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Compte-Rendu - CR du 24 octobre 2019
Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24 octobre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
Ville de Lewarde
106, rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél :03 27 97 37 37
Fax : 03 27 98 45 22
mairie-de-lewarde@wanadoo.fr
Compte rendu du Conseil Municipal du Jeudi 24 octobre 2019
Présents : Mr Denis MICHALAK, Maire, Mmes Jeanne-Marie DELMAIRE, Nina LAHSSEN, Julie STICKER, Mr
André LEGER, Claude SOMBRIN, Adjoints,
Mmes et Mrs Estelle BARTCZAK, Cédric CAUPIN, Jean-Claude DUBRUNQUEZ, Emmanuelle MADOUX, Jean- Jacques DUMETZ, Alain HOMBERT, Nathalie KAROLEWICZ, Aurore BELLEVERGE, Danièle POT, Alain
ROLLOS.
Représentés : Mr Alain BRUNEEL par Mr Denis MICHALAK, Maire, Mr Jean-Michel MOREAU par Mr Cédric CAUPIN, Mme Marie-Jeanne TAUSSIN par Mme Nina LAHSSEN, Adjointe, Mme Marie-Christine LANCEZ par
Mme Julie STICKER, Adjointe
Excusés : Mme Laetitia DUPAS, Mrs Rudy LEWANDOWSKI, Pierre LOBRY.
Secrétaire de séance : Mr Cédric CAUPIN
1°) Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2019 :
Aucune remarque n’a été effectuée.
2°) Modification budgétaire n° 2:
Il ÿ a lieu de prendre dans le budget financier 2019 les orientations suivantes :
* Courrier de Mr le Sous-préfet - il a été constaté une discordance de 189.61 € sur le
montant des intérêts repris sur le détail du compte en section de fonctionnement du budget
primitif 2019. Les chiffres sur le tableau d’endettement sont censés être identiques à ceux
inscrits à l’article. Il y a lieu d’effectuer une modification budgétaire sachant qu'iln’ya
aucune incidence sur l’équilibre financier général.
*Assainissement : il existe un souci important d'écoulement des eaux pluviales au niveau de
la maison de Mr MACQUART, 736 rue de Monchecourt. En cas de fortes pluies, les garages
et sous-sols des logements sont régulièrement inondés.
Pour remédier à ce souci, il y aurait lieu d’installer une nouvelle bouche d’égout. Le coût de
cet aménagement est de 2 454.97 €. }
* Ecole primaire — lors de la rénovation des menuiseries, il fallait remplacer les vieux
rideaux. Des stores ont été installés à la place. Le coût de l'opération est de 3 900 €.
*Boulistes — il faut changer les très vieux radiateurs du club house des boulistes afin
d’améliorer les performances énergétiques. Le montant de ces modifications est de 2 300 €
* Travaux de voirie — Lors de la réalisation des chantiers prévus, des prestations diverses ont
été demandées : dessouchage d’arbres à l’entrée des écoles, pose de macadam supplémentaire... Le total de ces interventions sera de 7 100 €.
* dégradations mairie — Très récemment, il a fallu palier au vol d'ordinateurs et réparer la
porte arrière, l’alarme et les caméras. C’est pourquoi une somme de 9 600 € doit être prévue.
Avis favorable du bureau.
Pour tenir compte de ces sujets, le conseil municipal, à l’unanimité, décide les P
modifications budgétaires suivantes :
Section de fonctionnement :
Chapitre- Nature Ancien chiffre | Nouveau Différence
article chiffre
66 - 66111 Intérêts 61 338.47 € 61 528.08 € + 189.61 €
66-6681 indemnités 3 661.53 € 3 471.92 € - 189.61 €
011 -615221 stores 18 500.00 € 22 400.00 € +3 900.00 €
022-022 Dépenses 28 295.88 € 24 395.88 € - 3 900.00 €
imprévues
Section d’investissement
Chapitre- Nature Ancien chiffre | Nouveau Différence
article chiffre
21-2158 Assainissement 3 000.00 € + 3000.00 €
21-2151 Boulistes 2 300.00 € +2 300.00 €
chauffage
21-2158 Travaux voirie 7 100.00 € + 7100.00 €
21-2151 Dégradations 9 600.00 € + 9 600.00 €
mairie
21-2151 Place des 83 300.00 € 61 300.00 € - 22 000.00 €
Vésignons 3°) Accueil de loisirs sans hébergement :
Les enfants Léonie BAUDUIN et Marceline WYFFELS ont été malades alors qu’ils avaient
acheté un ticket. Une somme de 21 € pourrait être remboursée à chacun. Avis favorable du
bureau.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide le remboursement.
49) Terrain de Maisons et Cités :
La ville souhaite acheter un terrain, cadastré section A n° 1781, pour une surface de 581 m2,
appartenant à Maisons et Cités, situé au bout de la rue des Peupliers.
Ce bien permettrait de réaliser un parking à usage public.
Le montant initial de cette vente était de 34 800 €.
La municipalité a demandé de baisser cette somme du fait que la ville l’entretenait depuis de
très nombreuses années.
Depuis le début des négociations avec l’établissement, le responsable a annoncé un prix sans évoquer la TVA.
Aujourd'hui, il nous annonce le prix de 26 100 € hors taxes et la TVA serait à notre charge.
La cession serait donc de 31 320 € TTC.
Il faut savoir que la TVA de 5 220 € serait récupérée dans deux ans.
Les membres du bureau sont favorables à l’achat.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir ce bien pour 26 100 € HT à
Maisons et Cités, en spécifiant que le garage érigé sur cette parcelle doit être enlevé.
Il autorise Mr le Maire à signer les actes correspondants et demande à Maitre Alexia
WIDIEZ, Notaire à Lallaing, de s’occuper de ce dossier d’achat.
5°) Location du logement du n°327 Rue d’Erchin :
Madame Frédérique GERNEZ a signifié son départ du logement.
L’habitation pourrait être relouée à compter du 1” janvier 2020, à Mr et Mme Renaud
CHAPUIS de Lewarde.
Le loyer mensuel pourrait être de 550 € et suivra l’indice de référence pour les années suivantes.
Avis favorable du bureau.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de louer le logement à Mr et Mme Renaud CHAPUIS, à compter du 1° Janvier 2020, pour un loyer mensuel de 550 €.
6°) Syndicat Mixte des Transports du Douaisis — participations communales
A = Cartes OR (personnes âgées) :
Il est proposé de se prononcer sur la participation de la commune pour l’attribution de la carte
OR aux personnes âgées de plus de 65 ans.
Les critères d'acceptation du document sont : être non imposable et ne pas dépasser le barème retenu des revenus.
La gratuité est pour l’année sauf les jours fériés. Son coût de 42 € passe à 44 €.
En 2019, 7 personnes ont bénéficié de ce service et la ville a dépensé 294 €.
La prise en charge du prix de la carte OR pour 2019 serait à hauteur de 44 €. B- Cartes pour les personnes en démarche d’insertion :
* Demandeurs d'emploi - JOB :
La carte concerne les demandeurs d'emploi. Elle est attribuée pour une période d’un mois
renouvelable avec une durée maximale de 3 mois par an. Son coût initial de 10 € passe
à 11 € : un montant de 50% pourrait être pris en charge par le syndicat des transports et le
solde de 50% par la commune soit 5.50 €.
En 2019, 76 cartes ont été délivrées pour ce service et 43 personnes en ont bénéficié.
La prise en charge du prix de la carte des demandeurs d’emploi pour 2019 serait à hauteur de
5.50 €.
* Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) :
Les bénéficiaires du RSA peuvent utiliser le titre de transport selon certaines conditions :
ressources, plus de 25 ans.
Une carte libre circulation serait attribuée au prix de 32 € (augmentation de 2€), valable 3
mois.
Son financement pourrait être pris en charge de la manière suivante : 50% par le syndicat et
50% par la commune soit 16 €.
En 2019, 39 cartes ont été délivrées pour ce service et 17 personnes en ont bénéficié. La prise en charge du prix de la carte des bénéficiaires du RSA pour 2019 serait à hauteur de 16 €.
Les membres du bureau souhaitent continuer les participations communales aux différentes cartes.
Le conseil municipal, à l’unanimité, reconduit ses participations aux différentes cartes pour l’année 2020.
7°) Convention pour l’enlèvement des véhicules en vue de leur mise en fourrière
Il y a lieu de renouveler la convention avec le garage Hubert de Somain.
Voici le projet :
Entre les soussignés :
D'une part, Monsieur le Maire de la ville de Lewarde, agissant en vertu d'une décision directe
en date du
Et £
D'autre part, GARAGE 59 ZI RUE LEONARD DE VINCI 59490 SOMAIN BP115
Dont le siège social est à SOMAIN, représenté par M. HUBERT JACKY
N° du registre du commerce et des sociétés : 38900082900017
N° du répertoire des métiers : RM 389 000 829
Et dénommé dans la suite, le prestataire.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT :
Article 1 : Obligation du prestataire :
Le prestataire s'engage sur le territoire de la commune de LEWARDE :
> A enlever en vue de leur destruction, à la demande de la commune contractante ou de
telle autorité qu'elle désignera, les véhicules que celle-ci lui aura désignés, quel que
soit le lieu où ils se trouvent, voie publique (chaussée et dépendances), lieu de
fourrière et même lieu privé dès lors que celui-ci est accessible sans difficulté majeure et quel que soit leur état ; | > À effectuer cet enlèvement dans un délai maximal de quinze jours à compter de la date
de demande d'enlèvement qu'elle aura reçue ;
> À adresser au service de police ou de gendarmerie, dès la destruction complète du
véhicule et dans le délai maximal de trois mois à compter de la demande, le certificat
d'immatriculation revêtu de la mention « DÉTRUIT » (suivi du cachet de l'entreprise
et de la signature de son représentant) ou, si elle n'a pu entrer en possession de ce titre,
une attestation certifiant cette impossibilité ;
> A enlever les véhicules à la demande de la ville lors d’infraction constatée au
stationnement.
Article 2 : Obligation de la commune :
La commune s'engage :
> A désigner et à réserver à la seule entreprise contractante toutes opérations d'enlèvement ou de destruction de véhicules auxquelles elle entendra faire procéder dans les conditions prévues par les articles L.325-1 et suivants du code de la route à moins que le propriétaire du véhicule n'ait demandé à le faire retirer de la fourrière par un réparateur de son choix, conformément aux dispositions de l'article L.325-6 du même code ;
> A lui accorder le titre d'entreprise d'enlèvement et de destruction des véhicules agréée par l'administration ;
> A désigner son chantier de démolition comme lieu de fourrière pour les véhicules
visés au quatrième alinéa de l'article L.325-7 du code précité ;
> Au cas où le propriétaire ne récupère pas son véhicule, les frais d'enlèvement et de
gardiennage ne seront pas facturés à la commune de Lewarde.
Article 3 : Droits du prestataire :
En contrepartie de ses obligations, le prestataire a le droit :
> De réclamer aux propriétaires des véhicules mis, sur la demande de l'autorité publique, en fourrière sur son chantier le paiement, conformément au tarif approuvé par l'autorité publique, des frais de transfert et de garde en fourrière à la condition que son
chantier soit clôturé ou soit gardé jour et nuit ;
> En cas de démolition du véhicule, de récupérer tout accessoire et toute pièce détachée
en vue de sa revente après, en cas de besoin, remise en état ;
> Après démolition et si l'entreprise effectue elle-même la destruction complète du véhicule, de disposer librement des matières ayant une valeur marchande (fer, cuivre, etc.)
Article 4 : Durée de la convention :
La présente convention est conclue pour une durée ferme de quatre ans à compter du
01/09/2019 et à condition que ce dernier conserve l'agrément de la Préfecture du Nord,
agrément ännexé à la présente convention et renouvellement à nous transmettre.
Article 5 : Résiliation :
La présente convention pourra être résiliée par l'une des parties dans le cas du non-respect
d'une des clauses par l'autre partie.
Dans ce cas, la résiliation sera effective dès la notification par l'une ou l'autre des parties à la
convention par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 6 : Litiges :
Les parties s'engagent à régler à l'amiable tout différend qui se produirait suite à l'interprétation ou l'exécution de la présente convention.
En cas d'impossibilité de parvenir à un règlement amiable, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Lille.
Avis favorable du bureau
Le conseil municipal, avec 19 voix pour, une abstention, renouvelle la convention à
compter du 1° septembre 2019 et autorise Mr le Maire à signer la convention.
8°) Convention entre la ville et le Conseil Départemental pour le balayage des bandes
cyclables en agglomération :
Le balayage des bandes cyclables en agglomération relève des pouvoirs de police du maire.
Toutefois, le Conseil Départemental effectue déjà ce travail hors agglomération et souhaite
réaliser cette prestation dans les traversées des villes de moins de 10 000 habitants.
Pour cette démarche qui est très intéressante, il y a lieu de signer la convention proposée.
Entre
Le département du Nord ayant son siège en l’hôtel du département, 51 rue Gustave Delory, 59000 LILLE,
Représenté par son président, habilité à l’effet des présentes par délibération N°4.1DV/2019/166 du Conseil Départemental du 03 juin 2019 ;
Ci-après dénommé « le Département » ;
D'une part,
Et
La Commune de :
Code postal :
Ayant son siège (adresse) :
Représentée par son Maire, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du (date avis du maire) :
Ci-après dénommée »la commune »
D'autre part ;
Vu le code général des collectivités locales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la Route ;
Vu la trajectoire Voirie 2016-2020 approuvée le 12 avril 2016 par délibération n° 4.2 DVD- E/2016/81
Vu les limites d’agglomérations ;
Vu la délibération n° 4.1 DV/2019/166 du 3 juin 2019 approuvant le principe d’intervention
volontariste du département sur le balayage des bandes cyclables ;
Vu la délibération n° 5.1DSTDL/2018/134 du 29 juin 2018 approuvant le schéma cyclable départemental ;
Article1-Objet de la Convention L'objet de la présente convention est de préciser, en agglomération, les modalités de balayage des bandes cyclables (incluses dans la chaussée et marquées par une bande de peinture).
Le balayage des pistes cyclables (séparées physiquement de la chaussée par une bordure par exemple, implantées sur les trottoirs) est exclu du périmètre de la présente convention, il reste de la responsabilité et à la charge de la Commune.
Article2-Cadre normal du partage de compétences
Le balayage des bandes cyclables est assuré par le Département sur les routes départementales hors agglomération.
En agglomération, il relève du pouvoir de police du maire (article L1122-2 du code général
des collectivités territoriales).
Ce principe a été rappelé par le conseil Départemental dans sa délibération d’approbation de la Trajectoire Voirie 2016-2020 du 12 avril 2016.
Des modalités différentes peuvent éventuellement être déterminées par convention entre les
collectivités concernées.
Article3- Définition du dispositif volontariste du département approuvé par la présente convention en matière de balayage des bandes cyclables en agglomération
Pour des raisons de solidarité territoriale envers les Communes de moins de 10 000 habitants,
et dans la continuité de la politique cyclable adoptée par le Conseil départemental lors de sa
séance du 29 juin 2018, le Département propose de réaliser le balayage des bandes cyclables en agglomération sans contrepartie financière. Ces interventions sans distinction, pour les bandes cyclables, des périmètres en et hors agglomération, permettra d'apporter plus de cohérence et de lisibilité pour les cyclistes.
Par la présente convention, la Commune accepte cette proposition dans les conditions reprises ci-dessous.
Article 4- Description détaillée du dispositif volontariste
L'activité de balayage des bandes cyclables est organisée par les services du Département
autour de trois passes annuelles :
1° passe du 1° mars au 1” juillet ;
2% passe du 1° juillet au 1° septembre ;
e 3% passe du 1° septembre au 15 décembre.
Article 5-Dispositions pratiques
L'objectif est de réaliser 100% des interventions par les agents des services départementaux (régie).
Le département dispose toutefois de supports de commande permettant de recourir à des entreprises en cas d’aléas (pannes, dysfonctionnements divers, aléas climatiques), dans la limite des crédits inscrits au budget départemental.
Le département s’engage à mettre en œuvre en agglomération au minimum les mêmes niveaux de service que sur son patrimoine cyclable hors agglomération. L'organisation annuelle de l’activité pouvant être perturbée par différents facteurs tels que l’immobilisation du matériel, les conditions climatiques ou les arrêtés de sécheresse par exemple, les niveaux de service visés à l’article 4 peuvent être réduits. La commune en sera
alors informée.
En outre, il est rappelé que le Maire est compétent pour coordonner le planning des travaux en agglomération et prendre les arrêtés de circulation éventuellement nécessaires. Article 6 -Durée
La présente convention est conclue à compter de sa date de notification pour une durée d’un an, elle est renouvelée chaque année par tacite reconduction sauf résiliation par l’une ou l’autre des deux parties.
Article 7-Résiliation de la convention
Les parties peuvent procéder à la résiliation de la présente convention pour quelque motif que ce soit uniquement sur la période allant d’octobre à décembre de l’année N afin de pouvoir
organiser le balayage de l’année N+1.
Cette résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la notification de la décision envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Avis favorable des membres du bureau.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les conditions de cette convention et autorise
Mr le Maire à signer l’acte.
9°) Résultats de l’appel d’offres — rénovation de l'éclairage public Rues Aragon et
d’Erchin :
La commission s’est réunie le mardi 22 octobre 2019 et les résultats sont les suivants.
Présents : Mr Denis MICHALAK, Maire et Président,
Mmes Nina LAHSSEN, Jeanne-Marie DELMAIRE, Danièle POT, Mr Jean-Claude DUBRUNQUEZ, Excusés : Mme Estelle BARTCZAK, Mrs Jean-Jacques DUMETZ, Christophe MANEZ, Trésorier d’Aniche
Objet de la consultation : Rénovation de l’éclairage public des rues Aragon et d’Erchin
Procédure de passation du marché : procédure adaptée
Critères de sélection : Méthodologie : 40%
Prix des prestations : 60% :
- 5 points : le prix le moins cher - 4 points : variation entre 5% à 10%
- 3 points : entre 11% et 20% - 2 points : au dessus de 21% et 30%
Date limite de réception de l’offre : vendredi 13 septembre 2019 à 17 Heures
Date d’envoi de l’avis de publication : lundi 12 août 2019
Publicité :_ affichage à la porte de la mairie de l’annonce le lundi 12 août 2019, et insertion dans le
journal « Liberté Hebdo » du 23 au 29 août 2019
Retrait des dossiers : deux sociétés qnt retiré les documents.
Réception des offres : deux enveloppes nous sont parvenues : Engie et Ets DEVRED de Sin-le-Noble
Examen des offres :
Société Méthodologie Prix des prestations HT Total de
sur 4 points sur 6 points points
ENGIE 4 pts 29 49420€ - 4 pts 8 pts
Entreprise 4 pts 29231.00€- Spts 9 pts
DEVRED
Les membres de la commission, à l’unanimité, proposent de retenir l’entreprise DEVRED, pour réaliser cette opération, du fait que le coût est le mieux disant, tout en respectant les critères prévus.
Le conseil municipal, à l’unanimité, suit la proposition des membres de la commission d’appel
d'offres. 10°) Services fiscaux — motion pour le maintien du personnel et des services :
La direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a engagé une démarche visant à
réorganiser l’ensemble de son réseau territorial et de ses implantations sous l'autorité du
ministre de l’action et des comptes publics.
Cette démarche s’appuie sur une vision pluriannuelle des suppressions d’emplois à la DGFIP, la montée en puissance du numérique. Elle a été baptisée « géographie revisitée ». Elle se
traduit par :
+ Des suppressions de trésoreries de proximité, qui seraient renommées « services de la gestion
comptable »
e La mise en place de conseillers comptables,
e La réduction du nombre et le regroupement de services des impôts des particuliers (SIP), de services des impôts des entreprises (SIE), de services de la publicité foncière, (SPF) et d’autres services plus spécialisés (les services locaux de contrôle fiscal par exemple)
e Des transferts de services au sein des départements et de grandes villes vers d’autres territoires.
Le gouvernement fait la promotion des « points de contacts » qu’il entend mettre en place au
travers des « maisons France service » et de formes d’accueil itinérants. Ceux-ci sont censés
permettre à la population d’être renseignée « au bon moment », c’est -à-dire ponctuellement et non de manière pérenne. Le gouvernement aurait pu privilégier la mise en place de « maisons
France services » là où le service public avait été supprimé de longue date. Mais il a choisi de
refondre le réseau territorial de la DGFIP alors que les besoins de la population et des élus
locaux sont importants et le demeureront à l’avenir.
En effet, la « géographie revisitée » se traduira par un très fort repli de la DGFIP. En
particulier, pour les communes où des services de la DGFIP étaient implantés (trésoreries, SIP, SIE, etc.) et seraient remplacés par une «maison France service», la perte serait
importante. Cette perte concerne tout à la fois le service public et l’économie locale.
En effet, la plupart des agents des finances publiques n’y travailleront plus, ce qui signifie que pour certaines démarches, nos concitoyens devront effectuer des trajets plus longs ou devront
se débrouiller par eux-mêmes avec internet.
La fermeture de la trésorerie pénalisera d’abord la population. Les conséquences évidentes de la fermeture de la trésorerie/du SIP, etc seront des difficultés supplémentaires pour les usagers dans leurs démarches. Le suivi de dossiers à distance est difficile, les déplacements seront
plus longs et moins économiques, l’attente sera d’autant plus importante que les usagers d’autres communes se rendront dans les services qui seront maintenus en nombre restreint...
En outre, il faut rappeler l'importance d’une trésorerie pour les collectivités dans l’aide et le soutien apportés au quotidien notamment lors de l'établissement par le comptable public des budgets communaux ou encore pour le paiement des salaires des employés territoriaux.
Le repli du service public est d’autant plus inquiétant que pour les populations, sa présence est la garantie d’une accessibilité et d’un traitement équitable en prenant notamment en
considération les besoins de la population locale.
Le conseil municipal de Lewarde demande au gouvernement et aux autorités de la DGFIP le maintien et le renforcement d’un réel service public de proximité. En conséquence, il demande que les services (trésorerie/SIP/SIE...) soient maintenus ,
pérennisés et renforcés afin d’exercer dans de bonnes conditions ses missions.
11°) Adhésions au SIDEN-SIAN :
Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet ci-dessus :
> Adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de Chivy-
les-Etouvelles, Etouvelles et Laval-en-Laonnois (Aisne) avec transfert de la
compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points
de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation
humaine — Distribution d’eau destinée à la consommation humaine).
> Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de Boussières-en-Cambrésis (Nord) avec
transfert de compétences Eau Potable (Production par captages ou pompages,
protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à
la consommation humaine — Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)
et Défense Extérieure contre l’Incendie.
> Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de Pronville-en-Artois (Pas-De-Calais)
avec transfert de la compétence Eau potable (Production par captages ou pompages,
protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à
la consommation humaine- Distribution d’eau destinée à la consommation humaine).
> Adhésion au SIDEN-SIAN des communes d’Etaves-et-Bocquiaux (Aisne) et de Croix-
Fonsomme (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par
captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et
stockage d’eau destinée à la consommation humaine- Distribution d’eau destinée à la
consommation humaine).
Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de Beaurain (Nord) avec transfert
des compétences Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et Défense Extérieure Contre
l’Incendie.
12°) Rapport d’activités du SIDEN-SIAN
Le document est consultable en mairie.
13°) Informations :
Assurance : nous avons obtenu un remboursement :
- de 3 159 € de Groupama suite au sinistre sur la porte du local des secouristes,
- de 5 060 € pour la voiture communale volée et brulée en août 2018.
Comptabilité :
Les services fiscaux effectuent, depuis des années, des contrôles hiérarchisés sur les dépenses
communales. Des ratios sont appliqués surtout sur les erreurs comptables et donnent des notes.
Pour 2018, ces valeurs mettent en évidence l’amélioration très notable de la qualité du
mandatement de la ville.
Il y a lieu de féliciter Mme Marie-Aude MASSON pour cet excellent travail.
Devenir de la Poste :
Deux réunions ont été organisées avec les représentants de la poste.
Le responsable a proposé une ouverture du bureau, animé par un facteur guichetier qui accueille le public le matin et distribue le courrier dans l’après-midi.
Les habitants peuvent se rendre à la poste, tous les matins de la semaine du lundi au samedi
soit 18H d'ouverture au lieu des 22 heures avant.
De plus, il n’y aura plus de fermeture de trois semaines en été.
Recours administratifs :
- Eoliennes :
Un sursis à statuer a été signé, par Monsieur le Président du Tribunal Administratif sur la demande d’annulation de l’arrêté du préfet du nord en date du 31 août 2016, autorisant
l’exploitation une installation de production d’électricité à partir de l'énergie mécanique du
vent par 6 appareils.
- Anti LINKY
Notre avocat, Fabrice CHATELAIN, nous signale que le Conseil d’Etat vient de rendre une décision clairement défavorable aux arrêtés municipaux ou délibérations anti-Linky. Il déclare que les compteurs, appartenant à la ville, sont logiquement transférés au concessionnaire. Ce dernier les utilise comme bon lui semble.
Toutefois, « une ouverture » administrative aurait été trouvée. Car dans le cadre d’un autre
dossier traité, le Conseil d'Etat aurait pris une autre décision en signalant que le matériel serait propriété de l’entité détentrice du bien, malgré un transfert de compétence.
- affaire Jehoulet
Notre avocat, Patrick KAZMIERCZAK, a rédigé un mémoire pour le Tribunal Administratif de Lille pour mettre hors de cause la commune dans cette affaire.
Location du logement du n°273 Rue d’Erchin :
Les travaux de rénovation ont été terminés.
Mr Fabrice JASINSKI, le nouveau locataire, a intégré l'habitation au 1er septembre 2019.
Un constat d’entrée des lieux a été rédigé.
Cette question avait été traitée lors du dernier conseil municipal.
NOREVIE -— espaces verts :
Nous avons constaté que tous les terrains entourant les immeubles de la cité du Castel
appartiennent à la commune.Après plusieurs réunions avec les responsables, il a été convenu
que :
-__ le bailleur enlèverait des arbres et arbustes gênants,
- la reprise de l’entretien des espaces se ferait au printemps 2020 : tonte, taille des
arbustes et élagage des arbres,
- la somme versée par les locataires, pour ces différentes prestations, soit supprimée de leurs loyers. Dans le cadre de cette affaire, un surplus de travail des services techniques sera à prévoir pour l’an prochain.
Subvention :
Une demande de subvention avait été demandée auprès de l’Etat pour la rénovation de l'éclairage public des rues Aragon et d’Erchin.
Une allocation de 15 113.10 €, pour ce dossier, a été attribuée à la ville.
Concert à l'Eglise
L’Orchestre de Douai, avec la collaboration de l’Harmonie Municipale, se produira le 7
décembre 2019 à l’église.