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Compte-Rendu - 22 septembre 2020
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Couzou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 septembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine,
Compte
rendu
de
la
séance
du
17
septembre
2020
COMMUNE
DE
COUZOU
Séance
du
17
septembre
2020
Date
de
la
convocation:
11/09/2020
L'an
deux
mille
vingt
et le
dix-sept
septembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
CLAVEL
Présents
: Odette
PEYRONNENC,
Sandrine
RIVIERE,
Anne
BAZALGUES,
Laurent
CLAVEL,
Sylvie
PEYRONNENC
Représentés:
Edith
LANDOIS
par
Sandrine
RIVIERE,
Emmanuel
ROY
DE
LACHAISE
par
Laurent
CLAVEE
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Sandrine
RIVIERE
Ordre
du
jour:
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
- Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
2 juillet
2020
- Délibérations : 1- Vente
de
la Maison
Bouscarel
2-
Choix
de
l'agent
recenseur
et de
sa rémunération
pour
le recensement
de
la population
2021
3-
Désignation
des
délégués
pour
les commissions
de bassin-versant
du
SMDMCA
4-
Demande
de
sécurisation
des
réseaux
électriques
anciens
restants
5-
Désignation
d'un
représentant
pour
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT) 6-
Désignation
d'un
délégué
au
sein
du
syndicat
mixte
informatique
AGEDI
- Questions
et
informations
diverses
Délibérations
du
Conseil
Municipal
:
Vente
de
la
Maison
Bouscarel
( DE
2020
021)
M.
le
Maire
rappelle
la
proposition
d'achat
qu'il
a
reçue
pour
la
maison
dite
"Maison
Bouscarel"
de
la
part
de
M.
Cornelis
RENSING,
pour
un
montant
de
23
000,00
€
et
l'accord
de
principe
donné
par
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
lors
de
la réunion
du
12 juin
2020.
Il précise
qu'il
a pris
attache
auprès
de
Me
Beaujean
à Gramat
pour
connaitre
l'ensemble
des
démarches
à effectuer. La
première
étant
de
faire
réaliser
les
diagnostics
techniques
réglementaires,
il
a
mandaté
l'entreprise
Expertimmo
de
Périgueux
à cet effet,
et a reçu
le dossier. Il précise
que
les
frais
de
notaire
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur,
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
confirmer
son
accord
sur
le montant
de
la vente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l'unanimité,
la proposition
de
M.
le Maire
et le
charge
de
signer
tout
document
nécessaire
à la réalisation
de
la vente.
Recensement
de
la
population
2021
: choix
de
l'agent
recenseur
et
de
sa
rémunération
(DE
2020
022)
Vu
le code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques, Vu
la loi n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
sur
l'informatique,
les
fichiers
et les
libertés.
Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158).
Vu
le
décret
en
Conseil
d'Etat
n°
2003-485
du
5
juin
2003,
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre V
de
la Loi
n°2002-276,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié,
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune, Vu
l'arrêté
du
5 août
2003
portant
application
des
articles
23
et 24
du
décret
n°2003-485,
Considérant
que
la
collectivité
doit
organiser
pour
l'année
2021
les
opérations
de
recensement
de
la
population, Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la
rémunération
de
l'agent
recenseur
qui
va
effectuer
les
opérations
de collecte
du
21
janvier
au
20
février
2021,
Entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire
qui
rappelle
les
indications
de
l'INSEE
quant
à
la
mission
de
la
collectivité
et
au
profil
à rechercher
pour
les
agents
recenseurs,
et
qui
fait
part
de
son
projet
de
recruter
Mme
Denise
HAMELIN,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- décide
de fixer
l'indemnité
de l'agent
recenseur
à un
montant
forfaitaire
de
350,00
€
- dit que
ces
tarifs
ne
comprennent
pas
les charges
sociales
qui
restent
à la
charge
de
la commune,
- dit que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2021,
au
chapitre
12,
article
6413,
- approuve
la proposition
de
M.
le Maire
de recruter
Mme
Denise
HAMELIN
comme
agent
recenseur,
- charge
M.
le Maire
de
la mise
en
oeuvre
de
ces
décisions.
Désignation
des
déléqués
pour
les
commissions
du
bassin-versant
du
SMDMCA
(GEMAPI)
( DE_2020
023)
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
un
délégué
et un
suppléant
pour
la
commission
du
bassin-versant
Ouysse
Causse
de
Gramat
RNR
Marais
de
Bonnefont
du
Syndicat
Mixte
de
la
Dordogne
Moyenne
et de
la
Cère
Aval
(SMDCA).
Cette
commission
est
destinée
à maintenir
un lien
avec
les
acteurs
locaux
sur
les
enjeux
liés
à
la
GEMAPI
(GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations).
Il propose
de choisir
des
membres
de
la commission
communale
entretien
espace
public,
environnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
de
désigner
pour
la
commission
du
bassin-versant
Ouysse
Causse
de
Gramat
RNR
Marais
de
Bonnefont,
M.
Laurent
CLAVEL
titulaire
et
Mme
Sandrine
RIVIERE
suppléante.
Demande
de
sécurisation
des
réseaux
électriques
anciens
restants
( DE
2020
024)
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
reste
une
section
de réseau
électrique
aérien
non
sécurisé
qui
dessert
les bâtiments
de
la chasse
de
La
Salvate
(700
m),
parcelle
AD
281.
Il propose
de demander
à
Territoires
d'Energie
Lot
(anciennement
FDEL),
de
présenter
un
projet
à
la
commune
pour
sécuriser
cette
alimentation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
la proposition
de
M.
le Maire
et
le
charge
d'effectuer
les démarches
nécessaires,
sous
réserve
que
ce projet
n’entraine
pas
trop
de frais
pour
la
commune.
Désignation
membre
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges-ressources
Transférées
(DE
2020
025)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1609
nonies C ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
SPG/2018/16
en
date
du
27
décembre
2018,
portant
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
la
Dordogne
(CAUVALDOR),
conformément
à
l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Vu,
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
CAUVALDOR
n°
2020
07 27
016,
en
date
du
27 juillet
2020
arrêtant
la
composition
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
comme
suit
: un
représentant
par
commune,
plus
un
membre
supplémentaire
par
tranche
de
1000
habitants
entamée
(population
DGF)
au-delà
des
premiers
1000,
Considérant
qu’au
vu
de
la
population
DGF
2020
de
notre
commune
qui
compte
144
habitants,
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
1
membre
pour
siéger
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges/ressources
Transférées
de
la Communauté
de
communes
CAUVALDOR,
Considérant
la
candidature
de
M.
Laurent
CLAVEL,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
de :
-
désigner
M.
Laurent
CLAVEL
pour
siéger
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées, - de
dire
qu’au
vu
de
ces
désignations,
le Président
de
la
communauté
de
communes
prendra
un
arrêté
fixant
la liste des
membres
de
la CLECT,
-
de
dire
que
lors
de
sa
première
réunion,
la
commission
élira
en
son
sein
un
Président
et
un
Vice-Président. Désignation
d'un
délégué
au
sein
du
syndicat
"Agence
de
GEstion
et
Développement
Informatique"
(AGEDI)
( DE
2020
026)
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’à
la
suite
de
son
élection
en
date
du
23
mai
2020,
il est
nécessaire
de
désigner,
conformément
à
l’article
7
des
statuts
de
l’A.GE.DI..
un
délégué
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
du
syndicat.
La
collectivité,
relevant
du
collège
n°1,
doit
désigner
1 délégué
parmi
ses
membres.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Désigne
M.
Laurent
CLAVEL,
Maire,
domicilié
à
Couzou
(721
chemin
de
Poudurac),
mail
laurent.clavell
« oranec.fr,
téléphone
06
85
86
26
87,
comme
délégué
de
la
collectivité
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
du
syndicat
mixte
ouvert
A.GE.D.I.
conformément
à
l’article
10
des
statuts.
—
Autorise
M.
le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
faire
connaitre
au
syndicat
la
présente
décision.
Autres
points
à l'ordre
du jour
Désignation
des
membres
et représentants
de
la Commune
auprès
de
Cauvaldor
:
La
Communauté
de
communes
a
réuni
son
Conseil
Communautaire
le
14
spetembre
et
désigné
les
représentants
et
délégués
pour
les
différentes
structures
liées
aux
affaires
générales
de
l'ntercommunalité,
ainsi
que
les titulaires
et suppléants
pour
les
commissions
internes.
Ci-dessous
les titulaires
désignés
dans
les commissions
pour
Couzou
:
- Activités
et Equipements
sportifs
: Edith
Bonnet-Landois
- Economie,
tourisme,
artisanat
et commerce
— Odette
Peyronnenc
- Agriculture,
agroalimentaire,
abattoirs,
viticulture
et trufficulture
=
Sandrine
Rivière
- Action
sociale
et solidarité
= Anne
Bazalgues
- Transition
écologique,
développement
durable,
alimentation
durable,
filière
bois
et circuits
courts
=
Sandrine
Rivière
- Service
à la population
=
Sylvie
Peyronnenc
- Politique
patrimoniale
et paysagère,
cœur
de village
et requalification
urbaine
=
Laurent
Clavel
- Culture
=
Laurent
Clavel
- Urbanisme,
planification
et ADS
(Administration
Droit
du
Sol)
=
Laurent
Clavel
- Enfance
et jeunesse
= Laurent
Clavel
- Finance,
budget
et fiscalité
=
Sandrine
Rivière
- Voirie
et
chemins
=
Laurent
Clavel
Questions
et
informations
diverses - Sandrine
Rivière
annonce
qu'en
raison
du
COVID-19
et
des
exigences
sanitaires
qui
en
découlent,
le
Comité
des
fêtes
a
décidé
d'annuler
le
vide
grenier
de
cette
année
car
il
n’y
a
pas
assez
de
bénévoles
pour
l'organiser
dans
de bonnes
conditions.
-
Sylvie
Peyronnenc
demande
où
en
sont
les
démarches
pour
la
mise
en
place
d’un
ralentisseur
à
Poudurac
et pour
le marquage
de
la route
de
Gramat.
M.
le Maire
répond
que
les
demandes
sont
prises
en
compte
: il recherche
une
solution
qui
permettrait
d'améliorer
la
sécurité
sans
engendrer
de
nouvelles
nuisances
pour
Poudurac
et va
prendre
attache
avec
le Département
pour
la route
de
Gramat.
- Anne
Bazalgues
signale
que
de
nombreux
vacanciers
se
sont
arrêtés
pour
chercher
leur
chemin
au
niveau
du
monument
aux
morts,
engendrant
des
dépassements
dangereux.
Elle
indique
qu'il
serait
peut-être
intéressant
de
demander
la possibilité
d'implanter
des
panneaux
indiquant
Souillac
et Gourdon
ou
Sarlat.
M.
le Maire
se
rendra
sur
place
pour
étudier
la
configuration
du
croisement
et interrogera
le
Département
si nécessaire.
-
Maitre-autel
de
l’église
:
le
chargé
de
mission
patrimoine
mobilier
du
Département
relance
la
Commune
pour
savoir
s'il
inscrit
au
programme
2021
la
restauration
de
ce
bien.
Le
coût
est
estimé
à
30
000
€,
et
il y
aurait
70%
de
subventions,
soit
un
reste
à charge
de
9 000
€
pour
la
Commune.
Les
avis
sont
partagés
au
sein
du
Conseil
Municipal
et un
nouvel
échange
aura
lieu
entre
M.
le
Maire
et
le
chargé
de mission
pour
décider
de
la
suite
à donner.
- M.
Michel
RODIER
a informé
la Commune
que
des
passants
lui
avaient
demandé
s'il était
possible
de
visiter
l'église.
Il
propose
qu'on
lui
confie
une
clef
pour
pouvoir
ouvrir
ponctuellement.
Le
Conseil
Municipal
est
d’accord,
sous
réserve
que
ses
coordonnées
téléphoniques
puissent
être
apposées
sous
la
plaque
d'information,
comme
dans
d'autres
villages
du
territoire.
- Dans
le
cadre
de
la
valorisation
du
patrimoine
architectural
quercynois,
le
Parc
naturel
régional
des
Causses
du
Quercy
souhaite
engager
un
inventaire
des
édifices
révélateurs
d’un
savoir-faire,
d’une
pratique,
d’une
époque,
d’une
histoire,
d’un
territoire
précis.
Cet
inventaire
permettra
dans
un
premier
temps
de
se
faire
une
idée
de
la
richesse
architecturale
du
territoire.
Par
la
suite,
il
aura
pour
finalité
d’engager
un
projet
d'acquisition
afin
d’assurer
la préservation
et
la
valorisation
avant
que
les
édifices
les
plus
intéressants
ne
soient
trop
transformés,
dégradés
ou
abandonnés.
M.
le Maire,
en
accord
avec
les
propriétaires,
a proposé
que
le double
four
à pain
de
la Pannonie
fasse
partie
de ce programme.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h30.