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Déliberation - Deliberation 2025.127 Approbation avenant 3 DSP La Covagne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025.127 Approbation avenant 3 DSP La Covagne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20251211-DEL2025_127-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
11
décembre
2025
Municipal
15
12
11
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
11
décembre
à
20
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
5.12.2025
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
5.12.2025
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
excusée,
M.
VUILLE
Bertrand,
qui
donne
pouvoir
à
M.
CLERENTIN
Raphaël,
M.
CONVERSY
Éric,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEERENS-BETTEX
Simon.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
CLERENTIN
Raphaël
Délibération
n°
2025.127
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°3
DU
CONTRAT
DE
DÉLÉGATION
Objet
de
la
délibération
DE
SERVICE
PUBLIC
DU
BAR-RESTAURANT
«
LA
COVAGNE
»
POUR
MODIFIER
LES
PÉRIODES
D'OUVERTURE
Considérant
que
la Commune
de
Morillon
est
propriétaire
d’un
bâtiment
à usage
de
bar-restaurant,
construit
sur
la
base
de
loisirs
du
Lac
Bleu,
destiné
à
permettre
aux
usagers
de
la
base
de
loisirs
de
trouver
sur
place
un
équipement
fournissant
boissons
et
nourritures
;
Considérant
que
ce
bâtiment,
construit
en
1991,
et
connu
sous
le
nom
de
«
La
Covagne
»,
a
été
rénové,
mis
aux
normes
et
réaménagé
en
2020-2021 ;
Considérant
que,
souhaitant
s’adjoindre
la compétence
et
l'expérience
d’une
société
spécialisée
dans
le domaine
de
la
restauration,
le
Conseil
municipal
de
Morillon
a
décidé
de
confier
la
gestion
de
cet
établissement
à
un
exploitant
privé
par
le
biais
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
(DSP),
par
délibération
n°2021.25
du
25
février
2021 ;
m) m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
074-217401900-20251911-DEL2025
127-DE
Considérant
que
c’est
ainsi
qu'au
terme
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
et d'appel
à projet,
réalisé
dans
le
respect
des
dispositions
légales
encadrant
ce
type
de
procédure,
le
Conseil
municipal,
sur
la
base
du
procès-
verbal
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
du
10
mai
2021,
relatif
à
l'analyse
des
offres
et
valant
avis,
a approuvé
la désignation
de
la SARL
MARIDARD
comme
délégataire
pour
l’exploitation
du
bar-restaurant
«
La
Covagne
» et
a autorisé
M.
le
Maire
à signer
le contrat
de
DSP
correspondant ;
le contrat
de
DSP
a alors
été
signé
par
les
deux
parties
le 05
juillet
2021,
pour
une
durée
de
6 années, soit
jusqu’au
16
avril
2027
;
Considérant
que,
par
une
lettre
adressée
par
courriel
le
25
novembre
2025,
M.
EDARD
et
M.
MARIE,
gérants
de
la SARL
MARIDARD,
délégataire
du
bar-restaurant
communal
« La
Covagne
» depuis
le O5 juillet
2021,
ont
sollicité
les élus
de
Morillon
pour
obtenir
leur accord
pour
la modification
des
jours
d'ouverture
durant
la saison
hivernale
;
Considérant
que
suite
à l’étude
de
leur
demande
et à un
rendez-vous
d'échange
sur
le sujet
le 09
décembre
2026,
leur
demande
apparait
pertinente
pour
pérenniser
l'activité
;
Considérant
qu’il
est
dès
lors
proposé
aux
élus
du
conseil
municipal
d'approuver
la
signature
d’un
avenant
afin
d'apporter
cette
modification.
Aussi, Vu
la
délibération
n°2021.61
du
Conseil
municipal
de
Morillon
portant
approbation
du
choix
du
délégataire
du
bar-restaurant
«
La
Covagne
» ;
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
du
bar-restaurant
«
La
Covagne
»,
conclue
par
la
commune
de
Morillon
et
la
S.A.R.L.
MARIDARD
le
O5
juillet
2021
;
Vu
la délibération
n°2022.90
du
Conseil
municipal
portant
sur
l’approbation
de
lavenant
n°1
;
Vu
la délibération
n°2023.38
du
Conseil
municipal
portant
sur
l’approbation
de
l’avenant
n°2;
Considérant
les
constats
faits
au
terme
de
4
années
d'exploitation
;
Considérant
alors
la
nécessité
d’actualiser
les
stipulations
du
contrat
de
DSP
sur
ce
point
et
l’annexe
n°3
de
ce
contrat
en
conséquence
;
Considérant
le projet
d’avenant
n°3
à
la convention
de
DSP
du
bar-restaurant
«
La
Covagne
», joint
en
annexe
;
Vu
les
bitans
de
résultats
fournis
par
l'exploitant
dans
le cadre
du
suivi
de
la DSP.
Vu
l'avis
de
la
réunion
de
municipalité
du
5
décembre
2025
;
Vu
la
réunion
avec
les
gérants
de
la
SARL
MERIDARD
du
09
décembre
2025
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré :
- _
D'APPROUVER
l'avenant
n°3
à
la convention
de
délégation
de
service
public
du
bar-restaurant
«
La
Covagne
» tel
que
présenté
en
annexe; Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20251211-DEL2025_127-DE
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
secrétaire/tle
séanc
Le
Maire,
L
Raphaël
CLERENTIN
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
s)