Compte-Rendu - CR du 17 decembre 2019

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Compte-Rendu - CR du 17 decembre 2019 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Lewarde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 17 decembre 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Démocratie, Ville de Lewarde

106, rue Jean Jaurès

59287 LEWARDE

Tél :03 27 97 37 37

Fax : 03 27 98 45 22

mairie-de-lewarde@wanadoo.fr

Compte rendu du Conseil Municipal du Mardi 17 décembre 2019

Présents : Mr Denis MICHALAK, Maire, Mmes Nina LAHSSEN, Julie STICKER, Mr André LEGER (arrivé à 18H45), Claude SOMBRIN, Adjoints,

Mmes et Mrs Alain BRUNEEL, Jean-Claude DUBRUNQUEZ, Emmanuelle MADOUX, Jean-Jacques DUMETZ, Alain HOMBERT, Nathalie KAROLEWICZ, Marie-Christine LANCEZ, Aurore BELLEVERGE, Jean-Michel MOREAU, Danièle POT, Alain ROLLOS, Marie-Jeanne TAUSSIN.

Représentés : Mr André LEGER, Adjoint, par Mr Denis MICHALAK, Maire, Mr Cédric CAUPIN par Mr Jean-Michel MOREAU, Mme Jeanne-Marie DELMAIRE, Adjointe, par Mme Nina LAHSSEN, Adjointe, Excusés : Mme Estelle BARTCZAK, Laetitia DUPAS, Mrs Rudy LEWANDOWSKI, Pierre LOBRY. Secrétaire de séance : Mr Jean-Claude DUBRUNQUEZ

1°) Compte rendu du conseil municipal du 24 octobre 2019 :

Aucune remarque n’a été effectuée.

2 - Accueil de Loisirs sans hébergement en 2020 :

Les dates des futurs centres sont : printemps: du 20 au 24 avril et été : du 6 au 31 juillet.

- Directrice —

Nous avons sollicité Orlane SELLIER pour être directrice des ALSH en 2020. A ce jour, elle ne pourra certainement pas y être, car elle n’a pas 21 ans pour obtenir le BAFD. Un courrier de demande de dérogation a été envoyé à Mr le Préfet du Nord. Nous avons pris contact avec Mme Marie-Françoise BESSAU, qui a accepté d’être responsable pour 2020.

- Paies des animateurs :

Les animateurs seraient recrutés en contrat d’engagement éducatif avec un fixe à la journée. En juillet - 20 jours de fonctionnement

catégorie Traitement | Exemple 1 brut/jour | Exemple 2 brut/jour | Propositions brut (TB) 20 jours 20 jours Par jour -- TB 2019

BAFD 2153€ |71€---— 1420€ 91.50€---1830€ |98E€--- 1 960 € s/Directeur 1 696 € 77.70 €---1554€ |75€--- 1 500 € BAFA 1352€ |60€---— 1200€ 72.30 €--- 1 446€ |65E€--- 1300 € Stagiaire 1333€ |40€--— 800€ 56.50 €---1130€ |58€--- 1160 € Non breveté 968 € 56.00 €--—-1120€ |49€-- 980€ Nuitée camping 25 €/nuit 30 €/nuit Trois Réunions 10 €/réunion préparatoires 2HEn avril — 6 demi-journées

catégorie Traitement brut en 2019 Propositions par demi-journée--- TB

BAFD 618€ 102 €--- 612 € BAFA 277 € 46 €--- 276 € Stagiaire / 40 €--- 240 € Non breveté À 35€--- 210€ une réunion préparatoire 2H 10 € Les membres du bureau souhaitent appliquer les propositions.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à cette démarche.

3— Taxe locale sur les publicités extérieures (TLPE) :

Conformément à l'article L.2333-12 du CGCT, "les tarifs appliqués sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation

hors tabac de la pénultième année". Ainsi, il est prévu une indexation annuelle automatique de l'ensemble des tarifs sur l'inflation.

Par ailleurs, ainsi qu'en disposent les articles L.2333-10 et L.2333-11 du CGCT, les communes de moins de 50 000 habitants, membres d'un établissement public de coopération

intercommunale de plus de 200 000 habitants, peuvent majorer leur tarif de base dans la limite d'une augmentation de 5€ par m2.

Il est proposé au conseil municipal de majorer la TLPE à savoir :

Pour toutes les surfaces de 0 à 12 M2 : exonération totale,

Pour toutes les surfaces de plus de 12 m2 (prix antérieur de 20 € par M2) : 21 € en 2020, 22 €

en 2021, 23 € en 2022, 24 € en 2023, 25 € en 2024.

Avis favorable des membres du bureau.

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les nouveaux taux proposés à compter de 2020.

4 - Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent (CCCO) - refacturation à la commune de la part « investissement de la cotisation « Gestion des Eaux Pluviales

Urbaines » (GEPU) :

Par délibération en date du 17 octobre 2019, le conseil syndical a approuvé le projet de convention tripartite à conclure entre la CCCO, le SIDEN-SIAN et notre municipalité au titre

de la compétence « GEPU », à compter du 1” janvier 2017.

Tableau financier

exercice Cotisation GEPU Retenue sur Allocations | Participation due par payée par la CCCO compensatrices de 2004 | la ville

(a) de la commune (b) «(a-b) x 58% »

2018 42 316.04 € 38719€ 2 086.28 € 2019 45 223.10 € 38 719€ 3 772.38 € 2020 (prévisions) 47 764.89 € 38719 € 5 246.62 € Ces sommes seront inscrites au budget primitif 2020, soit 11 105.28 €.

Voici la convention proposée

Entre les soussignés :

La Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent représentée par son Président,

Monsieur Frédéric DELANNOY, agissant en vertu d’une délibération du Conseil

Communautaire en date du 17 octobre 2019,- Le SIDEN-SIAN, représenté par son président, Monsieur Paul RAOULT, agissant en vertu d’une délibération du Comité Syndical en date du ... …

- La commune de Lewarde, représentée par son Maire, Monsieur Denis MICHALAK, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du ............

Il a été exposé ce qui suit :

Depuis le 1° janvier 2018, le SIDEN-SIAN exerce la compétence << Gestion des Eaux

Pluviales Urbaines >> (GEPU) qu’il s’est vu transférer sur le territoire de la commune de

Lewarde (Arrêté inter-préfectoral du 19 décembre 2017).

Pour l’exercice de cette compétence, Cœur d’Ostrevent s’acquitte d’une cotisation annuelle au SIDEN-SIAN, laquelle couvre à la fois l’entretien et les investissements liés aux ouvrages d’eaux pluviales. Or, depuis 2004, Cœur d’Ostrevent est doté de la seule compétence << entretiens des réseaux d’eaux pluviales >>, le volet << investissement >> de cette compétence restant du domaine de la commune.

Ce serait donc bien tort que Cœur d’Ostrevent, en réglant l’intégralité de la cotisation GEPU, prendrait à sa charge la part liée aux investissements en lieu et place des communes.

Article 1° — Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les modalités de prise en charge par la commune de Lewarde de la part << investissement >> de la cotisation GEPU payée par Cœur d’Ostrevent au SIDEN-SIAN ; Cœur d’Ostrevent prenant comme il se doit à sa charge la part << exploitation >>.

Article 2 - Répartition des charges liées à l’exercice de la compétence GEPU Au regard de l’analyse des coûts opérée par le SIDEN-SIAN, il est convenu que la cotisation « GEPU », appelée par le syndicat concerne l’exploitation pour 42% et l’investissement pour 58%.

Article 3 - Appels à cotisation

Chaque année, le SIDEN-SIAN réclame à Cœur d’Ostrevent la cotisation complète due au titre de la GEPU en indiquant, par commune concernée, la part due par Cœur d’Ostrevent et celle due par la commune considérée au regard du principe indiqué à l’article 2. Article 4 -Participation de la commune

Les comptes de transfert de charges étant arrêtés à 2004, à la date de compétence << Gestion des Eaux Pluviales >> par Cœur d’Ostrevent, la part due par la commune correspond à 58% de l’augmentation annuelle réclamée par le SIDEN-SIAN par rapport à 2004. Cœur d’Ostrevent verse l’intégralité de la cotisation annuelle réclamée par le SIDEN-SIAN et refacture à la commune la participation communale au titre de l’investissement au regard du principe supra. La retenue sur l’attribution de compensation communautaire correspondante pour la commune s’élève à 38 719€.

Article 5 -Durée de la convention

La présente convention prendra effet à compter du règlement de la cotisation GEPU par Cœur d’Ostrevent au SDEN-SIAN au titre de l’exercice 2018.

Cette convention sera modifiée par voie d’avenant à chaque évolution de l’attribution de compensation communautaire versée à la commune au titre de la gestion des eaux pluviales.

Article 6 -Jugement des contestations

A défaut d'accord amiable entre les parties, tout différend qui viendrait à naître à propos de la validité, de l’interprétation et de l’exécution de la présente convention sera soumis aux juridictions compétentes.Si nous reprenons les sommes indiquées sur la note, nous constatons une augmentation de la cotisation versée par la CCCO de 20.32% au SIDEN-SIAN, sur les trois années reprises, largement supérieure à l’inflation.

Cette majoration a, également, une incidence sur la refacturation de la part « investissement » de la ville, avec un accroissement de plus de 338 %.

Ces augmentations prévisibles avaient été dénoncées lors du transfert de compétence de CCCO au SIDEN-SIAN, par les élus lewardois.

Les membres du bureau ont demandé des explications au président de Cœur d’Ostrevent avant de prendre une décision.

Mr le Président a répondu au courrier.

«Il précise que l’augmentation importante de la cotisation GEPU due par la CCCO au SIDEN SIAN, est consécutive à la progressivité de cette cotisation à mettre en œuvre sur la période 2018-2021, permettant d’aboutir au montant de cotisation qui sera facturé par le Syndicat en

2021.

En effet, s’agissant de la ville de Lewarde, la cotisation GEPU par habitant s’élevait à 15.27 € en 2017, uniquement sur le fonctionnement, alors que celle facturée par le Syndicat s’élevait la même année à 20.33 € (pour le fonctionnement et l’investissement). La cotisation « cible » pour les communes a été fixée à 20.73 € par habitant en 2021 (montant de la cotisation appliqué par le Syndicat en 2021). La progressivité de la cotisation GEPU due pour la ville a, dès lors, été déterminée comme suit pour la période 2018-2021 en accord avec

le syndicat :

Année Cotisation CCCO Cotisation Noréade | Progressivité

2017 15.27 € 20.33 € 75% 2018 16.75 € 20.43 € 82% 2019 18.07 € 20.53 € 88% 2020 19.39 € 20.63 € A % 2021 20.73 € 20.73 € 100% Comme vous le soulignez à juste titre, cette progressivité s’applique bien évidemment à la part « investissement » de la cotisation GEPU dont la ville sera redevable.

S’agissant de votre dernière interrogation, je vous précise que le SIDEN-SIAN a confié la mise en œuvre de la gestion des eaux pluviales urbaines à sa régie NOREADE. Cette régie assure les travaux d’entretien et de réparation, les travaux de renouvellement des biens, la réalisation des nouveaux ouvrages et réseaux lorsqu’elle les estime nécessaires à l’intérêt du service à l’échelle de l’ensemble de son territoire d’intervention. Dans ces conditions, il n’est évidemment pas possible de corréler, chaque année, le montant des cotisations payées par l’EPCI adhérent aux travaux financés sur son territoire par la régie. Toutefois, je ne manquerai pas de vous communiquer dès que possible le bilan précis des travaux réalisés par NOREADE sur le territoire de la CCCO en matière de gestion des eaux pluviales urbaines au

titre des exercices 2018 et 2019. »

Un rappel :

Lors de la séance du conseil municipal du 13 novembre 2017, le dossier du transfert de compétence « assainissement collectif, assainissement non collectif et gestion des eaux pluviales urbaines » était étudié.

Pour ce sujet, les élus s’étaient interrogés sur l’accord programmé de l’augmentation des différentes taxes sans qu’il y ait une discussion sur une autre alternative. Afin de défendre les intérêts des usagers, l’assemblée communale s’était opposée à ce

transfert.Aujourd’hui, nous voyons que la municipalité avait raison sur le déroulement des évènements avec une majoration des taxes.

Dans ce cadre, il est proposé de refuser les modalités de cette refacturation à la ville.

Le conseil municipal, à l’unanimité, refuse les modalités de cette refacturation.

5 — CCCO - mise en œuvre de la révision du montant des attributions de compensation et fixation du montant des attributions de compensation définitives Le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées a présenté la charge financière des nouvelles compétences du Syndicat, à savoir : l’électrification rurale, la mobilité électrique, la promotion du tourisme, la mise en réseau des bibliothèques et la

Gemapi.

Les élus syndicaux ont décidé que les dépenses afférentes seront prises en charge directement par la CCCO.

Par contre, La CCCO a pris la compétence « mobilité » qui appartenait au Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD).

Le Conseil municipal a délibéré, le 22 mai 2019, sur le tableau suivant.

Un petit rappel, la commune payait déjà une contribution pour la compétence « eaux pluviales » à la CCCO.

Réglement en 2018 pour 2019

SMTD - contribution

53 347.00 €

SMTD -— contribution pour 8 974.50 € (a)

janvier et février 2019

CCCO

- participation au SMTD de mars

à août 2019 (6 mois)

(53 847 € x 6 mois/ 12 mois) 26 923.00 € (b)

- mise en place du service du 1°

septembre au 31 décembre 2019 18 000 .00 € (c)

- eaux pluviales 19 797.00 € 19 797.00 €

Total 19 797.00 € 64 720.00 €

Total général 73 644.00 € 73 797.00 €

Si nous additionnons les (a), (b) et (c), le montant atteint 53 717,50 €, correspond, sensiblement, à la cotisation payée initialement au SMTD, en 2018.

Les membres du bureau n’ont pas d’observation à émettre sur ces chiffres.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport et donne un avis favorable à cette nouvelle répartition financière pour 2019, dans le cadre de charges transférées, à

savoir :

Montant des allocations Montant des allocations Ajustement à opérer sur le compensatrices provisoires compensatrices sur 10 montant des allocations 2019 mois compensatrices provisoire 2019-19 797 € | - 64 720 € | - 73 797 € |

6 - la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions,

de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP annuel)

Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Aujourd’hui, il y a lieu de modifier le dispositif des primes existantes pour le personnel

communal.

Certaines allocations doivent être remplacées : l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (L.F.T.S), l’indemnité d’administration et de technicité (T.A.T), l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (L.E.M.P), la prime de service et de rendement (P.S.R), l’indemnité spécifique de service (L.S.S), l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, l'indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes, la prime de fonctions informatiques et l’indemnité horaire pour traitement de l'information, l'indemnité de sujétions spéciales (ex : pour les conservateurs territoriaux du

patrimoine), le 13°°° mois indiciaire.

Le nouveau régime indemnitaire doit tenir compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est composé de deux parties :

. L’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise (L.F.S.E) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle, . Le complément indemnitaire annuel (C.I.A) lié à l’engagement professionnel et a la

manière de servir.

Voici le projet de la délibération qui sera présentée au prochain conseil municipal.

A - Mise en place de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E)

1/Le principe

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E) vise à valoriser l’exercice de ses fonctions. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonction au vu des

critères professionnels suivants :

. Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

. Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, . Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement

professionnel.

Les indicateurs suivants ont été utilisés pour répartir les postes au sein des groupes de

fonctions :

Critère professionnel 1

Fonctions d'encadrement, de

coordination, de pilotage ou de

conception

Critère professionnel 2

Technicité, expertise, expérience ou

qualification nécessaire à l’exercice

des fonctions

Critère professionnel 3

Sujétions particulières ou degré

d’exposition du poste au regard de son

environnement professionnel

Indicateurs Indicateurs IndicateursResponsabilité d’encadrement

direct

Niveau d’encadrement dans

la hiérarchie

Responsabilité de

coordination

Responsabilité de projet ou

d'opération

Responsabilité de formation

d’autrui

Ampleur du champ d’action

(en nombre de mission, en

valeur)

Influence du poste sur les

résultats (primordial, partagé,

contributif)

Autres (à préciser)

e Connaissance (de niveau

élémentaire à expertise)

Complexité

Temps d’adaptation

ou interprétation)

e Autonomie

e Initiative

e Diversité des tâches, des

dossiers ou des projets

e Influence et motivation

d'autrui

e Diversité des domaines de

compétences

e Autres (à préciser)

Niveau de qualification requis

Difficulté (exécution simple e

Vigilance

Risques d’accident

Risques de maladie

professionnelle

Responsabilité matérielle

Valeur du matériel utilisé

Responsabilité pour la sécurité

d'autrui

Valeur des dommages

Responsabilité financière

Effort physique

Tension mentale, nerveuse

Confidentialité

Relations internes

Relations externes

Facteurs de perturbation

Autres (à préciser)

2/ Les bénéficiaires :

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (ou selon le vote suivant : ..…. Voix pour, _—— abstentions) d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des voix contre et, textes applicables à la Fonction

Publique d'Etat l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (L.F.S.E.) aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

3/ La détermination des groupes Ge fonctions et des montants maxima : Chaque part de l’LE.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Chaque cadre d’emplois repris est reparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds.

Catégorie A

Répartition des groupes de fonction par emploi Montants annuels maxima (plafonds) Pour le cadre d’emploi des attachés territoriaux

Groupes Emplois Non logé | Logé par nécessité absolue de service Groupe 1 | Direction d’une collectivité, secrétariat de | 36210€ |22310€ mairie,

Groupe 2 | Direction adjointe d’une collectivité, 32130€ |17205€ responsable de plusieurs services

Groupe 3 | Responsable d’un service 25 500€ |14320€

Catégorie B

Répartition des groupes de fonction par emploi

Pour le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux

Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes Emplois Non logé Logé par nécessité absolue de serviceGroupe 1 | Direction d’une structure, responsable d’un ou de | 17 480 € 8 030 € plusieurs services, secrétariat de mairie, …

Groupe2 | Adjoint au responsable de structure, expertise, 16 015 € 7220 € fonction de coordination ou de pilotage, gérer ou

animer une ou plusieurs services

Groupe 3 | Poste d’instruction avec expertise, assistant de 14 650 € 6670 € direction, …

Répartition des groupes de fonction par emploi

Pour le cadre d’emploi des animateurs territoriaux

Montants annuels maxima (plafonds)

Groupe Emplois Non logé Logé par nécessité absolue de service

Groupe 1 | Direction d’une structure, responsable d’un ou de 17 480 € 8030 € plusieurs services, …

Groupe2 | Adjoint au responsable de structure, expertise, fonction | 16 015 € 7220 €

de coordination ou de pilotage,

Groupe 3 | Encadrement de proximité, d’usagers, 14 650 € 6 670 €

Catégorie C

Répartition des groupes de fonction par emploi

Pour le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux

Montants annuels maxima (plafonds)

Groupe Emplois Non logé Logé par nécessité absolue de service

Groupel Secrétariat de parie, chef d’équipe, 11340 € 7 090 € gestionnaire comptable, marché publics,

assistant de direction, sujétion, qualifications.

Groupe 2 Agents d’exécution, agent d’accueil 10 800 € 6 750 €

Répartition des groupes de fonction par emploi

Pour le cadre d’emploi des agents de maitrise territoriaux

Montants annuels maxima (plafonds)

Groupe Emplois Non logé Logé par nécessité absolue de service

Groupe 1 Encadrement de fonctionnaires appartenant au | 11 340 € 7 090 € cadre d’emplois des agents de la filière

technique, qualifications, …

Groupe 2 Agent d'exécution, … 10 800 € 6750 €

Répartition des groupes de fonction par emploi

Pour le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux

Montants annuels maxima (plafonds)

Groupe Emplois Non logé Logé par nécessité absolue de service

Groupe 1 Encadrement de proximité et d’usagers, 11 340€ 7 090 € sujétions, qualifications, …Groupe 2 Agent d'exécution, … 10 800 € 6750 €

Répartition des groupes de fonction par emploi

Pour le cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des

écoles maternelles

Montants annuels maxima (plafonds)

Groupe Emplois Non logé Logé par nécessité absolue

de service

Groupe 1 ATSEM ayant des responsabilités 11 340 € 7 090 € particulières ou complexes...

Groupe 2 Agent d'exécution, … 10 800 € 6 750 €

4] Le réexamen du montant de l’'LE.S.E. :

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

1. En cas de changement de fonctions,

2. Au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’argent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leurs utilisations, ..…),

3. En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

5/ Les modalités de maintien ou de suppression de l’L.F.S.E. :

Conformément au décret n° 2010-9097 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnité des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaine situation de congés :

En cas de congé de maladie ordinaire (y compris CITIS) : l’LF.S.E. suivra le sort du traitement.

Pendant les congés annuels, cette indemnité sera maintenue intégralement. En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l’I.F.S.E. est suspendu.

En application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984, l’IFSE sera maintenue dans les même proportions que le traitement durant le congé pour maternité ou par adoption et le congé paternité et d’accueil de l’enfant sans préjudice de sa modulation en fonction de l’engagement professionnel de l’agent et des résultats collectifs du service. 6/ Périodicité de versement de l’L.F.S.E. :

Elle sera versée mensuellement.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

7/ Clause de revalorisation (possible si l’assemblée délibérante vote les montants maxima fixés par les textes réglementaires) :

Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat.

8/ La date d’effet :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1” janvier 2020 (au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de l’égalité au regard du principe de non rétroactivité d’un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu’il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l’Etat dans le département).B - Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.I.A.)

1/ Le principe :

Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est lié à l’engagement professionnel et à la

manière de servir.

Exemple :

Les critères professionnels suivants pourraient être retenus :

- Part liée à l’absentéisme représentant 50% du C.I.A.

- Part liée à la manière de servir et aux résultats de l’entretien professionnel de l’agent

représentant 50% du C.I.A.

Part liée à l’absentéisme : 50% du C.I.A. Part liée à la manière de servir et aux résultats de l’entretiens professionnel : 50% du C.I.A.

Cette part sera réduite dès lors que l’agent

bénéficie de congés de maladie afin de tenir

compte de l’activité et la présence de l’agent

Cette part sera retranscrite dans l’entretien

professionnel de l’agent au vu de l’appréciation

générale et de l’avis sur la tenue du poste. Elle

sera fixée de la manière suivante :

Entre 0 à 30 jours d’absence : 100% de la part Appréciation « excellent / très bon / bon » : 100% de la part

Entre 31 à 60 jours d’absence : 1/12 de la part Appréciation « à parfaire » : 50% de la part

Entres- 61 à 90 jours d’absence : 2/12 de la part

Etc.

Appréciation « non satisfaisante » : 0% de la part

2/ Les bénéficiaires :

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (ou selon le vote suivant : ..….. Voix pour, abstenions) d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des voix contre et

textes applicables à la Fonction Publique d’Etat le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) aux agents titulaires et stagiaires à temps complet et à temps partiel,

3/ La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima : Chaque part du C.I.A. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l'Etat.

Chaque cadre d'emplois repris ci-après est reparti en groupes de fonctions auxquels

correspondant les montants plafonds suivants.

Catégorie A

Répartition des groupes de fonction par emploi

Pour le cadre d’emploi des attachés Montants annuels maxima Groupe Emplois (plafonds)

Groupe 1 Direction d’une collectivité, secrétariat de 6 390 € mairie,

Groupe 2 Direction adjointe d’une collectivité, 5 670 € responsable de plusieurs services,

Groupe 3 Responsable d’un service, … 4 500 €

Groupe 4 Adjoint au responsable de service, 3 600 € expertise, fonction de coordination ou de

pilotage, chargé de mission,

Catégorie B

Répartition des groupes de fonction par emploi

Pour le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux Montants annuels maxima (plafonds)Groupe Emplois

Groupe 1 Direction d’une structure, responsable d’un ou | 2 380 € de plusieurs services, secrétariat de mairie, …

Groupe 2 Adjoint au responsable de structure, expertise, 2185€ fonction de coordination ou de pilotage, gérer

ou animer une ou plusieurs services, …

Groupe 3 Poste d’instruction avec expertise, assistant de | 1995 € direction, …

Répartition des groupes de fonction par emploi

Pour le cadre d'emploi des animateurs territoriaux

Groupe Emplois Montants annuels maxima (plafonds)

Groupe 1 Direction d’une structure, responsable d’un ou | 2 380 € de plusieurs services, …

Groupe 2 Adjoint au responsable de structure, expertise, | 2 185€ fonction de coordination ou de pilotage,

Groupe 3 Encadrement de proximité, d’usager, … 1 955 €.

Catégorie C

Répartition des groupes de fonction par emploi

Pour le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux Montants annuels maxima (plafonds)

Groupe Emplois

Groupe 1 Secrétariat de mairie, chef d’équipe, 1260 € gestionnaire comptable, marche publics,

assistant de direction, sujétions, qualifications.

Groupe 2 Agents d’exécution, agent d’accueil 1 200 €

Répartition des groupes de fonction par emploi

Pour le cadre d’emploi des adjoints agents de maitrise territoriaux

Montants annuels maxima (plafonds)

Groupe Emplois

Groupe 1 Encadrement de fonctionnaires appartenant au 1260 € cadre d'emplois des agents de la filière technique,

qualification, …

Groupe 2 Agent d'exécution, … 1200 €

Répartition des groupes de fonction par emploi

Pour le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux

Groupe Emplois Montants annuels maxima (plafonds)

Groupe 1 Egoutier, éboueur, fossoyeur, agent de

désinfection, conduite de véhicules,

encadrement de proximité et d’usagers,

sujétions, qualifications, …

1260 €

Groupe 2 Agent d'exécution, … 1200 €Répartition des groupes de fonction par emploi

Pour le cadre d'emploi des agents spécialisés des écoles maternelles

Groupe Emplois Montants annuels maxima (plafonds)

Groupe 1 ATSEM ayant des responsabilités 1260 € particulières ou complexes, …

Groupe 2 Agent d'exécution, … 1 200 €

Pour le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation

Répartition des groupes de fonction par emploi

Groupe Emplois Montants annuels maxima (plafonds)

Groupe 1 Encadrement de proximité et d’usagers, 1260 €

sujétions, qualifications, …

Groupe 2 Agent d'exécution, … 1 200 €

4/ Les modalités de maintien ou de suppression du complémentaire indemnitaire annuel (C.L.A.) (à prévoir si le C.I.A. ne tient pas compte de l’absentéisme dans les critères

d'attribution) :

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des

primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

En cas de congé de maladie ordinaire (y compris CITIS) : le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) suivra le sort du traitement.

Pendant les congés annuels, ce complément sera maintenu intégralement.

En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement du

complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est suspendu.

En application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984, le complément indemnitaire

annuel (C.I.A.) sera maintenu dans les mêmes proportions que le traitement durant le congé pour maternité ou pour adoption et le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, sans

préjudice de sa modulation en fonction de l’engagement professionnel de l’agent et des

résultats collectifs du service.

S/Périodicité de versement du complément indemnitaire annuel (C.I.A) :

Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement en deux fractions en juin et novembre et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

6/ Clause de revalorisation (possible si l’assemblée délibérante vote les montants maxima fixés par les textes réglementaires) :

Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants

applicables aux fonctionnaires de l'Etat.

7/Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° janvier 2020. Pour résumer, nous allons prendre l’exemple d’un agent :

prime |IAT IFSE % appli- IFSE | Montant | Complément | % Somme

l’an Annuel |quépour |paran | mensuel | indemnitaire | appliqué payée

Plafond |IFSE IFSE annuel pour An semestre

CIA

1 702 951 |10 800 13.89 1500 | 125 1 200 100 1200 - 600

Total perçu en | Total prévisible en 2020 -------- 2 700 €

2019[2 653 € |

Le conseil municipal, à l’unanimité, applique à compter du 1° janvier 2020, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions, de l’Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP annuel) - Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

7 - Motion : Des élus solidaires avec le mouvement social pour dire NON à la réforme

des retraites par points.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la motion suivante :

Depuis plusieurs semaines, des millions de Français se sont mis en mouvement pour affirmer leur attachement à notre système de retraite solidaire par répartition.

Considéré comme le meilleur système au monde, il a permis de faire de la retraite «une nouvelle étape de la vie et non plus une antichambre de la mort » selon les mots du Ministre Ambroise Croizat, fondateur de la sécurité sociale.

Le Président de la République et son Gouvernement voudrait remettre en cause cet acquis historique au profit d’un système dit « universel ».

Malgré cette promesse d’universalité, ce projet va dresser les Français les uns contre les autres en condamnant les plus jeunes et en épargnant ceux d’entre nous les plus proches de la retraite.

En plus de nous faire travailler plus longtemps, la réforme prépare une baisse généralisée des pensions et un appauvrissement des futurs retraités par la prise en compte de l’intégralité de la carrière dans un calcul «par points » à la place d’une retraite calculée via le taux de remplacement du salaire des meilleures années.

Notre pays a largement les moyens d’assurer le financement d’une retraite digne et solidaire dès 60 ans. Il est nécessaire et possible de sortir de cette période par le haut. Nous appelons le Gouvernement à retirer son projet de réforme. C’est Le préalable à toute discussion sereine et le seul geste capable d’apaiser le pays.

Le débat doit avoir lieu mais il ne peut être uniquement celui des économies à réaliser. Il est temps de mettre toutes les questions sur la table, y compris celles des nouvelles recettes que nous pourrions mobiliser pour la sécurité sociale (hausse des salaires, égalité salariale homme-femme, etc.)

Nous affirmons notre solidarité avec le mouvement social. Faire grève n’est jamais un acte facile. La balle est désormais dans le camp du Président de la République et du Premier Ministre qui doivent cesser le passage en force et écouter les Français qui s’opposent par millions à cette réforme.

8 - Rapports d’activités 2018 :

- Syndicat Mixte des Transports du Douaisis,

- Mission Locale

Les documents sont consultables en mairie.

9 — Informations :

Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent (CCCO) :

Au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la composition du conseil communautaire de la CCCO est fixée à 58 sièges au lieu de 47 membres. La ville avait voté contre cette augmentation.

Toutefois, Lewarde passe d’un siège titulaire, avec un suppléant, à deux sièges.CCCO - projet de maraichage :

La Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent est propriétaire d’une parcelle d’une surface de 1 ha 76 (entre les rues Pasteur et Jules Guesde) sur laquelle elle souhaite, en partenariat avec la commune de Lewarde, installer un projet en agriculture biologique. Cette démarche fera l’objet d’un appel à candidature s’inscrivant dans la politique de développement durable de Cœur d’Ostrevent et visant à encourager des dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Le fait d’acheter ses produits alimentaires directement à des producteurs locaux présente bien des avantages. Il s’agit avant de tout de consommer des produits frais de saison, cueillis à maturation et donc beaucoup plus savoureux. Il s’agit aussi de participer à l’économie locale et de contribuer ainsi au maintien dans nos communes d’exploitations qui pratiquent une agriculture de proximité. Enfin, il s’agit de préserver l’environnement en limitant l’empreinte

écologique des achats.

Logiquement, il devrait y avoir un maraîcher pour l’été prochain.

Sur ce dossier, La ville de Lewarde marque sa détermination afin de développer le bio sur sa

commune.

En effet, ce terrain était constructif et remis en zone agricole au futur Plan Local

d'Urbanisme.

Elle fera l’impasse de la perception des taxes locales (habitation et foncières) qu’elle aurait pu percevoir dans le cadre de la réalisation d’un lotissement d’une vingtaine d’habitations. Il s’agit d’un projet ambitieux et volontaire pour lutter contre l’épandage de produits

dangereux pour la santé.

De plus, le maraîcher pourra, éventuellement, vendre sa production au restaurant scolaire via

le prestataire.

A ce jour, trois candidats se sont déclarés.

Demande de la STB Matériaux à Loffre :

Mr le Préfet du Nord a pris un arrêté de refus d’enregistrement de la demande présentée par la STB Matériaux relative à l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes sur le

territoire de la commune de Loffre.

Cette décision fait suite à la mobilisation de nombreux acteurs dont la ville de Lewarde.

Enquête d’un groupe d’étudiants :

En marge du travail réalisé sur le Plan Local d'Urbanisme et du réaménagement de la Place des Vésignons, un groupe d’étudiants de l’Ecole Nationale des Techniciens de l'Equipement de Valenciennes va établir un diagnostic du territoire de Lewarde en lien avec la Communauté

de Communes Cœur d’Ostrevent.

L'objectif général est :

- dans un premier temps, observer un territoire pour le connaître et le comprendre par l’analyse de ses atouts, ses faiblesses, ses opportunités et ses menaces, en vue d’identifier ses enjeux,

- dans une seconde phase, agir sur ce territoire, dans le cadre d’un projet d'aménagement.

Cette étude est gratuite, et obtenir une vision extérieure d’étudiants peut être intéressante dans la réflexion générale menée actuellement.

Révision du Plan Local d'Urbanisme :

Une subvention de 15 860 € a été attribuée à la ville pour la démarche.

La dépense prévue est d’environ 28 840 €.

Courses cyclistes —

- championnat UFOLEP :

La candidature de la ville pour le championnat du Nord de cyclisme UFOLEP a été retenue pour le dimanche 17 mai 2020.

Cette épreuve devrait accueillir entre 350 et 400 coureurs.

Des réunions de préparation seront organisées.Ecoles :

Un nouveau photocopieur va être livré début janvier 2020.

La ville va économiser près de 90 € par trimestre pendant 5 ans.

les 100 ans de Mme Denise MORELLE :

Une réception pour les 100 ans de Mme Denise MORELLE aura lieu le dimanche 12 janvier 2020 à 11H au domicile de l’intéressée.

Camp neige des ados :

À ce jour, nous avons 13 inscriptions pour le séjour de neige des adolescents du 16 au 22

février 2020.

Les familles ne paient que 19 % du prix de revient de la prestation. Le reste est pris en charge par la ville.

Cette action fait partie de la politique envers la jeunesse mise en place par les élus lewardois.

Foyer de l’Orée du Bois

Mme Marie-Jeanne TAUSSIN et Mr Jean-Claude DUBRUNQUEZ signalent que, depuis très peu de temps, les courriers rédigés par les résidents ne sont plus ramassés par la Poste alors que le facteur passe déposer les lettres.

Un courrier sera envoyé pour marquer la contradiction des objectifs émis par les représentants de la Poste, à savoir :

-__ prendre des mesures pour lutter contre la baisse du courrier,

- améliorer le lien social avec les habitants.

Les élus sont mécontents de cette mesure et dénoncent le fait que la poste met en place des services payants pour les résidents pour palier à ces nouveautés.

Projet de la Place des Vésignons :

La réflexion sur le projet de la rénovation de la place des Vésignons continue. Les prochaines étapes sont :

- dans un premier temps, une rencontre sera programmée avec les services du département du Nord pour étudier la faisabilité et connaître leur avis,

- dans une deuxième phase, les élus lewardois se détermineront sur cet aménagement avant de transmettre le dossier aux futurs financeurs publics.