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Déliberation - 5 2 rh convention ccas
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 5 2 rh convention ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Reï.
201
574
Uerger
Leviauit
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
5.2/07/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2025
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum (17/33) est atteint
Nombre de conseillers en exercice : 32
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250702-5-2-07-2025-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 02 juillet à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréai.
Date de la convocation : 26 juin 2025
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET-
ROMBEAUX, M. Guillaume MERLET, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, M. Victorien LACHAS, Mme
Valentine CALABRE, M. SAINTE-CROIX, Mme
Régine WATERLOT, M. Michel ROUZIOU, Mme
Josseline JASON, Mme Siham FOURSANE, Mme
Natacha EUSEBE, M. Karim DAOUDI, M. Rida
BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, M. Jean-
Christophe CONSTANTIN, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI,
M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme COUCHOT donne procuration à Mme
CHEVALIER
M. PARENTY donne procuration à Mme SYLVAIN
Mme BENICHOU donne procuration à M.
LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Mme FIDI a quitté la séance à 22h05 et donné
procuration à M. LANTERI
Mesdames CALABRE, EUSEBE, FAUQUEUR et
Messieurs DAOUDI, GABIRON, ROUZIOU ont
quitté la séance à la fin des délibérations, au
moment des questions orales.
Monsieur David BEDIN est désigné secrétaire de
séance. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1305)
|Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250702-5-2-07-2025-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
| Date de réception préfecture : 07/07/2025
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 5.2/07/2025|
|NOMENCLATURE ACTES : 4.1.2 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal,
VU les articles L.512-6 à L.512-15 du code général de la fonction publique relatifs aux mises à disposition des fonctionnaires,
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 23 juin 2025,
CONSIDERANT la volonté de la commune de Vauréal de valoriser les actions portées par son CCAS avec la mise à disposition de personnels pour assurer les fonctions décrites au sein de la convention, celui-ci ne disposant pas de personnel propre,
CONSIDERANT le projet de convention définissant les conditions de mise à disposition des agents auprès du CCAS,
CONSIDERANT l'accord écrit des agents concernés,
CONSIDERANT que le Conseil municipal doit être informé de cette mise à disposition,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE PRENDRE ACTE de la mise à disposition auprès du CCAS des agents occupant les emplois suivants :
À temps complet :
+ Un référent RSA / écrivain public
° Un référent RSA et de prévention des expulsions locatives au CCAS + Une assistante/accueil du public au CCAS A raison de 70% d'un temps complet :
+ Une directrice du CCAS
ARTICLE 2 : D'INDIQUER QUE cette mise à disposition prend effet à compter du 1e avril 2025 pour une durée de trois ans renouvelables de manière expresse, via une convention et des arrêtés de mise à disposition.
ARTICLE 3 : Ces postes sont inscrits au chapitre 012 du budget 2025 de la collectivité.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur Le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à | la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout fiers ayant un intérêt à agir.