Compte-Rendu - CR du 22 mai 2019

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Compte-Rendu - CR du 22 mai 2019 Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Lewarde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 22 mai 2019)Thèmes du document : Données personnelles, Eau et assainissement, Transports, Ville de Lewarde

106, rue Jean Jaurès £ona7i maannEe

59287 LEvvarRDe

Tél :03 27 97 37 37

Fax : 03 27 98 45 22

mairie-de-lewarde@wanadoo.fr

Compte rendu du Conseil Municipal du Mercredi 22 mai 2019

LT R AA De AT AT À D AIRE NS FT ATTOQ A A ie RAE MAIRE, NIa LALISOEN, ME ANGTÉ LEGER, Présents: Mr Denis MICHALAK, Maire, Mines Jeanne-Marie DEL

Adjoints,

Mmes et Mrs Cédric CAUPIN, Jean-Claude DUBRUNQUEZ, Emmanuelle MADOUX, Jean-Jacques DUMETZ, Alain HOMBERT, Nathalie KAROLEWICZ, Marie-Christine LANCEZ, Aurore BELLEVERGE, Danièle POT, Alain

ROLLOS, Marie-Jeanne TAUSSIN.

Représentés : Mme Julie STICKER, Adjointe, par Mme Emmanuelle MADOUX, Mr Alain BRUNEEL par Mme Nina LAHSSEN, Adjointe, Mme Estelle BARTCZAK par Mr Denis MICHALAK, Maire, Mr Jean-Michel MOREAU par Mr Cédric CAUPIN.

Exec Îme a DUPAS, Mrs Claude SOMBRIN, Rudy LEWANDOWSKI, Pierre LORRV.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Jeanne TAUSSIN

1°) Compte rendu du conseil municipal du 29 avril 2019 :

Aucune remarque n’a été effectuée.

2 — SIDEN-SIAN — adhésion de communes :

Le SIDEN-SIAN a accepté les adhésions :

- du Syndicat intercommunai d’Adduction d'Eau de ia Région de COUCY LES EPPES

(Aisne) regroupant les communes de COUCY LES EPPES, COURTRIZY et

FUSSIGNY, EPPES, MARCHAIS, MAUREGNY EN HAYE, MONTAIGU et

SAMOUSSY avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages

où pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la

consommation humaine),

-_ de ia commune d’'INCHY EN ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des

compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des

points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la

consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) L’avis de la ville est demandé sur cette démarche.

Les membres du bureau donnent un avis favorable.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte ces adhésions.

3 — Remboursement de prestations :

Il ÿ aurait lieu de rembourser des sommes engagées par des habitants : - Mme Maud MUCHEBLE de Douai avait retenu la salle des fêtes en 2020, mais cette location a été annulée : montant 100 € cæ, oŸ

Ÿ - Mr FERATHIA — 138 rue des Bleuets — son enfant n’4 pas participé à l’accueil de loisirs

d'avril 2019 - montant 39 €.

Avis favorable des membres du bureau municipal.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de rembourser les personnes précitées.4 — Convention avec le Conseil Départemental du Nord :

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Mr le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public départemental et d’entretien ultérieur pour la pose d’un radar pédagogique, rue de Roucourt.

Avis favorable des membres du bureau. garer a S Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mr le Maire'la convention d’occupation du l ; ; P ei! RICID domaine départemental pour l'installation d’un radar pédagogique rue de Roucourt.

5 - SMTD - projet d’avenant 4 — nouvelle clé de répartition des frais de maitrise

d’œuvre (MOA)

En novembre 2017. une réunion a été organisée pour rediscuter de la clé de répartition des

frais de MOE suite aux travaux d’extension de la ligne À du BHNS, réalisés sous mandat de

maitrise d'ouvrage déléguée.

Il avait été convenu alors de ne plus partir des estimations de travaux repris dans les

conventions et du montant global des marchés signés

Aujourd’hui, il faut retenir le montant des travaux ventilés pour le compte des villes et les

{dépenses Globalesldéfinitives (DGD) des marchés de travaux.

Cela signifie de modifier (ou annuler) l'avenant n°2 signé le 20/09/ 2016 qui venait définir la clé de répartition, suite à ces nouvelles modalités.

ant été reçue par le SMTD), il est possible de déterminer cette nouvelle La totalité des DGT 2çue

clé de répartition et le montant de TVA à prévoir pour le budget 2019 (rappel : versement d’une subvention par le SMTD équivalant au HT des travaux refacturés, et règlement de la TVA sur fonds propres de la ville).

Pour Lewarde :

Montant des travaux réalisés sous MOA déléguée : 1 399 065.20 € HT. Il est possible que ce montant puisse encore très légèrement évoluer (quelques euros tout au plus) suite au contrôle des comptes par la Trésorerie de Douai (erreurs de frappe ou report), sans pour autant venir influer sur la clé de répartition.

Somme des DGD des marchés de travaux : 68 482 192.32 HT

Clé de répartition MOE ville : 1 399 065.20 / 68 482 192.32 = 2.04%

MOE à répartir entre les villes et SMTD : 5 284 028.33 brut (depuis juillet 2013 / phase MOE exécution de travaux)

Part brute de la ville : 5 284 028.33 x 2.04 — 107 794.18

Révision à env. + 16.6 % : + 17 257.07 € - HT révisé : 125 051.25 €

TVA 20 % à prévoir pour la part de MOE sur 2019 : 25 010 €

Il y a lieu de délibérer sur cette affaire et d’autoriser Mr le Maire à signer cet avenant. Les membres ont donné un avis favorable.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte les modifications financières ci-dessus et autorise Mr le Maire à signer l’avenant n°4.

6 —- Communaté de Communes Cœur d’Ostrevent (CCCO) - charges transférées : Il y a lieu d’étudier le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées qui sera proposé au prochain conseil syndical de la CCCO. La copie est jointe.

Il s’agit de prendre en compte la charge financière des nouvelles compétences du Syndicat, à savoir : l’électrification rurale, la mobilité électrique, la promotion du tourisme, la mise en réseau des bibliothèques et la Gemapi.

Les élus syndicaux ont décidé que les dépenses afférentes seront prises en charge directement par la CCCO.Par contre, La CCCO a pris la compétence « mobilité » qui appartenait au Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD). Avec cet élément, il y a lieu d'étudier le tableau ci-dessous et de délibérer sur cette proposition.

Un petit rappel, la commune payaïit déjà une contribution pour la compétence « eaux pluviales » à la CCCO.

Réglement en 2018 pour 2019 SMTD - contribution 53 847.00 €

SMTD — contribution pour 8 974.50 € janvier et février 2019

CCCO -— eaux pluviales 19 797.00 € 19 797,00 € CCCO - participation au

SMTD de mars à août 2019

(6 mois)

(53 847 € x 6 mois / 12 mois) 26 923.50 € CCCO - mise en place du

service du 1°" septembre au 31

décembre 2019 18 000.00 €

Total 73 644.00 € 73 695.00 €

La ville paiera sensiblement la même somme en 2019 qu’en 2018.

Les membres du bureau n’ont pas d'observation à émettre sur ce rapport.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à cette nouvelle répartition

financière, dans le cadre de charges transférées.

7-CCCO -— Protection des données personnelles (RGPD) —

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application sur le territoire national le 25 mai 2018. L'ensemble des act

données à caractère personnel est donc désormais tenu de se mettre en conformité avec jes prescriptions du Règlement.

Le RGDP s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. Le RGDP a été conçu autour de 3 objectifs : renforcer les droits des personnes, responsabiliser les acteurs traitant des données et crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.

par le traitement de

de nommer un Délégué à la Protection des Données (DPD).

Le Cœur d’Ostrevent propose deux façons de faire :

- _ Recrutement d’un délégué à la protection des données

La mission de Délégué à la protection des Données peut être mutualisée à l’ensemble des 20 communes de la collectivité. Dès lors, son rayon d’actions couvrira les missions de délégué à ja protection des données pour ia CCCO mais égaiement pour ies communes adhérentes au dispositif.

OÙ

- Lancement d’un groupement de commandes pour les 20 communes où il sera retenu

un prestataire qui sera chargé de recenser les données personnelles et de mettre en conformité avec la RGPD. Chaque commune exécutera sa part de marché.

Le conseil municipal, à Punanimité, souhaite le recrutement d’un agent territorial.8 - Informations diverses :

Affaire Ville de Lewarde contre Lionel JEHOULET

Mr Lionel JEHOULET, 124 rue Jean Jaurès, a déposé un recours, auprès du Tribunal

Administratif de Lille suite aux travaux de voiries menés par le SMTD et l’entreprise Jean Lefebvre. Une malfaçon aurait été réalisée à l’entrée du porche.

La ville, étant propriétaire du trottoir, est mise en cause dans cette affaire.

La commune doit prendre un avocat pour se défendre.

Mr Patrick KAZCMIERCZAK défendra nos intérêts.

Location du logement du 273 rue d’Erchin :

Mme Sylvie BAJEUX a quitté le logement.

Avant de le relouer, il y a lieu de réaliser des travaux de mise en conformité de l’électricité et de ravalement des murs et plafonds intérieurs.

Deux entreprises ont été contactées pour ce chantier qui pourrait se déroulait avant le 1*

septembre 2019.

Camionnette « Kangoo » hors d’usage :

Le véhicule n’a pas passé le contrôle technique très récemment.

Cette voiture est âgée de 16 ans et a bien servi.

Il y a lieu de chercher une bonne occasion pour la remplacer. Pendant ce temps, un petit utilitaire sera loué pour 500 € pour ne pas gêner les activités des services techniques.

Pour procéder à ces travaux et au changement de la voiture, une modification budgétaire sera nécessaire et étudiée lors du prochain conseil municipal.