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Compte-Rendu - 22 septembre 2020
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Montet-et-Bouxal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 septembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 Septembre 2020
Le 22 septembre 2020, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de MONTET ET BOUXAL
s’est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane LEPRETTRE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 10 Absent : 1
Sont présents : AYROLES Sylvain, BOUSQUET Véronique, CASTANIE Albert, COSTES Florent, ESCALE Jean-Claude, FEYT Evelyne, GUENETTE Catherine, HUDRY François, LEPRETTRE Stéphane, PECHEYRAN Didier.
Absent (e)s :
Absent (e)s excusé (e)s : CARSAC Véronique
Date de la convocation : 15 septembre 2020.
Secrétaire de séance : Florent COSTES.
ORDRE DU JOUR :
1-Adhésion au CAUE
2 – Adoption du RPQS assainissement collectif 2019
3 – Désignation du représentant à la CLECT
4 – Désignation du délégué à la Défense
5 – Propositions de membres pour la commission de contrôle des listes électorales 6 – Délibération devis nettoyage des cuves à gasoil de la station-service
7 – Délibération choix du prestataire accompagnement projet adressage
8 – Délibération tarifs cantine 2020/2021
9 – Participation au financement de l'ALSH Sousceyrac en Quercy
10 – Vente de la maison de Mme Legal – Position du conseil municipal
11 – Points divers
1 Adhésion au CAUE
Le CAUE, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement a un rôle de conseil aux collectivités sur des projets de construction, restauration, planification, aménagement, paysage… La cotisation annuelle est de 60€ pour une commune de moins de 700 habitants. L’ensemble du conseil municipal vote favorable l’adhésion.
2 – Adoption du RPQS assainissement collectif 2019
Le conseil municipal prend connaissance et adopte à l’unanimité le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Collectif 2019.
3 – Désignation du représentant à la CLECT
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a pour rôle d’évaluer les charges et les ressources transférées suite à un transfert ou à une restitution de compétences entre les communes et la communauté de communes. Le conseil communautaire du 23/07/2020 a délibéré pour qu'elle soit composée de 126 membres suivant la même répartition entre les communes que pour le conseil communautaire. Le conseil municipal désigne à l’unanimité M. LEPRETTRE Stéphane comme représentant titulaire et M. CASTANIE Albert comme suppléant.
4 – Désignation du délégué à la Défense
Les correspondants Défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. M. COSTES Florent se propose comme délégué et est élu à l’unanimité.
5 – Proposition de membres pour la commission de contrôle des listes électorales
La commission de contrôle des listes électorales est composée par :
- 1 conseiller municipal (+1 suppléant)
- 1 délégué de l’administration (+1 suppléant)
- 1 délégué du tribunal judiciaire (+ 1 suppléant)
Il revient à la commune de proposer des candidatures à la préfecture, afin que les délégués de l'administration et du tribunal judiciaire soient nommés.
Le conseil municipal entérine les candidatures de Mme Claire Lambin, Mme Ginette Calmejane, M. Michel Gratias, et M. Jérôme Galtié suivant la répartition suivante :
- Délégué de l’administration : Ginette Calmejane
- Délégué de l’administration suppléant : Claire Lambin
- Délégué du tribunal judiciaire : Michel Gratias
- Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Jérôme Galtié.
Mme Véronique Bousquet a déjà été désignée comme conseillère municipale en charge de ce contrôle le 07/07/2020.
M. François Hudry est désigné pour la suppléer en cas d'absence.
6 – Délibération devis nettoyage des cuves à gasoil de la station-service
Depuis quelques mois, à chaque remplissage de cuve, il y a un colmatage du filtre de la pompe à gasoil nécessitant l'intervention d’un technicien.
Les cuves n’ont jamais été nettoyées depuis la création de la station.
Le devis de la société DIP de 2900 € HT (3480 € TTC) a été retenu pour assurer ce nettoyage.
7 – Délibération choix du prestataire accompagnement projet adressage
Le conseil municipal décide de démarrer le projet d’adressage sur la commune. La commission « adressage » s’est réunie le 17 septembre 2020 pour étudier les 2 devis reçu pour l'accompagnement technique. Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de retenir le devis de 2700€ HT (3240 € TTC) de la Poste pour cette prestation.
8 – Délibération tarifs cantine 2020/2021
Le conseil municipal décide de revaloriser le tarif du repas pour l’année scolaire 2020/2021. Le nouveau tarif sera de 4,20€TTC à compter du 01/01/2020.
9 – Participation au financement de l'ALSH Sousceyrac en Quercy
La Mairie a été destinataire, comme l'ensemble des communes de l’ex canton de Latronquière, d'un courrier de la commune de Sousceyrac en Quercy faisant état de leur difficulté à assurer seul le fonctionnement de l'ALSH
Il est proposé un principe de participation solidaire aux frais de fonctionnement de l’ALSH de Sousceyrac avec une part fixe de 3€ / habitant et une part variable selon fréquentation réelle des enfants de chaque commune.
La commune n'ayant pas été conviée à une réunion de préparation préalable, elle émet une réserve sur cette participation, en attendant d’avoir de nouveaux éléments d’information.
10 – Vente de la maison de Mme Legal – Position du conseil municipal
La commune, par l'intermédiaire du Grand Figeac, a défini un droit de préemption sur cette parcelle située derrière la salle des fêtes (maison + jardin parcelle AM 49 de 1245 m²) Ce bien pourrait permettre de réaménager la salle des fêtes, son accessibilité et la sécurisation de ses abords.
Les héritiers de Mme Legal, Mme Mas Pimby et son frère (petits enfants) propriétaires du bien, ont contacté la mairie pour faire part du fait qu'ils souhaitaient vendre la maison. A la demande des propriétaires, une évaluation a été faite par l’étude de Me Herbet à hauteur de 141 000 € honoraires de négociation inclus soit 135 000 € net vendeur.
Une visite des bâtiments a été effectuée le 11 septembre 2020 (S Leprettre, A Castanié, D Pecheyran). .
Compte tenu de la visite, l'estimation semble sur évaluée et le conseil municipal décide de faire une offre d'achat à 80 000€.
11 – Points divers
• Une créance de 450 € datant de 2014 pour la location de la salle des fêtes par M. Delbos Pascal reste présente dans la comptabilité.
A la demande du percepteur, suite à l'impossibilité de la recouvrir, il est demandé de l'admettre en non-valeur.
Le conseil municipal à l’unanimité l’admet en non-valeur.
• Décision modificative du budget "Multiple rural"
Afin de pouvoir régler les intérêts d’une échéance de prêt, il manque 25.48 € sur article 66 111. Il est proposé de réduire de 25.48 € l’article 61 528 pour les affecter à l’article 66 111 du budget du Multiple Rural. Le conseil municipal vote cette décision modificative à l’unanimité.
• La station de lavage et l’aspirateur nécessitent un entretien/réparation. Un devis de 1552.04€ a été établi par l'entreprise Flauraud.
Le conseil municipal valide ce devis.
• Le conseil municipal décide de remettre en place un bulletin municipal. François Hudry et Florent Costes seront les référents.
• En ce qui concerne la cérémonie du 11 novembre, le noël de l'école et des ainés, ainsi que le noël des enfants de la commune, le contexte sanitaire rend difficile toute prévision quant à la possibilité d'assurer ces manifestations.
Néanmoins, Mmes Véronique Bousquet, Catherine Guenette et Evelyne Feyt s’occupent de la préparation du noël des enfants de la commune.
La séance est levée à 23h00.