Conseil Municipal - cm 13avril10

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 30062017

Conseil Municipal - CM 020223

Conseil Municipal - cm 090413

Conseil Municipal - cm 210214

Convocation - Convocation CM 270326

Conseil Municipal - cm 02mars 10

Conseil Municipal - CM 290825

Conseil Municipal - CM 17032022

Conseil Municipal - CM 20032026 installation du CM

Conseil Municipal - CM 30082019

Conseil Municipal - cm 13avril10 Document publié le Mardi 13 avril 2010 par la commune de Rettel. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 13avril10)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Département COMMUNE de RETTEL de la Moselle

Arrondissement

de Thionville

Nombre de conseillers

élus : 15 Séance du 13 avril 2010

Sous la présidence de Monsieur Jean SCHWENCK, maire.

Conseillers

en fonction : 14

Présents: MM. Jean SCHWENCK, R.SCHWENCK, HERRMANN,

HANDRICK, URBINSKI, MULLER, ANDRE, MERSCH,

JUNGER

Conseillers Mme WOLSKI et ORTH

présents ou

représentés: 14

Absents excusés : Mme NEEF qui a donné procuration à Jean SCHWENCK M. LEIDIG qui a donné procuration à M. ANDRE

Mme BOCK qui a donné procuration à Mme WOLSKI

Objet : Budget primitif principal 2010.

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2010 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 324 308.64 € en section d’investissement et à

1 042 851.84 € en section de fonctionnement.

Vote pour : 9

Abstentions : /

Vote contre : 5

Objet : Budget primitif 2010 Service eau

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2010 du service eau qui s’équilibre en recettes et en dépenses à

11 035.05 € en section d’investissement et à

22 335.05 € en section d’exploitation.

Vote pour : 14

Abstentions : /

Vote contre : /Objet : Budget primitif 2010 Service assainissement.

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2010 du service assainissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à

31 306.64 € en section d’investissement et à

62 321.41 € en section d’exploitation.

Vote pour : 14

Abstentions : /

Vote contre : /

Objet : Taux des taxes pour 2010.

Taux 2009 Bases 2010 Taux 2010 Produits 2010

TH 6.85 % 488 500 6.85 % 33 462 TFPB 13.27 % 1 025 000 13.27 % 136 018 TFPNB 47.94 % 17 100 47.94 % 8 198 CFE 538 365 10.22 %

Total

Vote pour : 14

Abstentions : /

Vote contre : /

Objet : Concession d’aménagement pour la réalisation d’un lotissement au lieu dit « Beschtroff »

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments présentés par le Maire et notamment les objectifs poursuivis pour la réalisation de cette opération, le conseil municipal décide :

1. d’approuver les objectifs poursuivis par le projet d’aménagement

2. de confier au Maire le soin d’organiser et de conduire la procédure du choix de l’aménageur concessionnaire chargé de la réalisation du lotissement dans le cadre de la procédure adaptée, conformément à l’article R 300-11-7 du code de l’urbanisme et notamment :

o de faire publier un avis d’appel public à candidature

o d’élaborer ou de faire élaborer un dossier de consultation destiné à être communiqué aux candidats

o de négocier librement avec un ou plusieurs candidats, après avis de la commission d’appel d’offre (dont les membres sont : MM URBINSKI Georges, HERRMANN Christophe et ANDRE Francis comme membres titulaires et comme membres suppléants : MULLER Éric, LEIDIG Armand et JUNGER Éric)

o au terme de cette négociation, de proposer au conseil municipal un aménageur concessionnaire, chargé de la réalisation du lotissement, ainsi qu’un projet de concession d’aménagement

Vote pour : 14

Abstentions : /

Vote contre : /Objet : Autorisation d’adhésion de la CC3F au Syndicat mixte pour le transport et le traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord (SYDELON)

• VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5214-27,

• VU la délibération en date du 6 décembre 2002 portant adhésion de la Commune de Rettel à la CC3F,

• VU les statuts de la CC3F,

• Considérant qu’il est dans l’intérêt de la CC3F de s’associer au sein d’un syndicat mixte pour le transport et le traitement des déchets ménagers, • Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, qu’à moins de dispositions contraires confirmées par la décision institutive, l’adhésion de la Communauté de Communes à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des Conseils municipaux des Communes membres de la Communauté de Communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de la Communauté.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur le projet de création d’un syndicat mixte pour le transport et le traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord (SYDELON) qui regroupera :

► La Communauté d’Agglomération du Val de Fensch

► La Communauté de Communes de Cattenom et Environs

► La Communauté de Communes des Trois Frontières

► La Commune de Yutz

► La Commune d’Illange

► La Commune de Basse-Ham

► La Commune de Kuntzig

► La Commune de Manom

► Le Syndicat intercommunal pour l’élimination des ordures ménagères de la région thionvilloise

► Le SIVOM du Canton de Fontoy

Le SYDELON aura pour compétence la mise en place et la gestion des centres de transfert, le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés issus des collectivités adhérentes tels qu’ils sont décrits par le Plan Départemental d’élimination approuvé par l’autorité compétente. Le syndicat mixte assurera le traitement de ce gisement de déchets ménagers et assimilés par des filières adaptées telles que la valorisation par production d’énergie, le tri, l’enfouissement et autres process industriels.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, autorise la Communauté de Communes des Trois Frontières à adhérer au syndicat mixte pour le transport et le traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord (SYDELON).

Vote pour : 14

Abstentions : /

Vote contre : /Objet : Cadeau à Monsieur Alfred MARET

A l’occasion du départ de Monsieur MARET, et en remerciement des services rendus au cours de ses nombreuses années de service auprès de la commune de Rettel, le conseil municipal décide de lui acheter un lot de livres pour un prix d’environ 200 €

Vote pour : 14

Abstentions : /

Vote contre : /