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Déliberation - 5 2 autorisation signature conventions cig
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 5 2 autorisation signature conventions cig)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ruf.
201
524
Berge:
Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
5.2/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
f
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20241204-5-2-12-2024-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024
L'an deux mile vingi-quaire, le quaire
décembre à vingt heures, le CONSEIL
MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 28 novembre 2024
Efaient présenfs : M. Raphaël LANTERI, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET-
ROMBEAUX, M. Guillaume MEREET, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, M. Victorien LACHAS, Mme
Valentine CALABRE, M. SAINTE-CROIX, Mme
Régine WATERLOT, M. Michel ROUZIOU, Mme
Josseline JASON, M. Pascal PARENTY, Mme
Siham FOURSANE, Mme Sylvie COUCHOT, Mme
Natacha EUSEBE, M. Karim DAOUDI, M. Rida
BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, M. Jean-
Christophe CONSTANTIN, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI,
M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme CARON donne procuration à Mme
SYLVAIN
Mme BENICHOU donne procuration à M.
LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Mesdames COUCHOT, EUSEBE, CALABRE ainsi
que Monsieur DAOUDI ont quitté la séance à la
fin des délibérations, au moment des questions
orales
Madame Marie-Pierre FAUQUEUR est désignée
secrétaire de séance. Leurauit
(1305)
ger
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F
st
20
| Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20241204-5-2-12-2024-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 5.2/12/2024
NOMENCLATURE ACTES : 4.1.2 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT|
OBJET : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LES CONVENTIONS RELATIVES AUX MISSIONS FACULTATIVES DU CIG DE LA GRANDE COURONNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréai,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du Conseil municipal,
CONSIDERANT la possibilité pour la Ville de conventionner avec le CIG de la grande couronne dans le cadre des missions facultatives qu'il propose pour répondre aux besoins des collectivités,
CONSIDERANT que les missions facultatives sont accessibles sur simple demande auprès des services du CIG et font l'objet d'une convention,
CONSIDERANT que ces domaines d'expertise constituent des points d'appui précieux lorsqu'une technicité particulière est nécessaire dans l'instruction d'Un dossier,
CONSIDERANT la volonté de permettre Un accès réactif aux diverses prestations proposées en fonction des besoins de la commune,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : D'AUTORISER le Maire ou son représentant légal à signer les conventions avec le CIG Grande Couronne pour l'ensemble des missions facultatives utiles au service de la collectivité.
ARTICLE 2 : DE PRENDRE ACTE que la collectivité participe aux frais d'intervention à concurrence du nombre d'heures effectivement accomplies et selon un tarif horaire fixé chaque année par délibération du conseil d'administration du CIG et indiqué dans chaque convention selon la nature des missions confiées.
ARTICLE 3 : Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'année considérée. ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Date exécutoire : Q 6 DEC, 2024
Date de notification : /
2024
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal | administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout fiers ayant un intérêt à agir.