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Convocation - cdaa05e1d6bbf13a2a985a9a3e0ba401
Déliberation - Deliberations Septembre 2023
Compte-Rendu - 22 septembre 2023
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Couzou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Département
du
Lot
République
Française
COMMUNE
DE
COUZOU
Nombre
de
membres
Séance
du
09
juin
2023
en
exercice:
7
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
neuf
juin
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
09
juin
2023,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Présents
: 7
Sont
présents:
Laurent
CLAVEL,
Sandrine
RIVIERE,
Odette
PEYRONNENC,
Anne
BAZALGUES,
Edith
LANDOIS,
Emmanuel
ROY
DE
LACHAISE,
Sylvie
Votants:
7
PEYRONNENC Représentés: Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Sylvie
PEYRONNENC
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
M.
le
Maire
ouvre
la séance
à
19h00
par
la désignation
du
secrétaire
de
séance
puis
il demande
l’approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
07
avril
2023.
Le
procès-verbal
est
approuvé
par
l’ensemble
des
membres
présents.
Il propose
ensuite
de
procéder
au
vote
de
l’unique
délibération
prévue
à
l’ordre
du
jour.
Délibération
du
Conseil
Municipal :
Objet:
Candidature
pour
expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
2023
- DE
2023
013
Suite
à
la
proposition
que
le
Directeur
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Saint
Céré
a adressé
à
la
mairie,
M.
le Maire
présente
ce
qu'est
le Compte
Financier
Unique
au
Conseil
Municipal.
Ce
compte
financier
unique
a vocation
à
se
substituer
au
compte
administratif
de
l'ordonnateur
et
au
compte
de
gestion
du
comptable
public
afin
de :
- Favoriser
la transparence
et améliorer
la lisibilité
de
l’information
financière
par
rapport
aux
actuels
comptes
administratifs
et comptes
de
gestion.
-
Améliorer
la
qualité
des
comptes
notamment
en
faisant
apparaître
des
données
(et
possiblement
des
discordances)
restées
jusqu’ici
méconnues
ce
qui
contribue
à la fiabilisation
des
informations
financières.
-
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Il
est
décrit
dans
l’article
242
de
la
loi
de
finances
n°2818-1317
du
28
décembre
2018.
Après
une
phase
expérimentale
jusqu’en
2023,
le
CFU
a
vocation
à
devenir
le
cadre
de
présentation
des
comptes
locaux
à partir
de
l’exercice
2024.
M.
le
Maire
demande
à
l'ensemble
des
membres
présent
de
se
prononcer
sur
l'éventuelle
candidature
de
la
Commune
à l'expérimentation
de
ce
système
dès
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de
donner
son
accord
pour
cette
candidature
et charge
M.
le Maire
de
signer
tout
document
nécessaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h30
La
publication
de
ce
procès-verbal
sera
effectuée
le 22
septembre
2023
Le
Maire,
Laurent
CLAVE
La
secrétaire
de
séance,
Sylvie
PEYRONNENC