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Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales,
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Feuillet n° 106
2024 106 DEC
VILLE DE
( a x Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Pub le ET ID : 001-210101739-20240627-2024 106_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Mise à disposition de la parcelle AD 88 au profit de Mme Audrey KLEIN pour le pâturage de ses ânes sur la période du 1° juillet 2024
au 30 juin 2025 (3.6)
Service : Direction générale des services (JCC)
Monsieur le maire de la commune de Gex,
UU la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 délégant à Monsieur le maire un certain nombre d'attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code
général des collectivités territoriales,
VU la demande de Madame Audrey KLEIN en date du 25 juin 2024, sollicitant le
renouvellement de l'autorisation de faire pâturer ses chevaux et ânes sur la parcelle
communale AD88, sises route de la Forêt de Disse,
VU la convention jointe à la présente,
CONSIDÉRANT que la parcelle communale AD 88, d'une contenance de 4.642 m2,
nécessite d’être entretenue afin d'éviter la prolifération des mauvaises herbes,
DÉCIDE
+ D’AUTORISER Mme Audrey KLEIN, domiciliée 1119 rue du Creux du Loup, bâtiment B à Gex, à faire pâturer ses chevaux et ânes sur la dite parcelle pour la période allant du
15 juillet 2024 au 30 juin 2025.
Podr copie conforme,
Fait à Gex, le 24jin 2024
Le maire,
Patrice D
L'adjoint au maire soussigné certifie le caractère exécutoire de
la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le
28 juin 2024, publiée sur le site internet de la ville le 28 juin
2024.