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Document publié le Mardi 30 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 524)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2021 l
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2021 CT2 524
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - AVIS - Budget Principal
- Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement
"Aides aux entreprises 2022-2026"
Le 30 novembre 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Château
Saint Hilaire, La Plantade — RD19, Route d'Aix à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par
Monsieur Roger PELLENC, Président suppléant du Territoire, le 23 novembre 2021, conformément à l'article
L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel - AMIEL Michel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BONFILLON
CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel —- BRAMOULLÉ Gérard —- BUCHAUT Romain - CANAL Jean-Louis
— CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange —
CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges - DAGORNE Robert - DELAVET Christian — DESVIGNES
Vincent —- GACHON Loïc - GERARD Jacky - GOURNES Jean-Pascal - GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-
Christophe — GUINIERI Frédéric —- HUBERT Claudie - JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE
Vincent —- MARTIN Régis —- MERCIER Arnaud — PELLENC Roger —- PENA Marc - RAMOND Bernard —
SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis —
VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis —- ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard —
BIANCO Kayané donne pouvoir à TAULAN Francis — BURLE Christian donne pouvoir à GRUVEL Jean-
Christophe — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — FILIPPI Claude
donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FERNANDEZ Stéphanie donne pouvoir à JOISSAINS Sophie —
FREGEAC Olivier donne pouvoir à LANGUILLE Vincent —- GARCIN Eric donne pouvoir à BONFILLON
CHIAVASSA Béatrice — MALLIÉ Richard donne pouvoir à GERARD Jacky - MORBELLI Pascale donne
pouvoir à GACHON Loïc — PAOLI Stéphane donne pouvoir à ZERKANI-RAYNAL Karima — PETEL Anne-
Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à RAMOND Bernard —
ROVARINO Isabelle donne pouvoir à AMAR Daniel — RUIZ Michel donne pouvoir à MARTIN Régis —- SANNA
Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : TERME Françoise
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211130-2021_CT2_524-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 1
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Développement économique et emploi
Interventions économiques
H Séance du 30 novembre 2021
05 2 02
“ Budget Principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de
l'affectation de l'opération d'investissement "Aides aux entreprises 2022-2026"
Le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211130-2021_CT2_524-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
Stratégie et développement économique, entreprises, commerce, relance
u Séance du 16 décembre 2021
9225
s Budget Principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de
l'affectation de l'opération d'investissement "Aides aux entreprises 2022-2026"
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Dans le souci de favoriser l'ancrage des entreprises industrielles sur le territoire, cette opération vise à
soutenir principalement l'investissement immobilier des entreprises industrielles et de services à
l’industrie. Les entreprises qui procèdent à la construction, à l’acquisition ou à l'extension de leurs locaux
industriels s'inscrivent en effet dans une perspective d'installation durable sur le territoire. Leur projet
immobilier est lié à un projet de développement de l’entreprise. Le dispositif d'aide à l'immobilier est
ainsi conditionné par la création d'emplois. Le soutien financier de la Métropole permet aux entreprises
d'avoir une marge accrue pour l'investissement productif qui va généralement de pair avec
l'investissement immobilier. Il est toutefois possible d'intervenir ponctuellement sur le cofinancement de
l'investissement productif, en vertu de la convention cadre signée avec la Région, chef de file en matière
de développement économique. Le Territoire est sollicité par les entreprises au fil de l'eau.
Depuis la mise en place du dispositif en 2012, plus de 60 entreprises ont été soutenues à l'échelle du
Pays d'Aix. Les subventions attribuées s'élèvent à un montant total de 6 M€. Le soutien financier du
Pays d’Aix a contribué à consolider les entreprises et à créer environ 350 emplois directs.
S'agissant d’un dispositif récurrent ayant fait l'objet d’une première autorisation de programme de 2 ME,
augmentée à deux reprises pour atteindre 3 ME, il est proposé de mettre en place une nouvelle AP, afin
de pouvoir clôturer l’'AP n°1 lorsque tous les projets auront été soldés. Les crédits de paiement sont
généralement lissés sur deux ou trois ans.
Il convient de noter que l’aide à l'immobilier est une compétence propre de la Métropole. Sur la base du
règlement voté par le Conseil de la Métropole, après sollicitation de l'entreprise, les services examinent
l'éligibilité du projet, échangent avec l'entreprise, procèdent à la constitution et à l'instruction du dossier
et préparent le projet de délibération soumise au vote du Conseil de Territoire.
L'opération d'investissement 2021201400 « Aides aux entreprises 2022 - 2026 », d'un montant de
3.100.000 € inscrite au budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix, enregistrée dans
l'autorisation de programme P080 Implantation et Développement d'entreprises métropolitaines de la
Métropole doit être affectée.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211130-2021_CT2_524-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence
Vu
® Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-3 et R.2311-9
® La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
® Laloin°’2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
© La délibération n° ECO 002-5978/19/CM du Conseil de la Métropole portant approbation d'un
dispositif métropolitain d'aide à l'investissement immobilier des entreprises et du règlement
afférent ;
© La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
© Lalettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
© L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 30 novembre 2021.
Oufï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient de procéder à l'affectation pour un montant total de 3.100.000 € T.T.C selon le
budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix de l'opération d'investissement afin de
permettre sa réalisation.
e Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d'inscrire les crédits de paiement
afférents.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la création et l'affectation de l'opération d'investissement 2021201400, « Aides aux
entreprises 2022-2026 » pour un montant total de 3.100.000 € T.T.C selon le budget de l'Etat Spécial
de Territoire du Pays d'Aix, rattachée au programme P080 Développement d'entreprises
métropolitaines, Autorisation de Programme n°21 2 031 BP 14.
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix selon
l'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l'opération affectée qui s'établit comme suit :
2021201400 « Aides aux entreprises 2022-2026 »
Montant total : 3 100 00,00€ TTC
CP 2022 : 700.000 € TTC
CP 2023 : 800.000 € TTC
CP 2024 : 800.000 € TTC
CP 2025 : 700.000 € TTC
CP 2026 : 100.000 € TTC
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué,
Développement économique,
Plan de relance pour les entreprises,
Artisanat et Commerce
Gérard GAZAY
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211130-2021_CT2_524-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 2021 CT2 524
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - AVIS - Budget Principal
- Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement
"Aides aux entreprises 2022-2026"
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 57
Abstentions 0
Blancs et nuls @
Suffrages exprimés 57
Majorité absolue 29
Pour O7
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
TN D SY
RAMOULLf
Ont signé le Président et les e
Gérar
Signé, le Ù 2 DEC. 2021
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211130-2021_CT2_524-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021