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Arrêté - 487a650c66a718417d15876da0c3d5c0
Compte-Rendu - 21 fevrier 2023
Séance - 4164ee39fcc858d2f7df1a9fe2655663
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Compte-Rendu - 24 septembre 2021
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Couzou.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES ET
VALLEE DE LA DORDOGNE
COMMUNE DE COUZOU
CARTE COMMUNALE
RAPPORT DE PRESENTATION
Pièce 1
UrbaDoc Chef de projet : Tony PERRONE
56, avenue des Minimes
31200 TOULOUSE
Tél. : 05 34 42 02 91
contact@be-urbadoc.fr
Tampon de la Communauté de
Communes
Tampon de la Préfecture
PRESCRIPTION 11 décembre 2014
ENQUETE PUBLIQUE Du 28 juin au 28 juillet 2017
APPROBATION 3
SOMMAIRE
PREAMBULE 4
CHAPITRE I : EXPOSE DU DIAGNOSTIC ET ARTICULATION AVEC LES AUTRES DOCUMENTS 7
SITUATION ET ARTICULATION AVEC LES AUTRES DOCUMENTS 9
LA DEMOGRAPHIE 15
EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT 17
EQUIPEMENTS, SERVICES, RESEAUX 19
ECONOMIE 24
CHAPITRE II : ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 32
AMENAGEMENT DE L’ESPACE 34
MOBILITES 40
CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE 42
PATRIMOINE NATUREL ET BIODIVERSITE 46
GESTION ECONOME DE L’ESPACE 60
DES POTENTIELS À PRÉSERVER 68
BILAN ANALYTIQUE 72
CHAPITRE III : LES JUSTIFICATIONS DE LA CARTE COMMUNALE 76
LES MOTIVATIONS DU PROJET DE LA COMMUNE 78
JUSTIFICATION DES SECTEURS PROJETES A L’UBANISATION 80
EVALUATION DES INCIDENCES DE LA CARTE COMMUNALE SUR LA DEMOGRAPHIE 89
EVALUATION DES INCIDENCES DE LA CARTE COMMUNALE SUR L’ECONOMIE ET L’AGRICULTURE 91
EVALUATION DES INCIDENCES DE LA CARTE COMMUNALE SUR l’eNVIRONNEMENT 93
RESUME NON TECHNIQUE 97
TABLE DES MATIERES 102 4
PREAMBULE
Par délibération en date du 11 décembre 2014,
le Conseil Municipal de Couzou a prescrit la
révision de sa Carte Communale. L’objectif
poursuivi est la redynamisation du projet au
regard des nouvelles problématiques
identifiées ou observées sur la commune. Il
apparaît également nécessaire de réorganiser
le bâti sur le territoire communal.
1. Les attendus réglementaires
d’une carte communale
La carte communale constitue l’un des
documents permettant d’assurer la planification
territoriale et par-delà d’appliquer le droit des
sols sur le territoire sur lequel elle s’applique.
Il s’agit d’un document d'urbanisme simplifié
dont peut se doter une commune qui ne
dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou
d'un document en tenant lieu. Elle détermine
les modalités d'application des règles
générales du règlement national d'urbanisme
En délimitant les zones constructibles, la carte
communale permet à la collectivité et aux
propriétaires fonciers de s'affranchir de la règle
de constructibilité limitée.
Le code a évolué au fil du temps et des lois qui
successivement ont créé les Modalités
d'Application du Règlement National
d'Urbanismea puis les cartes communales et au
fur et à mesure précisé les attendus auxquels
elles doivent satisfaire.
Pour rappel :
- Les cartes communales acquièrent un
premier fondement législatif grâce à un
document nommé MARNU, créé par la loi de
décentralisation du 7 janvier 1983. Les MARNU
sont élaborées par la commune et l'État, et
sont approuvées conjointement par
délibération du conseil municipal ainsi que par
arrêté préfectoral. Les MARNU ont une durée
de validité de quatre ans, car elles sont
destinées à régir la commune durant le temps
nécessaire à la mise en œuvre d'un Plan
d'Occupation des Solsb.
- Les cartes communales ont été créées,
comme les Plans Locaux d’Urbanisme1c, par la
loi Solidarité et Renouvellement Urbain2d du 13
décembre 2000. Celles-ci présentent deux
différences essentielles par rapport aux
MARNU précédentes : elles ont une validité
permanentee et sont approuvées après une
enquête publique, afin de garantir la
a MARNU
b POS
c PLU
d SRU
e Elles peuvent être révisées en fonction de l'évolution des
besoins.
transparence de l'action administrative et
permettre l'expression des habitants.
- Depuis la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet
2003, les cartes communales peuvent
introduire un droit de préemption3.
- La loi portant Engagement4 National pour
l’Environnementf du 12 juillet 2010 a précisé
les attendus en matière d’urbanisme en
détaillant notamment les enjeux
environnementaux et en intégrant une
évaluation environnementale des cartes
communales pour les communes concernées
par un site Natura 20005, ce qui est le cas de
Couzou, ou limitrophes de communes
concernées par un site Natura 2000.
- Le 24 mars 2014, la loi pour l’Accèsg au
Logement et un Urbanisme Rénové6 modifie à
nouveau les cartes communales dans une
perspective de transition écologique des
territoires et étend l'obligation d'évaluation
environnementale à toutes les cartes
communales susceptibles d’avoir des
incidences notables sur l’environnement.
Les quinze dernières années ont donc posé les
bases d’un document qui doit désormais être
établi selon des principes toujours plus affinés
visant à un développement qui se veut durable
et à une gestion de l’espace toujours plus
économe.
Ainsi les articles L.101-1 et L.101-27 du code
de l’urbanisme fixent les règles générales
d’utilisation du sol. Les articles L.161-3 et
suivants fixent les modalités de mise en œuvre
d’une carte communale.
2. Le contenu d’une carte
communaleh
Une carte communale, conformément aux
articles L.161-1 et R.161-1 du Code de
l’Urbanisme, comprend les pièces mentionnées
ci-dessous.
2.1 Le rapport de présentation
Le rôle du rapport de présentation est
mentionné par l’article R.161-2 du Code de
l’Urbanisme qui définit son contenu. Ainsi, il :
1° Analyse l'état initial de l'environnement et
expose les prévisions de développement,
notamment en matière économique et
démographique ;
2° Explique les choix retenus, notamment au
regard des objectifs et des principes définis aux
articles L.110 et L.121-1, pour la délimitation
des secteurs où les constructions sont
autorisées ; en cas de révision, il justifie, le cas
f ENE
g ALUR
h Version du code de l’urbanisme en vigueur au 1er janvier 2016 5
échéant, les changements apportés à ces
délimitations ;
3° Evalue les incidences des choix de la carte
communale sur l'environnement et expose la
manière dont la carte prend en compte le souci
de sa préservation et de sa mise en valeur.
2.2 Le ou les documents graphiques
Conformément à l’article R.161-4, le ou les
documents graphiques délimitent les secteurs
où les constructions sont autorisées et ceux où
les constructions ne peuvent pas être
autorisées, à l'exception :
1° De l'adaptation, du changement de
destination, de la réfection ou de l'extension
des constructions existantes ;
2° Des constructions et installations
nécessaires :
- à des équipements collectifs ou à des
services publics si elles ne sont pas
incompatibles avec l'exercice d'une activité
agricole ou pastorale ou forestière dans l'unité
foncière où elles sont implantées et ne portent
pas atteinte à la sauvegarde des espaces
naturels et des paysages ;
- à l'exploitation agricole ou forestière ;
- à la mise en valeur des ressources naturelles.
Le ou les documents graphiques peuvent
préciser qu'un secteur est réservé à
l'implantation d'activités, notamment celles qui
sont incompatibles avec le voisinage des zones
habitées.
Contrairement au plan local d'urbanisme, la
carte communale ne comporte pas de
règlement, et c'est donc le règlement national
d'urbanisme qui s'applique.
2.3 Les annexes
Définies à l’article R.161-5, les annexes
permettent d’apporter des éléments
d’information comme les servitudes d’utilité
publique, les schémas de réseaux, une note
technique traitant du système d’élimination des
déchets, les prescriptions d’isolement
acoustique, les périmètres à l’intérieur
desquels s’applique le droit de préemption
urbain, etc.
3. La procédure
Conformément aux articles R.163-1 et suivants
du code de l’urbanisme, le maire ou le
président de l'établissement public de
coopération intercommunal compétent, conduit
la procédure d'élaboration de la carte
communale. A Couzou, la spécificité de cette
procédure réside dans le fait qu’elle aura été
initiée par délibération du conseil municipal
mais que depuis le 1er janvier 2015, la
compétence urbanisme a été transférée à la
communauté de communes du Causse et de la
Vallée de la Dordogne.
Le projet de carte communale sera donc
soumis à enquête publique par le président de
CAUVALDOR et approuvée par l'organe
délibérant de cette même communauté avant
d’être transmise, pour co-approbation, au
préfet. Celui-ci se prononcera dans un délai de
deux mois. A l'expiration de ce délai, le préfet
est réputé avoir approuvé la carte communale.
En vertu de l’article R. 163-9 du code de
l’urbanisme, la délibération et l'arrêté
préfectoral qui auront approuvé la carte
communale seront affichés pendant un mois en
mairie de Couzou. Mention de cet affichage
sera insérée en caractères apparents dans un
journal diffusé dans le département.
Chacune de ces formalités de publicité
mentionnera le ou les lieux où le dossier peut
être consulté.
L'approbation de la carte communale produit
ses effets juridiques dès l'exécution de
l'ensemble des formalités (affichage et
insertion presse), la date à prendre en compte
pour l'affichage étant celle du premier jour où il
sera effectué.
4. La concertation
Alors que la concertation n’est pas imposée par
le code de l’urbanisme, le conseil municipal a
quand même souhaité associer la population.
Pour cela, plusieurs modalités, ascendantes ou
descendantes, ont été prescrites. Elles
permettront au conseil municipal et à la
population de s’inscrire dans la mise en œuvre
d’un projet partagé. Les moyens de
concertation mis en œuvre sont les suivants :
- un registre tenu à la disposition du public aux
jours et heures d’ouverture de la mairie,
- la tenue d’une réunion publique de
présentation du projet de Carte Communale
- un ou plusieurs articles dans la presse locale
informant sur la carte communale. 6 7
CHAPITRE I : EXPOSE DU DIAGNOSTIC ET
ARTICULATION AVEC LES AUTRES DOCUMENTS <Ù
8
TABLEAU DE BORD
Figure 1 : Hiérarchie des normes, UrbaDoc 2015
SDAGE, SAGE, DTA, Charte de PNR
et de PN, loi Montagne et Littoral,
SDRIF, SAR, PADDUC, PGRI,
Directive de protection et de mise en
valeur des paysages
SRCE, PCET, Programmes
d’équipements, Charte de
développement d’un pays,
Document stratégique de façade
maritime, Schéma régional de
développement de l’aquaculture
marine
DTADD, SRCAE, PRAD, SRADDT,
Schéma Départemental des
carrières, Schémas relatifs aux
déchets, Atlas des zones
inondables, Atlas régional et plans
de paysages, Schéma départemental
d’accueil des gens du voyage, STAN
SCOT
PDH et PDU
PLUI
Comprenant des
OAP valant PLH
et PDU PLU – Carte Communale
Rapport de compatibilité Rapport de prise en compte Documents de références
Notion de compatibilité : Le code de l’urbanisme
introduit une hiérarchie entre les différents documents
d’urbanisme, plans et programmes, et un rapport de
compatibilité entre certains d’entre eux. La notion de
compatibilité n’est pas définie juridiquement.
Cependant la doctrine et la jurisprudence nous
permettent de la distinguer de celle de conformité,
beaucoup plus exigeante. Le rapport de compatibilité
exige que les dispositions d’un document ne fassent
pas obstacle à l’application des dispositions du
document de rang supérieur.
Notion de prise en compte : En complément des
documents pour lesquels un rapport de compatibilité est
exigé, le code de l’urbanisme prévoit que les documents
d’urbanisme prennent en compte un certain nombre
d’autres plans et programmes. La notion de prise en
compte est moins stricte que celle de compatibilité et
implique de ne pas ignorer les objectifs généraux d’un
autre document.
AAAAA : Documents applicables sur la commune
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Nord du Lot, un document intégrateur :
La loi ENE a introduit le principe selon lequel les Cartes Communales doivent être compatibles avec le SCOT, intégrateur des documents de planification (SDAGE, SAGE, charte PNR…). La multiplication des normes supérieures étant source de risques juridiques, la loi ALUR va plus loin dans la simplification. Ainsi, le SCOT devient le document pivot qui sécurise les relations juridiques. C’est au regard du SCOT que les documents d’urbanisme locaux (PLU, PLUI, cartes communales) doivent être rendus compatibles. Par conséquent, si un SCOT existe sur un territoire, la Carte Communale se doit uniquement être compatible avec celui-ci, ce qui équivaut à être compatible avec l’ensemble des documents de références supérieures. Les élus élaborant leur Carte Communale n’ont que le SCOT à examiner pour être en conformité juridique avec les normes supérieures. Or, le SCOT du Nord du Lot étant en cours de réalisation au moment de l’écriture du présent diagnostic de la Carte Communale, cette dernière fait le choix d’appliquer la compatibilité avec les documents supra-communaux. D’autant que les dates d’approbation du SCOT du Nord du Lot ne sont pas définies et qu’il est fortement envisageable de voir la Carte Communale de Couzou être approuvée bien avant la date d’approbation du SCOT.
Figure 2 : Carte communale et SCOT ; UrbaDoc ; 2015 9
SITUATION ET
ARTICULATION AVEC
LES AUTRES
DOCUMENTS
1. L’articulation avec les autres
documents
1.1 Les documents de référence
La Carte Communale devra prendre en compte
ou faire référence :
- au Schéma Régional Climat Air Energie
(S.R.C.A.E) arrêté le 25 mars 2014 ;
- au Schéma Régional d’Aménagement et de
Développement Durable du Territoire
(S.R.A.D.D.T) voté le 30 mars 2009 et
actuellement en révision ;
- au Schéma Départemental des Carrières du
Lot approuvé le 30 novembre 1999 et
actuellement en révision ;
- à l’atlas des zones inondables8 ;
- à l’atlas régional des paysages9 et forcément
à celui des paysages du Lot ;
- au schéma départemental d’accueil et
d’habitat des gens du voyage du Lot approuvé
le 6 janvier 2014 ;
- au Schéma Directeur Territorial
d’Aménagement Numérique (S.D.T.A.N)
1.2 Les documents à prendre en compte
La Carte Communale devra prendre en
compte :
- le Schéma Régional de Cohérence
Ecologique (S.R.C.E) approuvé en décembre
2014 et arrêté le 27 mars 2015 ;
- le Plan Climat Energie (P.C.E.T) de Midi-
Pyrénées qui est au stade de la mise en œuvre
de ses objectifs ;
- la charte de développement du Pays de la
Vallée de la Dordogne élaborée en 2003.
1.3 Les documents avec lesquels la Carte
Communale doit être compatible
La Carte Communale devra être compatible
avec :
- le Schéma Départemental d’Aménagement et
de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E) du bassin
Adour-Garonne approuvé en novembre 2009 ;
- le Schéma d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (S.A.G.E) de la Dordogne Amont dont
l’arrêté de périmètre a été pris le 15 avril 2013
et qui est donc en cours de réalisation ;
- La Charte du Parc Naturel Régional des
Causses du Quercy ;
- le SCOT Nord du Lot, en cours d’élaboration
en 2015.
2. L’inscription administrative
2.1 Le SCOT du Nord du Lota : Inscrire
Couzou dans une logique de
développement globale
En cours d’élaborationb, le SCOT du Nord du
Lot est destiné à servir de cadre de référence
pour les différentes politiques sectorielles,
notamment celles relatives aux questions
d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, de
développement économique, touristique,
d’aménagement commercial ou encore
d’environnement. En tant que document de
référence incontournable, il en assure la
cohérence à l’échelle du PLU et de la Carte
Communale de chaque commune.
Le territoire du SCOT, c’est une entité mais
plusieurs territoires insérés dans des logiques
à la fois propres et communes. La partie Nord
est la plus dynamique, polarisée par Brive alors
que l’extrémité Est tend à perdre en
dynamisme, certainement trop mal relié à
l’autoroute. Le territoire du SCOT, c’est un
maillage de petits villages organisés autour de
petits pôles, lesquelles connaissent un
développement souvent moins rapide que leurs
périphéries, posant la question de la
consommation de l’espace, de la multiplication
des déplacements ou encore de la
désertification des centres villes. En soi, c’est
la question du maintien d’un cadre de vie et
d’un environnement ou le développement ne
nuit pas à la ruralité qui est posé, à l’heure où
les repères identitaires tendent à se perdre.
Car ce sont près de 3 500 nouveaux habitants
qui se sont installés sur le territoire depuis 10
ans, du fait d’un afflux migratoire important.
Cette population entrante permet de limiter le
vieillissement naturel de la population car il
s’agit le plus souvent de classes actives.c
Celles-ci sont attirées par une économie
productive importante alliant dynamisme
industriel, maintien de l’économie agricole et
exceptionnel potentiel touristique. Le territoire
compte autant d’emplois que d’actifs ce qui
permet d’envisager un cycle d’accueil de
populations jeunes qui attirées par le cadre de
vie et l’emploi pourraient contrecarrer le
vieillissement naturel de la population en place.
C’est l’enjeu fort du SCOT sans pour autant
sacrifier son exceptionnel cadre
environnemental : biodiversité, eaux et
paysages urbains et naturels.
a Au terme des articles L.142-1 et R.142-1 du Code de
l’urbanisme, la Carte Communale doit être compatible avec le
Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) du SCOT ; l’autorité
qui l’établit ne dispose d’aucune marge d’appréciation.
b Aux 22 octobres 2015, seul le diagnostic du SCOT a été validé
par le SMPVD
c Seulement 10% des nouveaux arrivants sont issus des classes
inactives ; Données SCOT ; UrbaDoc ETEN ent CC Cauvaldor (46)
[Ke Elaboration de la Carte Communale de Couzou
Réalisation : UrbaDoc
Juillet 2015
INSCRIPTION TERRITORIALE Source : BD Carthage, Route 500,
GEOFLA (IGN), NPN
v
Vers e-la-Gaillarde
Re «Meyssac {
Département
de la Corrèze
a
: ayra F Département Département dre! PS du Cantal de la Dordogne DrseurCer rS
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U Gra
4 Département
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«Gourdon .
€ EL; Périmètre du SCOT du Nord du Lot FÆ Bassin de vie de Gramat
Î C2 Limite du Parc Naturel Régional du Quercy e Pôles des bassins de vie
EC: \ CC Causses et Vallée de la Dordogne —— |a Dordogne
Ÿ Couzou = 20
Vers Thulouse C # ——. Voies structurantes
a — desservant le bassin de vie
À HE. Er zZ_
à e Pôle d'emplois et déquipement intermédiaire
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2 GRAMAT ®
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ee Principal pôle touristique du département
—— Autoroute A20, axe structurant du territoire
10
TABLEAU DE BORD
Carte 1 : Inscription territoriale ; UrbaDoc 2015
Le SCOT Nord du Lot :
Parce que, de par son approbation,
il réglemente les politiques
communales en matière
d’aménagement du territoire, le
SCOT doit nécessairement être
intégré aux raisonnements
aboutissant aux projets de
développement communaux portés
par les Cartes Communales.
Ce sont trois communautés de
communes qui composent le
territoire du SCOT : La
communauté de communes
Causses et Vallée de la Dordogne
regroupant depuis le 1er janvier
2015, six entités administratives, la
communauté de communes Cère
et Dordogne et celle du Pays de
Sousceyrac. Le territoire du SCOT
connaît une croissance
démographique porté par un solde
migratoire très positif vecteur d’une
croissance annuelle frôlant les 1%.
Figure 3 : Le SCOT Nord du Lot, un document
intégrateur ; UrbaDoc 2015 Carte 2 : Inscription territoriale ; UrbaDoc 2015 11
2.2 La communauté de communes
Causses et Vallée de la Dordogne, un
territoire administratif en
construction
CAUVALDOR a été créée le 1er janvier 2015.
Elle est compétente en matière d’urbanisme.
Cela induit deux faits majeurs quant à la
réalisation de cette carte communale. D’une
part, c’est CAUVALDOR qui assure la conduite
de la procédure, mais surtout, la carte
communale aura une durée de vie assez
courte, un PLUI à l’échelle de la communauté
de communes devant bientôt être réalisé.
3. Inscription territoriale
3.1 Un territoire fort de son
environnement patrimonial et naturel
La commune se situe au Nord du département
du Lot, à proximité des pôles de Gramat, ville-
centre du bassin de vie auquel elle appartient,
et de Rocamadour, commune limitrophe
coupée physiquement du territoire par une
combe, accessibles en 10 min par la route
départementale n°32. Situé à 56 km de Cahors
et 55 km de Brive-la-Gaillarde, le territoire est
directement relié à l’A20 via la route
départementale n°39 qui traverse le territoire
selon un axe Est-Ouest. Positionnée non loin
d’un axe structurant, précisément à 23 min de
l’échangeur de Montfaucon, Couzou se trouve
sur l’une des routes d’accès au site touristique
majeur de Rocamadour, qui draine
d’importants flux touristiques. Sa localisation lui
permet d’accéder relativement rapidement au
pôle d’emplois de Gramat, via la
départementale n°39.
Perché sur une ligne de crête culminant à près
de 300 mètres d’altitude, le village est structuré
le long de l’axe constitué par la route
départementale n°32, reliant Rocamadour à
Labastide-Murat via Carlucet. Le centre-bourg,
qui se caractérise par la présence d’un couderc
situé en entrée Sud, est entouré d’un large
plateau agricole. Le paysage communal se
structure selon un réseau de combes et crêtes,
qui morcelle le territoire et isole le hameau de
la Pannonie accueillant le château éponyme.
Garants de la qualité paysagère du site, les
vallées de l’Ouysse et de l’Alzou, affluents de
la Dordogne, définissent la limite communale
avec Rocamadour et marquent, avec le bois de
la Pannonie, la figure du lieu. Le territoire rural
est fort de son caractère patrimonial, implanté
au cœur du Parc Naturel Régional Causses du
Quercy.a L’enjeu, à travers le projet de la Carte
a Le village est dans le triangle noir du Quercy, c'est à dire un
lieu aux nuits les plus noires, épargnées par la pollution
lumineuse due à l'éclairage des villes, des villages et de
certaines routes.
Communale, consistera ainsi, en un projet qui
respectera l’aspect pittoresque du site, et
préservera les ouvertures paysagères. En effet,
la richesse patrimoniale de Couzou et de ses
environs (Rocamadour, vallée de l’Alzou)
représente un pilier de l’économie locale,
puisqu’attirant de nombreux touristes. La
préservation de cet environnement est ainsi
primordiale.
3.2 Le Bassin de vie de Gramat
Parce qu’ils se veulent être le reflet du
fonctionnement d’un territoire et qu’ils sont les
plus adaptés à l’étude des territoires faiblement
polarisés de moins de 50 000 habitants, selon
l’INSEE, les bassins de vie semblent les plus à
même de fournir des limites fonctionnelles
réelles, surtout lorsqu’il s’agit de programmer
les aménagements à venir dans une logique de
cohérence. De par le fonctionnement du
territoire et les habitudes de vie de ses
habitants, la commune appartient au bassin de
vie de Gramat, qui, avec ses 3620 habitants,
en constitue le pôle majeur. Son attractivité
pour les communes du bassin de vie se
mesure d’abord d’un point de vue économique.
Les perspectives démographiques démontrent
une tendance au vieillissement malgré
l’accroissement de la population certainement
liée à la dynamique de l’emploi, laquelle est
positive. En effet, Gramat se distingue des
villes du Nord Lot par sa croissance de l’emploi
nettement supérieure à la moyenne
départementale (+20% entre 99 et 2009),
affirmant sa dominante économique. De plus,
du fait de sa position centrale, le bassin de vie
exerce un rôle de pôle d’emplois sur les
territoires environnants et Gramat ne déroge
pas à la tendance qui est au développement de
l’habitat à l’écart des pôles, participant au
développement des villages ruraux alentours, à
l’instar de Couzou. Il s’agira, dans le cadre du
diagnostic communal de tenir compte de cet
état de fait faisant de Gramat, le premier pôle
influent pour Couzou. La prospective
démographique à partir de laquelle découle de
nombreux enjeux concernant le nombre de
logements à produire et les équipements à
adapter en conséquence devra ainsi prendre
en compte les réalités économiques de Gramat
et intégrer son rôle polarisateur tout en tenant
compte de la problématique des déplacements. Réalisation : UrbaDoc
Août 2015
Source : DGFiP, DDT
à ETEN CC Cauvaldor (46)
D. AUTRES ELEMENTS DE PRESCRIPTION : Elaboration de la carte communale de Couzou
La Pannonie
ET 7 F
\
CI Périmètre de protection éloigné du captage de Cabouy
Risque de mouvement de terrain lié au retrait-gonflement des argiles
Ala faible
EM Ala moyen
à PACE CC Cauvaldor (46)
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE ,
Micasa" Elaboration de la carte communale de Couzou
Réalisation : UrbaDoc
Juillet 2015
Source : DGFiP, DDT, Ministère de la Culture
et de la Communication
Périmètre de protection du Château de la Pannonie
AC2 : servitude de protection des sites et monuments inscrits : Vallée de l'Ouysse et de l'Alzou
| AC : servitude de protection des monuments historiques : périmètre de protection
EM Monument historique : château de la Pannonie
12
TABLEAU DE BORD
Carte 3: Servitudes d'Utilités Publiques ; DGFIP ; DDT ; UrbaDoc 2015
Carte 4 : Autres prescriptions ; UrbaDoc 2015 13
2.5 Bilan de l’inscription territoriale
Dans un objectif prospectif, les particularités
patrimoniales et naturelles du site devront être
considérées, à l’instar du couderc10 situé en
entrée Sud du village, qui sera à préserver, ce
qui, de facto, limite les possibilités
d’urbanisation.
La commune appartient à un territoire en pleine
restructuration administrative. Ainsi, les élus
devront penser le projet de développement à
partir d’une analyse à l’échelle du bassin de vie
dont les dynamiques sont plus représentatives
des enjeux locaux. Le SCOT, en cours de
réalisation, peut également servir de socle pour
définir une prospective de développement du
territoire à une échelle plus large encore que
celle du simple territoire communal.
4. Les servitudes d’utilité publique
La Carte Communale doit également
considérer un ensemble de servitudes d’utilité
publique qui grèvent l’utilisation du sol.11 Il
s’agit ici d’une prise en compte qui s’articule
dans un strict rapport de « de conformité »12.
4.1 La servitude AC1- servitude relative à
la protection des monuments historiques
De par la présence du château de la Pannonie
sur la commune, une partie est du territoire
communal est concernée par une servitude de
protection des monuments historiques AC1. Le
hameau qui s’est implanté aux abords du
château est impacté par cette servitude. Ainsi,
les permis de construire situés dans le
périmètre de protection de ce monument, ne
pourront être délivrés qu’avec l’accord de
l’Architecte des Bâtiments de France.
Aussi, les dépendances du château, le parc et
les bassins, ainsi que l’église Saint-Cyr et
Sainte-Juliette sont inscrits à l’inventaire
supplémentaire des Monuments Historiques
par arrêté du 27 décembre 1992.
4.2 La servitude AC2- servitude de
protection des sites et monuments
naturels
Par arrêté du 23 août 1973, la vallée de
l’Ouysse et de l’Alzou est inscrite en tant que
site et monuments naturels : ainsi cela
constitue une servitude de type AC2.
4.3 La servitude PT2 - Servitudes
relatives aux transmissions
radioélectriques concernant la protection
contre les obstacles des centres
d'émission et de réception exploités par
l'Etat
Le plan des servitudes détermine autour des
centres d'émission et de réception dont les
limites sont définies conformément au
deuxième alinéa de l'article R. 22 du code des
postes et télécommunications ou entre des
centres assurant une liaison radioélectrique sur
ondes de fréquence supérieure à 30 MHz,
différentes zones possibles de servitudes.
La zone spéciale de dégagement est une
bande d'une largeur approximative de 500
mètres, compte tenu de la largeur du faisceau
hertzien proprement dit estimée dans la plupart
des cas à 400 mètres et de deux zones
latérales de 50 mètres.
Les effets de la servitude sont l’interdiction,
dans la zone spéciale de dégagement, de
créer des constructions ou des obstacles au-
dessus d'une ligne droite située à 10 mètres
au-dessous de celle joignant les aériens
d'émission ou de réception sans, cependant,
que la limitation de hauteur imposée puisse
être inférieure à 25 mètres (art. R. 23 du code
des postes et des télécommunications).
Il s’agit de protéger les faisceaux hertziens
contre les obstacles de la station de Caniac-du-
Causse/Chem du Causse à la station de
Strenquels/Arques.
5. Les prescriptionsa
5.1 Les mouvements de terrains liés au
retrait-gonflement des argiles
Les mouvements de terrain sont des
mouvements plus ou moins brutaux, du sol et
du sous-sol, d’origine naturelle ou anthropique.
Ils peuvent être lents (phénomènes de
gonflement-retrait, glissements de terrain) ou
rapides (effondrements, écroulements). Selon
le dossier départemental des risques majeurs,
la commune pourrait faire l’objet de retrait-
gonflement des argiles dus à la sécheresse.
5.2 La protection des eaux
Couzou est concernée par les périmètres de
protection institués en vertu des articles
L.1321-2 et R.1321-13 du Code de la santé
publique autour de points de rétention des
eaux pluviales. En vue d’assurer la protection
de la qualité de cette eau, la Carte Communale
doit tenir compte des points de captage situé
sur la commune, dont le périmètre de
protection éloigné couvre la quasi-totalité du
territoire.
a Le 22 octobre 2015, date de finalisation du présent diagnostic,
le Préfet n’avait pas encore transmis le Porter A Connaissance,
document faisant état de l’ensemble des servitudes et
prescriptions à prendre en compte. Les voies à grandes
circulation, les zones de bruits, les sites archéologiques sont à
titre d’exemple des données qui peuvent avoir une influence sur
le projet d’urbanisme. 'm mm —
14
TABLEAU DE BORD
Tableau 1 : Chiffres clés de la population ; Insee 1999-2011 ; UrbaDoc Juillet 2015
Densité
(hab./km2)
Variation
annuelle de
la
population
Variation
annuelle de la
population
due au solde
naturel
Variation
annuelle de
la
population
due au
solde
migratoire
0 à 19
ans
20 à 64
ans
65 ans et
plus
Taille des
ménages
Indice
de
jeunesse
France
métropolitaine 116 0,6 0,4 0,2 24,4 58,3 17,2 2,3 0,96
Midi-Pyrénées 63,5 1,0 0,1 0,9 21,6 56,8 21,6 2,2 0,88
SCOT SMPVD 35,8 0,6 -0,3 0,9 19,9 54,3 25,7 2,2 0,76
Bassin de vie 27,3 0,7 -0,04 0,7 18,9 55 26 2,1 0,73
Couzou 4,9 0 0 0 24,8 43,1 32,1 2,1 0,77
La taille des ménages correspond au nombre moyen de personnes par résidence principale Les données de variation annuelle sont exprimées pour la période 1999-2011 Les autres données sont exprimées pour l’année 2011
Graphique 1 : Evolution de la population ; Insee 1968-2014 Graphique 2 : Variation annuelle de la population ; Insee
Graphiques 3 : Evolution de la population selon les âges ; INSEE 1990-2011 Graphique 4 : Evolution de la taille des
ménages ; Insee 1990-2011
Graphique 5 : Prospectives 2025 ; Données du SCOT
Les projections ont été faites en
appliquant aux classes d’âge
existantes le taux de mortalité de
l’Institut National d’Etudes
Démographiques (I.N.E.D).
Les naissances ont été
programmées sur la base du taux
de fécondité actuel. Bien entendu,
cette projection ne tient pas
compte des migrations mais
démontre plutôt le vieillissement
naturel qui s’opère sans migration
du fait de la structure de la
population.
0
20
40
60
80
100
120
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2014
82 79 79 77
107 103 113
Evolution de la population
-2
-0,7 -0,6 -1,5 -0,1
0,2
1,4 0,7
0,3
5,2
-0,4
0,8
-4
-2
0
2
4
6
1968
à
1975
1975
à
1982
1982
à
1990
1990
à
1999
1999
à
2007
2007
à
2012
Variation annuelle de la population
%
due au solde
naturel en %
due au solde
apparent des
entrées sorties
en %
0
10
20
30
40
50
1999 2007 2012
28,8
22,8
29,3
32,6
44,6
32,1
38,5
32,7
38,5
Evolution de la structure par âge de la population
0-29 ans
30-59ans
60 ans et plus
2,4
2,5
2,3
2,1
2,2
2,1
1,8
2
2,2
2,4
2,6
1975 1982 1990 1999 2007 2012
Variation de la taille des
ménages
0
20
40
60
80
100
2010 2025 2010 2025 2010 2025 2010 2025 2010 2025 2010 2025
0 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans Plus de 60 ans
Population
totale
18
0
14 18 14 14 21 14
23
43
90 89
Prospectives d'évolution de la population par tranche d'àge à
l'horizon 2025 15
LA DEMOGRAPHIE
1. Une population qui se stabilise
Commune rurale avec une densité très faible
de l’ordre de 5 habitants/km2, Couzou a connu,
depuis les années 60, deux périodes de
stagnation de sa population séparées d’une
période de croissance durant toute la décennie
90. Si la population stagnait autour de 80
habitants jusqu’à 1990, elle se maintient
actuellement et ce, depuis 1999, autour de 110
habitants.
La recherche d’un cadre de vie rural devenu
accessible et visible par les nombreux usagers
de l’autoroute a vraisemblablement permis ce
gain brutal de population. a Depuis, la
population s’est stabilisée connaissant même
une légère baisse sur la période 1999-2007.
Sur l’ensemble de la période 1999-2014, la
population a connu une augmentation de 6%,
soit une croissance annuelle de l’ordre de
0,4%.
2. 2. Une stabilité de la population
rompue par l’arrivée de plus de 30
habitants dans les années 90
2.1 Le solde migratoire13 comme unique
vecteur de l’accroissement de la
population
Si depuis 1968, le solde migratoire, légèrement
positif permet à peine de contrer la perte de
population due à un excès des décès sur les
naissances, la période 1990-1999 a connu
l’arrivée d’une population extérieure permettant
un bond de la courbe démographique de
l’ordre de 30% pour un gain effectif de 30
personnes.
Depuis, l’écart entre les deux soldes s’est
estompé provoquant une stabilisation de la
population. Cette dernière a néanmoins
continué de croître du fait d’un solde migratoire
qui, récemment, repart à la hausse.
2.2 Une population relativement âgée qui
ne permet pas de renouveler les
effectifs
Alors que l’arrivée de nouvelles populations, au
tournant des années 1990, a certainement
permis de palier le vieillissement des effectifs
en place, en maintenant une part de 0 à 19 ans
conséquenteb, la stagnation actuelle, due à une
baisse de l’accueil de nouveaux arrivants
participera très certainement au vieillissement
a Pour comparaison, la commune voisine de Carlucet a connu la
même dynamique à quelques années d’intervalle. Sur la période
1999-2007, la population a augmenté 52 habitants.
b 24,8% des effectifs ont moins de 20 ans contre 19,9 pour le
SCOT et 18,8 pour le bassin de vie.
général global des effectifs. Le graphique n°5
simule la baisse des effectifs des catégories
jeunes dans les années à venir et
l’augmentation des classes âgées sans apport
migratoire. Il s’agit aussi là d’un effet de cycle,
lié au type d’habitat recherché, la maison
individuelle. Les familles s’installent
durablement mais les jeunes partent tôt, à la
recherche d’une formation et d’un emploi, qui
souvent n’est pas sur place. Et pour ceux qui
restent sur place, ils privilégieront souvent une
première installation par le biais de location à
proximité des services et des emplois.
3. 3. Une baisse de la taille des
ménages
A l’image du département et du bassin de vie
de Gramat, la baisse de la taille des ménages
est due au triptyque : vieillissement de la
population, fuite des jeunes vers les pôles
universitaires et d’emplois et évolution des
modes de formation des couples.c Une baisse
qui continuera très probablement dans les
années à venir.d Ainsi, à Couzou, comme sur
l’ensemble du territoire, il faudra plus de
logements à l’avenir pour loger un même
nombre de population.
4. 4. Prospective 2025
La commune est marquée par la vieillesse de
ses effectifs. L’apport migratoire semble
nécessaire au maintien d’une vitalité sur ce
petit territoire rural, comme le démontre
l’analyse de l’évolution démographique.
Cependant, la commune n’est ni pôle d’emploi,
ni pôle de services et possède comme seul
atout son environnement, à considérer dans sa
définition la plus largee. Comme le conclu le
SCOT dans son diagnostic, il conviendra alors
de penser le développement à court terme
sans nuire à son cadre de vie et par-delà
contrarier le développement à long terme du
territoire dans son ensemble.
c Les ménages de couples âgés sont en moyenne plus petits car
les enfants sont déjà partis former leurs familles loin du foyer
parental ; Les divorces sont de plus en plus courant et les
familles monoparentales également. Actuellement, la génération
du baby-boom (nées entre 1945 et 1965) arrivent aux âges où
l’on voit habituellement ses enfants quitter le nid familial.
d L’Insee prévoit que la taille moyenne devrait approcher 2
personnes par ménage en 2030 ; Insee
e A savoir tout ce qui attrait aux aménités d’une commune rurale
: tranquillité, espaces naturels, etc… EH =
EH HE
Réalisation : UrbaDoc en LA SCOT du Nord Lot SLLET2014
à = SCHEMA DE POLARITE rscase" Elaboration du SCOT Source : Aucune
BRIVE
BIARS-SUR-CERE
16
TABLEAU DE BORD
Tableau 2 : Chiffres clés sur le logement et les occupants ; INSEE 1999, 2010 ; UrbaDoc 2015
Evolution de la
part de
résidences
principales
Evolution de la
part de
résidences
secondaires
Part de
logements
vacants
Part de
propriétaires
Part de logements
individuels
Part de T3 et
moins
France métropolitaine 1,3 0,7 7,3 57,8 55,9 39,3 Lot 1,5 1,4 9,4 63,7 79,4 27,4
SCOT SMPVD 1,5 0,8 8,4 71,9 86,8 27,2 Bassin de vie de
Gramat 1,9 1,3 6,8 70,8 85,1 29,5 Gramat 1,2 -0,7 9,2 58,7 79,2 36,6 Couzou 0,4 -1,4 10,2 81,1 95 11,7
Les évolutions, en %, concernent la période 1999-2010 ;
Les chiffres clés sur le logement et ses occupants concernent l’année 2012
Graphique 5 : Evolution du parc de logements, Insee 2012 ; UrbaDoc 2015
Graphique 6 : Evolution de la répartition des types d'occupation sur la commune ; Insee 2012 ; UrbaDoc 2015
Graphique 7 : Evolution de la répartition par taille des
logements, Insee 2012 ; UrbaDoc 2015
Carte 5 : Schéma de polarité ; UrbaDoc 2014
Le bassin de vie de Gramat, du fait de sa
position centrale, connaît un afflux migratoire
dont la provenance est répartie de manière
quasi égale entre Lot et départements
extérieurs à la région.
Pôles d’emplois et de services du Sud, il exerce
une attraction sur les territoires voisins, à
l’instar de Couzou, englobant une bonne partie
des communes trop distantes de Figeac ou
Cahors.
34
50 52
34 41 35
3 2 10 0
20
40
60
1990 1999 2010
Evolution du nombre de logements par catégories
Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants
76 84,8 81,1
14 13 13,2
0
20
40
60
80
100
1999 2007 2012
Evolution de la répartition des types
d'occupation
Propriétaires Locataires
2
0 1
6 6
4
12 13
15 15
13
15 15 14
18
0
5
10
15
20
1999 2007 2012
Evolution de la répartition par taille
des logements
1 pièce
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces ou plus
Couzou 17
EQUILIBRE SOCIAL DE
L’HABITAT
1. Un parc de résidences
principales qui stagne
L’augmentation de la population due à
l’installation de nouveaux arrivants à l’année,
s’est traduite par une progression de 52% du
parc de résidences principales sur la période
1990-1999 représentant 16 unités. Cependant
l’année 1999 marque un tournant dans la
croissance car seules 2 résidences principales
supplémentaires sont recensées depuis cette
date. La dynamique de production des
résidences principales se détache alors de
celles du bassin de vie et du territoire du
SCOT, lesquelles croissent alors
respectivement trois à quatre fois plus vitea. En
somme, la commune a, à partir de cette date,
connu une forte baisse de la construction
quand le territoire dans son ensemble
progressait fortement.
2. Un parc de logements
fortement marqué par le potentiel
touristique du territoire
En 2010, c’est plus du tiers des logements qui
est occupé à titre secondaireb. Si cette part est
légèrement moindre que par le passé, elle
témoigne du potentiel touristique de la
commune. En effet, déjà très important, à
l’échelle du SCOT, le parc de logement
représente près d’un logement sur 5.
3. La vacance, un réel problème ?
Avec plus de 10% de vacance, de prime abord,
le taux paraît important, surtout qu’il est en
hausse. Il ne représente cependant que 10
unités. Mais à constater la baisse du nombre
de résidences secondaires entre 1999 et 2010,
on peut légitimement se poser la question du
caractère de cette vacance. En effet, difficile de
ne pas penser à un effet cyclique lié à des
problèmes de succession ou à des habitats
secondaires qui seraient désormais inoccupés.
Cependant, ce parc représentant un atout
indéniable pour le développement
démographique et la préservation de l’espace,
les possibilités de remise en habitat devront
être étudiées.
a Respectivement 1,9% et 1,5%
b 36,08% soit 35 unités.
4. Les statuts d’occupation
comme révélateur d’un processus
de résidentialisation
Avec 5 propriétaires supplémentaires pour une
stagnation du nombre de locatairesc, la thèse
d’une augmentation du nombre de
constructions et d’habitat par accroissement du
nombre d’accédants à la propriété peut être
validée. La part des propriétaires, qui dépasse
les 80%, est supérieure à celle du département
lotois, pourtant lui aussi rural. Le phénomène
est ici sans doute amplifié par les
caractéristiques physiques du lieud, ainsi que
par sa proximité aux pôles de Gramat et
Rocamadour qui attire de jeunes actifs en
recherche d’un cadre de vie agréable et
accessible économiquement.
5. La maison individuelle comme
unique type d’habitat
Sur le territoire du SCOT, ce sont près de 87%
des logements qui sont des maisons
individuelles. Un chiffre qui contraste avec la
moyenne nationale de 55%. Sur la commune,
la tendance est encore plus exacerbée avec
près de 95% de logements individuelse.
La structure communale, rurale, sans emploi ni
équipements n’est pas propice au
développement de l’habitat collectif. Par
ailleurs, les personnes désireuses de s’installer
sur la commune y viennent dans le but
d’accéder à la propriété, mais à la propriété
d’une maison individuelle.
6. Quel politique d’habitat pour la
commune ?
Le chapitre précédent met bien en évidence
que le dynamisme communal passera
essentiellement par un accueil de populations
extérieures. Or l’analyse de la structure de
l’habitat nous montre bien que la maison
individuelle reste le type d’habitat le plus
recherché, notamment par les primo-accédants
en recherche d’aménité à proximité des
services et de l’emploi. Alors le projet se devra
de concilier une politique de développement
calibré au plus près des besoins pour ne pas
nuire à l’environnement. Ainsi, au projet
démographique, le projet quantitatif d’habitat
devra se mesuré au regard du type d’habitat à
produire mais aussi des possibilités de
rénovation, sans oublier l’exceptionnalité du
parc de logements touristiques.
c Au nombre de 7 durant la période 1999-2012
d Couzou est un village qui a su préserver son authenticité. La
moitié du parc de logement est très ancien puisque 53,8% des
résidences principales ont été achevés avant 1946 ; Données
INSEE
e Selon l’INSEE, en 2013, il y a 93 maisons individuelles et 3
appartements sur Couzou caractère
Ce T TE te (TT
18
TABLEAU DE BORD
Tableau 3 : Offre en équipements et services des pôles
extérieurs les plus proches selon la classification du RPE ;
BPE 2013
Couzou Gramat
Pôle primaire Pôle intermédiaire
Plombier,
couvreur,
chauffagiste
Infirmier Magasin d'optique Blanchisserie- Teinturerie
Menuisier,
charpentier,
serrurier
Terrains de grands
jeux
Roller-Skate-Vélo
bicross et
freestyle
Centre de
santé
Boulodrome Maçon Ecole de conduite Pédicure- podologue
Restaurant Plateau extérieur ou salle multisports Médecin omnipraticien Poissonnerie
Coiffure
Réparation
automobile et de
matériel agricole
Magasin
d'électroménager
et de matériel
audio-vidéo
Cinéma
Plombier, couvreur,
chauffagiste
Magasin de
meubles Orthophoniste
Épicerie Personnes âgées : services d'aide
Établissement
santé court
séjour
Boulangerie Athlétisme
Adultes
handicapés :
hébergement
Pharmacie Personnes âgées : hébergement Orthoptiste
Bureau de poste
Entreprise
générale du
bâtiment
Centre
équestre
Boucherie
charcuterie
Contrôle
technique
automobile
Structures
psychiatriques
en ambulatoire
Tennis
Centre de
formation
d'apprentis
agricole
Gare sous
convention
avec l'Etat
Masseur
kinésithérapeute Supermarché
Boucle de
randonnée
Banque, Caisse
d'Epargne Salle de combat
Hôtel
homologué
Soins de beauté
Magasin
d'équipements du
foyer
Garde d'enfant
d'âge préscolaire Pompes funèbres
Fleuriste Vétérinaire
École maternelle
Droguerie
quincaillerie
bricolage
Coiffure Bassin de natation
Supérette Magasin de vêtements
Menuisier,
charpentier,
serrurier
Librairie papeterie
journaux
Plâtrier peintre Magasin de chaussures
Boulodrome Horlogerie Bijouterie
Agence immobilière
Magasin d'articles
de sports et de
loisirs
Électricien Garde d'enfant d'âge préscolaire
Ambulance Station-service
Restaurant Gendarmerie
Chirurgien-dentiste
Plâtrier peintre
Le droit de préemption définit à l’article L.213-1 du code de l’urbanisme est une procédure permettant à une personne publique (d'acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par une person ne privée (particulier) ou morale (entreprise), dans le but de réaliser des opérations d'aménagement urbain. Le propriétaire du bien n' est alors pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu'il souhaite.
Le niveau d’équipement des
communes peut être approché à
partir de la base permanente des
équipements de l’INSEE. Selon cette
source, Gramat serait une des villes
du Nord-Lot qui compte le plus de
services (environ 200) bien que
l’offre de services supérieurs soit
limitée, notamment du fait du
moindre poids des structures
hospitalières.
Gramat capte ainsi la population de
Couzou qui ne dispose que de très
peu d’équipement sur son territoire.
Les habitants de Couzou profitent
ainsi du pôle de services de Gramat,
qui, malgré son manque de
dynamisme en termes de bassin
d’emploi, reste une des villes les
mieux équipée du Nord du Lot.
« Les petites villes du Nord du Lot »,
DDT Lot, 2013
Gamme de
proximité :
trajet < 10 min
Gamme
intermédiaire :
trajet < 20 min
Gamme
supérieure :
trajet < 30 min 19
EQUIPEMENTS,
SERVICES, RESEAUX
1. Le niveau d’équipement d’une
petite commune rural
1.1 Une commune dépendante du pôle
de Gramat
Les équipements communaux se positionnent
en séquence linéaire le long de la route
départementale n°32. La mairie et le
boulodrome marquent l’entrée Nord et le
couderc, la limite Sud du centre-bourg. Le
restaurant « L’auberge de Coustalou », plus au
Nord, au cœur du centre-bourg, profite de
l’effet vitrine que lui offre l’axe traversant et
concentre la totalité de l’offre privée en
commerce et service. L’Eglise, le cimetière et,
sur la place de l’Eglise, le foyer rural,
marquent, quant à eux, l’entrée Ouest du
centre-bourg. Pour les besoins quotidiens ou
anomaux, la population est donc totalement
dépendante du pôle de Gramat. Il s’agit là
d’une faiblesse, puisque la population doit
obligatoirement se déplacer pour chaque
besoin, mais aussi d’un atout, puisque c’est
précisément la ruralité dont Couzou fait preuve
qui en fait son côté attractif pour les nouveaux
résidents, et Gramat, principal pôle
d’approvisionnement et de services, n’est
distante que de 9 km. En tout état de cause, le
développement de la commune ne peut
s’effectuer que sous forme résidentielle.
1.2 Pas d’offre scolaire et périscolaire
Couzou ne dispose ni d’école maternelle, ni
d’école élémentaire. Aucune structure d’accueil
pour la petite enfance n’est présente sur le
territoire. La commune ne fait également pas
partie d’un RPIa. Les élèves, collégiens et
lycéens sont tous scolarisés dans des
établissements situés sur d’autres communes.
Les écoles maternelles et élémentaires les plus
proches se situent à Gramat -8,6 km- et à
Alvignac -9 km-. Les collèges les plus proches
sont également situés à Gramat, alors qu’il est
nécessaire de parcourir une trentaine de
kilomètres pour se rendre aux lycées les plus
proches, à savoir à Saint-Céré ou Figeac (45
km), au départ de Gramat pour les ramassages
scolaires assurés par le Conseil
Départemental. Le transport scolaire est assuré
par une ligne de bus du Conseil
a Regroupement Pédagogique Intercommunal
Départementalb qui dessert l’école primaire et
le collège de Gramatc.
Il paraît vraisemblable que le choix des
établissements scolaires soit aussi déterminé
par le lieu de travail des parents qui profitent
alors de leurs trajets domicile-travail pour
déposer leurs enfants à l’école.d
1.3 Pas de besoins identifiés
Le cimetière de Couzou est accolé à l’Eglise.
Actuellement, 20 concessions sont restantes,
ce qui permet d’anticiper le vieillissement de la
population et de limiter les nécessités
d’extension dans le cadre du projet communal.
Par ailleurs, les terrains jouxtant sont encore
libres de toute urbanisation.
3 associations sont implantées sur la
commune :
- Qi Gong Des Causses du Quercy
- Association pour la préservation de
l’église de la Pannonie
- Association de chasse de la Pannonie
- Comité des Fêtes.
Il ne paraît pas nécessaire de produire de
bâtiments à caractère associatif. Dans le même
sens, la commune pourra difficilement
augmenter son offre en équipement ludo-
sportif.
2. Les réseaux, un frein au
développement
2.1 La distribution de l’électricité
L’ensemble des secteurs urbanisés est
raccordé au réseau électrique, qui se constitue
d’un tronçon aérien reliant les différents postes
électriques et d’un réseau de câbles enfouis
sur l’ensemble du centre-bourg. Cela permet la
mise en valeur des éléments paysagers et ainsi
de conserver les cônes de visibilités et autres
points de vue remarquables, garant de la
qualité patrimoniale de Couzou. Toute
opération d’aménagement devra s’effectuer en
parfaite collaboration avec la Fédération
Départementale d'Electricité du Lot (FEDL),
propriétaire des ouvrages de distribution
électrique, afin de vérifier les possibilités des
postes de transformation.
b Itinéraire TSC06-008
c Les points de ramassage se situent au niveau de la salle des
fêtes ainsi qu’au niveau de l’entrée de bourg, où se trouve la
mairie
d Les statistiques fournies par la commune ne permettent
cependant pas de l’affirmer RD Axe CC Cauvaldor (46) nn
©. RESEAU ELECTRIQUE Macases® Elaboration de la carte communale de Couzou Source : DGFiP, FEDL
Poudurac La Pannonie
ty
—2
et
@ Poste électrique —— _ Tronçon aérien HTA
—— Tronçon cable HTA Tronçon cable BT
—— Tronçon aérien BT
i Pere CC Cauvaldor (46) , RAA VDS
2 ts RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU Nr URI . Madasea” Elaboration de la Carte Communale de Couzou POTABLE Source : DGFiP, SAUR, SDIS
Diamètre des canalisations d'eau en mm
——— 05
—— 62
—— 40
—— 50
—— 65
—— /5
—" 90
s Postes simples
500 1000 m
nn
20
TABLEAU DE BORD
Carte 6 : Réseau de distribution électrique ; FEDL ; UrbaDoc 2015
Carte 7 : Couverture du territoire par le réseau d’eau potable ; UrbaDoc 2015 21
2.2 La distribution de l’eau potable
La SAUR assure l'alimentation en eau potable
jusqu’au compteur des abonnés de la
communea. L’eau provient d’une source captée
appelée « Font del Pito » sur la commune de
Saint-Sulpice. L’eau pompée est envoyée au
réservoir de la « Braunhie » puis arrive au
château d’eau de Carlucet qui a une capacité
de stockage de 150m3. Il est implanté à une
altitude de 386m, l’eau est distribuée par
gravité aux habitants de la commune.
Afin d’assurer un débit suffisant pour les
nouvelles constructions envisagées mais
également pour celles déjà existantes, il sera
primordial, avant de valider le projet de carte
communale, de se rapprocher du service de la
SAUR pour s’assurer des possibilités de
desserte. L’analyse première fait état de
canalisations de diamètres réduits qui
effectivement limiteront les possibilités de
constructions.
2.3 La défense incendieb
Le dispositif de défense incendie se constitue
uniquement d’une aire d’aspiration dans le
centre du bourg. C’est un bassin creusé dans
le sol. En 2014, ce dispositif a été rénové, les
parois ont été recrépies afin d’en assurer
l’étanchéité.
A ce jour, les lieux-dits suivants ne possèdent
pas de défense incendie :
- Les Toussondes
- Poudurac
- Pounissou
- Bélugue
- Pélaprat
-Le Barry
Il ne sera pas cohérent de poursuivre
l’urbanisation sur les secteurs non protégés
contre le risque incendie. Le réseau d’eau
n’accordant pas les pressions nécessaires à la
mise en œuvre d’une desserte incendie aux
normesc, à l’heure actuelle, l’urbanisation ne
semble pouvoir se poursuivre qu’aux abords du
bourg, sauf à investir dans un dispositif de
défense autonome de type bâche à incendie.
2.4 L’assainissement
La compétence appartient à la communauté de
communes CAUVALDOR qui gère
l’assainissement sur la commune.
Aucune station d’épuration n’est présente sur
le territoire. En effet, suite à l’enquête publique
a La production, la distribution et la collecte de l’eau relèvent des
pouvoirs du Maire.
b D’après le document du SDIS reçu le 25 juillet 2015
c Pour être aux normes, un dispositif de lutte contre le risque
incendie doit pouvoir fournir 17l d’eau à la seconde pendant deux
heures, soit 120m3 au total. Pour cela une canalisation doit à
minima avoir un diamètre de 100.
relative au projet de zonage communal
d’assainissement réalisée en mars 2004, le
conseil municipal a opté pour le maintien de
l’assainissement autonome sur l’ensemble du
territoire communal.
En effet, le bourg est marqué par une
urbanisation regroupée mais peu dense, et des
sols en majorité aptes à l’infiltration, donc
assez favorables à la technique de
l’assainissement individuel dans la plupart des
cas. De plus, les coûts de branchement
seraient très importants, voire prohibitifs. Il est
à noter que cinq maisons situées dans le bourg
sont classées en assainissement individuel
impossible.
2.5 L’aménagement numérique
L’ensemble du territoire communal est couvert
par un réseau de téléphonie mobile
relativement performant étant donné que la 3G
est disponible via les opérateurs Bouygues,
SFR et Orange, de façon sporadique.
Concernant l’offre ADSL, aucun des secteurs
agglomérés, par même le secteur du bourg, n’a
accès au haut débit, ce qui constitue un écueil
quant à l’implantation de nouveaux services et
même de nouveaux habitants. Il ne fait aucun
doute que les équipements, publics ou
touristiques, s’ils sont amenés à être
développés, auront besoin d’un accès haut
débit. Dans une logique d’optimisation des
réseaux permettant le développement des
télécommunications et du télétravail, cette
situation ne peut être encouragée. C’est
d’ailleurs la conclusion du schéma
d’aménagement numérique du Lot qui conclut
en la matérialisation d’un projet donnant accès
au haut débit à chacun. Bien entendu, le très
haut débit n’est pas prioritaire sur la commune.
3. Dimensionner le projet au
regard de la capacité des
équipements
Couzou est une commune grandement
dépendante des équipements et services de la
ville de Gramat. Avec peu d’équipements sur
place, le développement se voudra forcément
mesuré, puisque dépendant. De fait les gens
susceptibles de s’installer sur la commune
seront attentifs à la présence d’équipements de
base comme l’école, élément manquant de la
structure de l’équipement. L’analyse du réseau
entraine les mêmes conclusions. Absence d’un
réseau efficient de défense incendie, pas de
collecte regroupé des effluents limitant les
possibilités de densification de l’espace,
réseau Internet limité, Couzou répond à une
logique de développement d’une commune
rurale. 22 A20
COUZOU \
39 actifs |
19emplois /
Y #8: -/
3785 emplois - 112
Bassin de vie de Gramat
é Pôle d'emploi majeur 4% Pôles intermédiaires
Pôle de proximité ee Pôle d'emplois touristiques majeur
SCOT du Nord du Lot
18271 emplois
101
ZA du nombre d'actifs
des actifs plus nombreux sur
les pôles urbains
=
23
TABLEAU DE BORD
Tableau 4 : Chiffres clés sur l’emplois et évolution entre 1999 et 2011 ; INSEE 1999-2011 ; UrbaDoc 2015
Nombre
d'emplois
en 2006
Nombre
d'emplois
en 2011
Variation
du
nombre
d'emplois
Taux de
variation
du
nombre
d'emplois
Population
active en
1999
Population
active en
2006
Population
active en
2011
Variation
du
nombre
d'actifs
Taux de
variation
du
nombre
d'actifs
Indicateur de
concentration
en 2011
Ratio
emplois/Actifs
Lot 65280 66203 923 1,40% 67774 66411 74 697 8286 12,50% 98,6 0.89
SCOT 17987 18271 284 1,6% 17730 17882 20397 2515 14,10% 101,1 0.90
Bassin
de vie 3652 3785 133 3,6% 3237 3468 3 671 203 5,9% 112,3 1,03
Gramat 2345 2429 84 3,6% 1449 1435 1478 43 2,9% 182 1,64
Couzou 19 19 0 0.0% 45 40 39 -1 -2.5% 47,6 0,48
Tableau 5 : Chiffres clés sur les établissements en 2013 ; INSEE 2013 ; UrbaDoc 2015
Nombre
d'établissements Part de l’Industrie Part de la Construction
Part du Commerce,
transports et services
divers
Part de l’Administration
publique,
enseignement, santé et
action sociale
Lot 13 077 11.5 15.9 61.4 11.1
SCOT Nord du Lot 3 639 12.3 15,0 63.3 9.2
Bassin de vie 743 13,7 11,6 66,8 7,9 Gramat 294 10,9 9,9 65,3 13,9
Couzou 5 20 40 40 0
Un mode de développement
adapté à la saisonnalité :
De par la faible offre sur place
d’emplois liés à l’activité agricole,
au tourisme et aux petits
équipements, les actifs de Couzou
restent dépendants du pôle de
Gramat. L’enjeu majeur pour les
prochaines décennies sera celui
des mobilités (renchérissement des
coûts de l’énergie, rationalisation
des dépenses, vieillissement de la
population, une accentuation des
politiques environnementales et
optimisation du temps). Ainsi, un
retour vers une certaine proximité
des fonctions sera un facteur
contribuant à une réduction des
déplacements en renforçant les
pôles existants. La dépendance à la
voiture et le développement de
l’habitat résidentiel sont des
facteurs aggravants des
consommations énergétiques des
ménages qui vont peser lourdement
sur le choix des habitants dans un
futur proche.
La Carte Communale doit donc
s’attacher à anticiper les besoins
futurs et définir le cadre de
revitalisation et le renforcement de
la centralité. Un des leviers aux
problématiques des déplacements
et du vieillissement de la population
est peut-être le développement des
communications numériques (le
diagnostic du réseau numérique est
intégré à la partie Equipements,
Services, Réseaux du présent
diagnostic). Il s’agira ensuite
d’aborder une réflexion afin de
préparer l’avenir notamment sur les
zones touristiques et les futurs
secteurs habités. Le diagnostic doit
permettre à la commune d’anticiper
les besoins et éventuellement
favoriser, inciter certaines
implantations ou tout au moins
prendre des dispositions en amont
« facilitantes ».
Source : Le point de vue de l’Etat ;
DDT du Lot-Avril 2015
Figure 4 : Répartition des emplois sur le territoire du SCOT ; INSEE 2011 ; UrbaDoc 2015 24
ECONOMIE
1. Une commune résidentielle
Avec seulement 5 établissements et 19
emplois pour une centaine d’habitants et 39
actifs, la commune s’inscrit dans un processus
de développement qui ne se peut que
résidentiel. A l’écart des grands axes, la
commune n’est pas propice au développement
de l’emploi hors secteur agricole. Cependant,
elle est insérée dans le pôle d’emploi de
Gramat, laquelle commune dispose d’un taux
de concentration d’emploi14 de 182%. Ajouté
au nombre important d’emplois présent sur le
site touristique de Rocamadour, Couzou peut
espérer un développement résidentiel porté par
un accueil d’accédant à la propriété désireux
de profiter de son cadre de vie aux portes de
sites d’emplois.
2. De l’intérêt et de la méthodologie
d’un diagnostic agricole
Ce diagnostic agricole permet de faire un
constat sur les activités agricoles présentes sur
le territoire communal. Il permet aussi de
mettre en exergue les perspectives d’évolution
en lien aux surfaces et aux bâtiments à
vocation agricole dans le cadre du document
d’urbanisme en cours d’élaboration. Il a été
élaboré avec la collaboration des agriculteurs
présents sur le territoire et en partie sur des
enquêtes individuelles ainsi que sur un recueil
d’informations et un travail de terrain réalisé
durant la première quinzaine d'août 2015.
3. Des terroirs de Causse
3.1 Les ensembles morphopédologiques
A une échelle supra-territoriale, le territoire du
Schéma de cohérence territoriale (Scot) Nord
du Lot se développe depuis les premiers
contreforts du Massif Central, jusqu’au bassin
aquitain. Il regroupe ainsi une diversité de
substrats géologiques fortement modifiés par
de multiples phénomènes d’érosions. Cela a
donné naissance à plusieurs entités très
distinctes : le Ségala, le Limargue, les
Causses, la Bouriane et la vallée de la
Dordogne et ces affluents. La commune de
Couzou est concernée essentiellement par le
Causse de Gramat même si une frange de
terrains de type Limargue traverse le territoire
dans sa partie Nord. Le terme de Causse est
souvent utilisé au pluriel car on peut distinguer
plusieurs entités aux caractéristiques
relativement distinctes : le Causse de Martel
(au nord de la Dordogne) et le Causse de
Gramat (entre la Dordogne, le Lot et le Celé).
Le substrat calcaire des causses est constitué
principalement par des calcaires et des
dolomies du Jurassique moyen et supérieur qui
supportent localement des formations
superficielles tertiaires, ce qui donne un
caractère propre à chaque causse. Lors des
glaciations, les gels et dégels successifs ont
grossièrement concassé une épaisseur de
calcaire plus ou moins grande. Sur le Causse
de Gramat, d’une altitude moyenne de 350
mètres, la roche affleure plus régulièrement et
la karstification est intense. Outre les
nombreux champs de dolines ou les longues
vallées sèches comme la combe de la Dame,
qui offrent des sols parfois très profonds et
particulièrement argileux, on retrouve de
nombreuses zones de lapiaz, des grottes ou
igues et des éléments remarquables typiques
du karst : le gouffre de Padirac, les falaises
d'Autoire, le canyon de l'AIzou ou la vallée
fortement encaissée de la Dordogne. Les
écoulements sont souvent collectés par des
ruisseaux souterrains à l'origine de puissantes
résurgences, comme celle de l'Ouysse. Ce
substrat a engendré des sols à la profondeur
variable allant de sols très superficiels voir de
lithosola à des dolines aux argiles très
profondes.
3.2 Le cadre géologique et le potentiel
agronomique de la commune
La commune est assez représentative de la
région du Causse de Gramat entaillée par des
vallées profondes et encaissées, voire des
canyons (Alzou). Sur ce socle sédimentaire
dense, les phénomènes d’érosion n’ont
souvent permis qu’un développement limité et
discontinu de sols qui ont tendance à être très
argileux et caillouteux. Selon leurs
caractéristiques et leurs profondeurs, ces
terrains ont une réserve utile en eau assez
variable mais généralement très faible. Le
bourg est implanté en position dominante en
bordure de zones de calcaires graveleux qui
présentent des caractéristiques agronomiques
intéressantes dans ce plateau caussenard. Ce
dernier et découpé par de profondes combes
aux versants très prononcés souvent
recouverts par des zones d'éboulis. Dans le
fond de ces vallées sèches étroites, les
substrats issus de l'érosion ont pu s'accumuler
pour offrir des sols plus profonds et fertiles.
Cette poche de calcaires est cernée par des
zones où l'érosion a fait apparaitre des roches
plus anciennes composées de calcaires
oolithiques qui ont engendrés des sols moins
profonds et moins riches d'un point de vue
agronomique. On retrouve ce type de terrains
au Nord-Est de la commune
a Sol initial, constitué uniquement d'une roche mère dure,
fragmentée, et plus ou moins mobile (éboulis). [ol CC CAUVALDOR (46) Réalisation : adasea.d'Oc #”" |uRBADOC ô à à 7 08/2014 ed — Carte géologique simplifiée
a | Aer Révision de la Carte Communale Source : © BRGM, 2004 de COUZOU
Et À
Re. A
PT SOUSCE Vrac.
Saneceré, 0
0 2,5
5 lkilomèt.
Latronquière {
Légende
© commune de Couzou
© Enveloppes urbaines
Ensembles géologiques
© Alluvions des vallées
© Autres roches sédimentaires et altérites
© Marne; calcaire bioclastique
Calcaires
@ Roches granitiques et métamorphiques
Gourdon
| Commune de Couzou (46) Réalisation : adasea.d'Oc #7 |uräboc 05/2015
ads ct es iilé Carte géologique simplifiée Source : © BRGM, 2004
VUS Fine ; en ed à =
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Légende
Alluvions Calcaires
© Alluvions des vallées secondaires calcaire micritique \ = Na
æ Alluvions remplissage des dolines calcaire oolithique ue ms Ni ? < rs nn ar
Autres roches sédimentaires æ calcaire bioclastique { 0250 500 2000:
æ Marne @ calcaire graveleux > : Sn Mètres
25
TABLEAU DE BORD
Carte 8 : Cartographie de la géologie simplifiée du territoire du SCOT du Nord du Lot
Carte 9 : Cartographie de la géologie de la commune (géologie simplifiée) 26
Tous ces secteurs de plateaux sont également
parsemés par des séries de dolines (ou cloups)
qui, du fait de la dissolution progressive des
calcaires et de l'apport d'éléments plus légers
issus de l'altération classique des calcaires,
présentent des sols souvent profonds sur
lesquels des cultures sont possibles.
4. L’évolution de l’agriculture sur
la commune
Cette première approche statistique est
consacrée à l'analyse de l'évolution de
l'agriculture de la commune. Elle est réalisée à
partir des divers recensements agricoles. Les
différentes dates nous permettent d’apprécier
les données dans le temps, de les comparer et
d’observer les évolutions.
La surface utilisée pour les activités agricoles
en 2014 représente environ 60% de la
superficie du territoire. La pression exercée par
l’agriculture est donc relativement importante à
l’échelle du territoire communal. Cette
proportion est toutefois sous-évaluée car une
part non négligeable des surfaces valorisées
par l’agriculture échappe à ce système de
déclaration.
Le nombre d’exploitations a quant à lui connu
une chute importante durant la période
1979/2010. De plus de 75%, cette baisse est
bien plus importante que celle observée à
l’échelle départementale (-40%) ou celle qu’a
connue le territoire du SCOT (-45%) sur la
même période. Nous pouvons constater que
les exploitations moyennes à grandes ont
fortement chuté entre 1988 et 2000 (passant
de 7 à 2). Le renouvellement de génération et
en particulier celle du Baby-Boom y a été
particulièrement complexe. Il en est de même à
l’échelle du Scot Nord du Lot, dans une
moindre mesure, avec moins 30% ; pour le
département, cette tendance est de l’ordre de
moins 40%.
Quant aux autres (petites) exploitations, elles
se sont relativement bien maintenues dans le
passé mais elles ont elles aussi fortement
diminué depuis 2000. Même si ces chiffres
sont à relativiser de par le faible nombre total
d'exploitations, cette tendance à la diminution
est particulièrement marquée, ce qui est
souvent le cas dans les secteurs causses
caractérisés par des systèmes de production
très extensifs.
Ce type d'agriculture nécessite de vastes
surfaces pour assurer une production basée
sur l'élevage ovin. Ainsi, la surface agricole
utile (SAU) moyenne des exploitations sur le
territoire communal est souvent importante
mais aussi extrêmement variable. Elle est
généralement de plusieurs centaines
d'hectares pour les exploitations dites
professionnelles. La diminution du nombre
d'exploitation et le phénomène de
regroupement d'exploitations sous forme
sociétaire a engendré la constitution de ces
fermes aux surfaces très importantes (500 à
900 ha). Cette hausse qui peut paraître
importante est à mettre en relation avec
l'évolution de la SAU moyenne des
exploitations situées sur la partie Causse de
Gramat du territoire du SCOT, où elle a
augmenté de 75% entre 1988 et 2010.
Les troupeaux d'ovins et de quelques bovins,
bien que de moins en moins nombreux, ont
eux aussi fortement augmenté au sein des
exploitations avec un nombre total d'animaux
qui reste relativement stable mais qui marque
une légère diminution depuis 2000.
5. Productions et outils de
production
5.1 Des productions basées sur l’élevage
ovin
18 exploitations utilisent des surfaces et/ou des
bâtiments sur Couzou. Parmi elles, seules 10
ont leur siège d'exploitation sur la commune.
Les productions agricoles de la commune sont
très spécialisées dans l'élevage d'ovins
viandes. La surface fourragère composée
principalement de parcours de pâturage et de
prairies domine largement l'assolement de la
commune. Elle est complétée par quelques
cultures de céréales à paille et par une petite
proportion de truffières.
Ces surfaces agricoles ne sont que
grossièrement réparties sur l’ensemble du
territoire communal, à l’exception des zones
centrales de la commune sur les calcaires les
plus affleurant et dans les versants de combes.
La répartition des cultures est très liée aux
potentialités agronomiques. Le plateau qui
s'étend de manière concentrique à l'Ouest du
bourg représente une véritable réserve de
fourrage pour l'agriculture de la commune. Sur
cette zone très plane, les parcelles agricoles
de bonnes tailles sont en effet principalement
occupées par des prairies semées voir des
céréales à paille. Elles constituent un vaste
ensemble non mité par l'urbanisation et
découpé par de nombreuses haies, qui crée un
bocage assez diversifié. Les zones
périphériques à ce vaste îlot, sur des calcaires
plus durs, sont composées de prairies, de
landes voir de bois, principalement utilisées
sous la forme de grands parcours de
pâturages. Quelques parcelles isolées ont été
plantées pour la production de truffes. Commune de COUZOU - Evolution du nombre Territoire du SCOT du Nord du Lot- Evolution du nombre
d'exploitations agricoles de 1979 à 2010 {source Agreste) d'exploitations agricoles de 1979 à 2010 (source Agreste)
14 3500
12 3000
10 2500
8 2000
6 1500
1000
4 7
2 500 1275 Ter 730 pi pi 0 0
1979 1988 2000 2010 1979 1988 2000 2010
m Exploitations moyennes et grandes m Autres exploitations & Exploitations moyennes et grandes æ Autres exploitations
D "#5 LL
D Bi
D __ __hn
Commune de Couzou
Evolution du nombre d'unité gros bétail de 1988 à 2010
700
600
500
400
300
200
100
1988 2000 2010
27
TABLEAU DE BORD
Graphique 8 : Evolution du nombre d'exploitations agricoles de 1979 à 2010 (source Agreste)
Tableau 1 : Surfaces et nombre d’exploitations sur la commune et sur le territoire du SCOT du Nord du Lot (source Agreste)
Données Commune de Couzou SCOT Nord du Lot
Superficie totale : 2 172 ha 129 273 ha
Surface agricole utile (SAU) à la PAC
en 2014 :
1 302 ha
60%
62 204 ha
48%
Nombre d'exploitations
professionnelles en 1979 : 8 1 339
Nombre d'exploitations
professionnelles en 2010 :
2
(- 75%)
730
(- 45%)
Nombre total d'exploitations
agricoles en 2010 : 4 1481
Graphique 9 : Evolution d’unités gros bétail1 de 1998 à 2010 (source Agreste)
1 Unité gros bétail tous aliments (UGBTA) : unité employée pour pouvoir comparer des effectifs animaux d’espèces différentes 28
Ce type de pratique a tendance à se
développer ces dernières années. On retrouve
ce type de parcours au Nord de la Pannonie.
Dans ce secteur, les nombreuses dépressions
offrent également des potentiels de production
plus intéressants, qui sont valorisés sous forme
de prairies. Dans les fonds des combes le
parcellaire, très étriqué, est parfois difficile
d'accès. Certaines de ces parcelles aux sols
plus profonds sont exploitées pour la
production de céréales ou sous forme de
prairies. Ces surfaces agricoles visant la
production de céréales et de fourrages sont
associées à différents types d'élevages. Ce
sont assez naturellement les élevages ovins
qui dominent avec 2 exploitations de grande
taille et aux troupeaux importants. On y
retrouve également un élevage de bovins
viandes dans le secteur de la Pannonie.
Cette orientation technico-économique des
agriculteurs sur des productions animales se
traduit par la présence de bâtiments où
s’appliquent des zones de réciprocité par
rapport aux habitations de tiers. Cette distance
d’inconstructibilité est généralement de 50
mètres minimum mais elle peut être portée à
100 mètres dans le cas d’élevages soumis au
régime des installations classées. A l'heure
actuelle, aucune unité de production ne rentre
dans la catégorie des installations classées sur
la commune. Même si la réglementation
prévoit, pour des raisons sanitaires et de
sécurité, des distances à respecter pour
l'urbanisation autour de ces bâtiments, il est
important de prendre en compte des
périmètres bien supérieurs à ces minima afin
de préserver à la fois le devenir de ces ateliers
et d'anticiper sur des possibles concurrences
d'utilisation des espaces voir de conflit
potentiel. Cette orientation vers l’élevage
implique également l’existence de surfaces
dédiées aux épandages ; cette pratique doit
d'ailleurs respecter des règles. Sur ces
surfaces, les agriculteurs sont tenus de réaliser
leurs épandages à distance respectable des
habitations mais aussi des cours d'eau. Ces
surfaces sont particulièrement importantes
pour les éleveurs. Il est donc essentiel de
préserver ces surfaces épandables et de ne
pas développer l’habitat à proximité immédiate
de ces terrains. Nous pouvons noter que ces
surfaces épandables et/ou déclarées dans des
plans d’épandage correspondent
majoritairement à des cultures annuelles et des
prairies. Il existe 3 exploitations qui sont
soumises à ces plans d'épandage et qui ont
déclaré des parcelles sur la commune. Cela
représente une surface totale de 141 ha
localisés principalement au Sud Est du bourg
et sur des parcelles autour de la Pannonie.
5.2 Les exploitants et leur devenir
Sur les 8 exploitations professionnelles qui
utilisent des surfaces et/ou des bâtiments sur
Couzou, 3 sont implantées sur la commune.
Pour l'une d'entre elles, il s'agit d'une
exploitation individuelle de taille moyenne et
dont l'agriculteur est proche de la retraite. Les
deux autres entreprises sont des sociétés de
type GAEC1 où sont regroupés deux à quatre
agriculteurs représentant souvent deux
générations. La moyenne d'âge est ainsi bien
moins élevée (inférieure à 50) avec notamment
la présence d'exploitants installés depuis une
dizaine d'années. Il s'agit d'exploitations de
tailles conséquentes qui ont structuré et
organisé leurs outils de production, avec
notamment des bâtiments d'élevages
importants. Avec des chefs d'exploitation
encore jeune, elles sont encore en phase de
progression et ont des projets d'extension ou
de construction de bâtiments à vocation
agricole. Il convient donc de prendre en
compte à la fois les outils existants mais
également de ne pas développer l'urbanisation
à proximité des sites de production. Ainsi, une
attention particulière doit être portée aux zones
d’élevages (bâtiments existants, annexes,
possibilités d’agrandissements) et ce d'autant
plus que ces deux exploitations sont situées de
part et d'autre du bourg, au Nord et au Sud.
6. Bilan du diagnostic agricole
L'analyse des surfaces consommées entre
2000 et 2012 permet de constater que la
surface totale utilisée sur ces 12 années
représente 0,81 ha de surfaces agricoles. La
majeure partie de ces surfaces sont liées aux
constructions réalisées à Poudurac sur des
secteurs de landes et à la construction de
bâtiments agricoles à l'entrée Sud du bourg.
La commune de Couzou offre sur un territoire
relativement vaste une diversité de terroirs
typiques du Causse de Gramat. Même si le
potentiel agronomique est souvent relativement
faible, l'intérêt de ces espaces agricoles réside
principalement dans la structuration de vastes
îlots. Même si le nombre d’exploitations est
aujourd'hui relativement faible, il s'agit, pour la
plupart, d’entreprises très spécialisées et bien
structurées. Ainsi, il apparaît important de
prendre en compte à la fois ces sites de
production, mais également de garantir
l'intégrité des vastes îlots agricoles en
particulier sur le plateau qui englobe le bourg.
1 Groupement Agricole d'Exploitation en Commun €) e , _— Réalisation : adasea.d'Oc VAE. CC CAUVALDOR (46) Carte des sièges d'exploitations et 08/2015
adasea® HA: Révision de la Carte Communale |des surfaces agricoles par types de cultures! source : Chambre d'agriculture du Lot, METEN de COUZOU adasea.d'oc
Commune de COUZOU D IS Pa.
Répartition des surfaces exploitées par cultures k
SAU Total : 1375 ha
la. TT 4%
* Culture annuelle » Prairie temporaire #« Prairie permanente |
» Landes parcours = Vergers Vigne
Légende
# Sièges d'exploitations
Culture
e» Culture annuelle
+ Landes parcours
© Prairie permanente
= Prairie temporaire
® \ergers (Truffières)
0 250 500 1 000
Mètres
Ni Z
.|@Q CC CAUVALDOR (46) Réalisation : adasea.d'Oc
= Carte des bâtiments d’élevages Source : Chambre d'agriculture du Lot, adasea® Révision de la Carte Communale d 7 cr et des surfaces épandables adasea.d'oc
42
és Légende
@ Bergeries
Périmètres autour des bâtiments d'élevage
Périmètre règlementaire
Périmètre de vigilance (plus 50m)
Surfaces déclarées dans un plan d'épandage
© 141 ha pour 3 exploitations
Autres surfaces épandables
@ 250 ha = 0 250 500 1 000
Mètres
n
29
TABLEAU DE BORD
Carte 10 : Cartographie des sièges d'exploitation, des surfaces agricoles et des types de cultures
Carte 11 : Cartographie des bâtiments d’élevages et des surfaces épandables 30
7. Evaluation des enjeux agricole
dans les secteurs de densification
et de restructuration
(1, 2 et 3) Petites parcelles très enclavées au
sein de bâtiments agricoles. Elles sont toutes
trois situées dans un périmètre de 50 mètres
autour de bergeries. Elles présentent donc un
enjeu agricole qualifié de fort.
Les autres parcelles identifiées comme
potentiel de restructuration ne présentent que
peu d’enjeux agricoles du fait de leur
localisation souvent très enclavée et de
l’absence d’exploitation avérée. CC CAUVALDOR (46)
u Révision de la Carte Communale
= de COUZOU
ES ETES
Légende
# Sièges d'exploitations
Périmètres autour des bâtiments d'élevage #*
S Périmètre règlementaire |
© Périmètre de vigilance (plus 50m)
Priorite
© Enjeu fort
) Enjeu moyen
Enjeu modéré
Carte de synthèse
des enjeux agricoles
Réalisation : adasea.d'Oc
08/2015
Source : Chambre d'agriculture du Lot,
adasea.d'oc
Réalisation : adasea.d'Oc
v ©. CC CAUVALDOR (46) ENJEUX AGRICOLES SUR 08/2015 adasea® P_ Révision de la Carte Communale LES ZONES DE RESTRUCTURATION Source : Chambre d'agriculture du Lot, RIRE de COUZOU urbadoc, adasea.d'oc ” a 7
(3)
CZ (1) ee
ù 7 7
e : LL
DS (2) Ç . 7
=
Légende
//- Surfaces agricoles <
Périmètres autour des bâtiments d'élevage
© Périmètre règlementaire
D Périmètre de vigilance (plus 50m) 0 504100 200 Potentiel de restructuration TN, Re
TT ZLZNCZ 7
31
TABLEAU DE BORD
Carte 12 : Carte de synthèse des enjeux agricoles
Carte 13 : Carte des enjeux agricoles sur les zones de densification des dents creuses 32 CHAPITRE II : ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT Entités paysagères du Nord du Lot
CAUE 46
Le Causse de
Gramat
. LS: D Évisde la Ÿ — \1
Ne = Pannonie «
a Ne NS ern p
Couzou : village à Couderc
avec une structure linéaire
Hameaux agricoles
+ Château de la Pannonie, élément C mb
architectural et paysager majeur e de Ja D amett
e
suauux Petites combes sèches
EM Combe majeure en limite communale
EM Vallée encaissée de l'Alzou, élément phare du paysage Lotois
_—,
e : Pech : petite bosse boisée offrant par endroit des points de vue .,.,e
SsSs — CSRENTES-
7
, à SN NN “ln D F7 7
, Ki » = à.
LL \ 58 7 D My
. Un
33
TABLEAU DE BORD
Carte 14 : Caractéristiques paysagères de la commune ; CAUE 46 ; IGN ; UrbaDoc Juillet 2015
Figure 5 : Schéma illustrant la structure morphologique des paysages des Causses ; Guide Paysages du nord du Lot ; CAUE 46
Des plateaux agricoles exigus qui forment de longues crêtes
ou de petits « îlots agricoles » perçus en positif au milieu des
travers boisés. Ce sont aussi des espaces construits et
habités qui s’opposent à l’univers sauvage des pentes.
Des pentes sauvages : Que le versant soir couvert
de bois, de landes ou de pelouse caillouteuse, ou
bien qu’il soit tout simplement rocheux, il appartient
au domaine du sauvage. Seules les routes évoquent
l’empreint de l’homme.
Des fonds de vallées agricoles
Le fond des combes sèches et des vallées est constitué de
prairies et cultures en ruban, circulant entre deux versants
boisés. Le bâti, villages ou moulins, est lié à la présence de
l’eau et fait figure de ponctuation le long du fil de l’eau. 34
AMENAGEMENT DE
L’ESPACE
1. Les paysages, un atout à
préserver
Elément essentiel du bien-être individuel et
social et de la qualité de vie, le paysage
contribue à l’épanouissement des êtres
humains ainsi qu’à la consolidation de l’identité
européenne. Il participe de manière importante
à l’intérêt général, sur les plans culturel,
écologique, environnemental et social et
constitue une ressource favorable à l’activité
économique. Sa protection et son
aménagement impliquent des droits et des
responsabilités pour chacuna.
Le paysage, conséquence du site, de sa
géologie et de l’occupation humaine qui en est
faite est donc un héritage naturel et patrimonial
qui est souvent un élément prépondérant du
pouvoir d’attraction d’une commune. Quels
sont les éléments garants du maintien d’une
identité et d’une qualité de vie à Couzou et
quels sont les enjeux de ce maintien ? Car une
poussée urbaine mal maîtrisée dans sa forme,
son implantation et ses caractéristiques
architecturales peut contribuer à modifier
profondément et parfois même de manière
irréversible le visage communal et le cadre de
vie.
1.1 Eléments clés pour le maintien d’une
identité paysagère à Couzoub
La commune appartient à l’entité paysagère du
Causse de Couzou constitutif du Causse de
Gramat présentant des paysages contrastés.
Ce territoire offre des perceptions très
différentes, que l’on se trouve sur les plaines
agricoles situées sur les hauteurs, dans les
combes sèches ou dans les vallées très
escarpées. Les vallées de l’Ouysse et de
l’Alzou, cours d’eau affluents de la Dordogne,
sont des exemples forts de la qualité
paysagère du territoire. Surtout que cette
seconde, l’Alzou, qui forme la limite
communale de Couzou avec Rocamadour, a
participé, par son découpage du plateau, à la
beauté du site de Rocamadour notamment.
L’entité paysagère du Causse de Gramat se
caractérise par de nombreuses combes
sèches, dont les fonds sont cultivés et les
versants occupés par une végétation dense
composée de chênes pubescents. Outre les
caractéristiques paysagères inhérentes au site,
a
Source : conférence européenne du paysage. b
Eléments partiellement tirés du guide Paysages du Nord du lot ;
CAUE du Lot ; Novembre 2010
c’est la faible occupation humaine et le relief
qui la distingue de la vallée de la Dordogne.c
Couzou est située au Nord de cette entité
paysagère en limite avec les dépressions du
centre de Limargue, verdoyant.
Perché sur une ligne de crête culminant à près
de 300 mètres d’altitude, le village est structuré
le long de l’axe de la RD32, reliant
Rocamadour à Labastide-Murat via Carlucet.
Le village est entouré d’un large plateau
agricole profitant de l’ensoleillement optimal,
d’une surface plane et de terres au potentiel
agronomique intéressant. Les hameaux de
Poudurac et La Pannonie, distants du village
de plusieurs kilomètres, sont également
structurés sur ce principe autour de quelques
fermes. L’implantation du bâti s’y fait en
accroche à la voirie ou en léger retrait. Plus
éloignées encore des entités bâties, les
nombreuses petites combes permettent une
diversification du paysage de par le
déchirement du relief qu’elles signifient et par
la végétation qui s’y installe. Parmi ces
combes, c’est la combe de la Damette,
marquant la limite communale avec Carlucet,
qui est la plus importante en termes de
dénivelé, avec jusqu’à 100 mètres entre le
talweg15 et le haut de la vallée. Ces combes
morcellent le territoire dans le sens où elles
découpent le relief mais également car elles
isolent le hameau de la Pannonie. Ce hameau
qui est par ailleurs caractérisé par son château,
principal atout architectural et identitaire du
site. Entre toutes ces entités bâties, là où
l’agriculture n’a pas trouvé sa place du fait d’un
relief plus escarpé, la forêt est omniprésente, à
l’image du bois de La Pannonie qui traverse le
territoire communal d’Est en Ouest.
1.2 Quels enjeux pour le maintien du
cadre de vie ?
La qualité paysagère et bâtie du site de
Couzou appelle plusieurs enjeux :
- le maintien de la qualité du cadre bâti existant
de par les formes et agencements mis en place
par les sociétés anciennes et inscrites en
harmonie avec les paysages (couleur des
pierres et des enduits, volumétrie, des
constructions…). Le patrimoine bâti fait appel
aux matériaux locauxd et à leurs techniques de
mise en œuvre traditionnelles ; il est important
de respecter ces caractéristiques locales afin
d’inscrire les travaux portant sur l’existant ainsi
que les nouvelles réalisations dans le paysage,
cela afin de permettre au territoire de
conserver toute son authenticité.
c La vallée de la Dordogne, du fait d’une accessibilité accrue et
de paysages grandioses, capte la majeure partie des flux
touristiques et des mouvements résidentiels.
d Le substrat local est la roche calcaire caractéristique du
Causse de Gramat. Plateaux agricoles Maintien de l'agriculture au fond Espaces boisés à a préserver des combes et de la végétation préserver sur les versants
Bois de la
D a alnle) si
_ Couzou
"#Villageà Couderc
we pe ? re #
D ut nm.
CC AE Au, TE
Martel Vallée Dordogne Saint Céré
Causse de Causse de Limargue Ségala
Martel Gramat
35
TABLEAU DE BORD
Figure 6 : Illustration en 3D des enjeux de préservation du paysage ; UrbaDoc Juillet 2015
Figure 7 : Coupe schématique de la structure géologique du nord du Lot ; Guide Paysages du nord du Lot ; CAUE 46
Photo 1 : Paysages des combes dans le secteur de ‘l’Echine de l’Ane’ ; Guide Paysages du nord du Lot ; CAUE 46
Couzou 36
La protection du château de la Pannonie, au
titre des Monuments Historiques, permettra
notamment de veiller au maintien de ces
enjeux. Mais il s’agira également de faire en
sorte que toute construction respecte des
normes strictes :
- La protection du petit patrimoine rural qui sert
de référent identitaire.
- La préservation des espaces naturels et
agricoles participant pleinement à la diversité
des paysages. Ainsi, les terres agricoles
situées aux abords du village devront être
protégées de toute forme d’urbanisation étant
donné qu’elles ont une valeur agronomique
mais également une valeur identitaire certaine.
Les espaces boisés sont également à protéger
pour leur valeur environnementale et
paysagère. Cela passe particulièrement par
l’arrêt de l’urbanisation en linéaire des axes de
circulation qui participe à morceler les espaces
agricoles et à rompre l’unité morphologique et
donc paysagère du village. Le travail d’analyse
des parcelles libres inclues dans l’enveloppe
urbaine permettra de proposer des possibilités
d’alternative à l’extension de l’urbanisation.a
- La protection de la silhouette villageoise en
portant une grande attention à l’identification
des futurs terrains à urbaniser pour l’extension
du village. Ce souci d’intégrer qualitativement
le bâti dans son environnement proche passe
par la mise en place de règles de construction
restrictives, notamment dans le choix des
matériaux à utiliser, de leur mise en œuvre,
des dispositions architecturales (colorimétrie,
etc.), des volumétries à implanter (étagement,
sens de faitage, ouvertures), du traitement des
limites parcellaires (type et hauteur de clôture,
etc.), de l’agencement et de la superficie des
parcelles à proposer à la construction.
Nonobstant, la maîtrise d’un tel projet, en
l’absence de portage communal et donc
d’acquisition foncière, demeure très délicate
compte tenu qu’une carte communale ne peut
garantir les principes détaillés ci-dessus.
Compte tenu de la faiblesse du cadre
règlementaire d’un tel documentb, l’avis de
l’Architecte des Bâtiments de France apparaît
dés-lors prépondérant.
1.3 Les éléments et secteurs de
paysages à protéger
Le code de l’urbanisme permet de protéger
tout élément et secteur de paysage
remarquable, cette protection pouvant assurer
le maintien d’un élément végétal ou encadrer
l’intervention sur des éléments bâtis. La
commune abrite plusieurs éléments de « petit
a Bien que cette extension soit toute mesurée ; cf. partie Gestion
Econome de l’Espace
b La carte communale constitue un document d’urbanisme
binaire en distinguant des zones constructibles et celles qui ne le
sont pas. Le Règlement National d’Urbanisme (RNP) s’applique
dans ces zones.
patrimoine » (cf. carte des enjeux paysagers).
Si comme partout dans le Lot ce patrimoine
témoigne d’usages passés, il traduit aussi la
richesse de cette terre. Le patrimoine
vernaculaire, composé de fontaines, puits,
lavoir, maisons-fermes, moulin à vent, etc.,
pourra être protégé selon le projet communal.
Isolés ou accolés au bâti et corps de ferme, les
pigeonniers constituent également une
signature emblématique du territoire. Aussi, les
secteurs de paysages – arbre isolé,
alignements d’arbres (ceux bordant notamment
le tour de ronde au Nord du village…), haies
paysagères, fenêtres paysagères et cônes de
visibilité, pourront faire l’objet de mesures de
protection particulières.
2. La morphologie urbaine : une
armature urbaine et un cadre bâti
grandement préservés
2.1 Couzou : un village à Couderc dont la
structure est à préserver
Le village de Couzou, installé en linéaire de la
RD 32, en ligne de crête, se caractérise par la
présence d’un couderc. Au centre du village, le
couderc correspond l'espace public qui suit la
RD32. Cet espace public herbeux est délimité
par des murets et a un rôle structurant dans
l'organisation du bâti.
Les limites entre cet espace public et les
propriétés privées sont marquées par des
murets bas entrecoupés par des clôtures et
pignons de granges insérés dans les murets.
Les résidences sont, la plupart du temps, en
retrait, au milieu de la parcelle.
Préserver l'identité de ce lieu en portant une
attention particulière à toute extension urbaine
pouvant le dévaloriser, devra être un enjeu
important de la carte communale. D'autant plus
que, de plus en plus, l'authenticité de ces
espaces ruraux est chargée par des
équipements divers pouvant banaliser la
qualité architecturale, paysagère et donc
identitaire du site. Il faudra donc porter une
attention particulière à tout aménagement
routier, réseau aérien, parking ou autre
mobilier urbain pouvant dénaturer le site. L'extension du nord
- Densité élevée : 15 logts/ha
- Bâtiments agricoles modernes disposés autour o
des habitations ù
- Ensemble bâti ancien, très dense disposé
avec pignon sur rue en léger retrait à la voirie
- Végétation et haies bocagères omniprésentes
- Grandes longères à l'architecture vernaculaire ,
et typiques des anciennes fermes dont certaines *
subsistent
- Extensions pavillonaires : habitat implanté en
milieu de grandes parcelles avec chemin de
desserte privatif
Le centre-bourg
- Densité moyenne : 8 à 10 logts/ha
- Bâti traditionnel implanté le long de la RD39,
en appui direct à la voirie ou séparé de celle-ci
par des murets
- Peu de place laissée aux espaces publics le
long de la voirie (bas côté enherbées)
- Certaines bâtisses sont implantées en seconde
couronne à l'arrière de la première rangée de
bâtiments
. - Habitat traditionnel à l'architecture vernaculaire
- Limites espaces publics/privés matérialisés par
des murets
Le couderc de Couzou
- Bâti traditionnel implanté autour du Couderc,
en milieu de parcelle
- Plan d'eau d'intérêt communautaire
- Cheminements piétons traversant l'espace
public
- Limites espaces publics/privés matérialisés par
des murets
Poudurac
Les hameaux agricoles
- Densité faible : 7 logts/ha
- Implantation en milieu de parcelle
- Habitat qui se développe autour des activités agricoles matérialisées
par de grandes longères fermières et des hangars
- Architecture vernaculaire cotoyant des pavillons à l'architecture plus
moderne
- Végétation et haies bocagères omniprésentes
- Pavillons implantés le long de la voirie
- Constructions en milieu de parcelles pour les pavillons et en léger
retrait pour les bâtiments plus anciens
Muret d'environ 2 mètres
avec portique intégré
moins fréquent Bâti implanté en léger retrait à la
Bâti implanté en Muret séparatif voirie avec accroche à la Bande enherbée entre privé et façade principale voirie doublant la voirie public parallèle à la voie
37
TABLEAU DE BORD
Figure 8 : Typologie de la morphologie urbaine sur la commune ; UrbaDoc Juillet 2015
Figure 9 : Principes d’urbanisation et morphologie urbaine au cœur du village ; UrbaDoc Juillet 2015 38
2.2 L’habitat pavillonnaire : une forme
urbaine peu représentée et à éviter
L’habitat pavillonnaire constitue la forme
urbaine dont les principes d’implantation sont
basés sur des principes d’individualisme forts
qui privilégient l’implantation de la maison au
milieu de grandes parcelles bien souvent non
totalement imbriqués dans le tissu bâti existant.
La densité moyenne est de 5 logements à
l’hectare, ce qui participe d’autant plus à
l’étalement urbain et au demeurant à la
consommation d’espaces agricoles par un
mitage parfois prononcé. Couzou, du fait de la
faible attractivité de son territoire pour des
actifs ne connaît rien de tel. Cependant,
quelques pavillons se sont récemment
installés, parfois autour des hameaux agricoles
de Poudurac et de la Pannonie, parfois en
extension du bourg le long de la RD32. Des
formes bâties qui se doivent de rester
marginales, notamment dans les secteurs où
les enjeux paysagers sont les plus marqués
tels que le bourg et les abords du château de
la Pannonie, monument protégé par une
servitude de protection des monuments
historiques. Ce type de construction ne répond
pas aux valeurs mises en avant par la loi SRU
et rappelées par la loi ENE tant en termes de
gestion économe du foncier que du maintien
des qualités paysagères et de la sécurisation
des accès le long des linéaires routiers. Le
développement de ces habitations, cela même
si une partie peut résulter des besoins
d’exploitants agricoles, interroge quant à
l’application du règlement national d’urbanisme
et de la règle de constructibilité limitée.
2.3 De nombreuses entités rurales, reflet
de la prégnance agricole du territoire
Le territoire compte un nombre important de
maisons-fermes, témoins de l’identité agricole
encore vivace de la commune. L’implantation
du village et des hameaux de Poudurac au
milieu du plateau agricole a fait de ses entités,
des lieux d’implantation stratégiques pour les
exploitations agricoles qui en se regroupant,
bénéficient de la proximité avec l’axe routier, le
couderc, espace public d’échange et de troc.
Souvent installés en lisière villageoise et
derrière le premier bâtiment accueillant les
logements, les bâtiments agricoles étaient
donc au contact direct de l’espace agricole.
L’habitat agraire est donc le plus souvent
groupé en ferme positionnée en léger retrait
des principales voies communales avec un
chemin d’accès accompagné quelque fois de
cortèges végétalisés. Dans les hameaux
agricoles tels que Poudurac, la Pannonie et au
sein d’entités plus petites (lieux-dits),
l’exploitation traditionnelle s’organise autour de
multiples bâtiments, le plus souvent non jointifs
(habitations principales, unités annexes
servant au stockage, etc.). Les domaines
agricoles, de taille et d'importance diverses,
regroupent le plus souvent un bâti de qualité
qui se distingue par l'homogénéité de leurs
volumes et leurs aspects massifs ainsi que par
une architecture vernaculaire dont les
matériaux ont été puisés dans le calcaire,
substrat caractéristique des Causses de
Gramat. Au bâti traditionnel, s'agrègent parfois
des unités de stockage plus récentes utilisant
des matériaux de constructions contemporains
tels que des bardages métalliques. Le bâti
traditionnel a pour sa très grande majorité
conservé sa vocation initiale et, sauf exception,
n'a donc pas changé de destination. Pour
autant, les enjeux de diversification des
activités agricoles, notamment par le biais de
changements de destination, devront être pris
en considération et pourront être favorisés dès
lors que ces mutations ne sont pas
incompatibles avec le bon fonctionnement des
exploitations agricoles proches, qu’elles
bénéficient d’équipement, de réseaux et
qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde
des espaces naturels et des paysages.
2.4 Des règles d’implantation et
d’architecture à respecter, pour ne pas
dénaturer le site et l’environnement
paysager
Les règles d’implantation du bâti sont partie
prenante de l’insertion du bâti dans son
environnement. En effet, de par son
implantation, un bâtiment peut aisément porter
atteinte à la qualité d’un site. D’autant plus que
le village de Couzou présente des
caractéristiques morphologiques qui lui sont
propres. Souvent en accroche à la voirie ou
séparés de celle-ci par des murets en pierre
calcaire et des bandes enherbées, les
bâtiments présentent bien souvent des formes
allongées et des caractéristiques
architecturales propres au territoire du Causse.
La couleur du bâti, souvent blanche du fait de
l’utilisation du calcaire, laisse souvent
apparaître des pierres de taille quand l’enduit
n’est pas usité. Les toits présentent des pentes
fortes avec des tuiles variant de l’ardoise plate
à la tuile canal par endroit. Tout projet
d’extension ou d’extension devra intégrer ces
règles afin de ne pas, sous prétexte d’une
densification nécessaire, dénaturer la qualité
paysagère et architecturale du site. CC Cauvaldor (46)
el'acasea® mises rh Elaboration de la carte communale de Couzou Réalisation : UrbaDoc Juillet 2015 MOBILITES ET STATIONNEMENT Source : BD Carthage, Route 500, GEOFLA (IGN)
CENTRE BOURG LA PANNONIE
Légende
Vers Gourdon
EM Stationnement
=" \/jrage dangereux
—— Départemental D32 : axe traversant
= Routes secondaires
Vers
Rocamadour
Vers Gramat
Vers Montfaucon
échangeur A20
P. GRAMAT
2439 emplois
«ts
PA
Echangeur autoroutier le plus proche
Autoroute A20, axe structurant du territoire
39
TABLEAU DE BORD
Carte 15 : Mobilités et stationnement ; BD Topo, Route 500, GEOFLA, relevés terrains ; UrbaDoc Juillet 2015
Carte 16 : Mobilités intercommunales sur le territoire limitrophe de Couzou ; INSEE 2011 ; UrbaDoc Juillet 2015 40
MOBILITES
1. Rappel législatif
L’article L.101-2 expose que la carte
communale doit déterminer les conditions
permettant de diminuer les obligations de
déplacements motorisésa et de développer des
transports alternatifs à l’usage individuel de
l’automobile. Repose sur cette nouvelle
législation les piliers du développement
durables initiés par la loi SRU. Plus de
restructuration urbaine, moins d’étalement
horizontal, plus de proximité entre les zones de
vie, de consommation et d’emplois, moins de
mitage de l’espace agricole et moins de rupture
dans les continuités écologiques. Le tout
engendre forcément un besoin décroissant en
mobilités et un changement des modes de
déplacement où les mobilités douces
deviennent peu à peu la règle et les voitures de
moins en moins indispensables.
3. 2. L’emploi, les équipements et
services, principaux moteurs de
la mobilité
Les migrations pendulaires sur une commune
rurale sont déterminées par plusieurs facteurs
parmi lesquels la distance à parcourir pour
accéder aux services, commerces et
équipements, les lieux de travail et les lieux de
scolarisation ou de loisirs des enfants. La
répartition des équipements, services et
emplois joue donc un rôle primordial dans la
distribution des flux de déplacements.
2.1 Gramat et Rocamadour, principaux
capteurs des flux
Avec respectivement un tissu économique
représentant 2349 et 494 emplois en 2011,
Rocamadour et Gramat sont les deux
communes qui captent la majorité des flux sur
le territoire. Couzou, avec 19 emplois pour 38
actifs ayant un emploi, fait plutôt office de
commune émettrice des flux au même titre que
la majorité des commune du bassin de vie de
Gramat pour lequel Gramat représente pas
moins de 64% de l’offre d’emploi, et
Rocamadour, 13,2% sans compter les emplois
saisonniers très importants sur la commune.b
Cependant, tout est à relativiser compte tenu
du faible nombre d’actifs installés sur la
commune. Les flux domicile-travail
représentent tout au plus quelques dizaines de
déplacements quotidiens. Il est cependant très
probable qu’une personne travaillant à Gramat
a D’après le « bilan énergétique de la France en 2012 », rendu
public le mardi 30 juillet 2013 par le ministère de l’écologie, la
facture énergétique de la France a atteint un nouveau record en
2012 à près de 69 milliards d’euros dont 55 milliards pour le
pétrole. Cela représente près de 3200 euros par ménage.
b L’ensemble du territoire du bassin de vie propose une offre de
3785 emplois en 2011, données SCOT SMPVD
en profitera également pour, après y avoir fait
ses courses hebdomadaires, déposer son
enfant dans un des 6 établissements scolaires
présents sur la commune.
2.2 La RD 32, principale voie traversante
sur l’axe autoroute-Rocamadour
La véritable source de déplacements se trouve
donc plutôt dans l’attractivité touristique de
Rocamadour. En effet, Couzou se situe sur
une des routes d’accès au site touristique
depuis le sud et l’échangeur autoroutier de
Montfaucon desservant notamment la
métropole Toulousaine via l’A20. Les questions
de sécurité seront donc à intégrer au
raisonnement portant sur les extensions de
l’urbanisation notamment le long de cette RD
32, principale voie traversée et donc
potentiellement la principale génératrice
d’accidents. Le second point sensible se situe
à l’entrée ouest du lieu-dit La Pannonie,
laquelle se fait par un virage en épingle
relativement dangereux. D’un point de vue de
l’urbanisation, ce point ne semble pas
constituer un enjeu sécuritaire compte tenu de
l’isolement du hameau et de la probable non
constructibilité du secteur.c
3. Une organisation favorable au
tout automobile mais la nécessité
de favoriser l’alternative
Le regroupement des habitations au sein du
village est certes propice aux déplacements en
mode doux, mais la localisation des services et
des équipements sur les communes
périphériques génère de nombreux
déplacement en voiture. L’agencement du bâti
au cœur du village et l’étroitesse des voies
limitent également les possibilités de
déplacement en toute sécurité pour accéder
aux petits équipements situés à l’intérieur du
village. La voiture apparaît donc comme
intrusive dans un tissu villageois créé à
l’origine pour les piétons avec le couderc
comme élément central. D’autant plus que
l’offre en transport en commun se limite au
ramassage scolaire et ne peut bénéficier, ni de
par les horaires, ni par la fréquence de
passage, ni par l’efficacité, aux travailleurs
privilégiant logiquement leur véhicule
personnel. Cependant, dans une logique de
développement des moyens de transport
alternatifs, la présente Carte Communale devra
s’atteler à ouvrir prioritairement à
l’urbanisation, les secteurs du bourg, du Pech
et de Poudurac, tous desservis par la ligne
TSC06-008 menant aux établissements
scolaires de Gramat.
c Cf. partie Gestion économe de l’espace CC Cauvaldor (46) Réalisation ETEN Environnement}
fi] RESEAU HYDROGRAPHIQUE u Elaboration de la carte communale S U 0G QU Source : Extrait Scan25@IGN, Couzou SIEAG, Sandre
Légende
Contexte
C1 Limite communale
—— Masses d'eau superficielle
Bassins versants
EM FRFR322 - L'Ouysse de sa source au confluent de la Dordogne [ | FRFR323 - L'Alzou de sa source au confluent de la Dordogne
41
TABLEAU DE BORD Tableau 6 : Données DCE sur les masses d'eau souterraines, SIAEG, ETEN Environnement, Août 2016
Masses d'eau souterraine Affleurante Profonde FRFG039 FRFG078
ETAT QUANTITATIF
PRESSIONS PRELEVEMENTS Pas de pression Pas de pression
ETAT QUANTITATIF Bon Bon
OBJECTIF BON ETAT QUANTITATIF 2015 2015
ETAT CHIMIQUE
PRESSION DIFFUSE : NITRATES D'ORIGINE
AGRICOLE Non significative Inconnue
ETAT CHIMIQUE Bon Mauvais
OBJECTIF BON ETAT CHIMIQUE 2015 2027
Carte 17 - Réseau hydrographique, ETEN Environnement, Août 2016 42
CONTEXTE
HYDROGRAPHIQUE1
Selon le code de l’urbanisme, la carte
communale se doit d’être compatible2 avec
l’instrument majeur de planification de l’eau : le
SDAGE Adour Garonne, mis à jour sur la
période 2016-2021 et valable à l’échelle du
grand bassin hydrographique de la Garonne et
de l’Adour. Couzou se devra également d’être
en adéquation avec le SAGE Dordogne-Amont,
actuellement en cours d’élaboration. De plus,
au vu de la dégradation générale de la qualité
des eaux, la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) a
fixé par arrêté des objectifs à atteindre.
La concordance entre les propositions
d’aménagements, les orientations
fondamentales du SDAGE et objectifs de la
DCE est alors essentielle. Pour cela, les
propositions d’aménagements se doivent d’être
en adéquation avec les objectifs fixés dans ces
documents.
1. Masses d’eaup souterraine, une
ressource indispensable
Les masses d’eau sont regroupées en types de
milieux cohérents dont les caractéristiques sont
similaires, tant d’un point de vue qualitatif que
quantitatif ; ainsi, la DCE vise à instaurer une
unité d’évaluation pertinente à l’échelle
européenne, afin de pouvoir comparer des
milieux aquatiques semblables.
Les masses d’eau souterraine sont des unités
hydrogéologiques (volume distinct d'eau
souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs
aquifères) cohérentes, présentant des
caractéristiques assez homogènes et pour
lesquelles, on peut définir un même objectif.
Elles représentent en général une ressource
en eau de grande quantité et de bonne qualité,
et ce d’autant plus si elles sont profondes dans
les couches du sol. Leur utilisation principale
consiste en l’alimentation en eau potable des
populations, du fait qu’elles requièrent
généralement moins de traitement de
potabilisation que les masses d’eau
superficielles. Ces masses d’eau s’étendent
sur des surfaces bien plus importantes que les
frontières communales mais il est essentiel de
prendre en compte la gestion et la protection
de ces eaux dans le document d’urbanisme.
Couzou est concernée par la présence en son
sous-sol de deux masses d’eau, qui peuvent
être impactées par les aménagements de la
commune.
1 Source : site Internet Système d’Information sur l’Eau du
Bassin Adour Garonne(SIEAG)
2 Dans la loi, la notion de compatibilité implique qu’il n’y ait pas
de contradiction majeure entre le document de nature supérieure
et le document de nature inférieure
Ces masses d’eau ont toutes deux un état
quantitatif jugé bon. En revanche, la masse
d’eau « FRFG078 – Sables, grés, calcaires et
dolomies de l’infra-toarcien » est identifiée par
le SDAGE 2016-2021 comme ayant un
mauvais état chimique. L’objectif de bon état
global est reporté à l’horizon 2027, en raison
d’une pollution diffuse qui impacterait
l’ensemble de la strate, bien qu’il s’agisse
d’une masse d’eau captive.
2. Un réseau hydrographique
superficiel à protéger
Une masse d’eau superficielle est une partie
distincte et significative des eaux de surface,
telle qu'un lac, un réservoir, une rivière, un
fleuve ou un canal, une partie de rivière, de
fleuve ou de canal, une eau de transition ou
une portion d'eaux côtières. Pour les cours
d’eau, la délimitation des masses d’eau est
basée principalement sur la taille du cours
d’eau.
Le territoire communal est traversé au Nord-Est
par deux masses d’eau superficielle, l’Ouysse
et l’Alzou.
Selon le SDAGE 2016-2021, les deux masses
d’eau superficielle présentent un état
écologique moyen mais un bon état chimique.
De fait, leur objectif de bon état écologique est
reporté à l’horizon 2021, en raison des
conditions naturelles.
La commune est donc concernée par les deux
bassins versants qui alimentent ces masses
d’eau. Cela signifie que les pollutions et les
eaux charriées de la commune, si elles ne
s’infiltrent pas auparavant, impacteront
principalement ces deux masses d’eau. En
effet, l’imperméabilité forte des sols entraîne
des eaux de ruissellement à plus fort débit qui
peuvent impacter la morphologie des cours
d’eau récepteurs et leur parcours induit qu’elles
charrient davantage de pollutions urbaines
(hydrocarbures, fins déchets, etc.). De plus, les
dispositifs d’assainissement non collectif
peuvent impacter les eaux superficielles s’il
s’avère que certaines installations sont non
conformes et que leurs rejets sont réellement
polluants, même si le schéma d’habitat
dispersé permet de limiter les pressions liées à
ce type d’assainissement.
La carte communale se doit dans sa globalité
de permettre l’amélioration de l’état général en
préservant les cours d’eau de toutes pollutions. Aer
CC Cauvaldor (46)
Elaboration de la carte communale
Couzou
ENJEUX RELATIFS AU CONTEXTE
Réalisation : ETEN Environnement
août 2015
HYDROGRAPHIQUE Sources : Extrait Scan25@IGN, SIEAG
Légende
Contexte
C1 Limite communale
_ Dents creuses identifiées
[1 Potentiel de restructuration identifié
Enveloppe urbaine
Enjeux hydrologiques
mu” Cours d'eau
__. ZPF-ZOS masse d'eau souterraine
43
TABLEAU DE BORD
Carte 18 - Enjeux relatifs au contexte hydrographique, ETEN Environnement, Août 2015 44
La prévention de ces pollutions peut se faire
essentiellement au niveau domestique (en
adaptant la taille des parcelles, le type
d’assainissement) et sur les dégradations
physiques (maintien des ripisylves et des
continuités).
4. Un territoire aux forts enjeux
Les enjeux hydrologiques sont identifiés sur les
masses d’eau souterraines ou superficielles
par la présence de zonages liés à des risques
quantitatifs ou qualitatifs.
4.1 Pour la pérennité de l’eau potable
Le mauvais état quantitatif des masses d’eau
souterraine et superficielle empêche d’atteindre
les objectifs environnementaux. Il entraîne
également une détérioration importante de
l’état de ces eaux ainsi que des dommages
aux écosystèmes terrestres auxquels ils sont
associés.
Sur Couzou, une Zone à Préserver pour
l’alimentation Future en eau potable (ZPF) est
identifiable. Il s’agit d’une ZPF souterraine,
relative à la masse d’eau souterraine «
Calcaires des Causses du Quercy BV
Dordogne ». Elle a été stratégiquement choisie
pour l’alimentation future en eau potable dans
le bassin Adour Garonne et elle nécessite une
préservation de sa qualité.
4.2 Pour la qualité du milieu aquatique
Couzou étant concernée par un zonage
vigilance nitrates et élevage sur l’intégralité de
la commune, cela signifie que les masses
d’eau de la commune subissent des pressions
liées aux pollutions azotées.
La protection des milieux aquatiques des
pollutions azotées et phosphorées passe
notamment par une bonne gestion de
l’assainissement. En effet, ce type de pollution
est généralement associé à l’agriculture mais
l’urbanisation peut également en être vectrice
avec les assainissements autonomes et les
produits phytosanitaires utilisés par les usagers
pour fertiliser les jardins.
La carte communale ne peut pas agir sur les
obstacles physiques tels que barrages et seuils
de rivière. En revanche, certains obstacles
physico-chimiques d’origine domestique
peuvent être rationnalisés.
De fait, pour prévenir tout risque, le principal
levier pour la commune réside en une vigilance
accrue sur les rejets d’assainissement
autonome.
En effet, au contraire des stations d’épurations,
ces derniers épurent peu voire pas les nitrates
et le phosphore et rejettent ces éléments dans
le milieu aquatique.
4.3 Pour le maintien de la quantité de la
ressource en eau
Couzou est intégrée au Plan de Gestion des
Étiages (PGE) Dordogne Vézère. Ce
classement démontre que la ressource en eau
est fortement exploitée. Prévoir notamment
une amélioration du rendement du réseau de
distribution de l’eau potable assurera de
respecter les Débits Objectifs d’Étiages (DOE)
et permettra, à son niveau, l’amélioration de la
situation globale des masses d’eau sur la
commune.
3. Prélèvements et conséquences
Couzou ne dispose d’aucun prélèvement eau
potable, agricole ou industriel sur son territoire
qui puisse induire de nouveaux enjeux que
ceux identifiés auparavant.
4. Conclusion et recommandations
La ressource en eau de Couzou témoigne
d’une certaine vulnérabilité, tant qualitative que
quantitative. La carte communale se doit
d’assurer le développement urbain tout en
garantissant l’adéquation avec les documents
cadres de gestion de l’eau qui prônent, entre
autres, la gestion durable des eaux
souterraines et de surface ainsi que l’équilibre
des usages sur les milieux aquatiques.
Aussi, dans le cadre de son élaboration, des
réflexions sont alors nécessaires pour que les
projets soient plus respectueux de la sensibilité
du territoire.
Trois axes doivent être favorisés :
- Limiter les pollutions potentielles liées aux
choix de modes d’assainissement en adaptant
le mode d’assainissement non collectif aux
caractéristiques des sols et des milieux
récepteurs ;
- Tenir compte de l’augmentation des eaux de
ruissellement liée à l’imperméabilisation des
sols et de leurs impacts sur les milieux
récepteurs (tant quantitatif que qualitatif) ;
- Optimiser le réseau d’eau potable existant
pour favoriser les réfections et limiter les pertes
sur le réseau d’approvisionnement en eau
potable et préserver ainsi les ressources. Vallées de l'Ouysse et de l'Alzou
CC Catälder ; Réalisation : ETEN Environnement
Fm _ PERIMETRES D'INVENTAIRE ET août 2015 F7 lu Elaboration de la carte communale REGLEM ENTAI RE Source : Extrait Scan25®IGN, Couzou DREAL Midi-Pyrénées
/ / | À ZNIEFF 1 n Vallées de l'Ouysse et de l'Alzou
FR7300902
RS AL
FR7300906
ZNIEFF 1
Combes de la Damette et de Gouny et combels tributaires
TR :
Légende
Contexte
C1 Limite communale
Périmètre réglementaire
Em Directive Habitats
Périmètre d'inventaire
2 ZNIEFF 1
[_1 Périmètre du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy
45
TABLEAU DE BORD
Carte 19 : Recensement des périmètres d’inventaires et réglementaires, ETEN Environnement, Août 2015 46
PATRIMOINE NATUREL
ET BIODIVERSITE
1. Contexte écologique45
Sur le territoire français et européen, il a été
recensé des sites naturels présentant de fortes
capacités biologiques dans un bon état de
conservation. Ces zones ont été classées afin
d’agir en faveur d’une limitation de l’érosion de
la biodiversité. Leur prise en compte dans les
documents d’urbanismes tels que les cartes
communales est fondamentale. Ce maillage de
périmètres à forte valeur biologique est appelé
réseau écologique.
1.1 Réseau Natura 2000, des espaces
protégés
Deux sites classés Natura 2000 sont présents
sur la commune.
Le site « Vallée de l’Ouysse et de l’Alzou –
FR7300902 » est un système de vallées
étroites encaissées dans des calcaires
jurassiques durs, présentant localement des
aspects de canyon. En versant, se retrouve
une couverture boisée importante où dominent
chênaies pubescentes et charmaies. Un
réseau de haies et de murets de pierres
sèches permet la conservation de la
biodiversité des milieux ouverts. Enfin, des
points d'eau sommitaux à rôle écologique
important et les sources vauclusiennes de la
vallée de l'Ouysse, alimentées par le troisième
système karstique de France sont
caractéristiques de cette zone.
Le site « Vieux chênes de Pannonie –
FR7300906 » est un secteur fortement boisé,
essentiellement des chênaies pubescentes,
dont certains arbres sont pluriséculaires. Il
renferme également ponctuellement des
pelouses sèches. Ces milieux permettent la
présence de nombreux insectes, notamment le
taupin violacé dont la présence est rare dans la
région, et certaines espèces d’oiseaux
remarquables.
L’article 6.3 de la directive Habitats dispose
que « tout plan ou projet non lié ou nécessaire
à la gestion d’un site Natura 2000, mais
susceptible de l’affecter de manière
significative […] fait l’objet d’une évaluation
appropriée de ses incidences sur le site, au
regard des objectifs de conservation de ce
dernier ».
Cela implique que la carte communale est
soumise à évaluation environnementale46.
45 Source : Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN)
46 Cf. Préambule
1.2 Réserve de biosphère
Le 11 juillet 2012, le Bassin de la Dordogne a
été inscrit par l’UNESCO au Réseau mondial
des Réserves de biosphère. La Réserve de
biosphère du bassin de la Dordogne reconnaît
que la préservation du patrimoine fluvial, des
ressources et de ses bienfaits est une condition
au développement futur de ce territoire et au
bien-être des riverains. Couzou est recouvert
sur l’ensemble de son territoire par l’aire de
transition qui constitue la zone à moindre enjeu
du programme.
1.3 Zones Naturelles d’Intérêt
Ecologique, Faunistique et Floristique
(ZNIEFFxvii), une prise en compte
indispensable
Même si l’existence d’une ZNIEFF ne présente
pas de portée réglementaire directe, elle
indique la richesse et la qualité du milieu
naturel. Il convient alors de veiller à la
présence hautement probable d’espèces
protégées pour lesquelles il existe une
réglementation stricte.
Couzou est concernée par deux ZNIEFF de
type 1 qui correspondent à des secteurs de
grand intérêt biologique ou écologique.
Le site « Vallée de l’Ouysse et de l’Alzou » qui
reprend le zonage et les caractéristiques du
site Natura 2000.
La deuxième, le site « Combes de la Damette
et de Gouny et combels tributaires » est un
système de combes sèches assez encaissées
et bordées de travers et de coteaux pentus.
Situé dans la partie au nord du causse de
Gramat, il regroupe de nombreuses formations
et de nombreux habitats tels que prairies
naturelles, cultures, pelouses sèches, landes
calcicole, points d’eau creusés dans la roche,
etc. Cette multitude de milieux permet la
conservation d’une faune riche dont des
espèces d’insectes, de rapaces et d’oiseaux
caractéristiques de ce site. Commune de Couzou (46)
fi)
Révision de la carte communale
TRAME VERTE ET BLEUE DU
SRCE MIDI PYRENEES
Réalisation : ETEN
Environnement, Aout 2016
Source : SRCE Midi-Pyrenées
Légende
C2 Limite communale
Réservoirs de biodiversité
ZZ2 Milieux boisés et de milieux ouverts de plaine
Corridors écologiques
Re milieux boisés de plaine
| Corridors milieux ouverts de plaine
Occupation du
sol par sous-trames
EMMA Zones humides à vérifier
. Milieu boisé de plaine
Em” Milieu ouvert de plaine
Commune Couzou (46)
fi)
Révision de la carte communale
TRAME VERTE ET BLEUE DU PNR
DES CAUSSES DE QUERCY
Réalisation : ETEN
Environnement, Aout 2016
Source : SRCE Midi-Pyrénées,
PNR des Causses de Quercy
Légende
EE Limite communale
CZ Sites Naturels Majeurs
Milieux humides et aquatiques
EN Réservoirs
E7 Corridors
Réseau de mares
—— (Cours d'eau réservoir (liste 1 du SRCE)
= Cours d'eau corridor (liste 2 du SRCE)
Milieux boisés
ER Réservoirs
—— (Corridors
Milieux prairiaux
Réservoirs
Corridors
Milieux de pelouses
Réservoirs
Corridors
47
TABLEAU DE BORD
Carte 20: Trame verte et bleue du SRCE Midi-Pyrénées, ETEN Environnement, Août 2016
Carte 21: Espaces naturels remarquables recensés par le PNR des Causses de Quercy, ETEN Environnement, Août 2016 48
2. Mise en compatibilité avec les
documents de rangs supérieurs.
La définition d’une Trame verte et bleue au
niveau communal ou intercommunal nécessite
la prise en compte de la Trame verte et bleue
transcrite dans le SRCE et la compatibilité avec
celle du SCOT applicable sur le territoire
concerné.
2.1 Le SRCE Midi-Pyrénées
La carte ci-contre présente les éléments
constitutifs de la trame verte et bleue à l’échelle
régionale. Celle-ci s’appuie sur les périmètres
composant le réseau écologique (Natura 2000
et ZNIEFF) afin de définir les réservoirs de
biodiversité. Des corridors ont été déterminé
entre ces réservoirs afin de permettre des
interactions.
2.2 Le Parc Naturel Régional des
Causses du Quercy
La commune fait partie du Parc Naturel
Régional (PNR) des Causses du Quercy. Un
Parc Naturel Régional a pour objet la
protection, la gestion et la mise en valeur du
patrimoine. Le PNR des Causses du Quercy
s’étend sur 102 communes (185 500 ha). La
charte du Parc 2012-2024, document central
visant à traduire les engagements des
communes concernées et le projet de territoire,
est un document avec lequel la carte
communale doit être compatible. Cette charte
s’articule autour de sept orientations dont
notamment la préservation de la qualité de
l’eau, la protection d’un patrimoine naturel de
qualité, la préservation de la spécificité des
paysages ou la maîtrise de la consommation
d’espace, etc.
Le parc a identifié des espaces à enjeux
écologiques majeurs, il s’agit des réservoirs
des sous trames prioritaires : réservoirs de
pelouses et de prairies ainsi que des Sites
Naturels Majeurs. L’urbanisation de ces
parcelles devrait être évitée, selon les
prescriptions de la charte. 49
TABLEAU DE BORD
Pelouse calcaire xérophile et vue sur le bourg de Couzou (Couzou, 2015) © ETEN Environnement
Plan d’eau du Barry et sa zone humide (Couzou, 2015) © ETEN Environnement
Chênaie pubescente et plantation de Chênes (Couzou, 2015) © ETEN Environnement
Les milieux aquatiques sont des milieux riches, diversifiés et très sensibles qui doivent être préservés en raison de leur enjeu écologique très fort. Ressource hydrique et énergétique, ils sont également source de diversité biologique. Il est important de préserver et restaurer les ripisylves qui forment des corridors importants de la trame verte communale. Toute urbanisation à proximité des cours d’eau est à proscrire. Suivant le type d’assainissement non collectif préconisé dans le schéma d’assainissement, les fossés peuvent être l’exutoire privilégié des eaux usées traitées en sortie de filière d’assainissement non collectif. La nature du parc d’assainissement, sa vétusté et sa performance pourront avoir un impact notable dans la qualité des eaux superficielle. Ainsi, il conviendra de s’assurer de la conformité des assainissements existants et de leur adéquation à la nature du sol et des eaux usées à traitées.
Les boisements constituent des réservoirs de biodiversité qu’il conviendra de préserver de tout aménagement. Ils représentent un enjeu écologique fort à très fort selon leur nature et leur configuration vis-à-vis de la trame verte communale. Plus les forêts sont âgées et plus elles sont susceptibles d’abriter une faune diversifiée : il est donc intéressant de conserver des îlots de vieillissement. Les plantations présentent en revanche un enjeu écologique faible à modéré. 50
3. Patrimoine naturel et biodiversité
La répartition des milieux est fortement liée aux
caractéristiques physiques (topographie,
géologie, hydrographie,) et aux activités
humaines (agriculture, pastoralisme,
urbanisation,…).
Les espaces en cultures extensives ou non
urbanisés (bois, haies, talus, mares, prairies,
etc.) jouent un rôle important dans les
équilibres biologiques et la préservation des
espèces. Ils constituent les habitats
nécessaires à la reproduction, et sont
également des zones de gagnage
(nourrissage), de transit, de stationnement,
d’hivernage. Ces espaces préservés sont aussi
des continuums biologiques (corridors) qui
permettent aux espèces de se déplacer d’un
habitat à l’autre et de dynamiser leur
population (brassage génétique) et ainsi
garantir leur pérennité. Ces corridors assurent
donc le maintien des populations et la survie
des espèces. Ils interviennent également dans
la protection des sols, le fonctionnement
hydraulique des cours d’eau voisins et les
microclimats. Les expositions, les pentes et les
essences rencontrées modifient aussi l’intérêt
de ces écosystèmes en offrant aux espèces
animales des variations stationnelles assurant
une grande diversité et la présence de refuges
en fonction des saisons et des conditions
climatiques.
Le maintien des habitats et de leur connectivité
est un enjeu qu’il est nécessaire d’intégrer
dans les stratégies de développement
communal.
Les espaces naturels représentent un potentiel
indéniable à valoriser, que ce soit en termes de
ressources, de cadre de vie, de paysage ou
d’attractivité du territoire.
3.1 Méthodologie et localisation des
différents secteurs étudiés
L’objectif de l’étude est de caractériser le site
du projet de carte communale d’un point de
vue écologique : ses grandes composantes, sa
diversité et sa richesse biologique, ainsi que
les potentialités d’expression de cette richesse.
Il s’agit donc d’apprécier globalement la valeur
écologique du site, l’évolution naturelle du
milieu et les tendances pouvant influer sur
cette évolution.
L’étude a été effectuée à partir d’investigations
de terrain ciblées sur les secteurs projetés à
l’urbanisation et également par l’analyse des
données bibliographiques disponibles.
Les investigations de terrain ont été réalisées
27 août 2015.
3.2 La biodiversité à Couzou
La commune est caractérisée par une
topographie marquée et un substrat calcaire
dominés par des boisements de type Chênaie
pubescente. Certains secteurs escarpés et
écorchés ne permettent pas l’implantation
d’essences ligneuses. C’est sur ces secteurs
que sont retrouvées les pelouses calcaires
mésophiles à xérophiles. Ces formations
végétales sont rases et se développent sur des
sols pauvres à écorchés.
Ces milieux abritent une flore diversifiée et
spécifique des sols pauvres et drainant. Ils sont
également susceptibles d’accueillir des
espèces végétales et animales patrimoniales.
Milieux aquatiques
Seul un plan d’eau a été observé au sein des
taches urbaines au niveau du lieu-dit Le Barry.
Il est visiblement d’origine anthropique. Il ne
possède pas de ripisylve ; la seule végétation
l’accompagnant est une petite roselière. Cette
zone humide semble dégradée et aucune
espèce patrimoniale n’y a été observée.
Habitats boisés naturels et artificiels
Les chênaies pubescentes et plus
ponctuellement les plantations de chênes
truffiers constituent les habitats boisés de la
tache urbaine.
Les chênaies pubescentes présentent un
intérêt écologique marqué puisqu’elles
recensent une flore riche et originale à affinité
méditerranéenne. La fragmentation de ces
milieux constitue un enjeu notable de
l’élaboration de la carte communale. Il
conviendra d’orienter l’aménagement
communal en veillant à la réduction du
morcellement et ainsi favoriser les continuités
écologiques au sein de la tache urbaine.
Les noyeraies et les plantations de chênes
sont des boisements monospécifiques
généralement moins favorables
écologiquement que les précédents du fait de
leur configuration rectiligne, de la jeunesse des
plants et de leur vocation à être exploités.
Situées en périphérie de la tache urbaine et
plantées de manière espacée et non intensive,
ces formations présentent toutefois un intérêt
pour la faune. 51
TABLEAU DE BORD
Pelouse calcaire et prairie fauchée (Couzou, 2015) © ETEN Environnement
Prairies améliorées (Couzou, 2015) © ETEN Environnement
Bâti favorable à la biodiversité (Couzou, 2015) © ETEN Environnement
Les prairies et pelouses calcaires situées à proximité des réservoirs de biodiversité ou agrémentés d’un maillage de haies bocagères sont un facteur primordial d’attractivité pour la faune. Ces milieux ouverts doivent être préservés de tout aménagement.
Les fourrés rencontrés à Couzou présentent un enjeu
écologique modéré.
Les cultures et vergers intensifs sont prédominants sur tout autre type de milieu, ce qui induit une faible diversité biologique, d’autant plus lorsque les haies en sont absentes. Afin de conserver le paysage rural de la commune et maintenir les continuités écologiques, il convient de préserver les haies qui structurent le paysage et de restaurer celles des cultures les plus dépourvues.
Les haies connaissent une forte régression dans l’ensemble du territoire français suite principalement aux remembrements agricoles. En effet, le linéaire total de haie en France a été divisé par 4 en l’espace d’un demi-siècle. Ainsi, un fort enjeu les concerne du fait de leur rôle de corridor écologique pour beaucoup d’espèces.
Ourlet calcaire et fourrés (Couzou, 2015)
© ETEN Environnement
Il convient d’être très vigilant sur le développement des
hameaux en particulier. Une urbanisation concentrée est à
favoriser par rapport à une urbanisation le long des routes
coupant les continuités écologiques et les milieux naturels.
Dans le cas présent, il apparait plus pertinent de développer
l’urbanisation à partir du centre-ville, en continuité de
l’existant. Au niveau des hameaux, les dents creuses
présentent généralement peu d’intérêt écologique ; il
convient donc de privilégier le comblement de ces parcelles
à une extension périphérique.
Les parcs, terrains de sport, jardins et vieux arbres sont des
éléments fondamentaux de la trame verte qu’il convient de
préserver. 52
Milieux ouverts dominants
Les milieux ouverts (pelouses calcaires et
prairies fauchées et pâturées) sont bien
représentés au sein de la tache urbaine.
Les pelouses calcaires mésophiles à
xérophiles sont présentent sur les coteaux
calcaires de la commune. Ces formations
végétales rases se développent principalement
sur des sols pauvres à écorchés. Ces milieux
abritent une flore diversifiée et spécifique des
sols pauvres et drainant. Elles sont également
susceptibles d’accueillir des espèces végétales
patrimoniales dont des orchidées et des
espèces méditerranéennes en limite d’aire de
répartition. Elles sont en outre inscrites en
annexe I de la Directive Habitat au titre de
Natura 2000. Il conviendra ainsi de ne pas
urbaniser sur ce milieu.
Les prairies fauchées, bien que disséminées,
sont les plus représentées. Elles présentent
une physionomie de hautes herbacées. Les
prairies traitées de façon moins intensive
permettent le développement d’une plus
grande diversité végétale et donc faunistique
associée.
Les prairies traitées en pâture sont marquées
par un fort recouvrement d’herbacées et sont
de composition floristique variable en fonction
des conditions stationnelles (niveau hydrique,
exposition, substrat...) et des pratiques
agricoles. Le surpâturage n’a pas été noté et
ces milieux ouverts sont souvent bordés de
haies bocagères et d’alignements d’arbres
constituant des zones de refuge, d’habitat et de
transit pour la faune.
Les friches sont exemptes (du moins pour un
temps) d’activité humaine. Comparables aux
prairies en termes d’enjeux écologiques, les
friches peuvent être de différentes natures. De
la pelouse à la friche herbacée haute, ce sont
des milieux ayant pu être utilisés pour
l’agriculture ou l’élevage pendant un temps
puis délaissés, ce qui entraine une reprise de
la végétation avec une diversité floristique (et
donc faunistique) souvent intéressante. De fait,
or période printanière et estivale, il est malaisé
de différencier certaines prairies de friches.
Sans intervention de l’homme ou d’un pâturage
important, les friches mutent en friches
arbustives puis deviennent des milieux boisés
à part entière.
Milieux semi-ouverts ponctuels
Les ourlets se présentent sous la forme de
lisières herbacées situées en marge des
boisements et des fourrés. Ils sont souvent
ponctuels et fugaces en l’absence d’entretien
régulier et tendent à évoluer vers les habitats
précités. Le cortège végétal y est dominé par
les dicotylédones, nombreuses et variées avec
des floraisons échelonnées très appréciées par
les insectes butineurs. Cette diversité
floristique et faunistique fait de l’ourlet un
habitat à forte valeur biologique.
Les fourrés peuvent prendre des configurations
variées, il s’agit de milieux ouverts en cours de
fermeture. Ils sont composés d’un cortège
d’épineux, comme la ronce, le prunellier,
l’aubépine et le genévrier.
Ce type d’habitat est généralement riche en
diversité biologique, même à proximité
immédiate de l’urbanisation, notamment
lorsqu’il est complété par un maillage de haies
et d’arbres. Outre un habitat naturel de choix
pour de nombreuses espèces, ces milieux sont
une source de nourriture importante pour la
faune, en été comme en hiver. Le groupe des
reptiles est notamment typique de ces milieux. Commune de Couzou (46) Réalisation : ETEN à Environnement, Octobre 2016
fe OCCUPATION DU SOL * Révision de la carte communale Source : IGNorthophoto N
w E
0 100 200 m
|
2] 0 60 120 m Se,
Légende
CL] Limite communale
CL] Zonage
Occupation du sol
(Code Corine Biotope)
Fourré (CCB: 31.8)
Pelouse calcaire (CCB: 34.3)
Prairie pâturée (CCB: 38.1)
Prairie fauchée (CCB: 38.2)
Chénaie pubescente (CCB: 41.7)
Culture (CCB : 82.1)
Pelouse de parc (CCB: 85.12)
Zone artificialisée (CCB: 86 et 85.3)
Haie : enjeu fort
53
TABLEAU DE BORD
Carte 22 - Occupation du sol, ETEN Environnement, Octobre 2016 54
Haies et linéaires arborés
Un maillage de haies et d’alignements d’arbres
délimite et agrémente les zones ouvertes et
semi-ouvertes sur certaines zones de la
commune, conférant à ces milieux une grande
richesse paysagère et faunistique. Ce type de
campagne bocagère apporte des avantages
paysagers (cadre de vie) et fonctionnels
(nombreux corridors écologiques).
Milieux cultivés peu diversifiés
Ces zones ne constituent pas un intérêt
écologique particulier, d’autant plus qu’elles
peuvent être source d’engrais perturbant les
milieux naturels et les cours d’eau avoisinants.
Par contre, lorsqu’elles constituent une
mosaïque avec d’autres milieux (boisements,
friches), elles deviennent d’autant plus
intéressantes notamment pour certains oiseaux
protégés qui fréquentent ces zones agricoles.
Habitats privés dominants
Les propriétés avec jardins, potagers ou
plantations de feuillus sont nombreuses sur la
commune et constituent des zones de verdure
permettant une meilleure transition avec le
milieu naturel environnant. Les noyers à cavité
et les vieux arbres sont des éléments
particulièrement intéressants pour la faune qu’il
convient de préserver.
Le bâti, selon la méthode de construction, peut
s’avérer attractif pour la faune. Les maisons
traditionnelles sont intéressantes d’un point de
vue écologique car les murs sont pour certaines
en pierre apparente, non recouverts de crépis.
Les anfractuosités peuvent constituer des abris
pour les reptiles, oiseaux et chiroptères. Il
convient de privilégier ce type de construction.
Les avancées de toits peuvent également être
des structures intéressantes pour l’avifaune. Les
granges, hangars et bâtis abandonnés peuvent
rapidement être colonisés ; la présence de
poutres et d’anfractuosités est très favorable à la
faune anthropophile.
En revanche, le bâti de type moderne ne
présente aucune attractivité pour les espèces
animales (pas d’avancées de toit, murs
dépourvus de cavités, etc.). Commune de Couzou (46)
An @. Révision de la carte communale TRAME VERTE ET BLEUE Réalisation : ETEN Environnement, Aout 2016 Source : PNR des Causses de Quercy
Légende
CL] Limite communale
Trame bleue
* » Réservoir de biodiversité diffu
Trame verte
EM Réservoirs de biodiversité
sm Corridors écologiques
Barrières écologiques
BE Urbanisation
men. Routes secondaires
55
TABLEAU DE BORD
Carte 23 - Trame verte et bleue, ETEN Environnement, Août 2016 56
4. Trame verte et bleue
4.1 Continuité écologique à préserver
Des réservoirs de biodiversité et des corridors
biologiques ont été identifiés en fonction des
habitats et espèces qu’ils accueillent mais
aussi de leur rôle dans le fonctionnement et le
maintien de la biodiversité à l’échelle
communale.
Les zones d’intérêt pour la faune et la flore
correspondent à des ensembles fonctionnels,
relativement préservés. Elles constituent des
refuges biologiques, des zones de reproduction
et d’alimentation pour la faune et la flore à
l’échelle communale ou extra-communale.
Elles accueillent une faune et une flore plus
riches et plus diversifiées ainsi que les
éléments biologiques les plus originaux de la
commune (habitats naturels, espèces). Elles
présentent des surfaces qui permettent aux
espèces les plus sensibles aux dérangements
d’assurer leur reproduction. Leur disparition
entraînerait une perte forte de la biodiversité et
de la richesse biologique communale.
Les zones de transit sont les couloirs de
déplacements empruntés par la faune.
L’ensemble de la faune régit ses déplacements
dans un objectif de sécurité face à ses
prédateurs, de protection par rapport au vent et
aux intempéries et selon les disponibilités de la
nourriture. Ces déplacements peuvent être
saisonniers, occasionnels ou réguliers entre
une zone de nourrissage et une zone de repos.
Elles sont alors fréquentées avec assiduité, ce
qui implique de nombreux aller-retour. Entre
ces secteurs de ressources alimentaires et de
sites de reproduction, les espèces empruntent
les « couloirs » les plus sécurisés et les moins
hostiles. Les lisières de boisements, friches, de
même que les haies (tous les milieux
conservant des caractéristiques naturelles)
sont alors largement privilégiées au détriment
des milieux anthropisés.
L’impact sur la faune de la rupture de ces
zones de flux par un aménagement ou une
infrastructure serait, le cas échéant, important.
Il induirait une augmentation de la mortalité
(collision, prédation induite, rupture de transit et
d’accès à des zones de nourrissage,), et donc
un déséquilibre possible de la dynamique
propre à chaque espèce, suivi d’une perte de
biodiversité. Il convient par exemple d’être
vigilant à ne pas trop urbaniser le long des
routes mais plutôt de favoriser un
développement central afin d’éviter de couper
les corridors.
4.2 Corridors et réservoirs principaux
Les ripisylves, les haies et alignements
d’arbres et les lisières de boisements
représentent les principaux corridors de la
commune. Ils sont des zones forestières
assurant les liaisons entre les différents grands
boisements mais également entre les milieux
naturels comme les bosquets, les fourrés et les
prairies.
Certaines parcelles agricoles occupent
toutefois une place stratégique dans la trame
écologique en représentant des passages
préférentiels pour la faune, c’est pourquoi elles
doivent être préservées de tout aménagement.
Il s’agit en général de parcelles localisées entre
deux réservoirs de biodiversité.
4.3 Trame verte et bleue, un outil
d’aménagement indispensable
La trame verte et bleue (TVB) instaurée par le
Grenelle de l’environnement est un outil
d’aménagement du territoire qui vise à
maintenir et à reconstituer un réseau d’espaces
et d’échanges sur le territoire national pour que
les milieux naturels puissent fonctionner entre
eux et pour que les espèces animales et
végétales puissent comme l’homme,
communiquer, circuler, s’alimenter, se
reproduire, se reposer. Ainsi la TVB permet
d’apporter une réponse à la fragmentation des
habitats et à la perte de biodiversité et permet
de faciliter l’adaptation des espèces aux
changements climatiques.
Les continuités écologiques constitutives de la
TVB comprennent deux types d’éléments :
« les réservoirs de biodiversité » et les
« corridors écologiques ». La trame verte se
définit à partir des différents boisements
(milieux fermés), des friches arbustives (milieux
semi-ouverts), des prairies et des friches
(milieux ouverts) ainsi qu’à partir du réseau de
haies et des alignements d’arbres. Les
réservoirs du PNR ont été fusionnés afin de
créer un ensemble d’espaces de qualités à
préserver. La trame bleue se compose des
ruisseaux, des plans d’eau et des zones
humides. Ces trames visent à définir les
principales continuités écologiques à l’échelle
de du territoire de Couzou et des communes
limitrophes. Cette approche cartographique
permet de visualiser des trames définies à
l’intérieur de la commune. A l’échelle locale, la
commune occupe une place non négligeable
dans la trame verte, du fait l’importance des
massifs forestiers et de leurs milieux associés.
Le reste du territoire est dominé par les milieux
prairiaux et cultivés (cultures et vergers).
L’ensemble est toutefois parcouru par un
réseau de haies qu’il convient de préserver et
renforcer dans les secteurs de discontinuité. AAETEN
Commune de Couzou (46)
c sa Révision de la carte communale
ENJEUX RELATIFS A LA
BIODIVERSITE AU SEIN DE LA
Réalisation : ETEN
Environnement, Octobre 2016
Source : IGNorthophoto TACHE URBAINE
0 100 200 m
|
60 120m 0 60 120 m PRES
Légende
CL] Limite communale
CL] Zonage
Enjeux écologiques
ER Fort
L | Modéré
Faible
Très faible
Nul
57
TABLEAU DE BORD
Carte 24 - Enjeux écologique, ETEN Environnement. Octobre 2016 58
5. Les enjeux écologiques
Dans un souci de continuité écologique, il est
vital de préserver les éléments structuraux du
paysage et de limiter les aménagements aux
zones de moindre intérêt. La carte ci-contre
renseigne sur les zones à enjeux écologiques.
Les zones humides constituent un enjeu très
fort en tant qu’écosystème complexe et riche.
Les zones à très forts enjeux ne doivent pas
faire l’objet d’aménagements, dans une optique
de préservation des habitats et des continuités
écologiques.
Les boisements et leurs milieux associés
présentent un enjeu fort car ils sont source de
diversité, en particulier animale.
De même, les pelouses calcaires inscrites en
annexe I de la Directive Habitat (réseau Natura
2000) présentent également un enjeu fort.
Les zones à forts enjeux ne devraient pas faire
l’objet d’aménagements, dans une optique de
préservation des habitats et des continuités
écologiques. Cependant, suivant leur
localisation, leur surface et leur fonctionnalité
certaines zones à enjeux, théoriquement forts,
ont été déclassées car leur urbanisation
n’entrainera pas d’impacts négatifs significatif
sur les habitats naturels ou les sites protégés.
Les prairies et fourrés représentent un enjeu
modéré, sauf s’ils occupent une place
privilégiée dans la trame verte et bleue où
l’enjeu peut devenir fort. L’aménagement sur
ces zones ne doit se faire que dans le cas où il
n’y aurait pas d’alternative possible pour limiter
au maximum leur morcellement.
Enfin les cultures et les vergers sont jugés à
enjeu faible car la biodiversité associée y est
moins importante. Mais leur lisière reste
intéressante pour le déplacement de la faune.
Il est nécessaire de ne pas aménager le long
des routes, mais au contraire de regrouper les
habitations, en veillant à préserver les linéaires
boisés et sans isoler les secteurs à enjeux.
La future urbanisation doit s’établir sur les
parcelles à plus faibles enjeux. Les espaces
naturels doivent aussi s’inclure au sein des
zones urbanisées, ce qui améliore
sensiblement le cadre de vie et permet de
limiter la fragmentation du paysage. Se Canalée" (9) | ANALYSE DE LA CONSOMMATION Jult 2015 ff s, Ares So.
cases" Elaboration de la carte communale FONCIERE ENTRE 2000 ET 2012 de Couzou
Réalisation : UrbaDoc
Source : DGFiP, BDORTHO
2000, 2005, 2102
Village de Couzou
Poudurac Poudurac
Ÿ L1
+
Légende Habitat:
EL: Enveloppe urbaine en 2015
[ | Tâche urbaine en 2005
Parcelles consommées entre 2000 et 2012
[7] pour de l'activité agricole
CL] pour l'
Secteurs d
habitat
e la carte communale
: ! secteur constructible: 29,34 ha
Superficie consommée à vocation d'habitat entre 2000 et
2012 : 7041 m2
dont 683 m2 entre 2000 et 2005 pour 1 construction
et 6358 m2 entre 2005 et 2012 pour 4 constructions
Surface moyenne consommée par construction : 1408 m2
Activité :
Superficie consommée pour l'activité entre 2000 et 2012:
5473 m2
dont la totalité entre 2005 et 2012 pour 2 constructions
Surface moyenne consommée par construction : 2736 m2
0 250 500 m
59
TABLEAU DE BORD Carte 25 : Analyse de la consommation foncière entre 2000 et 2012 ; DGFIP, BD Ortho 2000 à 2012 ; UrbaDoc Juillet 2015 60
GESTION ECONOME
DE L’ESPACE
1. La gestion économe de l’espace,
une nécessité ?
1.1 Les nuisances de l’étalement urbain
En France, l’équivalent d’un département de
terres agricoles et naturelles est consommé
tous les sept ans. L’étalement urbain peut donc
avoir des incidences néfastes sur l’activité
agricole. Du fait de l’importance du secteur
primaire à Couzou, et notamment sur le
plateau aux abords du village, urbaniser doit
donc nécessairement être fait en préservant
les espaces agricoles et les plus-values
paysagères. Ainsi, outre la perte de terres
agricoles, l’impact de l’étalement urbain a
également une envergure économique, sociale
et environnementale. Ce processus joue un
rôle prépondérant dans l’artificialisation des
sols et dans le morcellement des espaces
naturels d’intérêt biologique. Par un étalement
le long des routes, l’urbanisation participe à
l’éloignement des populations aux
équipements et emplois. Cela engendre des
flux et inévitablement un rejet de gaz à effet de
serre. La Carte Communale est l’outil qui doit
répondre à cette problématique. En effet, il a
pour objet l’encadrement de la délivrance des
permis de construire. En ce sens il doit opter
pour une intensification des formes urbaines en
privilégiant les constructions au cœur des
tissus agglomérés existant.
1.2 Le cadre législatif
Face à ces constats frappant, les lois SRU
(Solidarité et Renouvellement Urbain), UH
(Urbanisme et Habitat) et ALUR (pour l’Accès
au Logement et un Urbanisme Rénové) ont,
depuis le début des années 2000 prôné une
diminution de la consommation foncière en
luttant contre le phénomène de dispersion des
formes urbaines. La Carte Communale doit
répondre à des objectifs en termes de
réduction de la consommation d’espace liée à
l’urbanisation. C’est pour cela que le rapport de
présentation analyse la consommation foncière
sur 10 ans et relève les potentiels de
densification et de restructuration au cœur de
l’enveloppe urbaine existante.a
a Source : www.territoires.gouv.fr ; fiche lutte contre l’étalement
urbain, mai 2014
2. 1,2 hectare consommé en 12
ans
2.1 Un habitat peu consommateur
d’espace, mais une légère accélération
de la consommation foncière
Avec seulement cinq constructions en douze
ans, la croissance résidentielle de la commune
est très mesurée par rapport à certains voisins,
notamment sur le territoire du SCOT. Avec
7041m2 consommés entre 2000 et 2012,
l’habitat est peu consommateur d’espace.
D’autant plus que la quasi-totalité des
résidences ont été construites en extension du
tissu urbain existant. Ainsi, trois maisons ont
étoffé le tissu bâti du centre du village sur deux
parcelles situées à l’arrière de la première
rangée de bâtiments installés le long de la
RD32. L’ensemble ayant consommé 2840m2
pour une densité moyenne inférieur à 1000m2
par constructionb, soit une densité raisonnable
de 10 constructions à l’hectare à l’image de ce
qui est observé sur le tissu bâti du village.c
Une quatrième et une cinquième maison se
sont installées sur le hameau de Poudurac,
hameau structuré autour de plusieurs fermes
historiquement implantées. Des constructions
qui sont venues en extension des quelques
maisons déjà présentes, soit 14 dans les deux
enveloppes urbaines existantes en 2015.
Actuellement, l’ensemble du hameau de
Poudurac est constitué de deux enveloppes
urbaines bien distinctes car distantes de plus
de 100 mètres.
Il est enfin à noter, malgré cette relative faible
consommation foncière, que celle-ci s’est
accélérée depuis la seconde partie des années
2000. En effet, quatre des cinq nouveaux
logements ont été construits après 2005,
consommant 90% des 7041m2 consommés sur
la période 2000-2012.
2.2 L’activité agricole, plus de 5000m2
consommés
Les parties précédentes ont montré que
l’agriculture était un des secteurs les plus en
vogue sur le territoire. L’activité agricole se
concentre sur le plateau entourant le village et
le hameau agricole de Poudurac, étant
données les faibles pentes et la qualité
agronomique des sols. Il n’est donc pas
étonnant de voir s’installer, en extension de
ces entités bâties, les bâtiments agricoles.
Sur la période 2000-2012, ces derniers ont
consommé un total de 5473m2 dont la totalité
après 2005.
b La consommation exacte dans le centre du village est de
946m2
c La densité moyenne dans le centre du village est de 8 à 10
logements à l’hectare ; cf. Partie Aménagement de l’Espace LE cocanitriés POTENTIELS DE DENSIFICATION | Réaisation; UibaDoc
©. ET DE RESTRUCTURATION Masse Elaboration de la carte communale Source : DGFIP, BDORTHO sstaure de Couzou EN 201 5 2012, relevés terrain
Village de Couzou fl
3
VILLAGE
Dents creuses : 2544 m2
Potentiel de densification : 0,96 ha
POUNISSOU
Dents creuses : 0 m2
Potentiel de densification : 2152 m2
PELAPRAT
Dents creuses : 2512 m2
Potentiel de densification : 3744 m2 ? « 1% e < ë
s
Ô \ +? D
0 100 200 m l
__
Poudurac La Pannonie
re
POUDURAC / LA PANNONIE
Dents creuses : 827 m2 200 m Potentiel de densification : 3260 m2 \ BE |
| | Y
Légende
Tâche urbaine en 2015 Potentiel foncier à l'intérieur de l'enveloppe urbaine
17"; Enveloppe urbaine en 2015 EM Dent creuse : 5893 m2
Secteurs de la carte communale t Potentiel de restructuration : 1,88 ha sus a
61
TABLEAU DE BORD Carte 26 : Potentiels de densification et de restructuration ; DGFIP, BD Ortho 2000 à 2012 ; UrbaDoc Juillet 2015 62
3. 2157 m2 consommés au sein
des zones constructibles définies
dans la précédente Carte
Communale
Selon la même analyse diachronique, il est
pertinent de mettre en regard la consommation
parcellaire effectuée entre 2000 et 2012 avec
le règlement graphique de la précédente Carte
Communale. Une seule parcelle, d’une surface
de 2157 m2 a été consommée au centre-bourg,
au sein d’une zone définie comme
constructible. 1,25 ha a été consommé en
dehors des zones définies comme
constructibles. Cela s’explique notamment par
une consommation antérieure à l’élaboration
du zonage effectué en 2011, ainsi que par
l’implantation d’habitations liées à de l’activité
agricole, susceptibles de consommer des
parcelles situées en zones non-constructibles,
à savoir des zones à dominante agricole.
4. Des possibilités de
densification en cœur de bourg
4.1 Dents creuses et fonds de jardins,
des leviers importants pour la
densification
Espaces libres ou fonds de jardins tous deux
situés à l’intérieur de l’enveloppe urbaine,
dents creuses et potentiels de restructuration
représentent un foncier de plus de 2,5 hectares
qui bénéficient de conditions d’accès et d’une
localisation optimale au plus proche des
équipements et des réseaux notamment. Les
dents creuses sont des parcelles non bâties
situées à l’intérieur de l’enveloppe urbaine.
Dans bien des cas, du fait de leur petite taille et
de leur cloisonnement dans le tissu urbain,
l’activité agricole y est complexe. Urbaniser ces
dents creuses doit être une priorité du PLU.
Cela aurait pour bénéfice d’optimiser
l’utilisation des réseaux très présents sur les
ensembles agglomérés ainsi que de
rapprocher la population des équipements
quasiment tous situés dans les centre bourg.
Le potentiel de restructuration comporte des
parcelles bâties qui, du fait de leur taille et de
leur accessibilité, peuvent accueillir une ou
plusieurs autres constructions. Il faut pour cela
qu’il existe des possibilités de raccordement du
fond de jardin en question avec l’accès
principal de la maison ou avec une seconde
route qui viendrait par l’arrière de la parcelle.
Néanmoins, si cette solution est intéressante,
elle doit se faire avec l’accord des
propriétaires. Or, par peur d’un voisinage trop
oppressent, peu de propriétaires seraient
susceptibles de céder une partie de leur
terrain. Cela dépend donc d’un
bouleversement des parcours de vie (décès
d’un conjoint, problèmes financiers, solitude)
qui peuvent amener certains propriétaires à
vouloir ou à devoir céder une partie de leur
terrain.
4.2 Le bourg, Poudurac et Pelaprat, trois
secteurs prioritaires pour l’urbanisation
Sur la commune, dents creuses et fonds de
jardin sont localisés en majorité dans le cœur
du village. Au total sur ce secteur, ce sont plus
de 2 hectares qui ont été comptabilisés. Les
deux dents creuses y représentent un seul
potentiel de 2544m2 alors que les fonds de
jardin, plus nombreux offrent des possibilités
de densification plus importantes avec 0,96
hectares au total sur le village. Le potentiel de
restructuration pourrait être plus important si la
totalité des fonds de jardins était accessibles,
or, l’implantation du bâti en accroche à la voirie
et la présence de murets en limite domaniale,
ne permettent pas l’accès aux arrières des
parcelles pourtant avec une superficie pouvant
nettement accueillir une seconde construction.
Le secteur de Poudurac comporte également
des potentiels fonciers intéressants avec un
total de 3260 m2 répartis sur trois parcelles. Si
l’ensemble des potentiels s’élève à plus de 2,5
hectares, il est pertinent de déterminer des
secteurs qui seraient plus favorables à
l’urbanisation au regard de plusieurs critères,
tels que les enjeux agricoles,
environnementaux, paysagers ou
topographiques. x VA GG Gauvaléor (4) PRINCIPES D'URBANISATION DES Résaion be
©. | POTENTIELS FONCIERS * adasea® | Elaboration de la carte communale de Couzou DU COEUR DE VILLAGE Source : pdd ss 500,
Bâtiment
agricole
Le ati ge
EVER Le [ds
à préserver et passage
CL TT TS
Couderc, élément
de patrimoine et
paysage à
préserver
GESTION ECONOME DE L'ESPACE ENJEUX PAYSAGERS ET ENVIRONNEMENTAUX
Potentiel de restructuration === Ligne électrique
EM Dent creuse EI Couderc
mn Principe d'implantation des bâtiments
dans la parcelle h Percée paysagère
ei
63
TABLEAU DE BORD
Carte 27 : Principes d’urbanisation des potentiels fonciers du cœur du village ; UrbaDoc Juillet 2015
Photo 2 : Jardin offrant une ouverture paysagère sur la campagne ; UrbaDoc Juillet 2015
Photo 3 : Ouverture paysagère depuis le Couderc sur la campagne environnante
1 2 64
5. Scénarii de prélèvement : 9 000m2
mobilisables au sein de l’enveloppe
urbaine, selon une croissance stable
L’étude du foncier consommé sur la période
2000-2012 indique une consommation
annuelle mesurée de l’ordre de 1400 m2 pour
un total de 1,25 hectarea. Si la croissance se
poursuit au fil de l’eau jusqu’à 2025, la
consommation foncière serait de 5600 m2 sur
dix ans pour l’habitat et 5472 m2 pour de
l’activité. Le fait que les pôles d’emplois
extérieurs ne devraient pas connaître de
bouleversement majeur, le rythme de
croissance devrait se stabiliser. Or, au regard
du potentiel foncier présent sur l’ensemble des
secteurs agglomérés, et en considérant une
rétention foncière de l’ordre de 50% pour les
dents creuses et 75% pour les potentiels de
restructuration, 2946 m2 de dents creuses et
4700 m2 de fonds de jardins sont
potentiellement mobilisables, soit un total de
7646 m2. Les potentiels de densification et
restructuration présents au sein de l’enveloppe
urbaine semblent ainsi suffisants pour l’habitat.
Considérant la consommation foncière pour
l’activité, 2089 m2 seraient à mobiliser hors
enveloppe urbaine. Diverses pistes de réflexion
sont à explorer :
- l’augmentation de la densité afin de contenir
l’ensemble des prévisions au sein de
l’enveloppe urbaine, engendrant une baisse de
la superficie moyenne par construction,
projetant une superficie moyenne de 1000
m2/constructions, moindre au cœur du bourg et
plus importante sur les écarts, afin d’y
conserver la forme urbaine.
- investir des secteurs d’entre-deux hors
enveloppe urbaine, à étudier au cas par cas,
considérant leur impact environnemental et
agricole, contenant le phénomène de mitage et
d’extension en linéaire, dans le respect de la
qualité paysagère du site.
5.1 Le bourg, un secteur de densification
prioritaire
Avec un potentiel brut de 1,2 hectares et
jouissant d’une position stratégique aux abords
de l’axe de desserte principale, proche des
petits équipements et desservi par les réseaux
les plus performants, le bourg constitue le
secteur le plus favorable à la densification. Les
possibilités de restructuration à l’intérieur de
l’enveloppe urbaine apparaissent à l’arrière de
certains bâtiments pour la plupart situés en
second plan par rapport à la RD32.
a Habitat et activité
Cependant, certaines parcelles, pourtant
facilement constructibles, se situent dans des
couloirs paysagers permettant d’offrir à l’usager
de la route, à l’habitant ou au simple
promeneur des percées paysagères vers la
campagne environnante, notamment depuis le
Couderc et la RD32. Ces parcelles, localisées
sur le plan ci-contre en n°1 et photographiées,
sont des fonds de jardin qui offrent un potentiel
de densification intéressant. Le conseil
municipal devra, au regard de ces éléments,
définir, si oui ou non, il est pertinent d’y
permettre l’implantation d’une nouvelle maison
par un zonage spécifique. / Réalisation : UrbaDoc > j A EE CC Cauvaldor (46) Septembre 2015
Ur fscases® Elaboration de la carte communale Source : DGFiP, BDORTHO
sas de Couzou 2012, relevés terrain
Extensions =
pavillonnaires | Village de Couzou
- Densité élevée : 15 logts/ha
- Bâtiments agricoles modernes disposés autour
des habitations
- Ensemble bâti ancien, très dense disposé
avec pignon sur rue en léger retrait à la voirie
- Végétation et haies bocagères omniprésentes
- Grandes longères à l'architecture vernaculaire
et typiques des anciennes fermes dont certaines
subsistent
- Extensions pavillonaires : habitat implanté en
milieu de grandes parcelles avec chemin de
desserte privatif
Le centre-bourg
- Densité moyenne : 8 à 10 logts/ha
- Bâti traditionnel implanté le long de la RD39,
en appui direct à la voirie ou séparé de celle-ci
par des murets
- Peu de place laissée aux espaces publics le
long de la voirie (bas côté enherbées)
.- Habitat traditionnel à l'architecture vernaculaire
* - Limites espaces publics/privés matérialisés par
D@ des murets
Ps +
Le couderc de Couzou
- Bâti traditionnel implanté autour du Couderc,
/'en milieu de parcelle
- Plan d'eau d'intérêt communautaire
- Cheminements piétons traversant l'espace
b Plan d'eau % public - - Limites espaces publics/privés matérialisés par
des murets
Les hameaux agricoles Pounissou
- Densité faible : 7 logts/ha
- Implantation en milieu de parcelle n :
- Habitat qui se développe autour des activités agricoles |
matérialisées par de grandes longères fermières et des 14 ss e
hangars e Ed - Architecture vernaculaire cotoyant des pavillons à : SC l'architecture plus moderne oc J - Végétation et haies bocagères omniprésentes > - Pavillons implantés le long de la voirie Le
» - Constructions en milieu de parcelles pour les pavillons 1
et en léger retrait pour les bâtiments plus anciens
É Le La Pannonie
\N #
li Le château de
“ la Pannonie
L D. hr
_—_.
: . ! *, Secteur sensible : trame bâtie ressérée, en appui direct à
Tâche urbaine en 2015 S----’ Ja voirie ou séparée par des murets. Particularités 1 . architecturales vernaculaires. Toute implantation bâtie |. Enveloppe urbaine en 2015 devra s'opérer selon une réglementation stricte au service d'une cohérence d'ensemble.
-
Couderc, élément patrimonial fort dont Potentiel foncier à l'intérieur de l'enveloppe urbaine l'identité est à préserver
EE Dents creuses : 5893 m2
FF Potentiels de restructuration :
65
BILAN CROISÉ : POTENTIELS ET INSERTION DU
CADRE BATI
Carte 28 : Bilan croisé avec les potentiels de densification et restructuration dégagés et les enjeux d’insertion du cadre bâti ; UrbaDoc 2015
BILAN CROISE AVEC LES
ENJEUX PAYSAGERS ET
ARCHITECTURAUX
1,88 ha Septembre 2015
RESTRUCTURATION : BILAN CROISÉ
© fe CC Cauvaldor (46) POTENTIELS DE DENSIFICATION ET DE ee
e [Elaboration de la cart I S : DGFiP, BDORTHO Mae PU éouou | AVEC LE DIAGNOSTIC AGRICOLE ER ennui
Village de Couzou ï
Surface de euses soumises à enjeux
agricole : 3371 (LP
V4 f 1, At; _— AS F2
Surface de poterfiels de restructürät ion
soumis à enjeuxsagricoles : 0 m2
Pelaprat
0 100 200 m
|
22 "TS lex zz #2
LAN
RRNLNNR |
Poudurac
TONEURANE En GATE Potentiel foncier à l'intérieur de l'enveloppe urbaine | | Enveloppe urbaine en 2015 LL FE EM Dents creuses : 5893 m2
Enjeu agricole Périmètres relatifs aux bâtiment _L+| Potentiels de restructuration : 1,88 ha
; d'él
fy Foit nié Bilan ji à in Périmètre règlementaire
y Modéré C2 Potentiel présentant ub enjeu agricole [777] Périmètre de vigilance
66
BILAN CROISÉ AVEC LE DIAGNOSTIC AGRICOLE
Carte 29 : Bilan croisé avec les données du diagnostic agricole des potentiels de restructuration ; UrbaDoc 2015 . CC Cauvaldor (46) Mracases Elaboration de la carte communale de Couzou POTENTIELS DE DENSIFICATION ET DE RESTRUCTURATION : BILAN CROISE AVEC LE DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL Réalisation : UrbaDoc Septembre 2015 Source : DGFiP, BDORTHO 2012, relevés terrain Village de Couzou
“ES,
Surface de dents creuses soumise à enjeux
environnementaux : 5893 m2
Surface de potentiels de restructuration soumis
à enjeux environnementaux : 5210 m2
Pounissou À
0 100 200 m
|
Poudurac La Pannonie
Tâche urbaine en 2015
LL: Enveloppe urbaine en 2015
Enjeu environnemental
BR Trés fort
SZ Fort
: Modéré
Potentiel foncier à l'intérieur de l'enveloppe urbaine
EM Dent creuse : 5893 m2
(ms Potentiel de restructuration : 1,88 ha
C2 Potentiel présentant un enjeu environnemental
67
BILAN CROISÉ AVEC LE DIAGNOSTIC
ENVIRONNEMENTAL
Carte 30 : Bilan croisé avec les données du diagnostic environnemental des potentiels de restructuration ; UrbaDoc 2015 68
DES POTENTIELS À
PRÉSERVER
Aux vues des dents creuses et potentiels de
restructuration mis en exergue, il s’agit dès lors
d’affiner la réflexion et de croiser ces données
avec les résultantes des diagnostics agricole et
environnemental. La commune, forte de ses
entités paysagères et écologiques bien
marquées, avec au Sud le Causse de Gramat
et au Nord les versants les vallées de l’Ouysse
et de l’Alzou, est ispo facto porteuse d’une
grande richesse et diversité aussi bien
environnementale qu’agricole. Cette richesse
en appelle évidemment à des enjeux de
préservation fondamentaux. Ces derniers,
couplés à la conservation d’un patrimoine
paysager et architectural de qualité,
contraignent tout projet de densification à une
analyse parcellaire au cas par cas. Un
nécessaire croisement des données a ainsi
permis de pointer les potentiels de densification
et de restructuration soumis à de forts enjeux
écologiques et agricoles, afin de les préserver
de toute urbanisation lors d’un futur projet
communal.
1. Des potentiels de densification
et de restructuration à préserver
aux vues de leurs enjeux
agricoles et environnementaux
1.1 L’activité agricole : sièges
d’exploitations et surfaces
épandables comme limites à la
densification
Malgré un potentiel agronomique relativement
faible, la diversité de terroirs présents sur la
commune marque l'intérêt des espaces
agricoles, qui résident principalement dans la
structuration de vastes îlots, en particulier sur
le plateau qui englobe le bourg. De même, si le
nombre d’exploitations est aujourd'hui
relativement faible, ce sont pour la plupart des
entreprises très spécialisées et bien
structurées. Il s’agit dès lors de préserver au
mieux ces espaces. Or, certaines dents
creuses et potentiels de restructuration,
intégrés à l’enveloppe urbaine, sont impactés
par les zones de réciprocité appliquées à la
présence de bâtiments agricoles par rapport
aux habitations de tiers. Du fait de la distance
d’inconstructibilité applicable à ces bâtimentsa
qui impacte deux dents creuses (Nord du
a Généralement de 50 mètres minimum mais elle peut être
portée à 100 mètres dans le cas d’élevages soumis au régime
des installations classées
centre-bourg et à la Pannonie) et de la
préservation primordiale des surfaces
épandables, il convient de les préserver et d’y
éviter, dans la mesure du possible, le
développement de l’habitat. Ces potentiels
cumulés, représentant une surface totale de
3371m2 ; ils sont soumis à de forts enjeux
agricoles.
1.2 Des enjeux relatifs à la biodiversité
qui entraînent une nécessaire
préservation de certains potentiels de
restructuration et densification au
sein de l’enveloppe urbaine
Source de diversité et éléments structuraux du
paysage à préserver, les pelouses calcaires,
boisements et leurs milieux associés
présentent un enjeu fort pour le territoire. De
fait, ces zones doivent faire l’objet, en cas
d’aménagement, de mesures de réduction ou
de compensations, dans une optique de
préservation des habitats et de continuités
écologiques. Plusieurs terrains, en zone de
prairies ou fourrés, repérés comme dents
creuses et potentiels de restructuration font
partie intégrante de ces zones de biodiversité.
Ainsi, trois potentiels de restructuration, une au
centre-bourg, les autres au lieu-dit Pélaprat, et
deux dents creuses, d’une surface cumulée
conséquente de 1,11 ha, devront être étudiées
finement si un projet d’aménagement devait y
être porté. AA EEN CC Cauvaldor (46)
©. Vscases Elaboration de la carte communale di de Couzou POTENTIELS DE DENSIFICATION Réalisation : UrbaDoc Septembre 2015 ET DE RESTRUCTURATION : BILAN CROISE Source : DGFiP, BDORTHO 2012, relevés terrain Village de Couzou ï À
Surface de dents creuses et potentiels de
restructuration soumise à enjeux
environnementaux : 1,11 ha
Surface de dents creuses et potentiels de
restructuration soumise à enjeux agricoles :
3371 m2
Surface de dents creuses touchée par la servitude
AC1 : 827 m2
Zonage Carte Communale 2011
Pounissou
Pelaprat Ne }
à 1% CR Vel NN } 14
0 100 200 m il i
Poudurac La Pannonie
Tâche urbaine en 2015
[__] Enveloppe urbaine en 2015
Servitude AC1
EM Château de la Pannonie
Périmètre de protection des bâtiments historiques
Potentiel foncier à l'intérieur de l'enveloppe urbaine
[ms Dent creuse : 5893 m2
[_] Potentiel de restructuration: 1,88 ha
Bilan
C2 Potentiels concernés par
un enjeu agricole et/ou environnemental : 7722 m2
69
BILAN RÉCAPITULATIF
Carte 31 : Bilan récapitulatif, dents creuses et potentiels de restructurations à enjeux agricoles et environnementaux ; UrbaDoc 2015 70
2. Au-delà des secteurs soumis à
enjeux forts, des éléments
patrimoniaux, paysagers et naturels
à mettre en valeur
2.1 Certaines franges en limite de
secteurs agglomérés présentent des
sensibilités d’un point de vue
environnemental
Bien visibles sur la carte 27, les prairies et
fourrés (en jaune) représentent un enjeu
modéré pour le territoire, excepté lorsqu’ils
intègrent un corridor écologique où l’enjeu peut
devenir fort. L’aménagement sur ces zones,
souvent situées en limite de secteurs
urbanisés, doit s’effectuer uniquement dans le
cas où il n’y aurait pas d’alternative possible,
pour limiter au maximum leur morcellement. De
même, aux abords des secteurs agglomérés
de La Pannonie et de Poudurac, le paysage
est marqué par des boisements et pelouses
calcaires qui présentent un enjeu fort en
termes de biodiversité et ne doivent pas faire
l’objet d’aménagement. Bien qu’ils ne soient
pas inclus dans l’enveloppe urbaine, insister
sur leur rôle environnemental permettra de
concevoir un projet en adéquation avec les
prescriptions ALUR, et limiterait l’artificialisation
des sols. L’enveloppe urbaine définie en 2015,
est alors garante de cet objectif, puisque
limitant le morcellement des espaces naturels
sensibles.
2.2 Des enjeux patrimoniaux et
paysagers à intégrer au projet de
territoire : une mise en valeur
nécessaire
La commune abrite plusieurs éléments
patrimoniaux – calvaires, fontaines, puits,
maisons-fermes- et paysagers – arbres isolés,
alignements d’arbres, haies paysagères,
fenêtres paysagères et cônes de visibilité -,
véritables marqueurs de la richesse territoriale.
L’objectif, plus qu’en leur préservation, tient en
leur mise en valeur, ce qui concerne
notamment le château de la Pannonie déjà
classé au patrimoine des monuments
historiques, ou encore le couderc du centre-
bourg, élément paysager et patrimonial à
préserver. Tout projet devra ainsi intégrer ces
éléments structurants, et s’en servir comme
socle d’une urbanisation respectueuse du
patrimoine vernaculaire.
3. La morphologie du site et le
nécessaire raccordement aux
réseaux comme prérequis à la
densification
Au total, ce sont 5893 m2 de dents creuses et
5210 m2 de potentiels de restructuration, au
sein des tissus urbains existantsa, qui sont
concernés par des enjeux environnementaux
et/ou agricoles. L’intégralité des dents creuses
repérées est concernée par un enjeu, soit en
termes d’écologie ou d’agriculture, soit
architectural (périmètre de la servitude AC1).
Concernant les potentiels de restructuration,
une surface de 13 589 m2 est vierge de tout
enjeu dont 6857 m2 au centre-bourg. Au-delà
de cette analyse, il sera important d’intégrer
une nécessaire prise en compte du profil
topographique des parcelles potentiellement
sujettes à densification. Les terrains à trop
fortes pentes ou dont l’accès est rendu difficile
par le relief seront également écartés d’un futur
projet résidentiel. De même, il sera nécessaire
de soumettre à validation ces fonds de
parcelles par les gestionnaires des réseaux
afin de déterminer leurs capacités de
raccordement, élément primordial quant à toute
intégration à la tâche urbaine existante.
a Phénomène BIMBY 71
BILAN RÉCAPITULATIF
Tableau 7 : Tableau récapitulatif des potentiels fonciers sans enjeu ; UrbaDoc 2015
Superficie Enjeux agricoles Enjeux environnementaux Emprise servitude Total enjeux
ENVELOPPE URBAINE
Dents creuses 5893 m2 3371 m2 5893 m2 827 m2 5893 m2
Potentiel de
restructuration 1,88 ha 0 m
2 5210 m2 0 m2 5210 m2
Total 2,47 ha 3371 m2 1,11 ha 827 m2 1,11 ha
POTENTIELS SANS ENJEU
Dents creuses 5893 – 5893 = 0 m2
Potentiel de
restructuration 1,88 – 0,52 = 1,36 ha
Total hors rétention
foncière 1,36 ha 72
BILAN ANALYTIQUE
1. Quel projet pour Couzou?
Si la population stagnait autour de 80 habitants
jusqu’à 1990, elle se maintient actuellement et
en 2013, elle atteint 106 habitants. La
recherche d’un cadre de vie rural devenu
accessible et visible par les nombreux usagers
de l’autoroute a vraisemblablement permis ce
gain effectif de populationa. Depuis, la
population s’est stabilisée suivant une
croissance annuelle de l’ordre de 0,8% sur la
dernière période intercensitaire (2008-2013).
Depuis, les années 90, Couzou a ainsi absorbé
29 habitants. Forte de sa situation aux portes
de Rocamadour, en plein cœur du PNR des
Causses du Quercy, et raccordée à l’A20 par la
RD32, la commune capte des actifs
dépendants du pôle de Gramat et en recherche
d’un cadre de vie qualitatif. Malgré la recherche
de plus-values paysagères et la pression
foncière exercée autour de Gramat, la
démographie communale augmente, mais
selon une dynamique mesurée, puisque
seulement un permis de construire est délivré
tous les 4 ans. Si ce sont les actifs qui influent
majoritairement sur la croissance, l’apport
migratoire, instable, est d’une certaine manière
dépendant du phénomène de concurrence
entre les communes rurales du bassin de vie
de Gramat. Pour exemple, Carlucet, mieux
reliée à Gramat, aura tendance à attirer
davantage de nouveaux actifs sur son territoire.
De fait, aujourd’hui, la population, relativement
âgée, n’est pas réactivée par l’apport
migratoire, malgré la croissance
démographique. Le renforcement de
l’attractivité pour des ménages d’actifsb qui font
des enfants est de facto nécessaire et
interroge différents leviers d’action permettant
de fixer une nouvelle population d’actifs, en
développant, par exemple, une offre de
services et commerces adaptée. Aujourd’hui, la
commune compte surtout sur ses atouts
patrimoniaux et son héritage agricole, socle
d’un potentiel économique avéré. Cette
tendance se reflète à travers le parc de
logements qui intègre un nombre important de
résidences secondaires correspondant à un
tiers des habitations. Le rythme de
constructions, bien que faible, est corrélé à un
accroissement du nombre d’accédants à la
propriété qui s’installent majoritairement dans
a Pour comparaison, la commune voisine de Carlucet a connu la
même dynamique à quelques années d’intervalle. Sur la période
1999-2007, la population a augmenté 52 habitants.
b Les actifs représentent 70% de la population en 2012
des maisons de grandes tailles, affirmant ainsi
le caractère résidentiel de Couzou. La
diversification des trajectoires résidentielles est
de fait rendue difficile. Afin de maintenir sa
croissance, en sachant que le maintien de la
population devra passer par une production de
logements plus importante, étant donné le
phénomène de desserrement des ménages, la
commune se doit de développer un projet
résidentiel. En 12 ans, ce sont 5 logements qui
ont été construits, consommant 7041 m2, selon
une moyenne consommée par construction de
1408 m2. Suivant cette dynamique, et sachant
que 5474 m2 ont été consommés dans la
même période pour l’activité, la densification
projetée serait de l’ordre de 7 logements à
l’hectare, la consommation foncière serait
de 5600 m2 sur dix ans pour l’habitat,
correspondant à 4 logements, et 5472 m2 pour
l’activité. Sachant que dix logements
vacants sont susceptibles d’être réhabilités
en 2012, et que, en considérant une certaine
rétention foncièrec, et en écartant les parcelles
soumises à des enjeux importants en termes
environnementaux et agricoles, aucune dent
creuse n’est mobilisable alors qu’un
potentiel de restructuration de 1,36 ha est
potentiellement densifiable (sans compter
la rétention foncière). Les potentiels de
restructuration imputés de la rétention foncière
sont ramenés à 3400 m2 de réelles
potentialités, qui ne suffiraient pas à absorber
les besoins en termes d’habitat, toujours selon
une croissance au fil de l’eau. Toutefois, en
considérant de potentielles nouvelles
implantations relatives à de l’activité agricole
ainsi qu’une croissance plus soutenue lié à un
potentiel regain démographique, des parcelles
seront à mobiliser hors enveloppe urbaine.
Diverses pistes de réflexion sont ainsi à
explorer :
- l’augmentation de la densité afin de contenir
l’ensemble des prévisions au sein de
l’enveloppe urbaine, engendrant une baisse de
la superficie moyenne par construction, en
projetant une superficie moyenne de 1000
m2/constructions, moindre au cœur du bourg et
plus importante sur les écarts, afin d’y
conserver la forme urbaine.
- investir des secteurs d’entre deux hors
enveloppe urbaine, à étudier au cas par cas,
considérant leur impact environnemental et
agricole, afin de contenir le plus possible le
phénomène de mitage et d’extension en
linéaire, dans le respect de la qualité
paysagère du site.
c 50% de rétention foncière pour les dents creuses, 75% pour
les potentiels de restructuration 73
TABLEAU DE BORD
2.
- 97 logements en 2010 dont 52 résidences principales
- 18 résidences principales de plus entre 1990 et 2010
- 6 résidences secondaires de moins entre 1999 et 2010
- Moyenne faible de 1 PC délivré tous les 4 ans
- 81,1% de propriétaires
- 95% de maisons
- De 1999 à 2012 : + 5 propriétaires
-Résidences secondaires : 1/3 du parc
- L’accession à la propriété et la maison individuelle
comme moteur de croissance
Etat des lieux / Chiffres clés
- Des équipements communaux positionnés en séquence
linéaire le long de la RD32
- Mairie et boulodrome marquent l’entrée Nord du
Couderc
-Eglise, cimetière et foyer rural marquent l’entrée ouest du
bourg
-Le restaurant, au cœur du bourg, profite de l’effet vitrine
de la RD
- La commune ne fait pas partie d’un RPI : tous les jeunes
sont scolarisés hors du territoire
-3 associations
-6 lieux dits n’ont pas de défense incendie ; aucune
desserte en haut débit
-Gramat, pôle de services accessible en 20 min
Etat des lieux / Chiffres clés
Habitat
Equipements,
services, réseaux
- 113 habitants en 2014
- Après stagnation, une croissance positive de 1990 à
1999 (+30%) : +30 habitants
- + 6 habitants de 1999 à 2014
- Depuis 2007, l’apport migratoire comme moteur de
croissance
- Un nombre d’habitants égal en 1999 et 2011
- 70% d’actifs au sein de la population en 2012
- Une population vieillissante : indice de jeunesse de 0,77 Démographie
- 19 emplois pour 39 actifs en 2011
- Perte d’un actif et une stabilité du nombre d’emplois
entre 2006 et 2011
- Perte de 6 actifs entre 1999 et 2011
- Un indicateur de concentration de 47,6 en 2011, trait
d’une commune résidentielle
- Gramat, un pôle voisin en bonne santé économique
accessible relativement rapidement : 62 % des actifs
travaillent en dehors de la commune
- Une commune limitrophe du pôle touristique de
Rocamadour
Ec
onomie
Une évolution résidentielle au ralenti depuis 1999, à l’image des dynamiques démographiques. Bien qu’en diminution, un tiers du parc de logement correspond à des résidences secondaires, témoin de la qualité patrimonial du site, au cœur du PNR des Causses du Quercy. La résidentialité marque fortement le territoire.
Très peu d’équipements et services sont présents sur la commune qui dépend du pôle de Gramat. La commune n’est pas couverte par un réseau ADSL haut débit et de nombreux lieux-dits ne sont pas couvert par la défense incendie, ce qui constitue un écueil certain quant à la protection et la croissance du territoire.
Une stabilité de la population rompue par l’arrivée de plus de 30 habitants dans les années 90 : le solde migratoire, instable, ne permet pas un rajeunissement de la population. Depuis 1999, la croissance démographique est de l’ordre de 0,4% par an, à savoir timide, ce qui s’explique en partie par la concurrence des communes rurales voisines, comme Carlucet.
Un modèle d’économie résidentielle impulsé par le pôle économique voisin de Gramat, ainsi que par le pôle touristique de Rocamadour, limitrophe. Alors que l’activité agricole est en berne, le territoire est économiquement dépendant des pôles voisins.
- Omniprésence de l’automobile dans les déplacements,
intrusive dans le tissu villageois
-Gramat,et Rocamadour : principaux capteurs de flux
- La RD 32, voie traversante qui rejoint Rocamadour et
l’échangeur autoroutier de Montfaucon
- Gramat comme aire de chalandise et pôle de services
privilégiés pour les habitants qui engendrent de nombreux
flux pendulaires
Etat des lieux / Chiffres clés
M
obilité
s
Installés dans une commune rurale résidentielle reliée aux pôles de Gramat, et Rocamadour, les habitants sont dans une logique du tout- voiture. Les cheminements doux ne sont pas sécurisés et constituent des points de fragilité à améliorer.
- Une diversité de paysages qui s’imbriquent : entre
plaines agricoles sur les hauteurs, combes sèches et
vallées escarpées
- Les vallées de l’Ouysse et de l’Alzou, garantes de la
qualité paysagère du territoire
- Le village est perché sur une ligne de crête et entouré
d’un large plateau agricole
- Les combes morcellent le territoire et isolent le hameau
de la Pannonie
- Un territoire au cœur du PNR
- Un petit patrimoine vernaculaire à protéger
- De nombreuses entités rurales à préserver
Etat des lieux / Chiffres clés Cadre de
vie
Le cadre bâti participe pleinement à la richesse et aux plus-values communales, celles d’un territoire marqué par son relief, entre vallées escarpées, plaines agricoles et combes sèches.
Avantages d’une proximité au pôle de Gramat via la RD 32 pour accéder aux services de gammes supérieurs et emplois et d’un accès directe à Rocamadour. Contraintes physiques et patrimoniales qui freinent l’installation de nouveaux actifs sur le territoire, ajouté à la concurrence directe avec les communes rurales alentour. La commune doit assumer sa vocation résidentielle en s’appuyant sur la richesse de son patrimoine : le développement des potentiels touristiques pourrait être réalisé en concordance avec la préservation des espaces paysagers structurants, de l’architecture locale et des formes urbaines.
Etat des lieux / Chiffres clés Etat des lieux / Chiffres clés 74
2. Vers un projet résidentiel qui
met l’accent sur le
développement d’une économie
touristique et sur une
préservation de sa surface
agricole
Sachant que l’offre de service et équipements
est extrêmement limitée, le projet devra
s’appuyer sur la proximité des pôles de Gramat
et Rocamadour, en favorisant l’investissement
privé par un règlement adapté. Concernant les
enjeux économiques, ils sont multiples. La
commune étant essentiellement dépendante
de son activité agricole et qui plus est
structurant le paysage, la préserver et la mettre
en valeur à travers un projet urbain apparaît
évident. De plus, il s’agira de s’appuyer sur la
contiguité avec Rocamadour afin d’y
développer un potentiel touristique, déjà
marqué par un nombre conséquent de
résidences secondaires sur le territoire ainsi
que le développement d’activités de types gîtes
ruraux. Cela permettrait à Couzou de mettre en
exergue ses atouts patrimoniaux forts. Enfin, il
ne faudra pas perdre de vue la vocation
résidentielle de la commune qui aujourd’hui
manque de dynamisme.
La commune n’étant ni pôle d’emplois, ni pôle
de services, le projet ne peut opter pour une
politique d’accueil plus importante que celle
des dernières années. Pourtant, la proximité du
pôle de Gramat permet d’envisager un modèle
résidentiel susceptible de dynamiser la
construction et l’accueil de populations jeunes.
Il faut donc s’inscrire dans ce processus de
développement tout en conservant les
conditions de l’aménité paysagère et
patrimoniale qui restent les atouts communaux
majeurs. Ainsi, les enveloppes urbaines seront
prioritairement retravaillées permettant de
limiter la consommation agricole tout en
préservant l’espace naturel et les corridors
écologiques. La mise en valeur de l’identité
territoriale par le maintien des sites naturels et
agricoles constituera un enjeu majeur pour tout
projet.
L’axe principal résidera en la préservation du
centre-bourg et du couderc, nécessaire quant
au maintien des formes urbaines vernaculaires. 75 76
CHAPITRE III : LES JUSTIFICATIONS DE LA CARTE
COMMUNALE Réalisation : UrbaDoc
LOCALISATION DES SECTEURS Septembre 2016 CC Cauvaldor (46)
CONSTRUCTIBLES Mracasea® Elaboration de la carte communale de Couzou Source : DGFiP, BD Ortho
La Barry/
extension Nord
DETTE TER Ce T Te DIETo
Centre-bourg
Couderc /
extension Sud
‘Moulin a vent
Poudurac
Moulin à vent
77
TABLEAU DE BORD
Carte 32 : Localisation des secteurs constructibles ; UrbaDoc 2016 78
LES MOTIVATIONS DU
PROJET DE LA
COMMUNE
Pour organiser le développement durable de
sa commune, le Conseil Municipal de Couzou
a prescrit l’élaboration d’une carte communale.
Cette procédure est l’occasion pour les élus et
les habitants de penser au devenir de la
commune à court à moyen terme. En effet, au
niveau intercommunal, un Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) a été
prescrit. La carte communale est donc un
document qui a pour objectif de faire le lien
entre la carte communale actuelle et ce futur
document d’urbanisme dont les leviers d’action
seront plus importants.
La réalisation de la carte communale est un
moment de réflexion qui permet, via un
document d’urbanisme simple, de déterminer
les modalités d’application des règles
générales du Règlement National d’Urbanisme
en délimitant les zones constructibles et les
secteurs où les constructions ne sont pas
admises. Ce projet communal est également
réalisé dans le respect des dispositions de
l’article L101-2 du Code de l’Urbanisme.
Dans ce cadre, plusieurs orientations se sont
dégagées.
1. Conforter les hameaux existants
Les hameaux de la commune résultent d’une
activité agricole historique. La commune
possède donc un patrimoine architectural de
qualité, mais constituant souvent une
urbanisation lâche. C’est pourquoi le projet
s’établit au travers d’actions prioritaires de
restructuration et de densification au sein des
enveloppes urbaines d’ores et déjà existantes.
Les hameaux principaux pourront donc
accueillir de nouvelles constructions au sein de
leur enveloppe urbaine en prévoyant toutefois
des extensions mesurées ne présentant pas
d’enjeux agricoles, environnementaux ni
paysagers.
2. Un bourg historique à urbaniser
en tenant compte du patrimoine
Le bourg-centre de Couzou concentre la très
grande majorité des habitations de la
commune. Il est desservi par l’ensemble des
réseaux, il est donc à urbaniser prioritairement.
Cependant, au vu du patrimoine architectural
et paysager communal, il est très sensible de
venir urbaniser de nombreux secteurs dans le
cadre d’une carte communale, puisqu’elle ne
permet pas d’organiser l’aménagement urbain
ou l’insertion des nouvelles constructions. Les
actions de restructuration et de densification
sont donc là aussi à privilégier pour ne pas
dénaturer le site.
3. Extension maitrisée du hameau
Poudurac
Le hameau de Poudurac se situe à proximité
de la RD39 qui mène à Gramat. On y accède
par une voie qui n’a vocation qu’à desservir
ces habitations. Ce hameau se compose d’un
regroupement d’habitations à l’Ouest qui sont
anciennes et constituent le hameau historique,
mais également, de maisons plus récentes à
l’Est. Il y a donc peu d’enjeux à urbaniser ce
secteur, notamment en termes architecturaux
et d’insertion dans le cadre bâti puisque les
habitations sont peu visibles.
4. Remettre sur le marché de
logements vacants
La vacance représente 10% du parc de
logements, soit 10 logements. Ce taux de
logements vacants a eu tendance à
augmenter. Ce parc est un atout indéniable
pour accueillir de nouveaux ménages sur la
commune sans venir urbaniser les secteurs
sensibles de la commune. Les logements
vacants étant souvent d’anciens bâtiments qui
ne correspondent pas aux attentes actuelles
des ménages, il faut favoriser la réhabilitation
de ces logements afin de conserver le
patrimoine bâti de la commune, et de remettre
au goût du jour ces logements qui se seraient
dégradés d’une part, et de limiter la
consommation de nouveaux espaces à
vocation urbaine d’autre part.
5. Une urbanisation
précautionneuse des plus-values
paysagères, agricoles,
environnementales
La carte communale tient compte de la mise en
valeur des hameaux et du patrimoine bâti.
Ainsi les zones urbanisables ont été localisées
uniquement sur des secteurs qui ne porteront
pas atteinte à la qualité des sites, et
particulièrement à la qualité du bourg principal.
Mais la carte communale tient aussi compte
des enjeux en termes d’agriculture, notamment
en maintenant des distances sanitaires par
rapport aux bâtiments d’élevage, et des enjeux
environnementaux. Il convient de préserver et
de conforter les espaces naturels sensibles et
les corridors écologiques en veillant à ne pas
les urbaniser ni les partitionner. Réalisation : UrbaDoc
sn | Æ77ETEN CC Cauvaldor (46) Septembre 2016
So. VILLAGE DE COUZOU e ï Source: DGFiP, BD Ortho, Eten Macasea Elaboration de la carte communale de Couzou environnement, ADASEA, UrbaDoc
D. 207
MR PNR T
“ 3 Nombre de constructions possibles
pe 10
} Zone constructible .
Potentiel de restructration ]
Dent creuse
Enjeu agricole
Modérè ? ES enjeux agricoles iments d'él e
Fort
Bâtiment à usage agricole
Périmêtre de réciprocté par rapport
aux bâtiments d'élevage 50/100m
Enjeu environnemental
TS Très fort
PS Fat
/ MN, Coudèrc
Futurs secteurs à appréhender lors
de l'élaboration du PLUI
orts enjeux agricol
âtiments d'élevage
en so ie de village
eux patrimoniaux
ière Sud-Ouest
# auvaldor Réalisation : UrbaDoc SE ts EXEMPLE D'AMENAGEMENT DE dia
©. L'ENTREE NORD DU BOURG ue: 80 One Uabee Macasea® Elaboration de la carte communale de Couzou
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79
TABLEAU DE BORD
Carte 33 : Justification des limites de la zone constructible au village ; UrbaDoc 2016
Carte 34 : Exemple d’Orientation d’Aménagement et de Programmation sur l’entrée Nord du bourg ; UrbaDoc 2016 80
JUSTIFICATION DES
SECTEURS PROJETES
A L’UBANISATION
Les secteurs ouverts à l’urbanisation sont au
nombre de 6 sur la commune. Ce sont des
secteurs déjà urbanisés qu’il parait opportun de
conforter.
Ce sont des zones où les équipements publics
(voirie, alimentation en eau potable, électricité,
réseau public d’assainissement, défense
incendie…) sont existants et suffisants, ou il
est prévu de les renforcer. Il est donc possible
de les urbaniser immédiatement : elles peuvent
être classées en zone urbanisable.
1. Le village de Couzou
Le village de Couzou est organisé autour d’un
couderc qui en marque l’entrée méridionale, et
il s’étale en linéaire de la crête. Le couderc est
un espace public structurant pour l’organisation
du bâti. La structure historique est donc à
préserver pour conserver l’identité du village.
Le bourg est essentiellement composé de
bâtiments anciens, qui ont une qualité
architecturale certaine.
Deux secteurs se distinguent sur le village de
Couzou :
1.1 Le centre bourg
Au regard du diagnostic établi et des
spécificités de Couzou, l’aménagement du
centre bourg, au travers d’une carte
communale, semble mal aisé. En effet, ce
document comporte des limites dans la finesse
des procédés d’aménagement qu’il prodigue : il
ne permet que de définir les secteurs
constructibles et ceux qui ne le sont pas.
Par ailleurs, le centre ancien ne comporte que
peu de potentiel tant en densification qu’en
restructuration, et une extension, même
mesurée, au vu des enjeux en présence,
pourrait fragiliser le site. Ainsi, il convient de
maintenir la trame ancienne et spécifique du
village caussenard établi autour du couderc
situé en entrée Sud.
En ce sens, seul un potentiel de restructuration
ressort comme possibilité de densification sur
le village.
La moitié Nord du bourg se compose de
bâtiments traditionnels à vocation d’habitat,
organisés le long de la RD32. Ils sont
implantés en accroche de la voie ou séparés
de celle-ci par des murets (léger retrait).
Des habitations se sont développées en
deuxième rideau. L’occupation du sol y est
dense (8 à 10 logements/hectare) et les
parcelles de taille plutôt modeste.
Ce cœur de village présente des volumes
simples, des hauteurs de construction ne
dépassant généralement pas un étage sur rez-
de-chaussée avec ou sans combles.
En limite Sud de la zone constructible ainsi
définie, un certificat d’urbanisme a été accordé
sur les parcelles 209 et 306. Pour autant, dans
l’immédiat, le conseil municipal n’a pas
souhaité intégrer les parcelles concernées
dans la zone constructible. Cela le sera
ultérieurement, au moment de la réalisation
d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunala,
qui va prochainement être élaboré sur le
territoire par le biais de la communauté de
communes. En effet, ce document, déjà en
cours d’études, permettra d’élaborer sur cette
vaste parcelle, une Orientation
d’Aménagement et de Programmationb,
essentielle, afin de programmer la desserte de
l’ilot mais également l’implantation des
constructions, la densité bâtie, l’aspect
extérieur des constructions et celui de leurs
abords. Ainsi, cette Orientation
d’Aménagement et de Programmation
permettrait de recréer, tout comme sur l’entrée
Sud du bourg, le principe d’urbanisation autour
d’un couderc : la préservation du cadre bâti
serait de fait garantie et l’identité de Couzou
préservée.
Quant à l’entrée méridionale du village, elle est
marquée par la présence d’une exploitation
agricole composée de plusieurs bâtiments
(anciens et contemporains), qui reste de fait en
secteur non constructible avec des possibilités
d’évolution. En remontant vers le bourg,
s’ensuit le couderc autour duquel sont greffées
des constructions d’habitation. Ces bâtis
traditionnels sont implantés en milieu de
parcelle, et de par leur ancienne vocation
agricole, disposent de vastes espaces
extérieurs à la différence de la partie Nord du
bourg. La densité y est moindre, cependant
aucun de potentiel ne permet d’accueillir de
nouvelles habitations. La forme architecturale
est équivalente à ce qui est observée sur
l’autre moitié du bourg.
Les réseaux d’adduction d’eau potable,
défense incendie et d’électricité sont suffisants
sur ce secteur (une aire d’aspiration a été
creusée en 2014).
Le réseau d’eau délivre un débit de 8m3/h sous
3 bars de pression : il est correctement
dimensionné pour recevoir 50 branchements.
1.2 Le Barry, extension Nord du bourg
Ce secteur se compose d’un cœur d’habitat
dense, environ 15 logements à l’hectare,
entouré de bâtiments agricoles modernes qui
s’intercalent avec des habitations, de grandes
longères implantées sur de vastes parcelles.
a PLUI
b OAP urBAboc
_ « Implantation des constructio
aux bâtimen
agricoles à l'a
€) PEreN CC Cauvaldor (46)
ESS
PERS,
4 eSSS Re
un acc
g
,
Maasoa® Elaboration de la carte communale de Couzou
NC
s étendre au delà
ne eméntaux forts :
mites actuelles.
PELAPRAT - MOULIN A VENT
Réalisation : UrbaDoc
Septembre 2016
Source: DGFiP, BD Ortho, Eten
environnement, ADASEA, UrbaDoc
S os RS Æ mu "
* NS C2 Zone constructible
f Dent creuse
Enjeu agricole
Modéré
Fort
> "WA Potentiel de restructration TS Très fort
RE RE = =:
Enjeu environnemental
PS Fort
Futurs secteurs à appréhender lors
de l'élaboration du PLUIi
€)
uRBAboc
4 ETEN CC Cauvaldor (46) Réalisation : UrbaDoc Février 2017
Vacasea" Elaboration de la carte communale de
re Couzou
Source : BD Ortho,
UrbaDoc
EXEMPLE D'AMENAGEMENT
A PELAPRAT
Découpage parcellaire
81
TABLEAU DE BORD
Carte 35 : Justification des limites des zones constructibles de Pélaprat et au Moulin à vent; UrbaDoc 2016
Carte 36 : Exemple d’Orientation d’Aménagement et de Programmation sur Pélaprat ; UrbaDoc 2017 Figure 10 : Photographies du Moulin à vent 82
Ce secteur pourrait être développé afin
d’accueillir de nouvelles constructions,
notamment les parcelles 150, 152, 153, 154 et
528 qui se situent dans la continuité de
l’existant. Cependant, les parcelles sont vastes
et situées en entrée de bourg.
Il est difficile, dans le strict cadre de la carte
communale, d’organiser l’urbanisation d’un tel
secteur pour que de nouvelles constructions
s’intègrent à cette organisation villageoise sans
la dénaturer. Des bâtiments d’élevage étant
également présents, il sera nécessaire de
prendre en compte cette activité pour limiter les
nuisances. Ainsi, étant donné qu’un PLUi va
être mis en place sur le territoire, il est
préférable de garder ces parcelles en zone non
constructible pour qu’un espace de qualité soit
réalisé via une OAP. La parcelle 154 pourra
accueillir plusieurs constructions en entrée de
village, mais en retrait par rapport à la voirie
pour tenir compte du recul vis-à-vis de
l’élevage ovin présent de l’autre côté de la RD
32. Ce retrait des habitations, les rendra aussi
moins visibles sur l’entrée de bourg. Par
ailleurs les futures constructions seront
dissimulées par une limite parcellaire boisée et
un bâtiment agricole présent, l’entrée de ville
ne subira pas de modification majeure.
Seuls les potentiels ou dents creuses qui ne
nécessitent pas d’aménagements, seront
inclus dans la zone constructible. Ainsi trois
constructions pourront être réalisées sur cette
entrée Nord du village : une sur une parcelle
en dent creuse, et deux en restructuration qui
créeront une continuité avec deux pavillons
récents. Ces deux habitations viendront
densifier cet espace lâche et marquer l’entrée
de ville. Il est donc important que cette
urbanisation soit qualitative.
Le secteur est correctement desservi par les
réseaux d’adduction d’eau potable, défense
incendie et d’électricité.
Le réseau d’eau délivre un débit de 8m3/h sous
3 bars de pression : il est correctement
dimensionné pour recevoir 50 branchements.
2. Le quartier de Pélaprat
Il s’agit d’un petit hameau résidentiel, résultant
du passé agricole de la commune. La
superficie de cette zone est de 2,1 hectare. Les
maisons sont implantées en accroche à la
voirie ou en milieu de parcelle. Elles sont
généralement implantées parallèlement à la
voirie, et présentent une hauteur de type rez-
de-chaussée avec des combles. Aucune
construction récente n’a été réalisée sur ce
secteur.
Ici, seuls les comblements des espaces non
bâtis enchâssés dans l’enveloppe urbaine
seront possibles pour densifier de façon
mesurée la zone. Ainsi, cinq constructions
pourront être réalisées, deux sur une dent
creuse en cœur du hameau, et trois sur des
potentiels de restructuration en limite Nord.
Cette densification permettra de créer une
véritable identité au hameau de Pélaprat avec
un espace public marqué par une implantation
des constructions conformes à ce qui existe
déjà. Il sera opportun de veiller à préserver
l’espace agricole par la création d’une lisière
arborée en bordure septentrionale du hameau.
Les parcelles sont desservies par le réseau
basse tension.
Le réseau d’eau délivre un débit de 3m3/h sous
3 bars de pression : il est correctement
dimensionné pour recevoir 7 branchements.
En revanche, la défense incendie, actuellement
absente, devra être ici repensée, par la mise
en place d’une bâche, par exemple.
3. Le Moulin à vent
Historiquement, était implanté un moulin à vent
sur un promontoire pour être à l’abri et à l’écart
de la population afin de limiter les nuisances lié
à son activité.
De ce moulin, ne subsistent que le nom du
lieudit ainsi que les murs porteurs du bâtiment.
Ce moulin constitue un patrimoine communal
important, c’est pourquoi sa restauration est
indispensable à la préservation de l’identité
communale.
Une zone constructible correspondant à la
parcelle cadastrale abritant les murs de ce
moulin a été définie. Elle donnera la possibilité
de réhabiliter ce moulin et de valoriser le
patrimoine tant architectural qu’historique de
Couzou. Réalisation : UrbaDoc
HAMEAU DE POUDURAC
PACS CC Cauvaldor (46) Octobre 2016
Source : DGFIP, BD Ortho, Eten
environnement, ADASEA, UrbaDoc
[22 Zone constructible
17 3 ombre de const ions possib
777 bâtiment non cadastré
Elaboration de la carte communale de Couzou
T4 Potentiel de restructratic
A Potentiel hors enveloppe
"A4 Potentiel à vocation d'activités
Enjeu agricole
es limites
83
TABLEAU DE BORD
Carte 37 : Justification des limites de la zone constructible de Poudurac; UrbaDoc 2016
4. Le hameau de Poudurac
Le hameau de Poudurac correspond au
secteur qui a reçu le plus de nouvelles
constructions. Il se situe entre le village de
Couzou et Gramat, le long de route
départementale 39, sur une voie communale
lui étant parallèle, donc à distance de cette
route passante.
Ce hameau est scindé en deux parties : une
entité à l’Ouest, ancienne, à l’architecture
vernaculaire, où se trouvent également un
bâtiment à usage d’activité, et une entité plus
récente à l’Est, située en linéaire de la voie.
La densité, sur ce large secteur de 3 hectares,
est assez faible : elle est d’environ 7 logements
à l’hectare. La zone d’activités, située sur
l’extrémité occidentale du hameau, présente
une superficie de 0,4 hectare.
Cette entrée de hameau pourrait accueillir de
nouvelles activités. Ainsi la zone à vocation
d’activité existante a été élargie afin de
permettre l’implantation d’une nouvelle activité.
Sur la partie ancienne du hameau, à l’Est,
aucun réel potentiel n’a été relevé.
L’urbanisation de la deuxième partie du
hameau, plus à l’Ouest, est plus lâche. Deux
potentiels de construction sont mobilisables
dans cette enveloppe. Une extension limitée le
long de l’axe pourra accueillir trois à quatre
nouvelles habitations qui viendront s’insérer
dans le tissu pavillonnaire, à l’abri des regards.
L’urbanisation pourra s’étendre le long de l’axe
mais ne pourra se faire en profondeur sur ce
secteur afin de préserver l’espace boisé au
Nord. Par ailleurs cette urbanisation ne vient
pas partitionner l’espace agricole.
Les habitations sont implantées en retrait par
rapport à la voirie et généralement
parallèlement à la voirie. Six nouvelles
habitations pourraient ainsi venir s’implanter
sur ce hameau. La desserte électrique des
parcelles les plus à l’Est (146 et 137)
nécessitera une extension du réseau basse
tension.
Le réseau d’adduction d’eau potable et de
défense incendie est suffisant sur le hameau.
Le réseau d’eau délivre un débit de 4m3/h sous
3 bars de pression : il est correctement
dimensionné pour recevoir 7 branchements.
L’urbanisation de ce secteur, abritant déjà des
constructions de forme contemporaine, vient
affirmer l’objectif de préservation du bourg
centre de Couzou, très sensible d’un point de
vue patrimonial et architectural.
En revanche, la défense incendie devra être
appréhendée par la mise en place d’une
bâche, par exemple. €) fAExeN CC Cauvaldor (46)
Macascs" Elaboration de la carte communale
PRE de Couzou
Réalisation : UrbaDoc
PRINCIPES D’INTEGRATION Août 2016
A L'ENVIRONNEMENT Source : Géoportail, DGFiP
POUDURAC
Densité faible : 7 logts/ha
Implantation en milieu de parcelle
Principes d'intégration paysagère identiques à ceux
détaillés pour le Barry
LE BARRY / EXTENSION NORD
Densité élevée : 15 logts/ha
Implantation proche de la voirie : accroche ou léger retrait
Volumétire simple, rectangulaire
Pente de toit importante (100% min.)
Toiture à deux pans parfois quatre pans
Couverture : tuile plate mécanique de couleur brun vieilli ou noire
Hauteur : un étage sur rez de chaussée avec combles
Ouvertures rectangulaires plus hautes que larges
Façades enduites sauf pour les matériaux traditionnels tels que la pierre naturelle,
le bois ou la brique foraine
Enduit de façade de couleur proche de la pierre locale
Les murets existants seront préservés
Les clôtures reprendront l’aspect des murets : partie basse maçonnée
avec une hauteur max de 0,90m
LE BOURG
Densité moyenne : 8 à 10 logts/ha
Principes d’int»gration paysagère identiques à ceux détaillés pour le Barry
Le Bourg
Exemple d'implantation
Exemple de toiture
PELAPRAT
Densité faible : 7 logts/ha
Implantation en milieu de parcelle
Principes d'intégration paysagère identiques à ceux détaillés pour le Barry
POUDURAC
84
TABLEAU DE BORD
Carte 38 : Principes d’intégration à l’environnement ; UrbaDoc 2016 L PLAN ANALYTIQUE SUR FOND CADASTRAL
différents modes d'implantation Bonne adaptation topographique
2) 4 1 =
ef | |
Matériaux et
couleurs de toitures
Les plus courants
couleurs de façades
Les plus courantes
85
TABLEAU DE BORD
Figure 11 : Principes d'intégration paysagère, DDT46
Un projet en lien avec le territoire répond :
- à une bonne connaissance du lieu de
construction : le terrain choisi doit être analysé et
exploré, en repérant les éléments structurant le
lieu chemins, haies, arbres, murets, clôtures,
reliefs, pentes, orientation, vents dominants, points
de vue, constructions existantes…, leur
implantation, leur caractère, leurs volumes et
matériaux.
- à une implantation permettant l’accroche du projet dans le site (différents modes d’implantation rencontrés sur la commune), une bonne adaptation du terrain…
- à un volume, des matières et des couleurs en rapport avec le caractère des constructions traditionnelles 86
5. Les zones non constructibles
L’ensemble du territoire en dehors de ces
secteurs constructibles est classé non
constructible. Il s’agit de zones agricoles ou
naturelles souvent boisées. Sur ces secteurs,
les nouvelles constructions ne sont pas
admises à l’exception de potentiels
changements de destination, de la réfection ou
de l’extension des constructions existantes ou
des constructions et installations nécessaires à
des équipements collectifs. Ces constructions
doivent être compatibles avec l’activité
agricole, pastorale ou forestière et ne pas
porter atteinte à la sauvegarde des espaces
naturels et aux paysages, à l’exploitation
agricole ou forestière et à la mise en valeur des
ressources naturelles.
6. Les principes d’intégration à
l’environnement
Afin de répondre aux attentes fortes en terme
de qualité du bâti sur un village caussenard tel
que celui de Couzou, et en l’absence de
règlement écrit dans le dossier de carte
communale, les services de l’Etat demandent
que la collectivité accompagne le porteur de
projet dans sa démarche. Ce dernier pourra,
par exemple, être orienté vers les services du
CAUE du Lot ou les services conseils de la
DDT du Lot en préalable au dépôt d’une
autorisation de construire. Un tel engagement
reste nécessaire pour préserver l’harmonie et
la qualité de la commune. 87 88
TABLEAU DE BORD
Tableau 8 : Superficies de la zone constructible et constructions potentielles par zone hors rétention foncière - UrbaDoc
Superficie Constructions potentielles
Zone constructible 14,19 ha 16
Village de Couzou 6,57 ha 1
Le Barry 1,92 ha 3
Pélaprat 2,10 ha 5
Moulin à vent : Pounissou 0,15 ha 1
Poudurac 3,07 ha + 0,4 ha à vocation d’activité 6 1 à vocation d’activité
Tableau 9 : Bilan général des zones constructibles et évaluation du nombre de constructions et du nombre d’habitants potentiels - UrbaDoc
Superficie hors
rétention
foncière
Superficie en
tenant compte
de la rétention
foncière
Nombre de
constructions
estimées
Evolution
démographique
estimée
Potentiels de
restructuration 0,90 ha 0,23 ha 2 4
Dents creuses 0,37 ha 0,19 ha 1 2
Potentiels hors
enveloppe 0,79 ha 0,52 ha 3 6 Potentiels à vocation
d’activités 0,12 ha 0,12 ha
Total 2,18 ha 1,06 ha 6 12
Rétention foncière : 75% pour les potentiels de restructuration
50% pour les dents creuses
25% pour les potentiels hors enveloppe
0% sur les potentiels à vocation d’activités
La taille moyenne de parcelles estimée serait de 1600m2
Evolution démographique basée sur une taille des ménages de 2 89
EVALUATION DES
INCIDENCES DE LA
CARTE COMMUNALE
SUR LA DEMOGRAPHIE
1. Méthodologie de calcul
Pour calculer les incidences démographiques,
il convient d’appréhender les surfaces
disponibles dégagées par chaque zone à
vocation d’habitat définies dans le règlement
graphique.
Ces surfaces disponibles peuvent être des
dents creuses, des potentiels de restructuration
ou de nouvelles surfaces à urbaniser.
Selon la nature de ces espaces libres, un taux
de rétention foncière peut être attendu ; en
effet, les dents creuses enchâssées dans la
trame urbaine, le sont depuis parfois
longtemps, et restent pour autant vierges de
toute construction. Sur ces espaces un taux de
rétention foncière de 50% est attendu. Sur les
potentiels de restructuration identifiés,
correspondant à des jardins suffisamment
grands pour recevoir, après division parcellaire,
une ou plusieurs nouvelles constructions, un
taux de rétention foncière plus élevé encore est
prévisible : environ 75%.
Par contre, sur les nouveaux espaces à
urbaniser (zone d’extension de l’enveloppe
urbaine identifiée), le taux de rétention foncière
peut être envisagé plus bas : 25%.
Enfin, vu la taille des ménages à Couzou en
2012 et la tendance à la baisse, cet indicateur
ne peut être projeté supérieur à 2 pour 2025.
2. Les secteurs constructibles au
sein de l’enveloppe urbaine
actuelle
En confortant les zones déjà urbanisées ou
pouvant être réhabilitées, la carte communale
offre une possibilité immédiate de 3 nouveaux
logements après rétention foncière.
Ainsi seuls 0,42 ha (0,19 de dents creuses et
0,23 ha de potentiel de restructuration)
pourraient être bâtis dans l’enveloppe urbaine
à Couzou. La localisation de ces différents
espaces fait qu’il n’y a pas d’enjeux
architecturaux et paysagers trop importants. Ils
peuvent être urbanisés rapidement.
Cette estimation tient compte de la rétention
foncière sur les surfaces urbanisables.
3. Les secteurs constructibles en
dehors de l’enveloppe urbaine
actuelle
Les potentiels au sein de l’enveloppe urbaine
sont peu nombreux et permettent l’implantation
de très peu de logements. Il est donc
nécessaire de prévoir des espaces en dehors
des enveloppes urbaines.
Les espaces prévus dans la carte communale
se localisent uniquement sur le hameau de
Poudurac et sur le Nord du village de Couzou
(Le Barry), et ne représentent que 0,64
hectares (dont 0,12 ha à vocation d’activés). Ils
permettent d’implanter 3 nouveaux logements :
6 nouveaux habitants pourraient ainsi venir
vivre s’installer Couzou. Cette estimation tient
compte de la rétention foncière sur les surfaces
urbanisables.
4. Un projet qui permet à la
commune de se développer de
façon mesurée
Entre 1999 et 2014, la variation annuelle de la
population communale était nulle. Cependant,
entre 1990 et 1999 la population était passée
de 77 habitants à 107 habitants, une évolution
très importante pour un petit village. Il est donc
important de prévoir des possibilités d’accueil
des nouvelles habitations. Entre 1990 et 2014,
soit en 24 ans, la commune a connu l’arrivée
de 36 nouveaux habitants. Si la carte
communale est prévue à moyen terme, 7 ans
environ, elle permettra d’accueillir près de 2
habitants pas an en moyenne quand la
commune en a accueilli un peu plus d’un par
an en moyenne entre 1990 et 2014. f Réalisation : UrbaDoc » AAETEN CC Cauvaldor (46) INCIDENCES SUR Août 2016
uRBABOC ass Elaboration de la carte communale L'AGRICULTURE Source : DGFiP, BDORTHO, eee de Couzou ADASEA, RPG 21 02
Village de Couzou [
Poudurac
Surface agricole consommée NN Bâtiment d'élevage
EM Autres céréales : 0,06 ha Périmètres autour des bâtiments d'élevage n° = —. :
Estives, landes : 0,67 ha — …# Règlement graphique Dent creuse
Æ4 Potentiel de restructration
4 Potentiel hors enveloppe
EnjeuxagrieoRs tort "ÆA Potentiel à vocation d'activités
Enjeux agricoles très forts
90
TABLEAU DE BORD
Carte 39 : Incidences de la carte communale sur l'activité agricole ; UrbaDoc 2016 91
EVALUATION DES
INCIDENCES DE LA
CARTE COMMUNALE
SUR L’ECONOMIE ET
L’AGRICULTURE
1. Une commune résidentielle
Couzou compte seulement 5 établissements et
19 emplois. La commune dépend fortement du
pôle de Gramat qui ne se trouve qu’à 15
minutes. La commune compte toutefois
plusieurs artisans ce qui est important pour
l’économie communale.
Le besoin en espaces d’activités est donc
limité. Cependant, une entreprise est localisée
sur le hameau de Poudurac. Ce secteur se
trouve sur le chemin pour se rendre à Gramat
ce qui peut constituer un atout. L’espace
attenant, en entrée occidentale du hameau,
d’une superficie de 1200m2, est donc
comptabilisé comme constructible à vocation
d‘activité. Ces activités se trouvent à distance
des habitations du hameau, et ne représentent
donc pas une nuisance vis-à-vis des
habitations.
2. Un territoire agricole dynamique
Le diagnostic agricole fait apparaître que
l’agriculture communale est dynamique : 18
exploitations utilisent des surfaces ou
bâtiments sur la commune et 10 ont leur siège
d’exploitation sur le territoire communal. La
surface utilisée pour l’activité agricole en 2014
représente environ 60% de la superficie de la
commune. Les superficies en pâturage et en
prairie dominent car les productions sont
basées sur l’élevage ovin. Le vaste plateau de
Couzou représente une réserve de fourrage
qu’il faut préserver. A l’Ouest du bourg, les
espaces agricoles présentent un enjeu
important qu’il faut préserver en raison de leur
proximité avec l’élevage situé au Barry et
l’épandage potentiel qu’ils peuvent recevoir.
Les parcelles urbanisables ne se trouvent
qu’en continuité du bourg dans la carte
communale pour ne pour ne pas partitionner
ces parcelles agricoles et ne concernent pas
des parcelles à forts enjeux.
3. Des productions agricoles basées
sur l’élevage
L’activité agricole principale à Couzou est
l’élevage. Le second enjeu pour l’urbanisation
concerne donc les bâtiments d’élevage. Ils sont
nombreux sur la commune et se situent, pour
partie, proches du village et dans les hameaux.
Des zones de réciprocité par rapport aux
habitations de tiers s’appliquent à ces
bâtiments. Il s’agit de périmètres
d’inconstructibilité.
Cette activité induit aussi des zones
d’épandage. Les agriculteurs doivent épandre
à distance des habitations et des cours d’eau,
mais il est aussi important de développer
l’urbanisation à distance des zones habituelles
d’épandage, notamment pour celles qui font
l’objet d’un plan d’épandage.
4. Une consommation modérée de
l’espace agricole
Seulement 0,3 hectares sont prévus à
l’urbanisation en dehors des enveloppes
urbaines (0,77 ha de surface brute, sans
comptabiliser la rétention foncière). La
consommation d’espace (0,67 ha d’estives et
landes en entrée Est de Poudurac et 600 m2 en
entrée Ouest) est donc peu significative sur les
2170 hectares que représente la commune.
La consommation de terre agricole concerne le
développement de l’activité pour 8,2% et celui
de l’habitat pour le reste.
Par ailleurs, ces surfaces se situent en
continuité d’enveloppes déjà urbanisées. Réalisation : ETEN Environnement,
| @ CC Cauvaldor (46) INCIDENCES SUR LES MILIEUX Octobre 2016
ES Révision de la carte communale de AQUATIQUES Source : Extrait Scan2S®IGN, Couzou SIAEG, URBA LAN »
l
©
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PA mn «
(| (1
Légende Le bast Il C1 Limite communale | Font C1 Zones ouvertes à la construction 1
Réseau PA Eni : Li
Faible : Périmètre de protection éloigné de captage, ZPF-ZOS, Zones de vigilances pesticides, nitrates grandes cultures et élevages EN Fort: Cours d'eau et leur zone tampon de 10m ni 05 1 km MM Trés fort : Axe à grands migrateurs amphihalins et sa zone tampon de 10m mm
92
TABLEAU DE BORD
Carte 40 - Enjeux et incidences sur l’eau et le milieu physique, ETEN Environnement, Octobre 2016 93
EVALUATION DES INCIDENCES DE LA CARTE
COMMUNALE SUR L’ENVIRONNEMENT
EAU ET MILIEU PHYSIQUE
Éléments concernés Enjeux Incidences de la modification de la carte communale
Réseau hydrographique
Masses d’eau superficielle
Masses d’eau souterraine
Cours d’eau
Deux bassins versants
présents sur la commune mais
le cours d’eau l’Ouysse
présente un tracé « fictif » car,
sur cette partie, il coule en
souterrain et le cours d’eau
l’Alzou coule en intermittence.
Bon état de la masse d’eau
affleurante
Vulnérabilité chimique sur la
masse d’eau profonde
Ruisseau l’Alzou présent au
Nord de la commune
Du fait de la proximité de l’exutoire
et de sa situation karstique, des
pollutions domestiques modérées
sur la commune pourraient avec des
incidences sur l’Ouysse. Il est donc
important de surveiller le mode
d’assainissement choisi.
Incidence faible
La masse d’eau souterraine
affleurante présentant un bon état
global, la carte communale ne
devrait avoir aucune incidence sur
la masse d’eau souterraine
profonde car l’état chimique dépend
essentiellement de pollutions
agricoles ou industrielles.
Incidence faible
La distance de l’Alzou et sa situation
sur la commune font qu’il ne sera
pas impacté par les zones ouvertes
à la construction.
Incidence faible
Réseaux humides
Eau potable
Assainissement
Le réseau dessert déjà la
totalité des secteurs ouverts à
la construction.
L’assainissement en place sur
la commune est
exclusivement autonome.
L’ensemble des secteurs est
desservi par le réseau existant, ce
qui permettra sa densification et
donc l’amélioration de son
rendement.
Malgré tout, avant toute nouvelle
construction, il faudra s’assurer que
le réseau est à même de
l’approvisionner.
Incidence faible
L’assainissement sur la commune
étant exclusivement autonome et au
vu des caractéristiques du sol, le
SPANC devra s’assurer de la
conformité du système choisi avec
les capacités d’absorption et
d’épuration des sols.
Incidence faible
Les incidences sur cette partie n’étant que de niveau faible, aucune mesure de réduction ou d’évitement n’est nécessaire pour en limiter les impacts. Réalisation : ETEN Commune de
Couzou (46) INCIDENCES SUR LE MILIEU Environnement, Novembre 2016
NATUREL ET LES RESSOURCES | source : IGNorthophoto, SRCE Midi- Révision de la carte communale Pyrénées, PNR des Causses de Quercy
Légende
CL] Limite communale = Haie : enjeu fort
C7] Zonage Ressources naturelles
Occupation du sol | Agricole
Par sous-trames "J'y Forestière
D Milieu fermé Trame verte et bleue du SRCE
ANS cite Réservoir de biodiversité L_ Milieu ouvert
D Corridor de milieu boisé
EN Corridor de milieu ouvert
PNR des Causses du Quercy
Æ Milieu semi ouvert
EM Zone artificilisée
Enjeux écologiques
(faible, très faible et ss sa Réservoir de pelouse | | et de prairie
nul non représenté) :iic Réservoir de boisement
CT Fort C2 Site Naturel Majeur
Modéré
94
TABLEAU DE BORD
Carte 41 - Enjeux et incidences sur le milieu naturel et les ressources, ETEN Environnement, Novembre 2016 95
PATRIMOINE NATUREL, BIODIVERSITE ET RESSOURCES NATURELLES
Enjeux Incidences de l’élaboration de la carte communale Réseau écologique
Natura 2000
« Vallée de l’Ouysse et de l’Alzou »
« Vieux chênes de Pannonie »
Parc Naturel Régional des Causses du
Quercy. Identification de réservoirs de
pelouse et de prairies à préserver ainsi
que des Sites Naturels Majeurs.
Réserve de biosphère
Le bassin de la Dordogne
ZNIEFF 1
« Vallée de l’Ouysse et de l’Alzou »
« Combes de la Damette et de Gouny et
combels tributaires »
Les périmètres Natura 2000 et ZNIEFF ne sont pas
concernés par les zones constructibles de la carte
communale. Ils en sont également suffisamment éloignés
pour ne pas subir d’incidences indirectes. Sur la carte ci-
contre ces périmètres sont compris dans les réservoirs de
biodiversité du SRCE.
Plusieurs parcelles sont concernées par les réservoirs de
biodiversité du PNR. Cependant, les réservoirs en question
sont déjà très proches des zones urbaines, leur
fonctionnalité est donc moindre. Au vu de l’étude de terrain
réalisée sur ces parcelles, leur urbanisation n’impactera pas
le fonctionnement écologique de l’ensemble des réservoirs.
À ce titre, les incidences sur les espaces naturels
remarquables recensés par le Parc seront faibles.
Les Sites Naturels Majeurs ne sont pas concernés par le
zonage.
Sur l’intégralité du zonage, les incidences sur le réseau
écologique sont jugées très faibles.
Habitats naturels et biodiversité
Les milieux boisés et les pelouses
préservés présentent des enjeux forts.
Les pelouses et les milieux boisés de
lisières ne portent que des enjeux
modérés au vu de leur position en marge
immédiate de l’urbanisation et leur faible
surface. Les milieux semi ouverts tels
que les fourrés présentent également
des enjeux modérés.
Sur l’ensemble de la commune les
enjeux forts sont portés par les pelouses.
Les milieux à enjeux les plus importants sont peu concernés
par le zonage. Ceux qui le sont sont situés en marge du
zonage et leur surface est limitée. Le projet ne porte donc
pas atteinte à l’intégrité des milieux à fort enjeu.
Les incidences sont jugées très faibles.
Trame verte et bleue
Les réservoirs de biodiversité sont
représentés par les zonages du réseau
écologique. La commune présente une
mosaïque de milieux composée en
grande majorité par des boisements, des
pelouses et des cultures. Le grand
massif forestier est peu fragmenté, il
convient de conserver cet état en évitant
de morceler les boisements.
Les réservoirs ainsi que les corridors principaux, identifiés
par le SRCE, sont préservés par le zonage. Il apparaît que
le secteur 3, lieu-dit le Poudurac, est situé sur un corridor du
SRCE. Cependant l’urbanisation des parcelles prévues ne
vient pas couper définitivement ce corridor.
Le zonage ne remet pas en cause la fonctionnalité de la
trame verte et bleue de la commune. Les parcelles
impactées sont de faibles surfaces et ne viennent pas
fragmenter les milieux.
Les incidences sont jugées très faibles.
Ressources
Surface agricole de la commune : 840ha
soit 39% du territoire.
Surface forestière de la commune : 1147
ha soit 53% du territoire.
Surface agricole consommée : 2,2 ha soit 0,2% de la
surface agricole totale.
Surface forestière consommée : 0,02 ha.
Incidences considérées comme nulles.
Les incidences sur cette partie n’étant que de niveau très faible à nul, aucune mesure de réduction ou d’évitement n’est nécessaire pour en limiter les impacts. 96
TABLEAU DE BORD
Tableau 10 - Indicateurs de suivi, ETEN Environnement, Octobre 2016
Orientation des documents de
rang supérieur
Détail des prescriptions à
destination des collectivités
Thématiques précisées ou
ajoutées par l’EE Indicateurs de suivis Périodicité
PNR :
Préserver les espaces
présentant des enjeux
écologiques
Poursuivre la résorption des
pollutions et promouvoir les
usages économes de l’eau
Protéger les milieux des sous-
trames prioritaires Protéger les réservoirs de boisements identifiés, les
pelouses sèches et parcours
- Évolution de la surface des réservoirs de
biodiversité de la TVB T+5
Protéger les SINAMA - Évolution de la surface des SINAMA T+5
Favoriser les économies d’eau
par l’optimisation de leur
réseau de distribution en eau
potable
Prise en compte de la
thématique de
l’assainissement
- Volumes d’eau moyens produits, distribués et
consommés (RPQS)
- Évolution du linéaire de réseau (RPQS)
Annuel
- Vérification des systèmes autorisés pour les
nouvelles constructions Annuel
SDAGE :
Protéger la ressource en eau
Gérer durablement la
ressource en eau pour
l’alimentation en eau potable
Quantité et qualité de la
ressource en eau
- Évolution de l’état des masses d’eau (mise à
jour SDAGE)
- Volumes d’eau moyens produits, distribués et
consommés (RPQS)
- Évolution du linéaire de réseau (RPQS)
T+5
Annuel
Annuel
Qualité des eaux distribuées
- Suivi de la qualité de l’eau sur les critères
imposés par autocontrôles ou contrôles de
l’ARS (RPQS, données ARS)
Annuel
Réduire autant que possible
l’impact de l’assainissement
des eaux usées
Gestion des eaux usées - Évolution du nombre d’abonnés étant reliés au réseau d’assainissement collectif (RPQS) Annuel 97
RESUME NON
TECHNIQUE
1. Contexte
Pour répondre aux enjeux de son territoire, le
conseil municipal de Couzou, dans ses
délibérations, a décidé de prescrire la révision
de sa carte communale.
Conformément à la réglementation en vigueur,
la commune doit réaliser l’évaluation
environnementale de ce document. C’est la
présence des sites Natura 2000 « Vallée de
l’Ouysse et de l’Alzou » et « Vieux chênes de
Pannonie » qui induit cette obligation.
Couzou, 106 habitants, se situe dans le
département du Lot, région Languedoc-
Roussillon-Midi-Pyrénées et fait partie de la
communauté de communes Cauvaldor.
Le projet de carte communale prévoit
l’ouverture à l’urbanisation sur des secteurs en
prolongement de zones déjà urbanisées. Le
zonage tient compte de la préservation du site
Natura 2000 et de la volonté des communes de
conserver leurs caractères rural et naturel.
2. État initial
L’état initial de l’environnement précise les
enjeux environnementaux de la commune, par
grandes thématiques potentiellement
sensibles:
Contexte hydrographique
Patrimoine naturel et biodiversité
Les principaux enjeux identifiés sont
synthétisés dans les tableaux d’incidences.
3. Analyse des zones susceptibles
d’avoir une incidence sur
l’environnement
Des passages de terrain ont permis de prendre
en compte les richesses et sensibilités
environnementales des différents secteurs
susceptibles d’être touchées par la mise en
œuvre de la carte communale. Cela a permis
de déterminer quels éléments naturels seraient
à préserver/maintenir et si certaines
composantes nécessitent une attention
particulière, comme la présence de plantes
patrimoniales ou envahissantes.
4. Incidences notables prévisibles
de la carte communale sur
l’environnement
Le document s’efforce de concilier le
développement de la commune, la
préservation de ses caractéristiques et
l’environnement. Couzou présente un territoire
fait d’une mosaïque de pelouses, de prairies et
de milieux boisés. Un des axes d’orientation de
la carte communale est de conserver au
maximum les espaces naturels car ils
représentent de forts enjeux sur le territoire
communal. Les trames vertes et bleues ont
également été préservées afin de conserver le
maillage de la commune.
Les incidences de la carte communale ont été
synthétisées dans les tableaux présentés dans
les pages suivantes. 98
4.1 Incidences prévisibles sur l’eau et le milieu physique
Tableau 11 – Synthèse des incidences sur le milieu physique, ETEN Environnement, Octobre 2016
Milieu physique
Enjeux identifiés sur les
zones susceptibles d’être
impactées par l’urbanisme
lors du diagnostic
Incidences et perspectives de l’ouverture de
zones à la construction
Sans élaboration
concertée et EE
Avec une prise en compte
l’environnement dans la
conception de la CC
Masses d’eau
souterraine
Bon état de la masse d’eau
affleurante
Vulnérabilité chimique sur la
masse d’eau profonde
Faible
L’ouverture de
zones à la
construction sans
prise en compte du
milieu physique et
des réseaux
existants peut
entraîner des
impacts négatifs
sur tout le territoire
communal et ce de
manière réversible
ou non.
L’aménagement
des cours d’eau
sans prise en
compte de leur rôle
au sein de
l’ensemble du
réseau
hydrographique
serait
dommageable à la
commune mais
également aux
autres communes
dépendantes de ce
réseau.
L’extension du
réseau d’eau
potable existant
augmenterait les
prélèvements et le
volume de perte.
Peu d’impacts possibles à
l’échelle du projet prescrit
Incidence faible
Masses d’eau
superficielle
Deux bassins versants
présents sur la commune
mais le cours d’eau l’Ouysse
présente un tracé « fictif »
car, sur cette partie, il coule
en souterrain.
Modéré
Importance de surveiller le
mode d’assainissement
choisi pour que les rejets
n’impactent pas fortement
l’Ouysse.
Incidence faible
Eau potable
Réseau favorable à de
nouveaux raccordements
Faible
Raccordements sur
réseau existant : réduction
des pertes
Incidence faible
Assainissement
Assainissement
exclusivement autonome
Modéré
Surveillance par le
SPANC des dispositifs
choisis au vu des
caractéristiques
d’absorption et d’épuration
du sol récepteur
Incidence faible 99
4.2 Incidences prévisibles sur les milieux naturels, la biodiversité et les ressources naturelles
Tableau 12 –Incidences sur le milieu naturel, la biodiversité et les ressources naturelles, ETEN Environnement, Novembre 2016
Enjeux identifiés lors du
diagnostique
Incidences et perspectives de la modification du PLU et de
l’ouverture de zones à l’urbanisation
Sans élaboration
concertée et EE du
PLU
Avec une prise en compte
l’environnement dans la conception
du PLU
Réseau écologique
Deux sites Natura 2000
Le Parc Naturel Régional
des Causses du Quercy.
Une réserve de
biosphère
Deux périmètres de
ZNIEFF 1
Ouverture de zones
AU sans prise en
compte des milieux
naturels et des
espèces
faunistiques
présentes sur le
territoire. À la vue
des enjeux élevés
que présente la
commune par
endroits, le choix de
la localisation des
parcelles à urbaniser
tient une place
majeure dans la
prise en compte de
l’environnement.
Sans ce choix, il y a
de grands risques
de destructions
d’habitats naturels,
d’espèces
patrimoniales et/ou
de corridors
écologiques. Ces
impacts négatifs
seraient alors
dommageables au
site Natura 2000
dans son ensemble
et pas seulement à
l’échelle de la
commune.
Les périmètres Natura 2000 et ZNIEFF
ne sont pas concernés par le zonage.
Plusieurs parcelles sont concernées par
les réservoirs de biodiversité du PNR,
cependant les réservoirs en question sont
déjà très proches des zones urbaines,
leur fonctionnalité est donc moindre. Les
espaces naturels remarquables recensé
par le Parc seront faibles.
Les Sites Naturels Majeurs ne sont pas
concernés par le zonage.
Sur l’intégralité du zonage les
incidences sur le réseau écologique
sont jugées très faibles.
Milieu naturel et biodiversité
A proximité des
enveloppes urbaines :
Milieux aquatiques et
boisés à enjeux forts ;
Pelouses et milieux boisés
de lisières à enjeux
modérés ;
Fourrés à enjeux
modérés.
Sur l’ensemble de la
commune, les enjeux
forts sont portés par les
pelouses.
Les milieux à enjeux les plus importants
sont très peu concernés par le zonage.
Les incidences sont jugées très
faibles.
Trame verte et bleue
Les réservoirs de
biodiversité sont le reflet
du réseau écologique.
Boisements, pelouses et
cultures en mosaïque. Le
grand massif forestier est
peu fragmenté.
Ne pas renforcer la
fragmentation présente
Les réservoirs ainsi que les corridors
principaux, identifiés par le SRCE, sont
préservés par le zonage.
Le zonage ne remet pas en cause la
fonctionnalité de la trame verte et bleue
de la commune.
Les incidences sont jugées très
faibles.
Ressources
Surface agricole de la
commune : 840ha soit
39% du territoire.
Surface forestière de la
commune : 1147 ha soit
53% du territoire.
Surface agricole consommée : 2,2 ha.
Surface forestière consommée : 0,02 ha.
Incidences considérées comme nulles. 100
5. Conclusion de l’évaluation
environnementale
L’analyse des incidences de la carte
communale sur l’environnement révèle que
celles-ci seront limitées. Le choix de la
localisation des zones ouvertes à la
construction a constitué en lui-même
l’évitement de zones à fort enjeu ce qui a
permis de réduire les incidences.
Dans les faits :
- le milieu physique ne subira que de légers
remaniements ;
- le site Natura 2000 ne sera pas touché par
l’urbanisation et en est suffisamment éloigné
pour ne pas subir de fortes conséquences ;
- les espaces naturels à enjeu fort sont évités ;
- la fonctionnalité de TVB n’est pas touchée par
les aménagements ;
- les ressources naturelles sont très peu
atteintes par le projet ;
- la qualité de vie n’est pas diminuée. Elle reste
tout de même à surveiller car son évolution est
plus difficilement quantifiable en amont des
aménagements.
Sous réserve du respect du projet comme des
dispositions règlementaires, la mise en œuvre
de la carte communale ne sera pas de nature à
générer des incidences négatives majeures et
durables sur l'environnement communal et
supra communal.
6. Mesures environnementales
La construction concertée du projet de la carte
communale a permis de limiter les incidences
négatives et d’éviter les zones à enjeux forts.
Ainsi, des mesures supplémentaires
d’évitement ou de réduction ne sont pas
nécessaires car il n’existe pas d’impact
résiduel à réduire, éviter ou compenser. Ces
derniers sont jugés faibles, très faibles ou nuls
En soi, les mesures d’évitement se
caractérisent par la diminution des emprises de
l’aménagement par la préservation de certains
éléments naturels présents comme des arbres
remarquables ou des linéaires de haie. 101 102
TABLE DES MATIERES
Préambule ..........................................................................................................................................4 1. Les attendus réglementaires d’une carte communale ..................................................4
2. Le contenu d’une carte communale .............................................................................4
2.1 Le rapport de présentation ....................................................................................4
2.2 Le ou les documents graphiques ..........................................................................5
2.3 Les annexes .........................................................................................................5
3. La procédure ...............................................................................................................5
4. La concertation ............................................................................................................5
Situation et articulation avec les autres documents ..............................................................................9 1. L’articulation avec les autres documents......................................................................9
1.1 Les documents de référence .....................................................................................9
1.2 Les documents à prendre en compte ........................................................................9
1.3 Les documents avec lesquels la Carte Communale doit être compatible ...................9
2. L’inscription administrative ...........................................................................................9
2.1 Le SCOT du Nord du Lot : Inscrire Couzou dans une logique de développement globale ............................................................................................................................9
2.2 La communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, un territoire administratif en construction ..........................................................................................11
3. Inscription territoriale..................................................................................................11
3.1 Un territoire fort de son environnement patrimonial et naturel ..................................11
3.2 Le Bassin de vie de Gramat ....................................................................................11
2.5 Bilan de l’inscription territoriale ................................................................................13
4. Les servitudes d’utilité publique .................................................................................13
4.1 La servitude AC1- servitude relative à la protection des monuments historiques .....13
4.2 La servitude AC2- servitude de protection des sites et monuments naturels ...........13
4.3 La servitude PT2 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'Etat .........................................................................................................13
5. Les prescriptions........................................................................................................13
5.1 Les mouvements de terrains liés au retrait-gonflement des argiles..........................13
5.2 La protection des eaux ............................................................................................13
LA DEMOGRAPHIE ............................................................................................................................. 15 1. Une population qui se stabilise ..................................................................................15
2. 2. Une stabilité de la population rompue par l’arrivée de plus de 30 habitants dans les années 90 .........................................................................................................................15
2.1 Le solde migratoire comme unique vecteur de l’accroissement de la population .....15
2.2 Une population relativement âgée qui ne permet pas de renouveler les effectifs .....15
3. 3. Une baisse de la taille des ménages ......................................................................15
4. 4. Prospective 2025 ...................................................................................................15
EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT ........................................................................................................ 17 103
1. Un parc de résidences principales qui stagne ...............................................................17
2. Un parc de logements fortement marqué par le potentiel touristique du territoire ..........17
3. La vacance, un réel problème ? ....................................................................................17
4. Les statuts d’occupation comme révélateur d’un processus de résidentialisation ..........17
5. La maison individuelle comme unique type d’habitat.....................................................17
6. Quel politique d’habitat pour la commune ? ..................................................................17
EQUIPEMENTS, SERVICES, RESEAUX ................................................................................................... 19 1. Le niveau d’équipement d’une petite commune rural ....................................................19
1.1 Une commune dépendante du pôle de Gramat...................................................19
1.2 Pas d’offre scolaire et périscolaire ......................................................................19
1.3 Pas de besoins identifiés ....................................................................................19
2. Les réseaux, un frein au développement ...................................................................19
2.1 La distribution de l’électricité ...............................................................................19
2.2 La distribution de l’eau potable ................................................................................21
2.3 La défense incendie ................................................................................................21
2.4 L’assainissement .....................................................................................................21
2.5 L’aménagement numérique .....................................................................................21
3. Dimensionner le projet au regard de la capacité des équipements ...............................21
ECONOMIE ........................................................................................................................................ 24 1. Une commune résidentielle........................................................................................24
2. De l’intérêt et de la méthodologie d’un diagnostic agricole .........................................24
3. Des terroirs de Causse ..............................................................................................24
3.1 Les ensembles morphopédologiques ......................................................................24
3.2 Le cadre géologique et le potentiel agronomique de la commune ...........................24
4. L’évolution de l’agriculture sur la commune...................................................................26
5. Productions et outils de production ...............................................................................26
5.1 Des productions basées sur l’élevage ovin ..............................................................26
5.2 Les exploitants et leur devenir .................................................................................28
6. Bilan du diagnostic agricole ..........................................................................................28
7. Evaluation des enjeux agricole dans les secteurs de densification et de restructuration .........................................................................................................................................30
Amenagement de l’espace ................................................................................................................. 34 1. Les paysages, un atout à préserver ...........................................................................34
1.1 Eléments clés pour le maintien d’une identité paysagère à Couzou ....................34
1.2 Quels enjeux pour le maintien du cadre de vie ?.................................................34
1.3 Les éléments et secteurs de paysages à protéger ..............................................36
2. La morphologie urbaine : une armature urbaine et un cadre bâti grandement préservés ..........................................................................................................................36
2.1 Couzou : un village à Couderc dont la structure est à préserver ..............................36
2.2 L’habitat pavillonnaire : une forme urbaine peu représentée et à éviter ...................38
2.3 De nombreuses entités rurales, reflet de la prégnance agricole du territoire ............38 104
2.4 Des règles d’implantation et d’architecture à respecter, pour ne pas dénaturer le site et l’environnement paysager .........................................................................................38
MOBILITES ........................................................................................................................................ 40 1. Rappel législatif .........................................................................................................40
3. 2. L’emploi, les équipements et services, principaux moteurs de la mobilité ..............40
2.1 Gramat et Rocamadour, principaux capteurs des flux .............................................40
2.2 La RD 32, principale voie traversante sur l’axe autoroute-Rocamadour...................40
3. Une organisation favorable au tout automobile mais la nécessité de favoriser l’alternative .......................................................................................................................40
CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE........................................................................................................... 42 1. Masses d’eau souterraine, une ressource indispensable ...........................................42
2. Un réseau hydrographique superficiel à protéger .......................................................42
4. Un territoire aux forts enjeux ......................................................................................44
4.1 Pour la pérennité de l’eau potable.......................................................................44
4.2 Pour la qualité du milieu aquatique .....................................................................44
4.3 Pour le maintien de la quantité de la ressource en eau .......................................44
3. Prélèvements et conséquences .................................................................................44
4. Conclusion et recommandations ................................................................................44
Patrimoine naturel et biodiversité...................................................................................................... 46 1. Contexte écologique ..................................................................................................46
1.1 Réseau Natura 2000, des espaces protégés ......................................................46
1.2 Réserve de biosphère .........................................................................................46
1.3 Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), une prise en compte indispensable ......................................................................................46
2. Mise en compatibilité avec les documents de rangs supérieurs. ................................48
2.1 Le SRCE Midi-Pyrénées .....................................................................................48
2.2 Le Parc Naturel Régional des Causses du Quercy .............................................48
3. Patrimoine naturel et biodiversité ...............................................................................50
3.1 Méthodologie et localisation des différents secteurs étudiés ...............................50
3.2 La biodiversité à Couzou ....................................................................................50
4. Trame verte et bleue ..................................................................................................56
4.1 Continuité écologique à préserver.......................................................................56
4.2 Corridors et réservoirs principaux .......................................................................56
4.3 Trame verte et bleue, un outil d’aménagement indispensable .............................56
5. Les enjeux écologiques .............................................................................................58
GESTION ECONOME DE L’ESPACE ....................................................................................................... 60 1. La gestion économe de l’espace, une nécessité ? .....................................................60
1.1 Les nuisances de l’étalement urbain ........................................................................60
1.2 Le cadre législatif ....................................................................................................60
2. 1,2 hectare consommé en 12 ans .................................................................................60 105
2.1 Un habitat peu consommateur d’espace, mais une légère accélération de la consommation foncière .................................................................................................60
2.2 L’activité agricole, plus de 5000m2 consommés.......................................................60
3. 2157 m2 consommés au sein des zones constructibles définies dans la précédente Carte Communale .............................................................................................................62
4. Des possibilités de densification en cœur de bourg ......................................................62
4.1 Dents creuses et fonds de jardins, des leviers importants pour la densification .......62
4.2 Le bourg, Poudurac et Pelaprat, trois secteurs prioritaires pour l’urbanisation .........62
5. Scénarii de prélèvement : 9 000m2 mobilisables au sein de l’enveloppe urbaine, selon une croissance stable .......................................................................................................64
5.1 Le bourg, un secteur de densification prioritaire ......................................................64
des potentiels À prÉserver ................................................................................................................. 68 1. Des potentiels de densification et de restructuration à préserver aux vues de leurs enjeux agricoles et environnementaux ..............................................................................68
1.1 L’activité agricole : sièges d’exploitations et surfaces épandables comme limites à la densification ..................................................................................................................68
1.2 Des enjeux relatifs à la biodiversité qui entraînent une nécessaire préservation de certains potentiels de restructuration et densification au sein de l’enveloppe urbaine ....68
2. Au-delà des secteurs soumis à enjeux forts, des éléments patrimoniaux, paysagers et naturels à mettre en valeur ...............................................................................................70
2.1 Certaines franges en limite de secteurs agglomérés présentent des sensibilités d’un point de vue environnemental........................................................................................70
2.2 Des enjeux patrimoniaux et paysagers à intégrer au projet de territoire : une mise en valeur nécessaire ..........................................................................................................70
3. La morphologie du site et le nécessaire raccordement aux réseaux comme prérequis à la densification ..................................................................................................................70
BILAN ANALYTIQUE ........................................................................................................................... 72 1. Quel projet pour Couzou? ..........................................................................................72
2. ..................................................................................................................................73
2. Vers un projet résidentiel qui met l’accent sur le développement d’une économie touristique et sur une préservation de sa surface agricole.................................................74
Les motivations du projet de la commune .......................................................................................... 78 1. Conforter les hameaux existants ................................................................................78
2. Un bourg historique à urbaniser en tenant compte du patrimoine ..............................78
3. Extension maitrisée du hameau Poudurac .................................................................78
4. Remettre sur le marché de logements vacants ..........................................................78
5. Une urbanisation précautionneuse des plus-values paysagères, agricoles, environnementales............................................................................................................78
Justification des SECTEURS PROJETES A L’UBANISATION ..................................................................... 80 1. Le village de Couzou .................................................................................................80
1.1 Le centre bourg .......................................................................................................80
1.2 Le Barry, extension Nord du bourg ..........................................................................80
2. Le quartier de Pélaprat ..............................................................................................82
3. Le Moulin à vent ........................................................................................................82 106
4. Le hameau de Poudurac............................................................................................83
5. Les zones non constructibles .....................................................................................86
6. Les principes d’intégration à l’environnement ............................................................86
Evaluation des incidences de la CARTE COMMUNALE sur la demographie............................................ 89 1. Méthodologie de calcul ..............................................................................................89
2. Les secteurs constructibles au sein de l’enveloppe urbaine actuelle ..........................89
3. Les secteurs constructibles en dehors de l’enveloppe urbaine actuelle .....................89
4. Un projet qui permet à la commune de se développer de façon mesurée ..................89
Evaluation des incidences de la carte communale sur l’economie et l’agriculture ................................. 91 1. Une commune résidentielle........................................................................................91
2. Un territoire agricole dynamique ................................................................................91
3. Des productions agricoles basées sur l’élevage.........................................................91
4. Une consommation modérée de l’espace agricole .....................................................91
Evaluation des incidences de la carte communale sur l’eNVIRONNEMENT ........................................... 93
RESUME NON TECHNIQUE ................................................................................................................. 97 1. Contexte ....................................................................................................................97
2. État initial ...................................................................................................................97
3. Analyse des zones susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ..............97
4. Incidences notables prévisibles de la carte communale sur l’environnement .............97
4.1 Incidences prévisibles sur l’eau et le milieu physique..........................................98
4.2 Incidences prévisibles sur les milieux naturels, la biodiversité et les ressources naturelles ......................................................................................................................99
5. Conclusion de l’évaluation environnementale ..........................................................100
6. Mesures environnementales ....................................................................................100
TABLE DES MATIERES....................................................................................................................... 102 107
1 Plan Local d’Urbanisme : Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme
qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.
2 Loi Solidarité et Renouvellement Urbain : Votée en décembre 2000, la loi SRU
(Solidarité et Renouvellement Urbain) est un texte fondateur pour le développement équilibré, solidaire et durable des territoires.
L’article 55 instaure un plafond minimum de 20% de logements sociaux dans certaines communes afin d’assurer une mixité sociale de l’habitat. En effet, par ces dispositions, il s’agit d’équilibrer et de diversifier l’offre de logements grâce aux principes de solidarité territoriale et d’éviter ainsi toute forme de « ghettoïsation ».
3 Droit de préemption : Le droit de préemption est une procédure permettant à une
personne publique (ex : collectivité territoriale) d'acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par une personne privée (particulier) ou morale (entreprise), dans le but de réaliser des opérations d'aménagement urbain. Le propriétaire du bien n'est alors pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu'il souhaite.
4 Loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) ou Loi Grenelle II : La loi ENE
(loi du 12.7.10 : JO du 13.7.10) constitue le second volet du Grenelle de l’environnement. En 257 articles elle fixe de nouvelles règles environnementales et de performance énergétique pour le bâtiment, les transports, l’urbanisme, l’eau, l’énergie… Elle comporte des mesures propres à faire évoluer les pratiques dans tous les bâtiments y compris les logements.
5 Zone Natura 2000 : Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens,
terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Natura 2000 concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques. En France, le réseau Natura 2000 comprend 1758 sites.
6 Loi ALUR : La loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme
rénové, dite loi ALUR ou loi Duflot II, est une loi française relative au logement. Elle vise notamment à instaurer un encadrement des loyers et une « garantie universelle des loyers », elle modifie de nombreuses dispositions législatives sur la vente et la location de logements, l'attribution des logements sociaux, les normes de construction, change des principes importants en urbanisme, en particulier la suppression des coefficients limitant la densité des constructions (COS), le dessaisissement des communes au profit des intercommunalités en matière de conception et d'application des plans locaux d'urbanisme (PLU) (qui deviennent des PLUI).
7 Art. L.101-1 CU : Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.
Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences.
En vue de la réalisation des objectifs définis à l'article L. 101-2, elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace dans le respect réciproque de leur autonomie. 108
Art. L.101-2 CU : Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants : 1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; d) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ; e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ; 3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ; 4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables.
8 Atlas des Zones inondables : L’atlas des zones inondables est un document
cartographique de connaissance et d’information sur les zones inondables par débordement de cours d’eau. Un atlas des zones inondables a pour objet de porter à la connaissance des services de l’État, des collectivités et du public des éléments d’information sur le risque d’inondation sous forme de textes et de cartes. Il permet d’orienter les réflexions relatives à l’aménagement du territoire. L’atlas des zones inondables ne constitue pas un document réglementaire directement opposable mais contribue à une prise en compte du risque d’inondation.
9 Atlas des paysages : L’atlas des paysages permet de dresser l’état des lieux des
paysages départementaux et régionaux ainsi que les dynamiques qui les transforment, sous la forme d’un document de référence, destiné à l’ensemble des acteurs de l’aménagement.
10 Couderc : Dans le Lot, des villages et des hameaux des Causses Quercynois présentent
la particularité de comporter un vaste espace libre qui structure l’organisation urbaine. Le bâti est disposé autour d’une grande “place” dont il est séparé par un muret de pierres sèches. Cet espace dilaté et herbeux prend localement le nom de couderc, de caussanel ou simplement de communal.
11 Servitudes d’utilité publiques : Les servitudes d'utilité publique sont des servitudes
administratives qui doivent être annexées au plan local d'urbanisme conformément à l'article L126-1 du Code de l'urbanisme. D'une manière générale elles sont motivées par des motifs d'utilité publique (servitude de passage de ligne électrique, servitude de dégagement 109
aéronautique). Elles établissent, à l'initiative de l'administration, pour cause d'utilité publique, des limites au droit de propriété et d'usage du sol. Elles sont instituées en vertu des réglementations qui leur sont propres. Ces servitudes se répartissent en quatre catégories : - servitudes de protection du patrimoine (monuments historiques et sites) - servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements - servitudes relatives à la défense nationale
- servitudes liées à la salubrité et à la sécurité publique (surfaces submersibles, plans de prévention des risques, protection autour des mines et carrières).
12 Rapport de conformité : La conformité est l’état de ce qui présente un accord complet,
une adaptation totale. La conformité est un terme employé en droit et en gestion de la qualité.
13 Solde migratoire : En démographie, le solde migratoire est la différence entre les arrivées
(ou entrées) et les départs (ou sorties) d'habitants d'un territoire donné. Autrement dit le solde migratoire est égal à la différence entre immigration et émigration. Le solde migratoire peut donc être positif ou négatif. Ajouté à l'accroissement naturel ou solde naturel, il permet de calculer la variation totale d'une population. Une région au solde migratoire positif est dite attractive. À l'opposé, une région au solde migratoire négatif est dite répulsive.
14 Indice de concentration de l’emploi : l’indicateur de concentration d'emploi mesure le
rapport entre le nombre d’emplois total d'un territoire sur le nombre de résidents qui en ont un. Cet indicateur permet ainsi d'informer sur l’attractivité du territoire. A titre d'exemple, quand le nombre d’emplois sur un territoire est inférieur au nombre de résidents y ayant un emploi, alors ce territoire est qualifié de résidentiel.
15 Talweg : Terme désignant la ligne joignant les points les plus bas d'une vallée.
p Masse d’eau : Portion de cours d'eau, canal, aquifère, plan d'eau ou zone côtière
homogène. Il s'agit d'un découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE. Une masse d'eau de surface est une partie distincte et significative des eaux de surface, telles qu'un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d'eaux côtières. Pour les cours d'eau la délimitation des masses d'eau est basée principalement sur la taille du cours d'eau et la notion d'hydro-écorégion. Les masses d'eau sont regroupées en types homogènes qui servent de base à la définition de la notion de bon état. Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères. On parle également, hors directive cadre sur l'eau, de masse d'eau océanique pour désigner un volume d'eau marin présentant des caractéristiques spécifiques de température et de salinité.
xvii Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) : Lancé en 1982,
l’inventaire des ZNIEFF a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. On distingue 2 types de ZNIEFF : - celles de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ; - celles de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes.
Une modernisation nationale (mise à jour et harmonisation de la méthode de réalisation de cet inventaire) a été lancée en 1996 afin d’améliorer l’état des connaissances, d’homogénéiser les critères d’identification des ZNIEFF et de faciliter la diffusion de leur contenu. En 2004, près de 2000 ZNIEFF ont été modernisées et validées au plan national sur 3 régions (Limousin, Normandie, Champagne- Ardenne).
Cet inventaire est devenu aujourd’hui un des éléments majeurs de la politique de protection de la nature. Il doit être consulté dans le cadre de projets d’aménagement du territoire (document d’urbanisme, création d’espaces protégés, élaboration de schémas départementaux de carrière….). 110