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Déliberation - Listing DES Deliberations 29 MARS 2024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Divion.
Lien du pdf (Déliberation - Listing DES Deliberations 29 MARS 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal
» Divion Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 1/6
LISTE DES
DELIBERATIONS Séance du vendredi 29 mars 2024 à 18h30 – Hôtel de Ville
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt neuf mars à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au sein de l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacky LEMOINE, Maire.
Sont présents, les Elus suivants :
Monsieur Jacky LEMOINE, Monsieur Lionel COURTIN, Madame Karine BLOCH, Monsieur Laurent HAINAUT, Madame Sylvie RIGOBERT, Monsieur Patrice SISTEK, Madame Patricia DENEUFEGLISE, Monsieur René FLINOIS, Monsieur Pierre BAYART, Madame Henriette FIGANIAK, Monsieur Émile GAUDET, Madame Rose-Marie LEGRU, Monsieur Gilles DHELIN, Madame Sabine BRUNELLE, Monsieur Laurent DERNONCOURT, Madame Gaëtane CABARET,, Madame Émeline DELPLANQUE, Monsieur Olivier MANNESSIER, Madame Patricia POTIER et Monsieur Benoît PENET .
Étaient absents et représentés :
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné pouvoir écrit de voter en son nom Madame Laurence FOUCAULT à Madame Patricia DENEUFEGLISE, Monsieur Didier DUBOIS à Monsieur Lionel COURTIN, Madame Lylou KOMINIARZ à Madame Gaëtane CABARET, Madame Sylvie HAREL à Monsieur Laurent DERNONCOURT, Monsieur Dany DUBOIS à Monsieur Laurent HAINAUT, Madame Virginie ZIBRET à Madame Sabine BRUNELLE ,Madame Corinne VANQUELEF à Monsieur Pierre BAYART, Monsieur Arnaud BLOCH à Madame Karine BLOCH et Monsieur Romain LAVEDRINE à Monsieur Olivier MANNESSIER
Étaient absents excusés et non représentés :
Néant
Étaient absents non représentés :
Néant
Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 2/6 - Élection d'un secrétaire de séance
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de désigner au début de chaque séance, son secrétaire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de désigner Monsieur René FLINOIS, secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 février 2024
Le Conseil Municipal à l'unanimité, a approuvé le procès verbal.
Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 3/6 Séance du vendredi 29 mars 2024 à 18h30 - Hôtel de Ville
- Élection d'un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 23 février 2024
Finances / Marchés publics
1- Approbation du compte de gestion 2023
2- Élection du Président de séance au vote des comptes administratifs 3- Comptes administratifs 2023
4- Affectation des résultats 2023
5- Fixation des taxes directes locales 2024
6- Budgets primitifs 2024
7- Répartition de la dotation de solidarité urbaine 2023
8- Concession de service public – Tarifs du camping à compter du 1er avril 2024
Ressources Humaines
9- Contrat d'apprentissage 2024-2025
Développement urbain et durable
10- Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF)
11- Démolition des logements situés au 66 et 68 rue Aragon
Santé
12- Signature de convention de partenariat avec l'Association Nationale pour la Protection de la Santé
Citoyenneté
13 - Signature de convention de partenariat avec la fondation « 30 millions d'amis » pour une campagne de stérilisation des chats - année 2024
Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 4/6 Conseil Municipal
Séance du vendredi 29 mars 2024 à 18h30
Hôtel de Ville
Les délibérations adoptées à l'unanimité sont les suivantes :
1- Approbation du compte de gestion 2023
2- Élection du Président de séance au vote des comptes administratifs 4- Affectation des résultats 2023
5- Fixation des taxes directes locales 2024
7- Répartition de la dotation de solidarité urbaine 2023
8- Concession de service public – Tarifs du camping à compter du 1er avril 2024 9- Contrat d'apprentissage 2024-2025
10- Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF)
11- Démolition des logements situés au 66 et 68 rue Aragon
12- Signature de convention de partenariat avec l'Association Nationale pour la Protection de la Santé
13 - Signature de convention de partenariat avec la fondation « 30 millions d'amis » pour une campagne de stérilisation des chats - année 2024
La délibération adoptée à 28 voix pour et 1 abstention du groupe « Divion pour vous » (Madame Emeline DELPLANQUE) est la suivante :
- Modification du tableau des effectifs
La délibération adoptée à 24 voix pour, 4 abstentions des membres du groupe « Divion Naturellement » (Messieurs Oliver MANESSIER et Romain LAVEDRINE et Madame Patricia POTIER) et « Divion pour vous » (Madame Emeline DELPLANQUE) et 1 voix contre du groupe « Changeons Divion » (Monsieur Benoit PENET) est la suivante : 6- Budgets primitifs 2024
La délibération adoptée à 24 voix pour, 3 abstentions des membres du groupe « Divion Naturellement » (Messieurs Oliver MANESSIER et Romain LAVEDRINE et Mesdames Patricia POTIER ) et 1 voix contre du groupe « Changeons Divion » (Monsieur Benoît PENET) est la suivante
3- Comptes administratifs 2023
Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 5/6 Divers
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de l'article L2122-21 du même Code, relatif aux délégations de pouvoir du Maire, précédemment votées.
Les décisions du Maire n° 2024-016 à 2024-024 sont jointes en annexe.
La date du prochain Conseil Municipal sera communiqué prochainement
Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 6/6