Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 0e2efc 11c59cbab1e4499abf6bfcd9f8e69176
Compte-Rendu - 0e2efc 72574024acc04d5d964e836873b710ff
Déliberation - 0e2efc c9347b402f0f468cbe574e69cc980357
Compte-Rendu - 0e2efc bc2a4758427d40d8b62f88d132b5223f
Compte-Rendu - 0e2efc 342ec24d17864a30972b55d9b44abb58
Compte-Rendu - 0e2efc 42b377e230494dd68e36682581fb277f
Compte-Rendu - 0e2efc 04f7ad657d62451ea73c6e72f7b54a14
Compte-Rendu - 0e2efc f48c7899a2ef418c84835dd527270fab
Compte-Rendu - 0e2efc 36f8690486ba4f59add57ba8887af65d
Compte-Rendu - 0e2efc 02ef84d72ebe43658abf4db08aa72df2
Déliberation - 0e2efc
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Teilhet.
Lien du pdf (Déliberation - 0e2efc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 06 juillet 2017
Présents : CHAUVRY Francis, HUC Alain, HUC Christian, BREONCE Karine, MALZIS Christian, MOUCHET Sabine, TICHADOU Guy, MARIA Katia, SURRE Jacques
Absent(e) :
Excusé(é) : SONAC Gérard, SICRE Marc (procuration donnée à J. SURRE)
Secrétaire de séance : BREONCE Karine
1 – Modification des statuts du syndicat d’électrification (SDE09)
Suite à l’adhésion de 17 communautés de communes, le SDE09 s’est prononcé, par délibération en date du 17/04/2017, favorable à la modification de ses statuts. Les communes adhérentes doivent à leur tour délibérer. Après avoir pris connaissance de la proposition de modification des statuts, le conseil
Approuve à l'unanimité
2 – Implantation d’une Usine de méthanisation à Montaut
La commune étant considérée commune "impliquée" puisqu’un agriculteur dont le siège est à Teilhet, demande l’épandage, doit donner son avis.
Karine BREONCE, prend en charge le dossier afin de l’étudier et remettre un rapport avant le 23 juillet, qui permettra de mieux comprendre et donner un avis plus éclairé. Accord à l'unanimité
3 – Modification de locaux de vote
Pour les élections 2018-2019, la commune décide que le lieu de vote sera à la nouvelle mairie. Voté à l'unanimité
4 – Coupe 2018
Approuvé à l’unanimité
5 – Programme annuel travaux ONF
Le devis transmis par l’ONF s’élève à 839€ HT (922.90€ TTC)
Voté à l'unanimité
6 – Correctif sur l’indemnisation des élus
L’Indice terminal de la fonction publique est passé de 1015 à 1022. Afin de conserver l’indemnité actuelle, un % est proposé
Voté à l'unanimité
Parc
elle
Type
de
coupe
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surf
(ha)
Réglée
/
Non
Réglée
Année
prévue
aménag
ement
Année
proposé
e par
l'ONF
Année
décidée
par le
propriét
aire
Destination
Mode de commercialisation prévisionnel
Mode de
Vente
Mode de mise
à disposition à
l'acheteur
Mode de
dévolution
Délivra
nce
(m3)
Vente
(m3)
Appel
d'Offre
Gré à
gré -
contrat
Sur
pied
Façon
né Bloc
A la
mesure
3A AMEL 150 4.43 Réglée 2015 2018
3B RGN 300 4.04 Réglée 2018 2018 7 – Incorporation de la parcelle C221 dans le domaine communal
La parcelle C221 est considérée bien vacant sans maître, depuis le 1er juin 2016 par arrêté préfectoral. La commune peut donc incorporer ce bien dans le domaine communal Voté à l'unanimité
8 – Fermeture des trésoreries
Le Maire donne lecture d’une information concernant les transferts et fermetures de trésoreries en Ariège.
Le conseil, après délibération refuse ces transferts et fermetures.
Autres points abordés
- Le Maire fait remarquer que la ruine se situant derrière l’école représente un danger. Il y a lieu de contacter le propriétaire pour connaitre ses intentions avant de prendre un arrêté de mise en péril.
- Le poste de travail de l’employé municipal est divisé en 2 secteurs : ESPACES VERTS / VOIRIE, BATIMENTS.
Ses horaires ont été modifié : 8h30/12h les lundi, mardi et vendredi
8h30/12h et 14h/18h30 le mercredi.
Deux conseillers feront le point avec lui chaque lundi : travail fait et à venir.
Le Maire signale un conflit avec l’employé municipal, en effet ce dernier a refusé le retour de sa fiche de poste et ne respecte pas les horaires.
Il est décidé de prendre conseil auprès du juriste du centre de gestion de la fonction publique afin de régler ce litige
- Continuité des tableaux historiques des élus. Un devis a été présenté, le conseil accepte ce devis.