Compte-Rendu - 0e2efc

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Compte-Rendu - 0e2efc Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Teilhet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0e2efc)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, ConMun 190222 (190223) - 1/3

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 22 février 2019 – 20h30

Présents : CHAUVRY Francis, HUC Alain, HUC Christian, MARIA Katia, SICRE Marc, SURRE Jacques, TICHADOU Guy

Absent(e) :

Excusé(é) : BREONCE Karine, MALZIS Christian, MOUCHET Sabine, SONAC Gérard

Convié(é) :

Secrétaire de séance : SICRE Marc

1 – Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2018

RESULTATS DE CLOTURE

clôture 2017 part affectée en 2018 résultats 2018

Reste à

réaliser

2018

résultats de

clôture

2018

Investissement 57 742,92 € -35 639,37 € -2 390,00 € 19 713,55 €

fonctionnement 87 310,89 € 87 310,89 € 12 188,92 € 12 188,92 €

Total 145 053,81 € 87 310,89 € -23 450,45 € 31 902,47 €

Résultat d'investissement (compte 001) 22 103,55 € (19713,55 + 2390,00)

Affectation de l'excédent de

fonctionnement

12 188,92 €

Voté à l’unanimité

2 - Affectation des résultats

Résultat d'investissement affecté au

compte 001 recettes d’investissement

22 103,55 € (19713,55 + 2390,00)

Affectation de l'excédent de fonctionnement 12 188,92 €

Voté à l’unanimité

3 - Taxes communales

Maintien des taux de 2018

Evolution des loyers des bâtiments communaux – basé sur l’indice de référence des loyers (IRL) Voté à l’unanimitéConMun 190222 (190223) - 2/3

4 - Approbation du budget primitif 2019

Prévision budgétaire 2019

Fonctionnement Dépenses

chapitre libellé montant

11 eau, élect, assurances, affranchis, tèl, entretien,,, 69 221

12 charges du personnel et assimilés 67 590

65 indemn élus, participation écoles, subvention 27 740

66 intérêts des emprunts (avec nouvel emprunt) 6 140

67 charges excéptionnelles (annul de titres) 1 000

22 dépenses imprévues 7 000

23 virement en investissement 0

6811 dotation aux amortissements 2 184

TOTAL 180 875

Fonctionnement Recettes

chapitre libellé montant

13 remboursement sur salaire et cotisations 0

70 charges locataires, redevance sol, concession 9 950

73 impôts taxes et dotations CdC 79 743

74 participations et dotations Etat Tourtrol 50 494

75 Revenu des locations 28 500

R002 Résultat 2018 12 188

TOTAL 180 875

articles Investissement Dépenses R à R montant

2031 étude Hers (reste sur étude) 20 000

21311 aménagement mairie (solde facture CBIT) 2390,00 4 584

21312 clôture école 7 000

21318 bâtiments publics (ancienne mairie) 10 000

2158 matériel & mobilier 3 600

2183 matériel de bureau 3 000

2184 mobilier 12 610

2117 bois et forêt 15 000

1641 capital des emprunts(avec sde09 ) 18 620

20 dépenses imprévues 6 610

Total 2390,00 101 024

total du budget avec les restes à réaliser 103 414

articles Investissement recettes montant

1321 subventions Etat (tout confondu) 10 419

1322 subventions Région (tout confondu) 18 749

1323 subventions Département (tout confondu) 14 292

13258 SDE09 15 000

10222 FC TVA (tx 2017) 20 667

R001 recettes d'investissement 22 103

28041582 amortissement 2 184

Total 103 414ConMun 190222 (190223) - 3/3

Voté à l’unanimité

5 - Projet de signalétique sur la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix La CCPM met en place une signalétique sur le territoire afin d’indiquer les activités touristiques et les lieux remarquables. Pour Teilhet, l’église et le site de Tabariane seront balisés.

6 - Fonctionnement de la salle des fêtes

Malgré la restriction horaire fixée, les nuisances sonores se poursuivent certains soirs à la salle des fêtes. Par conséquent, il est décidé de limiter l’utilisation de la salle pour les activités en journée (maxi. 20 h)

Voté à l’unanimité

7 - Analyse du devis d’exploitation du bois d’affouage

Suite à la visite de la forêt communale du samedi 22 septembre avec l'ONF, le Conseil Municipal attendait les résultats de l’évaluation des grumes par un maître d’ouvrage. Deux options possibles :

- Le maître d’ouvrage prend tout en charge, récupère le bois et verse une somme à la Mairie - Le maître d’ouvrage prend en charge la coupe et la Mairie revend les grumes (à récupérer sur place)

Avant de décider quelle option retenir, le Conseil Municipal souhaite savoir le nombre d’acheteurs potentiels sur la commune. Une information sera faite pour faire le point.

8 - Point sur les fêtes aromatiques

Elles auront lieu le Dimanche 26 mai 2019. L’appel à candidature pour les exposants est ouvert.

9 - Délibération mise à disposition de services communaux à la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix

Mise à disposition d’un poste d’ASEM au niveau la CCPM.

(Il s’agit d’une décision déjà voté mais dont le formalisme nécessite un nouveau vote) Voté à l’unanimité

10 - Délibération transfert des compétences "eau et assainissement" L’Etat demande le transfert de compétence au niveau de ma CCPM. Les maires ont refusé cette compétence et demandent le report de décision en 2026.

Le Conseil Municipal de Teilhet approuve ce report.

Voté à l’unanimité

Questions Diverses

Modification de la collecte des déchets par la CCPM et de son paiement. Jusqu’’à maintenant, la prise en charge financière de la collecte se faisait à travers la taxation locale. A l’avenir, il devrait être mis en place une redevance à payer à une régie, comprenant une partie fixe et une partie variable (visant à inciter les usagers à limiter les déchets). L’ensemble de ce projet est toujours en cours d’organisation au niveau de la CCPM pour une mise en place prévue fin 2019.

Problème sur la passerelle qui est glissante par temps humide ; Nécessité de mettre un revêtement adapté = en cours

Sécurité routière au bourg : Il est évoqué la possibilité d’installer un radar pédagogique (location, leasing ou achat ?)

Nécessité d’acheter un nouvel ordinateur pour le secrétariat de la mairie.

Le Cahier de doléance a été apporté à la Préfecture de l’Ariège le mercredi 20 février 2019.

Fin de la séance à 23h00