modalités jointes en annexe.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Jean Baptiste Gastinne
Président
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-017 - LE VOLCAN 11 JUIN 2020- 2020-08-AUTORISATION JF DRIANT MISE EN OEUVRE SAISON 20-21 49 Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-017 - LE VOLCAN 11 JUIN 2020- 2020-08-AUTORISATION JF DRIANT MISE EN OEUVRE SAISON 20-21 50 CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Délibération n°2020-08
ANNEXE
A- Bilan de la fermeture administrative du Volcan dans le cadre de la lutte contre la
propagation du COVID-19 :
> La fermeture du Volcan à partir du vendredi 13 mars au 30 juin 2020 en chiffres pour
l’activité :
- 22 spectacles et 66 représentations annulés
o 6 Compagnies reportées sur la saison 20/21, voire 21/22.
" Les sept branches de la rivière Ota — Robert Lepage
“" _ Mobius —- Compagnie XY
" Water Music — Ensemble B'Rock
" A la renverse et Maelstrom — Théâtre du rivage (Volcan Junior)
"Night light —- Teater Refleksion (Volcan Junior)
“" _ Rabudoru - Compagnie La Cité
oO 5 compagnies annulées prises en charge :
“ Hicet Nunc: 4 342 € - 7 représentations
“Juke box opéra : 12 709 € -5 représentations
“ _ L'orchestre d'hommes orchestres : 3 000 € - 1 représentation
“Du vent dans la tête : 6750 € -9 représentations
" Hocus Pocus : En attente de chiffrage — 9 représentations
Cette prise en charge a été faite selon les règles définies en étroite concertation avec
la DRFIP et notre agent comptable. Nous avons retenu comme principal critère,
compatible avec les indications des Finances Publiques, les salaires prévus par les
compagnies pour les représentations au Volcan.
o De nombreuses compagnies qui ont pu bénéficier finalement du chômage partiel ont
renoncé à demander des dédommagements pour annulation.
-__ De nombreuses actions artistiques et culturelles annulées (ateliers, conférences, stages,
UP...):
Action 1
Nom de l’intervenant : Anne Sophie Pommier
Présentation succincte de l’atelier : atelier théâtre — chanson autour de Victor ou la naissance d’une
pensée de la compagnie du DRAGOR. Les élèves devaient écrire une chanson sur les thématiques du
spectacle puis l’interpréter
Public visé : 2 classes de 6 à — Collège Siegfried de St Romain de Colbosc
Nombre de participants : 60
Nombre d'heures annulées : 20h (16h d'atelier + 4h de prépa autour des chansons)
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : 1 200€ HT
Page 1 sur 10
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Délibération n°2020-08
ANNEXE
A- Bilan de la fermeture administrative du Volcan dans le cadre de la lutte contre la
propagation du COVID-19 :
•^ La fermeture du Volcan à partir du vendredi 13 mars au 30 juin 2020 en chiffres pour
l'activité :
22 et 66
o 6 Compagnies reportées sur la saison 20/21, voire 21/22.
• Les sept branches de la rivière Ota - Robert Lepage
• Mobius - Compagnie XY
• Water Music - Ensemble B'Rock
• A la renverse et Maelstrom -Théâtre du rivage (Volcan Junior)
• Nightlight-Jeater Refleksion (Volcan Junior)
• Rabudoru - Compagnie La Cité
o 5 compagnies annulées prises en charge :
• HicetNunc: 4 342 €-7 représentations
• Juke box opéra : 12 709 €-5 représentations
• L'orchestre d'hommes orchestres : 3 000 €-1 représentation
• Du vent dans la tête : 6 750 €-9 représentations
• Hocus Pocus: En attente de chiffrage - 9 représentations
Cette prise en charge a été faite selon les règles définies en étroite concertation avec
la DRFIP et notre agent comptable. Nous avons retenu comme principal critère,
compatible avec les indications des Finances Publiques, les salaires prévus par les
compagnies pour les représentations au Volcan.
o De nombreuses compagnies qui ont pu bénéficier finalement du chômage partiel ont
renoncé à demander des dédommagements pour annulation.
De et
up...):
Action l
Nom de l'intervenant : Anne Sophie Pommier
Présentation succincte de l'atelier : atelier théâtre -chanson autour de Victor ou la naissance d'une
pensée de la compagnie du DRAGOR. Les élèves devaient écrire une chanson sur les thématiques du
spectacle puis l'interpréter
Public visé : 2 classes de 6 e - Collège Siegfried de St Romain de Colbosc
Nombre de participants : 60
Nombre d'heures annulées : 20h (16h d'atelier + 4h de prépa autour des chansons)
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : l 200€ HT
Page l sur 10
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-017 - LE VOLCAN 11 JUIN 2020- 2020-08-AUTORISATION JF DRIANT MISE EN OEUVRE SAISON 20-21 51 Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Action 2
Nom de l’intervenant : Ellie Triffault
Présentation succincte de l’atelier : atelier de pratique théâtrale autour d’Hic et Nunc
Public visé : 1 classe de 5è du collège Wallon + 1 classe de CM2 à l’école Victoire (Dans le cadre de la
résidence triennale territoriale)
Nombre de participants : 48
Nombre d'heures annulées : 16h
Coût de la prise en charge de l’annulation pour le Volcan : 1017.60€ HT
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Action 3
Nom de l’intervenant : Ellie Triffault
Présentation succincte de l'atelier : atelier de pratique théâtrale autour d’Hic et Nunc
Public visé : 1 classe de CM1 de l’école Herriot
Nombre de participants : 30
Nombre d'heures annulées : 2h
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : 127.20€ HT
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Action 4
Nom de l’intervenant : Fabien La Sala
Présentation succincte de l'atelier : Résidence jumelage à l’école élémentaire T. Gautier. Projet
cirque autour du spectacle Les Pieds dans les poches, de la compagnie Rêve de Singe.
Public visé : 3 classes de CP — Elémentaire Théophile Gautier au Havre
Nombre de participants : 44
Nombre d'heures annulées : 15h30
Coût de la prise en charge de l’annulation pour le Volcan : 911,40 € net de taxes
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Action 5
Nom de l’intervenant : Jessica Visage
Présentation succincte de l'atelier : Atelier plastique autour du projet « Mon Année au Volcan » (hors
dispositif).
Public visé : 1 classe de CM1 de l’école élémentaire Henry Génestal au Havre
Nombre de participants : 33
Nombre d'heures annulées : 4h30 (3h30 de préparation + 1h d'atelier)
Coût de la prise en charge de l’annulation pour le Volcan : 294,84 € net de taxes
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Page 2 sur 10
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Action 2
Nom de ['intervenant : Ellie Triffault
Présentation succincte de l'atelier : atelier de pratique théâtrale autour d'Hic et Nunc
Public visé : l classe de 5è du collège Wallon + l classe de CM2 à l'école Victoire (Dans le cadre de la
résidence triennale territoriale)
Nombre de participants : 48
Nombre d'heures annulées : 16h
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : 1017.60€ HT
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Action 3
Nom de l'intervenant : Ellie Triffault
Présentation succincte de l'atelier : atelier de pratique théâtrale autour d'Hic et Nunc
Public visé : l classe de CM1 de l'école Herriot
Nombre de participants : 30
Nombre d'heures annulées : 2h
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : 127.20€ HT
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Action 4
Nom de l'intervenant : Fabien La Sala
Présentation sucdncte de l'atelier : Résidence jumelage à l'école élémentaire T. Gautier. Projet
cirque autour du spectacle Les Pieds dans les poches, de la compagnie Rêve de Singe.
Public visé : 3 classes de CP - Elémentaire Théophile Gautier au Havre
Nombre de participants : 44
Nombre d'heures annulées : 15h30
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : 911,40 € net de taxes
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Action 5
Nom de l'intervenant : Jessica Visage
Présentation succincte de l'atelier : Atelier plastique autour du projet « Mon Année au Volcan » (hors
dispositif).
Public visé : l classe de CM1 de l'école élémentaire Henry Génestal au Havre
Nombre de participants : 33
Nombre d'heures annulées : 4h30 (3h30 de préparation + Ih d'atelier)
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : 294,84 € net de taxes
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Page 2 sur 10
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-017 - LE VOLCAN 11 JUIN 2020- 2020-08-AUTORISATION JF DRIANT MISE EN OEUVRE SAISON 20-21 52 Action 6
Nom de l’intervenant : Alice Baude
Présentation succincte de l’atelier : Atelier plastique autour du projet « Mon Année au Volcan » (hors
dispositif).
Public visé : 1 classe de CM1 de l’école élémentaire Henry Génestal au Havre
Nombre de participants : 33
Nombre d'heures annulées : 4h30 (3h30 de préparation + 1h d'atelier)
Coût de la prise en charge de l’annulation pour le Volcan : salariat direct.
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Action 7
Option théâtre spécialité
Nom de l’intervenant : Laetitia Botella
Présentation succincte de l'atelier : travail avec les élèves de terminale sur Tous les Oiseaux
Public visé : terminale option théâtre
Nombre de participants : 5 (à confirmer)
Nombre d'heures annulées : 21h
Coût de la prise en charge de lannulation pour le Volcan : En cours
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Nom de l’intervenant : Marie-Hélène Garnier
Présentation succincte de l'atelier : travail avec les élèves de terminale sur Britannicus
Public visé : terminale option théâtre
Nombre de participants : 5 (à confirmer)
Nombre d'heures annulées : 9h
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : En cours
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Nom de l’intervenant : Julie Martigny
Présentation succincte de l'atelier : travail avec les élèves de terminale sur Woyzeck
Public visé : terminale option théâtre
Nombre de participants : 5 (à confirmer)
Nombre d'heures annulées : 8h
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : En cours
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Nom de l’intervenant : Ludovic Pacot Grivel
Présentation succincte de l'atelier : travail avec les élèves de 1ere sur le théâtre contemporain
Public visé : Lere option théâtre
Nombre de participants : 15 (à confirmer)
Nombre d'heures annulées : 12h30
Coût de la prise en charge de l’annulation pour le Volcan : En Cours
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Page 3 sur 10
Action 6
Nom de l'intervenant : Alice Baude
Présentation succincte de l'atelier : Atelier plastique autour du projet « Mon Année au Volcan » (hors
dispositif).
Public visé : l classe de CM1 de l'école élémentaire Henry Génestal au Havre
Nombre de participants : 33
Nombre d'heures annulées : 4h30 (3h30 de préparation + Ih d'atelier)
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : salariât direct.
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Action 7
Option théâtre spécialité
Nom de l'intervenant : Laetitia Botella
Présentation succincte de l'atelier : travail avec les élèves de terminale sur Tous les Oiseaux
Public visé : terminale option théâtre
Nombre de participants : 5 (à confirmer)
Nombre d'heures annulées : 21h
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Voican : En cours
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Nom de l'intervenant : Marie-Hélène Garnier
Présentation succincte de l'atelier : travail avec les élèves de terminale sur Britannicus
Public visé : terminale option théâtre
Nombre de participants : 5 (à confirmer)
Nombre d'heures annulées : 9h
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : En cours
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Nom de l'intervenant : Julie Martigny
Présentation succincte de l'atelier : travail avec les élèves de terminale sur Woyzeck
Public visé : terminale option théâtre
Nombre de participants : 5 (à confirmer)
Nombre d'heures annulées : 8h
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : En cours
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Nom de l'intervenant : Ludovic Pacot Grivel
Présentation succincte de l'atelier : travail avec les élèves de 1ère sur le théâtre contemporain
Public visé : 1ère option théâtre
Nombre de participants : 15 (à confirmer)
Nombre d'heures annulées : 12h30
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : En Cours
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Page 3 sur 10
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-017 - LE VOLCAN 11 JUIN 2020- 2020-08-AUTORISATION JF DRIANT MISE EN OEUVRE SAISON 20-21 53 Option théâtre spécialité
Nom de l'intervenant : Laetitia Botella
Présentation succincte de l'atelier : travail avec les élèves de seconde facultative
Public visé : seconde option facultative
Nombre de participants : 12 {à confirmer)
Nombre d'heures annulées : 12h
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : en cours
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Nom de l’intervenant : Raphael Kaney
Présentation succincte de l'atelier : travail avec les élèves de première facultative
Public visé : Lere option facultative
Nombre de participants : 15 (à confirmer)
Nombre d'heures annulées : 12h
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : en cours
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Nom de l’intervenant : Taya Skorokhodova
Présentation succincte de l'atelier : travail avec les élèves de terminale facultative
Public visé : terminale option facultative
Nombre de participants : 12 (à confirmer)
Nombre d'heures annulées : 18h
Coût de la prise en charge de l’annulation pour le Volcan : en cours
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
REPORT :
e Atelier académique théâtre - 2°" séance en novembre 2020 / Hala Ghosn — Cie La Poursuite
e Projet SPIP — autour de Mobius — Cie XY au printemps 2021
Université Populaire
Programme de conférences, rencontres, ateliers, en entrée libre et gratuite (sans inscription ni
adhésion), proposé en partenariat avec l’université Le Havre Normandie
8 rencontres ont été annulées :
Table-ronde du lundi 16 mars
Nom de l’intervenant : Vincent Jarrousseau, photojournaliste, Alain Frilet, journaliste, Arnaud
Lemarchand économiste
Présentation succincte : table ronde en lien avec l'exposition de Vincent Jarrousseau Les Racines de
la colère, à la BU
Public visé : public de l’université populaire
Nombre de participants : potentiellement 200 à 300
Nombre d'heures annulées : 1h30 (format des rendez-vous de UP)
Coût de la prise en charge de l’annulation pour le Volcan : pas de frais encore engagés
Page 4 sur 10
Optionthéâtre spécialité
Nom de ['intervenant : Laetitia Botella
Présentation succincte de l'atelier : travail avec les élèves de seconde facultative
Public visé : seconde option facultative
Nombre de participants : 12 (à confirmer)
Nombre d'heures annulées : 12h
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : en cours
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Nom de l'intervenant : Raphaël Kaney
Présentation succincte de l'atelier : travail avec les élèves de première facultative
Public visé : 1ère option facultative
Nombre de participants : 15 (à confirmer)
Nombre d'heures annulées : 12h
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : en cours
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Nom de l'intervenant : Taya Skorokhodova
Présentation succincte de l'atelier : travail avec les élèves de terminale facultative
Public visé : terminale option facultative
Nombre de participants : 12 (à confirmer)
Nombre d'heures annulées : 18h
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : en cours
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
REPORT:
• Atelier académique théâtre - 2 me séance en novembre 2020 / Hala Ghosn - Cie La Poursuite
• Projet SPIP - autour de Mobius - Cie XY au printemps 2021
Université Populaire
Programme de conférences, rencontres, ateliers, en entrée libre et gratuite (sans inscription ni
adhésion), proposé en partenariat avec l'université Le Havre Normandie
8 rencontres ont été annulées :
Table-ronde du lundi 16 mars
Nom de l'intervenant : Vincent Jarrousseau, photojournaliste, Alain Frilet, journaliste, Arnaud
Lemarchand économiste
Présentation sucdncte : table ronde en lien avec l'exposition de Vincent Jarrousseau Les Racines de
/o colère, a la BU
Public visé : public de l'université populaire
Nombre de participants : potentiellement 200 à 300
Nombre d'heures annulées : lh30 (format des rendez-vous de l'UP)
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : pas de frais encore engagés
Page 4 sur 10
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-017 - LE VOLCAN 11 JUIN 2020- 2020-08-AUTORISATION JF DRIANT MISE EN OEUVRE SAISON 20-21 54 Autres informations vous semblant importantes : rv reporté en octobre 2020
Conférence du lundi 30 mars
Nom de l'intervenant : Claire Balleys, sociologue et Carolina Gonzalez youtubeuse
Présentation succincte : « la Génération Youtube »
Public visé : public de l’université populaire
Nombre de participants : potentiellement 200 à 300
Nombre d'heures annulées : 1h30 (format des rendez-vous de l’UP)
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : pas de frais encore engagés
Autres informations vous semblant importantes : rv reporté en mars 2021
Conférence du lundi 6 avril
Nom de l’intervenant : Agnès Girad, anthropologue et Olivier Lopez, metteur en scène
Présentation succincte : conférence autour du phénomène des « love doll »
Public visé : public de l’université populaire
Nombre de participants : potentiellement 200 à 300
Nombre d'heures annulées : 1h30 (format des rendez-vous de l’UP)
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : pas de frais encore engagés
Autres informations vous semblant importantes : pas de report possible pour l'instant
Conférence du lundi 27 avril
Nom de l'intervenant : Marcel Dorigny, historien
Présentation succincte : le rôle joué par les artistes et des écrivains dans le combat abolitionniste
Public visé : public de l’université populaire
Nombre de participants : potentiellement 200 à 300
Nombre d'heures annulées : 1h30 (format des rendez-vous de l’UP)
Coût de la prise en charge de l’annulation pour le Volcan : pas de frais encore engagés
Autres informations vous semblant importantes : rv reporté en avril 2021
Atelier du lundi 11 mai
Nom de l’intervenant : Eric Saunier, historien, université du Havre
Présentation succincte : déambulation « sur les traces de l’esclavage atlantique » au Havre
Public visé : public de l’université populaire
Nombre de participants : limité à 25
Nombre d'heures annulées : 1h30 (format des rendez-vous de l’UP)
Coût de la prise en charge de l’annulation pour le Volcan : pas de frais encore engagés
Autres informations vous semblant importantes : rv reporté en mai 2021
Atelier du lundi 18 mai
Nom de l’intervenant : Eric Saunier, historien, université du Havre
Présentation succincte : Le Havre Négrier / découverte du fonds Bovin-Colombel aux Archives
Municipales
Public visé : public de l’université populaire
Nombre de participants : limité à 25
Nombre d'heures annulées : 1h30 (format des rendez-vous de l’UP)
Page 5 sur 10
Autres informations vous semblant importantes : rv reporté en octobre 2020
Çonfé re n ce du lu n d i 30 mars
Nom de l'intervenant : Claire Balleys, sociologue et Carolina Gonzalez youtubeuse
Présentation sucdncte : « la Génération Youtube »
Public visé : public de l'université populaire
Nombre de participants : potentiellement 200 à 300
Nombre d'heures annulées : lh30 (format des rendez-vous de l'UP)
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : pas de frais encore engagés
Autres informations vous semblant importantes : rv reporté en mars 2021
Conférence du lundi 6 avril
Nom de l'intervenant : Agnès Girad, anthropologue et Olivier Lopez, metteur en scène
Présentation succincte : conférence autour du phénomène des « love doll »
Public visé : public de l'université populaire
Nombre de participants : potentiellement 200 à 300
Nombre d'heures annulées : lh30 (format des rendez-vous de l'UP)
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : pas de frais encore engagés
Autres informations vous semblant importantes : pas de report possible pour l'instant
Conférence du lundi 27 avril
Nom de l'intervenant : Marcel Dorigny, historien
Présentation succincte : le rôle joué par les artistes et des écrivains dans le combat abolitionniste
Public visé : public de l'université populaire
Nombre de participants : potentiellement 200 à 300
Nombre d'heures annulées : lh30 (format des rendez-vous de l'UP)
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : pas de frais encore engagés
Autres informations vous semblant importantes : rv reporté en avril 2021
Atelier du lundi 11 mai
Nom de ['intervenant : Eric Saunier, historien, université du Havre
Présentation succincte : déambulation « sur les traces de l'esclavage atlantique » au Havre
Public visé : public de l'université populaire
Nombre de participants : limité à 25
Nombre d'heures annulées : lh30 (format des rendez-vous de l'UP)
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : pas de frais encore engagés
Autres informations vous semblant importantes : rv reporté en mai 2021
Atelier du lundi 18 mai
Nom de l'intervenant : EricSaunier, historien, université du Havre
Présentation succincte : Le Havre Négrier / découverte du fonds Bovin-Colombel aux Archives
Municipales
Public visé : public de l'université populaire
Nombre de participants : limité à 25
Nombre d'heures annulées : lh30 (format des rendez-vous de l'UP)
Page 5 sur 10
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-017 - LE VOLCAN 11 JUIN 2020- 2020-08-AUTORISATION JF DRIANT MISE EN OEUVRE SAISON 20-21 55 Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : pas de frais encore engagés
Autres informations vous semblant importantes : rv reporté en mai 2021
Conférence du lundi 18 mai
Nom de l’intervenant : Claire Parfait, historienne
Présentation succincte : Récits d'esclaves, du Havre aux Etats-Unis
Public visé : public de l’université populaire
Nombre de participants : potentiellement 200 à 300
Nombre d’heures annulées : 1h30 (format des rendez-vous de l’UP)
Coût de la prise en charge de l’annulation pour le Volcan : pas de frais encore engagés
Autres informations vous semblant importantes : rv reporté en mai 2021
Atelier du lundi 8 juin
Nom de l’intervenant : Benjamin Steck, géographe, université du Havre
Présentation succincte : déambulation à Montivilliers, cité périurbaine
Public visé : public de l’université populaire
Nombre de participants : limité à 25
Nombre d'heures annulées : 1h30 (format des rendez-vous de l’UP)
Coût de la prise en charge de l’annulation pour le Volcan : pas de frais encore engagés
Autres informations vous semblant importantes : pas de report possible
Mécénat
2 soirées mécénat annulées
-__ Soirée annuelle Harmonie Mutuelle prévue le 28 avril autour du spectacle musical avec
l’ensemble B'Rock avec 80 invités
- Soirée annuelle Société Générale prévue le 29 mai autour du spectacle de la Batsheva Dance
Company avec 100 invités (dont 50 places de spectacles achetées, soit un remboursement
potentiel à charge du Volcan de 1650€)
Page 6 sur 10
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : pas de frais encore engagés
Autres informations vous semblant importantes : rv reporté en mai 2021
Ço nfé re nçedy_ l u nd j 18 m a j
Nom de l'intervenant : Claire Parfait, historienne
Présentation succincte : Récits d'esclaves, du Havre aux Etats-Unis
Public visé : public de l'université populaire
Nombre de participants : potentiellement 200 à 300
Nombre d'heures annulées : lh30 (format des rendez-vous de l'UP)
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : pas de frais encore engagés
Autres informations vous semblant importantes : rv reporté en mai 2021
Atelier du lundi 8 juin
Nom de ['intervenant : Benjamin Steck, géographe, université du Havre
Présentation succincte : déambulation à Montivilliers, cité périurbaine
Public visé : public de l'université populaire
Nombre de participants : limité à 25
Nombre d'heures annulées : lh30 (format des rendez-vous de l'UP)
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : pas de frais encore engagés
Autres informations vous semblant importantes : pas de report possible
Mécénat
2 soirées mécénat annulées
Soirée annuelle Harmonie Mutuelle prévue le 28 avril autour du spectacle musical avec
l'ensemble B'Rock avec 80 invités
Soirée annuelle Société Générale prévue le 29 mai autour du spectacle de la Batsheva Dance
Company avec 100 invités (dont 50 places de spectacles achetées, soit un remboursement
potentiel à charge du Volcan de 1650€)
Page 6 sur 10
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-017 - LE VOLCAN 11 JUIN 2020- 2020-08-AUTORISATION JF DRIANT MISE EN OEUVRE SAISON 20-21 56 es
1 383 h d'intermittents techniques prises en charge, soit 34 083.43 € de masse salariale,
Le Volcan n’a pas souhaité avoir recours au chômage partiel pour ces salariés.
6 527 billets remboursables, soit L15 065 € HT, et une estimation d’environ 10 000 billets
non vendus sur cette période (27 096 billets vendus au premier semestre 2019 contre 17 394
pour 2020). Ces remboursements sont en cours depuis le 12/05/2020 et il est encore trop tôt
pour en faire l’analyse entre les trois possibilités offertes aux usagers : remboursement, avoir
ou don.
La fermeture du Volcan en chiffres pour son fonctionnement
L'équipe salariée permanente a bénéficié du dispositif du chômage partiel à concurrence de :
- 1932 heures en mars pour un montant 22 293.04 € concernant 34 salariés.
- 2411.50 heures en avril pour un montant 24 880.51 € concernant 33 salariés.
- 451.50 heures en mai pour un montant 4 597.91 € concernant 17 salariés.
Au total 4 795 heures ont bénéficié du chômage partiel pour une indemnité de 51 771.46 €
Le volume global des heures salariées des personnels en chômage partiel s'élève à
9 060 heures (estimation) sur la période de mi-mars à fin mai.
-La reprise progressive en travail à domicile depuis le début du confinement, et en présentiel
depuis le 11 mai, est organisée, avec une augmentation forte du présentiel -le retour au travail
de toute l’équipe technique- depuis le 12 mai.
Page 7 sur 10
1393 h en soit 34 € de
Le Volcan n'a pas souhaité avoir recours au chômage partiel pour ces salariés.
8 527 soît 115 065 € HT, et une estimation d'environ 10 000 billets
non vendus sur cette période (27 096 billets vendus au premier semestre 2019 contre 17 394
pour 2020). Ces remboursements sont en cours depuis le 12/05/2020 et il est encore trop tôt
pour en faire l'analyse entre les trois possibilités offertes aux usagers : remboursement, avoir
ou don.
La du en son
L'équipe salariée permanente a bénéficié du dispositif du chômage partiel à concurrence de :
-1 932 heures en mars pour un montant 22 293.04 € concernant 34 salariés.
- 2 411.50 heures en avril pour un montant 24 880.51 € concernant 33 salariés.
451.50 heures en mai pour un montant 4 597.91 € concernant 17 salariés.
Au total 4 795 heures ont bénéficié du chômage partiel pour une indemnité de 51 771.46 €
Le volume global des heures salariées des personnels en chômage partiel s'élève à
9 060 heures (estimation) sur la période de mi-mars à fin mai.
-La reprise progressive en travail à domicile depuis le début du confinement, et en présentiel
depuis le 11 mai, est organisée, avec une augmentation forte du présentiel -le retour au travail
de toute l'équipe technique- depuis le 12 mai.
Page 7 sur 10
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-017 - LE VOLCAN 11 JUIN 2020- 2020-08-AUTORISATION JF DRIANT MISE EN OEUVRE SAISON 20-21 57 B- CALENDRIER ET MESURES SPECIFIQUES POUR LA SAISON 2020/2021
> Depuis avril les contrats de cession avec les équipes artistiques ont été modifiés pour inclure
le risque Covid-19 :
ARTICLE 11 —- ANNULATION
Article 11.1 — EPIDEMIE LIEE AU COVID 19.
Au jour de la signature du présent contrat de cession, la pandémie de COVID 19, et ses conséquences imprévisibles
sont susceptibles d’altérer significativement les engagements respectifs des signataires.
En cas de décrets, ou de tous autres textes faisant force de loi, en lien avec la pandémie de COVID 19 et
contraignant les Usages du Producteur, ou ceux de L’Organisateur dans leurs capacités normales de diffusion et
d'accueil du spectacle, les signataires s’engagent à recourir à toutes les solutions amiables pour préserver leurs
intérêts respectifs: report du spectacle, propositions artistiques ou propositions d'accueil modifiées,
indemnisation au coût réel d'exploitation du spectacle (masse salariale des personnels en tournée) à la date de
l'annulation.
Il est entendu par « Usage pour le Producteur », tous les événements altérant la qualité artistique du spectacle :
- |mpossibilité de déplacement d’artiste(s) majeur(s) de la compagnie, ou le cas échéant de ses décors et
accessoires.
- Artiste(s) majeur(s) victime(s) de la pandémie.
- Répétitions insuffisantes en amont de la tournée pour présenter le spectacle dans des conditions
artistiques et/ou techniques satisfaisantes
Il est entendu par « Usage pour l’Organisateur », tous les évènements ne permettant pas l’accueil des personnels
de la compagnie, ou altérant les capacités de préparation et de montage technique du spectacle, ou réduisant
significativement la capacité d'accueil du public en salle (diminution de la jauge supérieure à 50% de la jauge
mentionnée dans le présent contrat).
Toute modification du présent contrat, particulièrement si elle est liée à la pandémie du COVID 19, fera l’objet
d’un avenant.
Article 11.2 — CAS DE FORCE MAJEURE
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous
les cas reconnus de force majeure.
On entend par cas de force majeure des faits qui se sont produits après la signature du contrat, de caractère
irrésistible, imprévisible et extérieur, ne pouvant être empêchés par les contractants, notamment: catastrophes
naturelles, guerre, insurrection, incendie, épidémie ou tout autre cas de force majeure nécessitant la fermeture
de la plupart des salles de spectacles.
> La présentation de saison 2020/2021 se fera uniquement sur le web. Elle a été enregistrée et
sera diffusée le 23 juin à 18h sur la chaîne YouTube du Volcan. Des présentations de saison
en présentiel au Fitz pour des jauges réduites sont à l'étude et pourraient se tenir dans la
semaine du 22 juin ou en septembre. Les sortie et diffusion de notre brochure de saison sont
reportées à la fin du mois d'août afin qu’elle soit la plus juste possible. Notre site web sera
entièrement ouvert et complet dès le 23 juin au soir.
> Les jauges ouvertes pour nos deux salles ont été élaborées à partir des indications du décret
n°2020-663 du 31 mai 2020. Un fauteuil libre « entre chaque personne ou groupe de dix
maximum venant ensemble ou ayant réservé ensemble » sera systématiquement prévu
jusqu’à nouvel ordre. Le port du masque est obligatoire. Sur la base des indications actuelles,
ces jauges seraient de l’ordre de 450 personnes en grande salle et de 50 en petite salle, Elles
vont sans doute évoluer dans les prochaines semaines.
Page 8 sur 10
B- CALENDRIER ET MESURES SPECIFIQUES POUR LA SAISON 2020/2021
"^ Depuis avril, les contrats de cession avec les équipes artistiques ont été modifiés pour inclure
le risque Covid-19 :
ARTICLE 11- ANNULATION
Article 11.1 - EPIDEMIE LIEE AU COVID 19.
Au jour de la signature du présent contrat de cession, la pandémie de COVID 19, et ses conséquences imprévisibles
sont susceptibles d'altérersignificativement les engagements respectifs des signataires.
En cas de décrets, ou de tous autres textes faisant force de loi, en lien avec la pandémie de COVID 19 et
contraignant les Usages du Producteur, ou ceux de L'Organisateur dans leurs capacités normales de diffusion et
d'accueil du spectacle, les signataires s'engagent à recourir à toutes les solutions amiables pour préserver leurs
intérêts respectifs : report du spectacle, propositions artistiques ou propositions d'accueil modifiées,
indemnisation au coût réel d'exploitation du spectacle (masse salariale des personnels en tournée) à la date de
l'annulation.
// est entendu par « Usage pour le Producteur », tous les événements altérant la qualité artistique du spectacle :
Impossibilité de déplacement d'artiste(s) majeur(s) de la compagnie, ou le cas échéant de ses décors et
accessoires.
Artiste(s) majeur(s) victime(s) de la pandémie.
Répétitions insuffisantes en amont de la tournée pour présenter le spectacle dans des conditions
artistiques et/ou techniques satisfaisantes
// est entendu par « Usage pour l'Organisateur », tous les événements ne permettant pas l'accueil des personnels
de la compagnie, ou altérant les capacités de préparation et de montage technique du spectacle, ou réduisant
significativement la capacité d'accueil du public en salle (diminution de la jauge supérieure à 50% de la jauge
mentionnée dans le présent contrat).
Toute modification du présent contrat, particulièrement si elle est liée à la pandémie du COVID 19, fera l'objet
d'un avenant.
Article 11.2- CAS DE FORCE MAJEURE
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous
les cas reconnus de force majeure.
On entend par cas de force majeure des faits qui se sont produits après la signature du contrat, de caractère
irrésistible, imprévisible et extérieur, ne pouvant être empêchés par les contractants, notamment: catastrophes
naturelles, guerre, insurrection, incendie, épidémie ou tout autre cas de force majeure nécessitant la fermeture
de la plupart des salles de spectacles.
"^ La présentation de saison 2020/2021 se fera uniquement sur le web. Elle a été enregistrée et
sera diffusée le 23 juin à 18h sur la chaîne YouTube du Volcan. Des présentations de saison
en présentiel au Fitz pour des jauges réduites sont à l'étude et pourraient se tenir dans la
semaine du 22 juin ou en septembre. Les sortie et diffusion de notre brochure de saison sont
reportées à la fin du mois d'août afin qu'elle soit la plus juste possible. Notre site web sera
entièrement ouvert et complet dès le 23 juin au soir.
-^ Les Jauges ouvertes pour nos deux salles ont été élaborées à partir des indications du décret
n°2020-663 du 31 mai 2020. Un fauteuil libre « entre chaque personne ou groupe de dix
maximum venant ensemble ou ayant réservé ensemble » sera systématiquement prévu
jusqu'à nouvel ordre. Le port du masque est obligatoire. Sur la base des indications actuelles,
ces jauges seraient de l'ordre de 450 personnes en grande salle et de 50 en petite salle. Elles
vont sans doute évoluer dans les prochaines semaines.
Page 8 sur 10
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-017 - LE VOLCAN 11 JUIN 2020- 2020-08-AUTORISATION JF DRIANT MISE EN OEUVRE SAISON 20-21 58 > Les conditions de billetterie sont légèrement modifiées pour tenir compte de
l'accompagnement des personnes les plus fragiles en diminuant le tarif demandeur d'emploi
de 10 à 8 euros. Les tarifs vente flash, première fois et Fitz seront alignés sur ce tarif le plus
bas (hors enfants) avec une augmentation de 1 euro.
> L'ouverture de notre billetterie pour cette nouvelle saison se fera sur le web et à la billetterie
du Volcan à partir de tout début septembre afin de tenir compte pour le mieux des jauges
autorisées et des spectacles donnés.
> Les résidences artistiques reprendront au Volcan dans le courant du mois de juin,
prioritairement pour les équipes dont la création est prévue sur nos plateaux pendant le
dernier trimestre 2020. Elles se feront dans le respect des règles sanitaires, particulièrement
de distanciation physique, et se partageront le bâtiment avec les opérations de maintenance
programmées de longue date et indispensable pour la sécurité de tous.
> Sila réouverture du théâtre pour le tout public est à présent, et sauf retour de la pandémie,
actée, la plus grande incertitude persiste toujours pour l’accès aux spectacles jeune public.
En effet, nous ignorons ce que sera la position de l’Education nationale sur les sorties des
élèves et sur l’utilisation des moyens collectifs de déplacement.
> L'accès à du gel hydro-alcoolique et l’accès aux toilettes disposant de savon et serviettes
jetables seront garantis pour toutes les ouvertures du Volcan. Un guide des bonnes pratiques
a été élaboré (document joint), transmis à tous les salariés, aux artistes invités, aux
entreprises qui interviennent dans les bâtiments.
> Nous n'opterons pas pour un sens unique de circulation dans le bâtiment mais pour l'accès à
la grande salle par les quatre grandes portes, dispositif plus sûr pour éviter une longue file
d'attente et les risques sanitaires qu’elle générerait. Pour garantir la fluidité des entrées, les
places en grande salle resteront strictement numérotées.
> La sortie de la salle, toutes portes ouvertes se fera par rang dans la petite salle et par rang
dans les quatre quarts de la grande salle.
C- EVALUATION BUDGETAIRE DE LA SAISON :
4e trimestre 2020 :
Hors COVID, la jauge globale du 4°" trimestre 2020 devrait être d'environ 21 000 places pour une budget
artistique estimé à 690 000 €.
Vous trouverez ci-dessous les évaluations prévisionnelles des recettes de billetterie sur les bases de A, 2, A4
de jauge ouverte, pour un prix moyen du billet (14.34 €) et un taux de remplissage équivalent à 2019 (88.49%).
Page 9 sur 10
•^ Les conditions de billetterle sont légèrement modifiées pour tenir compte de
l'accompagnement des personnes les plus fragiles en diminuant le tarif demandeur d'emploi
de 10 à 8 euros. Les tarifs vente flash, première fois et Fitz seront alignés sur ce tarif le plus
bas (hors enfants) avec une augmentation de l euro.
•^ L'ouverture de notre bllletterie pour cette nouvelle saison se fera sur le web et à la billetterie
du Volcan à partir de tout début septembre afin de tenir compte pour le mieux des jauges
autorisées et des spectacles donnés.
-^ Les résidences artistiques reprendront au Volcan dans le courant du mois de juin,
prioritairement pour les équipes dont la création est prévue sur nos plateaux pendant le
dernier trimestre 2020. Elles se feront dans le respect des règles sanitaires, particulièrement
de distanciation physique, et se partageront le bâtiment avec les opérations de maintenance
programmées de longue date et indispensable pour la sécurité de tous.
•^ Si la réouverture du théâtre pour le tout public est à présent, et sauf retour de la pandémie,
actée, la plus grande Incertitude persiste toujours pour l'accès aux spectacles jeune publie.
En effet, nous ignorons ce que sera la position de l'Education nationale sur les sorties des
élèves et sur l'utilisation des moyens collectifs de déplacement.
•^ L'accès à du gel hydro-alcoolique et l'accès aux toilettes disposant de savon et serviettes
jetables seront garantis pour toutes les ouvertures du Volcan. Un guide des bonnes pratiques
a été élaboré (document joint), transmis à tous les salariés, aux artistes invités, aux
entreprises qui interviennent dans les bâtiments.
•^ Nous n'opterons pas pour un sens unique de circulation dans le bâtiment mais pour l'accès à
la grande salle par les quatre grandes portes, dispositif plus sûr pour éviter une longue file
d'attente et les risques sanitaires qu'elle générerait. Pour garantir la fluidité des entrées, les
places en grande salle resteront strictement numérotées.
-^ La sortie de la salle, toutes portes ouvertes se fera par rang dans la petite salle et par rang
dans les quatre quarts de la grande salle.
C- EVALUATION BUDGETAIRE DE LA SAISON :
4ème trimestre 2020 :
Hors COVID, la jauge globale du 4ème trimestre 2020 devrait être d'environ 21 000 places pour une budget
artistique estimé à 690 000 €.
Vous trouverez ci-dessous les évaluations prévisionnelles des recettes de billetterie sur les bases de %, Vi, et %
de jauge ouverte, pour un prix moyen du billet (14.34 €) et un taux de remplissage équivalent à 2019 (88.49%).
Page 9 sur 10
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-017 - LE VOLCAN 11 JUIN 2020- 2020-08-AUTORISATION JF DRIANT MISE EN OEUVRE SAISON 20-21 59 : 4EME TRIMESTRE 2020 |
Jauge totale : _
| [| jJauge | Nbspet. || cHarGes | ProDurrs | Total : | 21000 spect| 185835pet|| 690000€| 266533€|
[ Taux de remplissage | 88,49%| Pertes [- 423 467 €
[Prix Moyen du billets : [ 14,34 el
| Défidt par spectateur : |- 22,79 € |
| Coût au siège | _3713€|
| 3/4 de jauge : |
LL [jauge | Nbspet. || cHarGes | ProDuns | |Total : | 15750 Spect] 13937Spet[| 690000€|[ 199899€|
| Taux de remplissage | 88,49% Pertes [- 490 101 A
[Prix Moyen du billets : | 14,34 €
| Déficit par spectateur : |- 35,17 € |
[ Coût au siège | _4951€
[172 de Jauge : |
[ [| jauge | Nbspet. || CHARGES | PRoDuIrs | [ Total : | 10500 Spect| 92915pect]| 690000€| 133266 €
| Taux de remplissage | 88,49%| Pertes |- 556 734€ |
[Prix Moyen du billets : | 14,34 €
| Déficit par spectateur : |- 59,92 €
| Coût au siège | 74,26 € |
| 1/4 de Jauge : |
| [| Jauge | Nbspet. || CHARGES | PRoDUnS | Total : Î| 5250spet| 46465pet|| 690000€| 66633 €
| Taux de remplissage | 88,49%] Pertes |- 623 367 €
[Prix Moyen du billets : | 14,34 €
| Déficit par spectateur : |- 134,18 € |
[ Coût au siège Î 14853€|
Saison d’octobre 2020 à juin 2021 :
Charges :
100%
100%
100%
116%
154%
133%
131%
263%
200%
147%
589%
400%
La mise en place d’une demi-jauge induit
donc une perte supplémentaire
d'environ 133 267 €, hors coûts
supplémentaires liés au Covid
(aménagement de salle, aménagement
des horaires d'ouverture, accueil public,
masques, gels etc.).
A ce jour, l'évaluation budgétaire « artistique », prenant en charge les cessions de droits, les frais
d'approche, les droits d'auteur et les coûts techniques (intermittents, personnel de sécurité et location des matériels) est de 2 000 000 € HT
Produits :
Au regard des estimations de billetterie sur le 4è"e trimestre 2020, et des variations possibles, il
semble impossible de fixer un objectif de vente à ce jour.
Jean Baptiste Gastinne
Président
Page 10 sur 10
4EMETRIMESTRE2020
Jauge totale ;
Total :
Jauge
21000Spect
Nbspect.
18 583 Specl
CHARGES
690 000 €
pRODurrs
266 533 €
Taux de remplissage
l 3/4 de jauge :
1/2 de Jauge :
1/4 de Jauge :
88,49%| Pertes 423 467 € | 100%
Prix Moyen du billets :
Déficit par spectateur :
14,34 €
22.79 €
Coût au siège 37,13 €
100%
100%
Total :
Jauge
15750Spect
Nbspect.
13 937 Sped
CHARGES
690 000 €
pRODurrs
199 899 €
Taux de remplissage 88,49% Pertes 490 101 €
Prix Moyen du billets :
Défîdt par spectateur :
14,34 €!
35,17 €
Coût au siège 49,51 €
116%
154%
133%
Total :
Jauge_
lOSOOSpect
Nbspect.
9 291 Sped
CHARGES
690 000 €
PRODUITS
133 266 €
Taux de remplissage 88,49% Pertes 556 734 €
Prix Moyen du billets :
Défidt par spectateur ;
14,34 €
59,92 €
Coût au siège 74,26 €
131%
263%
200%
Total :
Jauge
5 250 Spect.
Nbspect.
4 646 Spect
CHARGES
690 000 €
PRODUITS
66 633 £
Taux de remplissage 88.49X Pertes 623 367 €
La mise en place d'une demi-jauge induit
donc une perte supplémentaire
d'environ 133 267 €, hors coûts
supplémentaires liés au Covid
(aménagement de salle, aménagement
des horaires d'ouverture, accueil public,
masques, gels etc.).
Prix Moyen du billets :
Déficit par spectateur :
14,34 €
134,18 €
Coût au siège 148,53 €
147%
589%
400%
Saison d'octobre 2020 à juin 2021 :
Charges :
A ce jour, l'évaluation budgétaire « artistique », prenant en charge les cessions de droits, les frais
d'approche, les droits d'auteur et les coûts techniques (intermittents, personnel de sécurité et
location des matériels) est de 2 000 000 € HT
Produits :
Au regard des estimations de billetterie sur le 4ème trimestre 2020, et des variations possibles, il
semble impossible de fixer un objectif de vente à ce jour.
Jean Baptiste Gastinne
Président
Page 10 sur 10
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-017 - LE VOLCAN 11 JUIN 2020- 2020-08-AUTORISATION JF DRIANT MISE EN OEUVRE SAISON 20-21 60 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2020-06-22-015
LE VOLCAN C.A. 11 JUIN 2020
LISTE DES PRESENTS
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-015 - LE VOLCAN C.A. 11 JUIN 2020 LISTE DES PRESENTS 61 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE LE VOLCAN
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
11 JUIN 2020
Liste des présents
Présent Pouvoir Excusé
ETAT
M. Pierre-André DURAND représenté par
Mme NICOLI | "
M Jean-Paul OLLIVIER
M. Julien DELOT
Mme Diane DE RUGY
VILLE DUHAVRE _
M. Jean-Baptiste GASTINNE | _
M André GACOUGNOLLE
M. Patrick TEISSERE (A ]'
TR
Mme THIBAUDEAU-RAINOT Florence
REGION NORMANDIE
M. Hervé MORIN
Ou son représentant Patrick GOMONT
PERSONNALITES QUALIFIEES
Mme Stéphanie AUBIN
Mme Caroline LOZE
Madame Isabelle ROYER /
REPRESENYANT DU PERSONNEL
Mme Sabine LE BARBE C7 LA
Pme.
Mme Agnès VIDAL a
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE LE VOLCAN
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
11 JUIN 2020
Liste des présents
Présent Pouvoir Excusé
ETAT
M. Pierre-André DURAND représenté par
Mme NICOLI x
Jean-PaulOLLIVIER
1. Julien DELOT
MmeDianeDERUGY
VILLE DU^VRE
M. Jean-Baptiste GASTINNE
MAndréGACOUGNOLLE
1. Patrick TEISSERE
Mme THIBAUDEAU-RAINOT Florence
REGION NORMANDIE
M. Hervé MORIN
Ou son représentant Patrick GOMONT
PERSONNALITES QUALIFIEES
Mme Stéphanie AUBIN
Mme Caroline LOZE
Madame Isabelle ROYER
REPRESEN-^ANT^O PERSONNEL
MmeSabineLEBARBE
Mme Agnès VIDAL
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-015 - LE VOLCAN C.A. 11 JUIN 2020 LISTE DES PRESENTS 62 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2020-06-22-016
LE VOLCAN C.A. 11 JUIN 2020 - COMPTE RENDU
SEANCE 11 JUIN 2020
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-016 - LE VOLCAN C.A. 11 JUIN 2020 - COMPTE RENDU SEANCE 11 JUIN 2020 63 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE LE VOLCAN
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
11 JUIN 2020
Liste des présents
Présent Pouvoir Excusé
ETAT
M. Pierre-André DURAND représenté par
Mme NICOLI
X
M. Julien DELOT Visioconférence
Mme Diane DE RUGY
Mme Jean-Paul OLIVIER Visioconférence
VILLE DU HAVRE
M. Jean-Baptiste GASTINNE
M André GACOUGNOLLE
M. Patrick TEISSERE
Mme THIBAUDEAU-RAINOT Florence XKIX
IX
|>xX
REGION NORMANDIE
M. Hervé MORIN
Où son représentant Patrick
GOMONT
PERSONNALITES QUALIFIEES
Mme Stéphanie AUBIN Visioconférence
Mme Caroline LOZE X
Madame Isabelle ROYER X
REPRESENTANT DU PERSONNEL t
Mme Sabine LE BARBE X:
Mme Agnès VIDAL X
Personnes invitées au Conseil :
-Jean-François Driant, directeur de l’EPCC
-Ludovic Becker, Administrateur général de l’'EPCC
-Benoit Lemenais, Responsable spectacle vivant de la Ville du Havre
-Agnès Decour, Chargée de projet théâtre — Région Normandie (visioconférence).
L'article 7 des statuts de l’EPCC fixe le quorum du Conseil d'Administration à 7 membres présents.
8 membres étant présents et 3 membres étant en visioconférence, le quorum est atteint.
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 1 sur 23
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE LE VOLCAN
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
11 JUIN 2020
Liste des présents
ETAT
M. Pierre-André DURAND représenté par
Mme NICOLI
M. Julien DELOT
Mme Diane DE RUGY
Mme Jean-Paul OLIVIER
Présent Pouvoir
Visioconférence
Visioconférence
Excusé
x
x
VILLE DU HAVRE
M. Jean-Baptiste GASTINNE
MAndréGACOUGNOLLE
M. Patrick TEISSERE
Mme THIBAUDEAU-RAINOT Florence
x
x
x
x
REGION NORMANDIE
M. Hervé MORIN
Ou son représentant Patrick
GOMONT
x
PERSONNALITES QUALIFIEES
Mme Stéphanie AUBIN
Mme Caroline LOZE
Madame Isabelle ROYER
Visioconférence
x
x
REPRESENTANT DU PERSONNEL
MmeSabine LE BARBE
Mme Agnès VIDAL
f
x
x
Personnes invitées au Conseil :
-Jean-François Driant, directeur de l'EPCC
-Ludovic Becker, Administrateur général de l'EPCC
-Benoit Lemenais, Responsable spectacle vivant de la Ville du Havre
-Agnès Decour, Chargée de projet théâtre - Région Normandie (visioconférence).
L'article 7 des statuts de l'EPCC fixe le quorum du Conseil d'Administration à 7 membres présents.
8 membres étant présents et 3 membres étant en visioconférence, le quorum est atteint.
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page l sur 23
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-016 - LE VOLCAN C.A. 11 JUIN 2020 - COMPTE RENDU SEANCE 11 JUIN 2020 64 Membres absents excusés :
- Mme Vanina NICOLI, Sous-préfète du Havre
- Mme Diane de RUGY, Directrice régionale adjointe des affaires culturelles, DRAC Normandie
- Mr Patrick GOMONT, Vice-président de la Région Normandie
Approbation du compte rendu du conseil d'administration du 11 mars 2020
Jean Baptiste Gastinne demande aux administrateurs s'ils ont des remarques ou des corrections à
apporter au compte rendu du précédent conseil d'administration.
Le procès-verbal du conseil d'administration du 11 mars 2020 est voté et validé à l'unanimité.
Jean Baptiste Gastinne passe ensuite la parole à Jean-François Driant pour la présentation du bilan et des
perspectives des activités de l’EPCC Le Volcan, suite à l’état d'urgence et à la fermeture du théâtre.
Délibération 2020.08 — EPPC LE VOLCAN — SAISON 20-21
Jean-François Driant rappelle que la pandémie de COVID-19 créée une situation exceptionnelle et inédite
pour une grande partie de la planète et plus particulièrement pour les activités artistiques et culturelles,
notamment pour l’EPCC Le Volcan.
En effet, l’économie à long terme d’une programmation de saison vient se percuter avec les évènements
sanitaires survenus depuis mars dernier, créant de nouvelles contraintes, via notamment les gestes
barrières et les limitations de jauge publique qu’ils entrainent, en contradiction avec l'essence même des
activités d’un théâtre :
- Spectacles répondant difficilement aux distanciations physiques nécessaires sur une scène,
- Accueil du public (tout public et public scolaire) et circulation de celui-ci dans le théâtre,
- Accueil d'artistes en résidence de création,
- Rapports entre les artistes sur scène et les spectateurs dans la salle,
- Temps de répétitions permettant la création des spectacles...
Cette situation de fait est appelée à évoluer dans les prochaines semaines et prochains mois sans que
personne ne puisse en prévoir raisonnablement les conséquences, créant ainsi un niveau d’incertitudes et
de risques jamais connu dans nos métiers. De fait, à l'heure de présenter notre nouvelle saison au public
et d'engager son économie jusqu’à juin 2021, l'information complète et l'engagement du Conseil
d'Administration sur les décisions d'activités qu’il convient de prendre pour la période de septembre 2020
à juin 2021 apparaissent indispensables.
PROCES VERBAL DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 2 sur 23
Membres absents excusés :
- Mme Vanina NICOLI, Sous-préfète du Havre
- Mme Diane de RUGY, Directrice régionale adjointe des affaires culturelles, DRAC Normandie
- Mr Patrick GOMONT, Vice-président de la Région Normandie
Approbation du compte rendu du conseil d'administration du 11 mars 2020
Jean Baptiste Gastinne demande aux administrateurs s'ils ont des remarques ou des corrections à
apporter au compte rendu du précédent conseil d'administration.
Le procès-verbal du conseil d'administration du 11 mars 2020 est voté et validé à l'unanimité.
Jean Baptiste Gastinne passe ensuite la parole à Jean-François Driant pour la présentation du bilan et des
perspectives des activités de l'EPCC Le Volcan, suite à l'état d'urgence et à la fermeture du théâtre.
Délibération 2020.08 - EPPC LE VOLCAN - SAISON 20-21
Jean-François Driant rappelle que la pandémie de COVID-19 créée une situation exceptionnelle et inédite
pour une grande partie de la planète et plus particulièrement pour les activités artistiques et culturelles,
notamment pour l'EPCC Le Volcan.
En effet, l'économie à long terme d'une programmation de saison vient se percuter avec les événements
sanitaires survenus depuis mars dernier, créant de nouvelles contraintes, via notamment les gestes
barrières et les limitations de jauge publique qu'ils entraînent, en contradiction avec l'essence même des
activités d'un théâtre :
Spectacles répondant difficilement aux distanciations physiques nécessaires sur une scène,
Accueil du public (tout public et public scolaire) et circulation de celui-ci dans le théâtre,
Accueil d'artistes en résidence de création,
Rapports entre les artistes sur scène et les spectateurs dans la salle,
Temps de répétitions permettant la création des spectacles...
Cette situation de fait est appelée à évoluer dans les prochaines semaines et prochains mois sans que
personne ne puisse en prévoir raisonnablement les conséquences, créant ainsi un niveau d'incertitudes et
de risques jamais connu dans nos métiers. De fait, à l'heure de présenter notre nouvelle saison au public
et d'engager son économie jusqu'à juin 2021, l'information complète et l'engagement du Conseil
d'Administration sur les décisions d'activités qu'il convient de prendre pour la période de septembre 2020
à juin 2021 apparaissent indispensables.
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 2 sur 23
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-016 - LE VOLCAN C.A. 11 JUIN 2020 - COMPTE RENDU SEANCE 11 JUIN 2020 65 Jean-François Driant présente ensuite un état des lieux des actions et engagements pris par l’'EPCC :
A- Bilan de la fermeture administrative du Volcan dans le cadre de la lutte contre la
propagation du COVID-19 :
> La fermeture du Volcan à partir du vendredi 13 mars au 30 juin 2020 en chiffres pour
l’activité :
- 22 spectacles et 66 représentations annulés
o 6 Compagnies reportées sur la saison 20/21, voire 21/22.
Les sept branches de la rivière Ota — Robert Lepage
Mobius — Compagnie XY
Water Music — Ensemble B'Rock
A la renverse et Maelstrom — Théâtre du rivage (Volcan Junior)
Night light — Teater Refleksion (Volcan Junior)
Rabudoru — Compagnie La Cité
o 5 compagnies annulées prises en charge :
Hic et Nunc : 4 342 € - 7 représentations
Juke box opéra : 12 709 € - 5 représentations
L'orchestre d'hommes orchestres : 3 000 € - 1 représentation
Du vent dans la tête : 6750 € -9 représentations
Hocus Pocus : En attente de chiffrage — 9 représentations
Cette prise en charge a été faite selon les règles définies en étroite concertation
avec la DRFIP et notre agent comptable. Nous avons retenu comme principal
critère, compatible avec les indications des Finances Publiques, les salaires
prévus par les compagnies pour les représentations au Volcan.
o De nombreuses compagnies qui ont pu bénéficier finalement du chômage partiel
ont renoncé à demander des dédommagements pour annulation.
- De nombreuses actions artistiques et culturelles annulées (ateliers, conférences, stages,
UP...):
Action 1
Nom de l’intervenant : Anne Sophie Pommier
Présentation succincte de l’atelier : atelier théâtre — chanson autour de Victor ou la naissance
d’une pensée de la compagnie du DRAGOR. Les élèves devaient écrire une chanson sur les
thématiques du spectacle puis l’interpréter
Public visé : 2 classes de 6 è — Collège Siegfried de St Romain de Colbosc
Nombre de participants : 60
Nombre d'heures annulées : 20h (16h d'atelier + 4h de prépa autour des chansons)
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 3 sur 23
Jean-François Driant présente ensuite un état des lieux des actions et engagements pris par l'EPCC :
A- Bilan de la fermeture administrative du Volcan dans le cadre de la lutte contre la
propagation du COVID-19 :
-^ La fermeture du Volcan à partir du vendredi 13 mars au 30 juin 2020 en chiffres pour
l'activité :
22 spectacles et 66 représentations annulés
o 6 Compagnies reportées sur la saison 20/21, voire 21/22.
• les sept branches de la rivière Ota - Robert Lepage
• Mobius - Compagnie XY
• Water Music - Ensemble B'Rock
• A la renverse et Maelstrom - Théâtre du rivage (Volcan Junior)
• Night light-Jeater Refleksion (Volcan Junior)
• Rabudoru - Compagnie La Cité
o 5 compagnies annulées prises en charge :
• HicetNunc: 4 342 €-7 représentations
• Juke box opéra : 12 709 €-5 représentations
• L'orchestre d'hommes orchestres : 3 000 € -1 représentation
• Du vent dans la tête : 6 750 €-9 représentations
• Hocus Pocus : En attente de chiffrage - 9 représentations
Cette prise en charge a été faite selon les règles définies en étroite concertation
avec la DRFIP et notre agent comptable. Nous avons retenu comme principal
critère, compatible avec les indications des Finances Publiques, les salaires
prévus par les compagnies pour les représentations au Volcan.
o De nombreuses compagnies qui ont pu bénéficier finalement du chômage partiel
ont renoncé à demander des dédommagements pour annulation.
De nombreuses actions artistiques et culturelles annulées (ateliers, conférences, stages,
UP...):
Action l
Nom de l'intervenant : Anne Sophie Pommier
Présentation succincte de l'atelier : atelier théâtre - chanson autour de Victor ou la naissance
d'une pensée de la compagnie du DRAGOR. Les élèves devaient écrire une chanson sur les
thématiques du spectacle puis l'interpréter
Public visé : 2 classes de 6 e - Collège Siegfried de St Romain de Colbosc
Nombre de participants : 60
Nombre d'heures annulées : 20h (16h d'atelier + 4h de prépa autour des chansons)
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 3 sur 23
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-016 - LE VOLCAN C.A. 11 JUIN 2020 - COMPTE RENDU SEANCE 11 JUIN 2020 66 Coût de la prise en charge de l’annulation pour le Volcan : 1 200€ HT
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Action 2
Nom de l’intervenant : Ellie Triffault
Présentation succincte de l’atelier : atelier de pratique théâtrale autour d’Hic et Nunc
Public visé : 1 classe de 5è du collège Wallon + 1 classe de CM2 à l’école Victoire (Dans le cadre
de la résidence triennale territoriale)
Nombre de participants : 48
Nombre d'heures annulées : 16h
Coût de la prise en charge de l’annulation pour le Volcan : 1017.60€ HT
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Action 3
Nom de l’intervenant : Ellie Triffault
Présentation succincte de l'atelier : atelier de pratique théâtrale autour d’Hic et Nunc
Public visé : 1 classe de CM1 de l’école Herriot
Nombre de participants : 30
Nombre d'heures annulées : 2h
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : 127.20€ HT
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Action 4
Nom de l’intervenant : Fabien La Sala
Présentation succincte de l'atelier : Résidence jumelage à l’école élémentaire T. Gautier. Projet
cirque autour du spectacle Les Pieds dans les poches, de la compagnie Rêve de Singe.
Public visé : 3 classes de CP — Elémentaire Théophile Gautier au Havre
Nombre de participants : 44
Nombre d'heures annulées : 15h30
Coût de la prise en charge de l’annulation pour le Volcan : 911,40 € net de taxes
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Action 5
Nom de l’intervenant : Jessica Visage
Présentation succincte de l'atelier : Atelier plastique autour du projet « Mon Année au Volcan »
(hors dispositif).
Public visé : 1 classe de CM1 de l’école élémentaire Henry Génestal au Havre
Nombre de participants : 33
Nombre d’heures annulées : 4h30 (3h30 de préparation + 1h d'atelier)
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : 294,84 € net de taxes
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 4 sur 23
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : l 200€ HT
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Action 2
Nom de ['intervenant : Ellie Triffault
Présentation succincte de l'atelier : atelier de pratique théâtrale autour d'Hic et Nunc
Public visé : l classe de 5è du collège Wallon + l classe de CM2 à l'école Victoire (Dans le cadre
de la résidence triennale territoriale)
Nombre de participants : 48
Nombre d'heures annulées : 16h
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : 1017.60€ HT
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Action 3
Nom de l'intervenant : Ellie Triffault
Présentation succincte de l'atelier : atelier de pratique théâtrale autour d'Hic et Nunc
Public visé : l classe de CM1 de l'école Herriot
Nombre de participants : 30
Nombre d'heures annulées : 2h
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : 127.20€ HT
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Action 4
Nom de l'intervenant : Fabien La Sala
Présentation succincte de l'atelier : Résidence jumelage à l'école élémentaire T. Gautier. Projet
cirque autour du spectacle Les Pieds dans les poches, de la compagnie Rêve de Singe.
Public visé ; 3 classes de CP - Elémentaire Théophile Gautier au Havre
Nombre de participants : 44
Nombre d'heures annulées : 15h30
Coût de la prise en charge de l annulation pour le Volcan : 911,40 € net de taxes
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Action 5
Nom de l'intervenant : Jessica Visage
Présentation succincte de l'atelier : Atelier plastique autour du projet « Mon Année au Volcan »
(hors dispositif).
Public visé : l classe de CM1 de l'école élémentaire Henry Génestal au Havre
Nombre de participants : 33
Nombre d'heures annulées : 4h30 (3h30 de préparation + Ih d'atelier)
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : 294,84 € net de taxes
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 4 sur 23
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-016 - LE VOLCAN C.A. 11 JUIN 2020 - COMPTE RENDU SEANCE 11 JUIN 2020 67 Action 6
Nom de l’intervenant : Alice Baude
Présentation succincte de l’atelier : Atelier plastique autour du projet « Mon Année au Volcan »
(hors dispositif).
Public visé : 1 classe de CM1 de l’école élémentaire Henry Génestal au Havre
Nombre de participants : 33
Nombre d’heures annulées : 4h30 (3h30 de préparation + 1h d’atelier)
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : salariat direct.
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Action 7
Option théâtre spécialité
Nom de l'intervenant : Laetitia Botella
Présentation succincte de l'atelier : travail avec les élèves de terminale sur Tous les Oiseaux
Public visé : terminale option théâtre
Nombre de participants : 5 (à confirmer)
Nombre d'heures annulées : 21h
Coût de la prise en charge de l’annulation pour le Volcan : En cours
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Nom de l’intervenant : Marie-Hélène Garnier
Présentation succincte de l’atelier : travail avec les élèves de terminale sur Britannicus
Public visé : terminale option théâtre
Nombre de participants : 5 (à confirmer)
Nombre d'heures annulées : 9h
Coût de la prise en charge de l’annulation pour le Volcan : En cours
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Nom de l'intervenant : Julie Martigny
Présentation succincte de l'atelier : travail avec les élèves de terminale sur Woyzeck
Public visé : terminale option théâtre
Nombre de participants : 5 (à confirmer)
Nombre d'heures annulées : 8h
Coût de la prise en charge de l’annulation pour le Volcan : En cours
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Nom de l’intervenant : Ludovic Pacot Grivel
Présentation succincte de l'atelier : travail avec les élèves de Lere sur le théâtre contemporain
Public visé : 1ere option théâtre
Nombre de participants : 15 {à confirmer)
Nombre d'heures annulées : 12h30
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : En Cours
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 5 sur 23
Action 6
Nom de l'intervenant : Alice Baude
Présentation succincte de l'atelier : Atelier plastique autour du projet « Mon Année au Volcan »
(hors dispositif).
Public visé : l classe de CM1 de l'école élémentaire Henry Génestal au Havre
Nombre de participants : 33
Nombre d'heures annulées : 4h30 (3h30 de préparation + Ih d'atelier)
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : salariât direct.
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Action 7
Option théâtre spécialité
Nom de ['intervenant : Laetitia Botella
Présentation succincte de l'atelier : travail avec les élèves de terminale sur Tous les Oiseaux
Public visé : terminale option théâtre
Nombre de participants : 5 (à confirmer)
Nombre d'heures annulées : 21h
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : En cours
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Nom de l'intervenant : Marie-Hélène Garnier
Présentation sucdncte de l'atelier : travail avec les élèves de terminale sur Bntannicus
Public visé : terminale option théâtre
Nombre de participants : 5 (à confirmer)
Nombre d'heures annulées : 9h
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : En cours
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Nom de i'intervenant : Julie Martigny
Présentation succincte de l'atelier : travail avec les élèves de terminale sur Woyzeck
Public visé : terminale option théâtre
Nombre de participants : 5 (à confirmer)
Nombre d'heures annulées : 8h
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : En cours
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Nom de l'intervenant : Ludovic Pacot Grivel
Présentation succincte de l'atelier : travail avec les élèves de 1ère sur le théâtre contemporain
Public visé : 1ère option théâtre
Nombre de participants : 15 (à confirmer)
Nombre d'heures annulées : 12h30
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : En Cours
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 5 sur 23
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-016 - LE VOLCAN C.A. 11 JUIN 2020 - COMPTE RENDU SEANCE 11 JUIN 2020 68 Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Option théâtre spécialité
Nom de l'intervenant : Laetitia Botella
Présentation succincte de l'atelier : travail avec les élèves de seconde facultative
Public visé : seconde option facultative
Nombre de participants : 12 (à confirmer)
Nombre d'heures annulées : 12h
Coût de la prise en charge de l’annulation pour le Volcan : en cours
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Nom de l'intervenant : Raphael Kaney
Présentation succincte de l'atelier : travail avec les élèves de première facultative
Public visé : ere option facultative
Nombre de participants : 15 (à confirmer)
Nombre d'heures annulées : 12h
Coût de la prise en charge de l’annulation pour le Volcan : en cours
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Nom de l’intervenant : Taya Skorokhodova
Présentation succincte de l'atelier : travail avec les élèves de terminale facultative
Public visé : terminale option facultative
Nombre de participants : 12 {à confirmer)
Nombre d'heures annulées : 18h
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : en cours
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir où reporter
REPORT :
e Atelier académique théâtre - 2è"° séance en novembre 2020 / Hala Ghosn -— Cie La
Poursuite
e Projet SPIP — autour de Mobius — Cie XY au printemps 2021
Université Populaire
Programme de conférences, rencontres, ateliers, en entrée libre et gratuite (sans inscription ni
adhésion), proposé en partenariat avec l’université Le Havre Normandie
8 rencontres ont été annulées :
Table-ronde du lundi 16 mars
Nom de l’intervenant : Vincent Jarrousseau, photojournaliste, Alain Frilet, journaliste, Arnaud
Lemarchand économiste
PROCES VERBAE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU E1 JUIN 2020
Page 6 sur 23
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Option théâtre spécialité
Nom de l'intervenant : Laetitia Botella
Présentation succincte de l'atelier : travail avec les élèves de seconde facultative
Public visé : seconde option facultative
Nombre de participants : 12 (à confirmer)
Nombre d'heures annulées : 12h
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : en cours
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Nom de l intervenant : Raphaël Kaney
Présentation succincte de l'atelier : travail avec les élèves de première facultative
Public visé : 1ère option facultative
Nombre de participants : 15 (à confirmer)
Nombre d heures annulées : 12h
Coût de la prise en charge de l annulation pour le Volcan : en cours
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
Nom de l'intervenant : Taya Skorokhodova
Présentation succincte de l'atelier ; travail avec les élèves de terminale facultative
Public visé : terminale option facultative
Nombre de participants : 12 (à confirmer)
Nombre d'heures annulées : 18h
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : en cours
Autres informations vous semblant importantes : impossible à maintenir ou reporter
REPORT:
• Atelier académique théâtre - 2éme séance en novembre 2020 / Hala Ghosn - Cie La
Poursuite
• Projet SPIP - autour de Mobius - Cie XY au printemps 2021
Université Populaire
Programme de conférences, rencontres, ateliers, en entrée libre et gratuite (sans inscription ni
adhésion), proposé en partenariat avec l'université Le Havre Normandie
8 rencontres ont été annulées :
Table-ronde du lundi 16 mars
Nom de l'intervenant : Vincent Jarrousseau, photojournaliste, Alain Frilet, journaliste, Arnaud
Lemarchand économiste
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 6 sur 23
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-016 - LE VOLCAN C.A. 11 JUIN 2020 - COMPTE RENDU SEANCE 11 JUIN 2020 69 Présentation succincte : table ronde en lien avec l'exposition de Vincent jarrousseau Les Racines
de la colère, à la BU
Public visé : public de l’université populaire
Nombre de participants : potentiellement 200 à 300
Nombre d'heures annulées : 1h30 (format des rendez-vous de l’UP)
Coût de la prise en charge de l’annulation pour le Volcan : pas de frais encore engagés
Autres informations vous semblant importantes : rv reporté en octobre 2020
Conférence du lundi 30 mars
Nom de l’intervenant : Claire Balleys, sociologue et Carolina Gonzalez youtubeuse
Présentation succincte : « la Génération Youtube »
Public visé : public de l’université populaire
Nombre de participants : potentiellement 200 à 300
Nombre d'heures annulées : 1h30 (format des rendez-vous de l’UP)
Coût de la prise en charge de l’annulation pour le Volcan : pas de frais encore engagés
Autres informations vous semblant importantes : rv reporté en mars 2021
Conférence du lundi 6 avril
Nom de l’intervenant : Agnès Girad, anthropologue et Olivier Lopez, metteur en scène
Présentation succincte : conférence autour du phénomène des « love doll »
Public visé : public de l’université populaire
Nombre de participants : potentiellement 200 à 300
Nombre d'heures annulées : 1h30 (format des rendez-vous de l’UP)
Coût de la prise en charge de l’annulation pour le Volcan : pas de frais encore engagés
Autres informations vous semblant importantes : pas de report possible pour l'instant
Conférence du lundi 27 avril
Nom de l’intervenant : Marcel Dorigny, historien
Présentation succincte : le rôle joué par les artistes et des écrivains dans le combat
abolitionniste
Public visé : public de l’université populaire
Nombre de participants : potentiellement 200 à 300
Nombre d'heures annulées : 1h30 (format des rendez-vous de l’UP)
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : pas de frais encore engagés
Autres informations vous semblant importantes : rv reporté en avril 2021
Atelier du lundi 11 mai
Nom de l’intervenant : Eric Saunier, historien, université du Havre
Présentation succincte : déambulation « sur les traces de l'esclavage atlantique » au Havre
Public visé : public de l’université populaire
Nombre de participants : limité à 25
Nombre d’heures annulées : 1h30 (format des rendez-vous de l’UP)
Coût de la prise en charge de l’annulation pour le Volcan : pas de frais encore engagés
Autres informations vous semblant importantes : rv reporté en mai 2021
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 7 sur 23
Présentation succincte : table ronde en lien avec l'exposition de Vincent Jarrousseau Les Racines
de la colère, à la BU
Public visé : public de l'université populaire
Nombre de participants : potentiellement 200 à 300
Nombre d'heures annulées : lh30 (format des rendez-vous de l'UP)
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : pas de frais encore engagés
Autres informations vous semblant importantes : rv reporté en octobre 2020
Conférence du lundi 30 mars
Nom de l'intervenant : Claire Balleys, sociologue et Carolina Gonzalez youtubeuse
Présentation succincte : « la Génération Youtube »
Public visé : public de l'université populaire
Nombre de participants : potentiellement 200 à 300
Nombre d'heures annulées : lh30 (format des rendez-vous de l'UP)
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : pas de frais encore engagés
Autres informations vous semblant importantes : rv reporté en mars 2021
Conférence du lundi 6 avril
Nom de l'intervenant : Agnès Girad, anthropologue et Olivier Lopez, metteur en scène
Présentation succincte : conférence autour du phénomène des « love doll »
Public visé : public de l'université populaire
Nombre de participants : potentiellement 200 à 300
Nombre d'heures annulées : lh30 (format des rendez-vous de l'UP)
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : pas de frais encore engagés
Autres informations vous semblant importantes : pas de report possible pour l'instant
Conférence du lundi 27 avril
Nom de l'intervenant : Marcel Dorigny, historien
Présentation succincte : le rôle joué par les artistes et des écrivains dans le combat
abolitionniste
Public visé : public de l'université populaire
Nombre de participants : potentiellement 200 à 300
Nombre d'heures annulées : lh30 (format des rendez-vous de l'UP)
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : pas de frais encore engagés
Autres informations vous semblant importantes : rv reporté en avril 2021
Atelier du lundi 11 mai
Nom de l'intervenant : Eric Saunier, historien, université du Havre
Présentation succincte : déambulation « sur les traces de l'esclavage atlantique » au Havre
Public visé : publie de l'université populaire
Nombre de participants : limité à 25
Nombre d'heures annulées : lh30 (format des rendez-vous de l'UP)
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : pas de frais encore engagés
Autres informations vous semblant importantes : rv reporté en mai 2021
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 7 sur 23
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-016 - LE VOLCAN C.A. 11 JUIN 2020 - COMPTE RENDU SEANCE 11 JUIN 2020 70 Atelier du lundi 18 mai
Nom de l’intervenant : Eric Saunier, historien, université du Havre
Présentation succincte : Le Havre Négrier / découverte du fonds Bovin-Colombel aux Archives
Municipales
Public visé : public de l’université populaire
Nombre de participants : limité à 25
Nombre d'heures annulées : 1h30 (format des rendez-vous de l’UP)
Coût de la prise en charge de l’annulation pour le Volcan : pas de frais encore engagés
Autres informations vous semblant importantes : rv reporté en mai 2021
Conférence du lundi 18 mai
Nom de l'intervenant : Claire Parfait, historienne
Présentation succincte : Récits d’esclaves, du Havre aux Etats-Unis
Public visé : public de l’université populaire
Nombre de participants : potentiellement 200 à 300
Nombre d'heures annulées : 1h30 (format des rendez-vous de l’UP)
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : pas de frais encore engagés
Autres informations vous semblant importantes : rv reporté en mai 2021
Atelier du lundi 8 juin
Nom de l’intervenant : Benjamin Steck, géographe, université du Havre
Présentation succincte : déambulation à Montivilliers, cité périurbaine
Public visé : public de l’université populaire
Nombre de participants : limité à 25
Nombre d'heures annulées : 1h30 (format des rendez-vous de l’UP)
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : pas de frais encore engagés
Autres informations vous semblant importantes : pas de report possible
Mécénat
2 soirées mécénat annulées
-__ Soirée annuelle Harmonie Mutuelle prévue le 28 avril autour du spectacle musical avec
l’ensemble B’Rock avec 80 invités
-__ Soirée annuelle Société Générale prévue le 29 mai autour du spectacle de la Batsheva
Dance Company avec 100 invités (dont 50 places de spectacles achetées, soit un
remboursement potentiel à charge du Volcan de 1650€)
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 8 sur 23
Atelier du lundi 18 mai
Nom de ['intervenant : EricSaunier, historien, université du Havre
Présentation succincte : Le Havre Négrier/découverte du fonds Bovin-Colombel aux Archives
Municipales
Public visé : public de l'université populaire
Nombre de participants : limité à 25
Nombre d'heures annulées : lh30 (format des rendez-vous de l'UP)
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : pas de frais encore engagés
Autres informations vous semblant importantes : rv reporté en mai 2021
Conférence du lundi 18 mai
Nom de ['intervenant : Claire Parfait, historienne
Présentation succincte : Récits d'esclaves, du Havre aux Etats-Unis
Public visé : public de ['université populaire
Nombre de participants : potentiellement 200 à 300
Nombre d'heures annulées : lh30 (format des rendez-vous de l'UP)
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : pas de frais encore engagés
Autres informations vous semblant importantes : rv reporté en mai 2021
Atelier du lundi 8 juin
Nom de l'intervenant : Benjamin Steck, géographe/ université du Havre
Présentation succincte : déambulation à Montivilliers, cité périurbaine
Public visé : public de l'université populaire
Nombre de participants : limité à 25
Nombre d heures annulées : lh30 (format des rendez-vous de l'UP)
Coût de la prise en charge de l'annulation pour le Volcan : pas de frais encore engagés
Autres informations vous semblant importantes : pas de report possible
Mécénat
2 soirées mécénat annulées
Soirée annuelle Harmonie Mutuelle prévue le 28 avril autour du spectacle musical avec
['ensemble B'Rock avec 80 invités
Soirée annuelle Société Générale prévue le 29 mai autour du spectacle de la Batsheva
Dance Company avec 100 invités (dont 50 places de spectacles achetées, soit un
remboursement potentiel à charge du Volcan de 1650€)
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 8 sur 23
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-016 - LE VOLCAN C.A. 11 JUIN 2020 - COMPTE RENDU SEANCE 11 JUIN 2020 71 de :
- 1393 h d’intermittents techniques prises en charge, soit 34 083.43 € de masse salariale.
Le Volcan n’a pas souhaité avoir recours au chômage partiel pour ces salariés.
- 8527 billets remboursables, soit 115 065 € HT, et une estimation d'environ 10 000 billets
non vendus sur cette période (27 096 billets vendus au premier semestre 2019 contre
17 394 pour 2020). Ces remboursements sont en cours depuis le 12/05/2020 et il est
encore trop tôt pour en faire l’analyse entre les trois possibilités offertes aux usagers :
remboursement, avoir ou don.
- La fermeture du Volcan en chiffres pour son fonctionnement
L'équipe salariée permanente a bénéficié du dispositif du chômage partiel à concurrence
- 1 932 heures en mars pour un montant 22 293.04 £ concernant 34 salariés.
- 2 411.50 heures en avril pour un montant 24 880.51 € concernant 33 salariés.
- 451,50 heures en mai pour un montant 4 597.91 € concernant 17 salariés.
Au total 4 795 heures ont bénéficié du chômage partiel pour une indemnité de :
51 771.46 €
Le volume global des heures salariées des personnels en chômage partiel s'élève à
9 060 heures (estimation) sur la période de mi-mars à fin mai.
-La reprise progressive en travail à domicile depuis le début du confinement, et en présentiel
depuis le 11 mai, est organisée, avec une augmentation forte du présentiel -le retour au
travail de toute l’équipe technique- depuis le 12 mai.
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 9 sur 23
1393 h (f intermittents techniques prises en charge, soit 34 083.43 € de masse salariale.
Le Volcan n'a pas souhaité avoir recours au chômage partiel pour ces salariés.
8 527 billets remboursables, soit 115 065 € HT, et une estimation d'environ 10 000 billets
non vendus sur cette période (27 096 billets vendus au premier semestre 2019 contre
17 394 pour 2020). Ces remboursements sont en cours depuis le 12/05/2020 et il est
encore trop tôt pour en faire l'analyse entre les trois possibilités offertes aux usagers :
remboursement, avoir ou don.
La fermeture du Volcan en chiffres pour son fonctionnement
L'équipe salariée permanente a bénéficié du dispositif du chômage partiel à concurrence
de:
-1 932 heures en mars pour un montant 22 293.04 € concernant 34 salariés.
- 2 411.50 heures en avril pour un montant 24 880.51 € concernant 33 salariés.
451.50 heures en mai pour un montant 4 597.91 € concernant 17 salariés.
Au total 4 795 heures ont bénéficié du chômage partiel pour une indemnité de :
51 771.46 €
Le volume global des heures salariées des personnels en chômage partiel s'élève à
9 060 heures (estimation) sur la période de mi-mars à fin mai.
-La reprise progressive en travail à domicile depuis le début du confinement, et en présentiel
depuis le 11 mai, est organisée, avec une augmentation forte du présentiel -le retour au
travail de toute ['équipe technique- depuis le 12 mai.
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 9 sur 23
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-016 - LE VOLCAN C.A. 11 JUIN 2020 - COMPTE RENDU SEANCE 11 JUIN 2020 72 B- CALENDRIER ET MESURES SPECIFIQUES POUR LA SAISON 2020/2021
> Depuis avril les contrats de cession avec les équipes artistiques ont été modifiés pour
inclure le risque Covid-19 :
ARTICLE 11 —- ANNULATION
Article 11.1 — EPIDEMIE LIEE AU COVID 19.
Au jour de la signature du présent contrat de cession, la pandémie de COVID 19, et ses conséquences imprévisibles
sont susceptibles d'altérer significativement les engagements respectifs des signataires. En cas de décrets, ou de tous autres textes faisant force de loi, en lien avec la pandémie de COVID 19 et contraignant les Usages du Producteur, ou ceux de L’Organisateur dans leurs capacités normales de diffusion et d'accueil du spectacle, les signataires s'engagent à recourir à toutes les solutions amiables pour préserver leurs intérêts respectifs : report du spectacle, propositions artistiques ou propositions d'accueil modifiées, indemnisation au coût réel d'exploitation du spectacle {masse salariale des personnels en tournée) à la date de l'annulation.
l'est entendu par « Usage pour le Producteur », tous les événements altérant la qualité artistique du spectacle : - Impossibilité de déplacement d’artiste(s) majeur(s) de la compagnie, ou le cas échéant de ses décors et accessoires.
- Artiste(s) majeur(s) victime(s) de la pandémie.
- _ Répétitions insuffisantes en amont de la tournée pour présenter le spectacle dans des conditions artistiques
et/ou techniques satisfaisantes
Il est entendu par « Usage pour l’Organisateur », tous les évènements ne permettant pas l'accueil des personnels de
la compagnie, ou altérant les capacités de préparation et de montage technique du spectacle, ou réduisant
significativement la capacité d'accueil du public en salle (diminution de la jauge supérieure à 50% de la jauge
mentionnée dans le présent contrat).
Toute modification du présent contrat, particulièrement si elle est liée à la pandémie du COVID 19, fera l’objet d’un avenant.
Article 11.2 — CAS DE FORCE MAJEURE
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
On entend par cas de force majeure des faits qui se sont produits après la signature du contrat, de caractère
irrésistible, imprévisible et extérieur, ne pouvant être empêchés par les contractants, notamment: catastrophes
naturelles, guerre, insurrection, incendie, épidémie ou tout autre cas de force majeure nécessitant la fermeture de la
plupart des salles de spectacles.
> La présentation de saison 2020/2021 se fera uniquement sur le web. Elle a été
enregistrée et sera diffusée le 23 juin à 18h sur la chaîne YouTube du Volcan. Des
présentations de saison en présentiel au Fitz pour des jauges réduites sont à l’étude et
pourraient se tenir dans la semaine du 22 juin où en septembre. Les sortie et diffusion
de notre brochure de saison sont reportées à la fin du mois d'août afin qu’elle soit la plus
juste possible. Notre site web sera entièrement ouvert et complet dès le 23 juin au soir.
> Les jauges ouvertes pour nos deux salles ont été élaborées à partir des indications du
décret n°2020-663 du 31 mai 2020. Un fauteuil libre « entre chaque personne où groupe
de dix maximum venant ensemble ou ayant réservé ensemble » sera systématiquement
prévu jusqu’à nouvel ordre. Le port du masque est obligatoire. Sur la base des
indications actuelles, ces jauges seraient de l’ordre de 450 personnes en grande salle et
de 50 en petite salle. Elles vont sans doute évoluer dans les prochaines semaines.
PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 10 sur 23
B- CALENDRIER ET MESURES SPECIFIQUES POUR LA SAISON 2020/2021
-^ Depuis avril, les contrats de cession avec les équipes artistiques ont été modifiés pour
inclure le risque Covid-19 :
ARTICLE 11 -ANNULATION
Article IM -EPIDEMIE LIEE AU COVID 19.
Au jour de la signature du présent contrat de cession, la pandémie de COVID 19, et ses conséquences imprévisibles
sont susceptibles d'altérer significativement les engagements respectifs des signataires.
En cas de décrets, ou de tous autres textes faisant force de loi, en lien avec la pandémie de COVID 19 et contraignant
les Usages du Producteur, ou ceux de L'Organisateur dans leurs capacités normales de diffusion et d'accueil du
spectacle, les signataires s'engagent à recourir à toutes les solutions amiables pour préserver leurs intérêts respectifs :
report du spectacle, propositions artistiques ou propositions d'accueil modifiées, indemnisation au coût réel
d'exploitation du spectacle (masse salariale des personnels en tournée) à la date de l'annulation.
// est entendu par « Usage pour le Producteur », tous les événements altérant la qualité artistique du spectacle :
Impossibilité de déplacement d'artiste(s) majeur(s) de la compagnie, ou le cas échéant de ses décors et
accessoires.
Artiste(s) majeur(s) victime(s) de la pandémie.
Répétitions insuffisantes en amont de la tournée pour présenter le spectacle dans des conditions artistiques
et/ou techniques satisfaisantes
// est entendu par « Usage pour l'Organisateur », tous les événements ne permettant pas l'accueil des personnels de
la compagnie, ou altérant les capacités de préparation et de montage technique du spectacle, ou réduisant
significativement la capacité d'accueil du public en salle (diminution de la jauge supérieure à 50% de la jauge
mentionnée dans le présent contrat).
Toute modification du présent contrat, particulièrement si elle est liée à la pandémie du COVID 19, fera l'objet d'un
avenant.
Article 11.2 - CAS DE FORCE MAJEURE
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas
reconnus de force majeure.
On entend par cas de force majeure des faits qui se sont produits après la signature du contrat, de caractère
irrésistible, imprévisible et extérieur, ne pouvant être empêchés par les contractants, notamment: catastrophes
naturelles, guerre, insurrection, incendie, épidémie ou tout autre cas de force majeure nécessitant la fermeture de la
plupart des salles de spectacles.
•> La présentation de saison 2020/2021 se fera uniquement sur le web. Elle a été
enregistrée et sera diffusée le 23 juin à 18h sur la chaîne YouTube du Volcan. Des
présentations de saison en présentiel au Fitz pour des jauges réduites sont à l'étude et
pourraient se tenir dans la semaine du 22 juin ou en septembre. Les sortie et diffusion
de notre brochure de saison sont reportées à la fin du mois d'août afin qu'elle soit la plus
juste possible. Notre site web sera entièrement ouvert et complet dès le 23 juin au soir.
•^ Les Jauges ouvertes pour nos deux salles ont été élaborées à partir des indications du
décret n°2020-663 du 31 mai 2020. Un fauteuil libre « entre chaque personne ou groupe
de dix maximum venant ensemble ou ayant réservé ensemble » sera systématiquement
prévu jusqu'à nouvel ordre. Le port du masque est obligatoire. Sur la base des
indications actuelles, ces jauges seraient de l'ordre de 450 personnes en grande salle et
de 50 en petite salle. Elles vont sans doute évoluer dans les prochaines semaines.
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 10 sur 23
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-016 - LE VOLCAN C.A. 11 JUIN 2020 - COMPTE RENDU SEANCE 11 JUIN 2020 73 > Les conditions de billetterie sont légèrement modifiées pour tenir compte de
l'accompagnement des personnes les plus fragiles en diminuant le tarif demandeur
d'emploi de 10 à 8 euros. Les tarifs vente flash, première fois et Fitz seront alignés sur ce
tarif le plus bas (hors enfants) avec une augmentation de 1 euro.
> L'ouverture de notre billetterie pour cette nouvelle saison se fera sur le web et à la
billetterie du Volcan à partir de tout début septembre afin de tenir compte pour le
mieux des jauges autorisées et des spectacles donnés.
> Les résidences artistiques reprendront au Volcan dans le courant du mois de juin,
prioritairement pour les équipes dont la création est prévue sur nos plateaux pendant le
dernier trimestre 2020. Elles se feront dans le respect des règles sanitaires,
particulièrement de distanciation physique, et se partageront le bâtiment avec les
opérations de maintenance programmées de longue date et indispensable pour la
sécurité de tous.
> Si la réouverture du théâtre pour le tout public est à présent, et sauf retour de la
pandémie, actée, la plus grande incertitude persiste toujours pour l’accès aux spectacles
jeune public. En effet, nous ignorons ce que sera la position de l'Education nationale sur
les sorties des élèves et sur l’utilisation des moyens collectifs de déplacement.
> L'accès à du gel hydro-alcoolique et l'accès aux toilettes disposant de savon et serviettes
jetables seront garantis pour toutes les ouvertures du Volcan. Un guide des bonnes
pratiques a été élaboré (document joint}, transmis à tous les salariés, aux artistes invités,
aux entreprises qui interviennent dans les bâtiments.
> Nous n’opterons pas pour un sens unique de circulation dans le bâtiment mais pour
l'accès à la grande salle par les quatre grandes portes, dispositif plus sûr pour éviter une
longue file d'attente et les risques sanitaires qu’elle générerait. Pour garantir la fluidité
des entrées, les places en grande salle resteront strictement numérotées.
> La sortie de la salle, toutes portes ouvertes se fera par rang dans la petite salle et par
rang dans les quatre quarts de la grande salle.
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 11 sur 23
-^ Les conditions de bllletterie sont légèrement modifiées pour tenir compte de
l'accompagnement des personnes les plus fragiles en diminuant le tarif demandeur
d'emploi de 10 à 8 euros. Les tarifs vente flash, première fois et Fitz seront alignés sur ce
tarif le plus bas (hors enfants) avec une augmentation de l euro.
-^ L'ouverture de notre billetterie pour cette nouvelle saison se fera sur le web et à la
bjlletterie du Volcan à partir de tout début septembre afin de tenir compte pour le
mieux des jauges autorisées et des spectacles donnés.
-^ Les résidences artistiques reprendront au Volcan dans le courant du mois de juin,
prioritairement pour les équipes dont la création est prévue sur nos plateaux pendant le
dernier trimestre 2020. Elles se feront dans le respect des règles sanitaires,
particulièrement de distanciation physique, et se partageront le bâtiment avec les
opérations de maintenance programmées de longue date et indispensable pour la
sécurité de tous.
^ Si la réouverture du théâtre pour le tout public est à présent, et sauf retour de la
pandémie, actée, la plus grande inœrtltude persiste toujours pour l'accès aux spectacles
jeune public. En effet, nous ignorons ce que sera la position de l'Education nationale sur
les sorties des élèves et sur l'utilisation des moyens collectifs de déplacement.
•^ L'accès à du gel hydro-alcoolique et l'accès aux toilettes disposant de savon et serviettes
jetables seront garantis pour toutes les ouvertures du Volcan. Un guide des bonnes
pratiques a été élaboré (document joint), transmis à tous les salariés, aux artistes invités,
aux entreprises qui interviennent dans les bâtiments.
^ Nous n'opterons pas pour un sens unique de circulation dans le bâtiment mais pour
l'accès à la grande salle par les quatre grandes portes, dispositif plus sûr pour éviter une
longue file d'attente et les risques sanitaires qu'elle générerait. Pour garantir la fluidité
des entrées/ les places en grande salle resteront strictement numérotées.
-^ La sortie de la salle, toutes portes ouvertes se fera par rang dans la petite salle et par
rang dans les quatre quarts de la grande salle.
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 11 sur 23
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-016 - LE VOLCAN C.A. 11 JUIN 2020 - COMPTE RENDU SEANCE 11 JUIN 2020 74 C- EVALUATION BUDGETAIRE DE LA SAISON :
4ème trimestre 2020 :
Hors COVID, la jauge globale du 4" trimestre 2020 devrait être d'environ 21 000 places pour un budget artistique
estimé à 690 000 €.
Vous trouverez ci-dessous les évaluations prévisionnelles des recettes de billetterie sur les bases de %, %, et # de
jauge ouverte, pour un prix moyen du billet (14.34 €) et un taux de remplissage équivalent à 2019 (88.49%).
[ 4EME TRIMESTRE 2020 |
jauge totale :
| | Jauge | Nbspec, || CHARGES | PRODUITS |
| Total : | 21000 Spect} 18583 Spect|l 690000€| 266533€|
| Taux de remplissage | 88,49%] Pertes |- 423 467 € | 100%
14,34 €
22,79€) 100%
EPrix Moyen du biliets :
| Déficit par spectateur : Enrnromm 3
{ Coût au siège | 3713€] 100%
| Î jauge | Nbspect. || cHaRGEs | PRODUITS | | Total: | 15750 Spect| 13937 Spect|| 690000€! 199899€|
| Taux de remplissag | 88,49%] Pertes [- 490 101 € | 116%
[prix Moyen du billets : | 14,34 €)
| Déficit par spectateur: [- 35,17 | 154%
[ GE [He] 133% La mise en place d’une demi-jauge, la plus
probable au jour de ce CA, induit donc une
perte supplémentaire d'environ 133 267 €,
hors coûts supplémentaires liés au Covid Î Ü jauge | Nbspet. || CHARGES | ProbuITs |
[Total : [_10 500 spect| 9 291 spect] [_ 690000 €| 133266€| (aménagement de salle, aménagement des . , . .
| Taux de remplissage | 88,49%| Pertes [. 556734€| 131% horaires d ouverture, accueil public,
masques, gels etc.).
[Prix Moyen du billets : | 14,34 €l
{ Déficit par spectateur : [- 59,92 € | 263%
{ Coût au siège | 74,26€ | 200%
| | jauge | Nbspect. || CHARGES | PRODUITS | | Total : | 5250Spect| 4646Spect|| 690000€! 66633€|
| Taux de remplissage | 88,49%| Pertes | 623 367 € | 147%
{prix Moyen du billets : | 14,34 €
| Défidt par spectateur : |- 134,18 € | 589%
{ Coût au siège | 14853€| 400%
Saison d’octobre 2020 à juin 2021 :
Charges :
A ce jour, l'évaluation budgétaire « artistique », prenant en charge les cessions de droits, les
frais d'approche, les droits d’auteur et les coûts techniques (intermittents, personnel de
sécurité et location des matériels) est de 2 000 000 € HT
Produits :
Au regard des estimations de billetterie sur le 4" trimestre 2020, et des variations possibles, il
semble impossible de fixer un objectif de vente à ce jour.
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 12 sur 23
C- EVALUATION BUDGETAIRE DE LA SAISON :
4ème trimestre 2020 :
Hors COVID, la jauge globale du 4eme trimestre 2020 devrait être d'environ 21000 places pour un budget artistique
estimé à 690 000 €.
Vous trouverez ci-dessous les évaluations prévisionnelles des recettes de billetterie sur les bases de %, Yi, et % de
jauge ouverte, pour un prix moyen du billet (14.34 €) et un taux de remplissage équivalent à 2019 (88.49%).
4EMETRIMESTRE2020
Jauge totale :
Total :
Jauge
21000 Spect
Nbspect.
18 583 Spect.
CHARGES
690 000 €
PRODUITS
266533 €
Taux de remplissage 88,49% Pertes 423 467 €
l 3/4 de jauge :
1/2 de Jauge :
Taux de remplissage
l 1/4 de Jauge :
Taux de remplissage
Prix Moyen du billets :
Déficit par spectateur :
14,34 €
22,79 €
Coût au siège 37,13 €
100%
100%
Total :
Jauge
15 7SO Spect.
Nbspect.
13 937 Specl
CHARGES
690 000 €
PRODUITS
199899C
Taux de remplissage 88,49% Pertes - 490 101 €
Prix Moyen du billets ;
Déficit par spectateur :
14,34 €
35,17 €
Coût au siège 49,51 € l 133%
Total :
Jauge
lOSOOSpect.
Nbspect.
SZSlSped
CHARGES
690 000 €
PRODUITS
133 266 €
88.49XI Pertes l- 556 734 € | 131%
Prix Moyen du billets :
Défiat par spectateur :
14,34 €
59.92 €
Coût au siège l 74,26 € |
263%
200%
Total :
Jauge
5 250 Spect,
Nbspect.
4 646 Sped
CHARGES
690 000 €
PRODUITS
66 633 €
l 88,43%| Pertes l- 623 367 € | 147%
Prix Moyen du billets :
Défidt par spectateur :
14,34 €
134,18 €
COÛÊ au siège l 148,53 € | 400%
La mise en place d'une demi-jauge, la plus
probable au jour de ce ÇA, induit donc une
perte supplémentaire d'environ 133 267 €,
hors coûts supplémentaires liés au Covid
(aménagement de salle, aménagement des
horaires d'ouverture, accueil public,
masques, gels etc.).
Saison d'octobre 2020 à juin 2021 :
Charges :
A ce jour, l'évaluation budgétaire « artistique », prenant en charge les cessions de droits, les
frais d'approche, les droits d'auteur et les coûts techniques (intermittents, personnel de
sécurité et location des matériels) est de 2 000 000 € HT
Produits :
Au regard des estimations de billetterie sur le 4eme trimestre 2020, et des variations possibles, il
semble impossible de fixer un objectif de vente à ce jour.
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 12 sur 23
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-016 - LE VOLCAN C.A. 11 JUIN 2020 - COMPTE RENDU SEANCE 11 JUIN 2020 75 Jean-François Driant rappelle que la saison 20/21 présentée lors du CA du 11 mars risque de se
trouver fortement impactée par les contraintes sanitaires. Sans même aborder les disciplines les
plus exposées, danse et cirque, plusieurs propositions artistiques sont déjà en cours de
changement. Les Dissonances, les Musiciens de Saint Julien etc. D’autres spectacles pourraient
faire l’objet de report.
En l’état des informations, le planning de la saison 20-21 débutera par une présentation
exclusivement via internet le 23 juin 2020, pour une ouverture de la billetterie au public début
septembre. Il rappelle qu’à ce jour, les conditions pour évaluer la jauge de la grande salle de 800
places sont aux mieux sujettes à une très forte amplitude, au pire impossibles.
Parmi les autres points d'inquiétude majeurs, le lancement de la saison jeune public et les
séances scolaires, restent en suspens, avec des questions à ce jour sans réponse, sur entre autre
les transports collectifs des classes.
La présentation des simulations budgétaires du 4" trimestre rappelle les impacts économiques
possibles d’une diffusion sur la base d’1/2 jauge ou d’1/4 de jauge.
Par ailleurs, il informe de l’état des remboursements de la billetterie à ce jour, à hauteur de
28 098.20 £ sous forme essentiellement de remboursement, puis d’avoir et enfin de don. II
s'étonne du volume peu important que la billetterie a eu à traiter par rapport au volume global
à rembourser qui s'élève à 115 000 € HT.
Sur le plan social, Jean-François Driant informe le CA que les salariés travaillent en grande
majorité en présentiel, et que le télétravail devient l'exception. Il souhaite souligner l'impact
psychologique du confinement chez les salariés, qui ont vu leurs engagements et leurs travaux
annulés depuis la mi-mars, mais également leur résilience puisqu'une partie importante ont
continué en télétravail pendant le confinement.
Jean Baptiste Gastinne confirme les difficultés professionnelles ressenties aussi dans les équipes
municipales pour s'adapter aux contraintes sanitaires indispensables. Il espère néanmoins qu’un
assouplissement des règles sera tangible d'ici à septembre. Mais, comme tous, il n'oublie pas le
facteur incertain des suites de la pandémie.
Isabelle Royer rapporte les témoignages de spectateurs et de la tristesse d’une saison écourtée.
Elle informe également des craintes d’une partie de ceux-ci en terme sanitaire, lors de la
réouverture. Enfin, elle pense que le faible volume de demandes de remboursement est dû
pour l’essentiel à une position d'attente des publics par rapport à la saison 20/21.
Florence Thibaudeau-Rainot soulève la question des projets 2S2C, mis en place par Le Ministère
de l'Education nationale, et la place faite aux artistes.
Jean-François Driant indique que le Volcan ne s’est pas engagé dans ces projets et regrette,
comme toute la profession, que ceux-ci apparaissent totalement déconnectés du terrain et
notamment des actions engagées à l’année par les théâtres et les artistes qui, eux, ont tous dû
être annulés.
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 13 sur 23
Jean-François Driant rappelle que la saison 20/21 présentée lors du ÇA du 11 mars risque de se
trouver fortement impactée par les contraintes sanitaires. Sans même aborder les disciplines les
plus exposées, danse et cirque, plusieurs propositions artistiques sont déjà en cours de
changement. Les Dissonances, les Musiciens de Saint Julien etc. D'autres spectacles pourraient
faire l'objet de report.
En l'état des informations, le planning de la saison 20-21 débutera par une présentation
exclusivement via internet le 23 juin 2020, pour une ouverture de la billetterie au public début
septembre. Il rappelle qu'à ce jour, les conditions pour évaluer la jauge de la grande salle de 800
places sont aux mieux sujettes à une très forte amplitude, au pire impossibles.
Parmi les autres points d'inquiétude majeurs, le lancement de la saison jeune public et les
séances scolaires, restent en suspens, avec des questions à ce jour sans réponse, sur entre autre
les transports collectifs des classes.
La présentation des simulations budgétaires du 4ème trimestre rappelle les impacts économiques
possibles d'une diffusion sur la base d'1/2 jauge ou d'1/4 de jauge.
Par ailleurs, il informe de l'état des remboursements de la billetterie à ce jour, à hauteur de
28 098.20 € sous forme essentiellement de remboursement, puis d'avoir et enfin de don. Il
s'étonne du volume peu important que la billetterie a eu à traiter par rapport au volume global
à rembourser qui s'élève à 115 000 € HT.
Sur le plan social, Jean-François Driant informe le ÇA que les salariés travaillent en grande
majorité en présentiel, et que le télétravail devient l'exception. Il souhaite souligner l'impact
psychologique du confinement chez les salariés, qui ont vu leurs engagements et leurs travaux
annulés depuis la mi-mars, mais également leur résilience puisqu'une partie importante ont
continué en télétravail pendant le confinement.
Jean Baptiste Gastinne confirme les difficultés professionnelles ressenties aussi dans les équipes
municipales pour s'adapter aux contraintes sanitaires indispensables. Il espère néanmoins qu'un
assouplissement des règles sera tangible d'ici à septembre. Mais, comme tous/ il n'oublie pas le
facteur incertain des suites de la pandémie.
Isabelle Rayer rapporte les témoignages de spectateurs et de la tristesse d'une saison écourtée.
Elle informe également des craintes d'une partie de ceux-ci en terme sanitaire, lors de la
réouverture. Enfin, elle pense que le faible volume de demandes de remboursement est dû
pour l'essentiel à une position d'attente des publics par rapport à la saison 20/21.
Florence Thibaudeau-Rainot soulève la question des projets 2S2C, mis en place par Le Ministère
de l'Education nationale, et la place faite aux artistes.
Jean-François Driant indique que le Volcan ne s est pas engagé dans ces projets et regrette,
comme toute la profession, que ceux-ci apparaissent totalement déconnectés du terrain et
notamment des actions engagées à l'année par les théâtres et les artistes qui, eux, ont tous dû
être annulés.
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 13 sur 23
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-016 - LE VOLCAN C.A. 11 JUIN 2020 - COMPTE RENDU SEANCE 11 JUIN 2020 76 Stéphanie Aubin valide les propos de Jean-François Driant, et reste très circonspecte sur le
dispositif 2S2C, qui, venant s'ajouter aux autres dispositifs, créé une véritable confusion entre
l'Education nationale, le corps enseignant et les intervenants.
Caroline Lozé fait état des complexités organisationnelles des théâtres de la région face à cette
crise sanitaire, et met en exergue l'avenir difficile de la danse ou encore du cirque pour la saison
prochaine. Elle salue l'ajout contractuel proposé par le Volcan pour ses cessions à venir,
permettant de maintenir la possibilité d’un compromis tout en posant un garde-fou.
Julien Delot rappelle le caractère évolutif des protocoles d'accueil du Ministère de la culture, et
leur tendance de fond allant plutôt vers un déconfinement progressif plutôt que vers une
deuxième vague. || souligne également les différentes projections économiques faites par le
Volcan, mais rappelle que la diminution de la billetterie reste étroitement corrélée aux
diminutions de charges, dues aux annulations des représentations.
Jean-François Driant rappelle que la problématique des jauges restreintes induit un coût fauteuil
très élevé dans le cas du maintien de la programmation. Ce point sera central sur le dernier
trimestre 2020, et sur les équilibres économiques de cette année. C’est l'endroit majeur sur
lequel il souhaite l'accord des financeurs publics du Volcan et du Conseil d'Administration.
Jean Paul Ollivier informe le CA des évolutions de l’activité partielle pour les établissements
publics, avec un risque quasi certain de devoir rembourser les indemnités perçues par le Volcan
à cetitre.
Il annonce qu’un financement compensatoire devrait être prévu par l'Etat, et informera
l'établissement des détails de cette mesure ultérieurement.
Jean-François Driant souhaite insister sur l'absence de visibilité actuelle pour diriger l'EPCC et la
complexité qu’elle induit. Le Volcan a sollicité l’aide à l’activité partielle dès le début du
confinement. Elle offre un double soutien aux entreprises, via une prise en charge de 86% des
salaires et une réduction de cotisations. Celle-ci a été acceptée par la Direccte et l'EPCC a déjà
reçu les indemnisations pour les mois de mars et d'avril. Le changement de doctrine va peser
sur le budget de la maison qu'il faut donc revoir et sur le travail du service des paies qui va
devoir reprendre un nombre de bulletins de salaire très conséquent.
Agnès Vidal souhaite informer les membres du CA, au nom des salariés, de la situation sociale
face à cette crise inédite :
- Elle souligne l'implication des salariés du Volcan qui se sont très vite adaptés aux
nouvelles conditions de travail, pour gérer au mieux la saison en cours et, surtout,
préparer la saison 20/21.
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 14 sur 23
Stéphanie Aubin valide les propos de Jean-François Driant, et reste très circonspecte sur le
dispositif 2S2C/ qui/ venant s'ajouter aux autres dispositifs, créé une véritable confusion entre
l'Education nationale, le corps enseignant et les intervenants.
Caroline Lozé fait état des complexités organisationnelles des théâtres de la région face à cette
crise sanitaire, et met en exergue l'avenir difficile de la danse ou encore du cirque pour la saison
prochaine. Elle salue l'ajout contractuel proposé par le Volcan pour ses cessions à venir,
permettant de maintenir la possibilité d'un compromis tout en posant un garde-fou.
Julien Delot rappelle le caractère évolutif des protocoles d'accueil du Ministère de la culture, et
leur tendance de fond allant plutôt vers un déconfinement progressif plutôt que vers une
deuxième vague. Il souligne également les différentes projections économiques faites par le
Volcan, mais rappelle que la diminution de la billetterie reste étroitement corrélée aux
diminutions de charges, dues aux annulations des représentations.
Jean-François Driant rappelle que la problématique des jauges restreintes induit un coût fauteuil
très élevé dans le cas du maintien de la programmation. Ce point sera central sur le dernier
trimestre 2020, et sur les équilibres économiques de cette année. C'est l'endroit majeur sur
lequel il souhaite l'accord des financeurs publics du Volcan et du Conseil d'Administration.
Jean Paul Ollivier informe le ÇA des évolutions de l'activité partielle pour les établissements
publics, avec un risque quasi certain de devoir rembourser les indemnités perçues par le Volcan
à ce titre.
Il annonce qu un financement compensatoire devrait être prévu par l'Etat, et informera
l établissement des détails de cette mesure ultérieurement.
Jean-François Driant souhaite insister sur l'absence de visibilité actuelle pour diriger l'EPCC et la
complexité qu'elle induit. Le Volcan a sollicité l'aide à l'activité partielle dès le début du
confinement. Elle offre un double soutien aux entreprises, via une prise en charge de 86% des
salaires et une réduction de cotisations. Celle-ci a été acceptée par la Direccte et l'EPCC a déjà
reçu les indemnisations pour les mois de mars et d'avril. Le changement de doctrine va peser
sur le budget de la maison qu'il faut donc revoir et sur le travail du service des paies qui va
devoir reprendre un nombre de bulletins de salaire très conséquent.
Agnès Vidai souhaite informer les membres du ÇA, au nom des salariés, de la situation sociale
face à cette crise inédite :
Elle souligne l'implication des salariés du Volcan qui se sont très vite adaptés aux
nouvelles conditions de travail, pour gérer au mieux la saison en cours et, surtout,
préparer la saison 20/21.
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 14 sur 23
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-016 - LE VOLCAN C.A. 11 JUIN 2020 - COMPTE RENDU SEANCE 11 JUIN 2020 77 - Elle souhaite, toujours au nom des salariés, saluer l’équipe de direction pour sa gestion
de la période de confinement et de déconfinement, permettant le meilleur cadre de
travail possible : aménagement des locaux, télétravail etc.
- Elle exprime la solidarité des équipes quant aux engagements pris par le Volcan : report
ou indemnisation des spectacles annulés, paiement des intermittents techniques sur les
spectacles annulés et maintien des salaires des salariés du Volcan.
Jean Baptiste Gastinne valide l’importance d’une bonne gestion des ressources humaines et
remercie Agnès Vidal pour son intervention.
Jean Baptiste Gastinne propose de mettre au vote la proposition suivante :
Le Conseil d'Administration autorise-t-il le directeur à mettre en œuvre la saison artistique et
culturelle 2020-2021 et les engagements contractuels de l’EPCC Le Volcan selon les modalités de
la délibération 2020-08 et son annexe ?
Le Conseil d'Administration valide la proposition à l'unanimité.
Jean Baptiste Gastinne passe la parole à Ludovic Becker
N°2020.09 - E.P.C.C. LE VOLCAN — TARIFS DE BILLETTERIE — SAISON 2020/2021
La pandémie de COVID créée une situation sanitaire exceptionnelle et inédite pour l’économie du
pays.
L'EPCC Le Volcan, souhaite modifier la grille de tarifs adoptée par le Conseil d'Administration du
11 mars 2020 afin d'intégrer les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19 en
diminuant le tarif dédié aux demandeurs d'emplois et en augmentant les tarifs « ventes flash », « Fitz » et Toute première fois » pour les aligner sur le tarif demandeur d'emploi et rendre ces
tarifs cohérents entre eux :
- Tarif demandeur d'emploi : 8.00 € TTC
- Tarif Le Fitz : 8.00 € TIC
- Tarif Vente flash : 8.00 € TTC
- Tarif Toute première fois : 8.00 € TTC
Par ailleurs, dans le cadre des gestes barrières, Le Volcan proposera des masques chirurgicaux au
tarif unitaire de : 1,00 € pièce TTC.
Jean Baptiste Gastinne propose de mettre au vote ces nouvelles tarifications.
PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 15 sur 23
Elle souhaite, toujours au nom des salariés, saluer l'équipe de direction pour sa gestion
de la période de confinement et de déconfinement/ permettant le meilleur cadre de
travail possible : aménagement des locaux, télétravail etc.
Elle exprime la solidarité des équipes quant aux engagements pris par le Volcan : report
ou indemnisation des spectacles annulés, paiement des intermittents techniques sur les
spectacles annulés et maintien des salaires des salariés du Volcan.
Jean Baptiste Gastinne valide l'importance d'une bonne gestion des ressources humaines et
remercie Agnès Vidai pour son intervention.
Jean Baptiste Gastinne propose de mettre au vote la proposition suivante :
Le Conseil d'Administration autorise-t-il le directeur à mettre en œuvre la saison artistique et
culturelle 2020-2021 et les engagements contractuels de l'EPCC Le Volcan selon les modalités de
la délibération 2020-08 et son annexe ?
Le Conseil d'Administration valide la proposition à l'unanimité.
Jean Baptiste Gastinne passe la parole à Ludovic Becker
?2020.09 - E.P.C.C. LE VOLCAN -TARIFS DE BILLETTERI E -SAISON 2020/2021
La pandémie de COVID créée une situation sanitaire exceptionnelle et inédite pour l'économie du
pays.
L'EPCC Le Volcan, souhaite modifier la grille de tarifs adoptée par le Conseil d'Administration du
11 mars 2020 afin d'intégrer les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19 en
diminuant le tarif dédié aux demandeurs cTemplois et en augmentant les tarifs « ventes flash »,
« Fitz » et Toute première fois » pour les aligner sur le tarif demandeur d'emploi et rendre ces
tarifs cohérents entre eux :
-Tarif demandeur d'emploi : 8.00 € TTC
-Tarif Le Fitz : 8.00 € TTC
-Tarif Vente flash; 8.00 € TTC
-Tarif Toute première fois : 8.00 € TTC
Par ailleurs, dans le cadre des gestes barrières. Le Volcan proposera des masques chirurgicaux au
tarif unitaire de : 1,00 € pièce TTC.
Jean Baptiste Gastinne propose de mettre au vote ces nouvelles tarifications.
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 15 sur 23
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-016 - LE VOLCAN C.A. 11 JUIN 2020 - COMPTE RENDU SEANCE 11 JUIN 2020 78 Les nouvelles tarifications sont approuvées à l’unanimité.
Jean Baptiste Gastinne laisse la parole à Ludovic Becker
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 16 sur 23
Les nouvelles tarifications sont approuvées à l'unanimité.
Jean Baptiste Gastinne laisse la parole à Ludovic Becker
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 16 sur 23
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-016 - LE VOLCAN C.A. 11 JUIN 2020 - COMPTE RENDU SEANCE 11 JUIN 2020 79 | N°2020.10 E.P.C.C. LE VOLCAN — DECISION MODIFICATIVE
En préambule, Ludovic Becker informe de l’engagement d’une Décision modificative N°2,
Il informe le Conseil d'administration de la Décision N°89 prise par l’ordonnateur le 14 avril 2020 :
Suite à la propagation de l'épidémie de Coronavirus, et aux décisions de l’Etat de fermer l’ensemble des
établissements recevant du public, jusqu’au 15 juillet 2020, les représentations programmées au Volcan
sont annulées jusqu’à la fin de la saison 19/20.
Le point Il de L'article 3 de L'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures de
continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics
afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, ouvre, à titre exceptionnel, pour
l'exercice 2020, la possibilité aux exécutifs de procéder à des virements de chapitre à chapitre dans la
limite de 15 % du montant des dépenses réelles de chaque section.
La décision modificative N°2 porte sur un virement de crédit de 100 000 £ entre le chapitre 011 et le
chapitre 67, afin de prévoir la prise en charge des cessions de droit annulées pour cause de pandémie.
Ludovic Becker propose une lecture linéaire et chronologique de la décision modificative N°3, pour
montrer les multiples impacts de cette crise.
I rappelle que l’annonce d’un probable remboursement de l’activité partielle aura forcément un impact
budgétaire qui est intégré dans les mouvements financiers de la présente décision.
La pandémie de COVID créée une situation exceptionnelle et inédite pour les activités artistiques et
culturelles de l’EPCC Le Volcan, nécessitant plusieurs ajustements au niveau de sa comptabilité et des
abondements des lignes de crédits :
7061 Billetterie - 200 000 €
7062 Bar - 13 000 €
7065 Coréalisation (Moebius) - 4000€
7083 Location - 40 000 €
746 Mécénat - 19000 €
777 Produits exceptionnels —- Quotepart - 5000€
771 produits exceptionnels + 40 000 €
013 Atténuation de charges + 50 000 €
Sous-total : - 191 000 €
022 imprévus - 191 000 €
022 imprévus + 60 000 €
67 Charges exceptionnelles - 60000€
012 Charges de personnel - 175 000 €
022 imprévus + 175 000 €
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 17 sur 23
?2020.10 E.P.C.C. LE VOLCAN - DECISION MODIFICATIVE
En préambule, Ludovic Becker informe de l'engagement d'une Décision modificative ?2.
Il informe le Conseil d'administration de la Décision ?89 prise par l'ordonnateur le 14 avril 2020 :
Suite à la propagation de l'épidémie de Coronavirus, et aux décisions de l'Etat de fermer l'ensemble des
établissements recevant du public, jusqu'au 15 juillet 2020, les représentations programmées au Volcan
sont annulées jusqu'à la fin de la saison 19/20.
Le point II de L'articte 3 de L'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures de
continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics
afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, ouvre, à titre exceptionnel, pour
l'exercice 2020, la possibilité aux exécutifs de procéder à des virements de chapitre à chapitre dans la
limite de 15 % du montant des dépenses réelles de chaque section.
La décision modificative ?2 porte sur un virement de crédit de 100 000 € entre le chapitre 011 et le
chapitre 67, afin de prévoir la prise en charge des cessions de droit annulées pour cause de pandémie.
Ludovic Becker propose une lecture linéaire et chronologique de la décision modificative ?3, pour
montrer les multiples impacts de cette crise.
Il rappelle que l'annonce d'un probable remboursement de l'activité partielle aura forcément un impact
budgétaire qui est intégré dans les mouvements financiers de la présente décision.
La pandémie de COVID créée une situation exceptionnelle et inédite pour les activités artistiques et
culturelles de l'EPCC Le Volcan, nécessitant plusieurs ajustements au niveau de sa comptabilité et des
abondements des lignes de crédits :
7061 Billetterie
7062 Bar
7065 Coréalisation (Moebius)
7083 Location
746 Mécénat
777 Produits exceptionnels - Quotepart
771 produits exceptionnels
013 Atténuation de charges
Sous-total :
022 Imprévus
022 Imprévus
67 Charges exceptionnelles
012 Charges de personnel
022 Imprévus
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 17 sur 23
-191
+ 60
60
- 175
+175
000 €
000 €
000 €
000 €
000 €
-200
- 13
4
- 40
19
5
+ 40
+ 50
-191
000 €
000 €
000 €
000 €
000 €
000 €
000 €
000 €
000 €
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-016 - LE VOLCAN C.A. 11 JUIN 2020 - COMPTE RENDU SEANCE 11 JUIN 2020 80 Report de B'Rock :
011
65
Report de Maelstrôm — A la renverse :
011
65
Report de Night Light :
011
65
68
Report de Mobius :
011
65
68
Report de Robert Lepage :
O11
65
68
Report de Rabudoru :
011
65
68
012 Charges de personnel
022 imprévus
Annulation de L’orchestre d’'hommes-orchestre :
67
022
Clause de revoyure, ville du Havre — Le Volcan (50 000 €) :
131
020
74
011
Jean Baptiste Gastinne propose au vote la validation de la délibération 2020.10
La délibération 2020.10 est approuvée à l’unanimité.
- 30 807.90 €
- 2990.00 €
- 15 439.45 €
- 1560.00 €
- 14 911.10 €
- 580.00€
+66 288.45 €
- 30 768.80 €
- 2200.00 €
+32 968.80 €
- 78 519.60 €
- 2424.50 €
+80 944,10 €
- 20 242.39 €
- 1885.00 €
+22 127.39 €
- 75 000.00 €
+75 000.00 €
+ 3 000.00 €
- 3 000.00 €
25 000.00 €
25 000.00 €
25 000.00 €
25 000.00 €
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 18 sur 23
Report de
011
65
Report de
011
65
Report de
011
65
68
Report de
011
65
68
Report de
011
65
68
Report de
011
65
68
B'Rock :
Maelstrôm - A la renverse :
Night Light :
Mobius :
Robert Lepage:
Rabudoru:
012 Charges de personnel
022 Imprévus
Annulation de L'orchestre d'hommes-orchestre :
67
022
Clause de revoyure, ville du Havre - Le Volcan (50 000 €)
131
020
74
011
- 30 807.90 €
2 990.00 €
- 15 439.45 €
l 560.00 €
-14 911.10 €
580.00 €
+66 288.45 €
-30 768.80 €
2 200.00 €
+32 968.80 €
-78 519.60 €
2 424.50 €
+80 944.10 €
- 20 242.39 €
l 885.00 €
+22 127.39 €
-75 000.00 €
+75 000.00 €
+ 3 000.00 €
3 000.00 €
25 000.00 €
25 000.00 €
25 000.00 €
25 000.00 €
Jean Baptiste Gastinne propose au vote la validation de la délibération 2020.10
La délibération 2020.10 est approuvée à l'unanimité.
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 18 sur 23
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-016 - LE VOLCAN C.A. 11 JUIN 2020 - COMPTE RENDU SEANCE 11 JUIN 2020 81 Point d’information — Projet de nouvelle convention de mise à disposition d’espace public :
Jean-François Driant rappelle que la signature originelle de la convention de mise à disposition en
décembre 2014 prévoyait une clause de revoyure. En effet la complexité de la rénovation, des livraisons
de chantier et de la mise à disposition nécessitait une exploitation pragmatique pour affiner les rôles et
engagements contractuels de la ville du Havre et de l’'EPCC.
Le projet de nouvelle convention, en cours, permettra une nouvelle organisation des relations entre la
Ville, propriétaire et l’'EPCC, exploitant. La finalité pour la Ville du Havre, comme pour le Volcan, est de
rechercher une plus grande réactivité, des économies, et une meilleure efficacité dans la gestion du
bâtiment au quotidien.
André Gacougnolle valide pour la ville cette recherche d’efficacité, et l'importance qui est attachée à la
préservation de son patrimoine.
Jean Baptiste Gastinne confirme la volonté de tendre vers plus d'efficacité et une meilleure gestion de
l'argent public.
Jean-François Driant informe le Conseil du fait que l’établissement a été victime d’une cyber attaque.
Celle-ci n’a pas occasionné de vols de données mais d’un cryptage intégral des données présentes sur les
serveurs et d’une demande de rançon. Heureusement les systèmes de sauvegarde ont parfaitement
jouées leur rôle et grâce à l'intervention rapide de notre administrateur réseau, seules une demi-journée
de mails a été définitivement perdue. Les mesures de sécurité sur notre système informatique ont été
renforcées après cette attaque.
En l’absence de question, Jean-Baptiste Gastinne souhaite conclure ce CA en remerciant M André
Gacougnolle qui siège pour son dernier Conseil d'Administration au Volcan, pour son implication comme
membre de ce conseil, et, également, comme maire adjoint en charge des finances.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h45
Jean Baptiste Gastinne
Présiden
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 19 sur 23
Point d'information - Projet de nouvelle convention de mise à disposition d'espace public :
Jean-François Driant rappelle que la signature originelle de la convention de mise à disposition en
décembre 2014 prévoyait une clause de revoyure. En effet la complexité de la rénovation, des livraisons
de chantier et de la mise à disposition nécessitait une exploitation pragmatique pour affiner les rôles et
engagements contractuels de la ville du Havre et de l'EPCC.
Le projet de nouvelle convention, en cours, permettra une nouvelle organisation des relations entre la
Ville, propriétaire et l'EPCC, exploitant. La finalité pour la Ville du Havre, comme pour le Volcan, est de
rechercher une plus grande réactivité, des économies, et une meilleure efficacité dans la gestion du
bâtiment au quotidien.
André Gacougnolle valide pour la ville cette recherche d'efficacité, et l'importance qui est attachée à la
préservation de son patrimoine.
Jean Baptiste Gastinne confirme la volonté de tendre vers plus d'efficacité et une meilleure gestion de
l'argent public.
Jean-François Driant informe le Conseil du fait que rétablissement a été victime d'une cyber attaque.
Celle-ci n'a pas occasionné de vols de données mais d'un cryptage intégral des données présentes sur les
serveurs et d'une demande de rançon. Heureusement les systèmes de sauvegarde ont parfaitement
jouées leur rôle et grâce à l'intervention rapide de notre administrateur réseau, seules une demi-journée
de mails a été définitivement perdue. Les mesures de sécurité sur notre système informatique ont été
renforcées après cette attaque.
En l'absence de question, Jean-Baptiste Gastinne souhaite conclure ce ÇA en remerciant M André
Gacougnolle qui siège pour son dernier Conseil d'Administration au Volcan, pour son implication comme
membre de ce conseil, et, également, comme maire adjoint en charge des finances.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h45
Jean Baptiste Gastinne
Président
^r
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 19 sur 23
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-016 - LE VOLCAN C.A. 11 JUIN 2020 - COMPTE RENDU SEANCE 11 JUIN 2020 82 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 4E VOLCATS
COMPTE RENQU DE LA SEANCE OÙ CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
de 11 JUIN 2070
Liste des présents
| Présent | Pauwair | Excusé
| ETAT
M, Piere-André DURAND représenté par | |
Mme MICOLI |
+ ee
M Jean-Paul OLLIVIER
M. Juben DELOT
Mine Diane DE RUGY
VILLE D
M, loan-Baptiste GASTINNE
M André GACOUGNOLLE
M, Patrick TEISSERE
Mme THIBAUDEAU-RAINOT Florence
! )
REGION NORMANDIE
M. Hervé MORIN |
Ou son représentant Patrick GOMONT |
PERSONNALITES QUALIFIFES
| Mme Stéphanie ALBI
| Mme Caroäne LOZE
Madame Isabelle ROTER
Mine Sabine LE BABBE
Meme Agnès WIDHAL
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 20 sur 23
M HméMORIN
Ou wn rcprcsentant Patr»di GOMONT
PEMOHNAUTES QUAUnEES
M»np «^ph-wile AUBIN
MmeCarDtncL02t
Madame l^tiellc ROVER
Mmp^blnelEBARBE
Mme Agnci VIDAI
RtPRt&EMT^NT DU PERSOWWEL
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPtHATKW CULTURELlf IE VOICAN
COMPTE ItENOU Dt LA SEANCt OU COWSEIl D'ADMINISrRAnOW DU
11MJIN2020
Uste des préicnl»
l Prê-wnt j Powolr | ExLUié
ETAT
M. PTTIF Aodw [lUHAHt) rFprcienté par
Mme NICDU
M jMn-Pauf OLUVIER
M Juhcn DCIOT
Mme Dwtt; DE MW
M. Ipiin-BaplM^. &ASTIWE
M André GACOUGNOLlf
M. PNrick TEISSEHt
Mme THIBAUDfAU-RAJNOT Florence
RreiOW NOKMANDK
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 20 sur 23
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-016 - LE VOLCAN C.A. 11 JUIN 2020 - COMPTE RENDU SEANCE 11 JUIN 2020 83 ATTESTATION SUR L'HOHMEUR
Le, soustigre € Stéphanie Autin
er qualite de membre du conseil d'acminitretion du Voican Scene nationsie du Haure,
atteste, qu'en raison ce l'état d'urgence sanitaire décisre par l'erticie 4 de is 59i du 23 mars 2020.
avoir assisté en visioconférence au conseil d'aministration du jeuci 21 juin 2920 # $£h30, tenu salle
Pierre Souny à l'HÔte: de viée du Havre.
Le Hours juc ti juin 2520
Pour faire walcér ce que de croit
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 21 sur 23
ATTESTATtO-N SUR i'HONNEUR
te.. sa'assçw e SeahNiis Aubin
en Sjuatite de memBte du cansetl d'ae'natttnsteon du Voies*» Scène mtionBle stu Hnwe.
atteste, qv'en rai»n es retst d'urgente aBitaire déclare pw l'wtefe 4 de l» lai du Z3 miws îStQ.
e-rair »s»ste en waaeafttèwnee »u conseil tt'Bil.minsfrmxxt stu jeufii 11 jutn Î92Û s. l.Sft30, tenu salle
Pierre Sovny • t'Hoic de du Hawe-
Le MsnFS. te paa tl juin 2020
PourTaat mtw ce que 3e oroit
Sigmturc yMu
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 21 sur 23
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-016 - LE VOLCAN C.A. 11 JUIN 2020 - COMPTE RENDU SEANCE 11 JUIN 2020 84 ATTESTATION SUR L'HONME LIR
Je, soussigné, juben DELOT, conseiller théâtre à la DRAC Normandie,
en quabté de membre du conses d'administration du Volcan Scène nationale du Havre,
atteste, qu'en raison de l'état d'urgence saretare déclaré par artiche 4 de ls loi du 23 mars 2020
avons assisté en visioconférence au conseil d'administration du jeudi 12 juin 2020 à 14h30, tenu salle
Pierre Sourry à l'hôte de ville du Hawre
Le Harvre le jeuch 11 juin 2020
Pour l'aire valoër ce que de rait
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 22 sur 23
l ',i : r.i "J • ni 'i i-i'.! n
Je, i.iLunKrc lut'în Ut-'J . .;n;ciller ther.rc a la UKA''- honna-tdlt,
en qualité de mcmbr ; du conie» d'admlntstrallon du Votcan S<-<>ru? natwMlt du H»'
attcite, qu'en r»uon de l'eoi d'uiience tanrtoi déûare par rartcle 4 [tf ta loi du 21 m
awv •Mitlémmouunfénnce auconiïil iTadminlrtr«tiar> du jeudi 11 |mn MUO* 14hl0, tenu tatle
Pwrr» Souny A l Hà(» d? vllto du Ha^
Le Mwc »e )eud-1 l |»T 2020
Pour faire valfx e» que de o'oli
Sfgrrturc
- - -\.
- ^ .
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 22 sur 23
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-016 - LE VOLCAN C.A. 11 JUIN 2020 - COMPTE RENDU SEANCE 11 JUIN 2020 85 ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je, soussigné, TEOA , Pouf O LE VIENX,
on qualité de mernbre du cansell d'administration du Volcan Scène nationale du Havre,
atteste, qu'en raison de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020,
avoir assisté on visiocomlérence au conseil d'administration du jeudi 11 juin 2020 à 14h30, tenu salle
Pierre Souny à l'Hôtel de Alle du Havre.
Le Havre ke feu 11 juin 2020
Pour faire valoir ce que de drait
Pure prbel ces y
le dérestaur »
h
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 23 sur 23
(mtS7AWNSUft niONNtL'R
Je,iuutugn^. ,_ -TcO,s . [i\\^(' C! f. L l //L><
en qn»t<é dé membre du conseil d'artmlnlMratlon du Vulcan Saene lutlonale dsi Havre,
attftlo, qu'pn rdiiO» A; l'*l*l d'uraiincn (aiuialre i»é
avoir asslsrô on vldoconférencc au conseil d'adminlstration du rudi l l juin îa70 A 14h30, tpnu uflr
Pierre Souny a l'HiHcl d? trille du Htfrrc
LeHawle^u*ll)uln2020
Pour faire valoir ce que de droit
^ir.ïHùtotMl
lidr»(Mit
Hla l f
rr'rtlll
Stnalurp
^Nn^lt^l^ntMaiHo.,
in.^icUtinnii illfflKi
JlKl-^il ^<^m
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2020
Page 23 sur 23
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-016 - LE VOLCAN C.A. 11 JUIN 2020 - COMPTE RENDU SEANCE 11 JUIN 2020 86 Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-016 - LE VOLCAN C.A. 11 JUIN 2020 - COMPTE RENDU SEANCE 11 JUIN 2020 87 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2020-06-10-017
LE VOLCAN C.A. 11.03.20 - 2020-05-TARIFS
PUBLICS SAISON 20-21
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-017 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 - 2020-05-TARIFS PUBLICS SAISON 20-21 88 Page 1 sur 2
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Établissement Public de Coopération Culturelle
Le VOLCAN
Séance du 11 mars 2020
N°2020.05 E.P.C.C. LE VOLCAN -TARIFS PUBLICS POUR LA SAISON 2020/2021.
Conformément à l’article 8 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN, le Conseil d'Administration doit délibérer sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’établissement et notamment sur ses orientations générales.
Les tarifs de la saison participent de la bonne mise en oeuvre du projet et des missions de la Scène nationale. Ils doivent donc être incitatifs et traduire des priorités claires et fortes de nature à assurer la poursuite de la « démocratisation » de la Culture et de la fidélisation des populations touchées. Les objectifs affirmés du Volcan dans ce périmètre reposent sur :
- L'ouverture à l’intergénérationnel : faire en sorte que dans les salles se croisent en même temps des publics d’âges différents.
- L'ouverture aux adolescents et jeunes adultes.
- Une facilité accrue dans la lisibilité des tarifs et la prise de places en particulier pour des personnes qui ne seraient jamais venues au Volcan.
La proposition retenue par la direction de l’établissement porte sur une reconduction de la grille tarifaire existante, avec la possibilité d’une variation de +1€ à +3€ sur les Tarifs pleins, les Tarifs réduits, le tarif Toute première fois, le tarif Vente Flash et les Tarifs uniques :
Tarifs pleins : Vente Flash : 7 € Tarif À : 33€
Tarif B : 24 € Tarifs uniques : Tarif C : 18€ Volcan Junior : 5 € Ad Hoc festival : 5 € / 0€ avec le repas.
Tarifs réduits : Le Fitz : 7€
Enfants de 2 à 11 ans inclus : 5 €
Adolescents de 12 à 18ans:8€ Bénéficiaires des minima sociaux
Moins de 30 ans : 10 € (RSA, AAH, ASP A) :
Demandeurs d’emploi & étudiants : 10 € 5€ sur présentation de justificatif de moins de trois mois.
Toute première fois : 7 €
Tarifs spécifiques :
De 40€ (tarif plein) / 25€ (tarif réduit) : Pour les diffusions des spectacles accompagnés d'un repas. Tarif exceptionnel, hors abonnement : Plein Tarif : 35 € à 50 € / Tarif Réduit : 18€ à 35 €
Carnet Oscar (4 places en toute liberté) :
-20% sur les 4 places du carnet avec le versement d’un acompte de 10 € à l’ouverture du carnet, déduit lors de l’achat de la 4Ÿ" place.
Carnet 60°”° anniversaire (4 à 8 places en toute liberté) valable pour la saison 20/21 : -30% sur les 4 à 8 places du carnet avec le versement d’un acompte de 10 € à l’ouverture du carnet, déduit lors de l’achat de l’achat de la dernière place.
En famille :
-30% pour 1 ou 2 places adultes, accompagnées d’au moins une place enfant (5 €) ou adolescent (8 €)
Page l sur 2
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle
Le VOLCAN
Séance du 11 mars 2020
?2020.05 E.P.C.C. LE VOLCAN -TARIFS PUBLICS POUR LA SAISON 2020/2021.
Conformément à l'article 8 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN, le
Conseil d'Administration doit délibérer sur toutes les questions relatives au fonctionnement de rétablissement et
notamment sur ses orientations générales.
Les tarifs de la saison participent de la bonne mise en oeuvre du projet et des missions de la Scène nationale. Ils
doivent donc être incitatifs et traduire des priorités claires et fortes de nature à assurer la poursuite de la
« démocratisation » de la Culture et de la fidélisation des populations touchées.
Les objectifs affirmés du Volcan dans ce périmètre reposent sur :
- L'ouverture à l'intergénérationnel : faire en sorte que dans les salles se croisent en même temps des publics
d'âges différents.
- L'ouverture aux adolescents et jeunes adultes.
- Une facilité accrue dans la lisibilité des tarifs et la prise de places en particulier pour des personnes qui ne
seraient jamais venues au Volcan.
La proposition retenue par la direction de rétablissement porte sur une reconduction de la grille tarifaire
existante, avec la possibilité d'une variation de +1€ à +3€ sur les Tarifs pleins, les Tarifs réduits, le tarif Toute
première fois, le tarif Vente Flash et les Tarifs uniques :
Tarifs pleins :
Tarif A : 33€
TarifB:24€
TarifC: 18€
Tarifs réduits :
Enfants de 2 à 11 ans inclus : 5 €
Adolescents de 12 à 18 ans : 8 €
Moins de 30 ans : 10 €
Demandeurs d'emploi & étudiants : 10 €
Toute première fois : 7 €
Vente Flash : 7 €
Tarifs uniques :
Volcan Junior : 5 €
Ad Hoc festival : 5 € / 9€ avec le repas.
Le Fitz : 7 €
Bénéficiaires des minima sociaux
(RSA, AAH, ASPA) :
5€ sur présentation de justificatif de moins de trois mois.
Tarifs spécifiques :
De 40€ (tarif plein) / 25€ (tarif réduit) : Pour les diffusions des spectacles accompagnés d'un repas.
Tarif exceptionnel, hors abonnement : Plein Tarif : 35 € à 50 € / Tarif Réduit : 18€ à 35 €
Carnet Oscar (4 places en toute liberté) :
-20% sur les 4 places du carnet avec le versement d'un acompte de 10 € à l'ouverture du carnet, déduit lors de l'achat
de la 4ème place.
Carnet 60ème anniversaire (4 à 8 places en toute liberté) valable pour la saison 20/21 :
-30% sur les 4 à 8 places du carnet avec le versement d'un acompte de 10 € à l'ouverture du carnet, déduit lors de l'achat
de l'achat de la dernière place.
En famille :
-30% pour l ou 2 places adultes, accompagnées d'au moins une place enfant (5 €) ou adolescent (8 €)
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-017 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 - 2020-05-TARIFS PUBLICS SAISON 20-21 89 Page 2 sur 2
Les formules :
Formules 5+ : -30% sur vos places pour 5 spectacles et +
Formules 10+ : -40% sur vos places pour 10 spectacles et +
Formules 15+ : -50% sur vos places pour 15 spectacles et +
Le public peut ajouter tout au long de la saison autant de spectacles souhaités en bénéficiant du pourcentage de réduction de la formule souscrite.
Par ailleurs les échanges de billet sont facturés 1€ l’unité.
Ateliers et stages : De 4 € à 44 € suivant la durée, le projet et le public visé. -D'autoriser le directeur à définir des tarifs spécifiques par convention expresse avec toutes personnalités morales (Associations, Comités d'entreprises, Entreprises, Etablissements scolaires, Universités, Grandes Ecoles, Collectivités Publiques, Etablissements publics, Etablissements d'enseignement spécialisé...). Le directeur sera également autorisé à définir avec ses partenaires des tarifs «pass » dans le cadre d’opérations coréalisées.
Gratuité :
Les invitations restent exceptionnelles. Elles s’adressent aux membres du Conseil d'Administration, aux programmateurs et partenaires de diffusion ou de production et aux journalistes dans l’exercice de leurs fonctions. Une seule invitation est attribuée et, le cas échéant, la seconde place est proposée au tarif professionnel. Les conditions d'accès aux spectacles pour le personnel de l'E.P.C.C. seront précisées par note de service interne.
En complément du report des tarifs 20/21, Le Volcan souhaite proposer dans le cadre de programmation ciblée du Volcan Junior l’offre suivante :
Permettre aux enfants ayant assisté à une représentation « scolaire » de revenir accompagné de son/parent(s) sur la séance tout public de la même représentation avec une invitation.
Jeux sur les réseaux sociaux & proposition de places gratuites :
L’objectif de ces jeux est avant tout de générer des interactions avec le public, d’augmenter l’audience internet (site, réseaux sociaux etc.) auprès d’un public connaissant peu les activités du Volcan, et de donner une image positive de la Scène nationale.
Principe : une publication sur la page du Volcan incitant les abonnés à partager auprès de leurs proches, suivie d’un tirage au sort pour déterminer les gagnants.
Nombre de places : 4 ou 6 places à gagner lors de chaque opération.
Si cette proposition recueille l'accord du Conseil d’Administration de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN, il est proposé la délibération suivante :
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment les articles n° 204 et n° 211 relatifs à certaines dispositions prévues pour les Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement Public de Coopération Culturel "Le
Volcan" et arrêtant ses statuts ;
VU les arrêtés préfectoraux des 13 juillet 2009, 22 septembre 2011, 12 mai 2016 portant modification des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle « Le Volcan » ;
VU Particle 8 des statuts de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle ; VU les articles L.1431-1 et suivants et les articles R.1431-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE D'ARRÊTER les tarifs publics indiqués dans la présente délibération pour la saison 2020/2021
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Jean Baptiste Gastinne
Président
Page 2 sur 2
Les formules :
Formules 5+ : -30% sur vos places pour 5 spectacles et +
Formules 10+ : -40% sur vos places pour 10 spectacles et +
Formules 15+ : -50% sur vos places pour 15 spectacles et +
Le public peut ajouter tout au long de la saison autant de spectacles souhaités en bénéficiant du pourcentage de réduction
de la formule souscrite.
Par ailleurs les échanges de billet sont facturés 1€ l'unité.
Ateliers et stages : De 4 € à 44 € suivant la durée, le projet et le public visé.
-D'autoriser le directeur à définir des tarifs spécifiques par convention expresse avec toutes personnalités
morales (Associations, Comités d'entreprises, Entreprises, Etablissements scolaires, Universités, Grandes
Ecoles, Collectivités Publiques, Etablissements publics, Etablissements d'enseignement spécialisé...). Le
directeur sera également autorisé à définir avec ses partenaires des tarifs « pass » dans le cadre d'opérations
coréalisées.
Gratuité :
Les invitations restent exceptionnelles. Elles s'adressent aux membres du Conseil d'Administration, aux
programmateurs et partenaires de diffusion ou de production et aux journalistes dans l'exercice de leurs
fonctions. Une seule invitation est attribuée et, le cas échéant, la seconde place est proposée au tarif
professionnel. Les conditions d'accès aux spectacles pour le personnel de l'E.P.C.C. seront précisées par note de
service interne.
En complément du report des tarifs 20/21, Le Volcan souhaite proposer dans le cadre de programmation
ciblée du Volcan Junior l'offre suivante :
Permettre aux enfants ayant assisté à une représentation « scolaire » de revenir accompagné de son/parent(s) sur
la séance tout public de la même représentation avec une invitation.
Jeux sur les réseaux sociaux & proposition de places gratuites :
L'objectif de ces jeux est avant tout de générer des interactions avec le public, d'augmenter l'audience internet
(site, réseaux sociaux etc.) auprès d'un public connaissant peu les activités du Volcan, et de donner une image
positive de la Scène nationale.
Principe : une publication sur la page du Volcan incitant les abonnés à partager auprès de leurs proches, suivie
d'un tirage au sort pour déterminer les gagnants.
Nombre de places : 4 ou 6 places à gagner lors de chaque opération.
Si cette proposition recueille l'accord du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public de Coopération
Culturelle LE VOLCAN, il est proposé la délibération suivante :
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
VU le décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et
notamment les articles n° 204 et n° 211 relatifs à certaines dispositions prévues pour les Etablissements Publics à
caractère Industriel et Commercial;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement Public de Coopération Culturel "Le
Volcan" et arrêtant ses statuts ;
VU les arrêtés préfectoraux des 13 juillet 2009, 22 septembre 2011, 12 mai 2016 portant modification des statuts de
l'Etablissement Public de Coopération Culturelle « Le Volcan » ;
VU l'article 8 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle ;
VU les articles L. 1431-l et suivants et les articles R. 1431-l et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales;
Après en avoir délibéré,
DECIDE D'ARRETER les tarifs publics indiqués dans la présente délibération pour la saison 2020/2021
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Jean Baptiste Gastinne
Président
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-017 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 - 2020-05-TARIFS PUBLICS SAISON 20-21 90 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2020-06-10-018
LE VOLCAN C.A. 11.03.20 -2020-06 TARIFS
LOCATION DE LA SALLE
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-018 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 -2020-06 TARIFS LOCATION DE LA SALLE 91 Page 1 sur 4
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Établissement Public de Coopération Culturelle
Le VOLCAN
Séance du 11 mars 2020
N°2020.06 E.P.C.C. LE VOLCAN -TARIFS LOCATION DE SALLE.
Conformément à Particle 8 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN, le Conseil d’Administration doit délibérer sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’établissement et notamment sur les orientations générales de la politique de lPétablissement.
Depuis la grille de tarifs validée lors du CA du 20 avril 2015 (délibération 2015.005), aucune actualisation n’a
été apportée. Bien que précise, plusieurs points créaient de la confusion, en fonction du type de demande de
location. C’est pourquoi il est proposé au Conseil une grille tarifaire plus synthétique, scindant clairement les
coûts de location du bâtiment de ceux de son exploitation, composés pour l’essentiel de salaires.
La grille tarifaire garde les bases tarifaires commerciales de location de 2015, en précisant les personnels
minimums mis à disposition pour chaque salle (Fitz, Petite & Grande salle, et l’ensemble). Au-delà d’une base
forfaitaire de 4 heures, un coût horaire de location de salle est défini, ainsi qu’un coût horaire selon les besoins
en personnel (déroulement de la manifestation et prestations techniques exigées par l’événement, montage,
démontage... ).
Dans le cas d’une demande de location alternative, Le Fitz et Petite salle, le Fitz et Grande salle, ou Petite salle
et Grande salle, les personnels SSIAP en doublon pourront être, le cas échéant, déduits du tarif Forfait 4 heures
— Manifestation.
Le Volcan met à la disposition des locataires ses matériels techniques dans la limite de ses disponibilités.
Par ailleurs, sur les matériels de vidéo projection, Le Volcan peut, le cas échéant, lors d’une utilisation
importante, refacturer un coût d’usure des lampes selon la règle du prorata suivante :
Coût d’achat de la lampe / Durée de vie d’une lampe X Durée effective d’utilisation lors de la location majorée
de 10%.
Page l sur 4
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle
Le VOLCAN
Séance du 11 mars 2020
?2020.06 E.P.C.C. LE VOLCAN -TARIFS LOCATION DE SALLE.
Conformément à l'article 8 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN, le
Conseil d'Administration doit délibérer sur toutes les questions relatives au fonctionnement de rétablissement et
notamment sur les orientations générales de la politique de rétablissement.
Depuis la grille de tarifs validée lors du ÇA du 20 avril 2015 (délibération 2015.005), aucune actualisation n'a
été apportée. Bien que précise, plusieurs points créaient de la confusion, en fonction du type de demande de
location. C'est pourquoi il est proposé au Conseil une grille tarifaire plus synthétique, scindant clairement les
coûts de location du bâtiment de ceux de son exploitation, composés pour l'essentiel de salaires.
La grille tarifaire garde les bases tarifaires commerciales de location de 2015, en précisant les personnels
minimums mis à disposition pour chaque salle (Fitz, Petite & Grande salle, et l'ensemble). Au-delà d'une base
forfaitaire de 4 heures, un coût horaire de location de salle est défini, ainsi qu'un coût horaire selon les besoins
en personnel (déroulement de la manifestation et prestations techniques exigées par l'événement, montage,
démontage... ).
Dans le cas d'une demande de location alternative, Le Fitz et Petite salle, le Fitz et Grande salle, ou Petite salle
et Grande salle, les personnels SSIAP en doublon pourront être, le cas échéant, déduits du tarif Forfait 4 heures
- MEanifestation.
Le Volcan met à la disposition des locataires ses matériels techniques dans la limite de ses disponibilités.
Par ailleurs, sur les matériels de vidéo projection, Le Volcan peut, le cas échéant, lors d'une utilisation
importante, refacturer un coût d'usure des lampes selon la règle du prorata suivante :
Coût d'achat de la lampe / Durée de vie d'une lampe X Durée effective d'utilisation lors de la location majorée
de 10%.
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-018 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 -2020-06 TARIFS LOCATION DE LA SALLE 92 Page 2 sur 4
SCÈNE
NATIONALE
DU HAVRE
afférentes.
GRILLE TARIFAIRE
Vous trouverez ci-dessous les tarifs 2020 pour les locations des salles du Volcan et les prestations en personnels
Nous nous tenons à votre disposition pour rédiger un devis détaillé adapté à vos attentes.
MISES A DISPOSITION DES SALLES - PLATEAU NU :
SALLE LE FITZ PETITE SALLE GRANDE SALLE LE VOLCAN
. 110 places assises 125 à 175 places assises
MES 400 places debout selon la configuration qe ns LE
PERSONNELS MIS A DISPOSITION
Sécurité incendie - SSIAP 2 1SSIAP 2 1 SSIAP 2 1 SSIAP 2 1 SSIAP 2
Sécurité incendie - SSIAP 1 1SSIAP 1 2 SSIAP 1 2 SSIAP 1 2 SSIAP 1
Agent de sécurité (ADS) 1ADS 1 ADS
Personnel minimal de salle* 4Personnes 4 Personnes
Personnel technique :
Technicien
Régisseur 1 Régisseur(s) 2 Régisseur(s) 3 Régisseur(s) 3 Régisseur(s)
[Matériels techniques : | NOUS CONSULTER |
*) Personnel salle : selon le public attendu, et pour des raisons de sécurité, ce personnel peut varier de 4 à 8personnes
TARIFS |
FORFAIT 4 HEURES - MANIFESTATION :
SALLE LE FITZ PETITE SALLE GRANDE SALLE LE VOLCAN
Forfait 4 heures - HT 1200€ 1200 € 3 600 € 6 000 €
TVA - 20% : 240€ 240€ 720€ 1 200€
Total TTC 1440€ 1440€ 4320€ 7200€
HEURE COMPLEMENTAIRE DE LOCATION - HORS PERSONNEL :
Coût HT de l'heure : 100€ 100 € 300 € 500 €
TVA - 20% : 20€ 20€ 60€ 100 €
Total TTC 120€ 120 € 360€ 600 €
OPTIONS - PERSONNELS SUPPLEMENTAIRES :
Personnel de salle ou Technicien (Service de 4h) Régisseur Régisseur général
Barman ou ADS ou SSIAP 1 ou SSIAP 2 (Service de 4h) (Service de 4h)
Heure complémentaire 20€HT/h 28€HT/h 32€HT/h 40€HT/h
Heure complémentaire majorée
{après minuit, dimanche et jours fériés) 30€HT/h 42EHT/h 48€HT/h 60EHT/h
GRILLE TARIFAIRE - PARTENAIRE :
Pour les tarifs dits « Partenaire EPCC », applicables aux seules collectivités publiques membres du conseil
d'administration, il est proposé une remise de 20% sur les tarifs « Forfait 4 heures — Manifestation », ainsi que
sur les «Heures complémentaires de location — Hors personnel ».
Les autres coûts s’appliquant sur du salaire effectif, ils seront facturés sur la base du tarif commercial.
En cas de location alternative (cf. : ci-dessus), les mêmes déductions pourront être appliquées sur les personnels
SSIAP en doublon sur le Forfait 4 heures —- Manifestation.
Les conditions de mise à disposition des matériels techniques sont identiques à l’offre ci-dessus.
Page 2 sur 4
GRILLE TARIFAIRE
SCÈNE
!i ",1° N2^E Vous trouverez d-dessous les tarifs 2020 pour les locations des salles du Volcan et les prestations en personnels HAVRE
afférentes.
Nous nous tenons à votre disposition pour rédiger un devis détaillé adapté à vos attentes.
MISES A DISPOSITION DES SALLES - PLATEAU NU :
Jauge :
SALLE LE FITZ
110 places assises
400 places debout
PETITE SALLE
125 à 175 places assises
selon la configuration
GRANDE SALLE
800 places
LEVOLCAN
1470 personnes
PERSONNELS MISA DISPOSITION
Sécurité incendie-SSIAP 2
Sécurité Incendie-SSIAP l
Agent de sécurité (ADS)
Personnel minimal de salle*
Personnel technique ;
Technicien
Régisseur
1SSIAP2
1SSIAP1
l tfêglsseurfsl
1SSIAP2
2SSIAP1
2 Régisseur(s)
1SSIAP2
2SSIAP1
1ADS
4Personnes
3Régisseur(s)
1SSIAP2
2SSIAP1
1ADS
4 Personnes
3Régisseur(s)
l Matériels techniques : NOUS CONSULTER
*) Personne/ so//e : sefon le public attendu, et pour des raisons de sécurité, ce personnel peut varier de 4 à 8 personnes
TARIFS
FORFAIT4 HEURES- MANIFESTATION :
Forfait 4 heures- HT
TVA -20%:
Total ne
SALLE LE FITZ
1200 €
240 €
1440G
PETITE SALLE
1200€
240 £
1440€
GRANDE SALLE
3600€
720 €
4 320 £
LEVOLCAN
6000€
1200C
7 200 €
HEURE COMPLEMENTAIRE DE LOCATION - HORS PERSONNEL :
CoûtHTdel'heure:
TVA - 20% ;
Total ne
100 €
20 e
120 £
100 €
20 f
120 e
300 €
60f
360 €
sœe
l oo e
600€
OPTIONS-PERSONNELS SUPPLEMENTAIRES:
Heure complémentaire
Heure complémentaire majorée
(après minuit, dimanche et jours fériés )
Personnel de salle ou
Barman ou ADS ou SSIAP l
20 € HT/h
30€HT/h
Technicien (Service de 4h)
ou SSIAP 2
28€KT/h
42€KT/h
Régisseur
(Service de 4h)
32 € HT/h
48 € HT/h
Régisseur général
(Service de 4h)
40€HT/h
60€HT/h
GRILLE TARIFAIRE - PARTENAIRE :
Pour les tarifs dits « Partenaire EPCC », applicables aux seules collectivités publiques membres du conseil
d'administration, il est proposé une remise de 20% sur les tarifs « Forfait 4 heures - IVIanifestation », ainsi que
sur les « Heures complémentaires de location - Hors personnel ».
Les autres coûts s'appliquant sur du salaire effectif, ils seront facturés sur la base du tarif commercial.
En cas de location alternative (cf. : ci-dessus), les mêmes déductions pourront être appliquées sur les personnels
SSIAP en doublon sur le Forfait 4 heures - Manifestation.
Les conditions de mise à disposition des matériels techniques sont identiques à l'offre ci-dessus.
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-018 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 -2020-06 TARIFS LOCATION DE LA SALLE 93 Page 3 sur 4
GRILLE TARIFAIRE - PARTENAIRE
SCÈNE
NATIONALE
DU HAVRE Vous trouverez ci-dessous les tarifs 2020 pour les locations des salles du Volcan et les prestations en personnels afférentes.
Nous nous tenons à votre disposition pour rédiger un devis détaillé adapté à vos attentes.
MISES A DISPOSITION DES SALLES - PLATEAU NU :
SALLE LE FITZ PETITE SALLE GRANDE SALLE LE VOLCAN
110 places assises 125 à 175 places assises : 800
see 400 places debout selon la configuration mises *HSRETANNES
PERSONNELS MIS A DISPOSITION
Sécurité incendie - SSIAP 2 1 SSIAP 2 1 SSIAP 2 1 SSIAP 2 1 SSIAP 2
Sécurité incendie - SSIAP 1 1SSIAP 1 2 SSIAP 1 2 SSIAP 1 2 SSIAP 1
Agent de sécurité (ADS) 1ADS 1ADS
Personnel minimal de salle* 4Personnes 4 Personnes
Personnel technique :
Technicien
Régisseur 1 Régisseur(s) 2 Régisseur(s) 3 Régisseur(s) 3 Régisseur(s)
[Matériels techniques : | NOUS CONSULTER |
*) Personnel salle : selon le public attendu, et pour des raisons de sécurité, ce personnel peut varier de 4 à 8personnes
TARIFS |
FORFAIT 4 HEURES - MANIFESTATION :
SALLE LE FITZ PETITE SALLE GRANDE SALLE LE VOLCAN
Forfait 4 heures - HT 960€ 960 € 2 880€ 4 800 €
TVA - 20% : 192€ 192€ 576€ 960 €
Total TTC 1152€ 1152€ 3456€ 5 760 €
HEURE COMPLEMENTAIRE DE LOCATION - HORS PERSONNEL :
Coût HT de l'heure : 80€ 80€ 240€ 400 €
TVA - 20% : 16€ 16€ 48 € 80€
Total TTC 96€ 96€ 288€ 480 €
OPTIONS - PERSONNELS SUPPLEMENTAIRES :
Personnel de salle ou Technicien (Service de 4h) Régisseur Régisseur général
Barman ou ADS ou SSIAP 1 ou SSIAP 2 (Service de 4h) (Service de 4h)
Heure complémentaire 20€HT/h 28€HT/h 32€HT/h 40€HT/h
Heure complémentaire majorée
{après minuit, dimanche et jours fériés ) 30€HT/h 42EHT/h 48€HT/h 60€HT/h
GRILLE TARIFAIRE COMMERCIALE & GRILLE TARIFAIRE PARTENAIRE :
Afin de permettre une actualisation des futurs coûts salariaux, il est demandé au Conseil d’administration de
valider la possibilité d’une hausse de ces coûts de 1.5% par an sur la base suivante :
2020 : Indice 100 ; 2021 : indice 101.5 ; 2022 : indice 103.03 ; 2023 : 104.56 ; 2024 ; 106.14 etc.
Le rythme de cette répercussion indiciaire sera appliqué au mieux des intérêts de l’'EPCC.
‘Toute hausse supplémentaire, tant sur les coûts de location immobilière que sur les coûts salariaux devra être
validée par la Conseil d’administration du Volcan.
Page 3 sur 4
GRILLE TARIFAIRE - PARTENAIRE
SCÈNE
ÛUH^RË Vous trouverez ci-dessous les tarifs 2020 pour les locations des salles du Volcan et les prestations en personnels
afférentes.
Nous nous tenons à votre disposition pour rédiger un devis détaillé adapté à vos attentes.
MISES A DISPOSITION DES SALLES - PLATEAU NU :
Jauge :
SALLE LE FIT2
110 places assises
400 places debout
PETITE SALLE
125 à 175 places assises
selon la configuration
GRANDE SALLE
800 places
LEVOLCAN
1470 personnes
PERSONNELS MISA DISPOSITION
Sécurité incendie-SSIAP 2
Sécurité incendie - SSIAP l
Agent de sécurité (ADS)
Personnel minimal de salle*
Personnel technique :
Technicien
Régisseur
1SSIAP:
1SSIAP1
l Régisseurfs}
1SSIAP2
2SSIAP1
2Régisseur(s)
1SSIAP2
2SSIAP1
1ADS
4 Personnes
3Régisseur(s)
1SSIAP2
2SSIAP1
1ADS
4 Personnes
3 Régisseur! s) l
l Matériels techniques : _L NOUS CONSULTER
*) Personnel salle : selon le public attendu, et pour des raisons de sécurité, ce personnel peut vaner de 4à8 personnes
TARIFS
FORFAIT4 HEURES- MANIFESTATION :
Forfait 4 heures-HT
TVA -20%:
Total ne
SALLE LE FITZ
960 €
192 e
1152 €
PFTITE SALLE
960 €
192 €
1152€
GRANDE SALLE
2880€
576 €
3 456 €
LEVOLCAN
4800€
560 e
S760€
HEURE COMPLEMENTAIRE DE LOCATION - HORS PERSONNEL :
CoûtHTdel'heure :
TVA -20%:
Total ne
80 i
16€
96€
80€
16 €
96€
240 €
4S€
288G
WOt
soc
4SO€
OPTIONS- PERSONNELS SUPPLEMENTAIRES :
Heure complémentaire
Heure complémentaire majorée
(après minuit, dimanche et Jours fériés )
Personnel de salle ou
Barman ou ADS ou SSIAP l
20 € HT/h
30€HT/h
Technicien (Service de 4h)
OUSSIAP2
28€HT/h
42€HT/h
Régisseur
(Service de 4h)
32 € HT/h
48€HT/h
Régisseur général
(Service de 4h)
40€HT/h
60€HT/h
GMLLE TARIFAmE COMMERCIALE & GRILLE TARIFAIRE PARTENAIRE :
Afin de permettre une actualisation des futurs coûts salariaux, il est demandé au Conseil d'administration de
valider la possibilité d'une hausse de ces coûts de 1.5% par an sur la base suivante :
2020 : Indice 100 ; 2021 : indice 101.5 ; 2022 : indice 103.03 ; 2023 : 104.56 ; 2024 ; 106.14 etc.
Le rythme de cette répercussion indiciaire sera appliqué au mieux des intérêts de l'EPCC.
Toute hausse supplémentaire, tant sur les coûts de location immobilière que sur les coûts salariaux devra être
validée par la Conseil d'administration du Volcan.
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-018 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 -2020-06 TARIFS LOCATION DE LA SALLE 94 Page 4 sur 4
Si cette proposition recueille l'accord du Conseil d’Administration de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN, il est proposé la délibération suivante :
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment les articles n° 204 et n° 211 relatifs à certaines dispositions prévues pour les Établissements Publics à
caractère Industriel et Commercial;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement Public de Coopération Culturel "Le
Volcan" et arrêtant ses statuts ;
VU les arrêtés préfectoraux des 13 juillet 2009, 22 septembre 2011, 12 mai 2016 portant modification des statuts de
l'Etablissement Public de Coopération Culturelle « Le Volcan » ;
VU l’article 8 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle ; VU les articles L.1431-1 et suivants et les articles R.1431-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales;
Après en avoir délibéré,
D'ARRÊTER les modalités de mises à disposition des salles à des tiers selon les conditions établies ci-dessus.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Jean Baptiste Gastinne
Président
Page 4 sur 4
Si cette proposition recueille l'accord du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public de Coopération
Culturelle LE VOLCAN, il est proposé la délibération suivante :
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
VU le décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et
notamment les articles n° 204 et n° 211 relatifs à certaines dispositions prévues pour les Etablissements Publics à
caractère Industriel et Commercial;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement Public de Coopération Culturel "Le
Volcan" et arrêtant ses statuts ;
VU les arrêtés préfectoraux des 13 juillet 2009, 22 septembre 2011, 12 mai 2016 portant modification des statuts de
l'Etablissement Public de Coopération Culturelle « Le Volcan » ;
VU l'article 8 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle ;
VU les articles L.1431-1 et suivants et les articles R.1431-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales;
Après en avoir délibéré,
D'ARRÊTER les modalités de mises à disposition des salles à des tiers selon les conditions établies ci-dessus.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Jean Baptiste Gastinne
Président
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-018 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 -2020-06 TARIFS LOCATION DE LA SALLE 95 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2020-06-10-019
LE VOLCAN C.A. 11.03.20 -2020-07-TARIFS BAR
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-019 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 -2020-07-TARIFS BAR 96 Page 1 sur 2
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Établissement Public de Coopération Culturelle
Le VOLCAN
Séance du 11 mars 2020
N°2020.07 E.P.C.C. LE VOLCAN - TARIFS BAR
Conformément à l’article 8 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN, le Conseil d’Administration doit délibérer sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’établissement et notamment sur ses orientations générales.
L’EPCC souhaite étendre qualitativement sa gamme de produits à la vente au bar (boissons et restauration), et
propose au Conseil d’Administration les fourchettes de tarifs correspondantes applicables à partir de la saison 20/21 :
Restauration
Carte tapas
« Tapas », « Grignotages », « Apéritif dinatoire » salés et sucrés imaginés et préparés par une sélection d’artisans et commerçants locaux (boucher, pâtissier, charcutier, japonais, chocolatier, primeur, écailleur, poissonnier,) Vendu à l’unité : De 3,00€ à 8,00€
Prix dégressif en formule
Plateau « charcuterie », plateau « fromage », plateau « mixte » (charcuterie/fromage), assiette « mer », assiette « terre » (prévisionnel d’une nouvelle carte de tapas à définir) De 8,00 € à 15,00 € Formule Midi « Le volcan vu par... » De 8,00 € à 15,00 €
Carte snack
Sandwichs et en-cas froids ou chauds De 2,50€ à 5,50€ Snack (confiseries, chips, snacks salés...) De 0,50€ à 5,00 €
Carte brasserie
Plat unique froid ou chaud, formules et propositions ponctuelles De 5,00€ à 12,00€
Carte buffet
Buffet avec prix unique public Prix variable selon horaires et propositions (brunch, ...)
Bar
Boissons Chaudes
Classiques petite quantité - 6 à 12 cl - (expresso, allongé, noisette, ..) De 1,00€ à 2,00€ Classiques grande quantité — 12 à 25 cl — (double, crème, thé, ...) De 2,00€ à 3,00€
Softs
Eaux plates et gazeuses de 4 litre au litre De 1,50€ à 4,00€ Sodas et Jus (sirop à l’eau, jus de fruits, coca...) De 1,50€ à 3,50€ Cocktails (smoothies, fruits frais...) De 3,50€ à 5,00€ Bières
Pression qualité supérieure 25cl De 3,20€ à 3,80€ Bouteilles bières spéciales « supérieure » De 3,50€ à 5,00€ Vins et Champagnes
Verre de vin 12cl De 3,00€ à 5.00€
Bouteille de vin 75cl De 15,00€ à 25,00€ Bouteille de champagne 37,5 cl De 15,00€ à 20,00€ Bouteille de Champagne 75cl De 30,00€ à 40,00€ Bouteille de Champagne haut de gamme 75cl De 45,00€ à 60,00€
Le Fitz pourra proposer des formules (boisson + tapas, buffet boissons comprises...) avec des prix dégressifs. Il est accordé au personnel une réduction sur l’ensemble des tarifs bar de 1 € maximum par article.
Page l sur 2
CONSEIL D'ADMINISTRATION r
Etablissement Public de Coopération Culturelle
Le VOLCAN
Séance du 11 mars 2020
?2020.07 E.P.C.C. LE VOLCAN - TARIFS BAR
Conformément à l'article 8 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN, le
Conseil d'Administration doit délibérer sur toutes les questions relatives au fonctionnement de rétablissement et
notamment sur ses orientations générales.
L'EPCC souhaite étendre qualitativement sa gamme de produits à la vente au bar (boissons et restauration), et
propose au Conseil d'Administration les fourchettes de tarifs correspondantes applicables à partir de la saison
20/21 :
Restauration
Carte tapas
« Tapas », « Grignotages », « Apéritifdmatoire » salés et sucrés imaginés et préparés par une sélection d'artisans et commerçants
locaux (boucher, pâtissier, charcutier, japonais, chocolatier, primeur, écailleur, poissonnier,)
Vendu à l'unité : De 3,00€à 8,00€
Prix dégressif en formule
Plateau « charcuterie », plateau « fromage », plateau « mixte » (charcuterie/fromage), assiette « mer », assiette « terre »
(prévisionnel d'une nouvelle carte de tapas à définir) De 8,00 € à 15,00 €
Formule Midi « Le volcan vu par... » De 8,00 € à 15,00 €
Carte snack
Sandwichs et en-cas froids ou chauds
Snack (confiseries, chips, snacks salés...)
Carte brasserie
Plat unique froid ou chaud, formules et propositions ponctuelles
De 2,50€ à 5,506
De 0,506 à 5,00 €
Cartebuffet
Buffet avec prix unique public
De 5,006 à 12,006
Prix variable selon horaires et propositions (brunch, ...)
Boissons Chaudes
Classiques petite quantité -6 à 12 cl- (expresse, allongé, noisette, ...)
Classiques grande quantité - 12 à 25 cl-(double, crème, thé, ...)
Softs
Eaux plates et gazeuses de ',4 litre au litre
Sodas et Jus (sirop à l'eaujus de iruits, coca...)
Cocktails (smoothies, fruits frais...)
Bières
Pression qualité supérieure 25cl
Bouteilles bières spéciales « supérieure »
Vins et Champagnes
Verre de vin 12cl
Bouteille de vin 75cl
Bouteille de Champagne 37,5 cl
Bouteille de Champagne 75cl
Bouteille de Champagne haut de gamme 75cl
Del,00€à2,00€
De 2,00€ à 3,006
De l,506à4,00€
De l,506à3,50€
De 3,506 à 5,006
De 3,206 à 3,806
De 3,506 à 5,006
De 3,00€ à 5.006
Del5,00€à25,00€
Del5,00€à20,00€
De30,00€à40,00€
De 45,006 à 60,00€
Bar
Le Fitz pourra proposer des formules (boisson + tapas, buffet boissons comprises...) avec des prix dégressifs. Il est accordé au
personnel une réduction sur l'ensemble des tarifs bar de l € maximum par article.
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-019 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 -2020-07-TARIFS BAR 97 Page 2 sur 2
Si cette proposition recueille l'accord du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN, il est proposé la délibération suivante :
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment les articles n° 204 et n° 211 relatifs à certaines dispositions prévues pour les Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement Public de Coopération Culturel "Le
Volcan" et arrêtant ses statuts ;
VU les arrêtés préfectoraux des 13 juillet 2009, 22 septembre 2011, 12 mai 2016 portant modification des statuts de
l'Etablissement Public de Coopération Culturelle « Le Volcan » ;
VU l’article 8 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle ;
VU les articles L.1431-1 et suivants et les articles R.1431-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D’adopter les tarifs boisson et restauration pour le bar.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Jean Baptiste Gastinne
Président
Page 2 sur 2
Si cette proposition recueille l'accord du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public de Coopération
Culturelle LE VOLCAN, il est proposé la délibération suivante :
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
VU le décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et
notamment les articles n° 204 et n° 211 relatifs à certaines dispositions prévues pour les Établissements Publics à
caractère Industriel et Commercial;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement Public de Coopération Culturel "Le
Volcan" et arrêtant ses statuts ;
VU les arrêtés préfectoraux des 13 juillet 2009, 22 septembre 2011, 12 mai 2016 portant modification des statuts de
l'Etablissement Public de Coopération Culturelle « Le Volcan » ;
VU l'article 8 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle ;
VU les articles L.1431-1 et suivants et les articles R.1431-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales;
Après en avoir délibéré,
DECIDE:
D'adopter les tarifs boisson et restauration pour le bar.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Jean Baptiste Gastinne
Président
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-019 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 -2020-07-TARIFS BAR 98 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2020-06-10-015
LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET
SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 99 CONSEIL D’ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle - Le VOLCAN
Séance du 11 mars 2020
N°2020.03 : EPCC LE VOLCAN :
Budget supplémentaire 2020 et Décision modificative
- Conformément aux statuts de l’EPCCC Le Volcan, le conseil d’administration délibère
sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'établissement, et notamment sur ses budgets.
- Après avoir pris connaissance de l’affectation du résultat 2019 et des évolutions budgétaire 2020, il est proposé, au Conseil d'Administration de l’EPCC le Volcan, la délibération suivante :
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R
1431-1 et suivants ;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d’Etablissements Publics de Coopération Culturelle ;
VU le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coopération Culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales, VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l’Etablissement de Coopération Culturelle Le Volcan et notamment l’article 9 des statuts ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009, 12 mai 2016 et 10 juin 2018 portant modification des statuts de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- L'adoption du budget supplémentaire et la décision modificative suivante : Décision modificative (DM) :
Hausse du chiffre d’affaires (compte 70) : + 55 000 €
Le Budget primitif 2020 établit le compte 70 à 673 585.10 €
Les mandats admis nets en 2019, hors loyers à La Colombe et Festival Ad Hoc s’élève à : 728 000 € 70 + 55 000 €
022 + 55 000 €
Ajustement des financements publics : +5 000 €
Au 31 décembre 2019 les financements publics (contributions et subventions fléchées) s’élevaient à 4 073 K€, pour 4 069 K€ au BP 2020. La DM vient ajuster ces financements. 74 + 5 000 €
022 +5 000 €
Remboursement des frais sur litige d’assurance
79 +2 000 €
022 +2 000 €
Diminution du chapitre 012 vers du chapitre 022
L’estimation de la masse salariale semble trop élevée sur le budget primitif. Les aléas budgétaires entre des chapitres non fongibles restant imprévisibles, les 150 000 € retirés au 012 sont affectés au 022.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle - Le VOLCAN
Séance du 11 mars 2020
?2020.03 : EPCC LE VOLCAN :
Budget supplémentaire 2020 et Décision modificative
Conformément aux statuts de l'EPCCC Le Volcan, le conseil d'administration délibère
sur toutes les questions relatives au fonctionnement de rétablissement, et notamment sur
ses budgets.
Après avoir pris connaissance de l'affectation du résultat 2019 et des évolutions
budgétaire 2020, il est proposé, au Conseil d'Administration de l'EPCC le Volcan, la
délibération suivante :
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R
1431-1 et suivants ;
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier relative à a création d'Etablissements Publics de Coopération
Culturelle ;
VU le décret n°2002-l 172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coopération
Culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement de Coopération
Culturelle Le Volcan et notamment l'article 9 des statuts ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009, 12 mai 2016 et 10 juin 2018 portant
modification des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN ;
Après en avoir délibéré,
DECffiE :
L'adoption du budget supplémentaire et la décision modificative suivante :
Décision modificative (DM) :
Hausse du chiffre d'affaires (compte 70) : + 55 000 €
Le Budget primitif 2020 établit le compte 70 à 673 585.10 €
Les mandats admis nets en 2019, hors loyers à La Colombe et Festival Ad Hoc s'élève à : 728 000 €
70 +550006
022 +550006
Ajustement des financements publics : +5 000 €
Au 31 décembre 2019 les financements publics (contributions et subventions fléchées) s'élevaient à 4
073 k€, pour 4 069 k€ au BP 2020. La DM vient ajuster ces financements.
74 + 5 000 €
022 + 5 000 €
Remboursement des frais sur litige d'assurance
79 + 2 000 €
022 + 2 000 €
Diminution du chapitre 012 vers du chapitre 022
L'estimation de la masse salariale semble trop élevée sur le budget primitif. Les aléas budgétaires
entre des chapitres non fongibles restant imprévisibles, les 150 000 € retirés au 012 sont affectés au
022.
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 100 Chap. 012 -150000€
Chap. 022 150 000 €
Demande de financement d’investissement 2020 (Région)
13 10 000 €
21 10 000 €
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Jean Baptiste Gastinne
Président
Chap.012
Chap.022
-1500006
150 000 €
Demande de financement d'investissement 2020 (Région)
13 10 000 €
21 looooe
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Jean Baptiste Gastinne
Président
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 101 Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 102 IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
D - ARRÉTE - SIGNATURES
Présenté par le président du Conseil d'administration,
À le
Le président,
Délibéré par le Conseil d'Administration, réunion en session
A Îe
Abstentions
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES: Pour
Contre
Date de convocation :
Les membres du conseit d'administration
Certifié exécuioire par le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le ….........................
Page 35
IV-ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
D - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour
Conire ...........................
Abstentions .....................
Date de convocation :
Présenté par te président du Conseil d'adminîstralion,
A le
Le président,
Délibéré par [e Conseil d'Administration, réunion en session
A te
Les membres du conseil d'adminîstration
Certifié exécutoire par je président, compte lenu de la transmission en préfecture, ie ............................ et de la pub!i<
A.....
icatîon Je .....................
Page 35
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 103 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C2
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS
UN ENGAGEMENT FINANCIER C3
ET DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à enreerees (1). Toute
personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service
public (3)
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
Autres
{1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicats etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement de rattachement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ..).
égie à seule autonomie
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
l'établissement
Page 34
et
(SPIC/SPA)
IV-ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS
UN ENGAGEMENT FINANCIER
ET DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
IV
C2
C3
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1
3RIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
iu CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ....................(1). Toute
personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
['engagement (2)
Délégation de service
public (3)
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
Autres
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de rétablissement pour les EPCI, syndicats etc...
et autres lieux publics désignés par la commune ou rétablissement de rattachement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de service
Régie à seule autonomie
financière
Intltulé/Objetde
rétablissement
Date de création ? et date délibération Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui/non)
Page 34
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 104 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C1.1
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N) Cc1.2
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N
GRADES OÙ EMPLOIS (1) CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS dont : TEMPS (2) BUDGETAIRES POURVUS NON
COMPLET
Directeur général des services A
Directeur général adjoint des services A
Collaborateur de cabinet
FILIERE ADMINISTRATIVE (1)
TECHNIQUE (2)
SOCIALE (3)
TOTAL GENERAL | |
(1) Les grades où emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/96/00102/C du 23 mars 1995. (2) Catégories : À, B ou C.
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/N
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEUR (2) REMUNERATION
(emplois pourvus) (1) (3)
TOTAL GENERAL
{1} CATEGORIES : À, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.
C1.3 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A
L'ARTICLE 6215 (1)
TOTAL GENERAL
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivié de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 33
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N)
C1.1
C1.2
C1.1 -ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIE
(2)
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
dont : TEMPS
NON
COMPLET
Directeur général des services
Directeur général adjoint des services
Collaborateur de cabinet
A
A
FILIERE ADMINISTRATIVE (1)
TECHNIQUE (2)
SOCIALE (3)
TOTAL GENERAL
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/N
AGENTS NON TITULAIRES
(emplois pourvus)
TOTAL GENERAL
CATEGORIES
(1)
SECTEUR (2) REMUNERATION
(3)
(1) CATEGORIES: A, Bel G.
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.
C1.3 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
AGENTS TITULAIRES OU NON
TOTAL GENERAL
CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A
L'ARTICLE 6215(1)
(1) Cette annexe est servie s'il s'agjt d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivié de rattachement
a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 33
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 105 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des CP
Crédits de paiement
antérieurs (réalisations
cumulées au 1/1/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l'exercice N (2)
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Restes à
financer
(exercice au-
delà de N+1)
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des CP
Crédits de paiement
antérieurs (réalisations
cumulées au 1/1/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l'exercice N (2)
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Restes à
financer
(exercice au-
delà de N+1)
Page 32
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.2
B2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des CP
Crédits de paiement
antérieurs (réalisations
cumulées au 1/1/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l'exercice N (2)
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Restes à
financer
(exercice au-
delà de N+1)
B2.2 -SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des CP
Crédits de paiement
antérieurs (réalisations
cumulées au 1/1/N)(1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l'exercice N (2)
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Restes à
financer
(exercice au-
delà de N+1)
Page 32
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 106 IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.2
B2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l'AP
Montant des AP
Pour mémoire AP votée y compris
ajustement
Révision de l'exercice N Total cumulé {toutes
les délibérations y
compris pour N)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) I! s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l'AE
Montant des AE
Pour mémoire AE votée y compris
ajustement
Révision de l'exercice N Total cumulé (toutes
les délibérations y
compris pour N)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) lt s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 31
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.2
B2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
? ou intitulé de l'AP
Montant des AP
Pour mémoire AP votée y compris
ajustement
Révision de i'exercice N Total cumulé (toutes
les délibérations y
compris pour N)
(1) II s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) II s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
? ou intitulé de l'AE
Montant des AE
Pour mémoire AE votée y compris
ajustement
Révision de l'exercice N Total cumulé (toutes
les délibérations y
compris pour N)
(1) II s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) II s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 31
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 107 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3 ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.3-8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice Nature du bien ayant fait Montant de Désignation Durée Montant des redevances restant à courir
d'origine l'objet du contrat (1} la redevance du crédit du N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul Total
du contrat de l'exercice bailleur contrat restant {2)
Mobilier
Immobilier
Mobilier
Immobilier
Mobilier
Immobilier
{1} Indiquer Fobjet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2,N+3, N+4) + restant cumul.
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat Année de Organismes Nature des Montant total Montant de la Durée du Date de fin du
signature du cocontractants prestations prévu au titre rénumération contrat de PPP contrat de PPP
contrat de PPP prévues par le du contrat de du
contrat de PPP PPP cocontractant
Année
d'origine
Nature de l'engagement
7 Subventions à verser en annuités
8 Autres
Année
d'origine
donnés
Nature de l'engagement
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Organisme
bénéficiaire
Durée
en années
Périodicité Dette en
capital à
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme
émetteur
Durée
en années
Périodicité Dette en
capital à
Subventions à recevoir annuités (annuités restant à
Autres
A de ceux
Page 30
Dette en
capital
AIN
Dette en
capital
1HIN
Annuité versée
au cours de
l'exercice
Annuité versée
au cours de
l'exercice
IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS
ETAT DES CONTRATS DE CRED1T-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d'origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Mobilier
Immobilier
Mobilier
Immobiîier
Mobilier
Immobilier
Montant de
la redevance
de ['exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total
(2)
(1 ) Indiquer t'obj'et du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2.N+3, N+4) + restant cumul.
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
coco nt ra étants
Nature des
prestations
prévues par le
contrat de PPP
Montant total
prévu au titre
du contrat de
ppp
Montant de la
rénumératîon
du
coco nt ra étant
Durée du
contrat de PPP
Date de fin du
contrat de PPP
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origine
Nature de ['engagement Organisme
bénéficiaire
Durée
en années
8017 Subventions à verser en annuités
8018 Autres îngagements donnés
Périodicité
Au profit d'organismes publies ......
Au profit d'organismes privés ..........
TOTAL
Dette en
capital à
i'origine
Dette en
capital
1/1/N
Annuité versée
au cours de
l'exercîce
81.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS REÇUS
Année
d'origine
Nature de i'engagement Organisme
émetteur
Durée
en années
Périodicité
TOTAL
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
8028 Autres engagements reçus
Dette en
capital à
('origine
A l'exception de ceux reçus des entreprises.......................................................................................... „...
Engagements reçus des entreprises ............................................................................................
Dette en
capital
1/1/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
Page 30
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 108 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.2
B1.1 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA RÉGIE
Taux à la date du vote Indices ou
Année de mobilisation et | Désignation Objet de Organisme Montant Capital Durée Périodicité Taux initial du budget ou taux moyen Nature de devises Annuité garantie au
profil d'amortissement de du l'emprunt prêteur ou initial restant dû résiduelle des constaté sur l'année l'emprunt pouvant cours de l'exercice
r 1 bénéficiaire garanti chef de file au 01/01/N rembourse. | Taux Index | (5}Taux| Taux Index | Niveau (7) modifier en (8) en capital
Année Profil ments 4 de taux l intérêts otaux généraux
otaux pour les emprunts par des
des établissements
otaux pour les emprunts aurtes que ceux contractés par des
ou des établissements
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel , X pour autres à préciser. (2) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle,
(3) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables,
(4) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois ..).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pur l'état annexé au compte administratif, (7) indiquer la nature de l'emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (|), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilsée à l'article 668.
B1.2 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions .…(2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
{1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel on a versé la subvention.
Page 29
IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.1
B1.2
Année de m<
profil d'amorti
l'emprui
Année
îbilisation et
tissement de
unt(1)
Profil
Désignation
du
bénéficiaire
Objet de
l'emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Totaux généraux
Totaux pour les emprunts contractés par des coiiectivités
ou des établissements publics
Totaux pour les emprunts aurtes que ceux contractés par des
collectivités ou des établissements publics
Montant
initial
B1.1 -
Capital
restant dû
au 01/01/N
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembourse"
ments (2)
Taux initial
Taux
(3)
Index
_w_
(5)Taux
actuariel
Taux à la date du vote
du budget ou taux moyen
constaté sur l'année (6)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
Nature de
i'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercîce
en (8)
intérêts
en capital
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser. (2) indiquer A pour annuelle. T pour trimestrleiïe et M pour mensueHe. (3) Indiquer taux fixe, prefixé ou post-fixé pour les taux variables.
(4) Indiquer te type d'index (ex : EURIBORSmois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations d'échange éventueiles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à !a date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercîce pur i'état annexé au compte administratif. C7) Indiquer la nature de l'emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (l), avec des tranches (T) ou avec options (0). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilsée à ['article 668.
B1.2 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions ...(2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
(1) Indiquer l'articie d'imputation de ia subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de îa subvention.
(3) Objet pour lequel on a versé la subvention.
Page 29
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 109 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant |Montant de la dotation
dépense transférée au | amorti au | aux amortissements
compte 481 (I) titre des | de l'exercice (c/6812)
| Nature de la | , Date de la exercices (Hi)
Exercice dépense Durée de l'étalement délibération précédent Soide (1)
transférée s (Il)
TOTAL
(4) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1-(1+111)
A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération :
ntitulé de l'o tion N° :
DEPENSES 0 RECETTES 0
Restes à Dépenses
Chapitre Intitulé réaliser N-1
Restes à
nouvelles TOTAL (3)! Chapitre réaliser N-
votées 1
Recettes
nouvelles | TOTAL (3)
votées
Intitulé
- Financement par le
tiers
- Financement par
d'autres tiers
ravaux par
le personnel deu
mandataire
(contrepartie 791)
- Financement par le
service {contrepartie 6742)
- Financ. par empr. à la
charge du tiers
(contrepartie D 2763)
(2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Total des dépenses = Restes à réaliser N-1 + Dépenses nouvelles votées
Total des recettes = Restes à réaliser N+1 + Recettes nouvelles votées.
Page 28
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A6
A7
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de l'étalement Date de la
délibération
TOTAL
Montant de la
dépense transférée au
compte 481 (l)
Montant
amorti au
titre des
exercices
précédent
s (II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l'exercice (c/6812)
dll) Solde (1)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = l-(ll+lll)
A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération :
Intitulé de l'opération ? :
Chapitre
040
Intitulé
/ ravaux réalises par
le personnel deu
mandataire
(contrepartie 791)
DEPENSES 0
Restes à
réaliser N-1
(2)
Dépenses
nouvelles
votées
TOTAL (3) | Chapitre
040
041
RECETTE!
Intitulé
- Financement par le
tiers
- Financement par
d'autres tiers
- Financement par le
service (contrepartie 6742)
- Financ. par empr. à la
charge du tiers
(contrepartie D 2763)
Restes à
réaliser N-
1(2)
i0
Recettes
nouvelles
votées
TOTAL (3)
{'} ) uuvnr un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Total des dépenses = Restes à réaliser N-1 + Dépenses nouvelles votées
Total des recettes ^ Restes à réaliser N+1 + Recettes nouvelles votées.
Page 28
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 110 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A5.1
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A5.2
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Service.......,,,.,,.…. (1) (en application de l'article L.2224-6 du CGCT)
A5.1 ou A5.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Libellé (2) Montant (3) Libellé (2) Montant (3)
Immobilisations Subventions d'
Immobilisations et dettes assimilées
Immobilisations en affect. Immobilisations
Immobilisation en cours . Immobilisations
n° (1 . Immobilisations en affectation
Dotations, fonds divers et réserves Immobilisation en cours
Subventions Dotations, fonds divers et réserves
et dettes assimilées Réserves
de liaison : affectation à … de liaison : affectation à …
_et créances rattachées à des . et créances rattachées à des
immobilisations financières immobilisations financières
c/ de tiers n° …. (1 ligne opé.) … . c/ de tiers n° .…. (1 ligne
Total des réelles Total des recettes réelles
d'ordre de transfert entre sections d'ordre de transfert entre sections
Virement de la section
Total des d'ordre Total des recettes d'ordre
D 001 (4 R 001 (4
TOTAL GENERAL DE DÉPENSES TOTAL GENERAL DE RECETTES
(1) Compléter par: "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par
l'article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif" ou “Service d'assainissement non collectif” si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif.
I! convient d'établir un état par service.
(2) Détailler tes chapitres budgétaires conformément au plan de comptes M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
(4) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats
Page 27
ETAT
ETAT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
D'EAU ET D-ASSAINISSEMENT
DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
IV
A5.1
A5.2
Service.................(1) (en application de l'article L.2224-6 du CGCT)
A5.1 ou A5.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES II RECETTES
Article
(2)
20
21
22
23
Libellé (2)
Immobilisations incorporelles (hors opé.)
Immobilisations corporelles (hors opé.)
Immobilisations reçues en affect. (hors opé)
Immobilisation en cours (hors opé.)
Opérations d'équipement n° ...(1 ligne paropé.)
10
13
16
18
26
27
020
45..1
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'équipement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectation à ...
Particip. et créances rattachées à des particp.
Autres immobilisations financières
Dépenses imprévues
Opé. e/ de tiers ntl .... (1 ligne paropé.)
Total des dépenses réelles
Montant (3) Article (2)
13
16
ÎO
î1
Î2
i3
10
106
18
>6
>7
15..2
Libellé (2)
Subventions d'équipement
Emprunts et dettes assimilées
immobiiisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisation en cours
Dotations, fonds divers et réserves
Réserves
Compte de liaison : affectation à ...
Particip. et créances rattachées à des particp.
Autres immobilisations financières
Opé. cl de tiers n° .... (1 ligne paropé.)
Total des recettes réelles
Montant (3)
JL
040
041
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
140
141
121
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Virement de la section d'exploitalion
Total des recettes d'ordre
3C
D 001 (4) _||_R 001 (4) 3C
TOTAL GENERAL DE DEPENSES _||_TOTAL GENERAL DE RECETTES
(1) Compléter par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par
l'article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif'
ou "Service d'assainlssement non collectif si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif.
Il convient d'établjr un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats
Page 27
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 111 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A5.1
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A5.2
SETVICE. ren (1) (en application de l'article L.2224-6 du CGCT)
A5.1 ou A.5.2 - SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES
Libellé (2)
Charges à caractèrere général
et frais assimilés
Autres courante
financières
Dotations aux
Total des réelles
. d'ordre de transfert entre sections
d'exploitation
Virement à la section d'investissement
Total des enses d'ordre
D002
TOTAL GENERAL DE DEPENSES
Montant (3)
RECETTES
Libellé (2) Montant (3)
Prod. Des services, du domaine et ventes div.
et taxes
Dotations et
de gestion courante
Produits financiers
Produits
sur
Total des recettes réelles
. d'ordre de transfert entre sections
d'exploitation
Total des recettes d'ordre
RO02
TOTAL GENERAL DE RECETTES
(1) Compiéter par : "Service de distribution de l'eau” ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par
l'article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif" si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. I convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes M49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitats)
Page 26
ETAT
ETAT
DE
DE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
IV
AS.
AS.
1
2
Service.................(1) (en application de l'article L.2224-6 du CGCT)
A5.1 ou A.5.2 - SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES II RECETTES
Article
(2)
011
012
014
65
66
67
68
022
Libellé (2)
Charges à caractèrere général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuation de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux provisions et aux dépréciat. (4)
Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
Montant (3) Article
(2)
m
'•0
73
'4
'5
^6
H
76
Libellé (2)
Atténuation de charges
Prod. Des services, du domaine et ventes div.
Impôts et taxes
Dotations et paticipations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions (3)
Total des recettes réelles
Montant (3)
042
043
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Opé. d'ordre a l'intérieur de la section
d'exploitation
023 Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre
^42
343
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Opé. d'ordre à l'intérieur de la section
d'exploitation
Total des recettes d'ordre
J L
D002 (5) _II_R002 (5) -IL
TOTAL GENERAL DE DEPENSES _||_TOTAL GENERAL DE RECETTES
(1) Compléter par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par
l'article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif
ou "Service d'assainissement non collectif si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assatnissement non collectif.
Il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5)1
Page 26
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 112 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - DETAIL DES RECETTES
Art.
(1)
Libellé (1)
Recettes votées (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (II!) =G+H+J+K
Ressources propres externes (G)
10222 IFCTVA
10223 ÎTLE
10224 [Versement au titre du P.L.D.
10225 |Participation pour dépassement du COS.
10228 Autres fonds globalisés
Autres recettes financières (H)
138 {Autres subv. d'invest. Non transf.
165 {Dépôts et cautionnements
261 ÎTitres de participation
274 |Remboursement de prêts
27634 |Communes et structures intercommunales
27638 |Autres établissements publics
Transferts entre sections (J)
021 Virement de la section d'exploitation (k)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf1- Modalités de vote.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires ainsi que pour les dotations des dépréciations des immobilisations où des stocks.
RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION
| D001 | Déficit d'investissement reporté
R001 Excédent d'investissement reporté
Réserves réglementées (affectation des plus-values de
R1064 cessions)
R1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
I Montant
Dépenses financières
{hors dépenses des c/16449 et c/166) + D0O01
Recette financières (IH) + RO01+ R1064 + R1068
Solde des opérations financières HD (D)
Solde net hors charges transférées (2) HE-(H-D) (1)
(6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Ces charges peuvant être financées par emprunt.
Page 25
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - DETAIL DES RECETTES
Art.
(D
Libellé (1)
Recettes votées (2)
IRECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) =G+H+J+K
|Ressources propres externes (G)
110222
110223
110224
110225
110228
FCTVA
TLE
Versement au titre du P.L.D.
Participation pour dépassement du COS.
Autres fonds globalisés
[Autres recettes financières (H)
138
165
261
274
27634
27638
Autres subv. d'invest. Non transf.
Dépôts et cautionnements
Titres de participation
Remboursement de prêts
Communes et structures intercommunales
Autres établissements publics
[Transferts entre sections ( J )
\021 Virement de la section d'exploitation (k)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf l - Modalités de vote.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires ainsi que pour les dotations des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION
D001 Déficit d'investissement reporté
R001
R1064
R1068
Excédent d'investissement reporté
Réserves réglementées (affectation des plus-values de
cessions)
Excédent de fonctionnement capitalisé
IVIontant
Dépenses financières
(hors dépenses des c/16449 et c/166)
Recette financières
Solde des opérations financières
Solde net hors charges transférées (2)
1+ D001
(III)+R001+R1064+R1068
lll-(l)(1)
III-(I-D)(1)
(6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Ces charges peuvant être financées par emprunt.
Page 25
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 113 IV - ANNEXES IV |
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES ET DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1)
Dépenses votées (2)
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D
HORS CHARGES TRANSFEREES (11) = A+B+C
16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166
(A)
163 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 |Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 Reversement de dotations et fonds divers
13 Remboursement de subventions
26 |Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations financières
271 Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)
272 Acquisition de titres immobilisés (droits de créances)
274 Prêts accordés
275 Dépôts et cautionnements versés
020 |Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D
sur autofinancement antérieur
15 Sur et
10 Sur dotations et réserves
Subv.d'invest. au c/résultat
Sur . A...
Autres
transférées sE+F+G
à r sur plusieurs exercices ( E
Production immobilisée
Stocks et en-cours (G
par au comptes par la régie.
(2) Cf1- Modalités de vote.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
Page 24
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES ET DES DEPENSES
Art. (1) Tibellé(1)
DEPENSES TOTALES (l) = A+B+C+D
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C
16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166
(A)
1163
H641
11643
116441
1165
Emprunts obligataires
Emprunts en euros
Emprunts en devises
Opérations afférentes à l'emprunt
Dépôts et cautionnements reçus
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10
13
26
261
1266
27
1271
|272
!274
1275
020
Reversement de dotations et fonds divers
Remboursement de subventions
Participations et créances rattachées
Titres de participation
Autres formes de participation
Autres immobilisations financières
Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)
Acquisition de titres immobilisés (droits de créances)
Prêts accordés
Dépôts et cautionnements versés
Dépenses imprévues
Dépenses votées (2)
Transferts entre sections = C+ D
15
10
139
.9
Reprises sur autofinancement antérieur (C)
Sur provisions pour risques et charges
Sur apports, dotations et réserves
Subv.d'invest. reprises au c/résultat
Sur provisions pour dépr. d.
Autres opérations
Charges transférées (D) = £ + F + G
Charges à répartir sur plusieurs exercices (E)
Production immobilisée (F)
Stocks et en-cours (G)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf l - Modalités de vote.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
Page 24
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 114 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
ETAT DES PROVISIONS A3.1
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DE LASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an {article R 2321-71 du CGCT):
Durée :
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision où de
la dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l'exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
provisions et
dépréciations
constituées au
1/1/N
Montant
total des
provisions et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l'exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
Amotissements dérogatoires
Provision spéciale de réévalution
Autres provisions réglementées
[Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Autres provisions pour risques
Dépréciations (2)
- des immobilisations
- des stocks de matières premières et de
produits et des en-cours de production
TOTAL BUDGETAIRES
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Autres provisions pour risques
Dépréciation (2)
- des stocks d'autres approvisionnements
et de marchandises
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
TOTAL GENERAL | |
(1) Provisions nouvelles où abondement d'une provision ou d'une dépréciation déjà constituée. (2) indiquer l'objet de la provision ou de la dépréciation.
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature Objet Montant total à
constituer
Durée Montant des
provisions
constituées
au 1/1/N
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Montant
restant à
provisionner
(1} H s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
Page 23
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
A2
A3.1
A3.2
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE
AMORTISSEMENT
CHOIX DE LASSEMBLEE DELIBERANTE
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an (article R 2321-1 du CGCT) :
Durée :
Délibération du
A3.
Nature de la provision ou de
la dépréciation
l - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations
inscrites au
budget de
l'exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
provisions et
dépréciations
constituées au
1/1/N
Montant
total des
provisions et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l'exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
Amotissements dérogatoires
Provision spéciale de réévalution
Autres provisions réglementées
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Autres provisions pour risques
Dépréciations (2)
- des immobilisations
- des stocks de matières premières et de
produits et des en-cours de production
TOTAL BUDGETAIRES
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
autres provisions pour risques
Dépréciation (2)
• des stocks d'autres approvisionnements
et de marchandises
des comptes de tiers
• des comptes financiers
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
TOTAL GENERAL
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision ou d'une dépréciation déjà constituée. (2) Indiquer l'objet de la provision ou de la dépréciation.
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature Objet Montant total à
constituer
Durée Montant des
provisions
constituées
au 1/1/N
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) II s'aglt des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objel d'un étalement.
Page 23
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 115 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CONTRATS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER A1.6
CREDITS DE TRESORERIE A1.7
A1.6 - ETAT DES CONTRATS DE COUVERTURE DES RISQUES FINANCIERS AU 01/01/N
Nature du Date de fin Primes Charge et produits
Montant de contrat Date de du payées pour Primes constatés depuis
Emprunt la dette de Organisme départ de contrat l'achat reçues pour| l' ine du contrat
couvert couverte couverture | cocontractant | l'instrument de d'option, le la vente Charges | Produits
couverture | cas échéant d' n 1 2
au .
(2) Produits comptablilisés depuis l'origine du contrat au compte 768.
A1.7 - CREDITS DE TRESORERIE (1)
Intérêts
Date de la Montant Montant des Montant mandatés en
Nature de la trésorerie (2) décision (3) maximum | Montant des| rembourse- | restant du N-1
autorisé tirages N-1 | ments N-1 au 1/1/N (compte 6615)
au 1/1/N
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie | | | | | |
51931 Lignes de trésorerie | | | | | |
51932 Lignes de trésorerie liées à un
emprunt
5194 Billets de trésorerie | | | | | |
5198 Autres crédits de trésorerie | | | | | |
(1) Circulaire n° NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) Indiquer le nom des organismes prêteurs.
(3) Indiquer la date de la délibération de l'aasemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base
d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant.
Page 22
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CONTRATS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER
CREDITS DE TRESORERIE
A1.6
A1.7
A1.6 - ETAT DES CONTRATS DE COUVERTURE DES RISQUES FINANCIERS AU 01/01/N
Emprunt
couvert
Montant de
la dette
couverte
Nature du
contrat
de
couverture
Organisme
cocontractant
Date de
départ de
l'instrument
Date de fin
du
contrat
de
couverture
Primes
payées pour
l'achat
d'option, le
cas échéant
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Charge et produits
constatés depuis
l'origine du contrat
Charges
(1)
Produits
(2)
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX TAUX D'INTERETS
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX CHANGES
(1) Charges comptabilisées depuis l'origlne du contrat au compte 668.
(2) Produits comptablilisés depuis ['origine du contrat au compte 768.
A1.7 - CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature de la trésorerie (2)
5191 Avances du Trésor
Date de la
décision (3)
Montant
maximum
autorisé
au 1/1/N
Montant des
tirages N-1
Montant des
rembourse-
ments N-1
Montant
restant du
au 1/1/N
Intérêts
mandatés en
N-1
(compte 6615)
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un
emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
(1) Circulaire n-'-NOR/iNT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) Indiquer le nom des organismes prêteurs.
(3) Indiquer la date de fa délibération de l'aasembiée autorisant fa ligne de trésorerie ou la date de décision du maire de réaliser ta figne de trésorerie sur la base
d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant.
Page 22
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 116 IV - ANNEXES IV | ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.5
A1.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1
Année de Périodicité Taux à la date du vote du Indices ou
mobilisation et Objet de Organisme Capital des Taux initial budget (7) devises Annuité de
Catégories et intitulés d'emprunts profil d'amortis. | l'emprunt |prêteur ou Montant | restant dû Durée rembour- pouvant l'exercice ICNE de
de | chef de file initial au O1/1/N | résiduelle | sements aux index (6) Taux |Taux index |Niveau modifier en(8) en l'exercice
Année | Profil actuariel de taux l intérêts
Remboursement avec refinancement de dette
Total des dépense au c/ 166
Refinancement de la dette
Total des recettes au c/166
Refinancement de la dette
(1) Les refinancement de dette en un nouvel cette et
(2) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel , X pour autre à préciser.
(3) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle.
(4) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables.
(5) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois ...),
{6) Taux annuel, tous frais compris.
(7) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget.
(8) I! s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 ‘intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
recettes sont
Page 21
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.5
Catégories et intitulés d'emprunts
Année de
mobilisation et
profil d'amortis.
de l'emprunt (2)
Année Profil
A1.5
Objet de
l'emprunt
- REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/1/N
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembour-
sements
_(3)
Taux initial
Taux
(4)
Index
(5)
(6) Taux
actuariel
Taux à la date du vote du
budget (7)
Taux
(4)
Index
(5)
Niveau
de taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité de
l'exercice
en(8)
intérêts
en
capital
ICNE de
l'exercice
Remboursement anticipé avec refinancement de dette
Total des dépense au e/ 166
Refinancement de la dette
Total des recettes au c/1 66
Refinancement de la dette
[l} Les opérations ae reîinancement ae aette consistent en un remDoursemenî a'un emprunt auprès d'un eîaDiissemenî de crÊcilts, smvi ae la souscnption a'un nouvei emprunt pour cette raison, les dépenses et les recettes du e/166 sont équiîibrées.
(2) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour In fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autre à préciser.
(3) Indiquer A pour annue!le, T pour trimestrieiie et M pour mensuelle.
(4) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-flxé pour les taux variables.
(5) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois ...).
(6) Taux annueî, tous frais compris.
(7) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variabje, le niveau à la date de vote du budget.
(8) II s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à ['échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'artlcle 668.
Page 21
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 117 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A1.4
A1.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES 16449 et 1
Année de Périodicité Taux à la date du vote du Indices ou
mobilisation et Objet de |Organisme Capital des Taux initial budget (6) devises Annuité de
Nature de la dette profil d'amortis. | l'emprunt |préteur ou Montant | restant dû Durée rembour- pouvant l'exercice ICNE de
de 1 ou dela |chef de file initial au O1//N | résiduelle } sements aux [index |(5) Taux Taux Index Niveau modiifer en(7) en Fexercice
Année |Profil dette actuariel de taux intérêts
TOTAL GENERAL
163
64 Emprunts auprès d'établissements
crédits
1641 en euros
1643 en devises zone
16441 affférentes à
65 et cautionnements
Total des dépôts et cautionnements
67 Emprunts et dettes assortis de
68 Autres et dettes assimilées
1681 Autres
682 Bons à
687 Autres dettes
pour autre pour pour pour pour pour :
{2) Indiquer À pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle.
3) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables.
{4) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois ...).
{5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primiti.
(7) s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 “intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(8) Reprendre la répartition des emprunts selon la répartition du type de taux du tableau A1.2 (taux fixe, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, emprunts avec options).
{@) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
Page 20
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A1.4
Nature de la dette
TOTAL GENERAL
163 Emprunts obligataires
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissements
de crédits
1641 Emprunts en euros (8)
1643 Emprunts en devises (hors zone €)
16441 Opérations affférentes à ['emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
Total des dépôts et cautionnements
reçus
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières
168 Autres emprunts et dettes assimilées
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Année de
mobilisation et
profil d'amortis.
de l'emprunt(l)
Année Profil
Objet de
l'emprunt
ou delà
dette
A1.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
Organisme
prêteur ou
:hef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/1/N
(9)
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembour-
sements
(2)
(hors 16449 et 166)
Taux initial
Taux
(3)
index
(4)
(5) Taux
actuariel
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux Index Niveau
(3) (4) de taux
Indices ou
devises
pouvant
modiifer
i'emprunt
Annuité de
l'exercice
en(7)
intérêts
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 118 IV - ANNEXES
AUTRES DETTES
A1.3 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante
dette l'exercice
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Page 19
IV - ANNEXES IV
AUTRES DETTES
A1.3
A1.3-AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Montant initial de la
dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
Page 19
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 119 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS A1.1
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX A1.2
A1.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à | Dette en capital | Annuité à payer Dont
l'origine au 1/1N au cours de Intérêts {2) Capital
de Fexercice l'exercice
TOTAL
Auprès des organisme de droit privé
Caisses de Crédit Agricole
Caisse des Dépôts et Consignations
Caisses d'Epargne/Crédit Foncier
Dexia Crédit Local
Société Générale
BNP
NATEXIS - Banques Populaires
Crédit mutuel - CIC
Organismes d'assurance
(3)
Auprès des organisme de droit public
(8)
Dette provenant d'émissions
obligataires (ex : émissions publiques
ou privées) (3)
{4} Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCT, PCTM, ..), seules fes opérations comptabilisées au compte 16441
“opérations afférentes à l'emprunt” doivent être inscrites;
(2) I! s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés
à l'article 668.
(3) À détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.
A1.2 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
ventilés par type de taux Organisme Montant Capital Capital Niveau du Intérêts à % par type
(taux au 1/01/N) (1) prêteur ou initial de restant dû restant dû taux à la date payer de de taux selon
chef de file l'emprunt au 4/014/N au 31/12/N de vote du l'exercice (6) le capital
restant dû
taux
du contrat
TAL
taux indexé sur la durée
contrat (2)
TAL
avec plusieurs tranches
taux (3)
OTAL
avec options (4)
TAL
OTAL GENERAL
emprunts type de taux au couverture
(2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel.
(3) Empruns dont le passage d'un type d'indice à un autre est prédeterminé dans le contrat.
(4) Emprunts offrant la possibilité de modifier les conditions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé ou changement du mode d'amortissement).
(5) Indiquer le niveau du taux après opération d'échange éventuelle. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année précédente
Pour les emprunts à taux révisables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année;
(6) 1 s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 18
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
IV
A1.1
A1.2
A1.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)
REPARTITION PAR PRETEUR
TOTAL
Auprès des oraanisme de droit privé
Caisses de Crédit Agricole
Caisse des Dépôts et Consignations
Caisses d'Epargne/Crédit Foncier
Dexia Crédit Local
Société Générale
BNP
NATEXIS - Banques Populaires
Crédit mutuel - CIC
Organismes d'assurance
(3)
Auprès des oraanisme de droit publie
(3)
Dette provenant d'émissions
obligataires (ex : émissions publiques
ou privées) (3)
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
au 1/1/N
de l'exerctce
Annuité à payer
au cours de
l'exerclce
Dont
Intérêts (2) Capital
(1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM,...), seules fes opérations comptabilisées au compte 16441
"opérations afférentes à t'emprunt" doivent être inscrites;
(2) H s'agit des intérêts dus au litre du contrat inilial et comptabilisés à l'articte 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés
à l'artlde 668.
(3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.
Emprunts ventilés par type de taux
(tauxau1/01/N)(1)
Emprunts à taux fixe sur la durée de
vie du contrat
TOTAL
Emprunts à taux Indexé sur la durée
du contrat (2)
TOTAL
Emprunts avec plusieurs tranches
de taux (3)
TOTAL
Emprunts avec options (4)
TOTAL
TOTAL GENERAL
A1.2 - REPARTITION DES
Organisme
prêteur ou
chef défile
Montant
initial de
l'emprunt
EMPRUNTS PAR T/PE DE TAUX
Capital
restant dû
au 1/01/N
Capital
restant dû
au31/12/N
Niveau du
taux à la date
de vote du
budget (5)
Intérêts à
payer de
l'exercice (6)
% par type
de taux selon
le capital
restant dû
l l l (1) Répartir les emprunts selon le type de taux au 1/01/N après opérations de couverture éventuelles, (2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventueflement garanti par un cap ou un tunne!. (3} Empruns dont !e passage d'un type d'indice à un autre est prédeterminé dans fe contrat. (4} Emprunts offrant la possibilité de modifier les conditions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé ou changement du mode d'amortissement). (5) Indiquer le niveau du taux après opéraîion d'échange éventuelle. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur t'année precédenie Pour ies emprunts à taux révjsabies, indiquer te niveau moyen du taux constaté sur l'année; (6) II s'agit des intérêts dus au titre du conlrat initial et comptabilisés à j'articfe 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du conlrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 18
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 120 I - VOTE DU BUDGET [Il |
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1)
LIBELLE :
POUR VOTE (Chapitre)
ou
POUR INFORMATION (2
ons ropositions ontant (6
cumulées au N-1 (4)(5)(6) nouvelles (5)
Libellé (3 UN
DÉPENSES
Immobilisations i
Immobilisations
Immobilisations en affect.
Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (4) Recettes de l'exercice
our information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Autres
Besoin de financement = (a+b) - (c+d)
de financement = - (atb
(1) Ouvrir un cadre par opération et dont le numéro doit être au moins égal à 10. (2} Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articies conformément au plan des comptes appliqué par la régie.
(4) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(6) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces trois colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 17
- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT ? : (1)
LIBELLE :
POUR VOTE (Chapitre)
ou
POUR INFORMATION (2)
Art.
(3)
Libellé (3)
DEPENSES
120
121
|22
23
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affect.
Immobilisations en cours
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à réaliser
N-1 (4) (5) (6)
a
Propositions
nouvelles (5)
Vote (5)
b
Montant (6)
b
RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13
16
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Autres
Restes à réaliser N-1 (4)
e
Recettes de l'exercice
d
Besoin de financement = (a+b) - (c+d)
Excédent de financement = (c+d) - (a+b)
(1) Ouvrir un cadre par opération et dont le numéro doit être au moins égal à 10.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan des comptes appliqué par la régie.
(4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
(5) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces trois colonnes sont renseignées.
Dans ce cas, le vote de rassemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Lorsque l'opération d'équjpement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 17
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 121 HT - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits ouverts Propositions
Libellé (1) avant DM nouvelles
Virement de la section d'exploitation
VIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION
ons
(5), (6) 130 000,00
Opérations d'ordres rec 20
1 Opérations d'ordre REC
8 Opérations d'ordre REC 130 000,00
154 Provisions pour dépréciation des matériels techniques
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION 130 000,00
130 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des o tions réelles et ordres 130 000,00 20 887,85 20 887,85
B2 L
Crédits ouverts
après DM
430 000,
130 000,
130 000,00
130 000,00
150 887,
+
| RESTES À REALISER N-1 (8)| | +
[ R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (8)| 146 815,72] 146 815,72]
Ï TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| | 297 703,57]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf.1 - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =DE 042.
(6) Si ta régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16
III-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1)
1021
1021
1040
120
121
128
129154
Libellé (1)
Virement de la section d'exploitation
VIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION
Opérations d'ordre de transfert entre sections
(5), (6)
Opérations d'ordres rec 20
Opérations d'ordre REC
Opérations d'ordre REC
Provisions pour dépréciation des matériels techniques
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION
Crédits ouverts
avant DM
130000,00
130000,00
130 000,00
Propositions
nouvelles
Vote
Crédits ouverts
après DIVI
130000,00
130000,00
130 000,00
L
!041 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRÈ^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^
130 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres) 130000,00 20 887,85 20 887,85 150887,85
RESTES A REALISER N-1 (8)|[ Jl
146815,7211 R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8)|[ 146815,721
TOTAL DES^ËCÊTTÊSD'INVÊSTiSSËMËNT^
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =DE 042.
(6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dl 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 122 Il - VOTE DU BUDGET In |
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 |
Crédits ouverts Propositions Vote Crédits ouverts Libellé (1) avant DM nouvelles après DM
Subventions d'investissement 10 000,00 10 000,00 10 000,
SUBV EQUIP ETAT
SUBV EQUIP REGION 10 000,00 10 000,00 10 000,
SUBV EQUIP COMMUNES
SUBV EQUIP AUTRES
Em et dettes assimilées
DEPOTS & CAUTIONNEMENTS RECUS
Immobilisations i les
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Total des recettes d' Ï 10 000,00 10 000,00
Dotations, fonds divers et réserves 10 887,85 10 887,85
RESERVES 10 887,85 10 887,85
Com de liaison : affectation à
Partici et créances rattachées à des
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
otal des recettes financières 10 887,85 10 887,85 10 887,
2. . r com de tiers n°...(1 ligne
otal des recettes d' pour compte de tiers
[TOTAL DES RECETTES REELLES 20 887,85] 20 887,85 20 887,85|
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. 1 - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page 15
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
B2
Chap/
art (1)
13
1311
1312
1314
1318
16
165
20
21
22
23
Libellé (1)
Subventions d'investissement
SUBV EQUIP ETAT
SUBV EQUIP REGION
SUBV EQUIP COMMUNES
SUBV EQUIP AUTRES
Emprunts et dettes assimilées
DEPOTS & CAUTIONNEMENTS REÇUS
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
Crédits ouverts
avant DM
Propositions
nouvelles
10000,0(
10000,0(
10000,OC
Vote
10000,00|
10000,001
Crédits ouverts
après DIV1
10000,OC
10000.0C
10000,00| _10000,00
10
106
18
26
27
28
Dotations, fonds divers et réserves
RESERVES
Compte de liaison : affectation à
Participations et créances rattachées à des particip.
autres immobilisations financières
amortissements des immobilisations
Total des recettes financières
10887.8E
10887,8£
J_10887,85
10887,851
10887,851
10887,85
10887,85
10887,85| _10887,85
45...2. 3pé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES" 20 887,85| _20 887,85 _20 887,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page 15
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 123 II - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Crédits ouverts
avant DM
Propositions
nouvelles Libellé (1)
d'ordre transfert entre sections 50
Opérations d'ordre DEP 50 000,00
d'ordre DEP
d'ordre DEP
sur autofinancement antérieur
transférées
Crédits ouverts
après DM
50 000
50 000,
50 00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
297 rl DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 130 000,00 167 703,57 167 703,57 |
[ RESTES À REALISER N-1 (8)| = |
| D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (8)| = |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| nu 703,57]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. - Modalités de vole.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 =RE 042. (6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (8 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
Page 14
-VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art(1)
|040
1139
|29
|34
1041
Libellé (1)
Opérations d'ordre transfert entre sections (5)
Opérations d'ordre DEP
Opérations d'ordre DEP
Opérations d'ordre DEP
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées
Opérations patrimoniales (7)
Crédits ouverts
avant DM
50 000,00
50 000,00
Propositions
nouvelles
Vote
Crédits ouverts
après DM
50 000,00
50 000,00
ITOrAL DÈS DEPENSES D'ORDRE _|_50 000,001 _|_[_50 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 130 000,00 167703,57 167703,57 297 703,57
RESTES A REALISER N-1 (8)[F
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTJCiPËT8J][
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEIVIENT CUMULEËS][ 297 703,571
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la règle.
(2) cf.l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, Dl 040 =RE 042.
(6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dl 041 = RI 041.
(8 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précèdent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
Page 14
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 124 SECTION D' INVESTISSEMENT
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Propositions Vote Crédits ouverts
art (1) avant DM nouvelles après DM
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 12 000,00 65 000,00 65 000,00 77 000,00
205 CONCESSION DROITS SIMILAIRES 12 000,00 65 000,00 65 000,00 77 000,00
208 AUTRES IMMO. INCORPORELLES
21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 67 000,00 90 203,57 90 203,57 157 203,57)
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 90 203,57 90 203,57 90 203,57
216 COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
2181 INST.GENER.AGENC.AMENAG.DIV.
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
2183 MATERIEL DE BUREAU INFORMA. 67 000,00 67 000,00
2184 MOBILIER
22 Immobitisations reçues en affectation {hors opérations)
23 Immobilisations en cours {hors opération)
Total des opérations (5)
Total des dépenses d'équipement 79 000,00 155 203,57 155 203,57 234 203,57
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
SUBV EQUIP ETAT
SUBV EQUIP REGION
SUBV EQUIP COMMUNES
SUBV EQUIP AUTRES
et dettes assimilées
EMPRUNTS ETABLISSEMENT DE CREDIT EN EURO
DEPOTS & CAUTIONNEMENTS DONNES
de liaison : affectation à
et créances rattachées à des
Autres immobilisations financières
IMMOBILISES
DEPOT CAUTIONNEMENTS VERSES
DEPENSES IMPREVUES
Totai financières
45...1.. Opé. pour compte de tiers n°.….(1 ligne par opé.} (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
[FOTAL DES DÉPENSES REELLES | 80 000,00]
{t) Détailler les chapitres budgétaires par anicle conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2) cf.1 - Modalités de vote.
{3) Hors restes à réaliser
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Voir état H1 B3 pour le détail des opérations d'équipement.
{6) Voir annexe IV A7 pour le délail des opéralions pour comple de tiers.
Page 13
167 703,57| 167 703,57] 247 703,57]||
SECTION D'INVESTISSEMENT
III-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
20
205
208
21
2154
216
2181
2182
2183
2184
22
23
Libellé (1)
mmjobij isafions i n e o rpo re) l es ( hors opéra tio n s )
30NCESSION DROITS SIMILAIRES
MJTRES IMMO. INCORPORELLES
mmobilisationsjîorporelles (hors opérations)
VlATERIEL INDUSTRIEL
COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
NST.GENER.AGENC.AMENAG.DIV.
ulATERIEL DE TRANSPORT
iMTERIEL DE BUREAU INFORMA.
MOBILIER
mmobilisations reçues en affectation (hors opérations)
mmobilisations en cours (hors opération)
Fotal des opérations (5)
Crédits ouverts
avant DM
12000.0l
12000,01
67 000,01
67 000.01
Propositions
nouvelles
65 000.0l
65 000.01
90 203.5-
90 203,5'
Vole
65 000,01
65 000.01
90 203.5'
90 203.5'
Total des dépenses d'équlpement _|_79 000,00| _155203,57] _155203,51
10
13
1311D
1312D
1314D
1318D
16
1649
165D
18
26
27
?71
2751
)20
)20
îotations. fonds divers et réserves
iubventions d'investissement
iUBV EQUIP ETAT
iUBVEQUIP REGION
;UBV EQUIP COMMUNES
>UBV EQUIP AUTRES
Emprunts et dettes assimilées
:MPRUNTS ETABLISSEMENT DE CREDIT EN EURO
)EPOTS & CAUTIONNEMENTS DONNES
;ompte de liaison : affectation à
>articipatjons et créances rattachées à des particip.
autres immobilisations financières
'ITRES IMMOBILISES
)EPOT CAUTIONNEMENTS VERSES
)épenses imprévues
1EPENSESIMPREVUES
Tota! des dépenses financières
1 000,00l
1 000.00l
3 500,0(
3 500.0C
2 OOO.OC
2 OOO.OC
7 OOO.OC
7 OOO.OC
3 600.0C
3 500.0C
2 OOO.OC
2 OOO.OC
7 OOO.OC
7 OOO.OC
1 000,00| _12600,00| _12500,OC
15...1..
Fotal des
)pé pour compte de tiers n0...(1 ligne par opé.) (6}
Dépenses d'opérations pour compte de tiers
Crédits ouverts
après DM
77 000,0(
77 OOO.OC
157203.5Î
90 203.5,
67 OOO.OC
234 203.57
3 500.00
3 500.00
3 000.00
1 000.00
2 000,00
7 000.00
7 000.00
13500.00
ITOTAL DES DEPENSES REELLES l 80 000,00| 167703,57| _167703,67| 247 703,5711
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.l - Modalités de vole.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de Forgane délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état iil B3 pour le délai! des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opéraiions pour compte de tiers.
Page 13
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 125 IE - VOTE DU BUDGET (il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Crédits ouverts Propositions Crédits ouverts Libellé (1) avant DM nouvelles après DM
Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 50 000,00 50 000,
Opérations d'ordre 50 000,00 50 000,
d'ordre
d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct.
50 000,00 50 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 4 822 519,43 62 000,00 62 000,00 4 884 519,43 = |
| RESTES À REALISER N-1 (7)| | +
[ R002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (7)|| 349863,12| 349 863,12]
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUM
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf.1 - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043=DE 043. (6) Compte 7815 : si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires. (7) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 12
III-VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art (1)
|042
1777
|78
043
Libellé (1)
Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6)
Opérations d'ordre
Opérations d'ordre
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (5)
\TÔTAL DES RECETTES D'ORDRE
Crédits ouverts
avant DM
50 000,00
50 000,00
50 000,00
Propositions
nouvelles
Vote Crédits ouverts après DM
50 000,00
50 000,00
J_l_50 000,00
TOTAL DES^ÊCÉTTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 4822519,43 62 000,00 62 000,00 4884519,43
RESTES A REALISER N-1 (7)|[^
e R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7)|| 349863,121 349 863,12]
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUIV1ULEESI 5 234 382,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Dl 040, RE 043=DE 043.
(6) Compte 7815 : si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 12
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 126 Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Propositions Vote Crédits ouverts art (1) avant DM nouvelles après DM
013 Atténuation des charges (5) 10 000,00 40 000,00
6419 REMBOURSEMENTS/REMUNERATION DU PERSO 10 000,00 10 000,00
699 CREDIT IMPOTS APPRENTISSAGE
70 Ventes de produits fabriqués, prestations … 673 585,10 55 000,00 55 000,00 728 585,10
7041 RECETTES TRAVAUX COPRODUCTION 24 060,80 24 060,80
7061 RECETTE DE BILLETTERIE DE SPECTACLES 510 448,00 55 000,00 55 000,00 565 448,00
7062 RECETTES CESSION TOURNEE 25 376,30 25 376,30
7064 RECETTES EXPO°CONFERENCE ANIMA®
7065 RECETTES COREALISATION 4 500,00 4 500,00
7074 VENTE DE PRODUITS BAR 25 000,00 25 000,00
7075 VENTE DE PRODUITS LIBRAIRIE/CD
7083 RECETTE LOCATIONS SALLE+PREST®ANNEXES 83 000,00 83 000,00
7088 AUTRES PROD.D'ACTIV.ANNEXES 1 200,00 4 200,00
73 Produits issus de la fiscalité
74 Subventions d'exploitation 4 069 914,33 5 000,00 5 000,00 4 074 914,33]
746 MECENATS DONS & LEGS 49 000,00 49 000,00
7471 SUBVENTION ETAT 1 635 375,00 1 635 375,00
7472 SUBVENTION REGION 399 000,00 399 000,00!
7473 SUBVENTION DEPARTEMENT 332 500,00 332 500,00
7474 SUBVENTION DE LA COMMUNE 1 600 988,00 4 600 988,00
7475 SUBVENTION GROUPEMENT DE COMMUNES
7478 SUBVENTION AUTRES EPL 5 250,00 5 250,00)
7481 SUBVENTIONS SUR PROJETS ETAT 46 301,33 46 301,33
7482 SUBVENTIONS SUR PROJETS REGION
7483 SUBVENTIONS SUR PROJETS DEPT
7484 SUBVENTIONS SUR PROJETS COMMUNE
7485 SUBVENTIONS SUR PROJETS GROUPEMENT DE COMMU
7488 SUBVENTIONS SUR PROJETS AUTRE 1 500,00 5 000,00 5 000,00 6 500,00]
75 Autres produits de gestion courante 2 000,00 2 000,00
75 AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 2 000,00 2 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013+70+73+74+75 4 755 499,43 60 006,00 60 000,00 4 815 499,43
76 Produits financiers (b) 20,00 20,00
764 REVENU DES VALEURS MOBILIERES 20,00 20,00
767 PRODUITS NETS CESSIONS VMP
77 Produits exceptionnels (c) 17 000,00 17 000,00
771 PRODUITS EXCEP GESTION DE L'EXERCICE 4 000,00 1 000,00
773 MDTS ANNULES (EXERCICES ANTERIEURS)
774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
775 CESSION DES ELEMENTS DE L ACTIF 1 000,60 4 000,00
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR EX.ANTERIEUR 15 000,00 45 000,00
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
781 REPRISE SUR AMORT, DEPREC, PROV
79 TRANSFERT DE CHARGES 2 000,00 2 000,00 2 000,00
791 TRANSFERT DE CHARGES EXPL 2 000,00 2 000,00 2 000,00
[TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 4772 519,43 62 000,00 62 000,00 4 834 519,43)
(1) Détailter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote.
{3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cet article n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
Page 11
III-VOTE DU BUDGET III SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
013
6419
S99
70
7041
7061
7062
7064
7065
?074
ro?5
7083
7088
73
M
746
M71
7472
7473
M74
M75
M78
M81
M82
M83
f484
'W5
'488
rs
'5
Libellé (1)
(\tténuation des charges (5)
:iEMBOURSEMENTS/REMUNERATION DU PERSO
CREDIT IMPOTS APPRENTISSAGE
/entes de produits fabriqués, prestations ...
RECETTES TRAVAUX COPRODUCTION
RECETTE DE BILLETTERIE DE SPECTACLES
RECETTES CESSION TOURNEE
RECETTES EXPO'CONFERENCE ANIMA»
RECETTES COREALISATION
/ENTE DE PRODUITS BAR
/ENTE DE PRODUITS LIBRAIRIE/CD
RECETTE LOCATIONS SALLE+PREST°ANNEXES
UJTRES PROD.D'ACTIV.ANNEXES
3roduits Issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
ulECENATS DONS & LEGS
SUBVENTION ETAT
SUBVENTION REGION
SUBVENTION DEPARTEMENT
iUBVENTION DE LA COMMUNE
SUBVENTION GROUPEMENT DE COMMUNES
SUBVENTION AUTRES EPL
SUBVENTIONS SUR PROJETS ETAT
SUBVENTIONS SUR PROJETS REGION
SUBVENTIONS SUR PROJETS DEPT
iUBVENTIONS SUR PROJETS COMMUNE
iUBVENTIONS SUR PROJETS GROUPEMENT DE COMML
SUBVENTIONS SUR PROJETS AUTRE
autres produits de gestion courante
\UTRES PRODUITS GESTION COURANTE
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
a) =013+70+73+74+75
Crédits ouverts
avant DM
10000.0
10000.0
673 585.1
24 060.8'
510448.0'
25 376.3i
4 500.0l
25 000.0l
83 000.01
1 200.0l
4 069 914,3;
49 000,01
1 635 375,01
399 000,01
332 500,01
1 600 988,01
5 250,01
46301,3:
1 500,0(
2 000,01
2 000,0(
4 755 499.4;
Propositions
nouvelles
66 000,0
55 000,0
5 000.01
5 000.01
60 000,01
Vote
55 OOO.Oi
55 000.0l
5 000.01
5 000,0(
60 000.0(
Crédits ouverts
après DM
10 000,0(
10000.0C
728585.1C
24 060.8C
565 448.0C
25 376.3C
4 500.0C
25 OOO.OC
83 OOO.OC
1 200.0C
4074914,33
49 OOO.OC
1 635 375.0C
399 000,00
332 500,00
1 600 988.0C
5 250,00
46301,33
6 500,00
2 000,00
2 000,00
4815499.43
'e
'64
'67
'7
'71
73
74
75
78
'8
'81
'9
•91
'roduits financiers (b)
(EVENU DES VALEURS MOBILIERES
'RODUITS NETS CESSIONS VMP
'roduEEs exceptionnels (e)
'RODUITS EXCEP GESTION DE L'EXERCICE
dDTS ANNULES (EXERCICES ANTERIEURS)
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
;ESSION DES ELEMENTS DE L ACTIF
kUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR EX.ANTERIEUI
ieprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
iEPRISE SUR AMORT, DEPREC, PROV
'RANSFERT DE CHARGES
RANSFERT DE CHARGES EXPL
20,01
20,0(
17000,0(
1 000,0(
1 OOO.OC
15000.0C
2 OOO.OC
2 OOO.OC
2 OOO.OC
2 OOO.OC
20.00
20,00
17000,00
1 000,00
1 000,00
15000,00
2 000.00
2 000.00
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d _|| 4772619,43| _62000,00| _62000,00| 4834519,43;
(1) Détailler tes chapitres budgéiaîres par articie conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. 1 - Modalilés de vole.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelies, (5) Cei article n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie appîique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour ia dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de
marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
Page 11
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 127 Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Propositions Vote Crédits ouverts art (1) avant DM nouvelles après DM
023 Virement à la section d'investissement
023 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT
1042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 130 000,00 130 000,00
1675 Opérations d'ordre
6811 Dotations amortissements chrg exploitation 130 000,00 430 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 130 000,00 130 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation |
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 130 000,00 130 000, sel
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (total des opérations réelles et d'ordre) 4 822 519,43 411 863,12 411 863,12 5 234 382, 55]
| RESTES À REALISER N-1 (7)| | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7)| |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|| 5 234 382,55]
(1) Détailier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(6) Compte 6815 : si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 10
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art (1)
023
023
042
675
6811
Libellé (1)
Virement à la section d'investissement
VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT
Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6)
Opérations d'ordre
Dotations amortissements chrg exploitation
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre)
Crédits ouverts
avant DIV1
130000,00
130000,00
130000,00
130000,00
4822519,43
Propositions
nouvelles
411 863,12
Vote Crédits ouverts après DM
411 863,12|
130000,00
130000,00
130000,00
130000,00
5 234 382,55
e RESTES A REALISER N-1 (7)][
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7)||
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEIV1ENT CUIVIULEESl^ 5 234 382,55]|
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(6) Compte 6815 : si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 10
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 128 SECTION D'EXPLOITATION
ll - VOTE DU BUDGET Ï IE
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES ] Aî |
Uibelé {1}
DE CONSOMMABLES STOCKES
D'ETUDES ET PREST SERVICES
BIATERIELS, EQU:PT, TRAVAUX
NON STOCKABLES
ENTRE 8 PET. ECS
ADMHHSTRATIVES ET
VET. DE TRAVAIL
ESSENCE TOURISUE 49% EM 2019
GAZO TOURNISME 89% EN 2019
GAZO UTILITAIRE 100%
FOURNITURES
DE MARCHANDISES
GENERALE
IMMOBLIERES
MOB!LIERES
LOCATIVES ET COPROPRIETE
ENTRET. IMMOB!UER
ENTRET. MOBILIER
ASSURANCE
AU COMPTABLE & AUX
d'actes et contérteux
groupement
& INSERTIONS
ETIMPRIMES
EN CO-EDITION
DECORS
DE BIENS & TRANSPORT
DIVERS
ET DEPLACEMENTS/DEFR REPAS
ET DEFLACEMENTS/DEFR HOTELS
Crédits ouverts Propasitions Crédits ouverts
avant DM nouvelles après DIS
109 285, 109 285, 1 450 704,
-2 459,
-2353,51
-i
4
ET ROUTAGE
ET TELEX
BANCAIRES
DIVERS
DE GARDIERHAGE
DE HETTOYAGE DES LOCAUX
PREST EXT DIVERSES
PROFESSIONNELLE
TAXES
IMPOTS LOCAUX
D'ENREGISTREMENT
IMPOTS TAXES ET VERS AS
personnel extérieur 125 517,
SUR SALAIRES
à ts formation
effort constructon
DE GESTION CHFPT
PAYES
et avantages d'ers
URSSAF
HMUTUELLE
CAISSE RÉTRAMNE ET PC
ASSEDIC
D'RECTES
ORGANISMES SOCIAUX
D'RECTES
aycE
DU TRAVAIL, FHARHACIE
CHARGES DE PERSONNEL
D'AUTEURS
DES EMPRUSTS ET DETTES
EXCEP, SUR OPER DE L'EXERCICE
provisions pr risque ét chargs
SUR LES BEMEFICES
INPREVUES
(1} Détsier das chaptres budyätatres par artsts confemmament 24 phan da comptes Less par le rés cf 4 - hodattés do vots
C3) Hors restes à réafser
{4} Le vots de l'organs dééérant ports uniquement surlas propostians rousetes
15) 62: #24 hs compta 621 retrazé au sain du chape 012
æ as éraur au montant da Fexérçiss M1, k réa da l'artiste 66112 sera régett {2 Si ha rés appque le régime des proisions semi-tudgétwre G=4 pour la dotation gux déprésiatons das st da focrires et da rrarchardses, das créances eur mobirères da plosamant Sur déprésiatons des comptes da trs et au déprécintons des cmptas fransiers 410) Ce chapitre n'existe pas en M29
Pageg
SECTION D'EXPLOITATION
III-VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Ip/
[11.
S2
S3
s
2
5
2
5
3
5
t
î
3
i
12
3î
52
33
;
î
î
}
n
12
13
)
l
>
l
i
l
l
EL
'At
^
Ub..U|]|
)EPEH5ES A CARACTEflE OEHEftAL
MS DE CONSOMHMSLES STOCKES
:HATS PETUDES ET PREST SERVICES
XATS MATERIELS, EOU.PT. TRAVAUX
•ouRHrruRES r.o» STOCKABLËS
•OLfRNtTURES E<ÎTR£ 3, PET EGP
•OURKITURES ADMBHSTRATIVES ET ffVWW
,tNGE VET DE TRAVAIL
^rbUTSnts
:3rburar,ts ESSEFJCË TOUSIsyE 40% EN 2019 i
'.îiti^sntï GAZO-LTOURf.'lSyE BW EN 201i
ifturanisGAZOLtjnLFTAIFîE ÎOOH
.LTTRES FOURftlTURËS
-CHATS DE yARCHA^DISES
;OUS.TRAmr;CE GEf.ERAŒ
ÎÎEDfT BAIL
OCATîOHS IM'/Oa-LIERES
OCATiOfiS i/OB'UERES
:HARG£S LOCATTVES ET COPROPRIETE
ÎAVEWRcT IM^OBiUER
tAV Ë^ffîîcT MOa.L>ER
WMTEMAfiCE
WVES ASSURANCE
HVEfiS
,'DEMflfTES AU COVPTABLE & AUX REGtSSEl
iOTiOFWlRE;
rss ctadiiés-an groupement
tSKJÎK.ES & 1N5ERTIOMS
.ATALOGUES ET IMPRIMES
UBUCABONS Ett CO-EDmON
RA'jSPORT DES DECORS
RANSPQfiT DE B'Bfâ & TRANSPORT COLLEC
RANSPORTS DIVERS
OYAGESETDEPLAŒyBrFS/DSFR REPAS
OÏAGES ET DEFLACEMEfffS/DEFR HOTELS
HSSiOHSA/OYAGES
HSSIOftS/TÎEPAS
Il S StOnS/HEBERGEUEWS
•ECEpnofts
FFRAfjCH ETROm-AGS
ELEPHOÎtE ET TELEX
ERVtCES BAflCATOS
OKCOURS DIVERS
RAtS DE GARDiEf^UGE
RA1S DE FjEn-OYAGË DES LOCAUX
IJTRES PRESr EXT DIVERSES
WE PROFESSIOT S SUE
LTTRES TAXES
UTRES t y POTS LOCAUX
ROiTS DEf.'REGfSTRËUEtn-
WE ADOmOT.îSLŒ
UTRES IVPOTS TAXES £T VERS A;
har^scHsptl
FSÎÎOTITOJ eitirisur
^X£.S SUR SALAIRES
ERSEUEW TRANSPORT
srt.c'paï-on à ta formation
EMTRE DE GESmoH CfSSVT
îArTEMEHTPSfnOPAL
îfôES PAYES
irctés et a'i-îr.tsgïS d-.ïTS
OHSATtOtlS URSSAF
3TÎSAT10MS t.fUTUELLE
OHSATtOMS CAISSE RËTRAFFE ET PC
=î£STATlWiS ASSEDiC
^ESTATIWIS KRECTES
JTRES ORaAîaSUËS SOOAUX
=i£STAT}0»S 0-.RËCTES
EDEClh-E DU TRAVAIL, PHARUACIE
tinu^yondïprodyitt
jtrts chirgtî de gtstion couranta
TOFTS OAUTCURS
3?iSE!LS ET ASSEMBLEES
IU^TTEB
=
ÎEPENSES DE GESTÎOft DES SERVI
•OÎ2+014+65)
!iarg
TESETTS DES EMPRUîrTS ET DETTES
•^[gesexQyrtionn.iiesfcl
MARGES EXCEP. SUR OPEfi DE L-EXERCtCE
'.£S.çy.ARGES_EXŒTOOfff;ELLES
ita1fo"îa"';t'?°ylïi°"sfd!(Slï
L'ons pro-f-iSiare pr reqLie e! cha'gs
>£<"?..?"".!" ..t^nif'cei et ais1mtt*s (e) (10)
ÎEtSEFlŒS
ÎGRATCh*) FISCALE
ip
ï.FEÎ-iSESWPREVUES
.(
avnnt DM
24» 375,1
1 341 419,:
93 050.1
49 159.1
9400,1
f 720,1
45&a,(
7000.(
17500.C
237 520.C
43 AÎ2,<.
14002,{
!000.î
i C02,î
5 SOO.C
11 000, C
i5oaa,c
10.C
32 315.Î
63 711.C
45059,5
60435.7
MO,C
53 345,6
71 1(t5,:
13216.C
4 545,;
4000.C
13723.C
5000.C
4 843,;
2300,C
6 500.C
30001.0
10680,0
124600,0
B 500.0
2020039,5
15000,0
4EOO.O.
73 S03,ft
5..000!01
5000.C
4«>I«<«,4:
p,^..
1000W,'
109 235.
27721,1
.33621.1
-2 4S9,E
-2 353.E
-1 016.C
•4545.Î
4.C
717,7
-10 133.9
312000,0l
1000,1
109ÎB5.'
277ZU
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 129 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations EXPLOITATION P Un d'ordre Q TOTAL
013 lAtténuation de charges 10 000,00 10 000,00
60 Achats et variation des stocks (3)
70 [Ventes de produits fabriqués, prestations … 728 585,10 728 585,10
71 [Production stockée (ou déstockage) (3)
72 Production immobilisée
73 {Produits issus de la fiscalité (8) .
74 {Subventions d'exploitation 4 074 914,33 4 074 914,33
75 |Autres produits de gestion courante 2 000,00 2 000,00
76 |Produits financiers 20,00 20,00
77 Produits exceptionnels 17 000,00 50 000,00 67 000,00
78 [Reprises sur amortissements et provisions
79 [Transferts de charges 2 000,00 2 000,00!
Recettes d'exploitation - Total | 4 834 519,43] 50 000,00! 4 884 519,43] = ]
I R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 349 863,12]
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES| 5 234 382,56]
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations TOTAL |
(1) d'ordre (2) |
10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) |
13 Subventions d'investissement 10 000,00 10 000,00
14 |Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 IProvisions pour risques et charges (5)
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 |Compte de liaison : affectation
20 immobilisations incorporelles
21 [Immobilisations corporelles
22 {immobilisations reçues en affectation
23 [Immobilisations en cours
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations | 130 000,00 130 000,00]
29 |Dépréciation des immobilisations (5)
39 |Dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... [Stocks
021 [Virement de la section de fonctionnement
Recettes d'investissement - Total 10 000,00 130 000,00 140 000,00! = |
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE] 146 815,72] +
| AFFECTATION AU COMPTE 106] 10 887,86|
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 297 703,57]
Page 8
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
013
60
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
EXPLOITATION
Atténuation de charges
Achats et variation des stocks (3)
Ventes de produits fabriqués, prestations ...
Production stockée (ou déstockage) (3)
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité (8)
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total
Opérations réelles
(D
10000,00
728585,10
4 074 914,33
2 000,00
20,00
17000,00
2 000,00
4834519,43
Opérations
d'ordre (2)
50 000,001
TOTAL
10000,00
728585,10
4074914,33
2 000,00
20,00
67 000,00
2 000,00
50 000,00| _4884519,43
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 349 863,12
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES|| 5 234 382,55|
10
13
14
15
16
18
20
21
22
23
26
27
28
29
39
45X-2|
481
3...
021
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (5)
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participations et créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
Dépréciation des immobilisations (5)
Dépréciation des stocks et en-cours (5)
Opérations pour compte de tiers (7)
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Stocks
Virement de la section de fonctionnement
Recettes d'investissement - Total
Opérations réelles
(D
10000,00
10 000,00
Opérations
d'ordre (2)
130000,00
130000,00
TOTAL
10000,00
130000,00
140 000,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPEtl 146815,72]
AFFECTATION AU COMPTE 106|| 10887,851
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 297 703,57|
PageS
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 130 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations EXPLOITATION P d do. dre (2) TOTAL
011 |Charges à caractère général 2 534 375,63 2 534 375,63
012 |Charges de personnel et frais assimilés 2 163 423,77|. 2 163 423,77
014 |Atténuation de produits
60 |Achats et variations de stocks (3) _
65 JAutres charges de gestion courante 83 083,15 83 083,15
66 |Charges financières
67 |Charges exceptionnelles 6 500,00 6 500,00
68 |Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov. 5 000,00 130 000,00 1435 000,00
69 {impôts sur les bénéfices et assimilés (4) . .
71 |Production stockée (ou déstockage) (3)
022 |Dépenses imprévues 312 000,00 312 000,00!|
023 |Virement à la section d'investissement |
Dépenses d'exploitation - Total | 5 104 382,55 130 000,00! 5 234 382,55
+
fl D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | |
I TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| 5 234 382,55]
INVESTISSEMENT CRE réelles “ordre (2) TOTAL |
10 Dotations, fonds divers et réserves |
13 Subventions d'investissement 50 000,00 50 000,00
14 |Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 |Provisions pour risques et charges (5)
16 [Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 3 500,00 3 500,00
18 Compte de liaison : affectation
20 {immobilisations incorporelles (6) 77 000,00 77 000,00
21 {Immobilisations corporelles (6) 157 203,57 157 203,57
22 {Immobilisations reçues en affectation (6)
23 {Immobilisations en cours (6)
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières 3 000,00 3 000,00
28 |Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Dépréciation des immobilisations
39 |Dépréciation des stocks et en-cours
45X-1|Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... |Stocks
020 {Dépenses imprévues 7 000,00 7 000,00
Dépenses d'investissement - Total | 247 703,57 50 000,00 297 703,57 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE]|| |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 297 703,57] (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Che chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(8)Ce chapitre existe ungiuement en M41, M43 et en M44.
qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de teis travaux effectués sur un exercie antérieur.
Page 7
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
011
012
014
60
65
66
67
68
69
71
022
023
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à
EXPLOITATION
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuation de produits
Achats et variations de stocks (3)
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov.
Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépenses imprévues
Virement à la section d'investissement
Dépenses d'exploitation - Total
Opérations réelles
(1)
2 534 375,63
2163423,77
83083,15
6 500,00
5 000,00
312000,00
5104382,55
éaliser)
Opérations
d'ordre (2)
130000,00
130000,00
TOTAL
2 534 375,63
2 163423,77
83083,15
6 500,00
135000,00
312000,00
5 234 382,55
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES|| 5 234 382,55|
10
13
14
15
16
18
20
21
22
23
26
27
28
29
39
45X-1
481
3...
020
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (5)
Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation
Immobilisations incorporelles (6)
Immobilisations corporelles (6)
Immobilisations reçues en affectation (6)
Immobilisations en cours (6)
Participations et créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations (reprises)
Dépréciation des immobilisations
Dépréciation des stocks et en-cours
Total des opérations pour compte de tiers (7)
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Stocks
Dépenses imprevues
Dépenses d'investissement - Total
Opérations réelles
(D
3 500,00
77 000,00
157203,57
3 000,00
7 000,00
247 703,57
Opérations
d'ordre (2)
50 000,00
50 000,00
TOTAL
50 000,00
3 500,00
77 000,00
157203,57
3 000,00
7 000,00
297 703,57
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE!!
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEESll
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Che chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(8)Ce chapitre existe unqiuement en M41, M43 et en M44.
qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
297 703,571
Page 7
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 131 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | A3 | SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Propositions VOTE (3) TOTAL
avant DM(1) nouvelles
20 |immobilisations incorporelles 12 000,00 65 000,00 65 000,00!| 77 000,00
24 [Immobilisations corporelles 67 000,00 90 203,57 90 203,57 157 203,57
22 immobilisations reçues en affectation
23 [Immobilisations en cours
Total des dépenses d'équipement 79 000,00! 155 203,57 155 203,57 234 203,57
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 |Subventions d'investissement
16 |Emprunts et dettes assimilées 3 500,00 3 500,00 3 500,00
18 {Compte de liaison : affectation … (8)
26 |Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 2 000,00 2 000,00 3 000,00
020 [Dépenses imprévues 7 000,00 7 000,00 7 000,00!
Total des dépenses financières 1 000,00! 12 500,00 12 500,00! 13 500,00]! 45X-1 [Total des opé. Pour compte de tiers (9)
Total des dépenses réelles d'investissement 80 000,00| 167 703,57 167 703,57|| 247 703,571
[7640 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 50 000,00 50 000,00!||
041 |Opérations patrimoniales (6)
|! Total des dépenses d'ordre d'investissement 50 000,00! Il 50 000,00!
[ TOTAL | 130 000,00! 167703,57| 16/7/03,8/| 297 703,67]
F— DOUTSOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTÉ OÙ ANTICIPE 6) HIT SOLE DERECUTION NEGATE REPORTÉ OU ANTIOPE a
297 703,57] | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|
RECETTES D'INVESTISSEMENT
C Libellé Crédi iti L hap ibellé rédits ouverts Propositions VOTE (3) TOTA
avant DM(1) nouvelles
13 {Subventions d'investissement 10 000,00 10 000,00!| 10 000,00! 16 |Emprunts et dettes assimilées
20 {Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 immobilisations reçues en affectation
23 {Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des recettes d'équipement 10 000,00 10 000,00 10 000,00
10 |Dot.fonds divers et réserves
106 [Réserves (10) 10 887,85 10 887,85 10 887,85
18 Compte de liaison : affectation à (8)
26 |Particip., créances rattachées à des particip.
27 |Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations
Total des recettes financières 10 887,85 10 887,85 10 887,85
45X-2 [Total des opé. pour le compte de tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 20 887,85 20 887,85 20 887,85
IFO2T Virement de la section de fonctionnement (6
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 130 000,00 130 000,00
041 Opérations patrimoniales (6)
IL Total des recettes d'ordre d'investissement 430 000,00! Il 130 000,00!
Il TOTAL | 130 000,00! 20 887,85] 20 887,85|| 150 887,85|
+
I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| 146 815,72]
f TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 297 703,57]
Pour information :
lEs'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les -146 815,72 -146815,72 -226 815,72 dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
Page 6
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap
20
21
22
23
Libellé
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Total des dépenses d'équlpement
10
13
16
18
26
27
020
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectation ... (8)
Particip., créances rattachées à des particip.
Autres immobilisations financières
Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45X-1 Total des opé. Pour compte de tiers (9)
Total des dépenses réelles d'investissement
~040-
041
Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Crédits ouverts
avant DM(1)
12 OOO.OC
67 000,00
79 000,0(
1 OOO.OC
1 000,OC
80 000,OC
50 OOO.OC
50000,OC
Propositions
nouvelles
65 000,00
90 203,57
155203,57
3 500,00
2 000,00
7 000,00
12500,00
167703,57
VOTEo)
65 000,0(
90 203,5'i
155203,5Î
3 500.0C
2 000,00
7 OOO.OC
12500.0C
167703,5Î
TOTAL
77 000,00
157203,57
234 203,57
3 500,00
3 000,00
7 000,00
13500,00
247703,57
-50000;00
50 000,00
TOTAL 130000,00|| 167703,57| 167703,57]| 297703,;
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE m.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES]!
RECETTES D'INVESTISSEMENT
297 703,57||
Chap
13
16
20
21
22
23
Libellé
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des recettes d'équipement
10
106
18
26
27
28
Dot.fonds divers et réserves
Réserves (10)
Compte de liaison : affectation à ...(8)
Particip., créances rattachées à des particip.
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
Total des recettes financières
45X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement
-02T
040
041
Virement de la section de fonctionnement (6
Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
Opérations patrimoniales (6)
Total des recettes d'ordre d'investissement
Crédits ouverts
avant DM(1)
130000,0(
130000,0(
Propositions
nouvelles
10000,00
10000,00
10887,85
10 887,85
20 887,85
VOTEo)
10000,OC
10000,0(
10 887,8;
10 887,8!
20 887,8i
TOTAL
10000,00
10000,00
10887,85
10887,85
20 887,85
130000,00
130000,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)|| 146 815,72||
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 297 703,57||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
-146815,72 -146815,72 -226815,72
Page6
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 132 | Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 |
DEPENSES D' EXPLOITATION
Chap Libellé Crédits ouverts Propositions TOTAL
avant DM nouvelles VOTE
014 {Charges à caractère général 2 434 375,63 400 000,00 400 000,00 2 534 375,63
012 {Charges de personnel et frais assimilés 2 172 839,95 -9 416,18 -9 416,18 2 163 423,77
014 lAtténuations de produits
65 {Autres charges de gestion courante 73 803,85 9 279,30 9 279,30] 83 083,15
Total des dépenses de gestion courante 4 681 019,43 99 863,12 99 863,12 4 780 882,55|
66 |Charges financières
67 |Charges exceptionnelles 6 500,00 6 500,00
68 Dotations aux provisions (4) 5 000,00 5 000,00
69 |Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 [Dépenses imprévues 312 000,00 312 000,00 872 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 4 692 519,43] 411 863,12 411 863,12] 5104 382,55|
023 |Virement à la section d'investissement (6)
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 130 000,00 430 000,00
043 |[Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(6)
| Totai des dépenses d'ordre d'exploitation 130 000,00! 130 000,00!|
{ TOTAL | 4822 519,43 411 863,12 411 863,12] 5 234 382,55] +
I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| |
I TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| 5 234 382,55|
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Crédits ouverts Propositions TOTAL avant DM nouvelles VOTE | |
013 Atténuation de charges 10 000,00 10 000,00
70 |Ventes de produits fabriqués, prestations. 673 585,10 55 000,00 55 000,00 728 585,10)
73 [Produits issus de la fiscalité (7)
74 [Subventions d'exploitation 4 069 914,33 5 000,00 5 000,00 4 074 914,33
75 JAutres produits de gestion courante 2 000,00 2 000,00!
Total des recettes de gestion courante 4 755 499,43] 60 000,00 60 000,00] 4815 499,43] 76 |Produits financiers 20,00 20,00! 77 |Produits exceptionnels 17 000,00 47 000,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations(4)
79 |Transfert de charges 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des recettes réelles d'exploitation 4 772 519,43] 62 000,00 62 000,00] 4834 519,43]
042 {Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 50 000,00 50 000,00
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
| Total des recettes d'ordre d'exploitation 50 000,00|| I 50 000,00!
| TOTAL | 4822519,43|| 62 000,00 62 000,00! 4884 519,43 = |
I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)|| 349 863,12]
I TOTAL. DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES| 5 234 382,55||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (11)
-269 863,12
(1) cfiB - Modalités de vote.
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur|
dépenses réelles d'exploitation qui viennent financer le rembourse
‘du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandi créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M4.
(6} DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043, {7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M4d,
{8) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (9) Seul te total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7). (10) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (14) Soide de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Di 040
Page 5
- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D' EXPLOITATION
Chap
011
012
014
65
Libeiié
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante
66
67
68
69
022
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux provisions (4)
Impôts sur les bénéfices et assimilés
Dépenses imprévues
Crédits ouverts
avant DM
2 434 375,6;
2172839,9i
73 803,8;
4681 019,4:
6 500,OC
5 000,0(
Total des dépenses réelles d'exploitatlon 4 692 519,4:
023
042
043
Virement à la section d'inveslissement (6)
Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(6)
Total des dépenses d'ordre d'exploltation
130 000,OC
130000,OC
Propositions
nouvelles
100000,00
-9416,18
9 279,30
99863,12
312000,00
411 863,12
VOTE
100000,01
-9416,11
9 279,31
99863,1:
312000,01
411 863,1:
TOTAL
2 534 375,63
2163423,77
83083,15
4 780 882,55
6 500,00
5 000,00
312000,00
5104382,55
130000,00:
130000,001
TOTAL 4822519,43] 411 863,12l 411 863,12|l 5 234 382,55]
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)1^
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUIVIULEES|| 5 234 382,55||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap
013
70
73
74
75
Libellé
Atténuation de charges
Ventes de produits fabriqués, prestations...
Produits issus de la fiscalité (7)
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante
76
77
78
79
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et dépréciations(4)
Transfert de charges
Total des recettes réelles d'exploitatlon
042
043
Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
Total des recettes d'ordre d'exploitatlon
Crédits ouverts
avant DM
10OOO.OC
673 585,1 C
4069914,3:
2 000,OC
4 755 499,4:
20,OC
17000,OC
4772519,4;
50 OOO.OC
50 OOO.OC
Propositions
nouvelles
55 000,OC
5 000,OC
60 000,OC
2 OOO.OC
62 OOO.OC
VOTE
55 000,0(
5 000,0(
60 000,0(
2 000,0(
62 000,0(
TOTAL
10000,00
728585,10
4 074 914,33
2 000,00
4815499,43
20,00
17000,00
2 000.00
4834519,43
50 000,00;
50 000,00l
TOTAL 4822519,43|| _62 000,00 _62 000,00|| 4884519,43||
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE-(2)]| 349 863,12||
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES|| 5 234 382,55||
AUTOFINANCENIENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEIVIENT(H)
-269863,12l
Pour information :
|IE s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
lcorrespondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitalion sur l
[dépenses réelles d'exploltatlon qui viennent financer le rembourse
'du capital de la dette et les nouveaux investissements de ta régie.
(1)cflB-Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerclce précèdent (après vote du compte administralifou si reprise anlicipée des résultats). (3) Le vote de ('organe délibérant porte uniquement sur tes propositions nouveijes. (4) SI la règle applique le régime des provisions seml-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchand! créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(6) DE 023 = RI 021 : Dl 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; D; 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation Initiale en espèces au profil d'un sen/ice public non personnalisé qu'elle crée
recettes, forsque le sep/ice non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa coilectivité de rattachement.
(9) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers flgure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (10) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (11) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opéralion RI 021 + RI 040 - Dl 040
Page 5
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 133 IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
VUE D'ENSEMBLE A1 |
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION DE
| D'EXPLOITATION FONCTIONNEMENT
V CREDITS DE FONCTIONNEMENT
© VOTES AU TITRE DU PRESENT 411 863,12 62 000,00
E BUDGET (1)
| + + +
F RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE
T | FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 549 863,12
S
[ TOTALDELASECTION | | D'EXPLOITATION (3) | 411 863,12 411 863,12
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
V |! VOTES AU TITRE DU PRESENT
O | BUDGET (1) 167 703,57 20 887,85
T (y compris les comptes 1064 et
E 1068)
+ + +
F RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
. 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T SECTION D'INVESTISSEMENT 146 815,72
s REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3 167 703,57 167 703,57
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 079 566,69 579 566,69
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, ils'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitaiton = RAR + résultat reporté + crédits dexploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
Page 4
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
Il
A1
EXPLOITATION
v
0
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
411 863,12
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
62 000,00
R
E
p
0
R
T
_s.
+
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
+ +
349863,12
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3) 411 863,12 411 863,12
INVESTISSEMENT
v
0
T
E
CREDITS D-INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
(y compris les comptes 1064 et
1068)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
167703,57
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
20 887,85
R
E
p
0
R
T
_s
+
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
+ +
146815,72
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 167 703,57 167703,57
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 579 566,69 579 566,69
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes, ils'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
(3) Total de la section d'exploitaiton = RAR + résultat reporté + crédits dexploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
Page 4
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 134 | - INFORMATIONS GENERALES | |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET |
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec où sans les chapitres “opérations d'équipement" de l'état I1l B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense “opération d'équipement”.
Il - Les provisions sont : (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° ................. du ............).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne “Pour mémoire") s'effectue par
rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des
décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{[(1} A compléter par “du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
Page 3
l - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
i| - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget :
-au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
- Les provisions sont : (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° .................du ............).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par
rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des
décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 .
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
Page3
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 135 [ SOMMAIRE
pages
{Informations générales
Modalités de vote du budget
il Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IH Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes
A - Eléments du bilan
Sans objet
A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteur
A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux
A1.3 - Etat de la dette - Autres dettes
A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier
A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciatons
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1)
A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1) A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2)
B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.3 - Etat des contrats crédit-bail
Bi.4 - Etat descontrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
D Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des cc et group ts de de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L2224-6 du CGCT.
Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art. L. 23193-1 du CGCT), à des groupements
comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 57114-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Page 2
SOMMAIRE
pages|
l Informations générales
Modalités de vote du budget
Il Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteur
A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux
A1.3 - Etat de la dette - Autres dettes
A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier
A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépreciatons
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1)
A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B 1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2)
B 1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.3 - Etat des contrats crédit-bail
B1.4 - Etat descontrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informatlons
C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de rétablissement de rattachement employé par la régie]
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
D Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
Jointes Sans objet
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour fes régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant déckfé
d'établîr un budget un'ique pour leurs semées de distribution d'eau potabSe et d'assainissement dans les conditions fucées par j'articie L2224-6 du CGCT.
Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et p5us (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupement;
comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et à leurs étabiissements publics.
(3) Uniquement pour tes services dotés de l'autonomje financière et de la personnaîrté morale.
Page 2
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 136 REPUBLIQUE FRANCAISE
511 814 451 000 15
COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
LE VOLCAN - SCENE NATIONALE
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
BUDGET A : EP
M4 (1)
Décision modificative
A |
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49. (2) Préciser s'il s'agit du budget primitif ou du budget supplémentaire ou d'une décision modifcative.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
511 814451 000 15
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
LE VOLCAN - SCENE NATIONALE
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
BUDGET A:EP
M4(1)
Décision modificative (2)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49.
(2) Préciser s'il s'agit du budget primitif ou du budget supplémentaire ou d'une décision modifcative.
.1:1 II" • • 'l
F-U.tlïi'. f!^.1''1
l .(..';
Page 1
•'^ï
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-10-015 - LE VOLCAN C.A. 11.03.20 2020-03-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ET DM 137 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2020-06-22-018
LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-09-TARIFS DE
BILLETTERIE SAISON 20-21
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-018 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-09-TARIFS DE BILLETTERIE SAISON 20-21 138 Page 1 sur 1
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Établissement Public de Coopération Culturelle - Le VOLCAN
Séance du 11 Juin 2020
N°2020.09 E.P.C.C. LE VOLCAN -— TARIFS DE BILLETTERIE — SAISON 2020/2021
Conformément à l’article 8 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN, le Conseil
d'Administration doit délibérer sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’établissement et
notamment sur ses orientations générales.
La pandémie de COVID créée une situation sanitaire exceptionnelle et inédite pour l’économie du pays.
L'EPCC Le Volcan, souhaite modifier la grille de tarifs adoptée par le Conseil d'Administration du 11 mars 2020 afin
d'intégrer les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19 en diminuant le tarif dédié aux demandeurs
d'emplois et en augmentant les tarifs « ventes flash », « Fitz » et Toute première fois » pour les aligner sur le tarif
demandeur d'emploi et rendre ces tarifs cohérents entre eux :
- Tarif demandeur d'emploi : 8.00 € TTC
- Tarif Le Fitz : 8.00 € TTC
- Tarif Vente flash : 8.00 € TTC
- Tarif Toute première fois : 8.00 € TTC
Par ailleurs, dans le cadre des gestes barrières, Le Volcan proposera des masques chirurgicaux au tarif unitaire de :
1,00 € pièce TTC.
Si cette proposition recueille l'accord du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public de Coopération
Culturelle LE VOLCAN, il est proposé la délibération suivante :
LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION,
VU le décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et
notamment les articles n° 204 et n° 211 relatifs à certaines dispositions prévues pour les Établissements Publics à
caractère Industriel et Commercial;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement Public de Coopération Culturel "Le
Volcan" et arrêtant ses statuts ;
VU les arrêtés préfectoraux des 13 juillet 2009, 22 septembre 2011, 12 mai 2016 portant modification des statuts de
l'Etablissement Public de Coopération Culturelle « Le Volcan » ;
VU l’article 8 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle ;
VU les articles L.1431-1 et suivants et les articles R.1431-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- La baisse du tarif réduit pour les demandeurs d'emploi à 8 euros le billet (au lieu de 10 euros)
-__ L’alignement sur le billet réduit demandeur d'emploi des billets « vente flash », « toute première fois » et
« Fitz » à 8 euros
- La vente exceptionnelle de masques au usagers qui n’en auraient pour assister à une représentation au prix
de 1 euro.
- _ DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Jean Baptiste Gastinne
Président
Page l sur l
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Établissement Public de Coopération Culturelle - Le VOLCAN
Séance du 11 Juin 2020
?2020.09 E.P.C.C. LE VOLCAN - TARIFS DE BILLETTERIE - SAISON 2020/2021
Conformément à l'article 8 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN, le Conseil
d'Administration doit délibérer sur toutes les questions relatives au fonctionnement de rétablissement et
notamment sur ses orientations générales.
La pandémie de COVID créée une situation sanitaire exceptionnelle et inédite pour l'économie du pays.
L'EPCC Le Volcan, souhaite modifier la grille de tarifs adoptée par le Conseil d'Administration du 11 mars 2020 afin
d'intégrer les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19 en diminuant le tarif dédié aux demandeurs
d'emplois et en augmentant les tarifs « ventes flash », « Fitz » et Toute première fois » pour les aligner sur le tarif
demandeur d'emploi et rendre ces tarifs cohérents entre eux :
- Tarif demandeur d'emploi : 8.00 € TTC
- Tarif Le Fitz : 8.00 € TTC
- Tarif Vente flash : 8.00 € TTC
- Tarif Toute première fois : 8.00 € TTC
Par ailleurs, dans le cadre des gestes barrières. Le Volcan proposera des masques chirurgicaux au tarif unitaire de :
1,00 € pièce TTC.
Si cette proposition recueille l'accord du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public de Coopération
Culturelle LE VOLCAN, il est proposé la délibération suivante :
LE CONSEIL D'ADMINISTRATIOIM,
VU le décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et
notamment les articles n° 204 et n° 211 relatifs à certaines dispositions prévues pour les Etablissements Publics à
caractère Industriel et Commercial;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement Public de Coopération Culturel "Le
Volcan" et arrêtant ses statuts ;
VU les arrêtés préfectoraux des 13 juillet 2009, 22 septembre 2011, 12 mai 2016 portant modification des statuts de
l'Etablissement Public de Coopération Culturelle « Le Volcan » ;
VU ['article 8 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle ;
VU les articles L.1431-1 et suivants et les articles R.1431-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales;
Après en avoir délibéré,
DECIDE:
La baisse du tarif réduit pour les demandeurs d'emploi à 8 euros le billet (au lieu de 10 euros)
L'alignement sur le billet réduit demandeur d'emploi des billets «vente flash », « toute première fois » et
« Fitz » à 8 euros
La vente exceptionnelle de masques au usagers qui n'en auraient pour assister à une représentation au prix
de l euro.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Jean Baptiste Gastinne
Président
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-018 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-09-TARIFS DE BILLETTERIE SAISON 20-21 139 Le Volcan - Scène nationale du Havre
76-2020-06-22-019
LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 140 Page 1 sur 3
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Établissement Public de Coopération Culturelle
Le VOLCAN
Séance du 11 Juin 2020
N°2020.10 E.P.C.C. LE VOLCAN -— DECISION MODIFICATIVE
PREAMBULE
Décision modificative N°2 :
En préambule de la décision modificative N°3, nous informons le Conseil d'administration de la Décision N°89 prise
par l’ordonnateur le 14 avril 2020 :
Suite à la propagation de l'épidémie de Coronavirus, et aux décisions de l'Etat de fermer l’ensemble des
établissements recevant du public, jusqu’au 15 juillet 2020, les représentations programmées au Volcan sont
annulées jusqu’à la fin de la saison 19/20.
Le point || de L'article 3 de L'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures de continuité
budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics afin de faire face aux
conséquences de l'épidémie de covid-19, ouvre, à titre exceptionnel, pour l'exercice 2020, la possibilité aux
exécutifs de procéder à des virements de chapitre à chapitre dans la limite de 15 % du montant des dépenses
réelles de chaque section.
La décision modificative N°2 porte sur un virement de crédit de 100 000 £ entre le chapitre 011 et le chapitre 67, afin
de prévoir la prise en charge des cessions de droit annulées pour cause de pandémie.
Décision modificative N°3 :
Conformément à l’article 8 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN, le Conseil
d'Administration doit délibérer sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'établissement et
notamment sur ses orientations générales.
La pandémie de COVID créée une situation exceptionnelle et inédite pour les activités artistiques et culturelles de
l'EPCC Le Volcan, nécessitant plusieurs ajustements au niveau de sa comptabilité et des abondements des lignes de
crédits :
7061 Billetterie - 200 000 €
7062 Bar - 13 000 €
7065 Coréalisation (Moebius) - 4000€
7083 Location - 40 000 €
746 Mécénat - 19000 €
777 Produits exceptionnels — Quotepart - 5000€
771 produits exceptionnels + 40 000 €
013 Atténuation de charges + 50 000 €
Sous-total : - 191 000 €
022 imprévus - 191 000 €
022 imprévus + 60 000 €
67 Charges exceptionnelles - 60000€
Page l sur 3
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle
Le VOLCAN
Séance du 11 Juin 2020
?2020.10 E.P.C.C. LE VOLCAN - DECISION MODIFICATIVE
PREAMBULE
Décision modificative ?2 :
En préambule de la décision modificative ?3, nous informons le Conseil d'administration de la Décision ?89 prise
par l'ordonnateur le 14 avril 2020 :
Suite à la propagation de l'épidémie de Coronavirus, et aux décisions de l'Etat de fermer l'ensemble des
établissements recevant du public, jusqu'au 15 juillet 2020, les représentations programmées au Volcan sont
annulées jusqu'à la fin de la saison 19/20.
Le point II de L'article 3 de L'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures de continuité
budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics afin de faire face aux
conséquences de l'épidémie de covid-19, ouvre, à titre exceptionnel, pour l'exercice 2020, la possibilité aux
exécutifs de procéder à des virements de chapitre à chapitre dans la limite de 15 % du montant des dépenses
réelles de chaque section.
La décision modificative ?2 porte sur un virement de crédit de 100 000 € entre le chapitre 011 et le chapitre 67, afin
de prévoir la prise en charge des cessions de droit annulées pour cause de pandémie.
Décision modificative ?3 :
Conformément à l'article 8 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle LE VOLCAN, le Conseil
d'Administration doit délibérer sur toutes les questions relatives au fonctionnement de rétablissement et
notamment sur ses orientations générales.
La pandémie de COV1D créée une situation exceptionnelle et inédite pour les activités artistiques et culturelles de
l'EPCC Le Volcan, nécessitant plusieurs ajustements au niveau de sa comptabilité et des abondements des lignes de
crédits :
7061 Billetterie -200 000 €
7062 Bar - 13 000 €
7065 Coréalisation (Moebius) - 4 000 €
7083 Location - 40 000 €
746 Mécénat - 19 000 €
777 Produits exceptionnels-Quotepart - 5 000 €
771 produits exceptionnels + 40 000 €
013 Atténuation de charges +50 000 €
Sous-total : -191000 €
022 Imprévus -191000 €
022 Imprévus + 60 000 €
67 Charges exceptionnelles - 60 000 €
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 141 Page 2 sur 3
012 Charges de personnel
022 imprévus
Report de B’Rock :
011
65
Report de Maelstrôm — A la renverse :
011
65
Report de Night Light :
011
65
68
Report de Mobius :
011
65
68
Report de Robert Lepage :
011
65
68
Report de Rabudoru :
011
65
68
012 Charges de personnel
022 imprévus
Annulation de L’orchestre d’hommes-orchestre :
67
022
Clause de revoyure, ville du Havre — Le Volcan (50 000 €) :
131
020
74
011
- 175 000 €
+175 000 €
- 30 807.90 €
- 2 990.00 €
-15 439.45 €
- 1 560.00 €
- 14 911.10 €
- 580.00 €
+66 288.45 €
- 30 768.80 €
- 2200.00 €
+32 968.80 €
- 78 519.60 €
- 2424.50 €
+80 944.10 €
- 20 242.39 €
- 1885.00€
+22 127.39 €
- 75 000.00 €
+75 000.00 €
+ 3 000.00 €
- 3 000.00 €
25 000.00 €
25 000.00 €
25 000.00 €
25 000.00 €
Si cette proposition recueille l'accord du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public de Coopération
Culturelle LE VOLCAN, il est proposé la délibération suivante :
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
VU le décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment les articles n° 204 et n° 211 relatifs à certaines dispositions prévues pour les Établissements Publics à
caractère Industriel et Commercial;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement Public de Coopération Culturel "Le
Volcan" et arrêtant ses statuts ;
VU les arrêtés préfectoraux des 13 juillet 2009, 22 septembre 2011, 12 mai 2016 portant modification des statuts de
l'Etablissement Public de Coopération Culturelle « Le Volcan »;
VU l’article 8 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle ;
Page 2 sur 3
012 Charges de personnel
022 Imprévus
Report de B'Rock :
011
65
Report de Maelstrôm -A la renverse :
011
65
Report de Night Light ;
011
65
68
Report de Mobius :
011
65
68
Report de Robert Lepage :
011
65
68
Report de Rabudoru :
011
65
68
012 Charges de personnel
022 Imprévus
Annulation de L'orchestre d'hommes-orchestre :
67
022
Clause de revoyure, ville du Havre - Le Volcan (50 000 €) :
131
020
74
011
- 175 000 €
+ 175 000 €
- 30 807.90 €
2 990.00 €
- 15 439.45 €
l 560.00 €
-14 911.10 €
580.00 €
+66 288.45 €
-30 768.80 €
2 200.00 €
+32 968.80 €
-78 519.60 €
2 424.50 €
+80 944.10 €
- 20 242.39 €
l 885.00 €
+22 127.39 €
- 75 000.00 €
+75 000.00 €
+ 3 000.00 €
3 000.00 €
25 000.00 €
25 000.00 €
25 000.00 €
25 000.00 €
Si cette proposition recueille l'accord du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public de Coopération
Culturelle LE VOLCAN, il est proposé la délibération suivante :
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
VU le décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et
notamment les articles n° 204 et n° 211 relatifs à certaines dispositions prévues pour les Etablissements Publics à
caractère Industriel et Commercial;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'Etablissement Public de Coopération Culturel "Le
Volcan" et arrêtant ses statuts ;
VU les arrêtés préfectoraux des 13 juillet 2009, 22 septembre 2011, 12 mai 2016 portant modification des statuts de
l'Etablissement Public de Coopération Culturelle « Le Volcan » ;
VU l'article 8 des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle ;
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 142 Page 3 sur 3
VU les articles L.1431-1 et suivants et les articles R.1431-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- _ D’adopter la décision modificative n°3 du budget 2020 de l’EPCC.
- DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Jean Baptiste Gastinne
Président
Page 3 sur 3
VU les articles L.1431-1 et suivants et les articles R.1431-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
D'adopter la décision modificative n°3 du budget 2020 de l'EPCC.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Jean Baptiste Gastinne
Président
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 143 Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 144 REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
511 814 451 000 15 LE VOLCAN SCENE NATIONALE DU HAVRE
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
BUDGET A: EP
M4 (1)
Décision modificative
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49. (2) Préciser s'il s'agit du budget primitif ou du budget supplémentaire ou d'une décision modifcative.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
511 814451 000 15
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
LE VOLCAN SCENE NATIONALE DU HAVRE
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
BUDGET A:EP
M4(1)
Décision modificative (3)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49.
(2) Préciser s'il s'agit du budget primitif ou du budget supplémentaire ou d'une décision modifcative.
Pager) : ;. '.;^17,
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 145 | SOMMAIRE
pages
lInformations générales
Modalités de vote du budget
il Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
Bi - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
11 Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1. - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteur
A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux
A1.3 - Etat de la dette - Autres dettes
A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier
A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciatons
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1) A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1) A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2)
B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.3 - Etat des contrats crédit-bail
B1.4 - Etat descontrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
D Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des et group ts de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L2224-6 du CGCT.
Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements
comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
{3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Page 2
SOMMAIRE
pages|
l Informations générales
Modalités de vote du budget
Il Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équjpement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
M .1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteur
M .2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux
M .3 - Etat de la dette - Autres dettes
M .4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
M.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
M .6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier
M .7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie
\2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
'\3.1 - Etat des provisions et des dépreciatons
<\3.2 - Etalement des provisions
<\4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
i\4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
i\5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1)
^5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1)
\Q - Etat des charges transférées
\7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
3 - Engagements hors bilan
31.1- Etat des emprunts garantis par la régie (2)
31.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
31.3 - Etat des contrats crédit-bail
31.4 - Etat descontrats de partenariat public-privé
31.5 - Etat des autres engagements donnés
31.6 - Etat des engagements reçus
32.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
32.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
; - Autres éléments d'informations
31.1 - Etat du personnel au 1/1/N
;1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N
21.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de rétablissement de rattachement employé par la régie|
;2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2)
;3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
3 Arrêté et signatures
3 - Arrêté et signatures
Jointes Sans objet
<1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décMé
d'établir un budget unique pour îeurs services de distribution d'eau potabSe et d'assainjssement dans les conditions fixées par i'artide L2224-6 du CGCT.
ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements
comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L 5711-1 CGCT) et à teurs élablissements publics.
(3) Unkjuement pour les services dotés de j'aulonomie financière et de la personnalité morale.
Page 2
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 146 | - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget :
-auniveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
-au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état II B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense “opération d'équipement".
Il - Les provisions sont : (2)
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° ................. du ............).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par
rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des
décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléter par "du chapitre" où "de l'article”.
(2) Rayer la mention inutile.
Page 3
- INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
|1 - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1 ),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2).
|La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
Id'article à article est la suivante :
il - En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
- Les provisions sont : (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° .................du ............).
|IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par
irapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).
|Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des
Idécisions budgétaires du budget en cours.
|V - Le présent budget a été voté (2) :
l- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
l- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
l- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-
1(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
1(2) Rayer la mention inutile.
Page3
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 147 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
TOTAL DU BUDGET (3) -141 000,00 -141 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes, ils'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitaiton = RAR + résultat reporté + crédits dexploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
Page 4
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION DE
D'EXPLOITATION FONCTIONNEMENT
V | CREDITS DE FONCTIONNEMENT
O || VOTES AU TITRE DU PRESENT -166 000,00 -166 000,00 L BUDGET (1)
nn + + +
F RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
5 || L'EXERCICE PRECEDENT (2)
e
R 002 RESULTAT DE
T || FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
s
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (3) -166 000,00 -166 000,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
V | VOTES AU TITRE DU PRESENT
O ||BUDGET (1) 25 000,00 25 000,00 T (y compris les comptes 1064 et
E 1068)
+ + +
F RESTES À REALISER (R.A.R.) DE
|| L'EXERCICE PRECEDENT (2)
e 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
|| SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2 S (2)
[M TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) 25 000,00 25 000,00 |
TOTAL
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
Il
A1
EXPLOITATION
v
0
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
-166 000,00
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
-166000,00
R
E
p
0
R
T
_£.
+
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
+ +
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3) -166000,00 -166000,00
INVESTISSEMENT
v
0
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
(y compris les comptes 1064 et
1068)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
25 000,00
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
25 000,00
R
E
p
0
R
T
_£.
+
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
+ +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 25 000,00 25 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -141 000,00 -141 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modlficatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par ('ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes, ils'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émisslon d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
(3) Total de la section d'exploitaiton = RAR + résultat reporté + crédits dexploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
Page 4
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 148 | Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Crédits ouverts Propositions TOTAL avant DM nouvelles VOTE |
011 Charges à caractère général 2 434 375,63 -165 689,24 -165 689,24 2 268 686,39 |
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 163 423,77 -250 000,00 -250 000,00 1 913 423,77
014 |Atténuations de produits
65 [Autres charges de gestion courante 83 083,15 -11 639,50 -11 639,50 71 443,65
Total des dépenses de gestion courante 4 680 882,55 -427 328,74 -427 328,74] 4253 553,81 66 |Charges financières
67 |Charges exceptionnelles 106 500,00 -57 000,00 -57 000,00 49 500,00
68 |Dotations aux provisions (4) 5 000,00 202 328,74 202 328,74 207 328,74
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 |Dépenses imprévues 312 000,00 116 000,00 416 000,00 428 000,00|
Total des dépenses réelles d'exploitation 5 104 382,55|| -166 000,00 -166 000,00! 4 938 382,55||
023 [Virement à la section d'investissement (6)
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 130 000,00 130 000,00
043 |Opé. d'ordre à ! ‘intérieur de la sect. fonct.(6)
I Total des dépenses d'ordre d'exploitation 130 000,00|| I 130 000,00!
| TOTAL [| 5234 382,55| -166 000,00! -166 000,00! 5 068 382,55|| +
I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| |
I TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| 5 068 382,55|
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Crédits ouverts Propositions TOTAL avant DM nouvelles VOTE
013 |Atténuation de charges 10 000,00 50 000,00 50 000,00 60 000,00
70 {Ventes de produits fabriqués, prestations. 728 585,10 -257 000,00 -257 000,00 471 585,10
73 |Produits issus de la fiscalité (7)
74 Subventions d'exploitation 4 074 914,33 6 000,00 6 000,00 4 080 914,33
75 Autres produits de gestion courante 2 000,00 2 000,00
Total des recettes de gestion courante 4815 499,43] -201 000,00 -201 000,00] 4614 499,43] 76 {Produits financiers 20,00 20,00 77 |Produits exceptionnels 17 000,00 40 000,00 40 000,00 57 000,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations(4)
79 [Transfert de charges 2 000,00 2 000,00
Total des recettes réelles d'exploitation 4834519,43] -161 000,00 -161 000,00] 4673 519,43]
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 50 000,00 -5 000,00 -5 000,00 45 000,00
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
|| Total des recettes d'ordre d'exploitation 50 000,00] -5 000,00 -5 000,00|| 45 000,00!
I TOTAL Î| _4884519,43] -166 000,00 -166 000,00! 4718 519,43|| +
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| 349 863,12]
fl TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (11)
5 068 382,55]
-264 863,12
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur |
dépenses réelles d'exploitation qui viennent financer le rembourse
(1) cf1B - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandi créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 045. (7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (9) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (10) Le compte 106 n'est pas un chapitre maïs un article du chapitre 10. (11) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
Page 5
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D' EXPLOITATION
Chap
011
012
014
65
LibëÏÏè
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante
66
67
68
69
022
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux provisions (4)
Impôts sur les bénéfices et assimilés
Dépenses imprévues
Crédits ouverts
avant DM
2 434 375,6;
2163423,7,
83083,1'
4 680 882,5!
106500,0(
5 OOO.OC
312000,0(
Total des dépenses réelles d'exploltation 5 104 382,5;
023
042
043
Virement à la section d'investissement (6)
Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(6)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
130000,0(
130000,0(
Propositions
nouvelles
-165689,24
-250 000,00
-11 639,50
-427 328,74
-57 000,00
202 328,74
116000,00
-166000,00
VOTE
-165689,2^
-250 000,OC
-11 639,5(
-427 328,7'
-57 000,0(
202 328,7'
116000,OC
-166000,0(
TOTAL
2 268 686,39
1 913423,77
71 443,65
4 253 553,81
49 500,00
207 328,74
428 000,00
4 938 382,55
130000,00
130000,00
TOTAL 5 234 382,55|| -166000,001 -166000,0011
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)1^
TOTAL 4884519,4311 -166000,00 -166000,00l!
5 068 382,55|
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUIVIULEES|| 5 068 382,55||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap
013
70
73
74
75
Libellé
Atténuation de charges
Ventes de produits fabriqués, prestations...
Produits issus de la fiscalité (7)
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante
76
77
78
79
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et dépréciations(4)
Transfert de charges
Total des recettes réelles d'exploitation
042
043
Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
Total des recettes d'ordre d'exploitation
Crédits ouverts
avant DM
10000.0C
728585,1(
4 074 914,3;
2 OOO.OC
4815499,4;
20,0(
17 000,0(
2 OOO.OC
4834519,4;
50 OOO.Ot
50 000,0(
Propositions
nouvelles
50000,00l
-257 000,00l
6 000,001
-201 000,00l
40000,00l
-161 000,00l
-5 000,001
VOTE
50 OOO.OC
-257 OOO.OC
6 000,OC
-201 000,0(
40 000,0(
-161 000,0(
-5 000,0(
-5 000,00]| -5 000,0(
TOTAL
60 000,00
471 585,10
4 080 914,33
2 000,00
4614499,43
20,00
57 000,00
2 000,00
4673519,43
45 000,00
45 000,00
4718519,4311
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)|| 349 863,1 z||
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUIVIULEES|L
Pour information :
AUTOFiNANCËMËNTPRËVISIONNEL"
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT(H)
-264863,12
[Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
|correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploltallon sur l
|dépenses réelles d'exploitalion qui viennent financer le rembourse
'du capital de la dette et ies nouveaux investissements de !a régie.
(1)cflB-Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de i'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotalion aux dépréclallons des stocks de fournitures et de marchandi créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(6) DE 023 = RI 021 : Dl 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; 01041= RI 041 : DE 043 = RE 043.
(7} Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle crée
recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(9) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (10) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (11) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Dl 040
Page 5
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 149 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Propositions TOTAL
avant DM(1) nouvelles VOTE (3)
20 Immobilisations incorporelies 77 000,00 77 000,00
21 |Immobilisations corporelles 157 203,57 157 203,57
22 [Immobilisations reçues en affectation
23 [Immobilisations en cours
Total des dépenses d'équipement 234 203,57 234 203,57
10 {Dotations, fonds divers et réserves
13 {Subventions d'investissement
16 |Emprunts et dettes assimilées 3 500,00 3 500,00
18 [Compte de liaison : affectation … (8)
26 |Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 3 000,00 3 000,00
020 |Dépenses imprévues 7 000,00 25 000,00 25 000,00 32 000,00
Total des dépenses financières 13 500,00| 25 000,00 25 000,00|| 38 500,00||
45X-1 [Total des opé. Pour compte de tiers (9) | | Total des dépenses réelles d'investissement 247 703,571] 25 000,00 25 000,00 272 703,57
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 50 000,00 50 000,00
| 041 |Opérations patrimoniales (6)
|| Total des dépenses d'ordre d'investissement 50 000,00 Il 50 000,00!
I TOTAL Ï 297 703,57|| 25 000,00| 25 000,00 322 703,5/||
[D 007 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE {2} +
2)| |
322 703,57| | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES||
RECETTES D'INVESTISSEMENT & = e Cdi = hap Libellé rédits ouverts Propositions VOTE (3) TOTAL avant DM(1) nouvelles
143 Subventions d'investissement 10 000,00 25 000,00 25 000,00|| 35 000,001!
146 |Emprunts et dettes assimilées
20 |Immobilisations incorporelles
21 |immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 {Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des recettes d'équipement 10 000,00 25 000,00 25 000,00! 35 000,00!
10 |Dot.. fonds divers et réserves
106 [Réserves (10) 10887,85 10 887,85 18 |Compte de liaison : affectation à (8)
26 |Particip., créances rattachées à des particip.
27 |Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations
Total des recettes financières 10 887,85 10 887,85
45X-2 [Total des opé. pour le compte de tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 20 887,85 25 000,00 25 000,00| 45 887,85
021 [Virement de la section de fonctionnement (6}
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 430 000,00 430 000,00
041 |Opérations patrimoniales (6)
| Total des recettes d'ordre d'investissement 130 000,00! Il 130 000,00!|
I TOTAL | 150 887,85| 25 000,00! 25 000,00! 175 887,85]
+
Il R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2)|| 146 815,72]
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 322 703,57||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les -226 815,72 dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
Page 6
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap
20
21
22
23
Libellé
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Total des dépenses d'équipement
10
13
16
18
26
27
020
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectation ... (8)
Particip., créances rattachées à des particip.
Autres immobilisations financières
Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45X-1 [Total des opé. Pour compte de tiers (9)
Total des dépenses réelles d'investissement
~040~
041
Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Crédits ouverts
avant DM(1)
77 000,0(
157203,5^
234 203,5^
3 500,0(
3 000,0(
7 000,0(
13500,0(
247 703,51
50 000,0(
50 000,0(
Propositions
nouvelles
25 OOO.OG
25 000,00
25 000,00
VOTEo)
25 000,01
25 000,01
25 000,01
TOTAL
77 000,00
157203,57
234 203,57
3 500,00
3 000,00
32 000,00
38 500,00
272 703,57
50 000,00
50 000,00
297703,57|| 25000,00) 25 000,'00]| 322 703,57|| TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3E
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEESll
RECETTES D'INVESTISSEMENT
322 703,57
Chap
13
16
20
21
22
23
Libellé
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des recettes d'équipement
10
106
18
26
27
28
Dot.,fonds divers et réserves
Réserves (10)
Compte de liaison : affectation à ...(8)
Particip., créances rattachées à des particip.
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
Total des recettes financières
45X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement
~02T
040
041
Virement de la section çle fonctionnement (6;
Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
Opérations patrimoniales (6)
Total des recettes d'ordre d'investlssement
Crédits ouverts
avant DIVI(1)
10000,0(
10000,0(
10887,8e
10887,8;
20 887,8'
130000,OC
130000,OC
Propositions
nouvelles
25 000,00
25 000,00
25000,00
VOTE o)
25 000,0(
25 000,0(
25 OOO.OC
TOTAL
35 000,00
35 000,00
10887,85
10887,85
45 887,85
130000,00
130000,00
150887,85|| 25000,00] 25 000,00]| 175887,85|| TOTAL
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)|| 146 815,72||
|| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUIVIULEES||322 703,57||
Pour intormatlon :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
-226815,72
Page 6
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 150 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations EXPLOITATION p (1) d'o- dre (2 TOTAL
011 |Charges à caractère général 2 268 686,39 | 2 268 686,39||
012 {Charges de personnel et frais assimilés 1 913 423,77]. 1 913 423,77
014 {Atténuation de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante 71 443,65 71 443,65
66 |Charges financières
67 |Charges exceptionnelles 49 500,00 49 500,00]
68 |Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov. 207 328,74 130 000,00 337 328,74
69 |impôts sur les bénéfices et assimilés (4) _
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 Dépenses imprévues 428 000,00 428 000,00]
023 |Virement à la section d'investissement |
Dépenses d'exploitation - Total 4 938 382,55 430 000,00 5 068 382,55 +
I D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || |
| TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| 5 068 382,56]
INVESTISSEMENT pete réelles ordre (2 TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves
13 {Subventions d'investissement 50 000,00 50 000,00
14 |Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 |Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 3 500,00 3 500,00|
18 |Compte de liaison : affectation
20 Immobilisations incorporelles (6) 77 000,00 77 000,00
21 |immobilisations corporelles (6) 157 203,57 157 203,57
22 [Immobilisations reçues en affectation (6)
23 {Immobilisations en cours (6)
26 {Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 3 000,00 3 000,00
28 |Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Dépréciation des immobilisations
39 |Dépréciation des stocks et en-cours
45X-1|Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices |
3... [Stocks
020 |Dépenses imprévues 25 C00,00 À 25 000,00
Dépenses d'investissement - Total 265 703,57| 50 000,00! 315 703,57
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE|] |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 315 703,57 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Che chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seut le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV-A7). (8)Ce chapitre existe unqiuement en M41, M43 et en M44.
qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectuës sur un exercie antérieur.
Page 7
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
011
012
014
60
65
66
67
68
69
71
022
023
EXPLOITATION
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuation de produits
Achats et variations de stocks (3)
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov.
Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépenses imprévues
Virement à la section d'investissement
Opérations réelles
(1)
2 268 686,39
1 913423,77
71 443,65
49 500,00
207 328,74
428 000,00
Dépenses d'exploitation - Total __4 938 382,55
Opérations
d'ordre (2)
130000,00
130000,00
TOTAL
2 268 686,39
1 913423,77
71 443,65
49 500,00
337 328,74
428 000,00
5 068 382,55
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEESll
10
13
14
15
16
18
20
21
22
23
26
27
28
29
39
45X-1
481
3...
020
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (5)
Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation
Immobilisations incorporelles (6)
Immobilisations corporelles (6)
Immobilisations reçues en affectation (6)
Immobilisations en cours (6)
Participations et créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations (reprises)
Dépréciation des immobilisations
Dépréciation des stocks et en-cours
Total des opérations pour compte de tiers (7)
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Stocks
Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total
Opérations réelles
(D
3 500,00
77 000,00
157203,57
3 OOO.OC
25 000,OC
265 703,57
Opérations
d'ordre (2)
50 000,00
50 000,00
TOTAL
50 000,00
3 500,00
77 000,00
157203,57
3 000,00
25 000,00
315703,57
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE||
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES||
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Che chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(8)Ce chapitre existe unqiuement en M41, M43 et en M44.
qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulatlon de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
315703,5711
Page?
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 151 I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) | Opérations réelles Opérations EXPLOITATION péraions péraions TOTAL |
013 |Atténuation de charges 60 000,00 60 000,00
60 {Achats et variation des stocks (3)
70 |Ventes de produits fabriqués, prestations … 471 585,10 471 585,10
74 [Production stockée (ou déstockage) (3)
72 Production immobilisée
73 Produits issus de la fiscalité (8)
74 {Subventions d'exploitation 4 080 914,33 4 080 914,33
75 {Autres produits de gestion courante 2 000,00 2 000,00
76 [Produits financiers 20,00 20,00
77 [Produits exceptionnels 57 000,00 45 000,00 102 000,00
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 {Transferts de charges 2:000,00 2 000,00
Recettes d'exploitation - Total 4 673 519,43] 45 000,00 4 718 519,43|| = |
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 349 863,12]
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES| 5 068 382,55]
INVESTISSEMENT Opérations réelles
(1)
Opérations
d'ordre (2) TOTAL
10
13
14
15
16
18
20
21
22
23
26
27
28
29
39
45X-2
481
021
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (5)
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participations et créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
Dépréciation des immobilisations (5)
Dépréciation des stocks et en-cours (5)
Opérations pour compte de tiers (7)
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Stocks
Virement de la section de fonctionnement
35 000,00
130 000,00
35 000,00
130 000,00
Recettes d'investissement - Total 35 000,00| 130 000,00! 165 000,00!
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE|| 146 815,72] +
AFFECTATION AU COMPTE 106|| 10 887,85|
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 322 703,57]
Page 8
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
013
60
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
2 - RECETTES (du présent budget + Restes
EXPLOITATION
Atténuation de charges
Achats et variation des stocks (3)
Ventes de produits fabriqués, prestations ...
Production stockée (ou déstockage) (3)
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité (8)
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Opérations réelles
(1)
60 000,OC
471 585,1 C
4080914,33
2 000,00
20,00
57 000,00
2 000,00
Recettes d'exploitation - Total __4673519,43
l réaliser)
Opérations
d'ordre (2)
45 000,00
45 000,00
TOTAL
60 000,00
471 585,10
4 080 914,33
2 000,00
20,00
102000,00
2 000,00
4718519,43
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 349 863,12|
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES|| 5 068 382,55|
10
13
14
15
16
18
20
21
22
23
26
27
28
29
39
45X-21
481
3...
021
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (5)
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participations et créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
Dépréciation des immobilisations (5)
Dépréciation des stocks et en-cours (5)
Opérations pour compte de tiers (7)
Charges à repartir sur plusieurs exercices
Stocks
Virement de la section de fonctionnement
Opérations réelles
(D
35 000,OC
Recettes d'investissement - Total __35 000,00
Opérations
d'ordre (2)
130000,00
130000,00
TOTAL
35 000,00
130000,00
165000,00
R 001 SOLDE D-EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE|| 146 815,72|
AFFECTATION AU COMPTE 106|| 10 887,85|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUIVIULEES|| 322 703,57|
Page8
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 152 SECTION
D'EXPLOITATION
[
Il -
VOTE
DU
BUDGET
I
Ts
[
SECTION
D'EXPLOITATION
-DETAIL
DES
DEPENSES
Ï
At
Ë
Chap
Crédits
ouverts
|
Propositions
Crédits ouverts
Ubetté
(1}
avant
DM
nouvelles
Vote
après
DM
art{t} 011
DÉPENSES
À
CARACTERE
GEHERAL
2
434
375,83
165
589,24
+165
659,24
2268
686,394
603
ACHATS
DE
CONSOMMABLES
STOCKES
604
ACHATS
D'ETULES
ET
PREST.
SERVICES
1933335209
-139
961,35
-133
961,35
1
193
330,74
605
ACHATS
MATERIELS,
ÉQUIPT,
TRAVAUX
605
FOURMTURES
NO?
STOCKABLES
98
050,00
93
030,00:
6063
FOURNITURES
ENTRE
&
PET.
ECP
94
377.09
-31
545,54
31
545,54
5983145
6064
FOURMITURES
AOMIMISTRATIVES
ET
INFORMATI
8
400,00
8
400,09
6065
LINGE
VET.
DE
TRAVAIL
4
720,00
4720,00;
6068
Carburants
4
500,00
4
00,00
60651
|Carburants
ESSENCE
TOURISME
40%
EM
2019
EQ
60552
[Carburants
GAZOYL
TOURHISME
29%
EN
2019
60663
|Carburants
GAZO!L
UTILITAIRE
100%
6063
AUTRES
FOURHITURES
607
ACHATS
DE
MARCHANDISES
7009,00
7000,00;
611
SOUS-TRAITANCE
GENERALE
612
CREDIT
BAIL
17
500,09
47 500,09
6432
LOCATIONS
IMMOBILIERES
237
520,09
237
520,00;
6135
LOCATIONS
MOBS:LIERES
20
250,24
73,33
73,39
20
323,63
514
CHARGES
LOCATIVES
ET COPROFRIETÉ
6152
TRAV
ENTRET.
IMMOBILIER
5155
TRAV
ENTRET.
MOS:LIER
14
001,00
14
091,00!
6155
MAINTENANCE
118
099,00
118 090,00:
616
PRIMES
ASSURANCE
16
002.00
16
002,09!
518
DIVERS
$500,00
$509,00:
6225
INDEMNITÉS
AU
COMPTABLE
& AUX
REGISSEUR
11
000,60
11
009,00
6226
HONORAIRES
15
009,60
15
000,00:
6227
Fras
d'actes
et
contenteurc
10,00
10,00
6228
Frais
d'adnésion
groupement
6231
AMNONCES
&INSERTIONS
32
315,00
32
315,09!
5235
CATALOGUES
ET
IMPRIVES
62711,00
1,09
-1,00
62
710,0%
6237
PUBLICATIONS
EN
CO-EDITION
6245
TRANSPORT
DES
DECORS
59
642,35
-1
797,44
-1797,41
57
84495)
6247
TRAHSPORT
DE
BIEHS
& TRANSPORT
COLLECTI
65
397,3
222,61
2226,61
63
624,60!
6243
TRANSPORTS
DIVERS
300,00
390,09
62511
[VOYAGES
ET
DEPLACEMENTS/DEFR
REPAS
54
857,52
1591,58
1591,68
66
449,10!
62512
[VOYAGES
ET
DEPLACEMENTS/DEFR
HOTELS
65
236,53
6995,60
6595,60
72232,43
62551
|MISSIONSAWOYAGES
13
220,00
205,00
295,00
13
425,00;
62562
|MISSIONS/REPAS
4545,20
4545,20!
62553
|MISSIONSHEBERGEMENTS
4000.00
4000,00!
6257
RECEPTIONS
12
849,45
3
451,00
3
451,00
9393.45
6261
AFFRANCH.
ET
ROUTAGE
5000.00
5009,00
6262
TELEPHONE
ET
TELEX
4843,20
4843.20!
627
SERVICES
BANCAIRES
2300,00
2320.00!
6281
CONCOURS
DIVERS
6500,00
6509.00!
6282
FRAIS
DE
GARD'ENMAGE
6283
FRAIS
DE
RETTOYAGE
DES
LOCAUX
6283
AUTRES
PREST
EXT
DIVERSES
63511
]TAXE
FROFESSIONNELLE
63512
|AUTRES
TAXES
63513
| AUTRES
IMPOTS
LOCAUX
30
001,09
30 091,09;
6354
DROITS
D'ENREGISTREMENT
6358
TAXE
ACDMONHELLE
6371
AUTRES
1H4POTS
TAXES
ET
VERS
AS
8
474,04
-23,12
-25,12
8
443,92
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
2163423,77
-250
009,00
+250
000,00
1
913
423,77,
6218
Autre
personnel
extérieur
130
022,26
-295,69
-293.59
123
726,38
est
TAXES
SUR
SALAIRES
6331
|VERSEMENT
TRANSPORT
6332
|FHAL
6333
[Participation
àla
formatan
8500.00
8500,00!
6334
| Participation
efort
construction
6335
ICENTRE
DE
GESTION CHFPT
6411
TRAITEMENT
PRINCIPAL
2005
401,49
-280
704,10
-250
704,10
1754
697,39)
6412
ICONGES
PAYES
45
009.00
45
000.00!
6414
Jindemntés
et avantages
dues
6455
|consations
URSSAF
6452
[CONSATIONS
HUTUELLE
6453
[COTNSANONS
CAISSE
RETRAITE
ET
PC
6454
[PRESTATIONS
ASSEDIC
6456
IPRESTATIONS
D/RECTES
6458
lAUTRES
ORGANISMES
SOCIAUX
6471
[PRESTANONS
DIRECTES
6472
|Versements
au
CE
6475
[MEDECINE
DU
TRAVAIL,
PHARMACIE
4500,00
+000,00
1000,00
5500.00)!
648
[AUTRES
CHARGES
DE
PERSONNEL
05447}
_!Atténuation
de
produits
44
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
65
Autres
charges
de
gestion
courante
83083,15}
“+1
639,50
-11
639,50
73
443,65)
16516
DROITS
D'AUTEURS
83
033,15
-11
639,60
-11
639,50
7444365
653
CONSEILS
ET
ASSEMBLÉES
(ess
| Dt1+012+014F65)
421
328,74
4253
553,84}
58
Charges
financières
{b)
€5t1
INTERETS
DES
EMPRUNTS
ET
DETTES
668
AUTRES
CHARGES
FINANCIERES
Ga
Charges
{ce}
106
500,00!
-57
000,00
—$7
009,00
49
500,00;
673
CHARGES
EXCEP.
SUR
OPER
DE
L'EXERCICE
101
457,64
-67
005,03
-57
095,03
4415261
673
Titres
annulés
(sur
exmrvices
antéraurs
342,35
342,36
678
AUTRES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
5
009.09
5,03
5.03
5
065,03;
68
Dotations
aux
provisions
(d)
{9}
5
000,00
202
328,74
202
328,74
207
328,74.
6915
Dctations
provisions
pe
hsque
ét
charge
6
000,09
202
328,74
202
328,74
207
328,74:
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
{e)
(10)
695
IHPOTS
SUR
LES
BENEFICES
698
INTEGRANION
FISCALE
022
Dépenses
Imprévues
{f)
312
000,00
118
000,00
416
000.00
022
CEFENSES
IMFREVUES
116
009.00
416
099,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
RÉELLES
=atbtcrdtetf
(1)
Détarartes
chantes
busgiirres
par
atrs
conformément
au
plan
da
cornptes
LATSS
par
la
régie
(2)
cf.
1-Maoczités
da
vote
63)
Hors
restes
àréstser
ts)
te
vote
da
l'orge”
détbarant
ports
Lriquemart
sur
les
popostions
nouvees
6)
62:
53.4
la
compte
621
renass
24
sein
du
chagèra
012
pic
1,
1e
monta
de
l'artets
69112
sera
régatt.
pour
la
detation
aux
déprés'atons
des
stocis
de
fumêres
et
és
marchandses,
Æ
#s
comptes
de
ters
et
aux
déprécatons
des
corptes
Fnarçers
1303
Ce
chapière
n'existe
pas
en
M49
Page
9
^!î333®33S33
os^.g!
ilillii
IBM sitHI! s. l ; à | îî;!itî ">
lïillll ^ ;5ÎÏ5«1 8
îlîf Êï l
îîii
iilt
rli i't
i;s
p:?
?!i
lll
III IÇa
ÎÎÏ
1§
î
î
l
III
Il
il i
pl
.ia>.Ï*ïhî*îïîut^ïïïÎHÎ
§?s§ss§§§êSSa?ïsSsI
li IIPIIri sil^' 18? Il "l" l'" i y
fh S
a
tîiyiviSffiûi&iyoîKKiÏî^î^hmyîîkÏiïïKKKyK ÎSÎS|
III s ? BS3SSEESSS33?SSSîî !S|ll§iaiaH111111 >! 1111 °?dB3^R^
ll|iBisl
l § 5 o o
iiJillllllill 'IIIIIIlillil H |||||ll||sj|||s n piiiiniiiii' Il II
s a £ S (w
IS î
Ï s
un
i|| S B li
III S 2 ï 6 silss slli
S 3
Il
S 8 8 8 Ï. S S S
t § e s § JS ^ S | _3 § § § § § g | | S8SS58SS 88 SSSgggS S 3 8
sss 8 S S
.3 e .3 S i g s s a ss î
Il
îs
en
m 0
-l
0
m x
-0
0 z
_g_i_g_3_g^AA^_ s s s s s ï
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 153 I - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Propositions Vote Crédits ouverts
art (1) avant DM nouvelles après DM
023 Virement à la section d'investissement
023 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 130 000,00 130 000,00
675 Opérations d'ordre
6811 Dotations amortissements chrg exploitation 430 000,00 130 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 130 000,00 130 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation |
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 130 000,00 130 000,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 5 234 382,55 -166 000,00 -166 000,00 5 068 382,55 +
RESTÉS A REALISER N-1 (7)|| || +
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (7)|| |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|| 5 068 382,55||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf.i - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(6) Compte 6815 : si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 10
III-VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
023
023
042
675
6811
Libellé (1)
Virement à la section d'investissement
VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT
Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6)
Opérations d'ordre
Dotations amortissements chrg exploitation
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre)
Crédits ouverts
avant DIVI
130000,00
130000,OC
130000,00
130000,00
5 234 382,55
Propositions
nouvelles
-166000,00
Vote Crédits ouverts après DIVI
l
-166000,001
130000,00
130000,00
130 000,00
130000,00
5 068 382,55
RESTES A REALISER N-1 (7)|[
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(6) Compte 6815 : si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 10
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 154 Ill - VOTE DU BUDGET IH
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Propositions Vote Crédits ouverts
art (1) avant DM nouvelles après DM
013 Atténuation des charges (5) 10 000,00 50 000,00 50 C00,00 60 000,00
6419 REMBOURSEMENT S/REMUNERATION DU PERSO 10 000,00 50 000,00 50 000,00 60 000,00
699 CREDIT IMPOTS APPRENTISSAGE
70 Ventes de produits fabriqués, prestations … 728 585,10 -257 000,00 -257 000,00 471 585,10
7041 RECETTES TRAVAUX COPRODUCTION 24 060,80 24 060,80
7061 RECETTE DE BILLETTERIE DE SPECTACLES 565 448,00 -200 000,00 -200 000,00 365 448,00
7062 RECETTES CESSION TOURNEE 25 376,30 25 376,30
7064 RECETTES EXPO®CONFERENCE ANIMA°
7065 RECETTES COREALISATION 4 500,00 -4 000,00 -4 000,00 500,00
7074 VENTE DE PRODUITS BAR 25 000,00 -13 000,00 -13 000,00 12 000,00
7075 VENTE DE PRODUITS LIBRAIRIE/CD
7083 RECETTE LOCATIONS SALLE+PREST®ANNEXES 83 000,00 -40 000,00 -40 000,00 43 000,00
7088 AUTRES PROD.D'ACTIV.ANNEXES 4 200,00 1 200,00
73 Produits issus de la fiscalité
74 Subventions d'exploitation 4 074 914,33 6 000,00 6 000,00 4 080 914,33
746 MECENATS DONS & LEGS 49 000,00 -19 000,00 -19 000,00 30 000,00
7471 SUBVENTION ETAT 4 635 375,00 1 635 375,00
7472 SUBVENTION REGION 399 000,00 399 000,00
7473 SUBVENTION DEPARTEMENT 332 500,00 332 500,00
7474 SUBVENTION DE LA COMMUNE 4 600 988,00 25 000,00 25 000,00 1 625 988,00
7475 SUBVENTION GROUPEMENT DE COMMUNES
7478 SUBVENTION AUTRES EPL 5 250,00 5 250,00
7481 SUBVENTIONS SUR PROJETS ETAT 46 301,33 46 301,33
7482 SUBVENTIONS SUR PROJETS REGION
7483 SUBVENTIONS SUR PROJETS DEPT
7484 SUBVENTIONS SUR PROJETS COMMUNE
7485 SUBVENTIONS SUR PROJETS GROUPEMENT DE COMMU
7488 SUBVENTIONS SUR PROJETS AUTRE 6 500,00 6 500,00
75 Autres produits de gestion courante 2 000,00 2 000,00
75 AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 2 000,00 2 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013+70+73+74+75 4 815 499,43 -201 000,00 -201 000,00 4 614 499,43]
76 Produits financiers (b) 20,00 20,00
764 REVENU DES VALEURS MOBILIERES 20,00 20,00
767 PRODUITS NETS CESSIONS VMP
77 Produits exceptionnels (c} 17 000,00 40 000,00 40 000,00 57 000,00
171 PRODUITS EXCEP GESTION DE L'EXERCICE 1 000,00 40 000,00 40 000,00 4 000,00
773 MDTS ANNULES (EXERCICES ANTERIEURS)
774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
775 CESSION DES ELEMENTS DE L ACTIF 1 000,00 1 000,00
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR EX.ANTERIEUR 15 000,00 15 000,00
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
781 REPRISE SUR AMORT, DEPREC, PROV
79 TRANSFERT DE CHARGES 2 000,00 2 000,00
791 TRANSFERT DE CHARGES EXPE 2 000,00 2 000,00
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 4 834 519,43 -161 000,00 -161 000,00! 4 673 519,43]
(t) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. 4 - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cet article n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M4, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
Page 11
III-VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art (1)
013
6419
699
70
7041
7061
7062
7064
7065
7074
7075
7083
7088
73
74
746
7471
7472
7473
7474
7475
7478
7481
7482
7483
7484
74B5
7488
76
75
Libellé (1)
fttténuation des charges (5)
REMBOURSEMENTS/REMUNERATION DU PERSO
3REDIT IMPOTS APPRENTISSAGE
t/entes de produits fabriqués, prestations ...
RECETTES TRAVAUX COPRODUCTION
RECETTE DE BILLETTERIE DE SPECTACLES
RECETTES CESSION TOURNEE
RECETTES EXPO'CONFERENCE ANIMA*
RECETTES COREALISATION
i/ENTE DE PRODUITS BAR
/ENTE DE PRODUITS LIBRAIRIE/CD
RECETTE LOCATIONS SALLE+PREST'ANNEXES
UITRES PROD.D'ACTIV.ANNEXES
'rodults issus de la fiscalité
Subventions d'explottation
UECENATS DONS & LEGS
SUBVENTION ETAT
SUBVENTION REGION
SUBVENTION DEPARTEMENT
SUBVENTION DE LA COMMUNE
SUBVENTION GROUPEMENT DE COMMUNES
SUBVENTION AUTRES EPL
SUBVENTIONS SUR PROJETS ETAT
SUBVENTIONS SUR PROJETS REGION
SUBVENTIONS SUR PROJETS DEPT
SUBVENTIONS SUR PROJETS COMMUNE
SUBVENTIONS SUR PROJETS GROUPEMENT DE COMMU
SUBVENTIONS SUR PROJETS AUTRE
autres produits de gestion courante
AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013+70+73+74+75
Crédits ouverts
avant DM
10000,00
10000.0C
728 585,1C
24 060,80
565 448,00
25 376,30
4 500,00
25 000,00
83 000.00
1 200.00
4074914,33
49 000,00
1 635 375,00
399 000,00
332 500,00
1 600 988,00
5 250.00
46301.33
6 500.0G
2 000.00
2 000.00
4 815 499,43
Propositions
nouvelles
soooo.oc
50 OOO.OC
-257 000.00
-200 000,00
-4 000,00
-13000,00
-40 000,00
6 000.00
-19000.00
25 000,OG
-201 000,00
Vote
50 000,00
50 000,00
-257 000,00
-200 000.00
-4 000.00
-13000,00
-40 000,00
6 000,00
-19000,00
25 000.00
-201 000,00
Crédits ouverts
après DM
60000.00
60 000,00
471 585,10
24 060,80
365 448.00
25 376.30
500,00:
12000.00:
43 000.00
1 200,00;
4080914,33^
30 000.00:
1 635 375.00
399 000.00
332 500,00
1 625 988.00
5 250.00
46301.33
6 500,00
2 000,00
2 000,00
4 614 499,43
76
764
767
77
771
773
774
775
778
78
781
79
791
Produits financiers (b)
REVENU DES VALEURS MOBILIERES
PRODUITS NETS CESSIONS VMP
Produits exceptionnels (e)
PRODUITS EXCEP GESTION DE L'EXERCICE
MOTS ANNULES (EXERCICES ANTERIEURS)
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
CESSION DES ELEMENTS DE L ACTIF
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR EX.ANTERIEUf
Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
REPRISE SUR AMORT, DEPREC, PROV
TRANSFERT DE CHARGES
TRANSFERT DE CHARGES EXPL
20.00
20.0C
17000.00
1 000,00
1 OOO.OC
15000,OC
2 OOO.OC
2 OOO.OC
40 OOO.OC
40 OOO.OC
40 000,00
40 000.00
20,00
20,00
57 000,00
41 000,00
1 000.00
15000.00
2 000,00
2 000.00
TOTAL RECETTES RËÊLLÉS = a+b+c+d _|[ 4834519,43| _-161 000,00| _-161 000,00| 4673519,43
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par articte conformément au plan de comptes utilisé par la régîe.
(2) cf. 1 - Modalités de vote.
(3} Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouveîies.
(5) Cal article n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de
marchandises, des créances et des vaîeurs mobilières de piacement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
Page 11
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 155 II - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 |
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Propositions Vote Crédits ouverts
art (1) avant DM nouvelles après DM
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 50 000,00 -5 000,00 _5 000,00 45 000,00
777 Opérations d'ordre 50 000,00 -5 000,00 -5 000,00 45 000,00
78 Opérations d'ordre
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 50 000,00 -5 000,00 -5 000,00 45 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 4 884 519,43 -166 000,00 -166 000,00 4 718 519,43 +
Il RESTES A REALISER N-1 (7)| | Il
+
I R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7)|| | 349 863,12]
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 068 202,54]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf.i - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE G42 = DI 040, RE G43=DE 043. (6) Compte 7815 : si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires. (7) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 12
- VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art (1)
1042
|777
|78
043
Libellé (1)
Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6)
Opérations d'ordre
Opérations d'ordre
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (5)
Crédits ouverts
avant DM
50 000,00
50 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE _|_50 000,00
Propositions
nouvelles
-5 000,00l
-5 000,001
Vote
-5 000,00
-5 000,00
-5 000,001 _-5 000,00
Crédits ouverts
après DIVI
45 000,00
45 000,00
45 000.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 4884519,43 -166000,00 -166000,00 4718519,43
RESTES A REALISER N-1 (7)|^
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7)|[^ 349863,1211
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUIVIULEES 5 068 382,5
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Dl 040, RE 043=DE 043.
(6) Compte 7815 : si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 12
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 156 SECTION D' INVESTISSEMENT
IH - VOTE DU BUDGET HI
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap! : Crédits ouverts Propositions Crédits ouverts L é
art (1) ibellé (1) avant DM nouvelles Vote après DM
20 Immobilisations incorporelles {hors opérations) 77 000,00 77 000,00
205 CONCESSION DROITS SIMILAIRES 77 000,00 77 000,00
208 AUTRES IMMO. INCORPORELLES
21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 157 203,57 157 203,57]
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 90 203,57 90 203,57)
216 COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
2181 INST.GENER.AGENC.AMENAG.DIV.
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
2183 MATERIEL DE BUREAU INFORMA. 67 000,00 67 000,00
2184 MOBILIER
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours {hors opération)
Total des opérations (5)
Total des dépenses d'équipement 234 203,57 234 203,57
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
SUBV EQUIP ETAT
SUBV EQUIP REGION
SUBV EQUIP COMMUNES
SUBV EQUIP AUTRES
et dettes assimilées
EMPRUNTS ETABLISSEMENT DE CREDIT EN EURO
DEPOTS & CAUTIONNEMENTS DONNES
de liaison : affectation à
et créances rattachées à des
immobilisations financières
IMMOBILISES
DEPOT CAUTIONNEMENTS VERSES
DEPENSES IMPREVUES
T financières
45...1.. Opé. pour compte de tiers n°.…({ ligne par opé.) (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
[TOTAL DES DEPENSES RÉELLES 247 703,57]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf.l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état 11! B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe {IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page 13
25 000,00| 25 000,00| 265 703,57]||
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
B1
Chap/
art (1)
20
205
208
21
2154
216
2181
2182
2183
2184
22
23
Libellé (1)
Immobilisations Incorporelles (hors opérations)
CONCESSION DROITS SIMILAIRES
AUTRES IMMO. INCORPORELLES
immobJUsatjons corporelles (hors opérations)
MATERIEL INDUSTRIEL
COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
INST.GENER.AGENC.AMENAG.DIV.
MATERIEL DE TRANSPORT
MATERIEL DE BUREAU INFORMA.
MOBILIER
immobiiisations reçues en affectation (hors opérations)
immobilisations en cours (hors opération)
Total des opérations (5)
Totai des dépenses d'équipement
10
13
1311D
13120
1314D
1318D
16
1649
165D
18
26
27
271
2751
020
020
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'Investlssement
SUBV EQUIP ETAT
SUBV EQUIP REGION
SUBV EQUIP COMMUNES
SUBV EQUIP AUTRES
Emprunts et dettes assimilées
EMPRUNTS ETABLISSEMENT DE CREDIT EN EURO
DEPOTS & CAUTIONNEMENTS DONNES
Compte de liaison : affectation à
Participations et créances rattachées à des particlp.
Autres immobilisations financières
TITRES IMMOBILISES
DEPOT CAUTIONNEMENTS VERSES
Dépenses imprévues
DEPENSESIMPREVUES
Total des dépenses financières
45...1..
Total des
Opé. pour compte de tiers n°... (1 ligne par opé.) (6)
dépenses d'opérations pour compte de tiers
Crédits ouverts
avant DM
77 000.001
77 000,001
157203,57l
90203.571
67 000.001
Propositions
nouvelles
234 203,57]
3 S00,00|
3 500,00|
3000,001
1 000,00|
2 000,001
7 000,001
7 000.001
25 000,00
25 OOO.OC
Vote
25 000,00
25 OOO.OC
13500,00| _26 000,00] _25 000,00
Crédits ouverts
après DM
77 000,00
77 000.00
157203,57
90 203,57
67 000,00
234 203,57
3 500,00
3 500.00
3 000.00
1 000.00
2 000,00
26 000,00
32 000,00
31 600.00
IITOTAL DES DEPENSES REELLES J_ 247 703,57| 25000,00| 25 000,00| 265 703,57||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articfeconfonmément au plan de comptes uliiisé par ta régie.
(2) cf.l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5} Voir état il! B3 pour te datai! des opérations d'équipemenl
(6) Voir annexe !V A7 pour le délail des opérations pour compte de tiers.
Page 13
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 157 HT - VOTE DU BUDGET II |
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 |
Crédits ouverts Propositions Crédits ouverts
avant DM nouvelles après DM Libellé (1)
d'ordre transfert entre sections 50 000,00 50 000
Opérations d'ordre DEP 50 000,00 50 000,
d'ordre DEP
d'ordre DEP
sur autofinancement antérieur
transférées
moniales
50 00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 297 703,57 25 000,00 25 000,00 315 703,57 +
| RESTES À REALISER N-1 (8)| | +
[ D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (8)| | |
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| | 315 703,57
(1) Détaïller tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf.t - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 =RE 042.
(6} Si ta régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (8 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
Page 14
-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
|040
1139
|29
134
1041
Libellé (1)
Opérations d'ordre transfert entre sections (5)
Opérations d'ordre DEP
Opérations d'ordre DEP
Opérations d'ordre DEP
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées
Opérations patrimoniales (7)
Crédits ouverts
avant DM
50 000,00
50 000,00
Propositions
nouvelles
Vote Crédits ouverts
après DM
50 000,00
50 000,00
[TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE | 50 000,001 | | 50000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEIVIENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 297 703,57 25 000,00 25 000,00 315703,57
RESTES A REALISER N-1 (8)|[
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8)|[
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|[ 315703,5711
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf.! - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, Dl 040 =RE 042.
(6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dl 041 = Rf 041.
(8 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précèdent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
Page 14
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 158 I - VOTE DU BUDGET [HI |
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 |
Libé (D Po | none [ee | con Subventions d'investissement 10 000,00 25 000,00 25 000,00 35 000, SUBV EQUIP ETAT SUBV EQUIP REGION 10 000,00
SUBV EQUIP COMMUNES
SUBV EQUIP AUTRES
10 000
25 000,00 25 000,00 25 000,
Em et dettes assimilées
DEPOTS & CAUTIONNEMENTS RECUS
Immobilisations les
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Total des recettes d' 10 000,00 25 000,00 25 000,00 35 000,
fonds divers et réserves 10 887 10 887,
RESERVES 10 887,85 10 887,
Com de liaison : affectation à
et créances rattachées à des
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
otal des recettes financières 10 887,85
r com de tiers n°...(1 ligne
otal des recettes d' com de tiers
[TOTAL DES RECETTES REELLES 20 887,85] 25 000,00| 25 000,00 45 887,85]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page 15
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
B2
Chap/
art (1)
13
1311
1312
1314
1318
16
165
20
21
22
23
Libellé (1)
Subventions d'investissement
SUBV EQUIP ETAT
SUBV EQUIP REGION
SUBV EQUIP COMMUNES
SUBVEQUIP AUTRES
Emprunts et dettes assimilées
DEPOTS & CAUTIONNEMENTS REÇUS
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
Crédits ouverts
avant D1V1
10000,00l
10000,001
Propositions
nouvelles
25 000,00
25 000,00
Vote
25 000,OG
25 000,00
Crédits ouverts
après DM
35 000,00
10000,00
25 000,00
10000,00| _25 000,00) _25 000,00] _35 000,00
10
106
18
26
27
28
Dotations, fonds divers et réserves
RESERVES
Compte de liaison : affectation à
Participations et créances rattachées à des particip.
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
Total des recettes financières
10887,851
10887,851
10887,85|
10887,85
10887,85
10887,85
|45...2. Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.) (5)
[Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
ITOTAL DES RECETTÉ^RÊÊLLES 20 887,85] _25 000,00| _25 000,00 _45 887,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page 15
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 159 I - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ , , Crédits ouverts Propositions Crédits ouverts
art (1) Libellé (1) avant DM nouvelles Vote après DM
021 Virement de la section d'exploitation
021 VIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
(5), (6) 130 000,00 130 000,00
20 Opérations d'ordres rec 20
21 Opérations d'ordre REC
28 Opérations d'ordre REC 130 000,00 130 000,00
29154 Provisions pour dépréciation des matériels techniques
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION 130 000,00 130 000,00
041 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 130 000,00| | 130 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres) 150 887,85 25 000,00 25 000,00 175 887,85 +
I RESTES À REALISER N-1 (8)| | | +
| R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8)| | 146 815,72]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| | 322 703,57]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf.1 - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =DE 042.
(6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16
- VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1)
1021
|021
1040
120
121
128
129154
Libellé (1)
Virement de la section d'exploitation
VIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION
Opérations d'ordre de transfert entre sections
(5),(6)
Opérations d'ordres rec 20
Opérations d'ordre REC
Opérations d'ordre REC
Provisions pour dépréciation des matériels techniques
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D' EXPLOITA TION
Crédits ouverts
avant DIV1
130000,00
130000,00
130 000,00
Propositions
nouvelles
Vote Crédits ouverts après DM
130000,00
130000,00
130 000,00
041 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES RÊCErrÊSD'ORDRE 130 000,00 130 000.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres) 150887,85 25 000,00 25 000,00 175 887,85
RESTES A REALISER N-1 (8)|[
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8)|[ 146815,721
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =DE 042.
(6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dl 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 160 Il - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1)
LIBELLE :
POUR VOTE (Chapitre)
ou
POUR INFORMATION (2
Restes iser | Propositions
cumulées au N-1 (4)(5)(6) [nouvelles (5)
Libellé (3 AN
DEPENSES
Immobilisations i
Immobilisations co
Immobilisations en affect.
Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (4) Recettes de l'exercice
information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
n de financement = (a+b) - (c+d)
de financement = - (atb
(1) Ouvrir un cadre par opération et dont le numéro doit être au moins égal à 10. (2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan des comptes appliqué par la régie. (4) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(5) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces trois colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 17
-VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT ? : (1)
LIBELLE :
POUR VOTE (Chapitre)
ou
POUR INFORMATION (2)
Art.
(3)
Libellé (3)
DEPENSES
20
21
22
23
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affect.
Immobilisations en cours
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à réaliser
N-1 (4) (5) (6)
a
Propositions
nouvelles (5)
Vote (5)
b
Montant (6)
b
RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13
116
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Autres
Restes à réaliser N-1 (4)
e
Recettes de l'exercice
d
Besoin de financement = (a+b) - (c+d)
Excédent de financement = (c+d) - (a+b)
(1) Ouvrir un cadre par opération et dont le numéro doit être au moins égal à 10.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan des comptes appliqué par la régie.
(4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
(5) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces trois colonnes sont renseignées.
Dans ce cas, le vote de rassemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Lorsque l'opération d'équlpement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 17
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 161 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS A1.1
RÉPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX A1.2
A1.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à | Dette en capital | Annuité à payer Dont
l'origine au T/1/N au cours de Intérêts (2) Capital
de l'exercice l'exercice
TOTAL
Auprès des organisme de droit privé
Caisses de Crédit Agricole
Caisse des Dépôts et Consignations
Caisses d'Epargne/Crédit Foncier
Dexia Crédit Local
Société Générale
BNP
NATEXIS - Banques Populaires
Crédit mutuel - CIC
Organismes d'assurance
(3)
Auprès des organisme de droit public
(3)
Dette provenant d'émissions
obligataires (ex : émissions publiques
ou privées) (3)
{4} Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM, ..), seules les opérations comptabilisées au compte 16441
“opéralions afférentes à l'emprunt” doivent être inscrites;
(2} lE s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial ef comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés
à l'article 668.
(3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.
A1.2 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
ventilés par type de taux Organisme Montant Capital Capital Niveau du Intérêts à % par type
{taux au 1/01/N) (1) prêteur ou initial de restant dû restant dû taux à la date payer de de taux selon
chef de file l'emprunt au 1/01/N au 31/12/N de vote du l'exercice (6) le capital
5 restant dû
taux fixe sur a
du contrat
OTAL
taux sur la durée
contrat
OTAL
avec plusieurs tranches
taux (3
OTAL
prunts avec options (4)
TAL
OTAL GENERAL
au
{2} Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel.
(3) Empruns dont le passage d'un type d'indice à un autre est prédeterminé dans le contrat.
(4) Emprunts offrant la possibilité de modifier les conditions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé ou changement du mode d'amortissement).
(5) indiquer le niveau du taux après opération d'échange éventuelle. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année précédente
Pour les emprunts à taux révisables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année;
(6) H s'agit des intérêts dus au titre du contrat initiat et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 18
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
IV
A1.1
A1.2
A1.1 -DETTE SUR EMPRUNT-REPARTITION PAR PRETEURS (1)
REPARTITION PAR PRETEUR
TOTAL
Auprès des organisme de droit privé
Caisses de Crédit Agricole
Caisse des Dépôts et Consignations
Caisses d'Epargne/Crédit Foncier
Dexja Crédit Local
Société Générale
BNP
NATEXIS - Banques Populaires
Crédit mutuel - CIC
Organismes d'assurance
(3)
Auprès des organisme de droit public
(3)
Dette provenant d'émissions
ablioataires (ex : émissions publiques
ou privées)(3)
Dette en capital à
l'orlgine
Dette en capital
au 1/1/N
de l'exercice
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dont
Intérêts (2) Capital
(1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur (igne de trésorerie (CLTR,OCLT,PCTM,...), seules les opérations comptabîtisées au compte 16441
"opérations afférentes à l'emprunt" doivent être inscrites;
(2) )1 s'agil des intérêts dus au titre du contrat initia! et compiabilisés à t'articïe 66111 et des intérêts éventueîs dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés
à i'articie 668.
(3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.
A1.2 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
Emprunts ventilés par type de taux
(tauxau1/01/N)(1)
Emprunts à taux fixe sur la durée de
vie du contrat
TOTAL
Emprunts à taux indexé sur la durée
du contrat (2)
TOTAL
Organisme
prêteur ou
chef de file
Emprunts avec plusieurs tranches
de taux (3)
TOTAL
Emprunts avec options (4)
TOTAL
TOTAL GENERAL
Montant
initial de
l'emprunt
Capital
restant dû
au 1/01/N
Capital
restant dû
au 31/12/N
Niveau du
taux à la date
de vote du
budget (5)
Intérêts à
payer de
l'exerclce (6)
% par type
de taux selon
le capital
restant dû
(î) Répartir tes emprunts selon !e type de taux au 1/01/N après opérations de couverture éventueîles.
(2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou posi-fîxé, éventueilement garanti par un cap ou un tunnel
<3) Empruns dont le passage d'un type d'indice à un autre est prédeterminé dans le contrai.
<4) Emprunts offrant la possibilité de modifier les conditions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé ou changement du mode d'amortissement).
(5) indiquer te niveau du taux après opération d'échange éventueiie. Pour les emprunts à taux variables, indiquer ie niveau moyen du taux constaté sur i'année précédente
Pour tes emprunts à taux révîsables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur j'année;
(6) l! s'agit des intérêts dus au titre du contrat initiât el comptabilisés à i'article 66111 et des intérêts évenlueîs dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à Farticfe 668.
Page 18
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 162 [IV - ANNEXES
AUTRES DETTES
A1.3 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
[ LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante
dette l'exercice
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long où moyen terme (sans réception de fonds)
Page 19
IV - ANNEXES IV
AUTRES DETTES
A1.3
A1.3-AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Montant initial de la
dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
Page 19
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 163 IV - ANNEXES IV |
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES Aî.4
A1.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTES 16449 et 166
Année de Périodicité Taux à la date du vote du Indices ou
mobilisation et Objet de |Organisme Capital des Taux initial budget (6) devises Annuïité de
Nature de la dette profil d'amortis. | l'emprunt |préteur ou Montant | restant dû Durée rembour- pouvant l'exercice ICNE de
de oudela chef de file initial au O1/N | résiduelle ! sements aux Index |(5) Taux |Taux Index Niveau modiifer en{7) en l'exercice
Année |Profil dette actuariel de taux intérêts
TOTAL GENERAL
163
64 Emprunts auprès d'établissements
crédits
1641 en euros
1643 en devises
16441 affférentes à
65 et cautionnements
Total des dépôts et cautionnements
67 Emprunts et dettes assortis de
68 Autres et dettes assimilées
1681 Autres
682 Bons à terme
687 Autres dettes
pour constant, P pour pour pour pour ; X pour
€2) indiquer À pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle,
3) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables.
(4) Indiquer le type d'index {ex : EURIBOR 3 mois ..).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations d'échange éventuelles, S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primit,
(7) ll s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'articte 66111 “intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(8) Reprendre la répartition des emprunts selon la répartition du type de taux du tableau A1.2 (taux fixe, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, emprunts avec options).
@) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspandant au véritable endettement.
Page 20
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A1.4
Nature de la dette
TOTAL GENERAL
163 Emprunts obligataires
163 Emprunts obligataires p"otai)
Année de
mobilisation et
profî! d'amortis.
de i'emprunt(l)
Année
1S4 Emprunts auprès d'étabiissements
de crédits
1641 Emprunts en euros (8)
1643 Emprunts en devises (hors zone €)
16441 Opérations affférentes à i'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
Tota! des dépôts et cautionnements
reçus
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières
1168 Autres emprunts et dettes assimilées
1681 Autres empmnts
|1682 Bons à moyen terme négociables
11687 Autres dettes
Profil
Objet de
l'emprunt
ou de la
dette
A1.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors
Srganisme
prêteur ou
:hefdefile
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/1/N
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembour-
sements
(2)
16449 et 166)
Taux initial
Faux
(3)
Index
(4)
;5) Taux
actuariel
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux ndex
(3) (4)
Niveau
de taux
îndices ou
devises
pouvant
modiifer
l'emprunt
Annuité de
l'exercice
en(7)
intérêts
en
capital
ICNEde
l'exercice
_(9)
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 164 | IV - ANNEXES IV | ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.5
A1.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1
Année de Périodicité Taux à la date du vote du Indices ou
mobilisation et Objet de [Organisme Capital des Taux initial budget (7) devises Annuité de
Catégories et intitulés d'emprunts profil d'amortis. | l'emprunt |prêteur ou Montant | restant dû Durée rembour- pouvant l'exercice ICNE de
de chef de file initial au O{/4/N | résiduelle | sements [Taux index |(6) Taux |Taux Index [Niveau modifier en(8) en l'exercice
Année | Profil actuariel de taux l intérêts
Remboursement avec refinancement de dette
Total des dépense au c/ 166
Refinancement de la dette
Total des recettes au c/166
Refinancement de la dette
1 de en un emprunt. recettes du
{2} Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autre à préciser.
(8) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle.
(4) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables.
(5) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois ..).
(6) Taux annuel, tous frais compris.
(7) Taux après opérations d'échange éventuelles, S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget.
(8) 1l s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Page 21
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.5
Catégories et intitulés d'emprunts
Année de
mobilisation et
profil d'amortis.
de l'emprunt (2)
Année Profil
A1.5
Objet de
l'emprunt
- REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1 )
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/1/N
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembour-
sements
(3)
Taux initial
Taux
_w_
Index
J5)_
(6)Taux
actuariel
Taux à la date du vote du
budget (7)
Taux
_(4)_
Index
_(5)
Niveau
de taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité de
l'exercice
en(8)
intérêts
en
capital
ICNE de
l'exercice
Remboursement anticipé avec refinancement de dette
Total des dépense au cl 166
Refinancement de la dette
Total des recettes au c/166
Refinancement de la dette
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un étabfissement de crédits, suivi de la souscription d'un nouvel emprunt Pour cette raison, les dépenses et ies recettes du e/ 166 sont équilibrées.
(2) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autre à préciser.
(3) Indiquer A pour annueiie, T pour trimestrieiie et [VI pour mensueSSe.
(4) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables.
(5) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois ...).
(6) Taux annuel, tous frais compris.
(7) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget.
(8) II s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à ['article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'articte 668.
Page 21
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 165 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CONTRATS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER A1.6
CREDITS DE TRÉSORERIE A1.7
A1.6 - ETAT DES CONTRATS DE COUVERTURE DES RISQUES FINANCIERS AU 01/01/N
Nature du Date de fin Primes Charge et produits
Montant de contrat Date de du payées pour Primes constatés depuis
Emprunt la dette de Organisme départ de contrat l'achat reçues pour! l'origine du contrat
couvert couverte couverture | cocontractant | l'instrument de d'option, le la vente Charges | Produits
couverture | cas échéant d'o 1 2
au .
(2) Produits comptablilisés depuis l'origine du contrat au compte 768.
A1.7 - CREDITS DE TRESORERIE (1)
Intérêts
Date de la Montant Montant des Montant mandatés en
Nature de la trésorerie (2) décision (3) maximum | Montant des | rembourse- | restant du N-1
autorisé tirages N-1 | ments N-1 au 1/1/N (compte 6615)
au 1/1/N
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie | | | | | |
51931 Lignes de trésorerie | | | | | |
51932 Lignes de trésorerie liées à un
emprunt
5194 Billets de trésorerie | | | | | |
5198 Autres crédits de trésorerie | | | | | |
{1) Circulaire n° NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) indiquer le nom des organismes prêteurs.
(3) indiquer {a date de la délibération de l'aasemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base
d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant.
Page 22
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CONTRATS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER
CREDITS DE TRESORERIE
A1.6
A1.7
Emprunt
couvert
A1.6 - ETAT DES CONTRATS DE COUVERTURI
Montant de
la dette
couverte
Nature du
contrat
de
couverture
Organisme
cocontractant
Date de
départ de
l'instrument
DES RISQUES FINANCIERS AU 01/01/N
Date de fin
du
contrat
de
couverture
Primes
payées pour
l'achat
d'option, le
cas échéant
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Charge et produits
constatés depuis
l'origine du contrat
Charges
(D
Produits
(2)
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX TAUX D'INTERETS
RTSQUES FINANCIERS RELATIFS AUX CHANGES
(1) Charges comptabilisées depuis l'origine du contrat au compte 668.
(2) Produits comptablilisés depuis l'origine du contrat au compte 768.
A1.7 - CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature de la trésorerie (2)
5191 Avances du Trésor
Date de la
décision (3)
Montant
maximum
autorisé
au 1/1/N
Montant des
tirages N-1
Montant des
rembourse-
ments N-1
Montant
restant du
au 1/1/N
Intérêts
mandatés en
N-1
(compte 6615)
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un
emprunt
5194 Billets de trésorerie __[
5198 Autres crédits de trésorerie
(1) Circulaire n° NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989,
(2) indiquer ie nom des organismes prêteurs.
(3) indiquer fa date de la délibération de i'aasembtée autorisant la ligne de trésorerie ou !a date de décision du maire de réaliser ta ligne de trésorerie sur fa base
d'un montant maximum autorisé par f'organe délibérant.
Page 22
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 166 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
ETAT DES PROVISIONS A3.1
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DE LASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an (article R 2321-1 du CGCT) :
Durée :
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de
la dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l'exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
provisions et
dépréciations
constituées au
1/1N
Montant
total des
provisions et
dépréciations
constituées
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
Reprises
inscrites au
budget de
l'exercice
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Amotissements dérogatoires
Provision spéciale de réévalution
Autres provisions réglementées
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Autres provisions pour risques
IDépréciations (2)
- des immobilisations
- des stocks de matières premières et de
produits et des en-cours de production
TOTAL BUDGETAIRES
PROVISIONS ET DÉPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Autres provisions pour risques
IDépréciation (2)
- des stocks d'autres approvisionnements
et de marchandises
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
TOTAL GENERAL
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision ou d'une dépréciation déjà constituée. (2) Indiquer l'objet de {a provision ou de la dépréciation.
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature Objet Montant total à
constituer
Durée Montant des
provisions
constituées
au 1/4/N
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) H s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
Page 23
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
A2
A3.1
A3.2
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE
AMORTISSEMENT
CHOIX DE LASSEMBLEE DELIBERANTE
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an (article R 2321-1 du CGCT) :
Durée :
Délibération du
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de
la dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l'exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
provisions et
dépréciations
constituées au
1/1/N
Montant
total des
provisions et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l'exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
Amotissements dérogatoires
Provision spéciale de réévalution
Autres provisions réglementées
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Autres provisions pour risques
Dépréciations (2)
- des immobilisations
- des stocks de matières premières et de
produits et des en-cours de production
TOTAL BUDGETAIRES
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Autres provisions pour risques
Dépréciation (2)
- des stocks d'autres approvisionnements
et de marchandises
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL SEMI-BUDGETAtRES
TOTAL GENERAL
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision ou d'une dépréciation déjà constituée.
(2) Indiquer i'objet de ia provision ou de ia dépréciation.
Nature Objet
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1
Montant total à
constituer
Durée Montant des
provisions
constituées
au 1/1/N
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) II s'aglt des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
Page 23
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 167 IV - ANNEXES IV |
ELEMENTS DU BILAN |
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES ET DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1)
Dépenses votées (2)
DEPENSES TOTALES (1) = A+B+C+D
HORS CHARGES TRANSFEREES (I!) = A+B+C
16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166
(A)
163 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 Reversement de dotations et fonds divers
13 Remboursement de subventions
26 |Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
266 Autres formes de participation
27 |Autres immobilisations financières
271 Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)
272 Acquisition de titres immobilisés (droits de créances)
274 Prêts accordés
275 Dépôts et cautionnements versés
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D
ses sur autofinancement antérieur (C
15 Sur et
10 Sur dotations et réserves
Subv.d'invest. ses au c/résultat
Sur . dd...
Autres
transférées sE+F+G
à r sur plusieurs exercices ( E
Production immobilisée
Stocks et en-cours (G
par au comptes par
(2) CfI - Modalités de vote.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations où des stocks.
Page 24
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES ET DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1}
IDEPENSES TOTALES (l) = A+B+C+D
IHORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C
16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166
(A)
1163
11641
11643
116441
!165
Emprunts obligataires
Emprunts en euros
Emprunts en devises
Opérations afférentes à l'emprunt
Dépôts et cautionnements reçus
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10
13
26
261
266
27
271
272
274
275
020
Reversement de dotations et fonds divers
Remboursement de subventions
Participations et créances rattachées
Titres de participation
autres formes de participation
Autres immobilisations financières
acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)
acquisition de titres immobilisés (droits de créances)
Prêts accordés
Dépôts et cautionnements versés
Dépenses imprévues
Dépenses votées(2)
Transferts entre sections = C+ D
15
10
139
.9
Reprises sur autofinancement antérieur (C)
Sur provisions pour risques et charges
Sur apports, dotations et réserves
Subv.d'invest. reprises au c/résultat
Sur provisions pour dépr. d.
Aufr-es opérations
Charges transférées (D) = E + F+ G
Charges à répartir sur plusieurs exercices (E)
Production immobilisée (F)
Stocks et en-cours (G)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf l - Modalités de vote.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
Page 24
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 168 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - DETAIL DES RECETTES
(1) Recettes votées (2)
CETTES SSOURCES PROPRES) (I) =G+H+J+K
externes (G
10222 |FCTVA
10223 ÎTLE
10224 |Versement au titre du P.L.D.
10225 |Participation pour dépassement du COS.
10228 {Autres fonds globalisés
recettes financières
138 |Autres subv. d'invest. Non transf.
165 et cautionnements
261 Î|Titres de n
274 Remboursement de
27634 |Communes et structures intercommunales
27638 établissements
Transferts entre sections ( J
Virement de la section
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) CfI - Modalités de vote.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires ainsi que pour les dotations des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION
| D001 | Déficit d'investissement reporté |
R0901 Excédent d'investissement reporté
Réserves réglementées (affectation des plus-values de
R1064 cessions)
R1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
Montant
Dépenses financières
(hors dépenses des c/16449 et c/166) {+ D001
Recette financières (HE) + R0O01+ R1064 + R1068
Solde des opérations financières HE) (1)
Solde net hors charges transférées (2) I-(I-D) (1)
(6} Indiquer le signe algébrique.
(7) Ces charges peuvant être financées par emprunt.
Page 25
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - DETAIL DES RECETTES
Art.
(1)
Libellé (1)
Recettes votées (2)
IRECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) =G+H+J+K
Ressources propres externes (G)
110222
110223
110224
110225
110228
FCTVA
TLE
Versement au titre du P.L.D.
Participation pour dépassement du COS.
Autres fonds globalisés
Autres recettes financières (H)
138
165
261
274
27634
27638
Autres subv. d'invest. Non transf.
Dépôts et cautionnements
Titres de participation
Remboursement de prêts
Communes et structures intercommunales
Autres établissements publics
Transferts entre sections (J)
02-? Virement de la section d'exploitation (k)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf l - Modalités de vote.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires ainsi que pour les dotations des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION
D001 Déficit d'investissement reporté
R001
R1064
R1068
Excédent d'investissement reporté
Réserves réglementées (affectation des plus-values de
cessions)
Excédent de fonctionnement capitalisé
Montant
Dépenses financières
(hors dépenses des c/16449 et c/166)
Recette financières
Solde des opérations financières
Solde net hors charges transférées (2)
1+ D001
(III)+R001+R1064+R1068
lll-(l) (1)
IH-(I-D)(1)
(6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Ces charges peuvant être financées par emprunt.
Page 25
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 169 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A5.1
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A5.2
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Service.........,.....…. (1) (en application de l'article L.2224-6 du CGCT)
A5.1 ou À.5.2 - SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES
Libellé (2)
à caractèrere
et frais assimilés
14 Atténuation de
courante
Charges financières
Dotations aux
Total des dé réelles
d'ordre de transfert entre sections
d'exploitation
Virement à la section d'investissement
Total des d'ordre
D002
TOTAL GENERAL DE DEPENSES
Montant (3)
RECETTES
Libellé (2) Montant (3)
Prod. Des services, du domaine et ventes div.
ettaxes
Dotations et
courante
Produits financiers
Produits
sur
Total des recettes réelles
d'ordre de transfert entre sections
d'exploitation
Total des recettes d'ordre
RO02
TOTAL GENERAL DE RECETTES
(1) Compléter par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif! si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page 26
ETAT
ETAT
DE
DE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
IV
A5.1
A5.2
Service.................(1) (en application de l'article L.2224-6 du CGCT)
A5.1 ou A.5.2 - SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES II RECETTES
Article
(2)
011
012
014
65
66
67
68
022
Libellé (2)
Charges à caractèrere général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuation de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux provisions et aux dépréciat. (4)
Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
Montant (3) Article (2)
)13
i'0
73
74
^5
''6
n
'8
Libellé (2)
Atténuation de charges
Prod. Des services, du domaine et ventes div.
Impôts et taxes
Dotations et paticipations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions (3)
Total des recettes réelles
Montant (3)
042
043
Opé. d'ordre de transfert entre sections
upé. û'orare a nnteneur cfe la section
d'exploitation
023 Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre
142
•)43
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Opê. d'ordre à l'mtërieur ûe la section
d'exploitation
Total des recettes d'ordre
J C
D002 (5) _[l_R002 (5) J L
TOTAL GENERAL DE DEPENSES _||_TOTAL GENERAL DE RECETTES
(1) Compléter par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par
l'article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif
ou "Service d'assainissement non collectif si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assalnissement non collectif.
Il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précèdent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page 26
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 170 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
A5.1
A5.2
Service... (1) (en application de l'article L.2224-6 du CGCT)
A5.1 où A5.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Libellé (2)
Immobilisations
Immobilisations
en affect. Immobilisations
Immobilisation en cours
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions
et dettes assimilées
de liaison : affectation à
et créances rattachées à des
immobilisations financières
c{ de tiers n°... (1
Total des réelles
d'ordre de transfert entre sections
Total des
D 001 (4
TOTAL GENERAL DE DEPENSES
Montant (3)
RECETTES
Libellé (2) Montant (3)
Subventions
et dettes assimilées
Immobilisations
Immobilisations
immobilisations en affectation
Immobilisation en cours
Dotations, fonds divers et réserves
Réserves
de liaison : affectation à
et créances rattachées à des
immobilisations financières
. c/ de tiers n°... (1
Total des recettes réelles
d'ordre de transfert entre sections
Virement de la section
Total des recettes d'ordre
R 001
TOTAL GENERAL DE RECETTES
(1) Compléter par : "Service de distribution de l'eau” ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par
l'article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif" où "Service d'assainissement non collectif” si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif.
H convient d'établir un état par service.
(2) Détailler tes chapitres budgétaires conformément au plan de comptes M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats
Page 27
ETAT
ETAT
DE
DE
IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
IV
A5.
AS.
1
2
Service.................^) (en application de l'article L.2224-6 du CGCT)
A5.1 ou A5.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES II RECETTES
Article
(2)
20
21
22
23
Libellé (2)
mmobilisations incorporeiles (hors opé.)
mmobilisations corporelles (hors opé.)
mmobilisations reçues en affect. (hors opé)
mmobilisation en cours (hors opé.)
Opérations d'équipement n" ...(1 ligne par opé.)
10
13
16
18
26
27
020
45..1
lotations, fonds divers et réserves
Subventions d'équipement
Emprunts et dettes assimilées
îompte de liaison : affectation à ...
'articip. et créances rattachées à des particp.
autres immobilisations financières
dépenses imprévues
3pé. e/ de tiers n°.... (1 ligne par opé.)
Total des dépenses réelles
Montant (3) Article (2)
13
16
?0
Î1
?2
Î3
10
106
18
Î6
>7
t5..2
Libellé (2)
Subventions d'équipement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisation en cours
Dotations, fonds divers et réserves
Réserves
Compte de liaison : affectation à ...
Particip. et créances rattachées à des particp.
Autres immobilisations financières
Opé. e/ de tiers n°.... (1 ligne par opé.)
Total des recettes réelles
Montant (3)
T 040
041
3pé. d'ordre de transfert entre sections
opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
340
141
521
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Virement de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
3L
D 001 (4) || R 001 (4)
3[ TOTAL GENERAL DE DEPENSES _||_TOTAL GENERAL DE RECETTES
(1) Compléter par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par
['article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif
ou "Service d'assainissement non collectif si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif.
Il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats
Page 27
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 171 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant |Montant de la dotation
dépense transférée au | amorti au | aux amortissements
compte 481 (1) titre des | de l'exercice (c/6812)
_ [Naredela lt Date de la exercices (ut) ; Exercice dépense Durée de l'étalement délibération précédent Solide (1) transférée s (lt)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = {-(II+1H1)
A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération :
Intitulé de l'opération N° :
DEPENSES 0 RECETTES 0 Restes à Dépenses Restes à | Recettes Chapitre Intitulé réaliser N-1 nouvelles TOTAL (3)| Chapitre Intitulé réaliser N-| nouvelles | TOTAL (3) (2) votées 1 (2) votées - Financement par le
tiers
- Financement par
d'autres tiers
Travaux réalisés par
le personnel deu
mandataire 040 - Financement par le
040 (contrepartie 791)
(TJ Ouvrir Un cadre par operation pour compte de fers.
service (contrepartie 6742)
041
- Financ. par empr. à la
charge du tiers
{contrepartie D 2763)
(2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Total des dépenses = Restes à réaliser N-1 + Dépenses nouvelles votées
Total des recettes = Restes à réaliser N+1 + Recettes nouvelles votées.
Page 28
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A6
A7
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de l'étalement Date de la
délibération
TOTAL
Montant de la
dépense transférée au
compte 481 (l)
Montant
amorti au
titre des
exercices
précédent
s (II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l'exercice(c/6812)
dll) Solde (1)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = l-(ll+lll)
A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) Date de la délibération :
Intitulé de l'opération ? :
Chapitre
040
Intitulé
Travaux réalisés par
te personnel deu
mandataire
(contrepartie 791)
DEPENSES 0
Restes à
réaliser N-1
(2)
Dépenses
nouvelles
votées
TOTAL (3) | Chapitre
040
041
RECETTES 0
Intitulé
- Financement par le
tiers
- Financement par
d'autres tiers
- Financement par le
service (contrepartie 6742)
- Financ. par empr. à la
charge du tiers
(contrepartie D 2763)
Restes à
réaliser N-
1(2)
Recettes
nouvelles
votées
TOTAL (3)
(1) uuvnr un cadre par opération pour compte ae tiers.
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Total des dépenses = Restes à réaliser N-1 + Dépenses nouvelles votées
Total des recettes = Restes à réaliser N+1 + Recettes nouvelles votées.
Page 28
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 172 IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.1
B1.2
Objet de
l'emprunt
Année de mobilisation et | Désignation
profil d'amortissement de du
bénéficiaire garanti
Année Profil
otaux généraux
otaux pour emprunts
des établissements
Organisme
prêteur ou
chef de file
otaux pour les emprunts aurtes que ceux contractés par des
ou des établissements
Montant
initial
B1.1 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Capital
restant dû
au 01/01/N
Périodicité
des
Durée
résiduelle
rembourse-
ments
Taux
aux à la date du vote
Taux initial
constaté sur l'année
Index
4
Index !(5)Taux| Taux
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel , X pour autres à préciser. (2) indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle.
(3) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables.
(4) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois ..).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
du budget ou taux moyen
Indices ou
Nature de devises
l'emprunt pouvant
Niveau {7} modifier
de taux
Annuité garantie au
cours de l'exercice
en (8)
intérêts
en capital
(6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pur l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l'emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (!), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilsée à l'article 668.
B1.2 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions .…(2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
{?) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel on a versé la subvention.
Page 29
IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.1
B1.2
profii d'amorti
l'emprui
Année
Année de mobilisation et )bilisation et
Ussement de
unt(1)
Profil
Désignation
du
bénéficiaire
Objet de
l'emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef défile
Totaux généraux
Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités
ou des établissements publics
Totaux pour les emprunts aurtes que ceux contractés par des
collectivités ou des établissements publies
Montant
initia!
B1.1 -
Capital
restant dû
au 01/01/N
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembourse-
ments (2)
Taux initial
Taux
(3)
Index
(4)_
(5)Taux
actuariel
Taux à la date du vote
du budget ou taux moyen
constaté sur i'année (6)
Taux
J3)_
Index
(4)
Niveau
de taux
Nature de
l'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
en (S)
intérêts
en capital
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel,X pour autres à préciser.
(2) indiquer A pour annuelie, T pour îrimesîrieHe et M pour mensuelie. (3) indiquer taux fixe, préfixé ou posî-fixé pour les taux variab!es.
(4) Indiquer le type d'index (ex : EURIBORSmois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur ['exercice pur l'état annexé au compte administratif.
(7) Indiquer la nature de ['emprunt : taux fixe sur toute [a durée (F), indexé sur toute la durée (l), avec des tranches (T) ou avec options (0). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilsée à ['article 668.
B1.2 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions ...(2) Objet(3) Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour leque! on a versé la subvention.
Page 29
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 173 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice Nature du bien ayant fait Montant de Désignation Durée Montant des redevances restant à courir
d'origine l'objet du contrat (1) la redevance du crédit du N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul Total
du contrat de l'exercice baïtleur contrat resfant {2)
Mobilier
Immobilier
Mobilier
Immobilier
Mobilier
immobilier
(?) Indiquer l'objet du bien mobitier où immobilier.
{2} Total = (N+1, N+2,N+3, N+4) + restant cumul.
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libelié du contrat Année de Organismes Nature des Montant total Montant de la Durée du Date de fin du
signature du cocontractants prestations prévu au titre rénumération contrat de PPP contrat de PPP
contrat de PPP prévues par le du contrat de du
contrat de PPP PPP cocontractant
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Périodicité Dette en Organisme Durée
d'origine bénéficiaire en années capital à
7 Subventions à verser en annuités
8 Autres donnés
AU
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Périodicité Dette en
capital à
Année Nature de l'engagement Organisme Durée
d'origine émetteur en années
Subventions à recevoir annuités {annuités restant à
de ceux
Page 30
Dette en
capital
AIN
Dette en
capital
AIN
Annuité versée
au cours de
l'exercice
Annuité versée
au cours de
l'exercice
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d'origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Mobilier
Immobilier
Mobilier
Ifnmobiiier
Mobiiier
immobifier
Montant de
iaredevance
de l'exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total
(2)
(lyindïquërTôiJëraïïTleTTmobTfs^^
(2) Total = (N+1, N+2.N+3, N+4) + restant cumul.
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues par le
contrat de PPP
Montant total
prévu au titre
du contrat de
ppp
Montant de la
rénumératîon
du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
Date de fin du
contrat de PPP
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origme
Nature de l'engagement Organisme
bénéficiaire
Durée
en années
Périodicité
8017 Subventions à verser en annuités
8018 Autres engagements donnés
Au profit d'organismes publies ...
Au profit d'organismes privés ......
TOTAL
Dette en
capital à
l'ongine
Dette en
capital
1/1/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS REÇUS
Année
d'origine
Nature de l'engagement Organisme
émetteur
Durée
en années
Périodicité
TOTAL
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
8028 Autres engagements reçus
Dette en
capital à
l'origine
A l'exception de ceux reçus des entreprises.
Engagements reçus des entreprises ......
Dette en
capital
1/1/N
Annuité versée
au cours de
l'exercjce
Page 30
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 174 IV - ANNEXES IV IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2 AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
N° ou Intitulé de l'AP
B2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris Révision de l'exercice N Total cumulé (toutes Crédits de paiement Crédits de Restes à Restes à ajustement les délibérations y antérieurs {réalisations | patement ouverts | financer de financer compris pour N} cumulées au 1/4/N) (1) au titre de l'exercice N+1 | {exercice au- l'exercice N (2} delà de N+f)
{1) H s'agit des réafisations effectives correspondant aux mandats émis,
(2) s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGE
N° ou intitulé de l'AE
MENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP Pour mémoire AE votée y compris Révision de l'exercice N Total cumulé (toutes Crédits de paiement Crédits de Restes à Restes à ajustement les détibérations y antérieurs {réalisations | paiement ouverts | financer de financer compris pour N) cumulées au 1/4/N) (1) autitre de l'exercice N+1 | (exercice au- l'exercice N (2) delà de N+1}
(1) ll s'agit des réaïsations effectives correspondant aux mandats émis.
{2) ll s'ag£ du montant prévu initisfement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 31
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
IV
B2.1
B2.Z
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
IV
B2.1
B2.2
B2.1 .SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
H° ou Intitulé de l'AP
Montant des AP
Pour mémoire AP votée y
ajustement les détibérations y
compris pour N)
antérieurs (réatjsatlons
cumulées au Î/1/H) (1)
Montant des CP
paiement ouverts
au titre de
l'exerctcft N (2)
financer de
l'exercîce H+1 (exercice au.
delà de N+1)
(1) H s'agÏ des rêaBsatmns effectr.-as coiïespondant 1
(2) M s'ag't du montant pfàvu initia.'ement par réchi;
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
H* ou intitulé de l'AE
Montant des AE
Pour mémoire AE votée y compris
ajustement
Révision de l'exerctce N Total cumulé (toutes
les délibérations y
compris pour N)
Montant des CP
Crédits de paiement
antérieurs {rèaIisaUons
cumu!éesaul/1/N}(1)
Crédits de
paiement ouverts
l'exercice N (2)
Restes à
financer de
l'exerclce H+1
Restes à
financer
l.xnclci.au-
delàd&N+l)
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 175 Collaborateur de cabinet
IV - ANNEXES IV |
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C1.1
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N) C1.2
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N
GRADES OÙ EMPLOIS (1) CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS dont : TEMPS
(2) BUDGETAIRES POURVUS NON COMPLET
Directeur général des services A
Directeur général adjoint des services A
FILIERE ADMINISTRATIVE (1)
TECHNIQUE (2)
SOCIALE (3)
TOTAL GENERAL.
{1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/98/00102/C du 23 mars 1985.
(2) Catégories : À, B ou C.
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/N
AGENTS NON TITULAIRES
(emplois pourvus)
CATEGORIES
(1)
SECTEUR (2) REMUNERATION
(3)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.
C1.3 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ OÙ DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A
L'ARTICLE 6215 (1)
TOTAL GENERAL
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale où d'un établissement public local et si la collectivié de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 32
IV-ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N)
C1.1
C1.2
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
Directeur général des services
Directeur général adjoint des services
Collaborateur de cabinet
FILIERE ADMINISTRATIVE (1)
TECHNIQUE (2)
SOCIALE (3)
TOTAL GENERAL
CATEGORIE
(2)
A
A
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
dont : TEMPS
NON
COMPLET
(1) Les grades ou emplois sont désignés contormement a la circulaire n" NUK/lNT/B/95/00102/G du 23 mars 1995.
(2) Catégories : A, B ou G.
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/N
AGENTS NON TITULAIRES
(emplois pourvus)
TOTAL GENERAL
CATEGORIES
(D
SECTEUR (2) REMUNERATION
(3)
(1 ) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'artide 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.
C1.3 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
AGENTS TITULAIRES OU NON
TOTAL GENERAL
CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A
L'ARTICLE 6215(1)
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivié de rattachement
a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 32
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 176 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C2
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS
UN ENGAGEMENT FINANCIER C3
ET DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ................ (1). Toute
personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de
l'engagement (2) l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service
public (3)
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicats etc.
et autres lieux publics désignés par la commune où l'établissement de rattachement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ..).
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
se on a
l'établissement (SPIC/SPA)
à seule autonomie
Page 33
IV-ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS
UN ENGAGEMENT FINANCIER
ET DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
IV
C2
C3
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables décès organismes sont mis à la disposition du public à ....................(1). Toute
personne a le droit de demander communication sur place et de prendre œpie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Délégation de service
public (3)
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
Autres
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de rétablissement pour les EPCI, syndicats etc...
et autres lieux publics désignés par la commune ou rétablissement de rattachement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, règle Intéressée...).
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
uategorie ae service
Régie à seule autonomie
financière
intitulé/Objet de
rétablissement
Date âe création ? et date délibération Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui/non)
Page 33
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 177 IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
D - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour
Contre …............,.........
Abstentions .....................
Date de convocation :
Présenté par le président du Conseil d'administration,
A le
Le président,
Délibéré par le Conseil d'Administration, réunion en session
A le
Les membres du conseil d'administration
Certifié exécutoire par le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le ..................
Page 34
IV-ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
D - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour
Contre —.....,...................
Abstentions ...
Date de convocation :
Présenté par !e président du Conseil d'administralion,
A le
Le président,
Détibéré par le Conseil d'Administration, réunion en session
A le
Les membres du conseil d'administration
Certifié exécutoire par le président, compie tenu de la transmission en préfecture, te ............................ et de la pul
A......
licationle .....................
e ..........................
Page 34
Le Volcan - Scène nationale du Havre - 76-2020-06-22-019 - LE VOLCAN C.A. 22 JUIN 2020 -2020-10-DM 178 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2020-12-08-004
Convention de coordination des interventions de la police
municipale de Bihorel et des forces de sécurité de l'État
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-12-08-004 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Bihorel et des forces de sécurité de l'État 179 En PREFET —_ Ville de DE LA SEINE- BIHGREL-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
CONVENTION DE COORDINATION DES INTERVENTIONS
DE LA POLICE MUNICIPALE DE B/HOREL
ET
DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
Préambule
Sur le modèle de la convention type institué par le Décret N°2012-2 du 2 janvier 2012, une nouvelle convention de coordination de la Police Municipale de la ville de BIHOREL et des forces de sécurité de l'État est établie à compter de ce jour.
Cette convention de coordination a pour objet la coordination des interventions entre les forces de sécurité de l'État et la Police Municipale de BIHOREL
Son but est de faciliter la mise en œuvre des missions des services de la Police Nationale et de la Police Municipale dans le respect des prérogatives de chaque service.
Ill est affirmé le rôle complémentaire des agents de la Police Municipale aux côtés des forces de Police Nationale, notamment en soulignant leur intervention dans la surveillance de l'espace public.
Toutefois, les tâches et missions confiées à la Police Municipale ont depuis évolué et de nouveaux textes réglementaires sont venus étendre ses prérogatives.
Afin de prendre en compte ces nouvelles dispositions tout en améliorant son efficacité dans le dispositif de coproduction de sécurité, la Municipalité doit recentrer l'activité de sa police municipale sur des missions de proximité en renforçant la présence des agents aussi bien dans les zones centrales, que dans l'ensemble des quartiers et espaces publics. Il est ainsi recherché une répartition rationnelle et homogène des effectifs de Police Nationale et de Police Municipale sur le territoire communal et une collaboration renforcée dans l'exercice des missions entre les forces de sécurité.
Convention
Entre Monsieur le Préfet de Seine-Maritime, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Rouen et Monsieur le Maire de BIHOREL, il est convenu ce qui suit :
La police municipale et les forces de sécurité de l'État ont vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune.
En aucun cas, il ne peut être confié à la police municipale de mission de maintien de l’ordre.
La présente convention, établie conformément aux dispositions des articles L.512-4 et suivants du code de la sécurité intérieure, précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l'Etat.
Pour l'application de la présente convention, les forces de sécurité de l'État sont la Police Nationale, la Ville de BIHOREL étant placée sous le régime de la police d'État. Le responsable des forces de sécurité de l'État est le chef de la circonscription de sécurité publique territorialement compétent qui peut déléguer sa représentation au chef du Service d'intervention d'Aide et d'Assistance et de Proximité et à ses collaborateurs. Le responsable de la Police municipale est le maire de la commune qui peut déléguer sa représentation au chef de la Police Municipale ou à son représentant.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-12-08-004 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Bihorel et des forces de sécurité de l'État 180 Article 1°"
L'état des lieux établi à partir du diagnostic local de sécurité réalisé par les forces de sécurité de l'État avec le concours de la commune fait apparaître les priorités de lutte suivantes :
- Les atteintes crapuleuses aux biens et en particulier, les vols par effraction d'habitations et les vols liés aux véhicules,
- La surveillance et le contrôle des commerces et centre commerciaux, - La lutte contre les rassemblements d'éléments perturbateurs générant un fort sentiment d'insécurité, - La lutte contre l'insécurité routière,
- La prévention des violences scolaires et périscolaires,
- La lutte contre les addictions (Toxicomanie, Alcool...) pouvant entraîner des troubles et de l'insécurité publique,
- La protection des populations les plus fragiles contre les escroqueries (personnes âgées).
Les horaires de fonctionnement de la police municipale sont :
Les bornes horaires quotidiennes de présence des agents de la Police Municipale de B/HOREL sont principalement axées sur une présence journalière avec les priorités énumérées ci-dessus, en fonction des effectifs présents comprise entre 08h00 et 00h00 hormis des sujétions exceptionnelles liées à l'événementiel, à l'encadrement des manifestations particulières (culturelles, sportives, pédagogiques ou autres ….).
Pour l'exercice de ces missions, la Police Municipale de la commune de BIHOREL est dotée d’un armement individuel de catégorie B de type pistolet semi-automatique XDM 3.8/9mm (arme à feu de poing), et/ou de catégorie D (bâtons de défense à poignée latérale, générateurs d'aérosols lacrymogènes.)
La commune de BIHOREL emploie quatre policiers municipaux.
TITRE °°
COORDINATION DES SERVICES
Chapitre I
Nature et lieux des interventions
Article 2
La Police Municipale assure chaque fois que nécessaire la surveillance générale des bâtiments municipaux. Elle communique, le cas échéant, à la Direction Départementale de la Sécurité Publique / Etat major la liste des bâtiments communaux équipés d'un système de vidéo protection. Cette liste est actualisée annuellement.
Article 3
La Police Municipale et/ou les agents contractuels de la Ville assurent chaque fois que nécessaire, la surveillance des abords des établissements scolaires du premier et (le cas échéant) du second degré, en particulier lors des entrées et sorties des élèves, dont la liste est déterminée par la ville et figure ci-dessous :
- Le collège Michelet situé 1b rue de Verdun
- L'institution privéSaintg-Victrice située 15 rue Philibert Caux
- L'école primaire Larpin situé 41 rue du Docteur Caron
- L'école primaire et maternelle René Coty situé allée René Coty
- L'école primaire et maternelle Georges Méliès situé 3 rue Georges Méliès - L'école maternelle Jean Macé situé 4 bis rue Jeanne d'Arc
- L'école privéeNotre Dame des Anges situé 1 rue Joseph Roy
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-12-08-004 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Bihorel et des forces de sécurité de l'État 181 Article 6
La police municipale assure la surveillance de la circulation et du stationnement des véhicules sur les voies publiques et parcs de stationnement.
Stationnement - Mise en fourrière des véhicules automobiles
La police municipale surveille les opérations d'enlèvement des véhicules, et notamment les mises en fourrière, effectuées en application de l’article L. 325-2 du code de la route, sous l'autorité de l'officier de police judiciaire compétent, ou, en application du deuxième alinéa de ce dernier article, par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale.
Les agents de la police municipale, agents de police judiciaire adjoints, habilités à constater par procès-verbaux, les infractions à la circulation routière, mènent les opérations d'enlèvements et mise en fourrière des véhicules sur le territoire de la ville de BIHOREL après en avoir référé à l'autorité habilitée de la police municipale ou de la police nationale.
Ils surveillent les opérations matérielles d'enlèvement et sollicitent par l'intermédiaire du CIC 76 les informations nécessaires, préalables à ces opérations et à la rédaction de la procédure correspondante : Rédaction de la contravention au code de la route qui prévoit la mise en fourrière du véhicule, procès-verbal de mise en fourrière, et fiche descriptive d'enlèvement.
Par dérogation au principe ci-dessus décrit et conformément aux dispositions de l'article L325-2 du code de la route, la mise en fourrière peut être prescrite par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la Police Municipale ou qui occupe ces fonctions.
Enlèvement des cycles abandonnés sur la voie publique
La police municipale et en cas d'impossibilité, la police nationale assure l'enlèvement des cycles abandonnés sur la voie publique, leur identification et leur éventuelle restitution à leur légitime propriétaire.
Un dispositif d'échange d'informations est mis en place entre la police nationale et la police municipale pour faciliter les recherches des usagers après leur dépôt de plainte auprès de la police nationale, seule habilitée à l'enregistrer et pour faciliter la restitution aux propriétaires.
Article 7
La police municipale informe au préalable les forces de sécurité de l'État des opérations de contrôle routier et de constatation d'infractions qu'elle assure dans le cadre de ses compétences, via un planning prévisionnel mensuel. En complément de cette transmission, un appel téléphonique sera effectué au C.I.C. pour information.
Contrôles de vitesse
La Police Municipale informe au préalable les forces de sécurité de l'État des opérations de contrôle de vitesse des véhicules qu'elle assure.
Circulation
La Police Municipale concourt, dans la limite de ses créneaux horaires et de ses effectifs, à la surveillance de la circulation et à sa régulation sur les axes encombrés par l'exécution de travaux, du déroulement de manifestation ou de tout autre fait. Dans les mêmes termes, elle concourt à la politique de sécurité routière. À cet effet, elle participe à la répression des infractions mettant en jeu la sécurité des différents usagers de la voie publique, afin de contribuer à la diminution des accidents.
4
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-12-08-004 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Bihorel et des forces de sécurité de l'État 182 Elle intervient ponctuellement et sur demande, dans le/les établissement(s) du second degré ou aux
abords, dans un cadre préventif, ou suite à des informations échangées avec le responsable de l'établissement.
- Le collège Michelet situé 1b rue de Verdun.
- L'institution privé Sainte-Victrice située 15 rue Philibert Caux.
Article 4
La police municipale assure, à titre principal, la surveillance des foires et marchés organisés de façon périodique ou ponctuelle sur le territoire de la commune BIHOREL et dûment autorisés par l’autorité municipale.
- Le marché d’approvisionnement situé place du Général de Gaulle, mercredi et samedi matin. - Le marché d’approvisionnement situé rue JF Kennedy, le vendredi matin. - Les marchés à thème qui se tiennent ponctuellement.
La Police municipale assure la surveillance des cérémonies, fêtes et réjouissances organisées par la commune, notamment les cérémonies et manifestations organisées par la municipalité sur le territoire communal de la ville de BIHOREL
- Le 8 Mai
- Courant Mai
- Le 18 Juin
- Le 14 Juillet le cas échéant
- Le 30 Aout
- Le 11 Novembre
- L'accueil des personnalités
- Les manifestations à caractère officiel (sportives, culturelles….etc.) - Le vide grenier et la foire à tout situées à l’hippodrome, rue de Verdun - Les courses hippiques
- La Fête de la Musique
- Les rencontres associatives
- Le semi-Marathon de la Ville de Bois-Guillaume (Mutualisation avec une convention sur demande de la ville de Bois-Guillaume)
En cas de manifestation à caractère exceptionnel le justifiant, la police nationale, si elle est sollicitée, peut décider de la mise en place d'un dispositif coordonné visant à assurer sa surveillance.
Article 5
La surveillance des autres manifestations, notamment des manifestations sportives, récréatives ou culturelles nécessitant ou non un service d'ordre à la charge de l'organisateur, est assuré, dans les conditions définies préalablement par le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la police municipale, soit par la police municipale, soit par les forces de sécurité de l'État, soit en commun dans le respect des compétences de chaque service.
Les modalités d'interventions respectives des forces de sécurité de l'État et de la Police Municipale seront définies au regard des prévisions et du degré de fréquentation de ces manifestations, et, après concertation entre les responsables de la Police Nationale et de la Police Municipale, seront gérées en commun par la Police Nationale et la Police Municipale.
La surveillance des manifestations rassemblant un public important et qui constituent des grands rassemblements publics est du ressort des forces de l'État. Il en est de même pour les manifestations à caractère revendicatif.
Les rencontres sportives, représentant un risque particulier identifié préalablement feront l'objet d'une coordination particulière selon les modalités définies qui sera précisée spécifiquement autant que de besoin.
Le bulletin municipal récapitulant l'ensemble de ces manifestations sera communiqué à la Police Nationale par la Police Municipale lors des réunions périodiques de leurs représentants.
3
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-12-08-004 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Bihorel et des forces de sécurité de l'État 183 Article 8
Sans exclusivité, la police municipale assure les missions de surveillance de tous les secteurs de la commune de BIHOREL dans ses créneaux horaires habituels dont elle informe les services de la police nationale et ponctuellement de nuit (entre 22h00 et 6h00).
- Du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00 et de 16h00 à 00h00.
Ces missions de surveillance privilégient la pratique de l'îlotage pédestre dans les quartiers et aux abords des commerces.
Article 8-1
Contrôle des espaces publics
La Police Municipale participe à la tranquillité d'usage des espaces publics.
À cet effet, elle contribue avec la Police Nationale à la lutte contre les incivilités, au recensement des tags, des squats et à la surveillance des lieux publics, au regard notamment des troubles à l'ordre public que peuvent générer certains rassemblements diurnes et nocturnes.
En cas de découverte de tags par la Police Nationale, le CIC prend lattache de la Police Municipale qui fait intervenir le service compétent pour faire réaliser l'effacement sur les bâtiments communaux et l'espace public.
La police municipale est chargée du contrôle général de l'occupation du domaine public et du respect des arrêtés municipaux :
> Elle assure la surveillance des terrasses des débits de boissons, restaurants et autres établissements
assimilés et de tous types d'installation sur le domaine public.
> Elle est chargée conjointement avec la Police Nationale de contrôler les installations illicites des gens du voyage et le cas échéant d'effectuer les constatations d'usage et d’initier les procédures d'expulsion
Dans le cadre de la police du bruit et de l'environnement, la police municipale intervient, dans /a limite de ses compétences, commissionnements spécifiques et éventuelles habilitations, pour constater et relever, par procès-verbal et timbre amende, tous tapages ou nuisances sonores. Les procès-verbaux sont transmis sans délai à l'Officier du Ministère Public, via l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent.
La police nationale relève également les tapages nocturnes, par contravention dressée sur timbre amende, conformément au décret n°2012-343 modifiant l'article R.48-1 du code de procédure pénale, particulièrement entre 22h00 et 6h00 du matin.
La police municipale contrôle la propreté de l'espace public et fait respecter les règles générales et particulières d'hygiène et salubrité publique sur l'ensemble de ces espaces municipaux.
Article 8-2
Au cours de leurs missions de surveillance générale, les agents de la police municipale apporteront un intérêt particulier aux secteurs dans lesquels sont relevées ou signalées des difficultés particulières. Ces secteurs sont définis dans le cadre des échanges entre les services de la police municipale et de la police nationale, prévus aux chapitres 2, articles 12 et suivants de la présente convention.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-12-08-004 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Bihorel et des forces de sécurité de l'État 184 Article 8-3
Chiens - divagations d'animaux
La Police Municipale est chargée de tenir le registre de déclaration des animaux classés dangereux et d'instruire les demandes de permis de détention des chiens dits dangereux selon les dispositions de la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 modifiée relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux et de la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 modifiée renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Cette liste tenue à jour est transmise après chaque modification au responsable de la Police Nationale.
Au même titre que la Police Nationale, elle est chargée de faire respecter toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment l'obligation de tenir les chiens en laisse et le contrôle de toutes les pièces administratives obligatoires.
En application du code rural et de la pêche maritime, la Police Municipale met en œuvre les procédures de capture des animaux errants et dangereux.
En cas d'impossibilité pour la Police Municipale d'assurer cette mission, la Police Nationale est chargée d'intervenir.
Article 8-4
Contrôle des débits de boissons et établissements assimilés
La Police Nationale est chargée en liaison avec la Police Municipale, de vérifier les conditions de fonctionnement des débits de boissons et établissements assimilés et de faire respecter les arrêtés municipaux et préfectoraux pris en ces matières. Leur action peut conduire en cas de non-respect des règlements, à la rédaction de procès-verbaux transmis dans les meilleurs délais aux autorités judiciaires et administratives.
Article 8-5
Réseau de transport public de voyageurs
En cas d'incident sur le réseau de transport en commun ou à proximité immédiate, le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la Police Municipale ou son représentant coordonnent leurs dispositifs pour permettre l’arrivée rapide d’un véhicule de patrouille, le plus proche (appartenant à l’une ou l'autre force de Police). La Police Municipale peut exercer une surveillance préventive et dissuasive dans tous les véhicules du réseau de transport en commun circulant sur le territoire de la Ville.
Article 9
Toute modification des conditions d'exercice des missions prévues aux articles 2 à 8-5 de la présente convention fait l’objet d'une concertation entre le représentant de l'État et le Maire, dans le délai nécessaire à l'adaptation des dispositifs de chacun des deux services.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-12-08-004 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Bihorel et des forces de sécurité de l'État 185 Chapitre II
Modalités de la coordination
Article 10
Le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la Police Municipale ou leurs représentants, se réunissent périodiquement pour échanger toute information utile relative à l'ordre, la sécurité et la tranquillité publique dans la commune, en vue de l'organisation matérielle des missions prévues par la présente convention. L'ordre du jour de ces réunions est adressé au Procureur de la République qui y participe ou s'y fait représenter s'il l'estime nécessaire.
Ces réunions sont organisées selon les modalités suivantes :
> Une réunion mensuelle entre le chef de la police municipale de BIHOREL et le chef de secteur compétent de la police nationale, après concertation dans les locaux de la police municipale ou ceux de la police nationale.
> Une réunion trimestrielle (mars, juin, septembre, décembre) entre élus, Directeur général des services et responsables des services de la police nationale.
La communication mutuelle des faits marquants et événements graves, les statistiques mensuelles de la délinquance, ainsi que la mise en œuvre de réunions de coordination entre la Mairie, la Préfecture, le parquet et la Direction Départementale de la Sécurité Publique complètent ce dispositif selon les modalités définies entre les parties.
Article 11
Le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la police municipale s’'informent mutuellement des modalités pratiques des missions respectivement assurées par les agents des forces de sécurité de l'État et les agents de police municipale, pour assurer la complémentarité des services chargés de la sécurité sur le territoire de la commune.
Le responsable de la police municipale informe le responsable des forces de sécurité de l'État du nombre d'agents de police municipale affectés aux missions de la police municipale et, le cas échéant, du nombre des agents armés et du type des armes portées.
Les responsables de la police municipale et de la police nationale échangent, dans le respect des règles de procédure judiciaires, toutes informations utiles à la préservation de l'ordre public observés dans l'exercice de leurs missions.
Les responsables des forces de sécurité de l'État et de la police municipale peuvent décider que des missions seront effectuées en commun, sous l'autorité fonctionnelle du responsable des forces de sécurité de l'État. Le maire en est systématiquement informé.
Il en est ainsi, par exemple, pour les opérations de contrôle d'établissements distribuant de l'alcool, les contrôles routiers, les opérations de prévention de la délinquance, les opérations anti « hold-up » et les opérations anti vols par effraction.
Article 12
Dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les forces de sécurité de l'État et la police municipale échangent les informations dont elles disposent sur les personnes signalées disparues et sur les véhicules volés susceptibles d'être identifiés sur le territoire de la commune. En cas d'identification par ses agents d'une personne signalée disparue ou d’un véhicule volé, la police municipale en informe, dans les plus brefs délais, les forces de sécurité de l'État.
Les demandes ponctuelles d'informations adressées par la Police Municipale sont mentionnées dans le registre de la main courante informatisée de la Police Municipale, avec le motif les justifiant.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-12-08-004 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Bihorel et des forces de sécurité de l'État 186 Article 13
Pour pouvoir exercer les missions prévues par les articles 21-2 et 78-6 du code de procédure pénale et par les articles L. 221-2, L. 223-5, L. 224-16, L. 224-17, L. 224-18, L. 231-2, L. 233-1, L. 233-2, L. 234-1 à L. 234-9 et L. 235-2 du code de la route, les agents de police municipale doivent pouvoir joindre à tout moment un officier de police judiciaire territorialement compétent.
À cette fin, le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la police municipale ou son représentant précisent les moyens par lesquels ils doivent pouvoir communiquer entre eux en toutes circonstances.
Ainsi, le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la Police Municipale ou son représentant mettent en place les moyens suivants :
> La liaison entre la Police Municipale et l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent s'effectue par l'intermédiaire du Centre d'Information et de Commandement de la Police Nationale.
> La Police Nationale s'engage à recevoir et à traiter ces appels dans les mêmes conditions et délais que ceux émanant de ses propres équipes.
Article 14
Les communications entre la police municipale et les forces de sécurité de l'État pour laccomplissement de leurs missions respectives se font par ligne téléphonique ou par une liaison radiophonique, dans des conditions définies d’un commun accord par leurs responsables.
TITRE Il
COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE RENFORCÉE
Article 15
Monsieur le Préfet de Seine-Maritime, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Rouen et Monsieur le Maire de BIHOREL conviennent de renforcer la coopération opérationnelle entre la police municipale et les forces de sécurité de l'Etat.
Article 16
En conséquence, les forces de sécurité de l'État et la Police Municipale amplifient leur coopération dans les domaines suivants :
> Partage d'informations sur les moyens disponibles en temps réel, leurs modalités d'engagement ou de mise à disposition selon l'actualité événementielle par contact téléphonique ou courrier électronique :
+ À cette fin, le responsable de la police municipale de la ville de B/HOREL joue un rôle d'interface opérationnelle avec le correspondant désigné de la police nationale.
e Les deux forces de sécurité veillent ainsi à la transmission, et à la protection réciproque des données transmises ainsi que des éléments de contexte concourant à l'amélioration du service dans le strict respect de leurs prérogatives, de leurs missions propres et des règles qui encadrent la communication des données.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-12-08-004 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Bihorel et des forces de sécurité de l'État 187 > La communication opérationnelle :
* La finalité est d'échanger des informations opérationnelles entre le CIC et les correspondants territoriaux de la Police Nationale et de la Police Municipale, par une ligne téléphonique dédiée ou tout autre moyen technique. Le renforcement de la communication opérationnelle implique également la retransmission immédiate des sollicitations adressées à la police municipale dépassant ses prérogatives. De même, la participation de la police municipale à un poste de commandement commun en cas de crise ou de gestion de grand événement peut être envisagée par le préfet. Le prêt de matériel fait l'objet d'une mention expresse qui prévoit notamment les conditions et les modalités de contrôle de son utilisation.
° Les communications entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l'État pour l'accomplissement de leurs missions respectives se font par une ligne téléphonique réservée (Tel : 02-32-81-25-50 Superviseur du CIC)
> La transmission des données de vidéo protection sur réquisition d'un officier de Police Judiciaire ou sous le contrôle de ce dernier d’un agent de Police Judiciaire adressée au Maire de BIHOREL, sur les bâtiments équipés.
> La prévention des incendies de véhicules, des violences urbaines, et la coordination des actions en situation de crise.
> La sécurité routière, par l'élaboration conjointe d'une stratégie locale de sécurité s'inscrivant dans le respect des instructions du Préfet et du Procureur de la République ainsi que par la définition conjointe des besoins et des réponses apportées en matière de fourrière automobile
> La prévention de la délinquance et des troubles à la vie quotidienne par la précision du rôle de chaque service dans les opérations destinées à assurer la tranquillité pendant les périodes de vacances, à lutter contre les vols à main armée, à protéger les personnes vulnérables, ou dans les relations avec les partenaires, notamment les bailleurs
> L'encadrement des manifestations sur la voie publique ou dans l'espace public, hors missions de maintien de l’ordre,
> L'application des arrêtés municipaux pris pour la consommation d'alcool sur la voie publique et sur la vente d'alcool à emporter
> Au-delà des relevés d'identité et des titres de circulation des gens du voyage par la Police Municipale, et, par application des nouvelles dispositions de la loi n°2003-239 modifiée du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure se rapportant à la lutte contre l'installation illégale des gens du voyage (articles 53 à 58), les forces de sécurité de l'État coordonneront les interventions et les opérations d'expulsion, en lien avec la Métropole Rouen Normandie.
Article 17
L'article L 132-3 du code de la sécurité intérieure dispose que « le maire est informé sans délai par les responsables locaux de la Police Nationale des infractions causant un trouble à l'ordre public commises sur le territoire de sa commune ». Cette information se fait de manière habituelle, par le canal de la Police Municipale, chargée ensuite d'informer les élus. En cas d'événement grave, et notamment la nuit, l'information est faite à l'élu de permanence ou au chef de la Police Municipale ou à son représentant. Le chef de la circonscription de la Police Nationale se réserve le droit d'informer directement le Maire.
La Police Municipale donne toute information aux forces de sécurité de l'État sur les faits dont la connaissance peut être utile à la préservation de l'ordre public et qui ont été observés dans l'exercice de ses missions. Il en est de même pour la Police Nationale (début de violences urbaines, interpellation d'un ou de plusieurs auteurs de troubles, délits ou crimes susceptibles d'entraîner des réactions en chaîne, et tous faits susceptibles d'être médiatisés ou de créer un trouble grave).
9
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-12-08-004 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Bihorel et des forces de sécurité de l'État 188 Afin de permettre aux policiers municipaux de constater par procès-verbal les contraventions relevant de leurs prérogatives, la Police Nationale s'engage à faciliter l'accès aux différents fichiers nationaux qu'elle détient et pour lesquels la Police Municipale a un droit d'accès. La demande de renseignement s'effectue auprès du Centre d'Information et de Commandement. Ces demandes sont traitées par la Police Nationale dans les mêmes conditions et délais que celles émanant de ses propres équipes.
Conformément à l'article 5-11-3° du décret n° 2010-569 modifié, les agents de police municipale peuvent avoir accès aux données à caractère personnel et informations enregistrées dans le fichier des personnes recherchées dans le cadre de leurs attributions légales et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées.
Cet accès peut être accordé à l'initiative des agents des services de la police nationale aux fins et dans les limites fixées aux annexes 1 et 2 du code de la sécurité intérieure , dans le cadre des recherches de personnes disparues.
Afin de parer à un danger pour la population, les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale peuvent, à titre exceptionnel, transmettre oralement aux agents de police municipale certaines informations relatives à une personne inscrite dans le présent fichier.
En aucun cas, il ne pourra être communiqué à la police municipale les données contenues dans le fichier TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires) ni remis d'impression du résultat des recherches aux différents fichiers de la police nationale.
Toute demande d'informations adressée par la Police Municipale doit faire l'objet d'un double enregistrement dans le registre de la main courante informatisée de la Police Municipale et dans le registre spécifique du CIC, avec le motif la justifiant.
Lorsque la Ville engage à l'encontre d'un débit de boissons une procédure pré-contentieuse préalable à une sanction administrative, elle sollicite l'avis écrit du Directeur départemental de la Sécurité Publique, qui transmet dans sa réponse, outre des éléments de contexte, des éléments factuels décrivant l'intervention de la Police Nationale (mains courantes établies par les équipages, nombre d'appels reçus au 17 sur le sujet concernant l’objet de la procédure engagée par la Ville, éventuelles infractions déjà relevées…).
Article 18
La mise en œuvre de la coopération opérationnelle définie en application du présent titre implique l'organisation éventuelle de formations au profit de la police municipale. Le prêt de locaux et de matériel, comme l'intervention de formateurs issus des forces de sécurité de l'État qui en résulte, s'effectue dans le cadre du protocole national signé entre le ministre de l'intérieur et le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Article 19
La police municipale assure par l'intermédiaire d'une régie d'État l'encaissement des amendes forfaitaires et des consignations émises par ses agents.
Les contestations relatives aux infractions constatées ayant fait l’objet desdites amendes sont du ressort exclusif de l'Officier du Ministère Public compétent.
10
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-12-08-004 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Bihorel et des forces de sécurité de l'État 189 Article 20
Mise à disposition d’auteurs d’infractions
Conformément à l'article 73 du code de procédure pénale, les agents de police municipale ayant appréhendé l’auteur d’un crime ou d’un délit flagrant en rendent compte immédiatement à l'officier de police judiciaire territorialement compétent.
Sauf avis contraire de sa part, les agents de police municipale conduisent directement l'auteur du crime ou délit dans les locaux de la police nationale, situés rue Brisout de Barneville à Rouen, pour le placer sous l'autorité de l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent.
Le transport de la personne est effectué dans un véhicule sérigraphié de la police municipale conformément à la législation en vigueur, et notamment à l'article 803 du code de procédure pénale, relatif au menottage.
Une fiche de mise à disposition est systématiquement rédigée et remise à l'officier de police judiciaire.
Les agents de police municipale ayant réalisé l'interpellation se tiennent à disposition de l'officier de Police judiciaire pour une audition éventuelle.
Le relevé d'identité d'un contrevenant
Conformément à l'article 78-6 du code de procédure pénale, lorsque les agents de la police municipale sont amenés à relever l'identité d’un contrevenant pour dresser les procès-verbaux de contraventions qu'ils sont habilités à relever, et que ce dernier refuse ou se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, ils en rendent compte immédiatement à l'officier de police judiciaire territorialement compétent.
Si l'officier de police judiciaire leur ordonne de lui présenter le contrevenant, les agents de la police municipale le transportent dans un véhicule sérigraphié de la police municipale, et le conduisent directement à l'Hôtel de Police, rue Brisout de Barneville à Rouen. Une fiche de mise à disposition est systématiquement rédigée et remise à l'officier de police judiciaire.
Dépistage d'alcoolémie dans le cadre du code de la route
De même, après constatation d'une infraction au code de la route, ou sur initiative, lorsque les agents de police municipale procèdent à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré et que, soit le contrevenant refuse de les subir, soit le résultat de ces épreuves permet de présumer l'existence d’un état alcoolique, ils en rendent compte immédiatement à l'officier de police judiciaire territorialement compétent.
Sauf instructions contraires de sa part, les agents de police municipale conduisent directement le contrevenant à bord d’un véhicule sérigraphié de la police municipale, dans les locaux de l'Hôtel de Police de Rouen, pour le remettre à l'officier de police judiciaire.
Une fiche de mise à disposition est systématiquement rédigée et remise à l'officier de police judiciaire.
11
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-12-08-004 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Bihorel et des forces de sécurité de l'État 190 Ivresse publique et manifeste
Lorsque les agents de la police municipale interpellent une personne en état d'ivresse publique et manifeste, ils informent l'officier de police judiciaire de l'infraction et se rendent à l'hôpital pour l'établissement d’un certificat médical de non-hospitalisation. Sous réserve que l'état du contrevenant ne nécessite pas de prise en charge médicalisée par l'établissement d’un certificat administratif à l'hôpital, les agents de police municipale conduisent, sous l'autorité du maire et la responsabilité de la commune, le contrevenant à bord d'un véhicule sérigraphié de la police municipale, dans une chambre de sûreté dans les locaux de l'Hôtel de Police de Rouen pour y être retenu jusqu'à ce qu'il ait recouvré la raison, conformément à l'article L 3341-1 du code de la santé publique.
Une fiche de mise à disposition est systématiquement rédigée et remise à l'officier de police judiciaire. Dans le cas de l'établissement d'un certificat administratif cité ci-dessus, les agents de la police municipale de la ville de BHOREL sont autorisés à sortir du territoire de la commune.
Dans le cadre des missions énoncées dans le présent article, les agents de la police municipale seront considérés comme opérant en service, et conserveront leur armement.
Article 21
En liaison avec la police nationale, la police municipale participe aux opérations « Tranquillité Vacances », « Tranquillité Seniors », et aux dispositifs de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée. Le chef de la circonscription de sécurité publique et le responsable de la police municipale définissent pour chaque opération et dispositif concernés, les modalités de surveillance et d'intervention de façon à assurer une parfaite complémentarité dans l’action.
TITRE Ill
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 22
Toute modification des conditions d'exercice des missions prévues aux articles 2 à 21 de la présente convention fait l'objet d'une concertation entre le responsable des forces de sécurité de l’État et le responsable de la police municipale, dans le délai nécessaire à l'adaptation des dispositifs de chacun des deux services.
En cas d'urgence, le responsable de la police municipale et le Directeur départemental de la sécurité publique adaptent le dispositif nécessaire pour faire face à tout événement inopiné. Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet et Monsieur le Procureur de la République sont immédiatement informés de ces événements, et des mesures prises.
Article 23
Un rapport périodique est établi, au moins une fois par an, selon des modalités fixées d'un commun accord par le représentant de l'Etat, le Procureur de la République et le Maire, sur les conditions de mise en œuvre de la présente convention. Ce rapport est communiqué à Monsieur le Préfet, à Monsieur le Procureur de la République et à Monsieur le Maire.
Article 24
La présente convention et son application font l'objet d'une évaluation annuelle au cours d'une réunion du bureau lors d'une réunion entre les élus désignés et le représentant de la Police Nationale. Le Procureur de la République est informé de cette réunion et y participe, s’il le juge nécessaire.
12
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-12-08-004 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Bihorel et des forces de sécurité de l'État 191 Article 25
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. Elle peut être dénoncée après un préavis de six mois par l'une ou l'autre des parties. Elle prendra effet à compter de sa date de signature qui portera abrogation de la précédente convention de coordination.
Article 26
Afin de veiller à la bonne application de la présente convention, Monsieur le Maire de BIHOREL, Monsieur le Préfet de Seine-Maritime et Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Rouen conviennent que sa mise en œuvre sera examinée par une mission d'évaluation associant l'Inspection Générale de l'Administration du Ministère de l'Intérieur, selon des modalités précisées en liaison avec l'Association des Maires de France.
#
Fait à BIHOREL, le docemhte 2020
En 4 exemplaires originaux,
ee an
Le Maire
M5) André DURAND
13
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-12-08-004 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Bihorel et des forces de sécurité de l'État 192 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-12-08-004 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Bihorel et des forces de sécurité de l'État 193 | DIAGNOSTIC DE SECURITE DE BIHOREL |
EVOLUTION COMPAREE DE LA DELINQUANCE 2017 — 2018 - 2019 |
}
Etude réalisée à partir de l'état statistique du STIC FCE
| BIHOREL |
Les atteintes à l'intégrité physique étaient en hausse de + 36,11 % en 2018 et
sont en baisse de — 28,57 % en 2019 ( 36, 49 puis 35 FC). Plus de 40 % de cœs atteintes
à l'intégrité physique sont, pour la période considérée, des coups et blessures volontaires
( 15 FO).
Les atteintes aux biens étaient en hausse de + 5,56 % en 2018 et sont en baisse
de — 11,74 % en 2019 (234, 247 puis 218 FC).
Les vols avec violences étaient en hausse de + 200 % en 2018 et sont en baisse de
- 77,78 % en 2019 (3, 9 et 2 FC).
les vols par effraction étaient en hausse de + 94,59 % en 2018 et sont en baisse
de — 27,78 % en 2019 ( 37, 72 et 52 FC).
Les infractions liées aux engins motorisés étaient en baisse de — 32,22 % en 2018
et sont en hausse de + 13,11 % en 2019 ( 90, 61 et 69 FC).
Les vols de voitures étaient en baisse de — 7,69 % en 2018 et sont en hausse de +
8,33 % en 2019 (13, 12 et 13 FC).
Les vols de deux roues motorisés étaient en hausse en 2018 et sont de nouveau
en hausse de + 200 % en 2019 (0 , 2 et 6 FC).
Les destructions et dégradations de biens étaient en hausse de + 3,92 % en 2018
et sont en baisse de — 24,53 % en 2019 (51, 53 et 40 FC).
Les incendies volontaires étaient en hausse de + 71,43 % en 2018 et sont en
baisse de —- 41,67 % en 2019 (7, 12 et 7 FC).
Les infractions liées aux stupéfiants étaient en baisse de — 50 % en 2018 et sont
de nouveau en baisse de - 20 % en 2019 (10, 5 et 4 FC). La totalité de ces infractions
sont des usages de stupéfiants ( 4 FC)
| RAPPEL DES PRIORITES DE LUTTE |
- Les violences en règle générale
- Les vols avec effraction d'habitations et autres lieux
- Les vols de véhicules et de 2 roues
- La lutte contre les infractions liées aux stupéfiants
- La lutte contre violences urbaines
- Autres (à définir …)
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-12-08-004 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Bihorel et des forces de sécurité de l'État 194 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-12-08-004 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Bihorel et des forces de sécurité de l'État 195 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2020-12-08-001
A - Arrêté portant habilitation pour dispenser la formation
des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ere et 2eme
catégorie
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-12-08-001 - A - Arrêté portant habilitation pour dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ere et 2eme catégorie 196 E =
PRÉFET |
DE LA SEINE- Cabinet MARITIME Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté CAB/BCAB du Ü 8 (FC. 2020
établissant la liste départementale des formateurs habilités à dispenser la formation
aux propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux
Le Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux :
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.211-11 et suivants et R.211-
5-3 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-376 du 1% avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L.211-13-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime :
Vu le décret du Président de la République du 1er octobre 2018 nommant Monsieur Benoît LEMAIRE, sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de Normandie, préfet de la Seine- Maritime ;
Vu le décret du Président de la République en date du 1° avril 2019 nommant Monsieur Pierre-
André DURAND, Préfet de la région Normandie, Préfet de Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.21113-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-49 du 30 juin 2020 portant délégation de signature à Monsieur Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Vu les arrêtés préfectoraux habilitant les personnes à dispenser la formation des propriétaires ou
détenteurs de chiens de 1ère et de 2ème catégorie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2020 établissant la liste des formateurs habilités pour dispenser la formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux ;
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-12-08-001 - A - Arrêté portant habilitation pour dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ere et 2eme catégorie 197 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1”: L'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2020 susvisé établissant la liste des formateurs
habilités pour dispenser la formation aux propriétaires où détenteurs de chiens dangereux est abrogé ;
Article 2: Il est constitué, pour le département de la Seine-Maritime, d'une liste de formateurs habilités
pour dispenser la formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime :
Article 3: Les formateurs figurant sur la liste jointe au présent arrêté sont habilités. Cette habilitation leur est accordée pour un délai de cinq ans à compter de la date de leur décision individuelle d'habilitation ;
Article 5 : Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et sur son site internet (www.seine-maritime.gouv.fr)
Fait à Rouen, le
0 8 DEC. 2020
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le/présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies
de recours suivantes:
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services à l'adresse : Préfecture de la Seine- Maritime, Bureau du Cabinet et des polices administratives, 7 place de la Madeleine, 76 037 ROUEN CEDEX
- Un recours administratif (hierarchique) peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse: Ministère de l'Intérieur, Direction de | ‘Immigration, Place Beauvau- 75 008 PARIS
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue
Gustave Flaubert 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saïsi par l'application télérecours via www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-12-08-001 - A - Arrêté portant habilitation pour dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ere et 2eme catégorie 198 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2020-12-08-002
B - Annexe liste formateurs habilités pour dispenser la
formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ere
et 2eme catégorie
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-12-08-002 - B - Annexe liste formateurs habilités pour dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ere et 2eme catégorie 199 LISTE DES FORMATEURS HABILITES POUR DISPENSER LA FORMATION AUX PROPRIETAIRES OU DETENTEURS DE CHIENS DANGEREUX DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME (76)
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-12-08-002 - B - Annexe liste formateurs habilités pour dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ere et 2eme catégorie 200 IDENTITE ADRESSE
PROFESSIONNELLE
MAIL TELEPHONE LIEUX DE FORMATION DIPLOME, TITRE, QUALIFICATION DU FORMATEUR
DATE VALIDITE DE
L'HABILITATION
BRULARD Mélodie Changement d'adresse
569 Rue Saint Ouen
76780 MORVILLE SUR
ANDELLE
contact@canifelin.fr 07.61.87.72.97 Au domicile des particuliers Certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie
d'espèces domestiques
Brevet Professionnel Educateur Canin
30 septembre
2016
Jusqu'au 30
septembre 2021
DELAFENESTRE
Bruno
555 route de Saint Jean
d’Abbetot
76330 SAINT VIGOR
D’YMONVILLE
brunoccsr@orange.fr
delafenestrebruno@orange.fr
06.11.64.68.04 Club canin de St Romain de
Colbosc
8 route de la chapelle
76430 SAINT ROMAIN
DE COLBOSC
Moniteur de club habilité à la pratique des
disciplines incluant du mordant
Certificat de capacité de dressage de chiens au
mordant
6 juillet 2020 Jusqu’au 06
juillet 2025
GELLIER Patrick 204 bis rue d'Elbeuf
76410 FRENEUSE
gellier44@hotamil.fr 06.18.71.72.65. ARISTODOGS
204 bis rue d'Elbeuf
76410 FRENEUSE
OU au domicile des
particuliers
Certificat de capacité à l’exercice des activités
liées aux animaux de compagnie d’espèces
domestiques (chiens)
Diplômé éducateur canin - comportementaliste
10 juillet
2018
Jusqu'au 10
juillet 2023
GELLIER Virginie 204 bis rue d'Elbeuf
76410 FRENEUSE
gellier44@hotmail.fr 06.18.71.72.65. ARISTODOGS
204 bis rue d'Elbeuf
76410 FRENEUSE
OU au domicile des
particuliers
Certificat de capacité à l’exercice des activités
liées aux animaux de compagnie d’espèces
domestiques (chiens)
Moniteur en éducation canine
10 juillet
2018
Jusqu'au 10
juillet 2023
GOSSE Maxence
98 Bis Avenue Maréchal
Foch
maxence.gosse@gmail.com 02 35 20 59 51
CHIENS D'UTILITE
BLEVILLAIS
1 Chemin rural 15
76620 LE HAVRE
Entraîneur de club
17 décembre
2018
17 décembre
2023
LAURENT Alain 27 rue du 8 mai 1945
76400 SAINT-LEONARD
aca76@sfr.fr
enjoy.agility@gmail.com
02 77 24 15 04 Route du château
76110 ANGERVILLE
BAILLEUL
Moniteur en éducation canine
Moniteur Agility
Moniteur école du chiot
11 avril 2016 Jusqu'au 11
avril 2021
LEFEBVRE
Cédrick
2 rue des Primevères
76710 ESLETTES
06.60.78.36.21 Club Canin
Chemin de l'Abbé Lemire
76230 BOIS GUILLAUME
Brevet de Moniteur de Club 24 novembre
2020
24 novembre
2025
LEFEBVRE Régis 14 rue des Jonquilles
76710 ESLETTES
06.62.63.61.97 Club Canin
Chemin de l'Abbé Lemire
76230 BOIS GUILLAUME
Brevet de Moniteur de Club 24 novembre
2020
24 novembre
2025
LEROUX
Pascal
27 rue du 8 mai 1948
76400 SAINT LEONARD
aca76@sfr.fr 02 77 24 15 04 Route du château
76110 ANGERVILLE
BAILLEUL
Moniteur d'éducation canine
Moniteur école du chiot
Moniteur Agility
Octobre
2018
Jusqu'au XX
octobre 2023
LE ROUX
Raphaëlle
27 rue du 8 mai 1945
76400 SAINT LEONARD
aca76@sfr.fr
rafie91@sfr.fr
02 77 24 15 04 Route du château
76110 ANGERVILLE
BAILLEUL
Monitrice d'éducation canine
Monitrice école du chiot
Monitrice Agility
11 avril 2016 Jusqu'au 11
avril 2021
PARMENTIER
Albéric
Caniattitude
21, Rue Pierre et Marie
Curie
80210 VALINES
caniattitudea@gmail.com 06.10.80.07.21 Au domicile des particuliers Educateur canin 18 septembre 2018
18 septembre
2023
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-12-08-002 - B - Annexe liste formateurs habilités pour dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ere et 2eme catégorie 201 POMPIDOU
Sandra
12 bis route nationale
27 440 ECOUIS
06.12.05.23.03 12 bis route nationale
27 440 ECOUIS
ou au domicile des
particuliers
- Attestation de connaissances
- Attestation individuelle de fin de formation
8 décembre
2020
8 décembre
2025
RICHARD Rachel 2, rue Dubosc
27440 MESNIL
VERCLIVES
richard.rachel51470@gmail.com
07.88.24.95.03 L'Odyssée d'Ulysse
27440 MESNIL
VERCLIVES OU au
domicile des particuliers
Certificat de capacité relatif à l'exercice des
activités liées aux animaux de compagnie
d'espèces domestiques
10 septembre
2018
Jusqu'au 10
septembre 2023
SAULOT Aurélie 171 impasse Pollet 76730
AVREMESNIL
loulouandco@yahoo.fr 07.08.28.10.75 171 impasse Pollet
76730 AVREMESNIL
OU au domicile des
particuliers
Cerrificat de capacité relatif à l'exercice des
activités liées aux animaux de compagnie
d'espèces domestiques
29 août 2019 Jjusqu'au 29
août 2024
VIGNE Pierre Club cynophile sous le Val
Chemin des Dévises
76410 SOTTEVILLE
SOUS LE VAL
02.35.77.36.52 Club cynophile sous le Val
Chemin des Dévises
76410 SOTTEVILLE
SOUS LE VAL
Moniteur en éducation canine
Certificat de capacité relatif aux activités liées
aux animaux de compagnie d'espèces
domestiques
18 août 2020 18 août 2025
VIVIER-BAUDRY
Karinne
2 rue Grasquesne
76330 PETIVILLE
karinne.vivierbaudry@gmail.com 02.32.84.02.59 2 rue de Grasquesne
76330 PETIVILLE
OU au domicile des
particuliers
Educateur canin
21 novembre
2013
Jusqu'au 15
octobre 2023
Préfecture de la Seine-Maritime – Cabinet de la préfète – bureau du cabinet et des polices administratives Arrêté préfectoral du 08 décembre 2020 - annexe mise à jour le 08 décembre 2020
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-12-08-002 - B - Annexe liste formateurs habilités pour dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ere et 2eme catégorie 202 Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2020-12-08-003
Arrêté d'habilitation funéraire SARL pompes funèbres
LECHEVALLIER - LE HAVRE
Arrêté d'habilitation funéraire SARL pompes funèbres LECHEVALLIER - LE HAVRE
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2020-12-08-003 - Arrêté d'habilitation funéraire SARL pompes funèbres LECHEVALLIER - LE HAVRE 203 E 3 Direction de la citoyenneté
PRÉFET et de la légalité
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de l'intercommunalité
et du contrôle de légalité
Arrêté du 0 8 DEC. 2020
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et suivants et R.2223-56 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 1° avril 2019 portant nomination de M. Pierre-André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20-08 du 29 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Marc RENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 septembre 2014, modifié le 23 janvier 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement de la SARL "Pompes funèbres LECHEVALLIER" dont le siège social est situé 52 rue Albert Copieux au Havre sous le n° 14 76 137 ;
Vu La demande du 26 août 2020 complétée le 02 décembre 2020 de la SARL "pompes funèbres LECHEVALLIER" de Mme Fanny LECHEVALLIER, gérante responsable, sollicitant un renouvellement d'habilitation afin d'exploiter dans le domaine funéraire l'établissement visé ci-dessous ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 - L'établissement de la SARL "Pompes funèbres LECHEVALLIER" sis 52 rue Albert Copieux 76620 LE HAVRE exploité par Mme Fanny LECHEVALLIER, gérante responsable, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes pour une durée de 5 ans :
Transport de corps avant mise en bière
Transport de corps après mise en bière
Organisation des obsèques
Fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
Fourniture de corbillards et voitures de deuil
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
+ Soins de conservation en sous-traitance
+
+++
+
+
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2020-12-08-003 - Arrêté d'habilitation funéraire SARL pompes funèbres LECHEVALLIER - LE HAVRE 204 Article 2 - Le numéro de l’habilitation est : 20 76 137
(Nouveau numéro ROF à compter du 1°’ janvier 2021 : 20-76-0133)
Article 3 -La présente habilitation est valable jusqu'au f] 8 DEC. 2025
Article 4 - La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure par le représentant de l’État dans le département où les faits auront été constatés pour les motifs suivants :
> non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance (article L.2223-23 et L.2223-24 du code général des collectivités territoriales).
> non respect du règlement national des pompes funèbres.
> non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée. > atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet gt par délégation,
le dfrecteur,
Marc RENAUD
Voies et délais de recours : Conformément aux termes de l'article R. 4211 du code de justice administrative, cet arrêté est
susceptible de recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site wwwtelerecours.fr.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2020-12-08-003 - Arrêté d'habilitation funéraire SARL pompes funèbres LECHEVALLIER - LE HAVRE 205 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2020-12-07-001
Arrêté n°2020-09 du 07 12 2020 - Habilitation de la SARL
EC&U en vue d'établir les certificats de conformité des
dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département de la Seine-Maritime Habilitation de la SARL EC&U en vue d'établir les certificats de conformité des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Seine-Maritime
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-12-07-001 - Arrêté n°2020-09 du 07 12 2020 - Habilitation de la SARL EC&U en vue d'établir les certificats de conformité des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Seine-Maritime 206 E » DIRECTION DE LA COORDINATION
PRÉFET DES POLITIQUES PUBLIQUES
DE LA SEINE- ET DE L'APPUI TERRITORIAL
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de l'appui territorial et des politiques
économiques et sociales -
Secrétariat de la CDAC
Arrêté préfectoral n°2020/09 du 0 7 DEC, 2020
portant habilitation de la SARL EC&U en vue d'établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Seine-
VU:
Maritime.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
- le code de commerce et notamment les articles L 752-23 et R 752-44-2 à R 752-44-6 ;
- la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement
et du numérique ;
- le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;
- le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commerciales et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
- l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L752-23 du code de commerce ;
- le décret du président de la république en date du 1° avril 2019 nommant monsieur Pierre- André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
- l'arrêté préfectoral n° 19-153 du 13 septembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Vincent NATUREL, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Seine-Maritime ;
- la demande d'habilitation déposée le 21 octobre 2020 et complétée le 23 novembre 2020 par la SARL EC&U, dont le siège social est situé 7 rue de la Galissonnière — 44000 NANTES, représentée par Madame Elodie CHOPLIN en sa qualité de gérante, en vue d'établir les certificats de conformité des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
02 32 76 53 90
Courriel : pref-secretariat-cdac@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-12-07-001 - Arrêté n°2020-09 du 07 12 2020 - Habilitation de la SARL EC&U en vue d'établir les certificats de conformité des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Seine-Maritime 207 Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
sur proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture de la Seine-Maritime.
ARRETE
L'habilitation n° HCC/76/2020/09 de la SARL EC&U, dont le siège social est situé 7 rue de la
Galissonnière - 44000 NANTES, représentée par Madame Elodie CHOPLIN en sa qualité de
gérante, en vue d'établir les certificats de conformité des dossiers de demande
d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Seine-Maritime est
accordée à compter du 23 novembre 2020.
La présente habilitation est valable sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime,
pour une durée de 5 ans, sans renouvellement tacite.
Les personnes affectées à l’activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les
suivantes :
- madame CHOPLIN Elodie ;
- monsieur BLANDIN Thomas;
- monsieur GOURAUD Alexis.
L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R 752-44-2.
Monsieur le secrétaire général adjoint est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par délégation
le secrétaire général adjoint,
‘Vincent NATUREL
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
02 32 76 53 90
Courriel : pref-secretariat-cdac@seine-maritime.aouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-12-07-001 - Arrêté n°2020-09 du 07 12 2020 - Habilitation de la SARL EC&U en vue d'établir les certificats de conformité des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Seine-Maritime 208