Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 avril 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 avril 2019 Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Lewarde. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 avril 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, Ville de Lewarde

106, rue Jean Jaurès

59287 LEWARDE

Tél :03 27 97 37 37

Fax : 03 27 98 45 22

mairie-de-lewarde@wanadoo.fr

Compte rendu du Conseil Municipal du Lundi 29 avril 2019

Présents : Mr Denis MICHALAK, Maire, Mmes Jeanne-Marie DELMAIRE, Nina LAHSSEN, Julie STICKER, Mrs Claude SOMBRIN, André LEGER, Adjoints,

Mmes et Mrs Jean-Claude DUBRUNQUEZ, Emmanuelle MADOUX, Jean-Jacques DUMETZ, Alain HOMBERT, Marie-Christine LANCEZ, Jean-Michel MOREAU, Aurore BELLEVERGE, Danièle POT, Alain ROLLOS. Représentés : Mme Nathalie KAROLEWICZ par Mme Julie STICKER, Adjointe, Mr Alain BRUNEEL par Mme Jeanne-Marie DELMAIRE, Adjointe, Mme Estelle BARTCZAK par Mr Denis MICHALAK, Maire, Mr Cédric CAUPIN par Mr Jean-Michel MOREAU.

Excusés : Mme Laetitia DUPAS, Mrs Rudy LEWANDOWSKI, Pierre LOBRY, Marie Jeanne TAUSSIN. Secrétaire de séance : Mr Claude SOMBRIN

1°) Compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2019 :

Aucune remarque n’a été effectuée.

2°) SIDEN-SIAN – modification statutaire

Le comité syndical a décidé de regrouper les compétences « production d’eau potable » et « distribution d’eau potable » en seule compétence « eau potable ».

En effet, aucune collectivité n’a désiré adhérer avec ces sous compétences mais toujours pour les deux. L’avis de la ville est demandé sur cette démarche.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver les statuts modifiés du Syndicat.

3°) Terrain de Maisons et Cités – rue des Peupliers

Mme la responsable de Maisons et Cités signale que la parcelle au bout de la rue des Peupliers est en vente au prix de 29 000 €, prix de l’estimation domaniale.

Deux arguments pour éventuellement acheter ce terrain.

Le sentier, allant des rues de Monchecourt et des Peupliers, passe par cet espace. La parcelle pourrait accueillir 9 à 10 places de parking.

Les élus ont souhaité acquérir le terrain libéré du garage.

Le directeur de Maisons et Cités est favorable pour vendre le terrain au prix de l’estimation domaniale annoncée. Il s’engage à enlever le garage.

Les membres du bureau proposent d’acheter la parcelle.

Mr Denis MICHALAK, Maire, signale qu’une négociation à hauteur de 10% peut engager sur le prix de l’estimation domaniale.

Le prix d’acquisition pourrait s’effectuer sur la base de 26 100 €.

En laLe conseil municipal, à l’unanimité, décide l’achat de la parcelle section A n° 1791, d’une contenance de 517 m2, pour 26 100 € et demande à Maitre Alexia WIDIEZ, Notaire à Lallaing (Nord) de représenter la ville dans cette procédure.

4 – Pétition contre l’installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de Loffre La société « SAS STB MATERIAUX », située au n° 14 rue de l’Epinoy - 59175 TEMPLEMARS, exploite, avec une autorisation préfectorale, une carrière de sable, le long de la route départementale 135, allant vers Loffre en quittant Lewarde.

Lors d’un contrôle effectué par les services de l’Etat, il a été constaté que monsieur le responsable de l’entreprise ne respectait pas les règles émises à l’origine.

En effet, la société y déposait des produits non autorisés, alors qu’elle devait remettre en état le site, après l’enlèvement du sable.

Afin de rectifier sa situation auprès de l’Administration, la société « SAS STB MATERIAUX » a déposé un dossier pour l’installation de stockage de déchets inertes sur sa propriété, pour combler le trou créé.

Une enquête publique est ouverte du 5 avril au 7 mai 2019.

Les documents sont consultables en mairie de Loffre.

Nous pensons qu’il n’y pas besoin d’autre lieu pour recevoir des détritus, dans le secteur. Il existe déjà, sur notre ville ou à proximité, un site autorisé par l’Etat, géré par SUEZ, traitant le dépôt des déchets inertes, et une ancienne zone qui a reçu des boues de station d’épuration. Cette actuelle démarche est purement commerciale et est inacceptable pour les habitants de Lewarde, dans le cadre environnemental.

Des habitants de Loffre et Lewarde ont même signé une pétition contre cet aménagement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, s’oppose à ce projet et demande de faire respecter les prescriptions inscrites sur le document de l’autorisation initiale en remettant le site à son état d’origine.

5 – Projet de motion de soutien à la population retraitée

Neuf organisations syndicales et associatives dénoncent la situation faite à la population retraitée du fait de :

- la quasi non revalorisation des pensions depuis 6 ans,

- la hausse de 25% du montant de la contribution sociale généralisée (CSG) pour des millions de retraités,

Cette situation contribue à l’appauvrissement de la population âgée, entrainant notamment une hausse des demandes d’aide sociale auprès des villes et réduisant les capacités d’action des retraités en faveur des activités bénévoles au bénéfice des collectivités.

Le conseil municipal de Lewarde confirme cette situation faite à la population retraitée et demande la prise de mesures d’urgence en faveur de l’ensemble des 17 millions de retraités avec en priorité la hausse des pensions.

6 – Nouvelle association « les géants de Lewarde »

Elle a été créée le 26 février 2019.

Elle a reçu un récépissé de déclaration de création de la Sous-préfecture le 22 mars 2019. La ville peut verser une subvention de départ à hauteur de 151 €.

Les membres du bureau émettent un avis favorable.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide le versement de la subvention de 151 € à l’association « Les géants de Lewarde ».7 - Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Douaisis (SCOT) La concertation dédiée à la révision du SCOT Grand Douaisis est arrivée à son terme. Aujourd’hui, la superficie de la ville se décompose de la manière suivante en hectares : Espaces artificialisés - tissus urbains 89.12

Industries commerces 12.70

Mines 21.50

Espaces verts 5.47 soit 128.79 ha

Zones cultivées Zones arables 205.96

Prairies 25.41 soit 231.37 ha

Forets – espaces verts Bois 34.90

Espaces verts 0.15 soit 35.05 ha

Total 395.21 ha

La ville de Lewarde pourra artificialiser 6.4 hectares sur la période 2020-2040. La densité de construction (pôle de proximité) : 25 logements par hectare

Les conclusions sont mises à la disposition du public en mairie et l’avis des élus est demandé.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Douaisis comprenant le document d’Aménagement Artisanal et Commercial.

8 – Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent (CCCO) – adhésion de la CCCO au Sundicat Mixte des Transports du Douaisis :

Le conseil syndical s’est prononcé à l’unanimité de ses membres pour l’adhésion de la CCCO au Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD).

En application de l’article L 5214-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’adhésion de la CCCO à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la Communauté. Il est rappelé que cette adhésion au SMTD, qui est conforme à l’ensemble des décisions du Conseil Communautaire prises en matière de Mobilité et adoptées à l’unanimité, permettra : - d’assurer la continuité du service public des transports à compter du 1er septembre 2019, sachant que la Région, à compter de cette date, n’assurera plus ses lignes de transports scolaires à l’intérieur du ressort territorial de la CCCO,

- de se conformer à l’article L 5211-61 du CGCT qui implique qu’un Etablissement Public à Coopération Intercommunale à fiscalité propre adhère à un syndicat mixte pour la totalité de son territoire,

Sur cette question, l’avis du conseil municipal est demandé rappelant que les élus de Lewarde avaient déjà donné un accord de principe.

Le projet de délibération vous est joint.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion de la CCCO au SMTD pour l’ensemble des communes membres de la CCCO dans les conditions prévues dans les statuts joints en annexe, et d’autoriser Mr le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

9 – Rapport d’activités de SUEZ pour le centre de stokage des déchets

Mr le Maire donne la synthèse du rapport qui est consultable en mairie.10 – Informations :

Rue de Loffre - Enquête de NOREADE pour le raccordement au réseau public d’assainissement collectif :

Un conseiller assainissement de Noréade mènera prochainement des enquêtes pour le raccordement des habitations desservies par le réseau public d’assainissement collectif. Cette démarche vise à augmenter le taux de collecte des eaux usées, grâce à une information aux riverains sur les modalités techniques de raccordement pour les éventuels travaux à réaliser en terrain privé.

Cette enquête s’organisera selon les étapes suivantes :

- un courrier au riverain expliquant le but de l’opération,

- visite sur place : recensement des installations, conseils sur les modalités techniques de raccordement…

- transmissions des conclusions personnalisées,

- après les travaux de mise en conformité, il y a contrôle.

L’habitant peut bénéficier d’une subvention de 216.01 € si la mise en conformité concerne un premier raccordement au titre de la participation au financement de l’assainissment collectif (PFAC).

Rétrocession des parcelles du SMTD :

Des terrains du SMTD ont été rétrocédés à la ville suite aux travaux de la ligne A. Ils constituent les parkings, situés rue Pasteur et Rue Jean Jaurès, et l’espace avant de la Place des Vésignons, où est installée la station de bus.

Animations culturelles :

Les animations seront organisées, du 25 mai au 6 juillet 2019, avec le concours de nombreuses associations lewardoises.

Il y a lieu de trouver un nom à la manifestation.

Collectif de défense et de développement des services publics du Douaisis : Cette entité installera des stands, dans la cour de l’Hôtel de Ville de Douai, le samedi 11 mai 2019 de 9H00 à 18H00.

Le but de cette manifestation sera de défendre les services publics.

Deux débats seront organisés, sur place, à 10H00 (qu’est ce que le service public et les attentes des citoyens) et à 15H00 (quelles perspectives de développement des services publics de proximité).